Compte-Rendu - CR conseil municipal 26 mai 2026

Documents similaires

Compte-Rendu - CR conseil municipal 28 avril 2026

Compte-Rendu - Compte rendu du Conseil Municipal

Déliberation - Deliberations tampon conseil municipal 09.11.2022

Compte-Rendu - CR conseil municipal 30 juin 2026

Compte-Rendu - CR Conseil Municipal du 20 mars 2026

Ordre du Jour - Ordre du jour Conseil municipal 30 Juin 2026

Compte-Rendu - CR Conseil municipal 26 fevrier 2026

Compte-Rendu - CR conseil municipal 07 avril 2026 01 1

Compte-Rendu - CR du Conseil municipal du 11 fevrier 2016 1

Compte-Rendu - CR conseil du 11 fevrier 2026

Compte-Rendu - CR conseil municipal 26 mai 2026 Document publié le Mardi 26 mai 2026 par la commune de Saint-Pierre-Quiberon. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR conseil municipal 26 mai 2026)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Travail et emploi, Logement, COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 26 MAI 2026

Nombre de conseillers en exercice Présents Votants 19 16 17

L’an deux mille vingt-six, le 26 mai 2026 à 18h30, le conseil municipal de la commune de Saint-Pierre-Quiberon (Morbihan) dûment convoqué le 22 mai 2026, s’est réuni en session ordinaire au centre culturel de Saint-Pierre-Quiberon sous la présidence de Madame DOYEN Stéphanie, Maire.

Présents : Mme DOYEN Stéphanie, M. GOUARIN Joël, Mme BEGUE Kristen, M. DELAPORTE Christophe, Mme FORIN Laurence, M. LEDOYEN Jérôme, Mme BONNEVILE Hélène, M. SERMIER François, Mme LE GOFF Lydia, Mme FIGLAREK Sylvie, M. ARTIGE Jean-François, M. DHEERE Christophe, Mme BUSSIERE Hélène, M. DORÉ Michaël, M. LE PADELLEC Maxime, Mme LUCAS Valérie.

Pouvoirs : Mme MAUGEY Davine (pouvoir à Mme LUCAS Valérie).

Absents excusés : LE LEUCH Eric, FOURRIER Geneviève.

Date de convocation : 22 mai 2026

Secrétaire de séance : Mme FORIN Laurence

63-2026 Procédure de reprise de concessions abandonnées dans le cimetière

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles R.2223-17 et L.2223-18 ;

Madame Le Maire informe les membres du conseil municipal qu’un état des lieux a été effectué dans le cimetière communal. Il a été constaté qu’un nombre important de concessions n’était plus entretenu par les familles.

Il est rappelé que les familles ont l’obligation d’entretenir leur concession. Dans la négative et dans le respect de la procédure en vigueur, la reprise de la concession sera engagée après s’être assuré d’un certain nombre de conditions.

La première phase de cette procédure consistera en l'établissement d'un procès-verbal de constat d'abandon.

Ce procès-verbal sera affiché à la porte du cimetière et à la mairie.

Des panneaux seront posés sur les concessions susceptibles d'être reprises, sachant que la reprise d'une concession ne peut être prononcée qu'après un délai de trois ans suivant les formalités de publicité.

APRÈS AVOIR DÉLIBÉRÉ ET VOTÉ À L’UNANIMITÉ, LE CONSEIL MUNICIPAL :

- Autorise Madame le Maire à engager la procédure de reprise des concessions à l’état d’abandon, réglementée aux articles L. 2223-17 et L. 2223-18 du Code général des collectivités territoriales ; - Donne pouvoir à Madame le Maire ou à son représentant pour prendre toutes les mesures utiles à la bonne conduite de ce dossier, notamment pour la signature des actes unilatéraux et contractuels y afférents.64-2026 Désignation des représentants à Vigipol

Madame le Maire rappelle que la commune adhère à Vigipol.

Dans le cadre de cette adhésion, chaque commune désigne des délégués pour représenter la commune au sein du Comité syndical de Vigipol, à raison d’un titulaire et un suppléant pour les communes de moins de 50 000 habitants (les délégués titulaire et suppléant doivent être membres du conseil municipal). Madame le Maire propose donc au conseil municipal de désigner les personnes suivantes pour représenter la commune au sein du Comité syndical de Vigipol :

> Délégué titulaire : Joël GOUARIN

> Délégué suppléant : Eric LE LEUCH

Madame le Maire rappelle que la commune peut s’engager dans une démarche Infra POLMAR portée par Vigipol, visant à renforcer la préparation des collectivités littorales face au risque de pollution maritime. Cet engagement implique notamment, en complément de la désignation d’un délégué titulaire et suppléant auprès de Vigipol, la nomination de deux référents (un élu et un agent technique) chargés d’assurer le suivi et la coordination des actions menées par de la commune/collectivité dans ce domaine.

Madame le Maire souligne que Vigipol demande aux communes de désigner comme référents des personnes susceptibles d’intervenir directement en cas de pollution afin de garantir la pleine efficacité du dispositif Infra POLMAR lorsque celui-ci devra être mobilisé. Madame le Maire propose donc au conseil municipal de désigner les personnes suivantes :

 Référent Élu Infra POLMAR : Joël GOUARIN

 Référent Technique Infra POLMAR : Sébastien PENCOLE, Directeur des Services Techniques.

