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Déliberation - D2LIBERATIONS
Document publié le Lundi 11 septembre 2023 par la commune de Séguinière.
Lien du pdf (Déliberation - D2LIBERATIONS)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Assurance, Aménagement du territoire,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
Département de Maine-et-Loire
Commune de La Séguinière
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU CONSEIL MUNiCIPAL
DU LUNDI 11 SEPTEMBRE 2023
Nombre de Conseillers municipaux en exercice : 27
Nombre de Conseillers municipaux présents: 24
Nombre de votants: 25
Le onze septembre deux mil vingt-trois, à vingt heures et trente minutes, le Conseil municipal de la commune de La Séguinière, dûment convoqué en séance officielle le quatre septembre deux mil vingt-trois, s’est réuni à la mairie de La Séguinière, sous la présidence de Monsieur Guy BARRÉ, Maire.
PRÉSENTS:
BARRÉ Guy - Maire, BOUHIER Julien, BARREAU Julie, GUINAUDEAU Serge, TREMBLAIS Céline, CARON David, BRUCHE Agnès, GUILLEZ Alain, PELTIER Marie - Adjoints, CHAMPION Jean-Baptiste, BOSSARD Yolaine, GARREAU Gilbert, BONNET Louis-Marie, SAMSON Fabienne, COULON Anne, BOUCHET Philippe, BILLAUD Séverine, BROSSELLIER Etienne, PASQUALI Sandrine, CHUPIN Sylvie, FRAPPIER Astrid, FEUFEU Stéphanie, MARINIER Benoît, FAZILLEAU Laêtitia — Conseillers municipaux.
ABSENTS EXCUSÉS AYANT DONNÉ PROCURATION:
SUBILEAU Roger (pouvoir à CHAMPION Jean-Baptiste)
ABSENT EXCUSÉ
MULLOT Charly
RETAILLEAU Yann
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : CARON David
Délibération n° DEL-01 -110923
OBJET: RENOVATION ENERGETIQUE DES VESTIAIRES DU STADE — AVANT-PROJET
Monsieur le maire rappelle que par délibération du 12 décembre 2022 le Conseil municipal de La Séguinière a décidé d’engager la rénovation énergétique des vestiaires au stade Pierre de Coubertin. Les installations actuelles, vétustes, ne répondent plus aux normes d’efficacité énergétique et, pour partie, aux normes de sécurité et d’accessibilité handicapé.
Le maître d’oeuvre de l’opération, désigné lors de cette même séance, a rendu un dossier avant-projet.
Aspect extérieur de la construction
Un bardage à lames bois verticales viendra, sur la façade Est, recouvrir l’isolation en laine de roche de 14 cm d’épaisseur. L’ensemble des menuiseries extérieures seront remplacées par des ouvertures en aluminium laqué avec vitrage isolant et profilés à rupture de pont thermique.
Aménagement des espaces intérieurs
Les vestiaires joueurs et arbitres seront entièrement rénovés. Une faïence toute hauteur sera posée dans les douches et le carrelage sera remplacé par un gré cérame.
La pose d’un plafond suspendu en dalles est prévue, doublée d’une isolation thermo acoustique par matelas de laine de verre en plénum de 30 cm d’épaisseur. Une peinture sera appliquée sur les ouvrages bois neufs et existants ainsi que sur les parois (4 vestiaires, local arbitre, bureau, WC) et plafonds.
L’installation électrique sera entièrement revue tout comme le chauffage, la ventilation et la plomberie.
L’option chauffage se porte sur production de chaleur identique à l’existant. Cette solution performante en rejet de C02 est adaptée aux locaux peu utilisés. Les équipements existants seront remplacés par des radiateurs électriques avec fluide caloporteur. L’investissement plus faible qu’une PAC ne nécessite pas de maintenance.
