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unknown - Communauté de communes - Deux Morin - Rapport du DOB 2023
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Deux Morin - Rapport du DOB 2023)
Thèmes du document : Budget, Économie et finances, Banque,
1
RAPPORT
DU
DEBAT D’ORIENTATION
BUDGETAIRE
2023
Acté en commission des finances du 8 février 2023
Acté en bureau du 9 mars 2023
Acté en conseil communautaire du 23 mars 2023 SOMMAIRE :
Préambule 4
I) Le contexte économique, social et budgétaire national et local
A) Le contexte national 5
B) Le contexte local 7
II) Le territoire de la CC2M
A) Présentation du territoire et des compétences 8
B) Son contexte et ses orientations budgétaires 9
III) Le Personnel
A) Structure des effectifs 12
B) Pyramide des âges 13
C) Le handicap et la prévention 13-14
D) La carrière, l’avancement, la promotion et la formation 14
E) L’évolution des dépenses du personnel 16
IV) L’analyse rétrospective du budget principal et des budgets annexes
A) Budget Principal
1- Les dépenses de fonctionnement 19
2- Les recettes de fonctionnement 20
3- L’Epargne 21
B) Budget Annexe SPANC
1- Les dépenses de fonctionnement 22
2- Les recettes de fonctionnement 22
3- L’Epargne 23
C) Budget Annexe CARP
1- Les dépenses de fonctionnement 24
2- Les recettes de fonctionnement 24
3- L’Epargne 25
D) Budget Annexe Ordures Ménagères
1- Les dépenses de fonctionnement 26
2- Les recettes de fonctionnement 26
3- L’Epargne 27 E) Budget Annexe Aérosphalte
1- Les dépenses de fonctionnement 28
2- Les recettes de fonctionnement 28
3- L’Epargne 29
F) Budget Annexe Assainissement
1- Les dépenses de fonctionnement 30
2- Les recettes de fonctionnement 30
3- L’Epargne 31
V) La gestion de la dette 32-42
A) La structure de la dette
B) Le profil d’extinction de la dette
VI) Les orientations budgétaires 2023
A) Les leviers envisagés et envisageables 43
B) La projection de la section de fonctionnement 45
C) L’évolution des dépenses et des recettes d’investissements 56
D) L’évolution des ratios 66
VII) Les budgets consolidés 2023 68 Préambule :
Le conseil communautaire est invité à tenir son Débat d’Orientation Budgétaire (DOB), afin de discuter des
grandes orientations du prochain budget primitif, conformément à l’article L2312-1 du Code Général des
Collectivités territoriales. La tenue d’un DOB est obligatoire, et ce dans les deux mois précédant l’examen du
budget primitif.
A ce titre, l’article 107 de la loi NOTRe (Nouvelle Organisation Territoriale de la République) du 07 août 2015,
modifie les conditions de présentation du DOB puisqu’il doit faire l’objet désormais d’un rapport comportant des
informations énumérées par la loi.
Monsieur le Président et Monsieur le Vice-Président en charge des finances et des marchés publics doivent donc
présenter à l’occasion du DOB 2022, un rapport sur les orientations budgétaires, les engagements pluriannuels
envisagés, une présentation de la structure des dépenses et des effectifs (évolution et exécution des dépenses du
personnel, des rémunérations, des avantages en nature et du temps de travail) ainsi que sur la structure de la
dette.
Ce rapport donne lieu à un débat acté par une délibération spécifique soumis à un vote et transmise au
représentant de l’Etat annexé de celui-ci.
Le rapport prévu à l’article L2312-1 du CGCT est transmis aux maires des communes membres dans un délai de 15
jours à compter de son examen par le conseil communautaire et mis à disposition du public au siège de la CC2M.
Le DOB permet :
- De présenter à l’assemblée délibérante les orientations budgétaires qui préfigurent les priorités du
budget primitif, le contexte national et local étant évoqué ;
- D’informer sur la situation financière de la communauté de communes et les perspectives
budgétaires ;
- De présenter les actions mises en œuvre.
Le présent document abordera donc successivement :
• Le contexte économique, social et budgétaire national et local
• Le territoire de la CC2M
• Le personnel
• L’analyse rétrospective 2021-2022 du budget principal et des budgets annexes
• La gestion de la dette
• Les orientations budgétaires 2023 et projection 2024-2025 du budget principal I) Le contexte économique, social et budgétaire national et local:
A) Le contexte mondial et national
Dans le monde entier, l'inflation a atteint en 2022 des sommets inédits depuis 40 ans, ce qui a conduit les
banques centrales à durcir fortement les conditions financières tout au long de l’année.
L'inflation, résultant en grande partie de l’envolée des cours des matières premières notamment énergétiques,
les banques centrales visent, via ces durcissements, à rééquilibrer l’offre et la demande, en affaiblissant la
demande, l’offre étant contrainte à court-terme dès lors que sa faiblesse résulte de pénuries énergétiques.
Jusqu’ici de multiples facteurs (épargne, dynamique de l’emploi, boucliers énergétiques…) ont permis d’amortir
l’impact de la remontée des taux sur la consommation et l’investissement de sorte que l’économie mondiale a
ralenti progressivement, sans décrochage violent.
En zone Euro, le PIB a ainsi ralenti à +0,3 % T/T au T3 après +0,8 % au T2.
Du fait de sa proximité géographique avec l’Ukraine et de sa dépendance aux hydrocarbures russes, l'Europe est
la région la plus affectée par les répercussions économiques de la guerre en Ukraine.
En zone Euro, l'inflation a atteint 10,6 % en octobre avant de s’infléchir fin 2022 terminant à 9,2 % en décembre
suite à la baisse des prix de l’énergie. La zone Euro y fait face en tentant de diversifier géographiquement ses importations d'énergie, ce qui, à court-
terme, n’a pu se faire que de façon limitée et particulièrement couteuse.
Confrontée à l’envolée de l’inflation conjuguée au durcissement des conditions monétaires, l’activité économique
de la zone Euro a ralenti de 0,8 % T/T au T2 à 0,3 % au T3. Toutefois, le dynamisme des investissements a créé la
surprise au T3 tandis que la consommation des ménages s’est révélée relativement résiliente.
Jugeant la hausse de l’inflation durable, la BCE (Banque Centrale Européenne) a débuté la remontée de ses taux
en juillet 2022 pour terminer l’année avec l’annonce de probables prolongements du cycle haussier des taux et du
cycle de la durée de son resserrement monétaire.
Comparé aux prévisions formulées fin 2021, l’activité économique française aura été en 2022 bien moins forte
que prévu, en raison de la guerre en Ukraine et de la crise énergétique qui en a découlé.
Mais grâce aux mesures de lutte contre l’inflation (boucliers tarifaires, remise carburants…) adoptées par le
gouvernement français, la hausse moyenne de l’inflation française s’est révélée en 2022 la plus faible de la zone
Euro et bien inférieure à celle de 8,9 % enregistrée en moyenne en zone Euro.
Jusqu’ici, l’activité française s’est révélée relativement résiliente face à l’envolée de l’inflation et devrait, malgré le
ralentissement attendu fin 2022, croître de 2,5 % en moyenne en 2022.
Depuis 2021, le dynamisme du marché du travail ne cesse pas de surprendre, sa vigueur étant plus soutenue que
celle de l’activité économique. L’emploi a en effet progressé de 3,9 % entre fin 2019 et le T3 2022 tandis que le
PIB ne progressait que de 1,1 %, dû pour moitié, à la création d’emplois, dans les secteurs d’activité industriel qui
ont dépassé leur niveau d’emplois d’avant pandémie et pour un tiers à l’essor des contrats d’apprentissage.
En dépit de ces mesures, les difficultés de recrutements demeurent.
La hausse progressive des taux directeurs de la Banque centrale européenne associée au ralentissement
économique à l’œuvre devrait peser sur les finances publiques. Le taux d’intérêt obligataire de la France à 10 ans
est reparti nettement à la hausse.
(Source : caisse d’Epargne, PLF 2023, collectivités-locales.gouv.fr, la gazette, l’amf…)
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05 07 09 11 13 15 17 19 21 23
France métropolitaine : Taux de chômage
(en %)
Sources : Insee, Natixis 7 B) Le contexte local
Après avoir été marquée fortement par la crise sanitaire, le contexte international impacté par la guerre
en Ukraine n’est pas sans conséquence au niveau local.
Ainsi, la CC2M a subi cette année, et subira en 2023, des augmentations sans précédent des coûts de
matières premières, notamment du gaz, du carburant, de l’électricité mais également de la restauration
au sein des structures enfance-petite enfance, de l’ordre de 4.3%, sans, à ce jour, de soutien financier de
l’Etat (filet de sécurité…).
Il est important de rappeler que l’élaboration de notre budget dépend :
- De la santé financière et fiscale des entreprises de notre territoire et de l’enveloppe accordée à notre territoire dans le cadre de la signature des différents contrats de partenariat financier avec l’Etat, la Région, le Département, la CAF, l’Agence de l’Eau Seine Normandie…
- Mais également, du projet de loi de Finances 2023.
Il est à noter que ce dernier, adopté le 30 décembre 2022, suit le fil conducteur des engagements
politiques de l’Etat, notamment sur :
- La revalorisation des valeurs locatives foncières (+7.1% contre +3.4% en 2022 et +0.2% en 2021)
- Le maintien de la DGF (1 031 966 € de recettes pour la CC2M), et une légère augmentation pour
les communes du bloc communal.
Toutefois, des changements majeurs qui auront un impact conséquent sur l’élaboration budgétaire, sont
les suivants :
- La suppression de la CVAE sur 2 ans qui devrait être compensée par la fraction de la part TVA (le
calcul de notre compensation se fera sur la moyenne de 2020/2022 soit environ 783 000 € pour
la CC2M)
- Le plafonnement de la contribution économique territoriale en fonction de la Valeur ajoutée
impactant la CFE, abaissé de 2% à 1.625%. Cet abaissement de plafond risque d’entrainer des
demandes supplémentaires de dégrèvement de la CET par les entreprises du territoire, dont la
perte devrait être compenser par un engagement de l’Etat.
- La hausse de la masse salariale – sans augmentation des effectifs. Il est prévu une hausse de 1.02
du smic en 2023 et nous supporterons la hausse du point de l’indice sur l’ensemble de l’année
2023 soit environ +1.7% sur l’ensemble de la masse salariale 2022.
- La mise en place d’une dotation de soutien « bouclier énergétique » - D’après notre référent à la
DDFiP, à ce jour, seules les communes du territoire sont éligibles. Il ne semble pas que la CC2M le
soit, toutefois et au vu des critères d’éligibilité, nous pensons pouvoir y bénéficier et allons
travailler sur ce point à la clôture définitive des comptes. 8
II) Le territoire de la CC2M
A) Présentation du territoire et des compétences
La communauté de Communes des 2 Morin est née de la fusion des communautés de communes du cœur de la
Brie et de la Brie des Morin au 1er janvier 2017.
Elle est composée de 31 communes :
Bellot, Boitron, Chartronges, Choisy en Brie, La Chapelle Moutils, Doue, La Ferté-Gaucher, Hondevilliers, Jouy-sur-
Morin, Lescherolles, Leudon en Brie, Meilleray, Montdauphin, Montenils, Montolivet, Orly-sur-Morin, Rebais,
Sablonnieres, Saint-Barthélemy, Saint-Cyr-sur-Morin, Saint-Denis-les-Rebais, Saint-Germain-sous-Doue, Saint-
Leger, Saint Martin des Champs, Saint Mars Vieux Maisons, Saint-Ouen-sur-Morin, Saint Rémy de la Vanne, Saint
Siméon, La Tretoire, Verdelot, Villeneuve-sur-bellot
Sa Population : 26 890 habitants en 2023 contre 26 811 habitants en 2017 soit + 0.30% de la population
La Superficie de son territoire : 12 012 km²
Ses compétences :
La communauté est compétente dans les actions définies dans les présents statuts (encours d’actualisation).
L’exercice de certaines compétences est par ailleurs subordonné à la définition d’un intérêt communautaire.
A. Compétences obligatoires
1. Aménagement de l’espace pour la conduite d’actions d’intérêt communautaire ; schéma de cohérence territoriale et schéma de secteur ; plan local d’urbanisme, document d’urbanisme en tenant lieu et carte communale.
2. Actions de développement économique dans les conditions prévues à l’article L 4251-17 ; création, aménagement, entretien et gestion de zones d’activité industrielle commerciale, tertiaire, artisanale, touristique, portuaire ou aéroportuaire ; politique locale du commerce et soutien aux activités commerciales d’intérêt communautaire ; promotion du tourisme dont la création d’offices de tourisme.
3. Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations, dans les conditions prévues à l’article L 211-7 du code de l’environnement.
4. Aménagement, entretien et gestion des aires d'accueil des gens du voyage et des terrains familiaux locatifs définis aux 1° à 3° du II de l’article 1er de la loi n°2000-614 du 5 juillet 2000 relative à l’accueil et à l’habitat des gens du voyage.
5 Collecte et traitement des déchets des ménages et déchets assimilés.
6 Assainissement des eaux usées.
7 Eau. B. Compétences supplémentaires prévues par la loi (L5214-16 CGCT)
1. Protection et mise en valeur de l’environnement le cas échéant dans le cadre de schémas départementaux et soutien aux actions de maîtrise de la demande d'énergie
2. Politique du logement et du cadre de vie
3. Création, aménagement et entretien de la voirie
4. Construction, entretien et fonctionnement d’équipements culturels et sportifs d’intérêt communautaire et d’équipements de l’enseignement préélémentaire et élémentaire d’intérêt communautaire
5. Action sociale d’intérêt communautaire
6. Création et gestion de maisons de services au public et définition des obligations de service public y
afférentes
C. Compétences supplémentaires non prévues par la loi
1. Gestion de la Gendarmerie de Rebais
2. Transports
3. Défense extérieure contre les incendies
4. Actions de santé d’intérêt communautaire
5. Mise en œuvre du SAGE des 2 Morin
6. Système d’Information Géographique
B) Son contexte et ses orientations budgétaires
Comme chaque année, l’ensemble des responsables de service et des vice-présidents a été destinataire d’une
lettre de cadrage rappelant le contexte général et financier de la structure.
Contexte Général et Financier
La préparation du budget s’oriente autour de l’élaboration d’une lettre de cadrage qui décline les éléments
du débat d’orientation budgétaire qui sera présenté en conseil communautaire du 23 mars 2023.
Budget toujours fragile…
Pour comprendre le contexte financier de la communauté de communes des 2 Morin, il est important de
rappeler la genèse de la structure.
La communauté de communes des 2 Morin est issue d’une fusion de 2 intercommunalités en 2017, elles-
mêmes créées en 2011 soit au total une dizaine d’années d’existence. La création de la communauté de communes a nécessité un diagnostic de territoire qui a permis d’identifier
les besoins de service en faveur de la population.