APRÈS AVOIR DÉLIBÉRÉ ET VOTÉ À L’UNANIMITÉ, LE CONSEIL MUNICIPAL :

- Approuve les désignations proposées ci-dessus ;

- Donne pouvoir à Madame le Maire ou à son représentant pour prendre toutes les mesures utiles à la bonne conduite de ce dossier, notamment pour la signature des actes unilatéraux et contractuels y afférents.65-2026 Subventions aux associations 2026

La commission « Vie associative » a étudié l’ensemble des demandes de subventions déposées par les associations pour cette année lors de sa séance du 10 février 2026.

Subventions 2025 (€) Propositions 2026 (€)

Associations Culturelles

AQUAMER 50 100

ARTISTES DE LA PRESQU'ILE (APIQ) 350 400

CLUB DU GRAND LARGE 50 0

DOUDOUS COQUILLAGES ET PETITS TRESORS 120 120

DIAPASON BRETAGNE 500 300

FESTIVAL PRESQU'ILE BREIZH 5 000 5 000

LA VIE EN LIVRES 0 250

L'ART ET LA MANIÈRE 200 200

LES BRASSEURS D'AIR 0 300

LES CHEVALETS DE LA PEINTURE 100 100

LOISIRS et CULTURE 2 936 1 500

QUIBERON ASSOCIATION PRESQU'ILE EVENEMENTS / QUIBERON AUTO-PASSION 200 200

VENT D'IMAGES 500 1 000

Associations sportives

LA BOULE BRETONNE 600 800

COMPAGNIE ISABELLE PAYET 1 500 1 500

FCQSP 1 500 1 500

KIBEREN MARCHE NORDIQUE 50 0

LAST DANCE 500 1 000

PRESQU'ILE BASKET PILOTINS 200 400

PRESQU'ILE KITE CLUB (PIKC) 200 200

SHUGYUOSHA JUDO 200 250

SAINT PIERRE OLYMPIQUE CLUB (SPOC) 300 300

SRSP Sté des régates de SPQ 700 1 000

Associations à vocation sociale

AMICALE ECOLE TABARLY 1 860 2 139

APEL KERAUDE ECOLE SAINT JOSEPH 1 590 1 457

APMMP QUIBERON 80 80

COMITE DU SOUVENIR FRANCAIS 100 100

FNACA 150 0

KER 1856 500 600

L'ENVOLEE 500 500

LES RESTAURANTS DU CŒUR 100 100

MAYOTTE Protection civile 2 000 0

OFFICIERS MARINIERS 150 100

REVES DE CLOWN 0 100

DU ROCH'N 350 250

SNEMM (Société Nationale d'Entraide de la Médaille Militaire) 150 100

SNSM (Société Nationale de Sauvetage en Mer) 1 200 1 500

UFAC-UG 150 150

UNION DEPARTEMENTALE SAPEURS POMPIERS 80 0

Vivre à Kerhostin (V.A.K) 500 600

Associations à vocation environnementale

Comice Agricole Carnac 405 0

Coquelicots et papillons 0 400

Ecole du chat -SPA de Quiberon 1 100 1 500

Les mains dans le sable 200 200

LPO Presqu'île de Quiberon 500 500

Associations à vocation économique

Comité des fêtes de Quiberon 400 200

UNION ACTEURS ECONOMIQUES SPQ 8 500 8 700

TOTAUX 36 321 35 696

Vu l’avis favorable de la commission des finances du 20 mai 2026 ;

APRÈS AVOIR DÉLIBÉRÉ ET VOTÉ À L’UNANIMITÉ, LE CONSEIL MUNICIPAL :

- Approuve les montants de subventions aux associations pour l’année 2026 présentés ci-dessus,

- Dit que les crédits seront inscrits au compte 65748 – Subventions de fonctionnement aux autres personnes de droit privé,

- Donne pouvoir à Madame le Maire ou à son représentant pour prendre toutes les mesures utiles à la bonne conduite de ce dossier, notamment pour la signature des actes unilatéraux et contractuels y afférents.66-2026 Convention 2026 de surveillance des baignades et des activités nautiques

Comme tous les ans, des nageurs sauveteurs du Service Départemental d’Incendie et de Secours du Morbihan (SDIS 56) sont mis à disposition de la commune pour la surveillance des baignades.

Les 2 postes de Kéraude et de Penthièvre fonctionneront tous les jours de 13h à 19h et du 1er juillet au 31 août 2026 (inclus).

5 agents seront affectés à Penthièvre et 4 agents à Kéraude pour un coût global de 59 306,05 euros. Pour mémoire, le coût pour la commune en 2025 était de 58 496,43 €. La convention figure en annexe n°1.

Vu l’avis favorable de la commission des finances du 20 mai 2026 ;

APRÈS AVOIR DÉLIBÉRÉ ET VOTÉ À L’UNANIMITÉ, LE CONSEIL MUNICIPAL :

- Autorise Madame le Maire à signer la convention avec le SDIS 56 pour la mise à disposition des personnels pour la surveillance des baignades et activités nautiques du 1er juillet au 31 août 2026 inclus sur les postes de secours de Kéraude et de Penthièvre ;

- Donne pouvoir à Madame le Maire ou à son représentant pour prendre toutes les mesures utiles à la bonne conduite de ce dossier, notamment pour la signature des actes unilatéraux et contractuels y afférents.