A ce stade du projet, l’estimation est de 200 300 € HT. La durée des travaux estimée est de 4,5 mois et 1 mois de préparation conformément au planning suivant:
- Approbation du Dossier de Consultation des Entreprises / CM du 13/11/2023
- Attribution du marché de travaux I CM du mois de janvier 2024
- Début des travaux I Mi-février 2024
- Achèvement des travaux / Fin juin 2024
Par ailleurs, il a été demandé au maitre d’oeuvre de chiffrer la pose d’un bardage bois, d’une dizaine de mètres de large, à l’angle sud-ouest de la façade et de prévoir un aménagement pour entreposer les poubelles. Ces travaux complémentaires seront proposés en option.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité,
Vu l’avis de la commission Urbanisme — Travaux du 6/9/2023,
- APPROUVE l’avant-projet pour la rénovation énergétique des vestiaires du stade Pierre de
Coubertin,
- AUTORISE Monsieur le maire à signer tous les actes correspondants
Pour extrait conforme
Le Maire
Guy BARRÉ * REPUBLIQUE FRANÇAISE
Département de Maine-et-Loire
Commune de La Séguinière
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU LUNDI 11 SEPTEMBRE 2023
Nombre de Conseillers municipaux en exercice : 27
Nombre de Conseillers municipaux présents: 24
Nombre de votants: 25
Le onze septembre deux mil vingt-trois, à vingt heures et trente minutes, le Conseil municipal de la commune de La Séguinière, dûment convoqué en séance officielle le quatre septembre deux mil vingt-trois, s’est réuni à la mairie de La Séguinière, sous la présidence de Monsieur Guy BARRÉ, Maire.
PRÉSENTS:
BARRÉ Guy - Maire, BOUHIER Julien, BARREAU Julie, GUINAUDEAU Serge, TREMBLAIS Céline, CARON David, BRUCHE Agnès, GUILLEZ Alain, PELTIER Marie - Adjoints, CHAMPION Jean-Baptiste, BOSSARD Yolaine, GARREAU Gilbert, BONNET Louis-Marie, SAMSON Fabienne, COULON Anne, BOUCHET Philippe, BILLAUD Séverine, BROSSELLIER Etienne, PASQUALI Sandrine, CHUPIN Sylvie, FRAPPIER Astrid, FEUFEU Stéphanie, MARINIER Benoît, FAZILLEAU Laêtitia — Conseillers municipaux.
ABSENTS EXCUSÉS AYANT DONNÉ PROCURATION:
SUBILEAU Roger (pouvoir à CHAMPION Jean-Baptiste)
ABSENT EXCUSÉ
MULLOT Charly
RETAILLEAU Yann
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : CARON David
Délibération n° DEL-02-110923
OBJET: RENOVATION ENERGETIQUE DE L’ECOLE MATERNELLE PUBLIQUE - APPROBATION DE L’AVANT-PROJET SOMMAIRE
Monsieur le maire présente l’avant-projet sommaire de la rénovation énergétique de l’école maternelle «Marcel Luneau» préparé par l’Agence GREGOIRE de Cholet.
Il rappelle que ce projet a pour objectif de mettre aux normes, d’un point de vue énergétique, la partie de l’établissement scolaire qui n’a pas été incluse dans les différents programmes de travaux réalisés ces dernières année. Les locaux concernés sont en effet restés, s’agissant de l’enveloppe extérieure, dans leur état d’origine et les matériaux en place sont issus de la construction du complexe scolaire qui date de 1976.
