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Document publié le Jeudi 1 avril 2021 par la commune de Montliard.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2021 04 01 pv de seance)
Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Justice et droit,
République Française
Département LOIRET
Commune de Montliard
Procès-verbal de la séance du 1 Avril 2021
L'an 2021 et le 1 Avril à 19 heures 30 minutes, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, Mairie sous la présidence de M. BEAUDEAU Didier, Maire.
Présents : M. BEAUDEAU Didier, Maire, M. FAZILLEAU Philippe, Mme GUILLET Martine, M. SEVIN Jean-Louis, M. SINIC André, M. MENEAU Gilles, M. BERTRAND Charles, M. LECARDEUR Jean-François, M. DEJARDIN Mathieu, M. MONTIER Tanguy, M. PEGUY Thierry
Nombre de membres
• Afférents au Conseil Municipal : 11
• Présents : 11
Date de la convocation : 25/03/2021
Date d'affichage : 25/03/2021
Acte rendu exécutoire
après dépôt en Sous-Préfecture de Pithiviers le : 08/04/2021
Secrétaire de séance : M. BERTRAND Charles
Le compte-rendu de la séance précédente a été lu et adopté.
Objet des délibérations
SOMMAIRE
− Indemnité de gardiennage de l'Eglise
− Radiateurs et éclairages
− Vote des taux d'imposition 2021
− Budget primitif 2021
− Affaires diverses Réf : D2021_07 - Indemnité de gardiennage de l'Eglise
Le Maire expose au Conseil Municipal que chaque année la commune attribue une indemnité au Curé de la Paroisse au titre de l'indemnité allouée aux préposés chargés du gardiennage des églises communales.
Il précise que le plafond de cette indemnité était l'an dernier de 120,97 € pour un gardien ne résidant pas dans la commune, visitant l'Eglise à des périodes rapprochées.
Il rappelle que l'indemnité de gardiennage versée au Curé de la Paroisse était de 100,00 € pour 2020. Il demande alors au Conseil Municipal de fixer le montant pour 2021.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
− reconduit à 100,00 € l'indemnité de gardiennage de l'Eglise allouée au Curé de la Paroisse pour 2021.
A l'unanimité (pour : 11 - contre : 0 - abstentions : 0)
Réf : D2021_08 - Radiateurs et éclairages
Le Maire expose au Conseil Municipal qu'il est nécessaire de changer les radiateurs et les éclairages du secrétariat afin de réaliser des économies d'énergie,
En conséquence, des plusieurs entreprises ont été contactées pour estimer le coût de ce projet.
A cet effet, il présente le devis :
− devis de l'entreprise Asselin Bertrand à 3 925,56 € HT
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
− accepte le devis de Asselin Bertrand qui s'élève à 3 925,56 € HT, mieux disant.
− autorise le Maire à signer le devis et tout autre document relatif à ces travaux.
− sollicite une subvention du Conseil Départemental la plus élevée possible au titre de l'aide aux communes à faible population.
A l'unanimité (pour : 11 - contre : 0 - abstentions : 0)
Réf : D2021_09 - Vote des taux d'imposition 2021
Le Maire informe l'assemblée que les taux de fiscalité directe locale 2020, étaient les suivantes :
Þ Taxe d’habitation 7,38 %
Þ Taxe foncière sur les propriétés bâties 10,30 %
Þ Taxe foncière sur les propriétés non bâties 33,20 %
Il précise qu'en application de l'article 16 de la loi 2019-1479 de finances pour 2020, le taux de la taxe d’habitation est figé à son niveau de 2019 pour les impositions de 2020, 2021 et 2022.
A compter de 2021, la collectivité ne perçoit plus la taxe d'habitation sur les résidences principales hormis celle des résidences secondaires. Elle ne percevra plus que le produit de la Taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) et la taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFPNB). Le taux de la taxe foncière départementale sur les propriétés bâties de 18,56 % sera ajouté à celui de la commune.
L'article 16 de la loi 2019-1479 prévoit que la perte de taxe d'habitation sur les résidences principales soit compensée à l'euro près. Aussi, un coefficient correcteur sera appliqué aux ressources après réforme (taxe foncière communale + redescente de la taxe foncière départementale).
Si la commune est sous-compensée (TFB départementale inférieure à la perte de taxe d'habitation), le coefficient sera supérieur à 1 afin d'abonder la TFB départementale attribuée.
Si la commune est sur-compensée (TFB départementale supérieure à la perte de taxe d'habitation), le coefficient sera inférieur à 1 afin de minorer la TFB départementale attribuée.
Dans le cas où la sur-compensation serait inférieure ou égale à 10 000 €, la commune conserve le bénéfice de cette sur-compensation. Aussi, même si la commune continue de percevoir la taxe d'habitation sur les résidences secondaires et sur les logements vacants, elle ne retrouvera son pouvoir de taux qu'à compter des impositions émises au titre de 2023.
Après avoir pris connaissance de l’imprimé 1259 COM notifiant notamment les bases d’imposition prévisionnelles des taxes foncières pour 2021, le produit fiscal à taux constants et les allocations compensatrices revenant à la Commune,
Après avoir procédé à la prévision de l’ensemble des dépenses et des recettes 2021,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
− vote le taux d’imposition des taxes d'impôts directs 2021, soit :
Þ Taxe foncière sur les propriétés bâties 28,86 % (soit 10,30 % + 18,56 %) Þ Taxe foncière sur les propriétés non bâties 33,20 %
A l'unanimité (pour : 11 - contre : 0 - abstentions : 0)
Réf : D2021_10 - Budget primitif 2021
Après avoir approuvé le compte de gestion 2020 de la Commune,
Après avoir voté le compte administratif 2020 de la Commune,
Après avoir inscrit au budget primitif les résultats (excédents) 2020, soit : • au 002 "Résultat de fonctionnement reporté" 105 627,02 € • au 001 "Solde d'exécution de la section d'investissement reporté" 28 493,95 €
Après avoir voté le taux des taxes d’impôts directs pour 2021,
Après avoir procédé à la prévision de l’ensemble des dépenses et des recettes pour 2021,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
− vote le budget primitif 2021 qui s’équilibre en dépenses et en recettes :
♦ en section fonctionnement 281 320,00 € ♦ en section investissement 106 500,00 €
A l'unanimité (pour : 11 - contre : 0 - abstentions : 0)
Questions diverses :
La séance est levée à 21:40.
En mairie, le 01/04/2021
Le Maire,
M. Didier BEAUDEAU