Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - Compte rendu du Conseil Municipal
Compte-Rendu - CR conseil municipal 26 mai 2026
Ordre du Jour - Ordre du jour Conseil municipal 30 Juin 2026
Compte-Rendu - Compte rendu du Conseil Municipal de Saint
Conseil Municipal - Conseil du 15 decembre 2016
Compte-Rendu - CR conseil municipal 28 avril 2026
Compte-Rendu - COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL 04 NOV 2015 FINA
Compte-Rendu - COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 28 MARS 2023
Compte-Rendu - COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
Déliberation - Ordre des deliberations
Déliberation - Deliberations tampon conseil municipal 09.11.2022
Document publié le Mercredi 9 novembre 2022 par la commune de Saint-Pierre-Quiberon.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberations tampon conseil municipal 09.11.2022)
Thèmes du document : Logement, Institutions publiques, Travail et emploi,
Envoyé
en
préfecture
le
14/11/2022
Reçu
en
préfecture
le
14/11/2022
Affiché
le
ID
: 056-215602343-20221114-2022_066-DE
ed
=
go
=
an
A) SAINT-PIERRE QUIBERON L'an deux mille
vingt-deux,
le
9
novembre
à
18h30,
le
Conseil
municipal
de
la
commune
de
Saint-Pierre
Quiberon
(Morbihan)
dûment
convoqué
le
4
novembre,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
au
centre
culturel
de
Saint-Pierre
Quiberon
sous
la
présidence
Madame
Stéphanie
DOYEN,
Maire.
Présents
:
Mme
DOYEN
Stéphanie,
Mme
BERTHO
Florence,
M.
LE
LEUCH
Eric,
Mme
FIGLAREK
Sylvie,
M.
LE
PADELLEC
Maxime,
Mme
MORIZON
Elisabeth,
Mme
FRELAUT
Renée,
Mme
MARLIER
Marie
Jeanne,
M.
CHEVALIER
Philippe,
M.
SERMIER
François,
M.
DELAPORTE
Christophe,
Mme
FOURRIER
Geneviève,
M.
PRONO
David,
M.
ARTIGE
Jean
François,
Mme
JOZAN
Marine.
Absents
excusés
et procurations
:
M.
MADEC
Gilles
(procuration
à
PRONO
David)
M.
DROUOT
Sébastien
(procuration
à
CHEVALIER
Philippe)
Mme
JOSSIC
Katell
(procuration
à
BERTHO
Florence)
Mme
LUCAS
Valérie
(procuration
à JOZAN
Marine)
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 19
présents
:15
- Procurations
: 4
Votants
: 19
Date
de
convocation
:4
novembre
2022
Secrétaire
de
séance
:Geneviève
FOURRIER
ORGANISATION
COMMUNALE
2022-066
- CENTRE
COMMUNAL
D'ACTION
SOCIALE
-
ELECTION
DES
MEMBRES
Rapporteur
: Mme
Stéphanie
DOYEN
Par
courrier
en
date
du
1°
septembre
2022,
M.
Philippe
CHEVALIER,
4ème
adjoint,
a
souhaité
se
démettre
de
ses
fonctions
d'adjoint
au
maire
et
d'administrateur
du
CCAS.
Par
délibération
du
19
septembre
2022,
le
conseil
municipal
a
nommé
M.
Maxime
LE
PADELLEC,
adjoint
en
charge
des
affaires
sociales
et
de
l'accessibilité.
Par
délibération
n°2020-044
en
date
du
27
juillet
2020,
le
conseil
municipal
a
fixé
à
5,
le
nombre
de
membres
du
CCAS
représentant
le
conseil
municipal
et
à 5,
le
nombre
de
membres
représentants
les
associations
nommés
par
arrêté
de
la
présidente
du
CCAS.
Cette
même
délibération
a
élu
une
liste
de
cinq
conseillers
municipaux
au
conseil
d'administration
du
Centre
Communal
d'Action
Sociale.
Le
Centre
Communal
d'action
sociale
(CCAS)
est
un
établissement
public
administratif
communal.
Il est
administré
par
un
conseil
d'administration
présidé
par
le
Maire.
Les
membres
élus
au
conseil
d'administration
du
CCAS
sont
élus
au
scrutin
de
liste,
à
la
représentation
proportionnelle
au
plus
fort
reste,
sans
panachage
ni
vote
préférentiel.
Chaque
conseiller
municipal
peut
présenter
une
liste
de
candidat.
Si
le
nombre
de
candidats
est
inférieur
au
nombre
de
sièges
qui
reviennent
à
cette
liste,
le
ou
les
sièges
sont
pourvus Envoyé
en
préfecture
le
14/11/2022
Reçu
en
préfecture
le
14/11/2022
Affiché
le
ID
: 056-215602343-20221114-2022
066-DE
par
les
autres
listes.
Les
sièges
sont
attribués
aux
candidats
d’après
l'ordre
de
présentation
sur
chaque
liste.
Si
une
seule
liste
se
présente,
comportant
un
nombre
de
candidats
au
moins
égal
au
nombre
de
membres
nécessaires,
elle
sera
élue,
même
avec
une
seule
voix.
Il est
toutefois
préférable
que
cette
liste
unique
comporte
un
nombre
de
candidats
supérieur
au
nombre
de
sièges
afin
de
pourvoir
à
d'éventuelles
vacances
sans
avoir
à
procéder
au
renouvellement
de
l'ensemble
des
administrateurs
élus.
Les
sièges
sont
attribués
aux
candidats
d’après
l'ordre
de
présentation
sur
chaque
liste.
Le
ou
les
sièges
laissés
vacants
par
un
ou
plusieurs
des
conseillers
municipaux
pour
quelque
cause
que
ce
soit,
Sont
pourvus
dans
l'ordre
de
la
liste
à
laquelle
appartient
le
ou
les
intéressés,
puis
par
les
candidats
de
la
suivante
qui
a
obtenu
le
plus
grand
nombre
de
suffrages,
puis
par
le
candidat
le
plus
âgé
en
cas
d'égalité
des
suffrages.
L'élection
de
ces
membres
est
en
principe
au
scrutin
secret,
mais
les
membres
du
conseil
municipal
ont
approuvé
à
l'unanimité
par
délibération
n°2020-040
l'adoption
à
scrutin
public.
Considérant
que
la
démission
de
M.
Philippe
CHEVALIER
de
son
poste
d'administrateur
entraine
l'obligation
de
renouveler
complètement
le
conseil
d'administration
du
Centre
Communal
d'Action
Sociale,
faute
de
nombre
d'administrateur
suffisant.
La
liste
suivante
proposée
est :
Liste
1 :
M.
Maxime
LE
PADELLEC
Mme
Marie
Jeanne
MARLIER M.
David
PRONO
Mme
Elisabeth
MORIZON
Mme
Marine
JOZAN
APRES
DELIBERE
ET
VOTE
A
L’UNANIMITE,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
:
-
PROCEDE
à
l'élection
du
conseil
d'administration
du
Centre
Communal
d'Action
Sociale
au
scrutin
public
et
désigne
la
liste
suivante
au
conseil
d’administration
du
centre
communal
d'action
sociale
:
M.
Maxime
LE
PADELLEC
Mme
Marie
Jeanne
MARLIER
M.
David
PRONO
Mme
Elisabeth
MORIZON
Mme
Marine
JOZAN
- DONNE
pouvoir
à
Mme
le
Maire
ou
à
son
représentant
pour
prendre
toutes
les
mesures
utiles
à
la
bonne
conduite
de
ce
dossier,
notamment
pour
la
signature
des
actes
unilatéraux
et
contractuels
y
afférents.
A
Saint
Pierre
Quiberon
Le
10
novembre
2022
Le
Maire
Stéphanie
DOYEN Envoyé
en
préfecture
le
14/11/2022
Reçu
en
préfecture
le
14/11/2022
Affiché
le
ID
: 056-215602343-20221114-2022
067-DE
SAINT-PIERRE QUIBERON L'an
deux
mille
vingt-deux,
le
9
novembre
à
18h30,
le
Conseil
municipal
de
la
commune
de
Saint-Pierre
Quiberon
(Morbihan)
dûment
convoqué
le
4
novembre,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
au
centre
culturel
de
Saint-Pierre
Quiberon
sous
la
présidence
Madame
Stéphanie
DOYEN,
Maire.
Présents
:
Mme
DOYEN
Stéphanie,
Mme
BERTHO
Florence,
M.
LE
LEUCH
Eric,
Mme
FIGLAREK
Sylvie,
M.
LE
PADELLEC
Maxime,
Mme
MORIZON
Elisabeth,
Mme
FRELAUT
Renée,
Mme
MARLIER
Marie
Jeanne,
M.
CHEVALIER
Philippe,
M.
SERMIER
François,
M.
DELAPORTE
Christophe,
Mme
FOURRIER
Geneviève,
M.
PRONO
David,
M.
ARTIGE
Jean
François,
Mme
JOZAN
Marine.
Absents
excusés
et
procurations
:
M.
MADEC
Gilles
(procuration
à
PRONO
David)
M.
DROUOT
Sébastien
(procuration
à CHEVALIER
Philippe)
Mme
JOSSIC
Katell
(procuration
à
BERTHO
Florence)
Mme
LUCAS
Valérie
(procuration
à JOZAN
Marine)
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 19
présents
: 15
- Procurations
:4
Votants
:19
Date
de
convocation
:4
novembre
2022
Secrétaire
de
séance
:Geneviève
FOURRIER
ORGANISATION
COMMUNALE
2022
- 067
- DESIGNATION
D'UN
CONSEILLER
MUNICIPAL
DELEGUE
EN
CHARGE
DU
PATRIMOINE Rapporteur
: Mme
Stéphanie
DOYEN
La
fonction
de
conseiller
municipal
délégué
est
régie
par
les
articles
L.