Ce diagnostic a permis d’obtenir d’importants soutiens financiers de la part de l’Etat, de la Région et du
Département pour la réalisation de projets structurants répondant aux besoins de la population tels que :
- La création du Relais d’Assistants Maternels (2013),
- La mise en place d’un transport à la demande (2013),
- La création d’une Ecole MultiSports (2013),
- L’acquisition de locaux pour les services technique, assainissement et ordures ménagères (2013),
- La mise en place d’un transport en faveur des séniors (2013),
- La création du Lieu Accueil Enfants Parents (2016),
- Les bureaux administratifs du siège (2017),
- La maison des enfants à La Ferté Gaucher (2017-2018)
- La maison de santé à la Ferté Gaucher (2017-2018),
- La réhabilitation du gymnase des Creusottes à Villeneuve sur Bellot (2013-2020),
- La création de la base de canoé Kayak de Verdelot (la Couarde) (2020),
- Le transfert de la compétence Assainissement (2020) et l’élaboration du Schéma Directeur,
- Le transfert des ALSH de Rebais, St Germain sur Doue/Doue, St Cyr sur Morin (2020),
- La remise en conformité des vestiaires de Jouy sur Morin, de Rebais, du complexe de Choisy en Brie…,
- L’élaboration du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal, (en cours)
- L’élaboration du Plan Climat Air Energie Territorial, (en cours)
- Et bien d’autres encore…
Toutefois, ces projets ont pu voir le jour, malgré la réforme de la taxe d’habitation sur les résidences
principales, tel que définit dans la loi de finances de 2018, qui a de ce fait, bloqué le seul levier fiscal que la
communauté de communes disposait et qui représentait 2/3 du produit fiscal de l’intercommunalité (±
2 500 000 €).
Prise en compte de ces changements pour l’élaboration du budget 2023
La construction du budget 2023 sera réalisée à partir des recettes fiscales et des dotations et participations
prévisionnelles des partenaires institutionnels (l’Europe, l’Etat, la CAF, la Région et du Département) après
reversement des attributions de compensations aux communes.
Le budget 2023 sera le quasi-reflet de l’année 2022.
Afin de maintenir l’équilibre budgétaire, la commission des finances propose au bureau d’appliquer des
mesures budgétaire en section de fonctionnement encore plus forte que l’année précédente, afin d’agir sur
les dépenses (des charges à caractère général et des subventions aux associations) et les recettes (fiscalité
et tarifaire).
Afin mener à bien l’élaboration du budget 2023, un audit des compétences sera réalisé en parallèle. Dans ce contexte incertain, il nous faut élaborer un budget global de fonctionnement et d’investissement,
qui cette année encore, nécessitera un effort de l’ensemble des acteurs pour contribuer au maintien de
l’équilibre des comptes de la CC2M.
Dans le cadre de l’investissement : 2023 est une année de réflexion qui permet de prioriser les actions inscrites
dans le projet de territoire et dans le Contrat de Relance et de Transition Ecologique (CRTE) et de finaliser notre
candidature auprès du Département pour la signature d’un Contrat Intercommunal Départemental.
Vous allez prendre connaissance dans les pages suivantes de l’état du personnel, de l’analyse rétrospective du
budget principal et des budgets annexes, de l’état de la dette, des orientations budgétaires 2023…
Vous en souhaitant bonne lecture. 12 III) Le personnel
A) Structure des effectifs au 1er janvier 2023
Répartition de l’effectif par filières
Services Catégorie A Catégorie B Catégorie C Total
Administration Générale, Services :
Financier, Urbanisme, RH, Communication,
Culture, Agents d'accueil, Chargé de Mission
développement Local, Chargé du
développement économique,
assainissement, Informatique, chef de projet
PVD, gestionnaire des marchés publics,
lecture publique
Filière Administrative*
Dont 2 apprenties
Catégorie C
Dont 1 agent en
disponibilité
5 4 22 31
Service Technique et Urbanisme - Transport
de Séniors, service assainissement,
informatique
Filière Technique
Dont 1 apprentie
Catégorie C
Dont 2 agents en
disponibilité
1 1 28 30
ALSH-Ecole multi sports
Filière Animation
Dont 1 agent en
disponibilité
Dont 1 vacataire
0 1 22 23
Ecole Multisports Filière Sportive 1 1 0 2
Lecture Publique Filière Culturelle 0 1 0 1
RAM, Accompagnement Parentalité (LAEP),
Multi Accueil
Filière Médico-Sociale
Dont 2 agents en
disponibilité
Dont 2 vacataires
8 11 6 25
15 19 78 112
ETP 2023 102.71
Pour rappel : ETP 2022 pour 117 agents 104.14
Répartition de l’effectif par catégorie
Catégorie A
13%
Catégorie B
17% Catégorie C
70%
Catégories Femmes Hommes Total
Catégorie A 11 4 15
Catégorie B 16 3 19
Catégorie C 52 26 78
79 33 112 13 Répartition de l’effectif par statuts
B) Pyramides des âges par sexe
C) Le handicap et la prévention
1- Le handicap
Agents en situation de handicap
- Filière administrative : 3
- Filière médico-sociale : 1
Titulaire/
stagiaire
56% Contractuel
40%
Apprenti
4%
5
10
9
10
11
12
10
9
1
1
1
1
4
4
8
3
3
4
2
2
2
- D E 2 1 A N S
2 1 - 2 4 A N S
2 5 - 2 9 A N S
3 0 - 3 4 A N S
3 5 - 3 9 A N S
4 0 - 4 4 A N S
4 5 - 4 9 A N S
5 0 - 5 4 A N S
5 5 - 5 9 A N S
6 0 - 6 4 A N S
6 5 E T +
PYRAMIDE DES ÂGES - 2023
Femmes Hommes
Catégories Femmes Hommes Total
Titulaire/stagiaire 44 19 63
Contractuel
Dont 1 CUI 31 14 45
Apprenti 4 0 4
79 33 112 14
2- La prévention
Agents affectés à la prévention dans la collectivité :
- Assistants et conseillers de prévention : 3
- Médecin de prévention : 0
- Infirmier en santé au travail : 0
- Assistant social : 0
- Assistant santé : 0
D) La carrière, l’avancement, la promotion et la formation
1- L’avancement et la promotion
Nombre d’agents
bénéficiaires :
2020 2021 2022 2023
Prévisionnel
- Avancement d’échelon 16 25 42 23
- Avancement de grade 7 0 20 1
- Promotion interne 0 0 0 9
TOTAL 23 25 62 33
2- La formation
- Coût supporté par la collectivité
2020 2021 2022 2022
Prévisionnel
CNFPT cotisation obligatoire 12 717.63 20 191.00 23 368,48 23 000.00
Autres organismes 19 532.50 13 480.30 46 907.89 15 000.00
TOTAL 32 250.13 33 671.30 70 276.37 38 000.00 15 3- Nombre de jours de formation suivi par les agents
2020
Nombre de jours
Dont CPF
Nombres d’agents sur
poste permanent et
emplois aidés
Nombre
d’agents
formés CNFPT AUTRES
ORGANISMES
Catégorie A 1 0 14 1
Catégorie B 4 0 3 1
Catégorie C 24 19 0 61 8
Autres (emplois aidés, apprenti) 0 1 0 3 1
Total 29 20 0 81 11
2021
Nombre de jours
Dont CPF
Nombres d’agents sur
poste permanent et
emplois aidés
Nombre
d’agents
formés CNFPT AUTRES
ORGANISMES
Catégorie A 17 0 15 6
Catégorie B 4 1 0 5 3
Catégorie C 45 13 0 84 46
Autres (emplois aidés, apprenti) 0 1 0 1 1
Total 66 15 0 105 56
2022
Nombre de jours
Dont CPF
Nombres d’agents
sur poste
permanent et
emplois aidés
Nombre
d’agents
formés CNFPT AUTRES
ORGANISMES
Catégorie A 28 5 0 15 8
Catégorie B 24 0 0 14 10
Catégorie C 108 104 0 84 20
Autres (emplois aidés, apprenti) 0 1 0 1 1
Total 160 110 0 117 39 16 E) L’évolution des dépenses du Personnel
2018 2019 2020 2021 2022 2023
Réalisé Réalisé Réalisé Réalisé Réalisé
CC2M 1 801 715,75 2 278 235,08 3 202 846.73 4 290 204.78 4 585 506.15 4 480 000.00
Effectifs agents
51 agents
[dont 10 agents
au Multi-accueil
(calculé au 4/12)]
61 agents 83 agents 105 agents 117 agents 112 agents
Effectifs élus-
saisonniers et
autres
+ 9 élus (part
patronale : + 31
saisonniers+1tp
+ 9 élus (part
patronale) +
saisonniers
+ 9 élus (part
patronale) +
saisonniers
+ 11 élus (part
patronale) +
saisonniers
+ 11 élus (part
patronale) +
saisonniers
+ 11 élus (part
patronale) + saisonniers
Observations
Dont 10 agents
supplémentaires
suite à
l’ouverture de 20
berceaux
supplémentaires
au Multi Accueil
- 1 agent en
retraite+ 1 agent
de prévention+1
dgs
Dont 1 agent en
retraite
+ 17 agents liés au
transfert de 3 ALSH
et 2 agents liés au
transfert de
l’assainissement
Dont 7 agents liés au
transfert
assainissement + 2
remplacements
pour congé
maternité + 1 agent
en remplacement de
l’agent en retraite+
1 technicien
+ coût agents mis à
disposition des
communes pour
ALSH
Dont 1
gestionnaire des
Marchés Publics,
1 conseiller
numérique
1 chef de projet
PVD
3 apprenties
5 agents en
disponibilité
1 agent en Longue
Maladie
3 agents en
Accident de Travail
+ coût agents mis à
disposition des
communes pour
ALSH
Dont
4 apprenties
5 agents en disponibilité
1 agent en Longue
Maladie
3 agents en Accident de
Travail
+ coût agents mis à
disposition des
communes pour ALSH
(Régularisation de 2
années)
Observations/constat pour 2023
Il n’est pas prévu de nouveaux recrutements pour l’année 2023 hormis les remplacements.
Il est important de signaler que la baisse de l’effectif est dû :
- A la mutualisation d’un ETP au sein du service Mobilité Séniors et de la Maison France Service,
- A la mutualisation d’un ETP au sein du service Relais Petite Enfance et du service Lieu d’Accueil Enfant
Parent.
- A la mutation interne d’un ETP du service Relais Petite Enfance au Multi Accueil, suite au départ de
l’adjoint de direction. (gain d’ETP sur l’ensemble des 2 services).
- A la non reconduction de nouveaux contrats d’apprentissage (tout en gardant à l’esprit qu’il nous faut
respecter les engagements auprès du Conseil Régional pour obtenir l’enveloppe maximum d’aide allouée
par ce dernier).
- Au transfert de la gestion des Ordures Ménagères à COVALTRI77 (mutation interne de 3 agents, mutation
externe de 2 agents et non reconduction de CDD pour 2 agents).
- A la mutualisation d’agents pour palier aux départs non remplacés.
Tout en maintenant dans les effectifs :
- Le remplacement de 3 agents en Accident du Travail,
- Le remplacement d’un agent en Longue Maladie,
- Le remplacement de 5 agents en disponibilité pour convenance personnelle. (Comptabilisé dans l’effectif,
même en l’absence de rémunération) Eléments de rémunération 2020 2021 2022
Titulaires
Rémunérations 1 100 948.52 1 411 882.83 1 578 532.81
Prime 60 168.58 77 445.05 92 871,96
NBI et SFT 41 260.69 43 634.61 45 071,45
Non titulaires (contractuels de droit public et privé)
Eléments de rémunération
+ apprenti
814 591.94 1 183 556.13 1 254 270,97
Charges (titulaires & Non
Tit.)
982 938.54 1 198 067.57 1 106 137,65
2020 2021 2022
Montant
payé
Nb
d’heures
Montant
payé
Nb
d’heures
Montant
payé
Nb d’heures
Heures
supplémentaires
32 522.59 € 2 066.44 32 522.59 € 2 066.44 43 033,38 2 865,11
• En 2022, les heures suppléments payées correspondent essentiellement aux heures d’astreintes.
1 801 715,75
2 278 235,08
3 202 846,73
4 290 204,78
4 585 506,15 4 480 000,00
51 61
83
105
117 112
-
20
40
60
80
100
120
140
-
500 000,00
1 000 000,00
1 500 000,00
2 000 000,00
2 500 000,00
3 000 000,00
3 500 000,00
4 000 000,00
4 500 000,00
5 000 000,00
2018 2019 2020 2021 2022 2023
Evolution de l'effectif/dépenses du personnel
€ Effectif 18
La NBI
Au total, la CC2M a versé de la NBI à 22 agents représentant un total de dépenses d’environ 16 829.41 €.
Les avantages en nature
- Les logements de fonction par nécessité absolue de service : 0 (sauf 1 saisonnier piscine)
- Les véhicules de fonction : 1 agent
- Participation de la collectivité à la complémentaire santé pour les agents qui adhèrent à une mutuelle
labellisée : 90 agents
- Titres repas : 110 agents
- CNAS : 105 agents (en prenant en compte les entrées et les sorties) IV) L’analyse rétrospective du budget principal et annexes
A) Le budget Principal
1- Les dépenses réelles de fonctionnement
Libellé Réel 2021 Réel 2022 Ecart : Réel 2022 -
Réel 2021
011- Charges à caractère général 1 246 309.31 1 885 705.39 639 396.08
012 – Charges de personnel, frais
assimilés
4 188 507.83 4 585 506.15 396 998.32
014- Atténuations de produits –
attributions de compensations
2 155 648.79 2 158 836.36 3 187.57
65 Autres charges de gestion courante 921 966.14 1 234 749.57 312 783.43
Total des dépenses de gestion
courante
8 512 432.07 9 864 797.47 1 352 365.40
66- charges financières 37 688.89 66 732.53 29 043.64
67- charges exceptionnelles
68- Dotations aux provisions
3 686.10
0.00
32 820.87
65.39
29 134.77
65.39
022 – Dépenses imprévues 0.00 0.00 0.00
Total des dépenses réelles de
fonctionnement
8 553 807.06 9 964 416.26 1 410 609.20
023- virement à la section
d’investissement
0.00 0.00 0.00
042 Opérat° ordre transfert entre
sections- amortissements des biens
757 612.80 508 006.80 -249 606.00
043 Opérat° ordre intérieur de la
section
0.00 0.00 0.00
Total des dépenses d’ordres de
fonctionnement
757 612.80 508 006.80 -249 606.00
TOTAL 9 311 419.86 10 472 423.06 1 161 003.20
L’évolution du budget de fonctionnement de 12.5% correspond à :
L’augmentation du chapitre 011 – charges à caractère général – est dû en partie à la hausse des matières premières
et aux remboursements antérieurs des loyers ALSH, soit 50 % d’augmentation.
La hausse du chapitre 012 – charges du personnel est liée à l’augmentation du point d’indice au 1er juillet 2022, des
réformes successives de l’année et à l’augmentation de l’effectif.
La hausse du chapitre 65. – autres charges de gestion courante, correspond aux interventions du budget principal
vers les budgets annexes CARP et OM
La hausse du chapitre 66 – Charges financières – correspond aux remboursements des intérêts d’emprunt liés au
transfert de la compétence OTI et ZA. 2- Les recettes réelles de fonctionnement
Libellé Réel 2021 Réel 2022 Ecart : Réel 2022 –
Réel 2021
013- Atténuations de charges 91 912.94 117 910.44 25 997.50
70 – Produits services, domaine et ventes
diverses
1 240 022.10 1 218 151.81 -21 870.29
73 impôts et taxes 5 399 265.93 5 579 548.98 180 283.05
74- Dotations et participations
75 Autres produits de gestion courante
2 776 392.32
17 153.79
2 709 351.46
14 942.21
-67 040.86
-2 211.58
Total des recettes de gestion courante 9 524 747.08 9 639 904.90 115 157.82
76- Produits financiers 0.00 180.00 180.00
77- Produits exceptionnels 456 020.16 226 632.21 -229 387.95
78 – Reprises provisions semi budgétaires 0.00 0.00 0.00
Total des recettes réelles de fonctionnement 9 980 767.24 9 866 717.11 -114 050.13
0042 Opérat° ordre transfert entre sections-
reprise des subventions
79 940.66 89 433.72 9 493.06
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0.00 0.00 0.00
Total des recettes d’ordres de
fonctionnement
79 940.66 89 433.72 9 493.06
TOTAL 10 060 707.90 9 956 150.83 -104 557.07
002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 1 180 305.22 1 929 593.46 749 288.24
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT
CUMULEES
11 241 013.12 11 885 744.29 644 731.17
L’augmentation du chapitre 77 –Produits exceptionnels – en 2021 correspondait à la cession de la maison de la
Couarde.
