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Arrêté - dec 2025 177 2
Document publié le Vendredi 12 février 2021 par la commune de Bourget.
Lien du pdf (Arrêté - dec 2025 177 2)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Banque,
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LE BOURGET +
DÉCISION N° pEc-2025- 111
Objet : Concession de terrain dans le cimetière communal.
LE MAIRE DU BOURGET
VU le Code Général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2122-22 8° et
L.2122-23 :
VU l’arrêté n° 2021-048 en date du 12 février 2021 portant règlement municipal du cimetière
de la Ville du Bourget ;
VU la délibération n° 83 du Conseil Municipal en date du 20 juin 2024 portant révision des tarifs des concessions funéraires et cinéraires du cimetière communal ;
CONSIDERANT la demande de Christophe LAVEUVE, domicilié à Vigneux-sur-Seine (Essonne) 58 rue Henri Duvernais sollicitant le renouvellement d’une concession de terrain
dans le cimetière communal.
DÉCIDE
Article 1 : D'’accorder, dans le cimetière communal de la Ville du Bourget à Monsieur
Christophe LAVEUVE le renouvellement de la concession section G6 n° 002 acquise le 17 mai 1989, pour une durée de 15 ans à compter du 17 mai 2019 (prochain renouvellement le
17 janvier 2034
Article 2 : Il est rappelé que le renouvellement de concession ne confère aucun droit à la personne qui formule ce renouvellement et qu’en aucun cas elle ne deviendra concessionnaire.
Article 3: Le renouvellement est accordé moyennant la somme de deux cent quarante- six euros et 40 cents (246,40 €), versée au Trésorier municipal suivant quittance n° D
5430467 du 05 mars 2025 ;
Article 4: La présente décision sera inscrite au registre des décisions municipales et peut faire l’objet d’un recours contentieux dans le délai de deux mois à compter de sa publication et de sa transmission en Préfecture auprès du tribunal administratif de Montreuil sis 7 rue Catherine Puig. Le tribunal administratif peut être saisi par l’ application informatique Télérecours citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr ;
Article 5: Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville du Bourget est chargé de l’exécution de la présente décision qui sera portée à la connaissance du Conseil Municipal au cours de la séance suivant cette décision ;
Article 6: Ampliation du présent arrêté sera transmise à:
Ville du Bourget - 65 avenue de la Division Leclerc - BP 124 - 93351 Le Bourget cedex - Tél. 01 48 38 82 82
PE + WWW 18-DOuT net
Accusé de réception en préfecture
093-219300134-20250313-DEC-2025-177-AU
Date de réception préfecture : 13/03/2025 - Monsieur le Préfet de Seine-Saint-Denis ;
- Monsieur le Trésorier municipal :
- La concessionnaire.
N° de cadastre : 1196
N° de titre : 6919: section G6 n° 002
13 MAR 2075 Fait au Bourget, le
Le Maire,
BSS+- Jean-Baptiste BORSALI
Date de à transmission en Préfecture : 13 MR 2075
Date de mise en ligne : {7 MAR 2975
Date de notification :
Accusé de réception en préfecture
093-219300134-20250313-DEC-2025-177-AU
Date de réception préfecture : 13/03/2025