Procès Verbal - PROCES VERBAL 2026 02 03

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Procès Verbal - PROCES VERBAL 2026 02 03 Document publié le Mardi 3 février 2026 par la commune de Muespach. Lien du pdf (Procès Verbal - PROCES VERBAL 2026 02 03)Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Eau et assainissement, Procès-verbal des délibérations du Conseil municipal de la commune de MUESPACH Séance du MARDI 03 FEVRIER 2026

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Convocation du MARDI 27 JANVIER 2026

Le Conseil municipal de la commune de MUESPACH est convoqué pour MARDI 03 FEVRIER 2026 à 20 HEURES en la mairie de MUESPACH pour la tenue de la première séance du premier trimestre de l’année 2026. Les convocations ont été adressées individuellement au domicile de chaque conseiller le MARDI 27 JANVIER 2026

Ordre du jour :

1. Approbation du procès-verbal du 17 décembre 2025

2. CEA – Convention d’entretien des RD en agglomération

3. Bâtiments communaux – Désaffectation du presbytère communal

4. Bâtiments communaux – Nettoyage

5. Administration générale - Délégations consenties au maire au titre de l’article L2122-22 du Code général des collectivités territoriales

6. Décision prise dans le cadre des délégations au maire

7. Délégation des adjoints au maire et conseillers municipaux

8. Communications et informations diverses du maire - Rapports des commissions communales - Questions des conseillers.

Réunion du MARDI 03 FEVRIER 2026

Le Conseil municipal de la commune de MUESPACH s’est réuni MARDI 03 FEVRIER 2026 à 20

HEURES en la mairie de MUESPACH pour la tenue de la première séance du premier trimestre de

l’année 2026.

Etaient présents à l’ouverture de la séance les 11 membres suivants, à savoir

MME REGINE RENTZ, M. LOUIS GRETTER, MME SEVERINE HEMMERLIN, M. PHILIPPE SEGINGER, M.

VINCENT HEINIS, M. REMI HATSTATT, M. PASCAL LITZLER, M. CEDRIC ANDRE, MME NICOLE

HATSTATT, M. ROGER WENDLING, M. HUGO GOETT, M. FABRICE JEGO.

Etaient absents à l’ouverture de la séance : MME REGINE ROST (excusée), MME ANNICK FESSLER (excusée), M. HUGO GOETT ( arrivé au point n°2).

Ont donné procuration les membres suivants, à savoir : MME REGINE ROST à M. HUGO GOETT, MME ANNICK FESSLER à MME REGINE RENTZ

Aucun auditeur extérieur assistait à la séance.

M. LOUIS GRETTER, 2ème Adjoint, a été désignée comme secrétaire de séance.Procès-verbal des délibérations du Conseil municipal de la commune de MUESPACH Séance du MARDI 03 FEVRIER 2026

2

Avant de commencer l’ordre du jour, Madame le Maire sollicite le Conseil municipal pour l’ajout d’un point ci-dessous à l’ordre du jour, le conseil donne un avis favorable à l’unanimité pour ces rajouts. - Voirie – Déclassement de voie dans le domaine privé communal

PROCES VERBAUX – APPROBATION DE CELUI DE LA SEANCE DU MERCREDI 17 DECEMBRE 2025

Madame le Maire informe le Conseil municipal que le procès-verbal de la réunion du 17 décembre 2025 a été adressé à chaque conseiller par voie électronique le mardi 27 janvier 2026. Tous les conseillers avaient été présents à l’ouverture de la séance du mercredi 17 décembre 2025 à l’exception de MME SEVERINE HEMMERLIN (excusée, procuration à M. LOUIS GRETTER), REMI HATSTATT (excusé, procuration à M. VINCENT HEINIS), M. CEDRIC ANDRE (excusé, procuration à MME ANNICK FESSLER), MME REGINE ROST (arrivée au point n°2).

Elle invite le conseil municipal à délibérer.

