Procès Verbal - PROCES VERBAL 2026 06 05

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Procès Verbal - PROCES VERBAL 2026 06 05 Document publié le Vendredi 5 juin 2026 par la commune de Muespach. Lien du pdf (Procès Verbal - PROCES VERBAL 2026 06 05)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Industrie, Procès-verbal des délibérations du Conseil municipal de la commune de MUESPACH Séance du VENDREDI 05 JUIN 2026

1

Convocation du VENDREDI 29 MAI 2026

Le Conseil municipal de la commune de MUESPACH est convoqué pour VENDREDI 05 JUIN 2026 à 18 HEURES en la mairie de MUESPACH pour la tenue de la troisième séance du deuxième trimestre de l’année 2026. Les convocations ont été adressées individuellement au domicile de chaque conseiller le VENDREDI 29 MAI 2026

Ordre du jour :

1. Désignation des délégués du conseil municipal et de leurs suppléants en vue de l’élection des sénateurs

Réunion du VENDREDI 05 JUIN 2026

Le Conseil municipal de la commune de MUESPACH s’est réuni VENDREDI 05 JUIN 2026 à 18

HEURES en la mairie de MUESPACH pour la tenue de la troisième séance du deuxième trimestre de

l’année 2026.

Etaient présents à l’ouverture de la séance les 13 membres suivants, à savoir

MME REGINE RENTZ, M. ROGER WENDLING, MME ALICE LAVAUD-LAPLAGNE, M. GRETTER LOUIS,

M. VINCENT HEINIS, M. PASCAL LITZLER, M. PHILIPPE SEGINGER, MME SEVERINE HEMMERLIN,

MME NICOLE HATSTATT, MME CAROLINE CRAMATTE, MME ALICE BEBAR, M. PHILIPPE HUBER,

MME CAROLINE GUTZWILLER.

Etaient absents excusé : M. HUGO GOETT

Ont donné procuration les membres suivants, à savoir : MME IRYNA HATSTATT à M. LOUIS GRETTER

Aucun auditeur extérieur assistait à la séance.

MME NICOLE HATSTATT, a été désignée comme secrétaire de séance.Procès-verbal des délibérations du Conseil municipal de la commune de MUESPACH Séance du VENDREDI 05 JUIN 2026

2

DELIBERATION N° 2026/033 – DESIGNATION DES DELEGUES DU CONSEIL MUNICIPAL ET DE LEURS SUPPLEANTS EN VUE DE L’ELECTION DES SENATEURS

L’an deux mille vingt-six, le cinq juin à dix-huit heures, en application des articles L.283 à L.290 du Code électoral, s’est réuni le conseil municipal de la commune de MUESPACH.

Étaient présents les conseillers municipaux suivants1 :

Louis GRETTER Vincent HEINIS Caroline GUTZWILLER

Roger WENDLING Philippe SEGINGER Philippe HUBER

Séverine HEMMERLIN Caroline CRAMATTE Nicole HATSTATT

Pascal LITZLER Alicia BEBAR Alice LAVAUD-LAPLAGNE

Etaient absents et représentés les conseillers municipaux suivants2 :

Iryna HATSTATT Procuration à Louis GRETTER

Absents non représentés :

Hugo GOETT

1.Mise en place du bureau électoral

Madame Régine RENTZ, Maire, a ouvert la séance.

Madame Nicole HATSTATT a été désignée en qualité de secrétaire par le Conseil municipal (article L.2121-15 du Code général des collectivités territoriales).

Le Maire a procédé à l’appel nominal des membres du conseil, a dénombré 13-treize conseillers présents et a constaté que la condition de quorum posée à l’article L.2121-17 du Code général des collectivités territoriales était remplie.

Le Maire a ensuite rappelé qu’en application de l’article R.133 du Code électoral, le bureau électoral est présidé par le maire ou son remplaçant et comprend les deux conseillers municipaux les plus âgés et les deux conseillers municipaux les plus jeunes présents à l’ouverture du scrutin, à savoir respectivement MM./MMES Roger WENDLING, Louis GRETTER, Alicia BEBAR et Alice LAVAUD-LAPLAGNE.

1 Indiquer les nom et prénom d’un conseiller par case. Les conseillers municipaux qui n’ont pas la nationalité

française ne peuvent ni participer à l’élection des délégués et de leurs suppléants (art. L.O. 286-1 du code électoral), ni être élus délégués ou suppléants. Les militaires en position d’activité ne peuvent être élus ni délégués ni suppléants (art. L. 287-1 du code électoral).