Synthèse du compte administratif :
2021 2022
Recettes de l’année 10 060 707.90 9 956 150.83
-Dépenses de l’année 9 311 419.86 10 472 423.06
Résultat de clôture de l’année +749 288.04 -516 272.23
Résultat reporté N-1 (002) +1 180 305.22 + 1 929 593.26
Résultat global N (002) +1 929 593.26 +1 413 321.03
Constat : structurellement les recettes de l’année ne couvrent pas les dépenses de l’année. Le bureau propose de
réaliser un audit des compétences.
Ce dernier devra analyser : l’effectif par service/compétence, le reste à charges annuel, …
3- L’épargne Libellé Réel 2021 Réel 2022 Ecart : Réel 2022-
Réel 2021
+ Produits de gestion courante #70 à
#75
9 524 747.08 9 639 904.90 115 157.82
- Charges de gestion courantes #60 à
#65 et #014
8 512 432.07 9 864 797.47 1 352 365.40
= Excédent d’exploitation brute 1 012 315.01 -224 892.57 -1 237 207.58
+/-résultat exceptionnel (#77 - #67 ->
hors #775 et #777)
452 334.06 193 811.34 -258 522.72
= Épargne de gestion 1 464 649.07 -31 081.23 -1 495 730.30
- Frais financier 37 688.89 66 732.53 29 043.64
= Épargne de brute 1 426 960.18 -97 813.76 -1 524 773.94
- Remboursement des emprunts
(capital)
244 054.14 220 944.60 -23 109.54
= Épargne nette 1 182 906.04 -318 758.36 -1 501 664.40
L’épargne nette du budget principal est négative, il est donc nécessaire d’avoir recours à l’excédent antérieur. Une
étude doit être menée dans le cadre de l’élaboration budgétaire 2023. B) Budget Annexe SPANC –
1. Les dépenses réelles de fonctionnement
Libellé Réel 2021 Réel 2022 Ecart : Réel 2022- Réel
2021
011- Charges à caractère général 115.31 258.33 143.02
012 – Charges de personnel, frais
assimilés
88 887.92 71 470.06 -17 417.86
014- Atténuations de produits –
attributions de compensations
0.00 0.00 0.00
65 Autres charges de gestion courante 0.00 0.00 0.00
Total des dépenses de gestion
courante
89 003.23 71 728.39 -17 274.84
66- charges financières 0.00 0.00 0.00
67- charges exceptionnelles 0.00 50.00 50.00
022 – Dépenses imprévues 0.00 0.00 0.00
Total des dépenses réelles de
fonctionnement
89 003.23 71 778.39 -17 224.84
023- virement à la section
d’investissement
0.00 0.00 0.00
042 Opérat° ordre transfert entre
sections- amortissements des biens
0.00 0.00 0.00
043 Opérat° ordre intérieur de la
section
0.00 0.00 0.00
Total des dépenses d’ordres de
fonctionnement
0.00 0.00 0.00
TOTAL 89 003.23 71 778.39 -17 224.84
2. Les recettes réelles de fonctionnement
Libellé Réel 2021 Réel 2022 Ecart : Réel 2022- Réel
2021
013- Atténuations de charges 0.00 0.00 0.00
70 – Produits services, domaine et ventes
diverses
67 893.62 175 072.00 107 178.38
73 impôts et taxes 0.00 0.00 0.00
74- Dotations et participations
75 Autres produits de gestion courante
0.00
0.38
0.00
0.00
0.00
-0.38
Total des recettes de gestion courante 67 894.00 175 072.00 107 178.00
76- Produits financiers 0.00 0.00 0.00
77- Produits exceptionnels 0.00 0.00 0.00
78 – Reprises provisions semi budgétaires 0.00 0.00 0.00
Total des recettes réelles de fonctionnement 67 894.00 175 072.00 107 178.00
042 Opérat° ordre transfert entre sections-
reprise des subventions
0.00 0.00 0.00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0.00 0.00 0.00
Total des recettes d’ordres de
fonctionnement
0.00 0.00 0.00
TOTAL 67 894.00 175 072.00 107 178.00
002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0.00 -21 109.23 -21 109.23
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT
CUMULEES
67 894.00 153 962.77 86 068.77 Constat général : L’augmentation du nombre de contrôle (rattrapage de la période COVID + nouveau contrôle) ont
pu être réalisé malgré une charge de personnel légèrement diminuée.
Synthèse du compte administratif :
2021 2022
Recettes de l’année 67 894.00 175 072.00
-Dépenses de l’année 89 003.23 71 778.39
Résultat de clôture de l’année -21 109.23 103 293.61
Résultat reporté N-1 (002) 0.00 -21 109.23
Résultat global N (002) -21 109.23 82 184.38
3 L’épargne
Libellé Réel 2021 Réel 2022 Ecart : Réel 2022-
Réel 2021
+ Produits de gestion courante #70 à
#75
67 894.00 175 072.00 107 178.00
- Charges de gestion courantes #60 à
#65 et #014
89 003.23 71 778.39 -17 224.84
= Excédent d’exploitation brute -21 109.23 103 293.61 124 402.84
+/-résultat exceptionnel (#77 - #67 ->
hors #775 et #777)
0.00 0.00 0.00
= Épargne de gestion -21 109.23 103 293.61 124 402.84
-Frais financier 0.00 0.00 0.00
= Épargne brute -21 109.23 103 293.61 124 402.84
- Remboursement des emprunts
(capital)
0.00 0.00 0.00
= Épargne nette -21 109.23 103 293.61 124 402.84
Constat : La reprise des contrôles antérieurs a permis de clôturer l’année civile avec un excédent. C) Budget Annexe CARP
1. Les dépenses réelles de fonctionnement
Libellé Réel 2021 Réel 2022 Ecart : Réel 2022- Réel
2021
011- Charges à caractère général 39 547.61 68 436.19 28 888.58
012 – Charges de personnel, frais assimilés 0.00 0.00 0.00
014- Atténuations de produits 0.00 0.00 0.00
65 Autres charges de gestion courante 0.00 141 477.53 141 477.53
Total des dépenses de gestion courante 39 547.61 209 913.72 170 366.11
66- charges financières 19 553.49 19 777.95 224.46
67- charges exceptionnelles
68 – Dotations aux provisions
0.00
141 476.46
0.00
0.00
0.00
-141 476.46
022 – Dépenses imprévues 0.00 0.00 0.00
Total des dépenses réelles de fonctionnement 200 577.56 229 691.67 29 114.11
023- virement à la section d’investissement 0.00 0.00 0.00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 106 736.40 100 686.17 -6 050.23
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0.00 0.00 0.00
Total des dépenses d’ordres de fonctionnement 106 736.40 100 686.17 -6 050.23
TOTAL 307 313.96 330 377.84 23 063.88
Nous constatons uniquement une hausse des fluides (eau, électricité…).
Il est constaté en 2021 et en 2022, l’inscription d’une provision pour risques suite à la mise en liquidation d’un
ancien locataire et sa reprise.
2. Les recettes réelles de fonctionnement
Libellé Réel 2021 Réel 2022 Ecart : Réel 2022- Réel
2021
013- Atténuations de charges l 0.00 0.00 0.00
70 – Produits services, domaine et ventes
diverses
33 216.84 36 850.98 3 634.14
73 impôts et taxes 0.00 0.00 0.00
74- Dotations et participations
75 Autres produits de gestion courante
225 000.00
18 667.02
0.00
16 800.00
-225 000.00
-1 867.02
Total des recettes de gestion courante 276 883.86 53 650.98 -223 232.88
76- Produits financiers 0.00 0.00 0.00
77- Produits exceptionnels 1 988.01 221.53 -1 766.48
78 – Reprises provisions semi budgétaires 0.00 141 476.46 141 476.46
Total des recettes réelles de fonctionnement 278 871.87 195 348.97 -83 522.90
042 Opérat° ordre transfert entre sections 17 421.00 17 421.00 0.00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0.00 0.00 0.00
Total des recettes d’ordres de
fonctionnement
17 421.00 17 421.00 0.00
TOTAL 296 292.87 212 769.97 -83 522.90
002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE -103 375.03 -114 396.12 -11 021.09
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT
CUMULEES
192 917.84 98 373.85 -94 543.99 La hausse du chapitre 74 - dotations et participations -- correspond à l’intervention du budget principal.
Synthèse du compte administratif :
2021 2022
Recettes de l’année 296 292.87 212 769.97
-Dépenses de l’année 307 313.96 330 377.84
Résultat de clôture de l’année -11 021.09 -117 607.87
Résultat reporté N-1 (002) -103 375.03 -114 396.12
Résultat global N (002) -114 396.12 -232 003.99
3. L’Epargne
Libellé Réel 2021 Réel 2022 Ecart : Réel 2022-
Réel 2021
+ Produits de gestion courante #70 à
#75 276 883.86 53 650.98 -223 232.88
- Charges de gestion courantes #60 à
#65 39 547.61 209 913.72 170 366.11
= Excédent d’exploitation brute 237 336.25 -156 262.74 -393 598.99
+/-résultat exceptionnel (#77 #78-
#67#68 -> hors #775 et #777) -139 488.45 141 697.99 281 186.44
= Épargne de gestion 97 847.80 -14 564.75 -112 412.55
-Frais financier 19 553.49 19 777.95 224.46
= Épargne brute 78 294.31 -34 342.70 -112 637.01
- Remboursement des emprunts
(capital) 63 821.90 74 513.74 10 691.84
= Épargne nette 14 472.41 -108 856.44 -123 328.85
Malgré une amélioration de l’épargne net en 2021 grâce à l’intervention du budget principal et la perception d’un
loyer, ce budget reste très fragile
Constat : A compter de 2023, ce budget sera intégré dans le budget principal. D) Budget Annexe Ordures Ménagères
1- Les dépenses réelles de fonctionnement
Libellé Réel 2021 Réel 2022 Ecart : Réel 2022- Réel
2021
011- Charges à caractère général 368 604.08 408 983.75 40 379.67
012 – Charges de personnel, frais assimilés 249 666.02 242 081.87 -7 584.15
014- Atténuations de produits 0.00 0.00 0.00
65 Autres charges de gestion courante 3 726 442.48 3 502 287.16 -224 155.32
Total des dépenses de gestion courante 4 344 712.58 4 153 352.78 -191 359.80
66- charges financières 0.00 0.00 0.00
67- charges exceptionnelles 0.00 0.00 0.00
022 – Dépenses imprévues 0.00 0.00 0.00
Total des dépenses réelles de fonctionnement 4 344 712.58 4 153 352.78 -191 359.80
023- virement à la section d’investissement 0.00 0.00 0.00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 51 369.41 64 267.16 12 897.75
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0.00 0.00 0.00
Total des dépenses d’ordres de fonctionnement 51 369.41 64 267.16 12 897.75
TOTAL 4 396 081.99 4 217 619.94 -178 462.05
Pour rappel L’écart constatée au chapitre des autres charges de gestion courante -65- correspondait : en 2021 à 14
appels de fonds et en 2022 à 12 appels de fonds en faveur de COVALTRI77 de 2020.
2- Les recettes réelles de fonctionnement
Libellé Réel 2021 Réel 2022 Ecart : Réel 2022- Réel
2021
013- Atténuations de charges l 0.00 0.00 0.00
70 – Produits services, domaine et ventes
diverses
0.00 0.00 0.00
73 impôts et taxes 3 811 887.00 4 102 116.00 290 229.00
74- Dotations et participations
75 Autres produits de gestion courante
114 602.75
0.00
100 183.78
0.00
-14 418.97
0.00
Total des recettes de gestion courante 3 926 489.75 4 202 299.78 275 810.03
76- Produits financiers 0.00 0.00 0.00
77- Produits exceptionnels 0.00 11 207.62 11 207.62
78 – Reprises provisions semi budgétaires 0.00 0.00 0.00
Total des recettes réelles de fonctionnement 3 926 489.75 4 213 507.40 287 017.65
042 Opérat° ordre transfert entre sections 752.00 3 760.00 3 008.00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0.00 0.00 0.00
Total des recettes d’ordres de
fonctionnement
752.00 3 760.00 3 008.00
TOTAL 3 927 241.75 4 217 267.40 290 025.65
002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 345 089.19 -123 751.05 -468 840.24
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT
CUMULEES
4 272 330.94 4 093 516.35 -178 814.59 L’écart constaté au chapitre 73 (Taxe de l’Enlèvement des Ordures Ménagères) est uniquement dû à la hausse des
bases d’imposition.
Synthèse du compte administratif :
2021 2022
Recettes de l’année 3 927 241.75 4 217 267.40
-Dépenses de l’année 4 396 081.99 4 217 619.94
Résultat de clôture de l’année -468 840.24 -352.54
Résultat reporté N-1 (002) 345 089.19 -123 751.05
Résultat global N (002) -123 751.05 -124 103.59
3- L’Epargne
Libellé Réel 2021 Réel 2022 Ecart : Réel 2022-
Réel 2021
+ Produits de gestion courante #70 à
#75
3 926 489.75 4 202 299.78 275 810.03
- Charges de gestion courantes #60 à
#65
4 344 712.58 4 153 352.78 -191 359.80
= Excédent d’exploitation brute -418 222.83 48 947.00 467 169.83
+/-résultat exceptionnel (#77 - #67 ->
hors #775 et #777)
0.00 11 207.62 11 207.62
= Épargne de gestion -418 222.83 60 154.62 478 377.45
-Frais financier 0.00 0.00 0.00
= Épargne brute -418 222.83 60 154.62 478 377.45
- Remboursement des emprunts
(capital)
0.00 0.00 0.00
= Épargne nette -418 222.83 60 154.62 478 377.45 E) Budget Annexe Aérosphalte
1- Les dépenses réelles de fonctionnement
Libellé Réel 2021 Réel 2022 Ecart : Réel 2022- Réel
2021
011- Charges à caractère général 59 178.73 71 785.21 12 606.48
012 – Charges de personnel, frais assimilés 19 956.60 60 423.11 40 466.51
014- Atténuations de produits 0.00 0.00 0.00
65 Autres charges de gestion courante 1.08 0.00 -1.08
Total des dépenses de gestion courante 79 136.41 132 208.32 53 071.91
66- charges financières 2 519.20 2 248.35 -270.85
67- charges exceptionnelles 0.00 258.00 258.00
022 – Dépenses imprévues 0.00 0.00 0.00
Total des dépenses réelles de fonctionnement 81 655.61 134 714.67 71 093.04
023- virement à la section d’investissement 0.00 0.00 0.00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 8 858.95 1 909.13 -6 949.82
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0.00 0.00 0.00
Total des dépenses d’ordres de fonctionnement 8 858.95 1 909.13 -6 949.82
TOTAL 90 514.56 136 623.80 46 109.24
L’écart au chapitre 011 – charges à caractère général correspond à des interventions d’entretien et la hausse des
prestations pour l’entretien des espaces verts.
L’écart au chapitre 012 – charges du personnel correspond à la valorisation du personnel technique et
développement économique de la CC2M intervenant sur le site de l’Aérosphalte-Aérodrome.