2122-18
et
L.
2122-20
du
code
général
des
collectivités
territoriales
:
- le
maire
peut,
sous
sa
surveillance
et
sa
responsabilité,
déléguer
par
arrêté
une
partie
de
ses
fonctions
à
des
membres
du
conseil
municipal
en
l'absence
ou
en
cas
d'empêchement
des
adjoints
ou
dès
lors
que
ceux-ci
sont
tous
titulaires
d'une
délégation.
Par
délibération
n°2020-052,
en
date
du
27
juillet
2020,
la
commission
extra-municipale
«
Patrimoine
naturel
et
culturel
—
Agriculture
»
a
été
créée
et
la
vice-présidence
a
été
confiée
à
Mme
Sylvie
Figlarek,
adjointe.
Les
délégations
déjà
existantes
au
profit
de
l'adjointe
sont
les
suivantes
:
- Vie
culturelle
- Animation
- Sport,
- Vie
Economique
- Tourisme,
- Patrimoine
naturel
/ culturel
et
Agriculture.
Il
a
été
proposé
de
créer
un
poste
de
conseiller
municipal
délégué
en
charge
du
patrimoine
naturel
et
culturel
de
la
commune
en
vue
de
poursuivre
le
travail
de
mise
en
valeur
du
patrimoine
communal
et
d’alléger
les
fonctions
de
l'adjointe.
Le
conseil
municipal
choisit
de
désigner
le conseiller
municipal
délégué
à
bulletin
secret. Envoyé
en
préfecture
le
14/11/2022
Reçu
en
préfecture
le
14/11/2022
Affiché
le
ID
: 056-215602343-20221114-2022
067-DE
Résultat
du
vote
:
1%" tour
:
-
2
votes
contre
-
2
abstentions
-
1
vote
blanc
-
5 votes
pour
M.
François
SERMIER
-
9 votes
pour
Mme
Elisabeth
MORIZON
Comme
le
rappelle
l'article
L.2121-20,
les
délibérations
sont
prises
à
la
majorité
absolue
des
suffrages
exprimés.
Un
2d
tour
est
alors
organisé :
-
2
votes
blancs
-
2 abstentions
-
4
votes
pour
M.
François
SERMIER
-
11
votes
pour
Mme
Elisabeth
MORIZON
APRES
VOTES
AU
SCRUTIN
SECRET,
CONSEIL
MUNICIPAL
:
- DESIGNE,
Mme
Elisabeth
MORIZON,
conseillère
municipale
déléguée
au
patrimoine
naturel
- culturel
et
agriculture
de
la
commune,
- DIT
que
cette
nomination
fera
l’objet
d’un
arrêté
du
maire,
- DONNE
pouvoir
à Mme
le Maire
ou
à son
représentant
pour
prendre
toutes
les
mesures
utiles
à
la
bonne
conduite
de
ce
dossier,
notamment
pour
la
signature
des
actes
unilatéraux
et contractuels
y afférents.
A
Saint
Pierre
Quiberon
Le
10
novembre
2022
Le
Maire
Stéphanie
DOYEN Envoyé
en
préfecture
le
14/11/2022
Reçu
en
préfecture
le
14/11/2022
Affiché
le
ID
: 056-215602343-20221114-2022
068-DE
SAINT-PIERRE QUIBERON L'an
deux
mille
vingt-deux,
le
9
novembre
à
18h30,
le
Conseil
municipal
de
la
commune
de
Saint-Pierre
Quiberon
(Morbihan)
dûment
convoqué
le
4
novembre,
s'est
réuni
en
session
ordinaire
au
centre
culturel
de
Saint-Pierre
Quiberon
sous
la
présidence
Madame
Stéphanie
DOYEN,
Maire.
Présents
:
Mme
DOYEN
Stéphanie,
Mme
BERTHO
Florence,
M.
LE
LEUCH
Eric,
Mme
FIGLAREK
Sylvie,
M.
LE
PADELLEC
Maxime,
Mme
MORIZON
Elisabeth,
Mme
FRELAUT
Renée,
Mme
MARLIER
Marie
Jeanne,
M.
CHEVALIER
Philippe,
M.
SERMIER
François,
M.
DELAPORTE
Christophe,
Mme
FOURRIER
Geneviève,
M.
PRONO
David,
M.
ARTIGE
Jean
François,
Mme
JOZAN
Marine.
Absents
excusés et procurations
:
M.
MADEC
Gilles
(procuration
à
PRONO
David)
M.
DROUOT
Sébastien
(procuration
à CHEVALIER
Philippe)
Mme
JOSSIC
Katell
(procuration
à
BERTHO
Florence)
Mme
LUCAS
Valérie
(procuration
à
JOZAN
Marine)
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 19
présents
: 15
- Procurations
:4
Votants
:19
Date
de
convocation
:4
novembre
2022
Secrétaire
de
séance
:Geneviève
FOURRIER
ORGANISATION
COMMUNALE
2022
-
068
-
COMMISSION
EXTRA
MUNICIPALE
ACCESSIBILITE
-
ELECTION
D'UN
NOUVEAU
MEMBRE
Rapporteur
: Mme
Stéphanie DOYEN
Par
délibération
n°2022-054
en
date
du
19
septembre
2022,
la
commission
extra-municipale
«
accessibilité
»
a
été
composée
comme
suit
:
COMMISSION
ACCESSIBILITE
Vice
—
Président
:
M.
Maxime
LE
PADELLEC
Marie
— Jeanne
MARLIER
Sébastien
DROUOT
Elisabeth
MORIZON
Renée
FRELAUT
Représentant
de
la société
civile
Viviane
LE
MAITRE
Annie
LE
PADELLEC
Christophe
DHEERE Envoyé
en
préfecture
le
14/11/2022
Reçu
en
préfecture
le
14/11/2022
Affiché
le
ID
: 056-215602343-20221114-2022
068-DE
Suite
à
la
séance
du
19
septembre,
Mme
le
Maire
propose
une
nouvelle
candidature
:
-
M.
Jean
- Luc
JAILLAIS
APRES
AVOIR
DELIBERE
ET
VOTE
A
L'UNANIMITE,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
:
- DESIGNE
M.
Jean
- Luc
JAILLAIS,
nouveau
membre
de
la
commission
accessibilité.
-
DONNE
pouvoir
à
Mme
le
Maire
ou
à
son
représentant
pour
prendre
toutes
les
mesures
utiles
à
la
bonne
conduite
de
ce
dossier,
notamment
pour
la
signature
des
actes
unilatéraux
et
contractuels
y
afférents.
A
Saint
Pierre
Quiberon
Le
10
novembre
2022
Le
Maire
Stéphanie
DOYEN Envoyé
en
préfecture
le
14/11/2022
Reçu
en
préfecture
le
14/11/2022
Affiché
le
ID
: 056-215602343-20221114-2022 069-DE
Z
>
a SAINT-PIERRE QUIBERON L'an deux mille
vingt-deux,
le
9
novembre
à
18h30,
le
Conseil
municipal
de
la
commune
de
Saint-Pierre
Quiberon
(Morbihan)
dûment
convoqué
le
4
novembre,
s'est
réuni
en
session
ordinaire
au
centre
culturel
de
Saint-Pierre
Quiberon
sous
la
présidence
Madame
Stéphanie
DOYEN,
Maire.
Présents
:
Mme
DOYEN
Stéphanie,
Mme
BERTHO
Florence,
M.
LE
LEUCH
Eric,
Mme
FIGLAREK
Sylvie,
M.
LE
PADELLEC
Maxime,
Mme
MORIZON
Elisabeth,
Mme
FRELAUT
Renée,
Mme
MARLIER
Marie
Jeanne,
M.
CHEVALIER
Philippe,
M.
SERMIER
François,
M.
DELAPORTE
Christophe,
Mme
FOURRIER
Geneviève,
M.
PRONO
David,
M.
ARTIGE
Jean
François,
Mme
JOZAN
Marine.
Absents
excusés
et procurations
:
M.
MADEC
Gilles
(procuration
à
PRONO
David)
M.
DROUOT
Sébastien
(procuration
à
CHEVALIER
Philippe)
Mme
JOSSIC
Katell
(procuration
à
BERTHO
Florence)
Mme
LUCAS
Valérie
(procuration
à JOZAN
Marine)
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 19
présents
:15
- Procurations
: 4
Votants
:
19
Date
de
convocation
:4
novembre
2022
Secrétaire
de
séance
:Geneviève
FOURRIER
ORGANISATION
COMMUNALE
2022
- 069
- APPROBATION
DU
RAPPORT
DE
LA
CLECT
Rapporteur
: Mme
Stéphanie
DOYEN
Vu
la
loi
n°
2015-991
en
date
du
7
août
2015
portant
nouvelle
organisation
du
territoire
de
la
République
;
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
le
Code
Général
des
Impôts
et
notamment
le
IV
de
l'article
1609
nonies
C ;
Vu
la
délibération
2018DC/087
du
conseil
communautaire
en
date
du
13
juillet
2018
instituant
la
taxe
de
séjour
intercommunale
:
Vu
le
rapport
définitif
de
la
Commission
Locale
d'Evaluation
des
Charges
Transférées
approuvé
le
30
septembre
2022
;
Considérant
qu'au
1°
janvier
2019,
la
Communauté
de
communes
Auray
Quiberon
Terre
Atlantique
a
institué
la
taxe
de
séjour
sur
son
territoire
;
Considérant
que
la
commune
de
la
Belz
a
transféré
la
taxe
de
séjour
à
la
Communauté
de
communes
à
compter
du
1°
janvier
2022
;
Considérant
que
ce
transfert
de
compétence
entraîne
un
transfert
de
recettes
devant
faire
l'objet
d'une
évaluation
par
la
CLECT
;
Considérant
que
depuis
le
1°
janvier
2017
la
Communauté
de
communes
est
compétente
pour
la
création,
l'aménagement,
l'entretien
et
la
gestion
de
toutes
les
zones
d'activités
du
territoire
;
Considérant
que
les
zones
d'activités
de
Porh-Mirabeau
à
Pluvigner
et
Keriquellan
à
Brec'h
ont
été
identifiées
par
la
suite
et
dont
le
transfert
de
charges
nécessite
une
évaluation
par
la
CLECT
; Envoyé
en
préfecture
le
14/11/2022
Recu
en
préfecture
le
14/11/2022
Affiché
le
ID
: 056-215602343-20221114-2022
069-DE
Considérant
que
la
CLECT
s'est
réunie
le
30
septembre
2022
afin
d'arrêter
l'évaluation
des
charges
et
recettes
transférées
à
la
Communauté
de
communes
conformément
aux
dispositions
de
l'article
1609
nonies
C
du
code
général
des
impôts ;
Considérant
qu'il
appartient
aux
conseils
municipaux
des
communes
membres
d'approuver
le
rapport
de
la CLECT
dans
les
conditions
de
majorité
qualifiée
prévues
à
l’article
L.