La zone d’intervention représente une surface d’environ 200 m2. Sont compris dans les travaux: - La dépose des faux plafonds, des plafonds en placo, de la charpente et de la couverture, - La pose d’une charpente bois neuve avec toiture terrasse (bacs acier, isolation, membrane, puits de lumière...),
- La reprise des réseaux d’évacuation des eaux pluviales existant,
- L’isolation murale extérieure,
- La réalisation d’un bardage en ossature bois avec remplacement des menuiseries. Monsieur le maire précise que l’architecte a estimé le coût des travaux, à ce stade de l’étude de la façon suivante:
Postes de dépenses Montant HT
Bloc toiture (hors d’eau I hors d’air)
Charpente bois — ossature bois — bardage bois 127 900 Couverture étanchéité 91 700 Menuiseries extérieures — Métallerie 93 200
Corps d’état secondaires
Cloisons sèches — Plafonds suspendus — Isolation 29 700 Peinture — Revêtements muraux 36 700
Lots techniques
Chauffage — Ventilation — Plomberie — Electricité 1 1 000 Electricité courants forts et faibles 5 000 Total 395 200
La durée des travaux estimée est de 5 mois et 1 mois de préparation conformément au planning suivant - Approbation de l’Avant-projet Définitif! CM du 9/10/2023
- Approbation du Dossier de Consultation des Entreprises / CM du 1 1!1 2!2023
- Attribution du marché de travaux! CM de février 2024
- Début des travaux! Mars 2024
- Achèvement des travaux! Fin juillet 2024
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité,
Vu l’avis de la commission Urbanisme — Travaux du 6/9/2023,
Considérant la volonté de la commune d’afficher une sobriété énergétique dans le fonctionnement de ses équipements publics municipaux et de limiter son empreinte carbone,
- APPROUVER l’avant-projet sommaire pour la rénovation énergétique de l’école maternelle Marcel
Luneau,
- ADOPTER le planning présenté,
- DEMANDER à l’agence Grégoire de Cholet de préparer sur la base de cet APS, l’avant-projet
définitif.
Pour extrait conforme
Le Maire
Guy BARRE ~928O REPUBLIQUE FRANÇAISE
Département de Maine-et-Loire
Commune de La Séguinière
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU LUNDI 11 SEPTEMIRE 2023
Nombre de Conseillers municipaux en exercice : 27
Nombre de Conseillers municipaux présents: 24
Nombre de votants: 25
Le onze septembre deux mil vingt-trois, à vingt heures et trente minutes, le Conseil municipal de la commune de La Séguinière, dûment convoqué en séance officielle le quatre septembre deux mil vingt-trois, s’est réuni à la mairie de La Séguinière, sous la présidence de Monsieur Guy BARRÉ, Maire.
PRÉSENTS:
BARRÉ Guy - Maire, BOUHIER Julien, BARREAU Julie, GUINAUDEAU Serge, TREMBLAIS Céline, CARON David, BRUCHE Agnès, GUILLEZ Alain, PELTIER Marie - Adjoints, CHAMPION Jean-Baptiste, BOSSARD Yolaine, GARREAU Gilbert, BONNET Louis-Marie, SAMSON Fabienne, COULON Anne, BOUCHET Philippe, BILLAUD Séverine, BROSSELLIER Etienne, PASQUALI Sandrine, CHUPIN Sylvie, FRAPPIER Astrid, FEUFEU Stéphanie, MARINIER Benoît, FAZILLEAU Laètitia — Conseillers municipaux.
ABSENTS EXCUSÉS AYANT DONNÉ PROCURATION:
SUBILEAU Roger (pouvoir à CHAMPION Jean-Baptiste)
ABSENT EXCUSÉ
MULLOT Charly
RETAILLEAU Yann
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : CARON David
Délibération n° DEL-04-110923
OBJET: LIAISON CYCLABLE JOLI BOIS I RAMBOUILLERES — CHOIX DE LA MAITRISE D’OEUVRE
Monsieur le maire rappelle que la commune a sollicité le soutien du Conseil départemental de Maine-et-Loire aux projets cyclables des territoires pour les travaux d’aménagement de la liaison cyclable entre la zone d’activité de la Bergerie et la zone des Grands Bois.
La commission permanente du département, dans sa séance du 29 juin 2023 a retenu le dossier de demande de La Séguinière et décidé de l’octroi d’une subvention de 93 600 €.
Monsieur le maire précise que le chemin des Rambouillères, concerné par le projet et sur lequel est prévu la création d’une bande de roulement en enrobé drainant de couleur sable, d’une largeur de 2m50, se trouve dans une zone de présence et de réintroduction d’une espèce végétale protégée : le Peucédan de France.
Ainsi, à l’occasion de l’élargissement de la route du Joli Bois, le Département a mis en oeuvre des mesures compensatoire en réintroduisant le Peucédan de France dans ce chemin. Depuis, des inventaires sont faits régulièrement par les services du Conseil départemental pour en assurer le suivi.