2- Les recettes réelles de fonctionnement
Libellé Réel 2021 Réel 2022 Ecart : Réel 2022- Réel
2021
013- Atténuations de charges l 0.00 0.00 0.00
70 – Produits services, domaine et ventes
diverses
0.00 0.00 0.00
73 impôts et taxes 0.00 0.00 0.00
74- Dotations et participations
75 Autres produits de gestion courante
1 842.00
98 902.21
921.00
97 800.54
-921.00
-1 101.66
Total des recettes de gestion courante 100 744.21 98 721.54 -2 022.67
76- Produits financiers 0.00 0.00 0.00
77- Produits exceptionnels 0.00 0.00 0.00
78 – Reprises provisions semi budgétaires 0.00 0.00 0.00
Total des recettes réelles de fonctionnement 100 744.21 98 721.54 -2 022.67
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0.00 0.00 0.00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0.00 0.00 0.00
Total des recettes d’ordres de
fonctionnement
0.00 0.00 0.00
TOTAL 100 744.21 98 721.54 -2 022.67
002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 39 923.77 50 153.42 10 229.65
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT
CUMULEES
140 667.98 148 874.96 8 202.98 Les recettes réelles de fonctionnement n’appellent pas de remarques.
Synthèse du compte administratif :
2021 2022
Recettes de l’année 100 744.21 98 721.54
-Dépenses de l’année 90 514.56 136 623.80
Résultat de clôture de l’année 10 229.65 -37 902.26
Résultat reporté N-1 (002) 39 923.77 50 153.42
Résultat global N (002) 50 153.42 12 251.16
3- L’Epargne
Libellé Réel 2021 Réel 2022 Ecart : Réel 2022- Réel
2021
+ Produits de gestion courante #70 à
#75
100 744.21 98 721.54 -2 022.71
- Charges de gestion courantes #60 à
#65
79 136.41 132 208.32 53 071.91
= Excédent d’exploitation brute 21 607.80 -33 486.78 -55 094.58
+/-résultat exceptionnel (#77 - #67 ->
hors #775 et #777)
0.00 -258.00 -258.00
= Épargne de gestion 21 607.80 -33 744.78 -55 352.58
-Frais financier 2 519.20 2 248.35 -270.85
= Épargne brute 19 088.60 -35 993.13 -55 081.73
- Remboursement des emprunts
(capital)
15 030.04 15 300.66 270.62
= Épargne nette 4 058.56 -51 293.79 -55 352.35
Une attention particulière devra être portée à l’ensemble de ce budget en 2023. F) Budget Annexe Assainissement
1- Les dépenses réelles de fonctionnement
Libellé Réel 2021 Réel 2022 Ecart : Réel 2022- Réel
2021
011- Charges à caractère général 429 447.18 400 565.98 -28 880.20
012 – Charges de personnel, frais assimilés 323 468.88 357 059.12 33 590.24
014- Atténuations de produits 13 026.00 50 943.00 37 917.00
65 Autres charges de gestion courante 899.98 10 944.58 10 044.60
Total des dépenses de gestion courante 766 842.04 819 512.68 52 670.64
66- charges financières 201 377.40 197 214.50 -4 162.90
67- charges exceptionnelles 17 778.28 8 913.51 -8 864.77
022 – Dépenses imprévues 0.00 0.00 0.00
Total des dépenses réelles de fonctionnement 985 997.72 1 025 640.69 39 642.97
023- virement à la section d’investissement 0.00 0.00 0.00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0.00 9 148.09 9 148.09
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0.00 0.00 0.00
Total des dépenses d’ordres de fonctionnement 0.00 9 148.09 9 148.09
TOTAL 985 997.72 1 034 788.78 48 791.06
La baisse constaté au chapitre 011 – charges à caractère général correspond à la baisse des interventions pour réparations ou
entretiens sur les différents sites et la négociation du contrat de téléphonie pour les STEP et les Postes de Relevage.
L’écart constaté au chapitre 012 – charges de personnel correspond à la hausse du point d’indice et aux différentes réformes
durant l’année.
L’écart constaté au chapitre 014 – Atténuations de produits correspond au paiement de la redevance de modernisation de
2020 et 2021.
L’écart constaté au chapitre 65 – Autres charges de gestion courante correspond à des admissions en non-valeur.
2- Les recettes réelles de fonctionnement
Libellé Réel 2021 Réel 2022 Ecart : Réel 2022- Réel
2021
013- Atténuations de charges l 0.00 0.00 0.00
70 – Produits services, domaine et ventes
diverses
1 420 732.54 1 949 359.25 528 626.71
73 impôts et taxes 0.00 0.00 0.00
74- Dotations et participations
75 Autres produits de gestion courante
69 598.82
1 388.77
0.00
2 092.44
-69 598.82
703.67
Total des recettes de gestion courante 1 491 720.13 1 951 451.69 459 731.56
76- Produits financiers 1.31 0.00 -1.31
77- Produits exceptionnels 452 858.88 6 086.74 -446 772.14
78 – Reprises provisions semi budgétaires 0.00 0.00 0.00
Total des recettes réelles de fonctionnement 1 944 580.32 1 957 538.43 12 958.11
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0.00 0.00 0.00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0.00 0.00 0.00
Total des recettes d’ordres de
fonctionnement
0.00 0.00 0.00
TOTAL 1 944 580.32 1 957 538.43 12 958.11
002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 1 122 303.77 2 117 158.87 994 855.10
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT
CUMULEES
3 066 884.09 4 074 697.30 1 007 813.21 L’écart constaté au chapitre 70 – Produits de services, correspond à la régularisation de perception des redevances
d’assainissement constatés antérieurement et la perception des PFAC (Prestation de raccordements aux réseaux).
L’écart constaté au chapitre 74 – Dotations et participations correspond à un retard de perception de la Prime
d’épuration qui serait vouée à disparaitre.
L’écart constaté au chapitre 77 - Produits exceptionnels correspond aux transferts des excédents de
fonctionnement provenant des budgets annexes des communes intervenus en 2021.
Synthèse du compte administratif :
2021 2022
Recettes de l’année 1 944 580.32 1 957 538.43
-Dépenses de l’année 985 997.72 1 034 788.78
Résultat de clôture de l’année 958 582.60 922 749.65
Résultat reporté N-1 (002) 1 122 303.77 2 117 158.87
Résultat global N (002) 2 080 886.37 3 039 908.52
3- L’Epargne
Libellé Réel 2021 Réel 2022 Ecart : Réel 2022- Réel
2021
+ Produits de gestion courante #70 à
#75
1 491 720.13 1 951 451.69 459 731.56
- Charges de gestion courantes #60 à
#65
766 842.04 819 512.68 52 670.64
= Excédent d’exploitation brute 724 878.09 1 131 939.01 407 060.92
+/-résultat exceptionnel (#77 - #67 ->
hors #775 et #777)
435 080.60 -2 826.77 -437 907.37
= Épargne de gestion 1 159 958.69 1 129 112.24 -30 846.45
-Frais financier 201 343.09 197 214.50 -4 128.59
= Épargne brute 958 615.60 931 897.74 -26 717.86
- Remboursement des emprunts
(capital)
494 156.29 846 857.17 352 700.88
= Épargne nette 464 459.31 85 040.57 -379 418.74
L’année 2022 est le reflet d’un exercice classique et n’apporte aucune observation. V) La Gestion de la dette par budget
BUDGET PRINCIPAL
A) La structure de la dette
Pour mémoire : A compter de 2023 et suite à la clôture du budget annexe CARP, l’état de la dette est
intégré au budget principal.
N° emprunt Capital contracté Date d’acquisition Capital dû au 31/12/2022 Durée
Taux Objet Capital dû au 31/12/2023
Date de Fin
E1 167 293,06 01/01/2011 16 695,49
13 ans
4.69
Travaux de
réhabilitation de la
Piscine de BELLOT
-00
01/03/2023 Caisse des dépôts et consignation
E2 45 876,22 01/01/2011 8 412,37
14 ans
4.52
Crédit
supplémentaire
pour les travaux de
réhabilitation de la
Piscine de BELLOT
4 299,15
01/02/2024 Caisse des dépôts et consignation
E3 470 000,00 01/06/2016 317 250,00
20 ans
1.75
Numérique
293 750,00
01/06/2036 Caisse des dépôts et consignation
E4 840 000,00 16/08/2016 588 000,00
20 ans
0.00
Travaux Rue
Legraverand
546 000,00
01/09/2036 Caisse des dépots et consignation
E5 235 598,19 01/04/2013 54 368,79
12 ans
3.07
Reprise partielle
emprunt travaux
Maison des services
au public 36 245,85
01/04/2025 Caisse des dépôts et consignation
E6 610 978,14 30/01/2015 404 772,93
20 ans
1.75
Achat locaux +
terrains Rue
Legraverand
374 224,01
01/02/2036 Caisse des dépôts et consignation
E7 1 110 000,00 01/11/2017 862 252,19
20 ans
1.47
410 000 € pour
Numérique
813 483,92
20/10/2037 120 000 € pour terrain Pôle Santé
580 000 € pour
MAccueil et ALSH
Caisse d’Epargne
E8 113 251,68 01/01/2019 33 876,73 15 ans 4.83% contrat MIN262586 17 240,10 01/11/2023 Création nouvelle voie ZAE Petit Taillis
E9 61 925,54 01/01/2019 21 304,54
15 ans
4.78%
contrat
MON262583
4 672,11
01/06/2024 Création nouvelle voie ZAE Petit Taillis
E 11 842 000,00 01/12/2019 721 628,42
20 ans
0.56%
Contrat 5797162
681 053,40
01/11/2039
Réhabilitation
gymnase de
villeneuve, Base de
Canoé kayak et
Numérique
E 12 33 333,00 01/12/2018 6 666,60
5 ans
0.00%
CAF prêt à taux 0%
sur subvention pour
Création ALSH
-00
15/12/2023
E13 54 600,00 01/08/2021 27 300,00 4 ans 30/08/2024 0.00% Acquisition tracteur John Deere 13 650,00
E14 72 788,00 40 212,92 15/03/2033 attente réponse commune Travaux OTI La Ferté Gaucher 37 400,07
E15 710 000,00 30/12/2022 710 000,00 25 ans 15/12/2047 3,43% Projet 2022- 691 697,51
E16 400 000,00 11/10/2012 165 884,56 15 ans 18/12/2027 4,77% Cente Activité Rond Point 135 777,19
E17 350 000,00 11/10/2012 141 884,16 15 ans 18/12/2027 4,23% Cente Activité Rond Point 115 843,85
E18 250 000,00 11/10/2012 83 333,20 15 ans 18/12/2027 2,74% 5,83 % Cente Activité Rond Point 66 666,52
E19 137 636,28 6 881,81 20/12/2023 attente réponse commune Travaux OTI La Ferté Gaucher -00
6 505 280,11 4 210 724,71 3 832 003,68
Répartition par organismes prêteurs
42%
36%
1%
21%
Caisse des Dépôts
Caisse d'Epargne
CAF
Crédit agricole B) Le profil d’extinction de la dette
ANNUITES 2023
Numéro
Emprunt
Montant
Emprunté
Amortissements
- capital Intérêts Annuité
E1 167 293.06 16695,53 0,00 16695,53
E2 45 876.22 4113,22 380,24 4493,46
E3 470 000.00 23500,00 9150,82 32650,82
E4 840 000.00 42000,00 0,00 42000,00
E5 235 598.19 18122,94 1669,12 19792,06
E6 610 978.14 30548,92 11669,04 42217,96
E7 1 110 000.00 51768,27 12390,61 64158,88
E8 113 251.68 22315,24 1239,16 23554,40
E9 61 925.54 16632,44 738,00 17370,44
E11 842 000.00 40575,02 3956,02 44531,04
E12 33 333.00 6666,60 0,00 6666,60
E13 54 600,00 13650,00 0,00 13650,00
E14 72 788,00 2812,85 2058,90 4871,75
E15 710 000,00 18302,49 23116,94 41419,43
E16 400 000,00 30107,37 7379,47 37486,84
E17 350 000,00 26040,31 5592,25 31632,56
E18 250 000,00 16666,68 4406,30 21072,98
E19 137 636,28 6881,81 195,70 7077,51
387 399,69 83 942,57 471 342,26
Courbe annuité de la dette/capital restant
0,00 100 000,00
200 000,00 300 000,00
400 000,00 500 000,00
600 000,00 700 000,00
800 000,00 900 000,00
1 000 000,00 1 100 000,00
1 200 000,00 1 300 000,00
1 400 000,00 1 500 000,00
0,00
500 000,00
1 000 000,00
1 500 000,00
2 000 000,00
2 500 000,00
3 000 000,00
3 500 000,00
4 000 000,00
capital
restant
Annuité
de la
dette Budget annexe AEROSPHALTE
A) La structure de la dette
N° emprunt Capital contracté Date d’acquisition Capital dû au 31/12/2022 Durée
Taux Objet Capital dû au 31/12/2023
Date de Fin
E1 160 000,00 25/12/2018 120 827,60
15 ans
1.52 % Contrat 5662980 113 214,42
25/12/2033
E2 48 884,67 05/12/2014 9 597,77
10 ans
2.30 % Contrat 172040 5 531,55
05/12/2024
208 884,67 130 425,37 118 745,97
Répartition par organismes prêteurs
B) Le profil d’extinction de la dette
ANNUITES 2023
Numéro de
l’emprunt
Montant
Emprunté
Amortissements -
capital Intérêts Annuité
E1 160 000.00 10170,22 1778,78 11949,00
E2 48 884.67 5611,32 205,16 5816,48
15 781,54 1 983,94 17 765,48
Courbe annuité de la dette/capital restant
77%
23%
Caisse d'Epargne
Crédit Agricole 0,00
20 000,00
40 000,00
60 000,00
80 000,00
100 000,00
0,00
20 000,00
40 000,00
60 000,00
80 000,00
100 000,00
120 000,00
140 000,00
160 000,00
2022 2023 2024 2025 2026 2027 2028 2029 2030 2031 2032 2033
capital
restant
Annuité
de la
dette Budget annexe ASSAINISSEMENT
A) La structure de la dette
N° emprunt/commune Capital contracté Date d’acquisition Capital dû au 31/12/2022 Durée Date de Fin Taux organisme emprunteur Capital dû au 31/12/2023
E10 Schéma Directeur
d’Assainissement 500 000,00 01/12/2019 351 048,35 10 01/11/2029 0,20% CE 301 198,92