5211-5
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
APRES
AVOIR
DELIBERE
ET
VOTE
A
L’UNANIMITE,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
:
- APPROUVE
le
rapport
définitif
de
la
CLECT
joint
en
annexe
1
évaluant
le transfert
de
recettes
lié au
transfert
de
la Taxe
de
séjour
de
Belz
et
les
transferts
de
charges
liés
au
transfert
des
zones
d'activités
de
Porh-Mirabeau
à
Pluvigner
et
Keriquellan
à
Brec’h
;
-
DONNE
pouvoir
à
Mme
le
Maire
ou
à
son
représentant
pour
prendre
toutes
les
mesures
utiles
à
la
bonne
conduite
de
ce
dossier,
notamment
pour
la
signature
des
actes
unilatéraux
et contractuels
y afférents.
A
Saint
Pierre
Quiberon
Le
10
novembre
2022
Le
Maire
Stéphanie
DOYEN Envoyé
en
préfecture
le
14/11/2022
Reçu
en
préfecture
le
14/11/2022
Affiché
le
ID
: 056-215602343-20221114-2022 070-DE
Es
+
2
&
SAINT-PIERRE
QUIBERON
L'an
deux
mille
vingt-deux,
le
9
novembre
à
18h30,
le
Conseil
municipal
de
la
commune
de
Saint-Pierre
Quiberon
(Morbihan)
dûment
convoqué
le
4
novembre,
s'est
réuni
en
session
ordinaire
au
centre
culturel
de
Saint-Pierre
Quiberon
sous
la
présidence
Madame
Stéphanie
DOYEN,
Maire.
Présents
:
Mme
DOYEN
Stéphanie,
Mme
BERTHO
Florence,
M.
LE
LEUCH
Eric,
Mme
FIGLAREK
Sylvie,
M.
LE
PADELLEC
Maxime,
Mme
MORIZON
Elisabeth,
Mme
FRELAUT
Renée,
Mme
MARLIER
Marie
Jeanne,
M.
CHEVALIER
Philippe,
M.
SERMIER
François,
M.
DELAPORTE
Christophe,
Mme
FOURRIER
Geneviève,
M.
PRONO
David,
M.
ARTIGE
Jean
François,
Mme
JOZAN
Marine.
Absents
excusés
et
procurations
:
M.
MADEC
Gilles
(procuration
à
PRONO
David)
M.
DROUOT
Sébastien
(procuration
à
CHEVALIER
Philippe)
Mme
JOSSIC
Katell
(procuration
à
BERTHO
Florence)
Mme
LUCAS
Valérie
(procuration
à
JOZAN
Marine)
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 19
présents
: 15
- Procurations
: 4
Votants
:19
Date
de
convocation
: 4
novembre
2022
Secrétaire
de
séance
:Geneviève
FOURRIER
ORGANISATION
COMMUNALE
2022-070
- APPROBATION
DU RAPPORT
D’ACTIVITE
DE
MORBIHAN
ENERGIE
Rapporteur
: Mme
Stéphanie
DOYEN
En
application
de
l'article
L5211-39
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
le
Président
de
l'établissement
public
de
coopération
intercommunale
doit
faire
parvenir
au
maire
de
chaque
commune
membre
un
rapport
retraçant
l'activité
de
l'établissement,
accompagné
du
compte
administratif
arrêté
par
l'organe
délibérant
de
l'établissement.
Ce
rapport
fait
l'objet
d'une
communication
par
le
maire
au
conseil
municipal
en
séance
publique
;
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
:
- PREND
ACTE
de
la
communication
du
rapport
d'activités
de
Morbihan
Energie
pour
l'année
2021, Le
document
est
consultable
en
mairie
et
sur
le
site
:https
//morbihan-energies.fr
et
en
annexe
2
A
Saint
Pierre
Quiberon
Le
10
novembre
2022
ET
D
3
Le Maire
ke
) Ja
Stéphanie
DOYEN Envoyé
en
préfecture
le
14/11/2022
Reçu
en
préfecture
le
14/11/2022
Affiché
le
ID
: 056-215602343-20221114-2022_071-DE
SAINT-PIERRE QUIBERON L'an
deux
mille
vingt-deux,
le
9
novembre
à
18h30,
le
Conseil
municipal
de
la
commune
de
Saint-Pierre
Quiberon
(Morbihan)
dûment
convoqué
le
4
novembre,
s'est
réuni
en
session
ordinaire
au
centre
culturel
de
Saint-Pierre
Quiberon
sous
la
présidence
Madame
Stéphanie
DOYEN,
Maire.
Présents
:
Mme
DOYEN
Stéphanie,
Mme
BERTHO
Florence,
M.
LE
LEUCH
Eric,
Mme
FIGLAREK
Sylvie,
M.
LE
PADELLEC
Maxime,
Mme
MORIZON
Elisabeth,
Mme
FRELAUT
Renée,
Mme
MARLIER
Marie
Jeanne,
M.
CHEVALIER
Philippe,
M.
SERMIER
François,
M.
DELAPORTE
Christophe,
Mme
FOURRIER
Geneviève,
M.
PRONO
David,
M.
ARTIGE
Jean
François,
Mme
JOZAN
Marine.
Absents
excusés
et
procurations
:
M.
MADEC
Gilles
(procuration
à
PRONO
David)
M.
DROUOT
Sébastien
(procuration
à
CHEVALIER
Philippe)
Mme
JOSSIC
Katell
(procuration
à
BERTHO
Florence)
Mme
LUCAS
Valérie
(procuration
à
JOZAN
Marine)
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 19
présents
: 15
-
Procurations
:4
Votants
:19
Date
de
convocation
:4
novembre
2022
Secrétaire
de
séance
: Geneviève
FOURRIER
FINANCES
2022
- 071
—
SIVU
- CONTRIBUTION
COMPLEMENTAIRE
AU
CENTRE
DE
SECOURS
DE
LA
PRESQU'ILE
DE
QUIBERON
Rapporteur
: M.
Eric
LE
LEUCH
Par
courrier
en
date
du
23
septembre
2022,
la
commune
de
Quiberon
a transmis
la
demande
suivante
:
Comme
nombre
de
collectivités
et
établissements,
le
Centre
de
secours
de
la Presqu'ile
de
Quiberon
subit
la
forte
hausse,
en
particulier,
des
énergies.
Le
budget
annuel
est
voté
en
veillant
à
ne
pas
augmenter
sensiblement
les
contributions
des
communes
de
Saint
Pierre
Quiberon
et
Quiberon.
Dès
lors,
chaque
dépense
imprévue
à
un
impact
important
dans
la
mesure
où
les
contributions
représentent
la
principale
recette
du
SIVU.
Or,
malheureusement,
le
contrat
de
gaz
est
arrivé
à
échéance
au
31
décembre
202
1,
un
contrat
provisoire
de
6
mois
a
été
passé,
sensible
au
marché,
dans
l'attente
de
rejoindre
le
groupement
de
commandes
de
la
ville
de
Quiberon
au
1°
juillet
2022.
Si
la
dépense
est
maintenant
stabilisée,
elle
a
été
importante
sur
le
premier
semestre.
Par
ailleurs,
des
travaux
imprévus
ont
été
nécessaires
sur
le
portail
alors
que
les
engagements
étaient
lancés
sur
les
dépenses
prévues. Envoyé
en
préfecture
le
14/11/2022
Recçu
en
préfecture
le
14/11/2022
Affiché
le
ID
: 056-215602343-20221114-2022 071-DE
Aussi,
afin
de
pouvoir
assurer
les
dépenses
jusqu'à
la
fin
de
l'année,
la
commune
de
Quiberon
sollicite
une
participation
complémentaire
des
collectivités
respectivement
de
10
000
€
pour
Quiberon
et
4
990
€
pour
Saint
Pierre
Quiberon
par
application
des
critères
de
financement
prévus
aux
statuts.
Après
avis
favorable
de
la
commission
finances
du
2
novembre
2022,
APRES
AVOIR
DELIBERE
ET
VOTE
A
L'UNANIMITE,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
:
- ACCEPTE
de
verser
une
contribution
complémentaire
pour
le
SIVU
de
la
presqu'île
pour
un
montant
de
4
990
euros,
-
DONNE
pouvoir
à
Mme
le
Maire
ou
à
son
représentant
pour
prendre
toutes
les
mesures
utiles
à
la
bonne
conduite
de
ce
dossier,
notamment
pour
la
signature
des
actes
unilatéraux
et
contractuels
y
afférents.