67-2026 Accompagnement financier des sportifs aux compétions internationales

Dans le cadre de sa politique sportive, la ville de Saint-Pierre-Quiberon encourage les associations et les sportifs qui participent à la vie et au rayonnement sportif du territoire. Dans ce cadre, il est proposé de soutenir deux sportifs Saint-Pierrois :

- Monsieur Gaston DHEERE-GARDAHAUT, jeune surfeur Saint-Pierrois de 16 ans ;

- Monsieur Thomas LURTON, skipper professionnel Saint-Pierrois ;

A ce titre et afin de répondre partiellement aux frais générés par la préparation sportive et la participation aux compétitions, la commune de Saint-Pierre-Quiberon entend soutenir financièrement :

- Monsieur Gaston DHEERE-GARDAHAUT en versant une subvention d’un montant de 2 000,00 €.

- Monsieur Thomas LURTON en versant une subvention d’un montant de 2 000,00 €.

Vu l’avis favorable de la commission des finances du 20 mai 2026 ;

APRÈS AVOIR DÉLIBÉRÉ ET VOTÉ À L’UNANIMITÉ, LE CONSEIL MUNICIPAL :

- Approuve le versement de la subvention ;

- Autorise Madame le Maire ou son représentant à procéder au versement de ladite subvention à hauteur de 2 000,00 € pour Gaston DHEERE-GARDAHAUT et 2 000,00 € pour Thomas LURTON ; - Dit que les crédits suffisants seront inscrits au budget 2026.

68-2026 Attribution d’une subvention exceptionnelle

La compagnie Isabelle PAYET, installée sur la Presqu’île depuis 2018 est une compagnie amateure de danse et d’arts de la scène. Elle accompagne à la formation et à la pratique de jeunes danseuses et danseurs. Afin de soutenir l’association à l’occasion du championnat de France de moderne jazz, la commune de Saint-Pierre- Quiberon souhaite apporter une subvention exceptionnelle de 2 000,00 € à l’association.

Vu l’avis favorable de la commission des finances du 20 mai 2026 ;

APRÈS AVOIR DÉLIBÉRÉ ET VOTÉ À L’UNANIMITÉ, LE CONSEIL MUNICIPAL :

- Approuve le versement d’une subvention exceptionnelle de fonctionnement de 2 000,00 € à l’association « compagnie Isabelle PAYET » ;

- Dit que les crédits seront inscrits au compte 65748 ;

- Donne pouvoir à Madame le Maire ou à son représentant pour prendre toutes les mesures utiles à la bonne conduite de ce dossier, notamment pour la signature des actes unilatéraux et contractuels y afférents.69-2026 Autorisation d’emplacement d’une borne de recharge électrique parking Charles De Gaulle

La loi d’orientation des mobilités du 24 décembre 2019 (LOM) et la loi dite « climat – résilience » du 22 août 2021 confirment l’engagement national pour décarboner le secteur des transports. En particulier, la France s’est engagée dans un verdissement du parc automobile, notamment par son électrification.

Si des objectifs nationaux existent, c’est bien au niveau local qu’il est possible de définir précisément les besoins et d’y répondre. En particulier, la couverture du territoire en infrastructures de recharge pour véhicules électriques (IRVE) ouvertes au public reste un sujet fondamental pour permettre le déploiement de la mobilité électrique

La commune de Saint-Pierre-Quiberon a transféré à Morbihan Energies la compétence relative aux Bornes de recharge pour les véhicules électriques. Dans ce cadre, la commune autorise Morbihan Energies à mettre en place une ou plusieurs Bornes de recharge électrique ouvertes au public sur un ou plusieurs emplacements lui appartenant.

Ce contrat (Annexe n°2) définit les conditions dans lesquelles la commune de Saint-Pierre-Quiberon autorise Morbihan Energies à occuper le Parking Charles de Gaulle pour y installer, exploiter et entretenir la borne de recharge pour véhicules électriques et hybrides rechargeables et ses éventuels accessoires (protections mécaniques, panneau d’information, …).

Vu l’avis favorable de la commission des finances du 20 mai 2026 ;

APRÈS AVOIR DÉLIBÉRÉ ET VOTÉ À L’UNANIMITÉ, LE CONSEIL MUNICIPAL :

- Autorise l’emplacement d’une borne de recharge électrique parking Charles De Gaule par Morbihan Energies ;

- Donne pouvoir à Madame le Maire ou à son représentant pour prendre toutes les mesures utiles à la bonne conduite de ce dossier, notamment pour la signature du contrat à venir.

70-2026 Convention d’occupation d’un bien immobilier appartenant à SCNF réseau

La présente a pour objet d’établir les conditions particulières non constitutives de droits réels afin d’autoriser la commune de Saint-Pierre-Quiberon à utiliser un bien immobilier appartenant à l’Etat et attribué à SNCF Réseau.

La commune de Saint-Pierre-Quiberon bénéficiait antérieurement de deux conventions d'occupation temporaire du domaine de SNCF réseau distinctes et portant sur des tronçons contigus :

- Convention d’occupation temporaire n°295694 signée le 1er mars 2019 et arrivée à échéance le 10 juin 2026. Cette convention autorisait l’occupant à maintenir, entretenir et sécurisé une liaison douce aménagée par le Département du MORBIHAN du Pk 605+050 au Pk 605+800.

- Convention d’occupation temporaire n°519999 signée le 24 juin 2022, arrivant à échéance en date du 11 mai 2027. Cette convention autorise la commune à aménager, entretenir et sécuriser une liaison douce du Pk 605+850 au Pk 606+150.

