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Arrêté - arrete 18 2025 rue denghien
Document publié le Mardi 8 avril 2025 par la commune de Montsoult.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 18 2025 rue denghien)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
ARRETE MUNICIPAL
PORTANT AUTORISATION TEMPORAIRE DE STATIONNEMENT RUE D’ENGHIEN
N°18-2025
Le Maire de la Commune de Montsoult,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2213-1 et suivants ;
Vu le Code de la route, notamment ses articles L.411-1 et suivants ;
Vu la demande déposée par France New Energie situé 16 rue de Trezel 92300 Levallois-Perret en date du 08 avril 2025, relative à l’autorisation de stationnement d’un véhicule rue d’Enghien à Montsoult pour la réalisation de travaux d'isolation ;
Considérant la nécessité d'occuper temporairement le domaine public communal pour les besoins d’un chantier situé 8 rue des Clottins à Montsoult ;
Considérant que cette occupation ne porte pas atteinte à la sécurité ni à la circulation publique :
ARRÊTE:
Article 1 : Le stationnement d’un véhicule léger (camion de type VL) est temporairement autorisé sur une portion de la rue d’Enghien à Montsoult, pour la durée des travaux d’isolation réalisés par France New Energie, du 09 avril 2024 au mardi 22 avril 2025 inclus.
Sens de circulation concerné :
- Deux sens de circulation
- Basculement de circulation sur chaussée opposée.
Article 2 : Le véhicule devra être stationné de manière à ne pas entraver la circulation des piétons et des véhicules, ni gêner l’accès aux riverains.
Article 3 : L'entreprise intervenante devra mettre en place une signalisation temporaire appropriée pendant toute la durée de l’occupation.
Article 4 : La présente autorisation est strictement personnelle et temporaire, et ne peut faire l’objet d’aucune cession ou sous-location.
Article 5 : Toute détérioration éventuelle de la voirie ou du mobilier urbain résultant de cette occupation devra être remise en état par l’entreprise bénéficiaire ou à sa charge.
Article 6 : Le présent arrêté pourra être retiré à tout moment pour des motifs de sécurité ou d’intérêt général.
Article 7 : Monsieur le Directeur Général des Services, La major de la Gendarmerie de Montsoult, le Chef de Poste de la Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté. Dont ampliation sera transmise au Centre de secours de Domont et à l’entreprise France New Energie représenté par Monsieur MURCIANO.
Fait à Montsoult, le 08 avril 2024
Le Maire Silvio BIELLO RIOR
Maire de Montsoult S
Président du S.I.R.G.E.S
Vice-Président de la Communauté de Commune
Carnelle-Pays-de-France