A
Saint
Pierre
Quiberon
Le
10
novembre
2022
Le
Maire
Stéphanie
DOYEN Envoyé
en
préfecture
le
14/11/2022
Reçu
en
préfecture
le
14/11/2022
Affiché
le
ID
: 056-215602343-20221114-2022
072-DE
LA
+
o
&
ES
a SAINT-PIERRE QUIBERON L'an deux
mille
vingt-deux,
le
9
novembre
à
18h30,
le
Conseil
municipal
de
la
commune
de
Saint-Pierre
Quiberon
(Morbihan)
dûment
convoqué
le
4
novembre,
s'est
réuni
en
session
ordinaire
au
centre
culturel
de
Saint-Pierre
Quiberon
sous
la
présidence
Madame
Stéphanie
DOYEN,
Maire.
Présents
:
Mme
DOYEN
Stéphanie,
Mme
BERTHO
Florence,
M.
LE
LEUCH
Eric,
Mme
FIGLAREK
Sylvie,
M.
LE
PADELLEC
Maxime,
Mme
MORIZON
Elisabeth,
Mme
FRELAUT
Renée,
Mme
MARLIER
Marie
Jeanne,
M.
CHEVALIER
Philippe,
M.
SERMIER
François,
M.
DELAPORTE
Christophe,
Mme
FOURRIER
Geneviève,
M.
PRONO
David,
M.
ARTIGE
Jean
François,
Mme
JOZAN
Marine.
Absents
excusés
et
procurations
:
M.
MADEC
Gilles
(procuration
à
PRONO
David)
M.
DROUOT
Sébastien
(procuration
à
CHEVALIER
Philippe)
Mme
JOSSIC
Katell
(procuration
à
BERTHO
Florence)
Mme
LUCAS
Valérie
(procuration
à
JOZAN
Marine)
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 19
présents
: 15
- Procurations
:4
Votants
:19
Date
de
convocation
:4
novembre
2022
Secrétaire
de
séance
: Geneviève
FOURRIER
FINANCES
2022
- 072
- CONVENTION
DE
MISE
A
DISPOSITION
DES
JEUX
DE
BOULES
COUVERTS
-
STADE
ROGER
BOUTET
Rapporteur
: Mme
Stéphanie
DOYEN
Par
délibération
du
14
décembre
1998,
la
commune
de
Saint-Pierre
Quiberon
a
validé
la
mise
à
disposition
du
jeu
de
boules
couverts
situé
stade
Roger
BOUTET
pour
une
durée
de
20
ans
(durée
de
l'emprunt
lié
aux
travaux
d'aménagement
du
boulodrome).
La
convention
initiale
prévoyait
la
participation
de
l'association
à
hauteur
de
6
000
francs
par
an. Par
délibération
du
29
novembre
2018,
la
convention
a
été
renouvelée.
Elle
est
aujourd'hui
échue
et
il convient
de
la
renouveler
pour
une
nouvelle
durée
de
3
ans
(Annexe
3)
Aussi,
afin
d'assurer
l'entretien
et
la
participation
aux
frais
de
fonctionnement
des
jeux
de
boules
couverts,
il est
proposé
de
demander
à
l'association
une
participation
annuelle
de
700
euros. Après
avis
favorable
de
la commission
finances
du
2
novembre
2022, Envoyé
en
préfecture
le
14/11/2022
Reçu
en
préfecture
le
14/11/2022
Affiché
le
ID
: 056-215602343-20221114-2022
072-DE Envoyé
en
préfecture
le
14/11/2022
Reçu
en
préfecture
le
14/11/2022
Affiché
le
ID
: 056-215602343-20221114-2022
072-DE
APRES
AVOIR
DELIBERE
ET
VOTE
A
L'UNANIMITE,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
:
- AUTORISE
le
renouvellement
de
la
convention
de
mise
à
disposition
des
jeux
de
boules
couverts
—
Stade
Roger
Boutet
pour
un
montant
de
700
euros
par
an,
-
DONNE
pouvoir
à
Mme
le
Maire
ou
à
son
représentant
pour
prendre
toutes
les
mesures
utiles
à
la
bonne
conduite
de
ce
dossier,
notamment
pour
la
signature
des
actes
unilatéraux
et
contractuels
y
afférents.
A
Saint
Pierre
Quiberon
Le
10
novembre
2022
Le
Maire
Stéphanie
DOYEN Envoyé
en
préfecture
le
14/11/2022
Reçu
en
préfecture
le
14/11/2022
Affiché
le
ID
: 056-215602343-20221114-2022
073-DE
TZ
T
Cr
A SAINT-PIERRE QUIBERON L'an deux
mille
vingt-deux,
le
9
novembre
à
18h30,
le
Conseil
municipal
de
la
commune
de
Saint-Pierre
Quiberon
(Morbihan)
dûment
convoqué
le
4
novembre,
s'est
réuni
en
session
ordinaire
au
centre
culturel
de
Saint-Pierre
Quiberon
sous
la
présidence
Madame
Stéphanie
DOYEN,
Maire.
Présents
:
Mme
DOYEN
Stéphanie,
Mme
BERTHO
Florence,
M.
LE
LEUCH
Eric,
Mme
FIGLAREK
Sylvie,
M.
LE
PADELLEC
Maxime,
Mme
MORIZON
Elisabeth,
Mme
FRELAUT
Renée,
Mme
MARLIER
Marie
Jeanne,
M.
CHEVALIER
Philippe,
M.
SERMIER
François,
M.
DELAPORTE
Christophe,
Mme
FOURRIER
Geneviève,
M.
PRONO
David,
M.
ARTIGE
Jean
François,
Mme
JOZAN
Marine.
Absents
excusés
et
procurations
:
M.
MADEC
Gilles
(procuration
à
PRONO
David)
M.
DROUOT
Sébastien
(procuration
à
CHEVALIER
Philippe)
Mme
JOSSIC
Katell
(procuration
à
BERTHO
Florence)
Mme
LUCAS
Valérie
(procuration
à JOZAN
Marine)
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 19
présents
: 15
-
Procurations
: 4
Votants
:19
Date
de
convocation
: 4
novembre
2022
Secrétaire
de
séance
: Geneviève
FOURRIER
FINANCES
2022
- 073
- BUDGET
COMMUNE
-—
DECISION
MODIFICATIVE
N°3
Rapporteur
: Mme
Stéphanie
DOYEN
Il
est
proposé
de
réaliser
une
décision
modificative
n°3
au
budget
principal
pour
les
raisons
suivantes
:
1.
Face
à
l'augmentation
de
3.5%
du
point
de
l'indice
et
aux
nombreux
remplacements
d'agents
dans
l’année,
il
convient
d’abonder
de
20
000
€
le
chapitre
012
relatif
au
personnel.
2.
Il
a
été
demandé
à
la
commune
de
Saint-Pierre
Quiberon
d'abonder
de
4990
€
sa
participation
au
centre
de
secours
de
Quiberon
pour
l'année
2022.
3.
Les
taux
révisables
de
certains
emprunts
en
cours
nécessitent
d'ajouter
1 000
€ de
crédits
au
compte
66111
relatif
aux
remboursements
des
intérêts
des
emprunts.
Ces
opérations
se
traduisent
par
les
écritures
suivantes
:
FONCTIONNEMENT
Sens
Chapitre
|
Compte
Libellé
BP
2022
et
DM
DM
N°3
A
nouveau
prec.
Dépenses |
12
64111
Personnel titulaire
1 006
632.46
€
+
10
000.00
€ |
1 016
632.46
€ Envoyé
en
préfecture
le
14/11/2022
Reçu
en
préfecture
le
14/11/2022
Affiché
le
ID
: 056-215602343-20221114-2022_073-DE
12
6413
Personnel
138
349.83
€
+
10
000.00
€
148
349.83
€
non
titulaire
65
6553
Service
187
000.00€
+
4
990.00€
191
990.00
€
incendie
66
66111
Rembt
56
312.31
€
+
1
000.00
€
57
312.31
€
intérêts emprunts
022
Dépenses
65
000.00
€ |
-25
990.00
€
39
010.00
€
imprévues
TOTAL
LE
Ces
écritures
constituent
la
décision
modificative
n°3
et
ne
modifient
pas
le
montant
de
la
section
de
fonctionnement.
Après
avis
favorable
de
la
commission
des
finances
du
2
novembre
2022,
APRES
AVOIR
DELIBERE
ET
VOTE
A
L'UNANIMITE,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
:
- AUTORISE
la
décision
modificative
N°3
telle
que
précisée
ci-dessus,
- DONNE
pouvoir
à
Mme
le
Maire
ou
à
son
représentant
pour
prendre
toutes
les
mesures
utiles
à
la
bonne
conduite
de
ce
dossier,
notamment
pour
la
signature
des
actes
unilatéraux
et
contractuels
y
afférents.
A
Saint
Pierre
Quiberon
Le
10
novembre
2022
Le
Maire
Stéphanie
DOYEN Envoyé
en
préfecture
le
14/11/2022
Reçu
en
préfecture
le
14/11/2022
Affiché
le
ID
: 056-215602343-20221114-2022
074-DE
_
=
+
S
me
ä SAINT-PIERRE QUIBERON L'an deux
mille
vingt-deux,
le
9
novembre
à
18h30,
le
Conseil
municipal
de
la
commune
de
Saint-Pierre
Quiberon
(Morbihan)
dûment
convoqué
le
4
novembre,
s'est
réuni
en
session
ordinaire
au
centre
culturel
de
Saint-Pierre
Quiberon
sous
la
présidence
Madame
Stéphanie
DOYEN,
Maire.
Présents
:
Mme
DOYEN
Stéphanie,
Mme
BERTHO
Florence,
M.