Ces deux liaisons formant un ensemble fonctionnel unique, les parties sont convenues de résilier par anticipation la convention n° 519999 à la date de prise d'effet de la présente convention, afin d'unifier leur gestion contractuelle.

Par ailleurs, la commune de Saint-Pierre-Quiberon a étendu l'aménagement de la liaison douce au-delà des périmètres initialement autorisés. Celle-ci s'étend désormais du PK 605+074 au PK 607+440, étant précisé que certaines portions situées entre ces deux points kilométriques ne sont pas aménagées sur le foncier de SNCF Réseau. Les parties sont convenues d'intégrer l'ensemble de ce périmètre étendu dans le champ de la présente convention.

Enfin, la commune a également installé au niveau du PK 606+165, sur la parcelle section AI N°0040 deux conteneurs de tri sélectif ainsi qu'une zone de stationnement destinée à permettre aux riverains le dépôt de leurs déchets. Les parties sont convenues d'autoriser le maintien de ces installations dans le cadre de la présente convention.Le bien est situé en partie sur le site de KERHOSTIN GARE et en partie HORS-SITE, Avenue de Saint-Malo à Saint-Pierre-Quiberon (56510) et est repris au cadastre de ladite commune sous les numéros suivants :

Parcelles

Cadastrales Sections

Surfaces

parcellaires

totales

Linéaire

(m)

Largeur

(m) Commentaire

Surfaces

retenues

5 AE 11 675 m² 415 m 4 m Largeur totale prise en compte

1 660 m²

588 AH 6 510 m² 170 m 4 m Largeur totale prise en compte

680 m²

767 AH 899 m² 65 m 3 m Largeur totale prise en compte

260 m²

40 AI 7 787 m² 170 m 3 m Largeur totale prise en compte

510 m²

375 m 1 m Largeur partielle prise

en compte

375 m²

Non applicable Surface hors liaison

douce (conteneurs)

85 m²

746 AL 7 029 m² 85 m 2 m Largeur partielle prise en compte

170 m²

Surface totale 3740 m²

Il est figuré sous teinte rouge au plan annexé.

Conformément à l’article L2125-1 2° du Code général de la propriété des personnes publiques, la présente convention ne donne pas lieu au paiement d’une redevance, l’activité citée à l’article 4.1 des présentes constituant un service public visant à assurer la conservation du domaine public lui-même.

La commune de Saint-Pierre-Quiberon paiera à SNCF Réseau un montant forfaitaire fixé à 500,00 € H.T (500,00 Euros HT), TVA en sus, correspondant aux frais d’établissement et de gestion du dossier.

Vu la convention (Annexe n°3) et ses annexes ;

APRÈS AVOIR DÉLIBÉRÉ ET VOTÉ À L’UNANIMITÉ, LE CONSEIL MUNICIPAL :

- Valide la convention des conditions particulières et ses annexes autorisant la commune de Saint- Pierre-Quiberon à utiliser un bien immobilier appartenant à l’Etat et attribué à SNCF Réseau ; - Donne pouvoir à Madame le Maire ou à son représentant pour prendre toutes les mesures utiles à la bonne conduite de ce dossier, notamment pour la signature du contrat à venir.71-2026 Autorisation de cession de logements locatifs sociaux- Résidence Roch En Aud

ESPACIL HABITAT, organisme d’habitat social, a mené une démarche d’inventaire de son patrimoine afin d’engager la cession de certain biens anciens, notamment la Résidence Roch En Aud. Cette Résidence, réalisée en 2000 est composée de 18 logements locatifs sociaux en maisons individuelles réparties comme suit : 8 logements de type 3 et 10 logements de type 4. Comme le prévoit la réglementation en la matière, l’avis du conseil municipal doit être recueilli avant la poursuite de la procédure engagée par Espacil Habitat pour la mise en vente de ces logements.

Concernant l’accession par le locataire occupant : le prix de vente des logements sera fixé par ESPACIL HABITAT en tenant compte du prix marché décoté afin de faciliter l’accession sociale à la propriété. Afin de garantir la vocation sociale des logements sur le long terme, de maintenir leur occupation en résidence principale et de limiter les plus-values, la vente s’effectuera dans le cadre du Bail Réel Solidaire (BRS). Dans le cadre d’un logement vacant, selon l’Article L443-11 du CCH, ils peuvent être vendus dans l’ordre décroissant de priorité :

- A toute personne physique remplissant les conditions auxquelles doivent satisfaire les bénéficiaires des opérations d’accession à la propriété, mentionnées à l’article L.443-1, parmi lesquels l’ensemble des locataires de logements appartenant aux bailleurs sociaux disposant de patrimoine dans le département, ainsi que les gardiens d’immeuble qu’ils emploient sont prioritaires ; - A une collectivité territoriale ou un groupement de collectivités territoriales ; - A toute autre personne physique.

Les locataires qui ne souhaitent pas accéder à la propriété conserveront leur statut de locataire, conformément aux dispositions de l’article L.443-11 du Code de la Construction et de l’Habitation (CCH), qui encadre la vente de logements locatifs sociaux.

APRÈS AVOIR DÉLIBÉRÉ ET VOTÉ À 13 VOIX POUR ET 4 CONTRE, LE CONSEIL MUNICIPAL :

- Donne un avis favorable sur cette cession ;

- Donne pouvoir à Madame le Maire ou à son représentant pour prendre toutes les mesures utiles à la bonne conduite de ce dossier, notamment pour la signature des actes unilatéraux et contractuels y afférents.

