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unknown - Communauté de communes - Plateau de Lannemezan - 2018 122B Subvention Centre de loisirs 2018
Document publié le Jeudi 14 juin 2018
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Plateau de Lannemezan - 2018 122B Subvention Centre de loisirs 2018)
Thèmes du document : Justice et droit, Loisirs, Union Européenne,
PPS Nombre de membres du Bureau : - unaute de Lommunes L en exercice 20
Platea U - membres présents : 15 Lannemezan _ suffrages exprimés : 15 NESTE BARONNIES BAÏSES - pour : 15
DÉLIBÉRATION n° B2018/122 |
L'an deux mille dix-huit et le 3 juillet à 19 heures, le Bureau de la Communauté de Communes du
Plateau de Lannemezan s'est réuni au nombre prescrit par la loi à son siège social sous la Présidence de Monsieur Bernard PLANO.
Présents : Bernard PLANO, Henri FORGUES, Catherine CORREGE, Michel SICARD, Elisabeth DUCUING,
Alain PIASER, Joëlle ABADIE, Jean-Claude CLARENS, Bruno FOURCADE, Jean-Paul COMPAGNET,
Suzanne SIMOIS, Jean-Pierre CABOS, Laurent LAGES, Monique MARTIN, Roger LACOME Absents excusés: François DABEZTES, Fabienne ROYO, Alain DUCASSE, Joël DEVAUD, Nathalie SALCUNI
Objet : Attribution d'une subvention au Centre de Loisirs de Lannemezan pour l'année 2018
Vu la demande de subvention présentée par le Centre de Loisirs de Lannemezan pour le fonctionnement de l'association qui accueille des enfants de tout le territoire intercommunal,
Considérant le règlement d'intervention mis en place par délibération n°2018/100 du 14 juin 2018 et les critères de versement des subventions aux associations,
Considérant les statuts de la communauté de communes et notamment la compétence optionnelle « Action sociale d'intérêt communautaire »,
Considérant l'enveloppe prévue au budget pour le versement de subvention à des associations,
LE BUREAU
Le Président entendu, après en avoir délibéré, à l'unanimité des voix exprimées,
DECIDE
- d'accorder une subvention de 14 000 € au Centre de Loisirs de Lannemezan pour l'année 2018.
Pour copie conforme
Affichéele 6 ji 2018
Monsieur le Président,
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
- informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Admin compter de la présente notification. - informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de Pau dans un délai de deux mois à compter de la présente notification.
e
Accusé de réception en préfecture
065-200070787-20180703-2018-122B-DE
Date de télétransmission : 16/07/2018
Date de réception préfecture : 16/07/2018