LE
LEUCH
Eric,
Mme
FIGLAREK
Sylvie,
M.
LE
PADELLEC
Maxime,
Mme
MORIZON
Elisabeth,
Mme
FRELAUT
Renée,
Mme
MARLIER
Marie
Jeanne,
M.
CHEVALIER
Philippe,
M.
SERMIER
François,
M.
DELAPORTE
Christophe,
Mme
FOURRIER
Geneviève,
M.
PRONO
David,
M.
ARTIGE
Jean
François,
Mme
JOZAN
Marine.
Absents
excusés
et
procurations
:
M.
MADEC
Gilles
(procuration
à
PRONO
David)
M.
DROUOT
Sébastien
(procuration
à
CHEVALIER
Philippe)
Mme
JOSSIC
Katell
(procuration
à
BERTHO
Florence)
Mme
LUCAS
Valérie
(procuration
à
JOZAN
Marine)
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 19
présents
: 15
- Procurations
: 4
Votants
:19
Date
de
convocation
: 4
novembre
2022
Secrétaire
de
séance
: Geneviève
FOURRIER
TRAVAUX
- AMENAGEMENT
2022
- 074
- CONVENTION
OPERATIONNELLE
- HOME
DES
PINS
Rapporteur
: Mme
Stéphanie
DOYEN
Madame
le
Maire
rappelle
le
souhait
de
répondre
à
la
problématique
du
logement
sur
son
territoire. Ce
projet
nécessite
l'acquisition
d‘emprises
foncières
sises
67
avenue
de
Saint-Malo.
Le
coût
de
ces
acquisitions,
la
nécessité
de
leur
mise
en
réserve
le
temps
que
le
projet
aboutisse
et
le
travail
de
négociation,
de
suivi
administratif,
voire
de
contentieux
implique
une
masse
de
travail
trop
importante
pour
que
la
commune
de
Saint-Pierre-Quiberon
puisse
y
faire
face
seule.
Par
ailleurs,
elle
implique
une
connaissance
approfondie
des
procédures.
C'est
pourquoi
il vous
est
proposé
de
faire
appel
à
l'Etablissement
Public
Foncier
de
Bretagne
(EPF
Bretagne),
Il
s'agit
d'un
établissement
public
d'Etat
à
caractère
industriel
et
commercial
intervenant
à
l'échelle
régionale.
Il a
pour
objet
de
réaliser,
pour
son
compte,
celui
de
l'Etat,
des
collectivités
locales
ou
de
toute
personne
publique,
des
acquisitions
foncières
destinées
à
constituer
des
réserves
foncières
en
accompagnement
des
opérations
d'aménagement
au
sens
de
l'article
L
300-1
du
Code
de
l'Urbanisme.
II
dispose
d’un
personnel
spécialisé
et
de
fonds
dédiés
qu'il
peut
mettre
à
disposition
de
la
collectivité
par
le
biais
d’une
convention
à
intervenir
entre
les
deux
parties.
Il
procède
aux
acquisitions
nécessaires
par
tous
moyens.
Dans
cette
optique,
l'EPF
Bretagne
signe
des
conventions
cadres
avec
les
EPCI,
définissant
les
grands
enjeux
partagés,
puis
des
conventions
opérationnelles
pour
chaque
secteur
de Envoyé
en
préfecture
le
14/11/2022
Recu
en
préfecture
le
14/11/2022
Affiché
le
ID
: 056-215602343-20221114-2022_074-DE
Considérant
qu'il
est
de
l'intérêt
de
la
commune
de
Saint-Pierre-Quiberon
d'utiliser
les
moyens
mis
à
disposition
par
l'EPF
Bretagne,
Après
avis
favorable
de
la
commission
finances
du
2
novembre
2022,
APRES
AVOIR
DELIBERE
ET
VOTE
A
LA
MAJORITE
(2
ABSTENTIONS
—
MMES
JOZAN
ET
LUCAS),
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
:
- VALIDE
l'intervention
de
l'Etablissement
Public
Foncier
de
Bretagne
pour
procéder
aux
acquisitions
des
parcelles
répertoriées
dans
la
convention
opérationnelle
d'actions
foncières
annexée
à
la
présente
délibération,
- APPROUVE
ladite
convention
et
D'AUTORISER
Madame
le
Maire
à
la
signer
ainsi
que
tout
document
nécessaire
à
son
exécution,
- S'ENGAGE
à
racheter
ou
à faire
racheter
par
un
tiers
qu’elle
aura
désigné
les
parcelles
avant
le
27
novembre
2029,
-
DONNE
pouvoir
à
Mme
le
Maire
ou
à
son
représentant
pour
prendre
toutes
les
mesures
utiles
à
la
bonne
conduite
de
ce
dossier,
notamment
pour
la
signature
des
actes
unilatéraux
et
contractuels
y
afférents.
A
Saint
Pierre
Quiberon
Le
10
novembre
2022
Le
Maire
Stéphanie
DOYEN Envoyé
en
préfecture
le
14/11/2022
Reçu
en
préfecture
le
14/11/2022
Affiché
le
ID
: 056-215602343-20221114-2022_074-DE
projet.
En
ce
sens,
la
communauté
de
communes
Auray
Quiberon
Terre
Atlantique
a signé
une
convention
cadre
avec
l'EPF
Bretagne
qui
est
complétée
par
une
convention
opérationnelle
avec
chaque
collectivité
sollicitant
son
intervention.
La
convention
opérationnelle
(Annexe
4)
définit
les
prestations
demandées
à
l'EPF
Bretagne,
les
modalités
d'acquisition
de
biens
et
de
réalisation
des
études
et/ou
travaux,
le
taux
d'actualisation
et
le
prix
de
revente.
Il
vous
est
donc
proposé
de
formaliser
la
demande
d'intervention
de
notre
collectivité
auprès
de
l'EPF
Bretagne
et
d'approuver
la
convention
opérationnelle
proposée
par
cet
établissement
La
commune
a
reçu
une
Déclaration
d'intention
d'Aliéner
(DIA)
le
31
mai
2022
concernant
la
vente
d'un
ensemble
immobilier
à
usage
d'hôtel
et
de
centre
de
vacances
de
loisirs
pour
enfants.
Elle
a
souhaité
préempter
afin
de
réhabiliter
le
bien
en
foyer
jeunes
travailleurs
(FJT)
afin
de
répondre
à
une
carence
en
matière
d'hébergements
à
destination
des
jeunes
actifs
et/ou
saisonniers
de
la
commune
et
de
la
presqu'île
de
Quiberon.
L'EPF
a
exercé
le
droit
de
préemption
urbain,
délégué
par
la
commune,
par
décision
en
date
du
17
août
2022.
Vu
le
décret
n°
2009-636
du
8 juin
2009
portant
création
de
l'EPF
Bretagne,
modifié
par
les
décrets
n°2014-1735
du
29
décembre
2019
et
n°2018-31
du
19
janvier
2018,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L
5210-1
à L5210-
4
et
L
5211-1
à
L
5211-62,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L
2121-29
à
L
2121-34, Vu
la
convention
cadre
signée
le
31
décembre
2021
entre
l'EPF
Bretagne
et,
la
communauté
de
communes
Auray
Quiberon
Terre
Atlantique,
Considérant
que
la
commune
de
Saint-Pierre-Quiberon
souhaite
maîtriser
un
ensemble
immobilier
situé
67
avenue
de
Saint-Malo
à
Saint-pierre-Quiberon
dans
le
but
d'y
réaliser
une
opération
de
logements
de
type
foyer
jeunes
travailleurs,
Considérant
que,
sollicité
par
la
commune
de
Saint-Pierre-Quiberon,
l'EPF
Bretagne
a
proposé
un
projet
de
convention
opérationnelle
encadrant
son
intervention
et
jointe
à
la
présente
délibération,
que
cette
convention
prévoit
notamment
:
-
Les
modalités
d'intervention
de
l'EPF
Bretagne
et
notamment
les
modes
d'acquisition
par
tous
moyens
;
-
Le
périmètre
d'intervention
de
l'EPF
Bretagne
:
-
La
future
délégation,
par
la
commune
à
l'EPF
Bretagne,
dans
ce
secteur,
de
ses
droits
de
préemption,
de
priorité
et
de
réponse
au
droit
de
délaissement
;
-
Le
rappel
des
critères
d'intervention
de
l'EPF
Bretagne
que
la
commune
de
Saint-
Pierre-Quiberon
s'engage
à
respecter
sur
les
parcelles
qui
seront
portées
par
l'EPF
Bretagne
:
o
À
minima
50
%
de
la
surface
de
plancher
du
programme
consacré
au
logement
o
Une
densité
minimale
de
100
logements
par
hectare
(sachant
que
pour
les
projets
mixtes,
70
m?
de
surface
plancher
d'équipements,
services,
activités
ou
commerces
équivalent
à
un
logement)
;
o
Dans
la
partie
du
programme
consacrée
au
logement,
100%
minimum
de
logements
locatifs
sociaux
de
type
PLUS-PLAI.
-
Les
conditions
et
le
délai
de
rachat
des
parcelles
à
l'EPF
Bretagne
par
la
commune
de
Saint-Pierre-Quiberon
ou
par
un
tiers
qu'elle
aura
désigné, Envoyé
en
préfecture
le
14/11/2022
Reçu
en
préfecture
le
14/11/2022
Affiché
le
ID
: 056-215602343-20221114-2022_075-DE
SAINT-PIERRE QUIBERON L'an
deux
mille
vingt-deux,
le
9
novembre
à
18h30,
le
Conseil
municipal
de
la
commune
de
Saint-Pierre
Quiberon
(Morbihan)
dûment
convoqué
le
4
novembre,
s'est
réuni
en
session
ordinaire
au
centre
culturel
de
Saint-Pierre
Quiberon
sous
la
présidence
Madame
Stéphanie
DOYEN,
Maire.