BOITRON 300 000,00 11/05/2017 260 015,67 30 25/08/2047 2,08% CE 251 893,36
BOITRON 34 990,00 27/06/2018 25 659,32 15 27/06/2033 0,00% AESN 23 326,65
BOITRON 161 678,00 27/06/2018 118 563,88 15 27/06/2033 0,00% AESN 107 785,35
BOITRON 12 713,00 14/06/2018 10 170,40 20 14/06/2038 0,00% AESN 9 534,75
BOITRON 69 682,00 27/06/2018 55 745,60 20 27/06/2038 0,00% AESN 52 261,50
BOITRON 607 000,00 10/08/2020 557 724,99 25 10/08/2045 0,89% CE 535 506,61
CHOISY EN BRIE 13 078,00 22/06/2007 0,00 15 14/03/2022 0,00% AESN 0,00
CHOISY EN BRIE 64 725,00 23/10/2009 8 630,00 15 26/08/2024 0,00% AESN 4 315,00
CHOISY EN BRIE 200 000,00 04/07/2014 43 674,13 10 04/07/2024 2,45% CA 22 101,34
CHOISY EN BRIE 120 000,00 04/08/2010 28 947,49 15 23/06/2025 3,34% CE 19 613,53
CHOISY EN BRIE 44 260,00 22/07/2014 26 556,00 20 21/07/2034 0,00% AESN 24 343,00
CHOISY EN BRIE 600 000,00 04/04/2019 576 548,64 40 21/11/2059 1,50% CDC 565 738,41
CHOISY EN BRIE 390 000,00 29/07/2019 0,00 3 15/09/2022 0,77% CA 0,00
CHOISY EN BRIE 91 553,00 07/06/2019 73 242,41 15 06/07/2034 0,00% AESN 67 138,88
CHOISY EN BRIE 64 900,00 07/06/2019 51 919,99 15 07/06/2034 0,00% AESN 47 593,32
DOUE 72 227,00 10/05/2014 43 336,20 20 12/11/2034 0,00% AESN 39 724,85
DOUE 64 793,00 10/05/2014 30 236,76 15 12/11/2029 0,00% AESN 25 917,23
DOUE 54 252,00 10/05/2014 25 317,60 15 12/11/2029 0,00% AESN 21 700,80
DOUE 500 000,00 29/12/2015 412 500,00 40 01/02/2055 1,75% CDC 400 000,00
LA FERTE GAUCHER 380 000,00 10/09/2002 187 251,04 30 01/02/2032 5,17% DEXIA 172 481,47
LA FERTE GAUCHER 97 000,00 15/11/2004 52 423,85 30 01/01/2034 4,55% CA 49 043,56
LA FERTE GAUCHER 1 468 000,00 13/06/2008 758 466,86 30 30/04/2038 4,66% crédit foncier 709 533,54
REBAIS 14 620,00 04/02/2016 10 234,00 20 03/02/2036 0,00% AESN 9 503,00
SABLONNIERES 135 830,00 28/11/2013 89 808,32 15 27/11/2028 0,00% AESN 74 840,26
SABLONNIERES 73 326,00 27/05/2014 40 329,30 20 28/11/2033 0,00% AESN 36 663,00
SABLONNIERES 150 000,00 24/02/2016 117 560,99 25 15/03/2041 2,30% CE 112 313,70
SABLONNIERES 617 456,00 03/09/2014 519 962,96 40 01/07/2054 2,00% CDC 503 714,12
SABLONNIERES 54 333,00 25/09/2018 39 844,20 15 28/06/2033 0,00% AESN 36 222,00
ST CYR SUR MORIN 240 000,00 06/10/2012 100 111,15 15 06/10/2027 4,91% CE 91 993,89
ST DENIS LES REBAIS 12 960,00 26/05/2016 7 776,00 15 25/05/2031 0,00% AESN 6 912,00
ST DENIS LES REBAIS 830 000,00 25/10/2021 800 035,14 25 25/10/2046 0,84% CE 769 817,78
ST DENIS LES REBAIS 108 771,00 14/08/2019 92 455,35 20 15/08/2039 0,00% AESN 87 016,80
ST DENIS LES REBAIS 416 571,00 01/01/2019 333 256,80 15 24/01/2034 0,00% AESN 305 485,40
ST DENIS LES REBAIS 1 464 326,00 25/10/2018 1 381 957,64 40 16/04/2060 1,78% CDC 1 345 349,48
ST LEGER 40 019,00 02/04/2019 34 016,15 20 03/04/2039 0,00% AESN 32 015,20
ST LEGER 13 200,00 02/04/2019 11 220,00 20 03/04/2039 0,00% AESN 10 560,00
ST LEGER 79 829,00 16/04/2019 63 863,21 15 17/04/2034 0,00% AESN 58 541,28 ST LEGER 330 000,00 17/10/2021 318 086,27 25 17/10/2046 0,84% CE 306 072,12
ST LEGER 52 964,00 16/04/2019 42 371,21 15 17/04/2034 0,00% AESN 38 840,28
VERDELOT 16 577,00 10/05/2017 9 946,22 15 09/05/2031 0,00% AESN 8 841,09
VERDELOT 53 500,00 10/05/2016 32 099,98 15 09/05/2031 0,00% AESN 28 533,31
VERDELOT 88 110,00 04/05/2016 61 677,00 20 03/05/2036 0,00% AESN 57 271,50
VERDELOT 500 000,00 02/11/2015 382 351,52 25 15/04/2040 2,40% CE 365 118,64
ST SIMEON 47 473,63 05/01/2020 41 666,80 19 05/10/2038 2,19% CE 39 467,25
REBAIS 388 700,00 27/04/2021 362 786,67 15 27/04/2036 0,00% AESN 336 873,34
SIVOM (EX SDA) 66 000,00 17/12/2007 0,00 15 17/12/2022 4,83% CA 0,00
ST SIMEON (LA VACHERIE) 120 813,00 26/06/2018 88 596,20 15 26/06/2023 0,00% AESN 80 542,00
ST SIMEON 37 487,00 05/02/2013 20 266,72 20 04/02/2033 0,00% AESN 18 344,92
ST REMY MONTMOGIS 57 206,00 12/03/2009 3 813,78 15 12/03/2023 0,00% AESN 0,00
ST REMY MONTMOGIS 16 894,00 05/05/2009 2 252,49 15 04/05/2024 0,00% AESN 1 126,22
ST SIMEON 151 440,00 05/05/2009 20 192,00 15 04/05/2024 0,00% AESN 13 362,24
ST SIMEON 10 500,00 12/06/2009 1 400,00 15 11/06/2024 0,00% AESN 700,00
ST REMY - BOURG 230 003,00 04/08/2016 122 668,29 15 20/08/2030 0,00% AESN 107 334,76
ST REMY BOURG 810 750,00 01/01/2021 763 750,00 35 01/04/2055 1,50% CE 740 250,00
ST SIMEON (STEP) 476 090,58 01/01/2021 424 315,10 16 05/07/2036 2,19% CE 397 566,81
REBAIS - HAMEAUX 183 123,00 07/12/2021 170 914,80 15 07/12/2036 0,00% AESN 158 706,60
REBAIS - HAMEAUX 51 750,00 07/06/2022 51 750,00 20 07/06/2042 0,00% AESN 49 162,50
VILLENEUVE - POMPE
RELEVAGE 16 762,00 07/05/2022 16 762,00 15 17/05/2037 0,00% AESN 15 644,53
ST CYR SUR MORIN-STEP 228 972,00 18/08/2022 228 972,00 20 18/08/2042 0,00% AESN 217 523,40
ST OUEN SUR MORIN-
RESEAUX 312 159,00 14/10/2022 312 159,00 15 14/10/2037 0,00% AESN 291 348,40
VILLENEUVE-BELLOT-- STEP 279 615,00 22/11/2022 279 615,00 20 22/11/2042 0,00% AESN 265 634,25
VILLENEUVE-BELLOT-RESEAUX 124 566,00 22/11/2022 124 566,00 15 22/11/2037 0,00% AESN 116 261,60
TOTAL 14 813 547,21 11 223 389,44 10 586 225,74
Répartition par organismes prêteurs
21%
33%
5% 28%
10%
3%
Caisse des Dépôts
Caisse d'Epargne
Crédit Agricole
Agence de l'Eau
Seine Normandie
Crédit Foncier
Dexia Notons que :
- 28 % correspondent à des prêts à taux 0% financés par l’Agence de l’Eau Seine Normandie ;
- Les durées de financement sont inférieures aux durées d’amortissement des travaux sauf pour 2 prêts contractualisés
auprès de la Caisse des Dépôts pour une durée de 40 ans ;
- La renégociation des taux et un rallongement de la dette sera de nouveau à l’étude en 2023.
B) Le profil d’extinction de la dette
ANNUITES 2023
Numéro Emprunt/commune Capital contracté Amortissements - capital Intérêts Annuité
E10 Schéma Directeur
d’Assainissement 500 000,00 49 849,43 664,73 50 514,16
BOITRON 300 000,00 8 122,31 5 345,25 13 467,56
BOITRON 34 990,00 2 332,67 0,00 2 332,67
BOITRON 161 678,00 10 778,53 0,00 10 778,53
BOITRON 12 713,00 635,65 0,00 635,65
BOITRON 69 682,00 3 484,10 0,00 3 484,10
BOITRON 607 000,00 22 218,38 4 889,74 27 108,12
CHOISY EN BRIE 13 078,00 0 0,00 0,00
CHOISY EN BRIE 64 725,00 4 315,00 0,00 4 315,00
CHOISY EN BRIE 200 000,00 21 572,79 1 077,10 22 649,89
CHOISY EN BRIE 120 000,00 9 333,96 966,85 10 300,81
CHOISY EN BRIE 44 260,00 2 213,00 0,00 2 213,00
CHOISY EN BRIE 600 000,00 10 810,23 10 089,60 20 899,83
CHOISY EN BRIE 390 000,00 0,00 0,00 0,00
CHOISY EN BRIE 91 553,00 6 103,53 0,00 6 103,53
CHOISY EN BRIE 64 900,00 4 326,67 0,00 4 326,67
DOUE 72 227,00 3 611,35 0,00 3 611,35
DOUE 64 793,00 3 616,80 0,00 3 616,80
DOUE 54 252,00 4 319,53 0,00 4 319,53
DOUE 500 000,00 12 500,00 6 187,50 18 687,50
LA FERTE GAUCHER 380 000,00 14 769,57 9 680,88 24 450,45
LA FERTE GAUCHER 97 000,00 3 380,29 2 385,28 5 765,57
LA FERTE GAUCHER 1 468 000,00 48 933,32 34 967,68 83 901,00
REBAIS 14 620,00 731,00 0,00 731,00
SABLONNIERES 135 830,00 14 968,06 0,00 14 968,06
SABLONNIERES 73 326,00 3 666,30 0,00 3 666,30
SABLONNIERES 150 000,00 5 247,29 2 658,87 7 906,16
SABLONNIERES 617 456,00 16 248,84 10 399,26 26 648,10
SABLONNIERES 54 333,00 3 622,20 0,00 3 622,20 ST CYR SUR MORIN 240 000,00 18 117,26 4 585,26 22 702,52
ST DENIS LES REBAIS 12 960,00 864,00 0,00 864,00
ST DENIS LES REBAIS 830 000,00 30 217,36 6 625,28 36 842,64
ST DENIS LES REBAIS 108 771,00 5 438,55 0,00 5 438,55
ST DENIS LES REBAIS 416 571,00 27 771,40 0,00 27 771,40
ST DENIS LES REBAIS 1 464 326,00 36 608,16 44 336,26 80 944,42
ST LEGER 40 019,00 2 000,95 0,00 2 000,95
ST LEGER 13 200,00 660,00 0,00 660,00
ST LEGER 79 829,00 5 321,93 0,00 5 321,93
ST LEGER 330 000,00 12 014,14 2 634,14 14 648,28
ST LEGER 52 964,00 3 530,93 0,00 3 530,93
VERDELOT 16 577,00 1 105,13 0,00 1 105,13
VERDELOT 53 500,00 3 566,67 0,00 3 566,67
VERDELOT 88 110,00 4 405,50 0,00 4 405,50
VERDELOT 500 000,00 17 232,88 9 176,44 26 409,32
ST SIMEON 47 473,63 2 199,55 894,53 3 094,08
REBAIS 388 700,00 25 913,33 0,00 25 913,33
SIVOM (EX SDA) 66 000,00 0,00 0,00 0,00
ST SIMEON (LA VACHERIE) 120 813,00 8 054,20 0,00 8 054,20
ST SIMEON 37 487,00 1 921,80 0,00 1 921,80
ST REMY MONTMOGIS 57 206,00 3 813,73 0,00 3 813,73
ST REMY MONTMOGIS 16 894,00 1 126,27 0,00 1 126,27
ST SIMEON 151 440,00 13 362,13 0,00 13 362,13
ST SIMEON 10 500,00 700,00 0,00 700,00
ST REMY - BOURG 230 003,00 15 333,53 0,00 15 333,53
ST REMY BOURG 810 750,00 23 500,00 22 397,70 45 897,70
ST SIMEON (STEP) 476 090,58 26 748,29 9 073,83 35 822,12
REBAIS - HAMEAUX 183 123,00 12 208,20 0,00 12 208,20
REBAIS - HAMEAUX 51 750,00 2 587,50 0,00 2 587,50
VILLENEUVE - POMPE RELEVAGE 16 762,00 1 117,47 0,00 1 117,47
ST CYR SUR MORIN-STEP 228 972,00 11 448,60 0,00 11 448,60
ST OUEN SUR MORIN- RESEAUX 312 159,00 20 810,60 0,00 20 810,60
VILLENEUVE-BELLOT-- STEP 279 615,00 13 980,75 0,00 13 980,75
VILLENEUVE-BELLOT-RESEAUX 124 566,00 8 304,40 0,00 8 304,40
TOTAL 14 813 547,21 653 696,01 189 036,18 842 732,19
Courbe annuité de la dette/capital restant ******************************************************************************************************
ETAT DE LA DETTE CONSOLIDE 2023
Total Emprunts/Budgets Capital contracté Capital dû au 31/12/2022 Capital dû au 31/12/2023
Budget Principal + carp 6 505 280,11 4 210 724,71 3 832 003,68
Aérosphalte 208 884,67 130 425,37 118 745,97
Assainissement 14 813 547,21 11 223 389,44 10 586 225,74
TOTAL des emprunts 21 527 711,99 15 564 539,52 14 536 975,39
ANNUITE DE LA DETTE 2023
Budget Amortissements - capital Intérêts Annuité
Budget Principal + carp 387 399,69 83 942,57 471 342,26
Budget Annexe Aérosphalte 15 781,54 1 983,94 17 765,48
Budget Annexe Assainissement 653 696,01 189 036,18 842 732,19
TOTAL Annuité 1 056 877,24 274 962,69 1 331 839,93
40 000,00
240 000,00
440 000,00
640 000,00
840 000,00
1 040 000,00
1 240 000,00
0,00
2 000 000,00
4 000 000,00
6 000 000,00
8 000 000,00
10 000 000,00
12 000 000,00
2022 2024 2026 2028 2030 2032 2034 2036 2038 2040 2042 2044 2046 2048 2050 2052 2054 2056 2058 2060
capital
restant
Annuité
de la
dette CDC
28%
CE
34%
CA
10%
AESN
19%
Crédit Foncier
7%
Dexia
2%
CAF
0%
Etat de la dette par organisme prêteur VI) Les orientations budgétaires 2023
A) Les leviers envisagés et envisageables
POUR MÉMOIRE :
La commission des finances ayant constaté en 2021, que les recettes de fonctionnement de l’exercice ne
permettraient pas de couvrir les dépenses annuelles sans avoir recours à l’excédent antérieur, cette dernière avait
proposé plusieurs pistes d’arbitrages telles que :
- Minorer de 10 % l’enveloppe 2020 du chapitre des charges à caractère général (011) et du chapitre des
charges de gestion courante (065),
- Augmenter de 10% la fiscalité des ménages (Taxes foncières uniquement) et des entreprises
- Actualiser la tarification des services à la population.
Malgré ces mesures, la commission des finances a constaté lors de l’élaboration budgétaire 2022, que le déficit
structurel de fonctionnement perdurait. Un travail a donc été mené pour minorer ce dernier de la manière
suivante :
- Audit des services Enfance-Petite Enfance, Sports, Urbanisme et Culture.
- Des solutions avaient été proposées et suivies (mutualisation de services, arrêt ou suppression d’actions…).
- Baisse des participations en faveur des associations.
- Une augmentation des taux d’imposition de +1.6% (5% au total avec la revalorisation des bases
d’imposition) …
Malgré cela, nous constatons que le déficit structurel de fonctionnement est persistant.
***********************************************************************************
De ce fait, la commission des finances a élaboré les budgets 2023, de la manière suivante :
• Prise en compte de l’audit de compétence qui a permis d’évaluer les effectifs, le reste à Charges, les
indicateurs structurels sur l’ensemble des services (dont les services supports) à la demande du bureau.