2 Le cas échéant préciser, dans la même case, à qui ils ont donné pouvoir (art. L. 288 du code électoral). Un

même conseiller ne peut être porteur que d'un seul pouvoir qui est toujours révocable.Procès-verbal des délibérations du Conseil municipal de la commune de MUESPACH Séance du VENDREDI 05 JUIN 2026

3

2.Mode de scrutin

Le maire a ensuite invité le conseil municipal à procéder à l’élection des délégués et de leurs suppléants en vue de l’élection des sénateurs. Il a rappelé qu’en application des articles L.288 et R.133 du Code électoral, les délégués et leurs suppléants sont élus séparément, sans débat, au scrutin secret et à la majorité absolue. S’il reste des mandats à attribuer à l’issue du premier tour de scrutin, il est procédé à un second tour pour le nombre de mandats restant à attribuer et l’élection a lieu à la majorité relative. En cas d’égalité de suffrages, le plus âgé des candidats est élu.

Le maire a également précisé que les membres du conseil municipal qui sont également députés, sénateurs, conseillers régionaux, conseillers généraux, conseillers à l’Assemblée de Corse ou membres de l’Assemblée de Polynésie française peuvent participer à l’élection des délégués et suppléants mais ne peuvent être élus délégués ou suppléants (articles L.287, L.445 et L.556 du Code électoral).

Le maire a rappelé que les délégués et suppléants sont élus parmi les membres du conseil municipal. Toutefois, si le nombre de délégués et de suppléants à élire est supérieur au nombre des conseillers en exercice, les suppléants peuvent également être élus parmi les électeurs inscrits sur les listes électorales de la commune.

Le maire a indiqué que conformément à l’article L.284 du Code électoral, le conseil municipal devait élire 3-trois- délégués et 3-trois- suppléants.

Les candidats peuvent se présenter soit isolément, soit sur une liste incomplète, soit sur une liste comportant autant de noms qu’il y a de délégués à élire ou sur une liste comportant autant de noms de suppléants. Les adjonctions et les suppressions de noms sont autorisés (article L.288 du Code électoral). La circonstance qu’une personne ne se soit pas portée candidate ou soit absente ne fait pas obstacle à son élection si elle obtient le nombre de suffrages requis.

3.Déroulement de chaque tour de scrutin

Chaque conseiller municipal, à l’appel de son nom, a fait constater au président qu’il n’était porteur que d’une seule enveloppe ou d’un seul bulletin plié au modèle uniforme. Le président l’a constaté, sans toucher l’enveloppe (ou le bulletin) que le conseiller municipal a déposé dans l’urne ou le réceptacle prévu à cet effet. Le nombre des conseillers qui n’ont pas souhaité prendre part au vote, à l’appel de leur nom, a été enregistré.

Après le vote du dernier conseiller, le président a déclaré le scrutin clos et les membres du bureau électoral ont immédiatement procédé au dépouillement des bulletins de vote. Les bulletins ou enveloppes déclarés nuls par le bureau, qui comprennent les bulletins blancs, ont été sans exception signés par les membres du bureau et annexés au procès-verbal avec mention de la cause de leur annexion (bulletin blanc, bulletin de contenant pas une désignation suffisante ou dans lequel le votant s’est fait connaître, enveloppe vide). Ces bulletins ou ces enveloppes annexés avec leurs bulletins sont placés dans une enveloppe close jointe au procès-verbal portant l’indication du scrutin concerné.

Lorsque tous les mandats n’ont pas été attribués au premier tour de scrutin, il a été procédé à un second tour de scrutin. Après l’élection des délégués, il a été procédé à l’élection des suppléants dans les mêmes conditions.Procès-verbal des délibérations du Conseil municipal de la commune de MUESPACH Séance du VENDREDI 05 JUIN 2026

4

4.Election des délégués

4.1.Résultats du premier tour de scrutin de l’élection des délégués

a. Nombre de conseillers présents et représentés 14

b. Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote (abstention) 00

c. Nombre de votants (enveloppes ou bulletins déposés dans l’urne) (a-b) 14

d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau 00

e. Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau 00

f. Nombre de suffrages exprimés [c – (d + e)] 14

g. Majorité absolue3 08

INDIQUER LES NOM ET PRENOM DES CANDIDATS

(dans l’ordre décroissant des suffrages obtenus et, à

égalité de suffrages, de l’âge des candidats)

NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

(en chiffres et en toutes lettres)

En chiffres En toutes lettres

MME REGINE RENTZ 14 Quatorze

M. ROGER WENDLING 13 Treize

MME ALICE LAVAUD-LAPLAGNE 11 Onze

M. LOUIS GRETTER 3 Trois

4.2.Résultats du second tour de scrutin de l’élection des délégués

Néant.