APRES en avoir délibéré,

le conseil municipal, par 11 voix pour, 0 voix contre et 1 abstention (Rémi HATSTATT),

DECIDE d’approuver le procès-verbal concerné.

DELIBERATION N° 2026/001 – CEA – CONVENTION D’ENTRETIEN DES RD EN AGGLOMERATION

Arrivée de M. Hugo GOETT

Madame le Maire informe le conseil municipal de la nécessité de conclure une convention avec la Collectivité Européenne d’Alsace pour l’entretien des routes départementales en agglomération.

Plus précisément, cette convention aura pour objet de définir les modalités de répartition des charges d’entretien des ouvrages, aménagements, équipements et réseaux, situés dans l’emprise des routes départementales (RD), en traversées d’agglomération.

Par "entretien", il faut comprendre l’ensemble des opérations de gestion, de maintenance (réparations localisées et lourdes), de surveillance et travaux de renouvellement (reconstruction complète), hors opérations de nettoyage. Il s'agit selon le cas de dépenses de fonctionnement ou d'investissement.

La Collectivité européenne d’Alsace assure l'entretien des ouvrages, aménagements et équipements ci-après :

• La chaussée

• Les aménagements liés à des utilisations spécifiques

• Les ouvrages d’art

• Les équipements divers (panneau d’entrée et sortie d’agglomération, la signalisation verticale directionnelle et touristique)

La Commune assure l'entretien des ouvrages, aménagements et équipements ci-après : • Les aménagements latéraux séparés de la chaussée

• Les aménagements de surface de la chaussée

• Les trottoirs et les pistes cyclables séparés de la chaussée

• Les accotements non aménagés enherbés et plantés et les fossés latéraux • Les divers équipements de la route (réseaux : eaux, assainissement, éclairage public, glissières abris-bus,…)

SUR proposition de Madame le Maire,Procès-verbal des délibérations du Conseil municipal de la commune de MUESPACH Séance du MARDI 03 FEVRIER 2026

3

APRES en avoir délibéré,

le conseil municipal, par 14 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention,

DECIDE d’approuver les termes de la convention pour l’entretien des routes départementales en agglomération

AUTORISE Madame le Maire à l’effet de représenter la commune dans la signature de tout acte de portée administrative et/ou technique relatif à la présente décision.

DELIBERATION N° 2026/002 – BATIMENTS COMMUNAUX – DESAFFECTATION DU PRESBYTERE COMMUNAL

Le Conseil municipal,

VU le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2121-29 et suivants ; VU la loi du 1er juin 1924 mettant en vigueur la législation civile française dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle ;

VU le régime des cultes reconnus applicable en Alsace-Moselle

VU les dispositions du droit local des cultes applicables en Alsace-Moselle ; VU le fait que le presbytère communal constitue un bien appartenant à la commune et affecté au service du culte catholique ;

VU le bien cadastré parcelle 119 section 09

CONSIDERANT que le presbytère communal situé 33 rue du 1er Septembre n’est plus occupé à des fins cultuelles depuis le 1er mai 2025;

CONSIDERANT que ce bâtiment n’est plus nécessaire à l’exercice du culte reconnu dans la commune; CONSIDERANT l’intérêt pour la commune de procéder à la désaffectation de ce bien afin de permettre sa reconversion.

SUR proposition de Madame le Maire,

APRES en avoir délibéré,

le conseil municipal, par 14 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention,

DECIDE que le presbytère communal situé 33 rue du 1er Septembre – 68640 MUESPACH est déclaré et désaffecté de son usage cultuel à compter du 03 février 2026.

DECIDE que la présente délibération sera notifiée à l’autorité religieuse concernée. DEMANDE au Préfet du Haut-Rhin de bien vouloir constater cette désaffection par arrêté préfectoral, conformément aux règles applicables en Alsace-Moselle.

DECIDE que le bien susmentionné sera intégré au domaine privé de la commune à compter de l’arrêté préfectoral.