• Etudier et définir les priorités des actions menées suivants les critères suivants :
o Est-ce de la compétence intercommunale ?
o Les indicateurs : la fréquentation, la fréquence de l’action, le type d’intervention…
o La tarification est-elle adéquate ?
• Etudier :
o L’annualisation des agents,
o La mobilité interne du personnel,
o La mutualisation interne du personnel,
o Règles d’attribution des places dans les structures petites enfances,
o L’impact de la fermeture d’un service par rapport à la population.
o Une nouvelle répartition du FPIC (Fonds de Péréquations Intercommunal et Communal) sur la base
du montant dérogatoire de +30% en faveur de l’intercommunalité, suite aux transferts des
nouvelles compétences depuis ces 3 dernières années. o L’augmentation de 7% de la fiscalité, et prise en compte de la revalorisation des bases d’imposition
définie par la loi
• Arbitrer aux chapitres (diminution de 15 % du chapitre 011 – Pas de recrutement supplémentaire ->
maintien de la masse salariale au chapitre 012 – baisse conséquente de l’enveloppe en faveur des
associations- et mise en place d’un suivi annuel à l’article.
• Proposer de ne pas inscrire de nouvelles actions (culturelles, sportives.)
La commission des finances a demandé aux services de continuer à :
- Valoriser les coûts du personnel (service support y compris) dans les plans de financement des demandes
de subvention
- Limiter les coûts logistiques
- Réétudier la tarification des actions ou services proposés.
- Renégocier les emprunts contractualisés pour les travaux d’assainissement.
- Prioriser les programmes d’investissement
- Etudier des nouvelles ressources fiscales
- Elaborer un pacte financier et fiscal avec les communes membres.
- Elaborer le rapport quinquennal des attributions de compensations.
- Rationnaliser les contrats (assurances, téléphonies, reprographies…)
L’ensemble des leviers fera l’objet d’une analyse synthétique en fin d’année budgétaire. B) La projection de la section de fonctionnement par budget
1- Le budget Principal
a- Les dépenses de fonctionnement
Libellé Réel 2022
Budget Principal
Réel 2022
Budget CARP
Réel Global
2022
(Budget Principal
et Budget CARP)
BP 2023 Ecart : BP 2023-
Réel Global
2022
011- Charges à caractère
général
1 885 705.39 68 436.19 1 954 141.58 2 157 656.96 203 515.38
012 – Charges de
personnel, frais assimilés
4 585 506.15 0.00 4 585 506.15 4 479 529.87 -105 976.28
014- Atténuations de
produits – attributions de
compensations
2 158 836.36 0.00 2 158 836.36 2 252 821.38 93 985.02
65 Autres charges de
gestion courante
1 234 749.57 141 477.53 1 376 227.10 1 012 678.99 -363 548.11
Total des dépenses de
gestion courante
9 864 797.47 209 913.72 10 074 711.19 9 902 687.20 -172 023.99
66- charges financières 66 732.53 19 777.95 86 510.48 118 427.35 31 916.87
67- charges
exceptionnelles
32 820.87 0.00 32 820.87 32 335.58 -485.29
68 Dotations aux
provisions
65.39 65.39 -65.39
022 – Dépenses
imprévues
0.00 0.00 0.00 0.00 0.00
Total des dépenses
réelles de
fonctionnement
9 964 416.26.87 229 691.67 10 194 107.93 10 053 450.13 -140 657.80
022 – Dépenses
imprévues
023- virement à la
section d’investissement
0.00 0.00 0.00 133 084.33
600 000.00
Ecriture d’ordre
non budgétaire
042 Opérat° ordre
transfert entre sections-
amortissements des
biens
508 006.80 100 686.17 608 692.97 535 000.00 -73 692.97
043 Opérat° ordre
intérieur de la section
0.00 0.00 0.00 0.00 0.00
Total des dépenses
d’ordres de
fonctionnement
508 006.80 100 686.17 608 692.97 1 268 084.33
TOTAL 10 472 423.06.67 330 377.84 10 802 797.90 11 321 534.46 Constat : les mesures prises par le bureau associées aux propositions des services et de la commission des finances
permettent de baisser les dépenses réelles de fonctionnement de 140 592.41 € sur l’ensemble de l’exercice (prise
en compte de la gestion annuelle et des régularisations antérieures).
b- Les recettes de fonctionnement
Libellé Réel 2022 Budget Principal Réel 2022 Budget CARP
Réel Global
2022
(Budget
Principal et
Budget CARP)
BP 2023 Ecart : BP 2022 - perspectives 2021
013- Atténuations de charges 117 910.44 0.00 117 910.44 88 800.00 -29 110.44
70 – Produits services, domaine
et ventes diverses
1 218 151.81 36 850.98 1 255 002.79 875 814.79 -379 188.00
73 - impôts et taxes 5 579 548.98 0.00 5 579 548.98 5 779 869.46 200 320.48
74- Dotations et participations
75 Autres produits de gestion
courante
2 709 351.46
14 942.21
0.00
16 800.00
2 709 351.46
31 742.21
2 950 704.30
27 853.00
241 352.84
-3 889.21
Total des recettes de gestion
courante
9 639 904.90 53 650.98 9 693 555.88 9 723 041.55 29 485.67
76- Produits financiers 180.00 0.00 180.00 0.00 -180.00
77- Produits exceptionnels 226 632.21 221.53 226 853.74 95 171.88 -131 681.86
78 – Reprises provisions semi
budgétaires
0.00 141 476.46 141 476.46 0.00 -141 476.46
Total des recettes réelles de
fonctionnement
9 866 717.11 195 348.97 10 062 066.08 9 818 213.43 -243 852.65
042 Opérat° ordre transfert entre
sections- reprise des subventions
89 433.72 17 421.00 106 854.72 90 000.00 -16 854.72
043 Opérat° ordre intérieur de la
section
0.00 0.00 0.00 0.00 0.00
Total des recettes d’ordres de
fonctionnement
89 433.72 17 421.00 106 854.72 90 000.00 -16 854.72
TOTAL 9 956 150.83 212 769.97 10 168 920.80 9 908 213.43 -260 707.37
002 RESULTAT REPORTE OU
ANTICIPE
1 929 593.46 -114 396.12 1 815 197.34 1 413 321.03 -401 876.31
TOTAL DES RECETTES DE
FONCTIONNEMENT CUMULEES
11 885 744.29 98 373.85 11 984 118.14 11 321 534.46 -662 583.68
L’écart constaté au chapitre 70 – Produits des services correspond à une inscription prudente des recettes 2023 et
l’absence de l’intervention du budget annexe des Ordures Ménagères pour la mise à disposition du personnel suite
à la délégation du service à COVALTRI77.
L’écart constaté au chapitre 73 – impôts et taxes – correspond à la proposition de la commission des finances
résultant du scénario étudié ci-dessous, de la revalorisation des bases locatives et de la moitié du produits Gemapi
de 2022 non perçu. La loi de Finances 2023 a fixé la revalorisation des bases d’imposition à + 7.1 % suite à l’inflation qui concerne
uniquement les bases des taxes foncières, de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères et la taxe d’habitation
pour les résidences secondaires. (Les bases de la CFE ne sont pas concernées par ce dispositif). Cette seule
revalorisation permettrait de dégager un produit fiscal supplémentaire de 50 305 €.
La hausse du chapitre 74 – dotations et participations correspond aux versements des aides de l’Etat et de la
Région sur les études des sites Natura 2000, du PCAET et du projet de territoires, du chargé de projet Petite Ville de
Demain, du gestionnaire de Marché publics et du conseiller numérique, mais également la participation des
communes pour le recrutement du chargé de projet Petite Ville de Demain.
Le scénario suivant a été étudié en commission des finances :
Taux de
référence
pour 2022
Taux de
référence
pour 2023
Coefficient appliqué +7%
ménages
+7% CFE
Taux
TFB 1.96 % 2.09 %
TFNB 2.58 % 2.71 %
CFE 22.35% 23.91%
Produits supplémentaires attendus hors
revalorisation des bases 49 600 €
L’écart au chapitre 77 Produits exceptionnels correspond à la cession immobilière de la maison de la Couarde à
Verdelot survenue en 2021. 48 48 c) Rétrospective et Prospective
Dans la continuité de l’audit de compétences, et des réflexions menées pour l’élaboration budgétaire 2023, il a été proposé de présenter un prospective budgétaire,
afin d’évaluer si les mesures prises en 2023, permettraient de dégager des marges de manœuvres pour les investissements à venir.
2024 2025
Dépenses de fonctionnement Budget Total Réa lis é Total Budget Total Réa lis é total
Différence entre
réalisé et budget
total
Budget propos é
(A)
Budget propos é :
Ra tta chement de
cha rges 2022
(B)
Budget Total
Propos é
(A+B)
Budget projeté Budget projeté
(011) Charges à ca ra ctère général 1 363 388,38 1 248 349,74 2 003 615,74 1 885 705,39 -117 910,35 2 001 086,96 156 570,00 2 157 656,96 2 089 952,00 2 125 079,00
(012) Cha rges de pers onnel et fra is a s s imilés 4 387 169,48 4 188 507,83 4 600 000,00 4 585 506,15 -14 493,85 4 309 529,87 170 000,00 4 479 529,87 4 390 000,00 4 477 800,00
(014) Atténua tions de produits 2 155 679,80 2 155 648,79 2 237 241,59 2 158 836,36 -78 405,23 2 138 574,39 114 246,99 2 252 821,38 2 240 572,58 2 240 572,58
(022) Dépens es imprévues 30 000,00 0,00 81 418,90 0,00 0,00 133 084,33 0,00 133 084,33 0,00 0,00
(023) Virement à la s ection d’inves tis s ement 164 777,44 0,00 451 122,16 0,00 0,00 600 000,00 0,00 600 000,00 0,00 0,00
(042) Opérations d'ordre de tra ns fert entre s ections 1 100 000,00 757 612,80 526 176,00 508 006,80 -18 169,20 535 000,00 0,00 535 000,00 520 000,00 530 000,00
(65) Autres cha rges de ges tion courante 1 589 208,95 921 966,14 1 679 600,00 1 234 749,57 -444 850,43 1 012 678,99 0,00 1 012 678,99 880 000,00 880 000,00
(66) Cha rges financières 58 839,67 37 688,69 64 108,29 66 732,53 2 624,24 86 031,65 32 395,70 118 427,35 76 019,98 67 763,49
(67) Charges exceptionnelles 60 050,00 3 686,10 40 000,00 32 820,87 -7 179,13 2 335,58 30 000,00 32 335,58 10 000,00 10 000,00
(68) Dotations aux provis ions (s emi-budgétaires ) 120,00 0,00 0,00 65,39 65,39 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total 10 909 233,72 9 313 460,09 11 683 282,68 10 472 423,06 -678 318,56 10 818 321,77 503 212,69 11 321 534,46 10 206 544,56 10 331 215,07
503 212,69
RETROSPECTIVE PROSPECTIVE
2021 2022 2023 Constats pour 2023/2024/2025 :
A première lecture, nous constatons que les pistes de réflexion menées par les différentes instances, tout au long de l’élaboration budgétaire 2023, ne permettent pas
l’équilibre ou le dégagement de marge de manœuvre sur l’exercice comptable sans avoir recours à l’excédent antérieur pour les exercices de 2023 à 2025.
Pour 2023 : Les recettes réelles de fonctionnement (A) 2023 représentent 9 846 600.89 € (tous les chapitres sauf 002 et 042) et les dépenses réelles de fonctionnement
2023 (A) représentent 10 085 237.44 € (tous les chapitres sauf 022-023 et 042) soit un manque de recettes de 238 636.55 €.
Pour 2024 et 2025 : Si nous appliquons uniquement les pistes de réflexion de 2023, nous constatons :
- Que les recettes réelles de l’année sont inférieures aux dépenses réelles de l’année, -> intervention de l’excédent antérieur.
- De ce fait, aucun autofinancement ne peut être dégagé pour la section d’investissement sans avoir recours à l’excédent antérieur.
Monsieur le Président demande à l’ensemble des Vice-Présidents de travailler sur de nouvelles pistes à mener durant le 1er semestre 2023, afin d’étudier les
propositions et d’acter les décisions politiques avant l’été.