72-2026 Redéfinition du périmètre d’instauration du Droit de Préemption Urbain sur le territoire de la commune de Saint-Pierre-Quiberon

Le code de l’urbanisme, dans ses articles L. 211-1 et R. 211-1, autorise les communes dotées d’un Plan Local d’Urbanisme à instituer un droit de préemption urbain (DPU) sur tout ou partie des zones urbaines et des zones d’urbanisation future délimitées par ce plan, lorsqu’il n’a pas été créé de zone d’aménagement différé (ZAD) ou de périmètre provisoire de ZAD sur ces territoires. Les zones naturelles et agricoles sont exclues du champ d’application du droit de préemption urbain.

Le DPU est un outil de politique foncière à disposition de la commune. Il permet aux communes de se porter acquéreurs prioritaires de biens en voie d’aliénation, dans les zones urbanisées ou à urbaniser de la commune, en vue de la réalisation de leurs actions et opérations d’aménagement. Cet outil permet à la collectivité de procéder aux acquisitions nécessaires à la réalisation d’opérations d’aménagement d’intérêt général.

Dans les zones soumises au DPU, toute vente d’immeubles ou de terrain fait l’objet d’une Déclaration d’Intention d’Aliéner (DIA). L’exercice de ce droit de préemption, qui doit être mis en œuvre dans le délai de deux mois qui suit la réception de cette DIA, est conditionné à la réalité d’une action ou opération d’aménagement ayant pour objet :

- La mise en œuvre d’un projet urbain,

- La mise en œuvre d’une politique locale de l'habitat,

- D’organiser la mutation, le maintien, l'extension ou l'accueil des activités économiques - De favoriser le développement des loisirs et du tourisme,

- De réaliser des équipements collectifs ou des locaux de recherche ou d'enseignement supérieur, - De lutter contre l'insalubrité et l'habitat indigne ou dangereux,

- De permettre le recyclage foncier ou le renouvellement urbain,

- De sauvegarder, de restaurer ou de mettre en valeur le patrimoine bâti ou non bâti, - De renaturer ou de désartificialiser des sols, notamment en recherchant l'optimisation de l'utilisation des espaces urbanisés et à urbaniser,

- De préserver la qualité de la ressource en eau,

- De permettre l'adaptation des territoires au recul du trait de côte,- De constituer des réserves foncières visant à permettre la réalisation de ces actions ou opérations d’aménagement.

Sur le territoire de la commune de Sint-Pierre-Quiberon, un droit de préemption urbain a été instituée par délibération du Conseil Municipal en date du 29 juin 1987.

Dans les suites de l’approbation du plan Local d’Urbanisme de la commune, et de ses modifications approuvées par délibérations en date des 6 juillet 2023 et 9 juillet 2024, il apparaît opportun de procéder à l’actualisation de son périmètre d’exercice.

S’agissant de ses modalités d’exercice, il est rappelé que le Maire est habilité par délibération du 20 mars 2026 à exercer au nom de la commune et par délégation du conseil municipal le droit de préemption urbain dans la limite de 500.000 €.

Il est ainsi proposé au conseil municipal d’instaurer le droit de préemption urbain sur l’ensemble des zones urbaines (U) et à urbaniser (1AU et 2AU) du Plan Local d’urbanisme approuvé le 22 juin 2017 et modifié les 6 juillet 2023 et 9 juillet 2024,

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le code de l’urbanisme, notamment ses articles L. 211-1 et suivants, R. 211-1 et suivants,

Vu la délibération du 29 juin 1987 instaurant le Droit de Préemption urbain sur la commune de Saint-Pierre- Quiberon,

Vu la délibération du 27 juin 2020 délégant au maire l’exercice du droit de préemption urbain,

Vu la délibération du 22 juin 2017 portant approbation du Plan Local d’Urbanisme,

Vu la délibération du 6 juillet 2023 portant approbation de la modification n°1 du Plan Local d’Urbanisme,

Vu le plan de Droit de Préemption Urbain en annexe de cette présente délibération,

Considérant l’intérêt d’instituer le Droit de préemption urbain sur le territoire de la commune pour concourir à la politique foncière à la réalisation des objectifs d’actions et d’opération d’aménagement définies par le Plan Local d’Urbanisme,

APRÈS AVOIR DÉLIBÉRÉ ET VOTÉ À L’UNANIMITÉ, LE CONSEIL MUNICIPAL :

- Décide d’instaurer le droit de préemption urbain sur l’ensemble des zones urbaines (U) et à urbaniser (1AU et 2AU) du Plan Local d’urbanisme approuvé le 22 juin 2017 et modifié en date des 6 juillet 2023 et 9 juillet 2024 tel que figurant sur le plan Droit de Préemption Urbain (Annexe n°4) ;

- Autorise le maire ou son représentant à signer tout document se rapportant à cette délibération ;

- Dit que la publicité prévue à l’article L.2131-1 du code général des collectivités territoriales, la présente délibération fera l’objet des mesures de publicité prévues par l’article R.211-2 du code de l’urbanisme, soit un affichage en mairie durant une période d’au moins un mois et une insertion dans deux journaux diffusés dans le département.73-2026 Modification de la délibération 06-2026 : Effectifs saisonniers 2026-2027

Suite à l’arrivée tardive du 2ème policier municipal le 29 juillet prochain, il est proposé de recruter un 3ème saisonnier au sein de la Police Municipale pour le mois de juillet 2026.