La commune devra donc être vigilante en prévoyant un aménagement qui respecte l’emprise actuelle du chemin sans impacter ses lisières dans le cadre du chantier. .1...
Monsieur le maire considère donc, notamment pour cette contrainte-là, qu’il est judicieux de se faire assister dans l’étude de ce dossier par une équipe de maîtrise d’oeuvre.
Le Cabinet Christiaens-Jeanneau-Rigaudeau, de Cholet, qui travaille régulièrement avec le Département pour des projets de liaisons douces, a été contacté à cet effet.
La prestation proposée par ce bureau d’étude choletais est la suivante:
La prestation proposée par ce bureau d’étude choletais comprend les missions suivantes
AVP (Etudes d’avant-projet)
PRO (Etudes de Projet)
ACT (Assistance apportée au maître de l’ouvrage)
EXE (Etude d’exécution)
DET (Direction de l’exécution du contrat de travaux)
VISA (Visa des études d’exécution)
AOR (Assistance apportée au maître de l’ouvrage lors des opérations de réception)
Le forfait de rémunération est calculé de la façon suivante
Coût prévisionnel des travaux Taux de rémunération Forfait de rémunération 240 304€ HT 5,25% 12 615,96€ HT
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
Vu l’avis de la commission urbanisme du 6/9/2023,
Considérant l~ntérêt d’être accompagné par une équipe de maîtrise d’oeuvre dans l’étude d’aménagement et le suivi des travaux du projet de liaison douce reliant la zone des Grands Bois à la commune de Saint-Lé ger sous-ChoIe t,
- RETIENT le Cabinet Christiaens-Jeanneau-Rigaudeau pour accompagner la commune dans
l’aménagement de la liaison cyclable Joli Bois / Rambouillère
- AUTORISE Monsieur le maire à signer l’acte d’engagement pour un montant de 12 615,96 € HT
Pour extrait conforme
Le Maire
‘1
Guy BARRE 492S0 REPUBLIQUE FRANÇAISE
Département de Maine-et-Loire
Commune de La Séguinière
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU LUNDI 11 SEPTEMBRE 2023
Nombre de Conseillers municipaux en exercice : 27
Nombre de Conseillers municipaux présents : 24
Nombre de votants : 25
Le onze septembre deux mil vingt-trois, à vingt heures et trente minutes, le Conseil municipal de la commune de La Séguinière, dûment convoqué en séance officielle le quatre septembre deux mil vingt-trois, s’est réuni à la mairie de La Séguinière, sous la présidence de Monsieur Guy BARRÉ, Maire.
PRÉSENTS:
BARRÉ Guy - Maire, BOUHIER Julien, BARREAU Julie, GUINAUDEAU Serge, TREMBLAIS Céline, CARON David, BRUCHE Agnès, GUILLEZ Alain, PELTIER Marie - Adjoints, CHAMPION Jean-Baptiste, BOSSARD Yolaine, GARREAU Gilbert, BONNET Louis-Marie, SAMSON Fabienne, COULON Anne, BOUCHET Philippe, BILLAUD Séverine, BROSSELLIER Etienne, PASQUALI Sandrine, CHUPIN Sylvie, FRAPPIER Astrid, FEUFEU Stéphanie, MARINIER Benoît, FAZILLEAU Laêtitia — Conseillers municipaux.
ABSENTS EXCUSÉS AYANT DONNÉ PROCURATION:
SUBILEAU Roger (pouvoir à CHAMPION Jean-Baptiste)
ABSENT EXCUSÉ
MULLOT Charly
RETAILLEAU Yann
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : CARON David
Délibération n° DEL-05-110923
OBJET: PLAN INTERCOMMUNAL DE SAUVEGARDE - DESIGNATION D’UN REFERENT COMMUNAL
Monsieur le maire rappelle que la commune est dotée d’un Plan Communal de Sauvegarde depuis mars 2007. Ce document opérationnel qui contribue à la fois à l’information préventive et à la protection des populations a été mis à jour par arrêté du maire en date du 21/10/2022, suite à une délibération du Conseil municipal du 12/9/2022.
