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Arrêté - AR446 2022 Portant fermeture du Stade Adrien Robert pour travaux de réhabilitation et création plateau
Document publié le Mardi 6 décembre 2022 par la commune de Plaine-des-Palmistes.
Lien du pdf (Arrêté - AR446 2022 Portant fermeture du Stade Adrien Robert pour travaux de réhabilitation et création plateau)
Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Sport,
REPUBLIQUE FRANÇAISE Fe DEPARTEMENT DE LA REUNION
"PLAINE DES
Arrêté N° 00446-2022 du 06 décembre 2022
PORTANT FERMETURE PROVISOIRE DU STADE ADRIEN ROBERT POUR DES TRAVAUX DE REHABILITATION ET CREATION D'UN PLATEAU D'ENTRAINEMENT
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE LA PLAINE DES PALMISTES,
- VU, la Loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et Régions, - VU, le Code Pénal,
- VU, les articles L2212-1 et L2213-5 du code Général des Collectivités Territoriales conférant au Maire ses pouvoirs de Police.
- VU, le décret n°94-699 du 10 Août 1994 fixant les exigences de sécurité relatives aux aires collectives de jeux, - VU, le décret n°96-1136 du 18 décembre 1996 fixant les prescriptions de sécurité relatives aux équipements d'aires collectives de jeux,
- CONSIDERANT, la demande des Services Techniques en date du 28 novembre 2022, - CONSIDERANT, que l'ouverture du stade représenterait un danger pour tout les usagers lors des travaux de réhabilitation et création de plateau d'entraînement,
- CONSIDERANT, qu'il appartient au maire de prendre toutes les mesures nécessaires à la sécurité des administrés et des enfants en particulier,
- CONSIDERANT, la nécessité d'interdire l'accès au public au Stade Adrien Robert pour des raisons de sécurité.
ARRÊTE
Article 1°: Le stade Adrien Robert sera fermé et l'accès est interdit au public, à compter du 05 décembre 2022 et ce jusqu'au 05
novembre 2023.
Arlicle 2 : Afin de sécuriser et d'interdire l'accès au site, une signalétique est mise en place par les services techniques municipaux.
Article 3 : La réouverture au public ne pourra intervenir qu'après la fin des travaux mise en conformité de l'équipement.
Article 4 : Le présent arrêté est affiché en Mairie, en tout lieu jugé utile et publié au recueil des actes administratifs.
Article 5 : Le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Saint-Denis de la Réunion dans le délai de
deux mois, à compter de sa date de publication ou de son affichage.
Aricle 6 : Ampliation du présent arrêté est adressée pour exécution à :
MR. le Maire, le Directeur Général des Services, le Commandant de Brigade de Gendarmerie, le responsable de la Police Municipale et
le responsable des services techniques communaux.
Le Maire,
Pour le Maire et par Délégalion.
Le Die aTEr Général es Services,
Publicité faite le 06 décembre 2022
230, rue de la République
97431 La Plaine des Palmistes
Tél : 02 62 51 49 10 Fax : 02 62 51 37 65
Mail : mairie@plaine-des-palmistes.fr
Lund mardi, mercredi el jeudi de : 800 à 16130
Vendredi de 8h00 à 12h30
Arrêté N° 00446-2022 du 06 décembre 2022
Arrêté N° 00446-2022
Date: 06/12/2022