2024 2025
Recettes de fonctionnement Budget Total Réalis é Total Budget Total Réalis é total
Différence entre
Réalisé et budget
total
Budget propos é
Budget propos é :
Rattachement de
produits 2022
(B)
Budget Total
Propos é
(A+B)
Budget projeté Budget projeté
(002) Rés ultat d'exploitation reporté 1 180 305,22 0,00 1 929 593,46 0,00 0,00 1 413 321,03 0,00 1 413 321,03 0,00 0,00
(013) Atténua tions de cha rges 102 000,00 91 912,94 111 200,00 117 910,44 6 710,44 88 800,00 0,00 88 800,00 88 800,00 88 800,00
(042) Opérations d'ordre de tra ns fert entre s ections 110 500,00 79 940,66 89 433,72 89 433,72 0,00 90 000,00 0,00 90 000,00 77 300,00 80 000,00
(70) Produits des s ervices , du domaine et ventes divers 924 319,92 1 244 189,09 1 005 900,00 1 218 151,81 212 251,81 875 814,79 0,00 875 814,79 880 000,00 880 000,00
(73) fis calité 5 308 472,74 5 399 265,93 5 561 678,66 5 579 548,98 17 870,32 5 779 869,46 0,00 5 779 869,46 5 859 314,65 5 802 414,65
(74) Dotations et participations 2 673 635,84 2 776 392,32 2 918 476,84 2 709 351,46 -209 125,38 2 892 704,30 58 000,00 2 950 704,30 2 940 000,00 2 940 000,00
(75) Autres produits de ges tion courante 30 000,00 18 713,17 17 000,00 14 942,21 -2 057,79 27 853,00 0,00 27 853,00 0,00 0,00
(76) Produits fina nciers 0,00 0,00 0,00 180,00 180,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(77) Produits exceptionnels 580 000,00 456 020,16 50 000,00 226 632,21 176 632,21 95 171,88 0,00 95 171,88 30 000,00 30 000,00
Total 10 909 233,72 10 066 434,27 11 683 282,68 9 956 150,83 202 461,61 11 263 534,46 58 000,00 11 321 534,46 9 875 414,65 9 821 214,65
58 000,00 9 904 600,89
0,00 -331 129,91 -510 000,42
2021 2022 2023
sans résultat reporté
Equilibre de la section de fonctionnement
R-D 50
2- Le budget annexe SPANC
a- Les dépenses de fonctionnement –
Libellé Réel 2022 BP 2023 Ecart : BP 2023- Réel
2022
011- Charges à caractère général 258.33 34 279.93 34 020.97
012 – Charges de personnel, frais assimilés 71 470.06 85 000.00 13 529.94
014- Atténuations de produits 0.00 0.00 0.00
65 Autres charges de gestion courante 0.00 100.00 100.00
Total des dépenses de gestion courante 71 728.39 119 379.93 47 651.54
66- charges financières 0.00 0.00 0.00
67- charges exceptionnelles 50.00 500.00 450.00
022 – Dépenses imprévues 0.00 0.00 0.00
Total des dépenses réelles de fonctionnement 71 778.39 119 879.93 48 101.54
023- virement à la section d’investissement 0.00 107 025.45 107 025.45
042 Opérat° ordre transfert entre sections-
amortissements des biens
0.00 0.00 0.00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0.00 0.00 0.00
Total des dépenses d’ordres de fonctionnement 0.00 107 025.45 107 025.45
TOTAL 71 778.39 226 905.38 155 126.99
b- Les recettes de fonctionnement
Libellé Réel 2022 BP 2023 Ecart : BP 2023
- Réel 2022
013- Atténuations de charges 0.00 0.00 0.00
70 – Produits services, domaine et ventes diverses 175 072.00 182 383.00 7 311.00
73 impôts et taxes 0.00 0.00 0.00
74- Dotations et participations
75 Autres produits de gestion courante
0.00
0.00
0.00
0.00
0.00
0.00
Total des recettes de gestion courante 175 072.00 182 383.00 7 311.00
76- Produits financiers 0.00 0.00 0.00
77- Produits exceptionnels 0.00 0.00 0.00
78 – Reprises provisions semi budgétaires 0.00 0.00 0.00
Total des recettes réelles de fonctionnement 175 072.00 182 383.00 7 311.00
042 Opérat° ordre transfert entre sections- reprise
des subventions
0.00 0.00 0.00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0.00 0.00 0.00
Total des recettes d’ordres de fonctionnement 0.00 0.00 0.00
TOTAL 175 072.00 182 383.00 7 311.00
002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE -21 109.61 44 522.38 66 631.99
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT
CUMULEES
153 962.39 226 905.38 72 942.99
Constat : La reprise d’activité d’après COVID, a permis de réaliser l’ensemble des contrôles programmées sur 2021
et 2022, et de collecter le montant des prestations attendues. 3- Le budget annexe Ordures Ménagères
a- Les dépenses de fonctionnement
Libellé Réel 2022 BP 2023 Ecart : BP 2023- Réel
2022
011- Charges à caractère général 408 983.75 10 000.00 -398 983.75
012 – Charges de personnel, frais assimilés 242 081.87 0.00 -242 081.87
014- Atténuations de produits 0.00 0.00 0.00
65 Autres charges de gestion courante 3 502 287.16 4 347 229.00 844 941.84
Total des dépenses de gestion courante 4 153 352.78 4 357 229.00 203 876.22
66- charges financières 0.00 0.00 0.00
67- charges exceptionnelles 0.00 0.00 0.00
022 – Dépenses imprévues 0.00 0.00 0.00
Total des dépenses réelles de fonctionnement 4 153 352.78 4 357 229.00 203 876.22
023- virement à la section d’investissement 0.00 0.00 0.00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 64 267.16 32 325.26 -31 941.90
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0.00 0.00 0.00
Total des dépenses d’ordres de fonctionnement 64 267.16 32 325.26 -31 941.90
TOTAL 4 217 619.94 4 389 554.26 171 934.32
b- Les recettes de fonctionnement
Libellé Réel 2022 BP 2023 Ecart : BP 2023- Réel
2022
013- Atténuations de charges l 0.00 0.00 0.00
70 – Produits services, domaine et ventes
diverses
0.00 0.00 0.00
73 impôts et taxes 4 102 116.00 4 347 229.00 245 113.00
74- Dotations et participations
75 Autres produits de gestion courante
100 183.78
0.00
162 668.85
0.00
62 485.07
0.00
Total des recettes de gestion courante 4 202 299.78 4 509 897.85 307 598.07
76- Produits financiers 0.00 0.00 0.00
77- Produits exceptionnels 11 207.62 0.00 -11 207.62
78 – Reprises provisions semi budgétaires 0.00 0.00 0.00
Total des recettes réelles de fonctionnement 4 213 507.40 4 509 897.85 296 390.45
042 Opérat° ordre transfert entre sections 3 760.00 3 760.00 0.00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0.00 0.00 0.00
Total des recettes d’ordres de
fonctionnement
3 760.00 3 760.00 0.00
TOTAL 4 217 267.40 4 513 657.85 296 390.45
002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE -123 751.05 -124 103.59 -468 840.24
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT
CUMULEES
4 093 516.35 4 389 554.26 -300 351.99
Il conviendra de réajuster le chapitre 73 – fiscalité dès lors que la CC2M aura connaissance des bases et des taux de
la TEOM fixés par les différents syndicats. A ce jour, la seule certitude d’une hausse du produit de la Taxe d’enlèvement des Ordures Ménagères relève de la
revalorisation des bases d’imposition de + 7.10 % tels que définit par la loi de Finances 2023.
Nous restons dans l’attente de la confirmation des taux par Covaltri 77 et Smetom Geodde.
Chapitre 74 – participations – le budget principal devra intervenir pour combler le déficit budgétaire 2022, dès
l’arrêt des comptes et la balance générale établie.
4- Budget Annexe Aérosphalte
a- Les dépenses de fonctionnement
Libellé Réel 2022 BP 2023 Ecart : BP 2022 - Réel
2021
011- Charges à caractère général 89 819.19 99 752.61 53 001.35
012 – Charges de personnel, frais assimilés 60 423.11 40 000.00 20 043.40
014- Atténuations de produits 0.00 0.00 0.00
65 Autres charges de gestion courante 0.00 100.00 0.00
Total des dépenses de gestion courante 150 242.30 139 852.61 73 144.75
66- charges financières 2 248.35 1 972.38 -270.85
67- charges exceptionnelles 258.00 0.00 7 728.90
68 – Dotations aux provisions 0.00 15 000.00 15 000.00
022- Dépenses imprévues 0.00 0.00 1 000.00
Total des dépenses réelles de fonctionnement 152 748.65 156 824.99 96 602.80
023- virement à la section d’investissement 1 909.13 5 000.00 0.00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0.00 1 910.00 -6 948.95
043 Opérat° ordre intérieur de la section 1 909.13 0.00 0.00
Total des dépenses d’ordres de fonctionnement 154 657.78 6 910.00 - 6 948.95
TOTAL 163 734.99 89 653.85
Dans le cadre d’un contentieux au Tribunal Administratif, nous proposons de provisionner 15 000 € au chapitre 68
et d’ouvrir des crédits supplémentaires au chapitre 011 pour les honoraires d’avocats. b- Les recettes de fonctionnement
Libellé Réel 2022 BP 2023 Ecart : BP 2022- Réel
2021
013- Atténuations de charges l 0.00 0.00 0.00
70 – Produits services, domaine et ventes
diverses
0.00 0.00 0.00
73 impôts et taxes 0.00 0.00 0.00
74- Dotations et participations
75 Autres produits de gestion courante
921.00
97 799.22
921.00
145 871.00
-921.00
25 497.79
Total des recettes de gestion courante 98 720.22 146 792.00 24 576.79
76- Produits financiers 0.00 0.00 0.00
77- Produits exceptionnels 0.00 0.00 0.00
78 – Reprises provisions semi budgétaires 0.00 0.00 0.00
Total des recettes réelles de fonctionnement 98 720.22 146 792.00 24 576.79
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0.00 4 691.83 4 691.83
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0.00 0.00 0.00
Total des recettes d’ordres de
fonctionnement
0.00 4 691.83 4 691.83
TOTAL 98 720.22 151 483.83 29 268.62
002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 50 153.42 12 251.16 10 230.73
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT
CUMULEES
148 873.64 163 734.99 39 499.35
La hausse du chapitre 75 – Autres produits de gestion courante correspond à la refacturation de la consommation
d’eau dans le cadre des charges locatives pour 2 exploitants privés présents sur le site de l’Aérosphalte. 5- Budget Annexe Assainissement
a- Les dépenses de fonctionnement
Libellé Réel 2022 BP 2023 Ecart : BP 2023- Réel
2022
011- Charges à caractère général 400 565.98 1 335 500.00 934 934.02
012 – Charges de personnel, frais assimilés 357 059.12 402 000.00 44 940.88
014- Atténuations de produits 50 943.00 100 000.00 49 057.00
65 - Autres charges de gestion courante 10 944.58 50 000.00 39 055.42
Total des dépenses de gestion courante 819 512.68 1 887 500.00 1 067 987.32
66- charges financières 197 214.50 185 632.64 -11 581.86
67- charges exceptionnelles 8 913.51 6 500.00 - 2 413.51
022 – Dépenses imprévues 0.00 0.00 0.00
Total des dépenses réelles de fonctionnement 1 025 640.69 2 079 632.64 1 053 991.95
023- virement à la section d’investissement 0.00 0.00 0.00
042 Opérat° ordre transfert entre sections 9 148.09 993 173.61 984 025.52
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0.00 0.00 0.00
Total des dépenses d’ordres de fonctionnement 9 148.09 993 173.61 984 025.52
TOTAL 1 034 788.78 3 072 806.25 2 038 017.47
L’écart constaté au chapitre 011 correspond à la programmation de différents marchés d’entretien des espaces
verts, d’intervention techniques… sur les réseaux et les STEP mais également pour répondre aux obligations de la
loi Grenelle et des observations de la Police de l’Eau.
L’écart constaté au chapitre 014 – correspond au reversement de la redevance de modernisation à l’AESN
Une enveloppe de 10 000 € a été inscrite au chapitre 65 – dans l’éventualité de créances irrécouvrables
Le travail de consolidation des états de l’actif des communes permettra d’assurer l’amortissement des
investissements antérieurs (inscrit au chapitre 042) et permettra de dégager de la recette d’investissement pour de
futurs travaux. b- Les recettes de fonctionnement
Libellé Réel 2022 BP 2023 Ecart : BP 2023- Réel
2022
013- Atténuations de charges l 0.00 0.00 0.00
70 – Produits services, domaine et ventes
diverses
1 949 359.25 2 680 476.25 731 117.00
73 impôts et taxes 0.00 0.00 0.00
74- Dotations et participations
75 Autres produits de gestion courante
0.00
2 092.44
46 890.00
1 500.00
46 890.00
-592.44
Total des recettes de gestion courante 1 951 451.69 2 728 866.25 777 414.56
76- Produits financiers 0.00 0.00 0.00
77- Produits exceptionnels 6 086.74 30 000.00 23 913.26
78 – Reprises provisions semi budgétaires 0.00 0.00 0.00
Total des recettes réelles de fonctionnement 1 957 538.43 2 758 866.25 801 327.82
042 Opérat° ordre transfert entre sections 0.00 313 940.00 313 940.00
043 Opérat° ordre intérieur de la section 0.00 0.00 0.00
Total des recettes d’ordres de
fonctionnement
0.00 313 940.00 313 940.00
TOTAL 1 957 538.43 3 072 806.25 1 115 268.82
002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 2 117 158.87 0.00 -2 117 158.87
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT
CUMULEES
4 074 697.30 3 072 806.25 -1 001 891.05
L’écart constaté au chapitre 70 – Produits de services correspond à la fois aux nouvelles redevances qui
interviendrons suite au raccordement de nouveaux abonnés, mais également à la convergence tarifaire engagée et
à la perception des PFAC (prime de raccordement).
L’écart constaté au chapitre 74 –dotations et participations, correspond à une baisse de la prime d’épuration. Des
interventions sont demandées par l’AESN sur différentes stations et réseaux.
L’inscription budgétaire au chapitre 042 intervient dans le cadre de l’amortissement des subventions reçues pour
les programmations de travaux. 56
C) L’évolution des dépenses et des recettes d’investissements
1- Le budget Principal
Au vu de la contrainte budgétaire, il est envisagé de limiter les inscriptions liées aux dépenses d’investissement
(hors dépenses incompressibles et récurrentes) aux opérations suivantes :
- Les opérations inscrites au budget 2022, qu’il convient de finaliser ;
- Les opérations bénéficiant de subventions dans le cadre des politiques contractuelles européennes,
régionales ou départementales ;
- Les opérations de sauvegarde correspondant principalement aux équipements sportifs et des bâtiments
intercommunaux ou des bâtiments mise à disposition dans le cadre de la prise de compétences.
- Les opérations 2023 seront essentiellement consacrées aux études de faisabilité des projets structurants
inscrits dans le projet de territoire adopté courant 2021.
Au regard de ces orientations, en 2023, la section d’investissement (dépenses et recettes) de la CC2M pourrait se
résumer ainsi :
BUDGET PRINCIPAL - Section d'investissement- Prévisionnel 2023
Dépenses Recettes
Chapitre Imputation Opération Intitulé
TOTAL GENERAL des opérations 2 541 645,22 2 541 645,22
Opérations obligatoires 648 494,72 2 120 212,99
40 139… OPFI Reprise des subventions 90 000,00
40 28…. OPFI Dotations amortissements biens 535 000,00
16 1641 OPFI Emprunts Remboursement du Capital 313 967,74
16818 OPFI Emprunts CAF Remboursement du Capital 6 666,67
168741 OPFI Emprunts à rembourser communes membres 237 860,31
001 001 OPFI Déficit antérieur reporté -
10 1068 OPFI affectation des résultats 721 532,87
021 021 OPFI transfert de la virement de fonctionnement 600 000,00
10 10222 OPFI FCTVA 2023 263 680,12
16 1641 OPFI emprunt -
Projets en cours 1 337 153,58 391 281,23
204 2041583 220 Numérique-Fibre Optique - opération reportée en 2024
-
204 20423 OPNI subvention Equipements OTI (RAR) 50 000,00
204 2423 OPNI
Subvention équipements travaux ALSH St Cyr 2022
(RAR) 3 100,00
Subvention équipement travaux ALSH St Cyr 2023 18 940,00 Subvention équipement travaux signalétiques
Canoë Kayak (RAR) 7 000,00
20 202 450 PLUi 84 432,04
20 202 480 Modifications PLU - -
20 202 OPNI PLU - transfert des communes 2017 1 300,00
20 2051 OPNI Logiciels métiers (Finances, personnel…) 20 000,00
21 21568 410 Réserves Incendies 2022 180 351,00
13 410 DETR 2022 90 175,00
21 2183 OPNI Informatique- tablette TAP + équipement conseiller numérique 9 610,75
2188 OPNI 720,00
13 aide équipement conseiller numérique 4 918,00
21 21318 390 buanderie - travaux remise en conformité 13 011,60
21 2188 390 buanderie - électroménager remise en conformité 12 350,06
21 2184 390 chaises Multi accueil 747,84
21 21731 470 Réhabilitation OTI Bâtiment 78 000,00
470 DETR 2023 52 000,00
21 21731 490 Piscine Cuve de rejet 136 006,00 -
13 13 490 AESN + CD77 (en attente notification) 43 000,00
21 2317 490 Piscine Mur de soutènement 312 734,03
13 13 490 Aide Plan de Relance (en attente notification) 166 000,00
21 21728 500 Tiers Lieux (AP/CP) Aménagement 175 120,00
13 13 500 Aide DSIL 16 148,23
13 500 Aide Conseil Régional 19 040,00
13 500 Aide Plan de Relance (appel Sous Préfecture = 0) -
21 21728 420 Complexe sportif 4 531,20
21 2188 440 Communication institutionnelle - panneaux+malle transport 3 899,06
20 2031-2035 560 Réhabilitation du complexe G Petitfrère 195 600,00
20 2031 570 Création d'un Centre de Santé 29 700,00
13 13 570 Subvention ARS -
Nouveaux projets 555 996,92 30 151,00
21 21568 410 Réserves Incendies 2023 -
410 DETR 2023 - 21 2183 OPNI parc informatique 2023 25 000,00
20 2031 510 Coulée Verte (étude) - 20 000,00
21 2188 440 Communication institutionnel 10 000,00
21 2188 OPNI Evènementiel-culture 3 500,00
21 2188 OPNI Défibrillateurs 5 000,00
21 2188 OPNI Technique - outillages 10 000,00
23 2313 530 Création d'une médiathèque intercommunale (2022 - Etude) -
21 21735 540 Développement des Zones Economiques Existantes 325 500,00
Fonds de concours communal (LFG) 30 151,00
20 2031 550 Requalification des Friches Industrielles 20 000,00
20 2031 580 Etude Mobilité Douce (circuits) 30 000,00
20 2031 OPNI Etudes nouveaux projets 30 000,00
21 2188 OPNI Autres immobilisations corporelles 71 996,92
21 2184 OPNI Mobilier 5 000,00
27 275 OPFI Caution Versée (réorganisation reprographie) - 59 59 Pour information, la liste des Autorisations de Programme et des Crédits de Paiements qui sera proposée lors du vote du budget Principal 2023 est la suivante :
N° AP Libellé Montant de l’AP CP
antérieur à
2022
CP2022 CP 2023 CP 2024 CP 2025 CP 2026
220 Sites isolées - Numérique 315 576,00 0.00 0.00 0.00 102 349,00 108 035,00 105 192,00
450 Plan Local d’Urbanisme Intercommunaux 359 338,91 147 606,51 31 380,00 84 432,04 95 920,36
470 Mise en conformité du Bâtiment de l’OTI 144 696,53 29 696,53 0.00 78 000,00 18 500,00 18 500,00
500 Archipel des Tiers Lieux 410 604,36 0.00 10 500,00 175 120,00 235 484,36
560 Complexe G Petitfrère 4 000 000,00 0.00 4 764,00 195 000,00 800 236,00 1 500 000,00 1 504 764,00
TOTAUX 5 230 215,80 177 303,04 46 644,00 532 552,04 1 252 489,72 1 626 535,00 1 609 956,00 60 2- Le budget annexe SPANC
BUDGET ANNEXE SPANC - Section d'investissement- Prévisionnel 2023
Dépenses Recettes
Chapitre Imputation Opération Intitulé
TOTAL GENERAL des opérations 193 921,11 193 921,11
Opérations obligatoires 186 750,67 107 025,45
40 28…. OPFI Dotations amortissements biens -
021 021 OPFI Virement de la section de fonctionnement 107 025,45
001 001 OPFI Déficit antérieur reporté 186 750,67
Opération pour compte de Tiers 4 961,54 86 895,66
45 4581-4582 OPFI DOUE -
45 4581-4582 OPFI ST CYR 4 620,54
45 4581-4582 OPFI Montolivet 28 003,00
45 4581-4582 OPFI St Barthélemy 31 387,31
45 4581-4582 OPFI B E -
45 4581-4582 OPFI GROUPE 2013
45 4581-4582 OPFI GROUPE 2016 -
45 4581-4582 OPFI Meilleray 341,00 27 505,35
Nouveaux projets 2 208,90 -
21 2183 OPNI Changement des tablettes du service 2 208,90
Il est à noter que le déficit antérieur reporté -001- concerne exclusivement les travaux liés aux opérations pour
compte de tiers (travaux des assainissements autonomes en faveur des particuliers).