Il informe qu’une loi du 25/11/2021 a étendu l’obligation de réaliser des plans intercommunaux de sauvegarde et que le décret n°2022-907 du 20 juin 2022 en précise le contenu. Le PICS doit notamment comprendre un inventaire des moyens mutualisés par toutes les communes membres, des moyens propres à l’EPCI ou pouvant être fournis par les personnes publiques ou privées en cas de crise.
L’agglomération du choletais va donc devoir entreprendre, à son tour, dans les prochains, la réalisation du Plan Communal Intercommunal de Sauvegarde.
Ce plan vise à:
- Préparer la solidarité intercommunale en cas de crise frappant une ou plusieurs communes
membres,
- Permettre le maintien ou la reprise de compétences intercommunales en cas de crise,
- Compléter le plan ORSEC mis en oeuvre par le préfet. • . .1...
Dans un courrier, daté du 24juillet dernier, la Direction de l’accueil et de la protection des populations de l’AdC souligne que pour réalise ce PICS, il convient de poser d’abord un diagnostic territorial des risques commune par commune puis, ensuite, un diagnostic opérationnel recensant l’ensemble des moyens pouvant servir en cas de crise.
A cet effet, la commune qui a déjà fait parvenir son PCS aux services intercommunaux, doit désormais désigner un représentant qui fournira les informations nécessaires à la réalisation des diagnostics et un représentant qui participera au travail du comité de pilotage.
Monsieur le maire propose de désigner Monsieur Serge GUINAUDEAU — Adjoint — comme représentant de la commune pour ces deux fonctions.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
Vu la loi n°2021-1520 du 25novembre 2021 instaurant notamment les plans intercommunaux de sauvegarde (PICS),
Vu le décret n°2022 du 20juin 2022 précisant notamment le contenu du PICS et son articulation avec les PCS,
Vu l’avis de la commission Urbanisme et Travaux du 6/9/2023,
DESIGNE Monsieur Serge GUINAUDEAU comme représentant de la commune pour participer aux travaux du COPIL chargé de l’élaboration du plan intercommunal de sauvegarde
DIT que Monsieur GUINAUDEAU sera également le référent technique de la commune et fournira à ce titre toutes les in formations nécessaires à la réalisation de diagnostics.
Pour extrait conforme
Le Maire
Guy BARRÉ REPUBLIQUE FRANÇAISE
Département de Maine-et-Loire
Commune de La Séguinière
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU LUNDI 11 SEPTEMBRE 2023
Nombre de Conseillers municipaux en exercice : 27
Nombre de Conseillers municipaux présents: 24
Nombre de votants: 25
Le onze septembre deux mil vingt-trois, à vingt heures et trente minutes, le Conseil municipal de la commune de La Séguinière, dûment convoqué en séance officielle le quatre septembre deux mil vingt-trois, s’est réuni à la mairie de La Séguinière, sous la présidence de Monsieur Guy BARRÉ, Maire.
PRÉSENTS:
BARRÉ Guy - Maire, BOUHIER Julien, BARREAU Julie, GUINAUDEAU Serge, TREMBLAIS Céline, CARON David, BRUCHE Agnès, GUILLEZ Alain, PELTIER Marie - Adjoints, CHAMPION Jean-Baptiste, BOSSARD Yolaine, GARREAU Gilbert, BONNET Louis-Marie, SAMSON Fabienne, COULON Anne, BOUCHET Philippe, BILLAUD Séverine, BROSSELLIER Etienne, PASQUALI Sandrine, CHUPIN Sylvie, FRAPPIER Astrid, FEUFEU Stéphanie, MARINIER Benoît, FAZILLEAU Laètitia — Conseillers municipaux.
ABSENTS EXCUSÉS AYANT DONNÉ PROCURATION:
SUBILEAU Roger (pouvoir à CHAMPION Jean-Baptiste)
ABSENT EXCUSÉ
MULLOT Charly
RETAILLEAU Yann
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : CARON David
Délibération n° DEL-06-110923
OBJET: CPIE LOIRE ANJOU - RENOUVELLEMENT DE L’ADHESION DE LA COMMUNE
Monsieur le maire expose que par délibération du 9 mai 2017, la commune avait sollicité son adhésion à l’association CPIE Loire Anjou au titre du 1er collège « les Collectivités ».
