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Compte-Rendu - CR CM 17 juin 2019
Document publié le Lundi 17 juin 2019 par la commune de Contrevoz.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 17 juin 2019)
Thèmes du document : Consommateurs, Justice et droit, Transports,
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL du 17 juin 2019
Absents :
- Sophie REVERT SERVETTAZ - Bruno MOSZKOWSKI- Teddy BENDRISS- Mélanie HAMMERLING – Christian BESSE – André SERAFINI
Pouvoirs : Mélanie HAMMERLING à Jean-Luc FAUGERE
André SERAFINI à Alain SAUREL
La séance a été ouverte à 19H05
1- Boulangerie : recherche de fuites suite à dégât des eaux
Monsieur Housseaux a fait le point sur ce dossier.
La société Hydrotech, expert désigné par la compagnie d’assurances, a effectué une visite, le 17/06/2019 de 9h à 16h pour rechercher d’éventuelles fuites dans les sanitaires. Un nouveau contrôle sera fait en juillet.
2 Service Urbanisme
Délibération prise pour l’avenant n° 2 concernant la mise à jour des participations financières des communes dans l’instruction des dossiers d’urbanisme. Cette participation est établie en année N au vu des dossiers traités en année N-1. Cette contribution diminue au titre de cette année.
3 Bibliothèque
Suite à la création da bibliothèque, actée en 2018, à l’adoption du règlement interne et des horaires d’ouverture adoptés lors du conseil du 08/04/2019, Monsieur le Maire a présenté un nouveau plan de financement pour sollicitation de subventions auprès de la Région et du Département pour l’achat du mobilier.
4 Comité des fêtes
Le 6 juillet, aura lieu la fête du village avec feu d’artifice. Le conseil est d’accord pour octroyer une subvention de 750 € pour cette manifestation.
5 Plan communal de sauvegarde
Document présenté par M. Balastrier et qui prévoit les actions à mener en cas de crise, les personnes à contacter, les référents par hameau.
6 Informations diverses
- Convention ENEDIS pour le passage d’une ligne HT sur le territoire de la commune : Le Conseil sollicite le passage d’un technicien pour explications complémentaires
- Marquage au sol RD 32 route des Alpes et RD41a route du Grand Colombier : Après consultation du service des Routes du Département, du CAUE, une mission sera confiée à l’Agence Départementale d’Ingénierie.
- Tribunal administratif PLU :
Le conseil a décidé de ne pas faire appel du jugement du 28/05/2019 rendu par le Tribunal administratif de Lyon qui rejette la requête de la partie adverse. - Ecole : facture de transport
Le conseil a accepté la prise en charge d’une facture 120€ correspondant au transport des élèves de CM2 pour la journée découverte du collège de Belley.
- Recours gracieux de M. Pétounine /
M.PETOUMINE a obtenu en 2008 un permis de construire sur le hameau de Preveyzieu. Ce permis n’a jamais eu de suite et les règles d’urbanisme ont été profondément modifiées depuis. M.PETOUMINE a déposé un recours gracieux pour construire en 2019 sur le terrain concerné. Le conseil à l’unanimité n’a pas accepté les arguments avancés par le pétitionnaire et a chargé M. Le Maire d’établir une réponse à la demande.
- Mur de la propriété de M. Prost : Le courrier a été transféré au Département pour réponse et suivi
- Rapports SOCOTEC : Suite à la vérification annuelle des installations électriques des bâtiments communaux, le conseil a pris acte des observations formulées dans les rapports et a autorisé M. Le Maire de faire réaliser les travaux préconisés
-
La séance a été levée à 20 H 45.
Le Maire
Alain SAUREL