Présents
:
Mme
DOYEN
Stéphanie,
Mme
BERTHO
Florence,
M.
LE
LEUCH
Eric,
Mme
FIGLAREK
Sylvie,
M.
LE
PADELLEC
Maxime,
Mme
MORIZON
Elisabeth,
Mme
FRELAUT
Renée,
Mme
MARLIER
Marie
Jeanne,
M.
CHEVALIER
Philippe,
M.
SERMIER
François,
M.
DELAPORTE
Christophe,
Mme
FOURRIER
Geneviève,
M.
PRONO
David,
M.
ARTIGE
Jean
François,
Mme
JOZAN
Marine.
Absents
excusés
et
procurations
:
M.
MADEC
Gilles
(procuration
à
PRONO
David)
M.
DROUOT
Sébastien
(procuration
à
CHEVALIER
Philippe)
Mme
JOSSIC
Katell
(procuration
à
BERTHO
Florence)
Mme
LUCAS
Valérie
(procuration
à
JOZAN
Marine)
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 19
présents
: 15
- Procurations
: 4
Votants
:19
Date
de
convocation
: 4
novembre
2022
Secrétaire
de
séance
: Geneviève
FOURRIER
TRAVAUX
- AMENAGEMENT
2022-075
- RACHAT
PAR
AIGUILLON
CONSTRUCTRION
&
AIGUILLON
RESIDENCES
-
AVENUE
DE
BRETAGNE
Rapporteur
: Mme
Stéphanie
DOYEN
Madame
le
Maire
rappelle
le
souhait
de
répondre
à
la
problématique
du
logement
sur
son
territoire. Ce
projet
a nécessité
l'acquisition
d'emprises
foncières
sises
11
et
9 Avenue
Anne
de
Bretagne
à
Saint-Pierre-Quiberon.
Pour
l'acquisition
et
le
portage
de
ces
emprises,
la
commune
de
Saint-Pierre-Quiberon
a
décidé
de
faire
appel
à
l'Etablissement
Public
Foncier
de
Bretagne
(EPF
Bretagne),
par
le
biais
d'une
convention
opérationnelle
d'action
foncière
signée
le
16
novembre
2021.
L'EPF
Bretagne
a
acquis
le
bien
suivant
par
exercice
du
droit
de
préemption
urbain
:
Date
Vendeurs
Parcelles
Nature
29/10/2021
TRUBERT
AM
1806-1148-1149
Bâti
Le
projet
entre
aujourd'hui
dans
sa
phase
de
réalisation.
Pour
procéder
au
rachat
des
emprises
foncières
acquises
par
l'EPF
Bretagne,
la
commune
de
Saint-Pierre-Quiberon
a
désigné
Aïiguillon
Construction
et
Aïguillon
résidences
comme
acquéreurs. Envoyé
en
préfecture
le
14/11/2022
Reçu
en
préfecture
le
14/11/2022
Affiché
le
ID
: 056-215602343-20221114-2022
075-DE
Ces
acquéreurs
ont
été
choisis
pour
la
qualité
du
projet
qu'ils
proposent.
En
effet
les
acquéreurs
s'engagent
à
développer
21
logements
répartis
comme
suit
:
e
7
logements
locatifs
sociaux
type
PLUS-PLAI
sous
maîtrise
d'ouvrage
Aiguillon
Construction.
e
3
logements
en
accession
de
type
BRS
et
11
logements
en
accession
coopérative
sous
maîtrise
d'ouvrage
Aiguillon
Résidences.
La
Collectivité
émet
donc
le
souhait
que
l'EPF
Bretagne
cède
aux
acquéreurs
sus-désignés
le
bien
suivant
situé
sur
la
commune
de
Saint-Pierre-Quiberon
:
Référence
cadastrale
Contenance
AM
1149
96
m?
AM
1806
500
m°?
AM
1148
683
m°
d'une
contenance
globale
de
1
279
m?,
Vu
le
décret
n°
2009-636
du
8
juin
2009
portant
création
de
l'EPF
Bretagne,
modifié
par
les
décrets
n°
2014-1735
du
29
décembre
2014
et
n°
2018-31
du
19
janvier
2018,
Vu
le
Code
de
l'Urbanisme
et
notamment
l’article
R.
321-9,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
l’article
L
2121-29,
Vu
la
convention
opérationnelle
d'action
foncière
signée
entre
la
commune
de
Saint-Pierre-
Quiberon
et
l'EPF
Bretagne
le
16
novembre
2021
(Annexe
3),
Vu
l'Avis
de
France
Domaine
du
12
juillet
2021,
Considérant
que
pour
mener
à
bien
l'opération
de
logements
sises
9-11
Avenue
de
Bretagne,
la
commune
de
Saint-Pierre-Quiberon
a fait
appel
à
l'EPF
Bretagne
pour
acquérir
et
porter
les
emprises
foncières
nécessaires
à sa
réalisation,
Considérant
que
ce
projet
entrant
désormais
dans
sa
phase
de
réalisation,
il convient
que
l'EPF
Bretagne
revende
à Aiguillon
Construction
et
Aiguillon
résidences,
le
bien
suivant
actuellement
en
portage
situé
sur
la commune
de
Saint-Pierre-Quiberon :
Référence
cadastrale
Contenance
AM
1149
96
m?
AM
1806
500
m?
AM
1148
683
m°
d'une
contenance
globale
de
1 279
m?,
Considérant
que
le
prix
de
revient
provisoire
s'établit
conformément
à
l’article
5.4
de
la
convention
opérationnelle
et
est
aujourd’hui
estimé
à
SIX
CENT
HUIT
MILLE
TROIS
CENT
SOIXANTE-SIX
EUROS
ET
QUATRE-VINGT-SIX
CENTIMES
(608
366,86
EUR)
HT,
hors
travaux
de
déconstruction
partielle
futurs,
Considérant
que
le
bien
ci-dessus
désigné
sera
cédé
au
prix
de
SOIXANTE-HUIT
MILLE
EUROS
(68
000,00
EUR)
HT
à Aiguillon
Construction
et au
prix de
QUATRE
CENT
QUATRE-
VINGT-DIX
MILLE
EUROS
(490
000,00
EUR)
HT
à Aiguillon
Résidence,
soit
un
prix
cumulé
de
CINQ
CENT
CINQUANTE-HUIT
MILLE
EUROS
(558
000,00
EUR)
HT,
inférieur
au
prix de
revient
ci-dessus
mentionné, Envoyé
en
préfecture
le
14/11/2022
Reçu
en
préfecture
le
14/11/2022
Affiché
le
ID
: 056-215602343-20221114-2022
075-DE
Considérant
que
la
différence
entre
le
prix
de
cession
et
le
prix
de
revient,
soit
la
somme
provisoire
de
CINQUANTE
MILLE
TROIS
CENT
SOIXANTE-SIX
EUROS
(50
366,86
EUR)
HT,
sera
prise
en
charge
par
la
commune
de
Saint-Pierre-Quiberon
et
versée
à l'EPF
Bretagne
au
titre
d'une
subvention
complément
de
prix,
laquelle
concrétise
le
soutien
de
la
commune
de
Saint-Pierre-Quiberon
à
la
réalisation
du
projet
qui
sera
réalisé
par
Aiguillon
Construction
et
Aiguillon
Résidence,
Considérant
que
le
prix
de
revient
n'intégrant
pas,
à
ce
stade,
le
coût
des
travaux
de
démolition
futurs
à
conduire
par
l'EPF
Bretagne,
préalables
à
la
cession
à Aiguillon
Construction
et
Aiguillon
Résidences,
il
est
prévu
que
la
subvention
complément
de
prix
à
verser
par
la
commune
soit
plafonnée
à
CENT
CINQUANT
MILLE
EUROS
(150
000,00EUR)
HT, Considérant
que,
conformément
aux
dispositions
de
l'article
5.4.3
de
la
convention
opérationnelle
d'actions
foncières
du
16
novembre
2021,
le
prix
de
revient
définitif,
après
réalisation
des
travaux
de
déconstruction
par
l'EPF
Bretagne
fera
l'objet
de
l'application
d'une
minoration
foncière
« travaux
»,
l'EPF
Bretagne
gardant
à sa
charge
60%
des
coûts
de
travaux
de
démolition
et
de
mise
en
compatibilité
des
sols,
et
d'une
minoration
foncière
«
réhabilitation
»,
l'EPF
Bretagne
participant
à
hauteur
de
150€/m2
de
surface
plancher
réhabilitée
dans
le
cadre
du
projet,
Considérant
que
la
convention
opérationnelle
encadrant
l'intervention
de
l'EPF
Bretagne,
signée
le
16
novembre
2021
prévoit
notamment
le
rappel
des
critères
d'intervention
de
l'EPF
Bretagne
:
-
Densité
de
logements
minimale
de
120
log/ha
(sachant
que
pour
les
projets
mixtes,
70
m?
de
surface
plancher
d’activité/équipement
représentent
un
logement)
-
20%
minimum
de
logements
locatifs
sociaux
de
type
PLUS-PLAI
et
10%
minimum
de
logements
abordables.