Le 1er juillet 2026 étant un mercredi et afin de faciliter la mise en place des plannings de travail, il est proposé de démarrer les contrats des saisonniers techniques le lundi 29 juin 2026.

Budget principal :

SERVICE EFFECTIF 2025/2026 TEMPS DE TRAVAIL PERIODE GRADE DE REMUNERATION

ACCUEIL MAIRIE 1 35H Hebdomadaires ou 151.67h mensuelles De juin à septembre 2026 1er échelon du grade

d’adjoint administratif

JEUNESSE TICKETS

SPORTS 4

35H Hebdomadaires ou

151,67h mensuelles

Toutes les vacances scolaires,

dont l'été, y compris février

2027

1er échelon du grade

d'adjoint d'animation

MEDIATHEQUE 1 35H Hebdomadaires ou 151,67h mensuelles De juin à septembre 2026 1er échelon du grade d'adjoint du patrimoine

SERVICES

TECHNIQUES 6

35h hebdomadaires ou

151,67h mensuelles Du 29 juin à septembre 2026

1er échelon du grade

d'adjoint technique

POLICE

MUNICIPALE

1

1

35h hebdomadaires ou

151.67h mensuelles

35h hebdomadaires ou

151,67h mensuelles

Juillet 2026

De juillet à août 2026

1er échelon du grade de

gardien brigadier

1er échelon du grade de

gardien brigadier

1 35h hebdomadaires ou 151,67h mensuelles Du 15 juin au 15 septembre 2026 1er échelon du grade de

gardien brigadier

Budget campings :

SERVICE EFFECTIF 2025/2026 TEMPS DE TRAVAIL PERIODE GRADE DE REMUNERATION

ACCUEIL/ MENAGE 16 35h hebdomadaires ou 151,67h mensuelles D'avril à novembre 2026 1er échelon du grade d'adjoint technique

Vu l’avis favorable de la commission des finances du 20 mai 2026 ;

APRÈS AVOIR DÉLIBÉRÉ ET VOTÉ À L’UNANIMITÉ, LE CONSEIL MUNICIPAL :

- Approuve la modification de l’effectif saisonnier de la police municipale pour le mois de juillet 2026 et la modification du début des contrats des saisonniers techniques à fin juin au lieu du 1er juillet 2026, - Autorise le recrutement d’un saisonnier PM supplémentaire pour le mois de juillet 2026 et le décalage des contrats saisonniers des services techniques au 29 juin 2026.

- Dit que les crédits sont prévus au budget concerné (chapitre 012), - Décide de modifier le tableau des effectifs en conséquence,

- Donne pouvoir à Madame le maire ou à son représentant pour prendre toutes les mesures utiles à la bonne conduite de ce dossier, notamment pour la signature des actes unilatéraux et contractuels y afférents.74-2026 Création d’un poste de gestionnaire des ressources humaines - modification du tableau des effectifs

Aux termes de la loi n° 84-53 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale modifiée et notamment ses articles 34 et 97, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement. Ainsi, il appartient à l'assemblée délibérante de déterminer l'effectif des emplois à temps complet et temps non complet nécessaire au fonctionnement des services. De même, la modification du tableau des effectifs afin de permettre les avancements de grade relève de la compétence de l'assemblée délibérante.

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment les articles 3-3 1°) et 2°),

Vu le décret n°88-145 modifié pris pour l'application de l'article 136 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents non titulaires de la fonction publique territoriale,

Création d’un emploi de gestionnaire des ressources humaines

Conjointement avec la responsable des ressources humaines, le ou la gestionnaire RH sera chargé(e) d’assurer un suivi fiable et rigoureux des situations administratives des agents du recrutement à la cessation de fonctions (mutation, carrière, retraite) ainsi que les élus, comprenant la responsabilité du traitement de la paie jusqu’au mandatement.

Considérant la nécessité de créer un emploi permanent de « gestionnaire des ressources humaines » pour assurer les missions suivantes :

- Gérer l’ensemble des actes liés à la carrière de l’agent dans les règles statutaires et des règles de la collectivité

- Assurer la gestion administrative de la carrière, établir les contrats de travail, arrêtés, tenir à jour le dossier des agents, anticiper les échéances (titulaire, contractuel, stagiaire), courriers, attestations, certificats divers

- Préparer et saisir les données relatives à la paie des agents et des élus - Gérer et suivre les indemnités des élus

- Assurer le traitement et le suivi des accidents de travail, de trajet, maladies professionnelles et absences pour raison de santé ainsi que les visites médicales

- Gérer les différentes positions administratives : détachement, disponibilité, etc… - Analyser les textes et la jurisprudence applicables en matière de RH (analyser, appliquer les règles en matière de statut des agents), se tenir informé de l’évolution des textes (veille réglementaire et mise à jour du logiciel Berger Levrault)

- Préparer des dossiers retraites CNRACL

- Gérer le logiciel d’absence et la mise à jour des données au suivi du temps de travail - Classer et archiver les documents dans les dossiers

- Suivi des entretiens professionnels, alimenter le tableau de suivi des CREP, scan de documents - Collecter les données et réaliser le bilan social

- Participer au processus de formations (validations des inscriptions, réservations sessions, suivi…) - Répondre aux candidatures et les classer