4.3.Proclamation de l’élection des délégués

MME REGINE RENTZ, née le 10 aout 1957 à Mulhouse (Haut-Rhin), adresse 16 rue du Château d’eau a été proclamée élue au 1er tour et a déclaré accepter le mandat.

M. ROGER WENDLING, né le 15 juillet 1957 à Mulhouse (Haut-Rhin), adresse 1 rue de Steinsoultz a été proclamé élu au 1er tour et a déclaré accepter le mandat.

MME ALICE LAVAUD-LAPLAGNE, née le 08 mars 1982 à Cenon (Gironde), adresse 7 rue des Frênes a été proclamée élue au 1er tour et a déclaré accepter le mandat.

4.4.Refus des délégués

Néant.

3 Si le nombre de suffrages exprimés est pair, la majorité absolue est égale à la moitié plus un des suffrages

exprimés ou, si le nombre des suffrages exprimés est impair, à la moitié arrondie à l’entier supérieur.Procès-verbal des délibérations du Conseil municipal de la commune de MUESPACH Séance du VENDREDI 05 JUIN 2026

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5.Election des délégués

5.1.Résultats du premier tour de scrutin de l’élection des suppléants

a. Nombre de conseillers présents et représentés 14

b. Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote (abstention) 00

c. Nombre de votants (enveloppes ou bulletins déposés dans l’urne) (a-b) 14

d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau 00

e. Nombre de suffrages déclarés blancs par le bureau 00

f. Nombre de suffrages exprimés [c – (d + e)] 14

g. Majorité absolue4 08

INDIQUER LES NOM ET PRENOM DES CANDIDATS

(dans l’ordre décroissant des suffrages obtenus et, à

égalité de suffrages, de l’âge des candidats)

NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS

(en chiffres et en toutes lettres)

En chiffres En toutes lettres

M. VINCENT HEINIS 14 Quatorze

M. PHILIPPE SEGINGER 14 Quatorze

M. NICOLE HATSTATT 13 Treize

5.2.Résultats du second tour de scrutin de l’élection des suppléants

Néant.

5.3.Proclamation de l’élection des délégués

En application de l’article L.288 du Code électoral, l’ordre des suppléants a été déterminé successivement par l’ancienneté de l’élection (élection au premier tour ou au second tour), puis, entre les suppléants élus à l’issue du même tour de scrutin, par le nombre de suffrages obtenus, puis, en cas d’égalité de suffrages, par l’âge des candidats, le plus âgé étant élu.

M. VINCENT HEINIS, né le 27 décembre 1962 à Mulhouse (Haut-Rhin), adresse 7 rue des Prés a été proclamé élu au 1er tour et a déclaré accepter le mandat.

M. PHILIPPE SEGINGER, né le 13 août 1971 à Altkirch (Haut-Rhin), adresse 7A rue du 1er Septembre a été proclamé élu au 1er tour et a déclaré accepter le mandat.

MME NICOLE HATSTATT, née le 07 mai 1976 à Altkirch (Haut-Rhin), adresse 10 rue de la Fontaine a été proclamée élue au 1er tour et a déclaré accepter le mandat.

5.4.Refus des suppléants

Néant.

4 Si le nombre de suffrages exprimés est pair, la majorité absolue est égale à la moitié plus un des suffrages

exprimés ou, si le nombre des suffrages exprimés est impair, à la moitié arrondie à l’entier supérieur.Procès-verbal des délibérations du Conseil municipal de la commune de MUESPACH Séance du VENDREDI 05 JUIN 2026

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6.Observations et réclamations

Néant.

7.Clôture du procès-verbal

Le présent procès-verbal, dressé et clos, le cinq juin deux mille vingt-six à dix-huit heures trente-trois minutes, en triple exemplaire a été, après lecture, signé par le maire, les autres membres du bureau et la secrétaire.

La secrétaire de séance,

Etabli à Muespach, le 05 juin 2026

Le maire,

RENTZ Régine

Ordre du jour

1. Désignation des délégués du conseil municipal et de leurs suppléants en vue de l’élection des sénateurs