Le CPIE Loire-Anjou est une association qui a pour but de contribuer avec les habitants du territoire, et en favorisant tous les partenariats, à la mise en oeuvre d’actions dans les domaines de la préservation et la prise en compte de l’environnement, du patrimoine et du tourisme vert.
Conformément à ses statuts, le CPIE Loire-Anjou à un rôle d’échanges, de sensibilisation, d’animation, de pédagogie et d’appui à la réflexion pour le développement durable du territoire qui regroupe prioritairement les Mauges et le Choletais.
Le CPIE Loire Anjou partage les valeurs du réseau des Centres Permanents d’initiatives pour l’Environnement. Il contribue à la vie de ce réseau et de ses instances nationale (Union Nationale des CPIE) et régionale (Union Régionale des CPIE des Pays de la Loire). L’association est composée de membres issus de trois collèges
- 1er collège - Les collectivités locales
- 2ème collège - Les membres actifs personnes morales de droit privé
- 3ème collège - Les membres actifs personnes physiques
Monsieur le maire précise que la commune de La Séguinière a l’occasion de bénéficier des services du Centre Permanent d’initiatives pour l’Environnement (CP1E) Loire-Anjou depuis plusieurs années, notamment dans le cadre du parcours éco-citoyen. Ainsi, le CPIE a assuré deux animations de « découverte atelier citoyen » au Moulin de la Cour et au ruisseau de la Morbailloue au mois de juin dernier.
Monsieur le maire propose donc que la commune, renouvelle pour le mandat électoral en cours, son adhésion au CP1E Loire-Anjou. Les adhésions sont libres et gratuites et concernent potentiellement, pour le 1er collège, toutes les collectivités du territoire d’intervention du Centre Permanent.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
- SOLLICITER le renouvellement de l’adhésion de la commune de La Séguinière à l’association CPIE
Loire-Anjou au titre du ier collège « les Collectivités »,
- DESIGNER Madame Yolaine BOSSARD — Conseillère Municipal déléguée comme représentante de
la commune au sein du CPIE Loire-Anjou.
Pour extrait conforme i~”
Le Maire
Guy BARRÉ 49280 * REPUBLIQUE FRANÇAISE
Département de Maine-et-Loire
Commune de La Séguinière
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU LUNDI Il SEPTEMBRE 2023
Nombre de Conseillers municipaux en exercice : 27
Nombre de Conseillers municipaux présents : 24
Nombre de votants: 25
Le onze septembre deux mil vingt-trois, à vingt heures et trente minutes, le Conseil municipal de la commune de La Séguinière, dûment convoqué en séance officielle le quatre septembre deux mil vingt-trois, s’est réuni à la mairie de La Séguinière, sous la présidence de Monsieur Guy BARRÉ, Maire.
PRÉSENTS:
BARRÉ Guy - Maire, BOUHIER Julien, BARREAU Julie, GUINAUDEAU Serge, TREMBLAIS Céline, CARON David, BRUCHE Agnès, GUILLEZ Alain, PELTIER Marie - Adjoints, CHAMPION Jean-Baptiste, BOSSARD Yolaine, GARREAU Gilbert, BONNET Louis-Marie, SAMSON Fabienne, COULON Anne, BOUCHET Philippe, BILLAUD Séverine, BROSSELLIER Etienne, PASQUALI Sandrine, CHUPIN Sylvie, FRAPPIER Astrid, FEUFEU Stéphanie, MARINIER Benoît, FAZILLEAU Laétitia — Conseillers municipaux.