Considérant
que
le
projet
des
acquéreurs
sus-désignés
répond
auxdits
critères
en
ce
qu'il
prévoit
la
réalisation
d'un
programme
de
21
logements
dont
7
logements
locatifs
sociaux
type
PLUS-PLAI
(Aïguillon
Construction)
3
logements
en
bail
réel
solidaire
(Aiguillon
Résidences)
et
11
logements
en
accession
coopérative
(Aiguillon
Résidences)
Considérant
que
l'EPF
Bretagne
intégrera
éventuellement
dans
l'acte
de
vente
à
intervenir
un
pacte
de
préférence
au
profit
de
la
commune
de
Saint-Pierre-Quiberon
dans
le
cas
où
les
acquéreurs
ne
réaliseraient
pas
le
projet
prévu
et
décidaient
de
revendre
le
bien
dans
un
certain
délai,
en
l'état
ou
après
démolition,
en
totalité
ou
en
partie,
Considérant
que
la
commune
de
Saint-Pierre-Quiberon
s'engage
à
faire
respecter
l'ensemble
des
critères
sus-énoncés
par
Aiguillon
Construction
et
Aiguillon
Résidences,
Après
avis
de
la
commission
finances
du
2
novembre
2022,
APRES
AVOIR
DELIBERE
ET
VOTE
A
LA
MAJORITE
(2
ABSTENTIONS
—
MMES
JOZAN
ET
LUCAS),
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
:
- VALIDE
LA
DEMANDE
et
que
soit
procédé
à
la
revente
par
l'Etablissement
Public
Foncier
de
Bretagne
à
Aiguillon
Construction
et
Aiguillon
Résidences,
du
bien
suivant
situé
sur
la
commune
de
Saint-Pierre-Quiberon
Référence
cadastrale
Contenance
AM
1149
96
m°
AM
1806
500
m°
AM
1148
683
m° Envoyé
en
préfecture
le
14/11/2022
Recu
en
préfecture
le
14/11/2022
Affiché
le
ID
: 056-215602343-20221114-2022
075-DE
d’une
contenance
globale
de
1
279
m°,
- APPROUVE
les
modalités
de
calcul
du
prix
de
revient
provisoire
rappelées
à
l’article
5.4
de
la
convention
opérationnelle
et
l'estimation
pour
un
montant
de
SIX
CENT
HUIT
MILLE
TROIS
CENT
SOIXANTE-SIX
EUROS
ET
QUATRE-VINGT-SIX
CENTIMES
(608
366,86
EUR)
HT
à
ce jour,
qui
évoluera
au
regard
des
futurs
travaux
de
démolition,
- APPROUVE
la
cession
par
l'Etablissement
Public
Foncier
de
Bretagne,
des
biens
ci-
dessus
désignés,
au
prix
de
SOIXANTE-HUIT
MILLE
EUROS
(68
000,00
EUR)
HT
à
Aiguillon
Construction
et
au
prix
de
QUATRE
CENT
QUATRE-VINGT-DIX
MILLE
EUROS
(490
000,00
EUR)
HT
à
Aïiguillon
Résidence,
soit
un
prix
cumulé
de
CINQ
CENT
CINQUANTE-HUIT
MILLE
EUROS
(558
000,00
EUR)
HT,
- AUTORISE
le
versement
par
la
commune
de
Saint-Pierre-Quiberon
à
l’Etablissement
Public
Foncier
de
Bretagne
d’une
subvention
complément
de
prix
plafonnée
à
CENT
CINQUANTE
MILLE
EUROS
(150
000,00
EUR)
HT,
destinée
à
compenser
la
différence
entre
le
prix
de
cession
à
l'acquéreur
et
le
prix
de
revient,
pour
soutenir
l'acquéreur
dans
la
réalisation
de
son
projet,
-
ACCEPTE
l'inscription
éventuelle
par
l'Etablissement
Public
Foncier
de
Bretagne,
dans
l'acte
de
vente
à
intervenir,
d'un
pacte
de
préférence
au
profit
de
la
commune
de
Saint-Pierre-Quiberon, -
DONNE
pouvoir
à
Mme
le
Maire
ou
à
son
représentant
pour
prendre
toutes
les
mesures
utiles
à
la
bonne
conduite
de
ce
dossier,
notamment
pour
la
signature
des
actes
unilatéraux
et
contractuels
y
afférents.
A
Saint
Pierre
Quiberon
Le
10
novembre
2022
Le
Maire
Stéphanie
DOYEN Envoyé
en
préfecture
le
14/11/2022
Reçu
en
préfecture
le
14/11/2022
Affiché
le
ID
: 056-215602343-20221114-2022_076-DE
SAINT-PIERRE QUIBERON L'an
deux
mille
vingt-deux,
le
9
novembre
à
18h30,
le
Conseil
municipal
de
la
commune
de
Saint-Pierre
Quiberon
(Morbihan)
dûment
convoqué
le
4
novembre,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
au
centre
culturel
de
Saint-Pierre
Quiberon
sous
la
présidence
Madame
Stéphanie
DOYEN,
Maire.
Présents
:
Mme
DOYEN
Stéphanie,
Mme
BERTHO
Florence,
M.
LE
LEUCH
Eric,
Mme
FIGLAREK
Sylvie,
M.
LE
PADELLEC
Maxime,
Mme
MORIZON
Elisabeth,
Mme
FRELAUT
Renée,
Mme
MARLIER
Marie
Jeanne,
M.
CHEVALIER
Philippe,
M.
SERMIER
François,
M.
DELAPORTE
Christophe,
Mme
FOURRIER
Geneviève,
M.
PRONO
David,
M.
ARTIGE
Jean
François,
Mme
JOZAN
Marine.
Absents
excusés
et
procurations
:
M.
MADEC
Gilles
(procuration
à
PRONO
David)
M.
DROUOT
Sébastien
(procuration
à
CHEVALIER
Philippe)
Mme
JOSSIC
Katell
(procuration
à
BERTHO
Florence)
Mme
LUCAS
Valérie
(procuration
à
JOZAN
Marine)
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 19
présents
: 15
-
Procurations
: 4
Votants
: 19
Date
de
convocation
: 4
novembre
2022
Secrétaire
de
séance
: Geneviève
FOURRIER
RESSOURCES
HUMAINES
2022
_-
076
-
INSTAURATION
DES
INDEMNITES
HORAIRES
POUR
TRAVAUX
SUPPLEMENTAIRES
(IHTS)
Rapporteur
: Mme
Florence
BERTHO
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le
Code
Général
de
la
Fonction
Publique,
Vu
le
décret
n°2001-623
du
12
juillet
2001
relatif
à
l'aménagement
et
à
la
réduction
du
temps
de
travail
dans
la fonction
publique
territoriale
;
Vu
le
décret
n°
2004-777
du
29
juillet
2004
relatif
à
la
mise
en
œuvre
du
temps
partiel
dans
la
fonction
publique
territoriale
Vu
le
décret
n°91-875
du
6
septembre
1991
pris
pour
l'application
du
premier
alinéa
de
l'article
88
de
la
loi
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale,
notamment
son
article
2
;
Vu
le
décret
n°2002-60
du
14
janvier
2002
relatif
aux
indemnités
horaires
pour
travaux
supplémentaires
;
Vu
le
décret
n°
2019-133
du
25
février
2019
portant
application
aux
agents
publics
de
la
réduction
de
cotisations
salariales
et
de
l'exonération
d'impôt
sur
le
revenu
au
titre
des
rémunérations
des
heures
supplémentaires
ou
du
temps
de
travail
additionnel
effectif
; Envoyé
en
préfecture
le
14/11/2022
Recçu
en
préfecture
le
14/11/2022
Affiché
le
ID
: 056-215602343-20221114-2022_076-DE
Vu
le
décret
n°
2020-592
du
15
mai
2020
relatif
aux
modalités
de
calcul
et
à
la
majoration
de
la
rémunération
des
heures
complémentaires
des
agents
de
la
fonction
publique
territoriale
nommés
dans
des
emplois
permanents
à
temps
non
complet
;
Vu
la
délibération
n°
2021-069
instaurant
l'IHTS
Considérant
ce
qui
suit
:
Seuls
peuvent
prétendre
aux
indemnités
horaires
pour
travaux
supplémentaires
les
agents
appartenant
aux
grades
de
catégorie
C
ainsi
que
ceux
appartenant
aux
grades
de
catégorie
B,
avec
une
exception
pour
certains
agents
de
catégorie
A
de
la
filière
médico-
sociale. L'octroi
d'IHTS
est
subordonné
à
la
réalisation
effective
d'heures
supplémentaires.
Sont
considérées
comme
heures
supplémentaires
les
heures
effectuées
à
la demande
du
chef
de
service
au-delà
des
bornes
horaires
définies
par
le
cycle
de
travail.
La
compensation
des
heures
supplémentaires
peut
être
réalisée,
en
tout
ou
partie,
sous
la
forme
d'un
repos
compensateur.
Le
temps
de
récupération
accordé
à
un
agent
est
égal
à
la
durée
des
travaux
supplémentaires
effectués.
Une
majoration
de
nuit,
dimanche
ou
jours
fériés
peut
être
envisagée
dans
les
mêmes
proportions
que
celles
fixées
pour
la
rémunération,
c'est-
à-dire
une
majoration
de
100%
pour
le
travail
de
nuit
et
des
2/3
pour
le
travail
du
dimanche
et
des
jours
fériés
(sauf
le
1%
mai
où
la
rémunération
est
doublée).
A
défaut
de
compensation
sous
la
forme
d'un
repos
compensateur,
les
heures
supplémentaires
accomplies
par
les
agents
de
la
fonction
publique
territoriale
sont
en
principe
indemnisées
dans
les
conditions
suivantes
prévues
pour
les
agents
de
la
fonction
publique
:
-
La
rémunération
horaire
est
multipliée
par
1,25
pour
les
14
premières
heures
supplémentaires
et
par
1,27
pour
les
11
heures
suivantes.
- L'heure
supplémentaire
est
majorée
de
100
%
lorsqu'elle
est
effectuée
de
nuit
(entre
22h
et
7h),
et
des
2/3
lorsqu'elle
est
effectuée
un
dimanche
ou
un
jour
férié
(sauf
le
1°
mai
où
la
rémunération
est
doublée).