- Constituer les dossiers de promotion interne

- Instruire les dossiers de médaille du travail

- Assurer la tenue et le suivi des tableaux de bord

Il est proposé à compter du 26 mai 2026, un emploi permanent de « gestionnaire des ressources humaines » relevant de la catégorie hiérarchique C et du cadre d’emploi des adjoints administratifs à temps complet dont la durée hebdomadaire de service est fixée à 35/35ème.Il est proposé à l’assemblée délibérante, d’autoriser le recrutement d’un agent contractuel, dans l’hypothèse où la vacance d’emploi ne serait pas pourvue par un fonctionnaire titulaire ou stagiaire conformément aux conditions fixées à l’article L. 332-8 1°,2°,3°,4°,5° ou 6° ou à l’article L. 332-14 du code général de la fonction publique (CGFP). Dans l’hypothèse d’un recrutement d’un agent contractuel au titre de l’article L. 332-8 du code général de la fonction publique, il est précisé :

- Le motif invoqué du recrutement d’un agent contractuel,

- La nature des fonctions précisées plus haut,

- Le niveau de recrutement attendu sera celui d’un diplôme de niveau 4 ou de justifier d’une expérience professionnelle significative dans un emploi similaire,

- Le traitement sera calculé par référence à la grille indiciaire du cadre d’emploi des adjoints administratifs,

Vu l’avis favorable de la commission des ressources-humaines du 20 mai 2026 ;

APRÈS AVOIR DÉLIBÉRÉ ET VOTÉ À L’UNANIMITÉ, LE CONSEIL MUNICIPAL :

- Approuve la création d’un emploi permanent de « gestionnaire des ressources humaines » par référence au cadre d’emploi des adjoints administratifs relevant de la catégorie hiérarchique C, à temps complet à raison de 35/35 ème, à compter du 26 mai 2026 ;

- Autorise le recrutement sur un emploi permanent d’un agent contractuel dans l’hypothèse où la vacance d’emploi ne serait pas pourvue par un fonctionnaire titulaire ou stagiaire pour une durée déterminée de trois ans, et que dans l’hypothèse du recrutement d’un agent contractuel au titre de l’article L.332-8 du CGFP, le niveau de recrutement sera celui d’un diplôme de niveau 4 ou de justifier d’une expérience professionnelle significative dans un emploi similaire, et que le traitement sera calculé par référence à la grille indiciaire du cadre d’emploi correspondant ;

- Dit que les crédits sont prévus au budget concerné (chapitre 012) ;

- Modifie le tableau des effectifs en conséquence ;

- Donne pouvoir à Madame le maire ou à son représentant pour prendre toutes les mesures utiles à la bonne conduite de ce dossier, notamment pour la signature des actes unilatéraux et contractuels y afférents.75-2026 Recrutement d’une responsable de la médiathèque - modification du tableau des effectifs

Aux termes de la loi n° 84-53 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale modifiée et notamment ses articles 34 et 97, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement. Ainsi, il appartient à l'assemblée délibérante de déterminer l'effectif des emplois à temps complet et temps non complet nécessaire au fonctionnement des services. De même, la modification du tableau des effectifs afin de permettre les avancements de grade relève de la compétence de l'assemblée délibérante.

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment les articles 3-3 1°) et 2°),

Vu le décret n°88-145 modifié pris pour l'application de l'article 136 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents non titulaires de la fonction publique territoriale,

Dans le cadre du recrutement de la responsable de la médiathèque, il est nécessaire, de créer le grade d’assistante de conservation du patrimoine pour valider la mutation au sein de nos effectifs. Parallèlement à la création du grade, il convient de supprimer celui d’assistant de conservation du patrimoine de 2ème classe

Vu l’avis favorable de la commission des ressources-humaines du 20 mai 2026 ;

APRÈS AVOIR DÉLIBÉRÉ ET VOTÉ À L’UNANIMITÉ, LE CONSEIL MUNICIPAL :

- Approuve la création grade d’assistante de conservation du patrimoine relevant de la catégorie hiérarchique B, à temps complet à raison de 35/35 ème, à compter du 26 mai 2026 ;

- Supprime le grade d’assistant de conservation du patrimoine de 2ème classe à compter du 26 mai 2026 ;

- Dit que les crédits sont prévus au budget concerné (chapitre 012) ;

- Modifie le tableau des effectifs en conséquence ;

- Donne pouvoir à Madame le maire ou à son représentant pour prendre toutes les mesures utiles à la bonne conduite de ce dossier, notamment pour la signature des actes unilatéraux et contractuels y afférents.76-2026 Fixation des orientations et des crédits affectés à la formation des élus

VU le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L2123-12, L2123-14 et L2321-2 ;

Madame le maire rappelle au conseil municipal la nécessité pour ce dernier de délibérer, dans les trois mois suivant son renouvellement, sur les orientations et les crédits affectés à la formation de ses membres.

Considérant que les frais de formation de ses élus constituent une dépense obligatoire pour la commune ;

Considérant que le montant prévisionnel des dépenses de formation des élus ne peut être inférieur à 2 % du montant total des indemnités de fonction qui peuvent être allouées aux membres du conseil municipal, sans que le montant réel des dépenses de formation ne puisse excéder 20 % du même montant ;

Considérant que seuls les organismes agréés par le ministère chargé des collectivités locales sont habilités à dispenser des formations aux élus et donnent lieu à une prise en charge par la commune ;

APRÈS AVOIR DÉLIBÉRÉ ET VOTÉ À L’UNANIMITÉ, LE CONSEIL MUNICIPAL :

- Décide que la formation des membres du conseil municipal sera axée autour des thématiques suivantes :

• Découverte de l’environnement territorial

• Déontologie et conflit d’intérêt

• Statut de l’élu(e)

• Posture de l’élu(e) et relations élu(e)/agents

• S’initier aux finances locales

• Travailler en mode projet

Les thématiques de formations figurent dans le répertoire des formations liées à l’exercice du mandat d’élu local, tel que fixé par l’arrêté du 13 avril 2023.