DECIDE qu’au minimum une pièce devra être mise à disposition du Conseil de fabrique. AUTORISE Madame le Maire à l’effet de représenter la commune dans la signature de tout acte de portée administrative et/ou technique relatif à la présente décision.Procès-verbal des délibérations du Conseil municipal de la commune de MUESPACH Séance du MARDI 03 FEVRIER 2026

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DELIBERATION N° 2026/003– BATIMENTS COMMUNAUX – NETTOYAGE

Madame le Maire informe le Conseil que suite à la démission de l’agent en charge du nettoyage de l’école primaire, de la mairie et la Poste, il est nécessaire de faire appel à une société pour effectuer le travail.

Madame le Maire informe les conseillers qu’une consultation a été faite et en donne les résultats : -SPRINGINSFELD SARL dont le siège est à HESINGUE :

• Ecole primaire : pour un montant de 11 890,56 € H.T soit 14 628,67 € T.T.C. • Mairie : pour un montant de 2 634,84 € H.T soit 3 161,80 € T.T.C.

-NETT 3F dont le siège est à SAINT-LOUIS :

• Ecole primaire : option 1 : pour un montant de 11 680,00 € H.T soit 14 016,00 € T.T.C. option 2 : pour un montant de 12 132,00 € H.T soit 14 558,40 € T.T.C.

• Mairie : pour un montant de 1 860,00 € H.T soit 2 232,00 € T.T.C.

Après avoir entendu les explications de Madame le Maire,

SUR proposition de Madame le Maire,

APRES en avoir délibéré,

le conseil municipal, par 14 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention,

DECIDE d’accepter l’offre déposée par la société NETT 3F dont le siège est à SAINT-LOUIS : • Ecole primaire : option 1 : pour un montant de 11 680,00 € H.T soit 14 016,00 € T.T.C. option 2 : pour un montant de 12 132,00 € H.T soit 14 558,40 € T.T.C.

• Mairie : pour un montant de 1 860,00 € H.T soit 2 232,00 € T.T.C.

DECIDE d’imputer cette dépense au budget primitif 2026,

AUTORISE Madame le Maire à l’effet de représenter la commune dans la signature de tout acte de portée administrative et/ou technique relatif à la présente décision.

DELIBERATION N° 2026/004 – VOIRIE – DECLASSEMENT DE VOIE DANS LE DOMAINE PRIVE COMMUNAL

Mme le Maire expose que le chemin rural se trouvant entre la parcelle communale no. 144, section 2 de 9 ares 25 et les parcelles 0070, 0358 et 0359 doit être déclassé sur toute sa longueur, tant sur la partie constructible que sur la partie agricole.

Mme le Maire rappelle que ce chemin rural n’est pas utilisé et ne porte nullement atteinte aux fonctions de desserte. En l’intégrant sur sa partie constructible à la parcelle communale no. 144, section 2 on agrandit celle-ci de manière à pouvoir créer une parcelle constructible suffisamment large pour y permettre la construction d’une maison. Sa partie non constructible deviendra une nouvelle parcelle (non-constructible).

Aucune remarque n’ayant été formulée, Mme le Maire demande à l’assemblée de bien vouloir se prononcer sur ce projet de déclassement de voie dans le domaine privé communal. SUR proposition de Madame le Maire,

APRES en avoir délibéré,

le conseil municipal, par 14 voix pour, 0 voix contre et 0 abstention,

DECIDE d’approuver le déclassement de voie dans le domaine privé communal du : . Chemin rural se trouvant entre la parcelle communale no. 144, section 2 de 9 ares 25 et les parcelles 0070, 0358 et 0359

dans le domaine privé communal.

DECIDE de mettre à jour le tableau de déclassement des voies correspondant,Procès-verbal des délibérations du Conseil municipal de la commune de MUESPACH Séance du MARDI 03 FEVRIER 2026

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AUTORISE Mme le Maire à l’effet de représenter la commune dans la signature de tout acte de portée administrative et/ou technique relatif à la présente décision.