Une
même
heure
supplémentaire
ne
peut
donner
lieu
à
la
fois
à
un
repos
compensateur
et
à
une
indemnisation.
Le
versement
des
indemnités
horaires
pour
travaux
supplémentaires
est subordonné
à la mise
en
place
de
moyens
de
contrôle
automatisé
des
heures
supplémentaires.
Un
décompte
déclaratif
contrôlable
est
néanmoins
suffisant
pour
les
agents
exerçant
leur
activité
hors
de
leurs
locaux
de
rattachement,
ainsi
que
pour
les
sites
sur
lesquels
l'effectif
des
agents
susceptibles
de
bénéficier
d'IHTS
est
inférieur
à
10.
Les
agents
qui
exercent
leurs
fonctions
à
temps
partiel
peuvent
bénéficier
du
versement
d'IHTS.
Le
montant
de
l'heure
supplémentaire
est
déterminé
en
divisant
par
1
820
la
somme
du
montant
annuel
du
traitement
et
de
l'indemnité
de
résidence
d'un
agent
au
même
indice
exerçant
à temps
plein.
Les
agents
qui
occupent
un
emploi
à
temps
non
complet
peuvent
être
amenés
à
effectuer
des
heures
au-delà
de
la
durée
de
travail
fixée
pour
leur
emploi.
Ces
heures
sont
considérées
comme
des
heures
complémentaires
dès
lors
qu'elles
ne
les
conduisent
pas
à
dépasser
la
durée
légale
de
travail
hebdomadaire
(35
heures).
Elles
sont
rémunérées
au
taux
normal,
sauf
si
l'organe
délibérant
décide
de
majorer
leur
indemnisation
dans
les
conditions
définies
à Envoyé
en
préfecture
le
14/11/2022
Reçu
en
préfecture
le
14/11/2022
Affiché
le
ID
: 056-215602343-20221114-2022_076-DE
l'article
5
du
décret
n°
2020-592
du
15
mai
2020.
Dès
lors
que
la
réalisation
d'heures
au-delà
de
la
durée
afférant
à
leur
emploi
les
conduit
à
dépasser
la
durée
légale
du
travail
(35heures),
les
heures
supplémentaires
peuvent
être
indemnisées
par
des
indemnités
horaires
pour
travaux
supplémentaires,
dans
les
conditions
définies
par
la
présente
délibération.
Le
nombre
d'heures
supplémentaires
réalisées
par
chaque
agent
ne
pourra
excéder
25
heures
par
mois
et
par
agent.
Ce
maximum
est
proratisé,
en
fonction
de
la
quotité
de
temps
de
travail,
pour
les
agents
qui
exercent
leurs
fonctions
à temps
partiel.
En
cas
de
nécessité
de
dépassement
de
ce
contingent
à titre
exceptionnel,
lorsque
des
circonstances
exceptionnelles
le
justifient
et
pour
une
période
limitée,
la
décision
sera
prise
par
le
chef
de
service
qui
en
informera
immédiatement
les
représentants
du
personnel
au
Comité
Social
Territorial
compétent.
Il
appartient
à
l'organe
délibérant
de
fixer
la
liste
des
emplois
ouvrant
droit
aux
indemnités
horaires
pour
travaux
supplémentaires
ainsi
que
les
conditions
d'une
éventuelle
majoration
du
temps
de
récupération.
Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
du
personnel
du
2
novembre
2022,
APRES
AVOIR
DELIBERE
ET
VOTE
A
L’UNANIMITE,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
:
-
DECIDE
DE
COMPENSER
les
heures
supplémentaires
et
complémentaires
réalisées
soit
par
l’attribution
d'un
repos
compensateur
soit
par
le
versement
de
l'indemnité
horaire
pour
travaux
supplémentaires.
Le
choix
entre
le
repos
compensateur
et
l’indemnisation
est
laissé
à
la
libre
appréciation
du
responsable
de
service
et/ou
de
l’autorité
territoriale
-
DECIDE
DE
MAJORER
le
temps
de
récupération
dans
les
mêmes
proportions
que
celles
fixées
pour
la
rémunération
lorsque
l’heure
supplémentaire
est
effectuée
de
nuit,
un
dimanche
ou
un
jour
férié.
-
DONNE
pouvoir
à
Mme
le
Maire
ou
à
son
représentant
pour
prendre
toutes
les
mesures
utiles
à
la
bonne
conduite
de
ce
dossier,
notamment
pour
la
signature
des
actes
unilatéraux
et
contractuels
y
afférents.
A
Saint
Pierre
Quiberon
Le
10
novembre
2022
Le
Maire
Stéphanie
DOYEN Envoyé
en
préfecture
le
14/11/2022
Reçu
en
préfecture
le
14/11/2022
Affiché
le
ID
: 056-215602343-20221114-2022
077-DE
A mm
a
og
Q
—S
SAINT-PIERRE QUIBERON L'an
deux
mille
vingt-deux,
le
9
novembre
à
18h30,
le
Conseil
municipal
de
la
commune
de
Saint-Pierre
Quiberon
(Morbihan)
dûment
convoqué
le
4
novembre,
s'est
réuni
en
session
ordinaire
au
centre
culturel
de
Saint-Pierre
Quiberon
sous
la
présidence
Madame
Stéphanie
DOYEN,
Maire.
Présents
:
Mme
DOYEN
Stéphanie,
Mme
BERTHO
Florence,
M.
LE
LEUCH
Eric,
Mme
FIGLAREK
Sylvie,
M.
LE
PADELLEC
Maxime,
Mme
MORIZON
Elisabeth,
Mme
FRELAUT
Renée,
Mme
MARLIER
Marie
Jeanne,
M.
CHEVALIER
Philippe,
M.
SERMIER
François,
M.
DELAPORTE
Christophe,
Mme
FOURRIER
Geneviève,
M.
PRONO
David,
M.
ARTIGE
Jean
François,
Mme
JOZAN
Marine.
Absents
excusés et procurations
:
M.
MADEC
Gilles
(procuration
à
PRONO
David)
M.
DROUOT
Sébastien
(procuration
à CHEVALIER
Philippe)
Mme
JOSSIC
Katell
(procuration
à
BERTHO
Florence)
Mme
LUCAS
Valérie
(procuration
à JOZAN
Marine)
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 19
présents
: 15
- Procurations
: 4
Votants
:19
Date
de
convocation
:4
novembre
2022
Secrétaire
de
séance
: Geneviève
FOURRIER
RESSOURCES
HUMAINES
2022
-
077
-
MODIFICATION
DU
TABLEAU
DES
EFFECTIFS
-
CREATION
ET
SUPPRESSION
DE
POSTES
- AVANCEMENTS
DE GRADE
2022
Rapporteur
: Mme
Florence
BERTHO
Aux
termes
de
la
loi
n°
84-53
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale
modifiée
et
notamment
ses
articles
34
et
97,
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la
collectivité
ou
de
l'établissement.
Ainsi,
il appartient
à
l'assemblée
délibérante
de
déterminer
l'effectif
des
emplois
à temps
complet
et
temps
non
complet
nécessaire
au
fonctionnement
des
services.
De
même,
la
modification
du
tableau
des
effectifs
afin
de
permettre
les
avancements
de
grade
relève
de
la
compétence
de
l'assemblée
délibérante.
Vu
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale,
notamment
les
articles
3-3
1°)
et
2°)
Vu
le
décret
n°88-145
modifié
pris
pour
l'application
de
l'article
136
de
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la
fonction
publique
territoriale
et
relatif
aux
agents
non
titulaires
de
la
fonction
publique
territoriale,
Considérant
la
nécessité
de
créer
quatre
emplois
permanents
au
sein
des
services
communaux
compte
tenu
des
nécessités
de
service
et
de
remettre
à
jour
le
tableau
des
effectifs
suite
aux
différends
avancements
de
carrière
des
agents
de
la
collectivité
au
cours
de
l'année
2022
:
ll'appartient
au
conseil
municipal
de
modifier
le
tableau
des
effectifs
compte
tenu
des
éléments
développés
ci-dessous
: Envoyé
en
préfecture
le
14/11/2022
Recu
en
préfecture
le
14/11/2022
Affiché
le
ID
: 056-215602343-20221114-2022
077-DE
Il convient
que
les
membres
du
conseil
municipal
se
prononcent
sur
ces
nominations
au
grade
supérieur. Service
.
ee
concerné/objet
Suppression
Création
Temps
de
Temps
de
ADMINISTRATIF
Grade
travail
Date
Grade
travail
Date
Adjoint
Adjoint
.
Temps
js
.
Temps
administratif
administratif
01.12.2022
2°"
classe
camplet
1°"
classe
caraplei
Adjoint
Adjoint
administratif
Loue
administratif
Ju
ni
01.12.2022
2ère
classe
P
1
classe
p
Adjoint
Temps
Adjoint
Temps
technique
complet
technique
complet
01.12.2022
principal
de
principal
1°
2ème
classe
classe
Adjoint
Temps
Adjoint
Temps
technique
complet
technique
complet
01.12.2022
principal
principal
1°
2ème
classe
classe
Après
avis
favorable
de
la
commission
du
personnel
du
2
novembre
2022,
- MODIFIE
le
tableau
des
effectifs
tel
qu’exposé
ci-dessus,
APRES
AVOIR
DELIBERE
ET
VOTE
A
L'UNANIMITE,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
:
- DONNE
pouvoir
à Mme
le maire
ou
à son
représentant
pour
prendre
toutes
les
mesures
utiles
à
la
bonne
conduite
de
ce
dossier,
notamment
pour
la
signature
des
actes
unilatéraux
et
contractuels
y afférents.
A
Saint
Pierre
Quiberon
Le
10
novembre
2022
Le
Maire
Stéphanie
DOYEN