- Dit que les crédits affectés à la formation des élus s’élèvent à 9 677 euros, ce qui correspond à 10 % du montant total des indemnités de fonction pouvant être allouées aux membres du conseil municipal. Les crédits non utilisés à la clôture de cet exercice seront intégralement reportés au budget de l’exercice suivant ;

- Donne pouvoir à Madame le maire ou à son représentant pour prendre toutes les mesures utiles à la bonne conduite de ce dossier, notamment pour la signature des actes unilatéraux et contractuels y afférents.

77-2026 Avenant de prolongation de la CTG jusqu’au 31 décembre 2027 - AQTA

La communauté d’Auray Quiberon Terre Atlantique et l’ensemble des communes de la communauté de communes d’AQTA se sont engagés dans une démarche de Convention Territoriale Globale (CTG) pour la période 2023-2026 signée le 21 décembre 2023.

Afin de poursuivre et finaliser la mise en œuvre du plan d’action engagé et investir pleinement la démarche d’évaluation (jeunesse puis sur l’ensemble des thématiques), il a été proposé de prolonger d’une année la convention actuelle, soit jusqu’au 31 décembre 2027.

La CAF du Morbihan transmettra ensuite l’avenant pour signature, et proposera, aux différentes collectivités, des avenants de prolongation relatifs à leurs conventions d’objectifs et de financements respectives.

Vu la délibération en date du 12 décembre 2022 validant la signature de la Convention Territoriale Globale avec la CAF, Auray Quiberon Terre Atlantique et l’ensemble des communes membres ;

Vu l’avis favorable de la commission « Vie scolaire - enfance jeunesse - restaurant scolaire » du 21 mai 2026 ;

APRÈS AVOIR DÉLIBÉRÉ ET VOTÉ À L’UNANIMITÉ, LE CONSEIL MUNICIPAL :

- Valide le principe de la prolongation d’une année la Convention Territoriale Globale dans des

conditions identiques soit jusqu’au 31 décembre 2027 ;

- Autorise Madame le Maire à signer l’avenant de prolongation qui sera transmis par la CAF ;

- Autorise Madame le Maire ou à son représentant à prendre toutes les mesures nécessaires à

l’exécution de cette délibération.78-2026 Tarifs courts séjours été 2026

Dans le cadre des activités estivales de l’accueil de loisirs, deux séjours sont organisés sur l’île d’Hoëdic durant le mois de juillet 2026. Ces séjours ont pour objectif de proposer aux enfants une expérience de vie collective favorisant l’autonomie, la découverte du milieu insulaire et les activités de pleine nature. Les hébergements sont prévus en camping sous toile de tente, avec :

- Des tentes de 2 places pour les enfants,

- Une tente cuisine,

- Une tente commune équipée de tables et de chaises afin d’assurer les temps collectifs et les repas.

Le budget prévisionnel prend en compte plusieurs postes de dépenses : transport des passagers, transport du matériel, hébergement, alimentation et matériel pédagogique.

Il est précisé que les frais d’alimentation sont calculés sur une base de 12 € par jour et par participant. La répartition du coût famille aux familles est calculée sur une base de 16 parts par séjour.

Proposition de tarifs pour le séjour 6-8 ans du 15 au 17 juillet 2026 :

Tarifs (enfant habitant Saint-Pierre Quiberon ou Quiberon) Tarif enfant

extérieur QF≤600 601
60% du QF≥

supérieur

(601˃QF˃900)

85% du QF

supérieur

(901˃QF˃1200)

85% du QF

supérieur

(QF≥1201)

2/3 du prix

coûtant Prix coûtant

28,98 euros 48,30 euros 56,82 euros 66,84 euros 100,26 euros

Proposition de tarifs pour le séjour 9-13 ans du 20 au 24 juillet 2026 :

Tarifs (enfant habitant Saint-Pierre Quiberon ou Quiberon) Tarif enfant

extérieur QF≤600 601
60% du QF≥

supérieur

(601˃QF˃900)

85% du QF

supérieur

(901˃QF˃1200)

85% du QF

supérieur

(QF≥1201)

2/3 du prix

coûtant Prix coûtant

37,65 euros 62,75 euros 73,82 euros 86,84 euros 130,26 euros

Vu l’avis favorable de la commission des finances du 20 mai 2026 ;

Vu l’avis favorable de la commission « Vie scolaire - enfance jeunesse - restaurant scolaire » du 21 mai 2026 ;

APRÈS AVOIR DÉLIBÉRÉ ET VOTÉ À L’UNANIMITÉ, LE CONSEIL MUNICIPAL :

- Valide les tarifs des courts séjours présentés ;

- Autorise Madame le Maire ou à son représentant à prendre toutes les mesures nécessaires à

l’exécution de cette délibération.INFORMATIONS – DECISIONS DU MAIRE

Décision Objet

2026-015 Attribution du marché de gardiennage et de surveillance des campings municipaux de 2026 à 2028 à la société VICTORY’S SUD OUEST pour un montant de 155 640,90€ € H.T soit 186 769,08€ TTC.

 L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19H47 min