ADMINISTRATION GENERALE – DELEGATIONS CONSENTIES AU MAIRE AU TITRE DE

L'ARTICLE L2122-22 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES

Madame le Maire rappelle au conseil municipal que par délibération n° 2020/034 prise au cours de la séance du 9 juin 2020, celui-ci lui avait confié délégation pour un certain nombre de ses compétences. En vertu de cette délégation, elle est tenue d’informer l’assemblée délibérante dans la séance suivante des décisions qu’elle a prises.

VU le Code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L2122-22, VU la délibération n° 2020/034 prise au cours de la séance du 9 juin 2020,

ENTENDU les explications de Madame le Maire,

le conseil municipal,

PREND note des décisions prises par Madame le Maire dans le cadre des délégations reçues par le Conseil municipal au titre de l’article L2122-22 du Code général des collectivités territoriales : 1° : de passer les contrats d’assurance ainsi que d’accepter les indemnités de sinistre y afférents : néant ;

2° : de prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières : néant , 3° : d’accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges : néant ; 4° : de décider l’aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu’à 4.600 euros : néant ; 5° : d’intenter, au nom de la commune, les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle, et de transiger avec les tiers dans la limite de 1.000 € pour les communes de moins de 50.000 habitants et de 5.000 € pour les communes de 50.000 habitants et plus : néant ;

6° : de réaliser les lignes de trésorerie sur la base du montant annuel de 50.000 € autorisé par le conseil municipal : néant ;

7° : d’autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l’adhésion aux associations dont elle est membre : néant ;

8° : de demander à tout organisme financeur l'attribution de subventions : néant ; 9° : de procéder au dépôt des demandes d'autorisations d'urbanisme relatives à la démolition, à la transformation ou à l'édification des biens municipaux : néant ;

DECISIONS PRISES DANS LE CADRE DES DELEGATIONS AU MAIRE

VU l’article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales,

CONSIDERANT l’obligation de présenter au Conseil Municipal les décisions prises par Mme le Maire en vertu de cette délégation,

Le conseil municipal prend acte que Mme le Maire n’a pas exercé le droit de préemption :

Section Parcelle Bien vendu Superficie

1

341

342

343

Terrain

(au niveau du 3 rue de la

Montagne)

10a 01ca

02a 05ca

06a 68caProcès-verbal des délibérations du Conseil municipal de la commune de MUESPACH Séance du MARDI 03 FEVRIER 2026

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DELEGATION DES ADJOINTS AU MAIRE ET CONSEILLERS MUNICIPAUX

Néant.

COMMUNICATIONS ET INFORMATIONS DIVERSES DU MAIRE – QUESTIONS DES CONSEILLERS

A/ Madame le Maire communique les informations diverses suivantes :

Mme le Maire a proposé l’approbation d’une motion pour réaffirmation de l’appartenance de la compétence d’autorité organisatrice de la distribution publique d’électricité.

L’objectif est de trouver comment renforcer la décentralisation prônée par l’État parfois difficile à appliquer. Cette proposition a été transmise par Territoire d’énergie Alsace. Grâce à ce texte, la commune demande au gouvernement à ce que la distribution d’électricité et de gaz, qui était du ressort du bloc communal jusqu’ici, ne soit pas transférée au niveau départemental. Car l’inverse contreviendrait à la volonté de décentralisation mise en avant par l’État.

Cette Motion a été acceptée par le conseil municipal à l’unanimité.

Madame le Maire informe l’assemblée qu’elle a reçu une requête en référé présentée par Madame Sabine Schull. Le juge des référés a fixé l’audience au 5 février 2026.

Mme le Maire informe que la Comcom Sundgau verse une contribution au budget du SIS pour notre commune un montant de 20104,03€ pour l’année 2026.

Mme le Maire informe que la comcom a indiqué que les travaux d’assainissement sont toujours en cours d’étude pour un démarrage en 2026. Celle-ci revient vers nous dès que le bureau d’étude aura progressé dans l’étude.