Les travaux ayant pris du retard pour la dernière tranche de Meilleray, il conviendra de compenser ce déficit en
2023.
Ce prévisionnel d’investissement n’apporte pas d’observation. 3- Le budget annexe Ordures Ménagères (OM)
BUDGET ANNEXE OM - Section d'investissement- Prévisionnel 2023
Dépenses Recettes
Chapitre Imputation Opération Intitulé
TOTAL GENERAL des opérations 3 760.00 100 722.80
Opérations obligatoires 3 760.00 100 722.80
40 28…. OPFI Dotations amortissements biens 51 370.00
40 139… OPFI Reprise des subventions 3 760.00
001 001 OPFI Excédent antérieur reporté 49 352.80
A compter du 1er janvier 2023, la section d’investissement n’intervenant plus que pour les opérations d’ordres
non budgétaires (amortissement et quote part des subventions), le comptable public nous a autorisé de voter la
section d’investissement en suréquilibre pour la sincérité de l’exécution budgétaire.
4- Le budget annexe Aérosphalte
BUDGET ANNEXE Aérosphalte - Section d'investissement- Prévisionnel 2023
Dépenses Recettes
Chapitre Imputation Opération Intitulé
TOTAL GENERAL des opérations 58 195.61 58 195.61
Opérations obligatoires 20 268.21 58 195.61
40 28…. OPFI Dotations amortissements biens 1 910.00
40 139… OPFI Reprise des subventions 4 691.83
001 001 OPFI Excédent antérieur reporté 51 285.61
021 021 OPFI Virement de la section de fonctionnement 5 000.00 16 1641 OPFI Capital à rembourser (Annuité) 15 576.38
Nouveaux projets 37 927.40 0.00 21 2128 OPNI Autres agencements et aménagements 927.40
21 21568 OPNI Autres matériel et outillage d’incendie et de défense 12 000.00
21 2158 OPNI Autres installations, matériel et outillage techniques 25 000.00
21 2188 OPNI Autres immobilisations corporelles 0.00
La programmation des travaux 2022 correspond à l’installation de la fibre optique sur le site et potentiellement
des interventions au niveau de la voirie. 62 5- Le budget annexe Assainissement BUDGET ANNEXE Assainissement - Section d'investissement- Prévisionnel 2023
Chapitre Imputation Opération Intitulé Dépenses Recettes
TOTAL GENERAL des opérations 17 872 474,21 17 872 474,21
Opérations obligatoires 5 130 810,18 9 172 692,56
021 21 OPFI Virement de la section de fonctionnement - -
40 28…. OPFI Dotations amortissements biens - 993 173,61
040 139… OPFI Reprise subventions 313 940,00 -
001 001 OPFI Déficit antérieur reporté 4 206 269,92
16 1641-1681 OPFI Capital – remboursement annuité 610 600,26
10 1068 OPFI Autres réserves - 2 879 518,95
16 1641 OPFI Nouvel emprunts - 5 300 000,00
Projets en cours et à venir 12 741 664,03 8 699 781,65
20 2031
(430) Etude Gouvernance Frais d’étude 663 601,28 642 404,65 13 13
23 2317
(202001) REBAIS 30 000,00 167 293,00 13 13111
23 2317
(202002) DOUE 46 980,00 - 13 13
23 2317
(202003) ST DENIS LES REBAIS 26 000,00 386 478,22 13 13
23 2317
(202005) ST LEGER 7 705,00 161 416,00 13 13
23 2317 (202006) ST CYR SUR MORIN 542 790,92 1 110 920,42
23 2317 (202008) BELLOT/VILLENEUVE
SUR BELLOT (SIVOM) 3 041 966,01 1 765 223,70 13 13
23 2317
202010) BOITRON 628 000,00 204 169,00 13 13
23 2317 (202011) VILLENEUVE SUR
BELLOT (POSTE REFOULEMENT) 16 240,00 15 441,00 13 13
23 2317 (202012) SAINT OUEN SUR
MORIN 2 842 512,46 1 297 966,73 13 13
23 2317
(202013) JOUY SUR MORIN 325 153,00 222 579,83 13 13
23 2317
(202101) REBAIS Hameaux 206 152,48 303 126,00 13 13
23 2317
(202117) La Ferté Gaucher 30 000,00 14 972,60 13 13
23 2317 (202118) La Chapelle Moutils-
Bourg 311 316,00 130 400,25 13 13
23 2317
(202119) Meilleray 30 000,00 17 835,60 13 13
20 2031 (202120) Bail Investissement 2 300,00 - 23 2317 801 688,63
23 2317 (202121) La Chapelle Moutils -
Moutils 405 885,50 174 389,25 13 13
20 2031
(202222) AUDIT DATAS 6 985,25 21 2183
23 2317
(202223) CHARTRONGES 288 753,00 24 988,00 13 13
23 2317
(202224)ST REMY DE LA VANNE AP/CP reportée - - 13 13
23 2317
(202225) ST SIMEON AP/CP reportée - - 13 13
23 2317
(202226) VERDELOT AP/CP reportée - - 13 13
23 2317 (202201) REBAIS - BOURG -
PHASE 3 76 410,00 54 417,60 13 13
23 2317 (202327) Mise à niveau des STEP
305 000,00 91 500,00
13 13
23 2317 (202328) Mise à niveau des points
de mesures autosurveillances 380 000,00 114 000,00 13 13
23 2317 (202313) Jouy sur Morin diagnostic et reconstruction du bassin d orage 30 000,00 9 000,00
13 13
23 2317 (202330) Meilleray - Transfert EU +
travaux réhabilitations 80 082,50 45 000,00 13 13
23 2317 (202331) Bellot réduction des
ECPP 29 256,00 8 776,80 13 13
23 2317 (202318) La Chapelle Moutils-
réduction des ECPP 30 000,00 9 000,00 13 13
20 2033 Etude Opération non individualisée 40 000,00
2051 Licences informatiques Opération non individualisée 10 000,00
21 2188 (OPNI) Opération non individualisée 503 658,00
45
(458101 et
458201)
REBAIS
OPFI
Opération Financière 600 000,00 600 000,00
(458103 et
458203) ST
DENIS LES
REBAIS
Opération Financière 107 014,00 750 000,00
(458105 et
458205) ST
LEGER
Opération Financière 21 464,00 76 273,00
(458109 et
458209)
CHOISY EN
BRIE
Opération Financière 74 750,00 73 690,00
(458110 et
458210)
BOITRON
Opération Financière 200 000,00 200 000,00
(458115 et
458215)
VERDELOT
Opération Financière - 28 520,00 64 64 Les travaux d’investissement programmés correspondent à la continuité des opérations transférées en 2020 par les communes et au lancement de nouvelles phases de travaux inscrits sous la forme d’autorisations de programme en tenant compte des priorités inscrites dans la phase 1 du Schéma Directeur d’Assainissement.
Pour information, la liste des Autorisations de Programme et des Crédits de Paiements qui sera proposée lors du vote du budget annexe Assainissement 2023 est la
suivante :
N° AP Libellé Montant de l’AP CP
antérieur à
2022
CP 2022 CP 2023 CP 2024 CP 2025 CP 2026
430 Schéma directeur et étude de gouvernance 1 906 665,00 832 669,50 309 944,13 663 601,28 100 450,09
202002 Doue 1 176 000,00 46 980,00 1 129 020,00
202006 St Cyr sur Morin 3 740 268,82 76 608,69 3 091 831,57 571 828,56
202008 Bellot/Villeneuve 3 473 158,56 1 556,71 2 562,18 3 469 039,67
202012 St Ouen sur Morin 3 949 136,50 14 621,00 1 059 423,04 2 875 092,46
202013 Jouy sur Morin 2 598 500,00 5 900,00 325 153,00 2 267 447,00
202101 Rebais les Hameaux 1 883 317,31 15 032,28 1 667 164,83 201 120,20
202117 La Ferté Gaucher 2 845 448,00 16 260,00 580 754,00 1 798 297,33 450 136,67
202118 La Chapelle Moutils- Bourg 332 532,50 21 216,50 311 316,00
202119 Meilleray 773 290,00 3 510,00 80 082,50 689 697,50
202121 La Chapelle Moutils - Moutils 428 482,50 23 233,00 405 249,50
202223 Chartronges (* et STEP) 663 040,00 288 753,00 374 287,00
202224 St Remy de la Vanne * 898 590,00 55 888,00 842 702,00
202225 St Siméon * 898 590,00 55 888,00 842 702,00 202226 Verdelot * 409 620,00 32 770,00 376 850,00
202201 Rebais - Bourg-Phase 3 2 885 432,00 4 950,00 76 410,00 1 403 105,00 1 400 967,00
202327 Mise à niveau des STEP 445 000,00 305 000,00 140 000,00
202328 Mise à niveau des mesures autosurveillance 380 000,00 380 000,00
202313 Jouy sur Morin - reconstruction Bassin d'Orages et diagnostic 797 950,00 30 000,00 767 950,00
202319 Meilleray* 739 660,00 80 082,50 659 577,50
202331 Bellot* 294 030,00 30 000,00 264 030,00
202318 La Chapelle Moutils* 365 700,00 29 256,00 336 444,00
TOTAUX 31 884 411,19 940 488,18 6 205 995,25 10 749 718,67 9 930 305,42 1 995 649,67 2 062 254,00
*Opération de Réduction des ECPP : réduction des Eaux Claires Parasites Permanentes 66 D) L’évolution des ratios sur le budget principal
Ratios importants au 1er janvier 2023 :
Ratios 2017 2018 2019 2020 2021 2022
Capacité d’endettement à
l’habitant :
117.88 €/hab
→
117.71 €/hab
→
142.62 €/hab
132.47 €/hab
194.48 €/hab
156.59 €/hab
Encours de la dette au
1/01/n/RRF
0.46 0.44 0.49 0.42 0.53 0.43
Epargne brute 478 897.90 € 312 107.19 €
781 921.76 €
816 569.39 €
761 962.35
-318 758.36
∆
Ratio de désendettement 6.22 10.12 4.89 4.36 6.88 +12
Marge d’autofinancement
courant (MAC)
0.96 0.98 0.93 0.87 0.92 1.03
Constat :
Malgré une amélioration de la capacité d’endettement à l’habitant, de l’encours de la dette, l’Epargne brute étant en négatif,
le ration de désendettement et la MAC sont en dessus du seuil d’alerte. Il est nécessaire de prendre des mesures importantes
en dépenses de fonctionnement. 0
2
4
6
8
10
12
14
2017 2018 2019 2020 2021 2022
Encours de la dette Marge d'autofinancement courant Ratio de désendettement 68 VII) - Budgets consolidés
Comptes
Administratifs –
2022
Section de Fonctionnement Section d’Investissement Résultats des 2
sections
(R-D)
Dépenses Recettes Dépenses Recettes
Budget Principal 10 472 423.06 9 956 150.83 1 023 619.21 1 916 141.94 376 250.50
Budget Annexe
SPANC
71 778.39 175 072.00 11 056.08 5 685.72 97 923.25
Budget Annexe
CARP (Centre
d’activité du Rond
Point)
330 377.84 212 769.97 95 425.75 100 686.17 -112 347.45
Budget Annexe
Ordures Ménagères
4 217 619.94 4 217 267.40 44 513.91 73 397.46 28 531.01
Budget Annexe
Aérosphalte
136 623.80 98 721.54 22 478.66 3 208.51 -57 172.41
Budget Annexe
Assainissement
1 034 788.78 1 957 538.43 8 102 505.37 3 541 339.16 -3 638 416.56
6 BUDGETS
CONSOLIDES
16 263 611.81 16 617 520.17 9 299 598.98 5 640 458.96 -3 305 231.66
Pour mémoire :
6 BUDGETS
CONSOLIDES 2021
12 326 400.86 16 111 522.58 9 216 616.96 4 934 798.27 -496 696.97
Budgets - projection 2023 Section de Fonctionnement Section d’Investissement
Budget Principal 11 321 534.46 2 541 645.22
Budget Annexe SPANC 226 905.38 193 921.11
Budget Annexe CARP (Centre
d’activité du Rond Point)
Intégré dans le BP Intégré dans le BP
Budget Annexe Ordures
Ménagères
4 389 554.26 3 760 (DI)
100 722.80 (RI)
Budget Annexe Aérosphalte 163 734.99 58 195.61
Budget Annexe
Assainissement
3 072 806.25 17 872 474.21
6 BUDGETS CONSOLIDES 19 174 535.34 20 669 996.15 (DI)
20 766 958.95 (RI)
Pour mémoire :
6 BUDGETS CONSOLIDES 2021 17 426 044.83 17 250 371.08 Figure 1 Répartition 2023 de la section de fonctionnement par budget
Figure 2 : Répartition 2023 de la section d'investissement par budget
59%
1%
0% 23%
1%
16% Budget Principal
Budget annexe SPANC
Budget annexe CARP
Budget annexe OM
Budget annexe Aérosphalte
Budget annexe Assainissement
12%
1%
0%
1%
0%
86% Budget Principal
Budget annexe SPANC
Budget annexe CARP
Budget annexe OM
Budget annexe Aérosphalte
Budget annexe Assainissement