B/ Rapport des commissions communales instituées par la délibération n° 2020/030 prise dans la séance du 09 juin 2020 :

-Commission chargée des affaires financières et budgétaires (rapporteur : Mme ANNICK FESSLER) : Néant.

-Commission chargée des affaires d’urbanisme (rapporteur : Mme REGINE RENTZ ) : Néant.

-Commission chargée de voirie (M. Louis GRETTER :) :

Un couvercle de regard a été réparé rue du Château d’eau.

Une canalisation d’évacuation des eaux rue de Ferrette/rue de Roppentzwiller est bouché par des sédiments. Une intervention va être sollicité auprès de Sani Curage.

-Commission chargée des affaires sociales (rapporteur : Mme REGINE RENTZ ) : Néant.

-Commission chargée des affaires de la jeunesse (rapporteur M. HUGO GOETT:) : M. GOETT explique que 31 dessins ont été déposés cette année pour le concours de dessin. Il remercie les participants.

-Commission chargée des affaires du cadre de vie (rapporteur : M. PHILIPPE SEGINGER) : Les décorations de la st-Valentin vont être mise en place le 11 février par les ouvriers communaux.Procès-verbal des délibérations du Conseil municipal de la commune de MUESPACH Séance du MARDI 03 FEVRIER 2026

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Les membres de la commission et les bénévoles sont sollicités pour la mise en place des décorations de Pâques.

-Commission chargée des affaires des bâtiments communaux (rapporteur : M. LOUIS GRETTER) : Les diverses décorations stockées initialement sous l’école maternelle ont été rangées dans l’atelier communal pour des raisons de sécurité.

-Commission chargée de la sécurité (rapporteur M. Louis GRETTER) : Néant.

-Commission chargée des affaires forestières (rapporteur : MME FESSLER) : MME FESSLER étant absente MME LE MAIRE prend la parole.

Suite à la dégradation des jeunes plants par le gibier, nous devons procéder à la replantation de 75 plants (chênes pédonculés et noyers hybrides adaptés aux zones humides) dans la parcelle n°4 du Willerhof.

Afin d’organiser cette intervention, une date de replantation a été définie en concertation. La replantation aura lieu le samedi 21 février.

-Commission chargée de la communication (rapporteur MME FESSLER :) : Néant.

-Commission chargée des affaires de cimetière (rapporteur : M. LOUIS GRETTER) : Néant.

C/ Questions diverses des conseillers :

M. GRETTER : Un planning des travaux à réaliser par les ouvriers communaux a été mis en place afin d’avoir un meilleur suivi.

La haie des habitants au 1 rue du 1er Septembre sera taillée avec l’aide de la commune afin d’améliorer la visibilité à la sortie de la rue de la Montagne.

M. GOETT souhaite connaitre l’état d’avancement du dossier sur l’intégration de Steinsoultz au RPI. Des concertations sont en cours.

L’ordre du jour étant épuisé, et plus personne ne demandant la parole, Madame le Maire lève la séance à 21 heures 56 minutes.

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La secrétaire de séance,

Etabli à Muespach, le 04/03/2026.

Le maire,

RENTZ Régine

Ordre du jour

1. Approbation du procès-verbal du 17 décembre 2025

2. CEA – Convention d’entretien des RD en agglomération

3. Bâtiments communaux – Désaffectation du presbytère communal

4. Bâtiments communaux – Nettoyage

5. Administration générale - Délégations consenties au maire au titre de l’article L2122-22 du Code général des collectivités territoriales

6. Décision prise dans le cadre des délégations au maireProcès-verbal des délibérations du Conseil municipal de la commune de MUESPACH Séance du MARDI 03 FEVRIER 2026

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7. Délégation des adjoints au maire et conseillers municipaux

8. Communications et informations diverses du maire - Rapports des commissions communales - Questions des conseillers.