ABSENTS EXCUSÉS AYANT DONNÉ PROCURATION:
SUBILEAU Roger (pouvoir à CHAMPION Jean-Baptiste)
ABSENT EXCUSÉ
MULLOT Charly
RETAILLEAU Yann
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : CARON David
Délibération n° DEL-07-110923
OBJET : AMENAGEMENT DE LA RUE DE LA GARENNE — AVENANT N°1 AU MARCHE DE TRAVAUX
Monsieur le maire rappelle que par délibération du 7 juillet 2022, le conseil municipal a décidé de confier à l’entreprise EUROVIA le lot n°1 « Voirie — Réseaux — Divers » du marché de travaux de l’aménagement de la rue de la Garenne.
Le montant du marché confié à la société EUROVIA, options comprises, s’élève à 898 788,35 € HT.
Monsieur le maire précise par ailleurs que le 9 janvier 2023, la commune a accepté de retravailler le projet pour intégrer les abords de la supérette dans l’aménagement et décidé de prendre en charge la part de la dépense supplémentaire correspondant aux travaux exécutés sur le domaine public.
D’autres modifications ont été également jugées nécessaires par la commission Urbanisme et Travaux: - Pose d’un enrobé perméable sur les trottoirs,
- Création d’un linéaire trottoir supplémentaire,
- Suppression de gardes corps et de butées de stationnement,
- Ajout de potelets,
- Végétalisation et dressage d’un talus,
- Branchements eaux usées et eaux pluviales supplémentaires,
- Modification de la signalisation horizontale, Le montant total de ces travaux complémentaires s’élève à 8 233,85 € HT, ce qui représente 0,92% du marché passé avec l’entreprise EUROVIA.
Le conseil municipal, après avoir entendu l’exposé de Monsieur le maire,
Vu l’avis de la commission Urbanisme et Travaux du 6/9/2023,
- AUTORISE Monsieur le maire à passer un avenant avec l’entreprise EUROVIA pour les travaux
complémentaires susmentionnés dont le montant s’élève à 8 233,85 € HT (9 880,62 € TTC)
— DIT que les crédits suffisants sont inscrits au programme 322 du budget primitif 2023.
Pour extrait conform
Le Maire
~ ~
uyBARRE *~“* 49280 REPUBLIQUE FRANÇAISE
Département de Maine-et-Loire
Commune de La Séguinière
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU LUNDI 11 SEPTEMBRE 2023
Nombre de Conseillers municipaux en exercice : 27
Nombre de Conseillers municipaux présents: 24
Nombre de votants: 25
Le onze septembre deux mil vingt-trois, à vingt heures et trente minutes, le Conseil municipal de la commune de La Séguinière, dûment convoqué en séance officielle le quatre septembre deux mil vingt-trois, s’est réuni à la mairie de La Séguinière, sous la présidence de Monsieur Guy BARRÉ, Maire.
PRÉSENTS:
BARRÉ Guy - Maire, BOUHIER Julien, BARREAU Julie, GUINAUDEAU Serge, TREMBLAIS Céline, CARON David, BRUCHE Agnès, GUILLEZ Alain, PELTIER Marie - Adjoints, CHAMPION Jean-Baptiste, BOSSARD Yolaine, GARREAU Gilbert, BONNET Louis-Marie, SAMSON Fabienne, COULON Anne, BOUCHET Philippe, BILLAUD Séverine, BROSSELLIER Etienne, PASQUALI Sandrine, CHUPIN Sylvie, FRAPPIER Astrid, FEUFEU Stéphanie, MARINIER Benoît, FAZILLEAU Laètitia — Conseillers municipaux.
ABSENTS EXCUSÉS AYANT DONNÉ PROCURATION:
SUBILEAU Roger (pouvoir à CHAMPION Jean-Baptiste)
ABSENT EXCUSÉ
MULLOT Charly
RETAILLEAU Yann
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : CARON David
Délibération n° DEL-08-110923
OBJET : TRAVAUX POUR LE COMPTE DE TIERS - RUE DU MANOIR
Monsieur le maire rappelle que les interventions effectuées pour le compte de tiers sur le domaine public sont facturées selon des dispositions spécifiques à chaque commune.
Ces interventions sont effectuées
- soit par l’entreprise adjudicataire,
- soit en régie directe par les services techniques municipaux,
Elles concernent principalement les travaux suivants
En partie urbaine:
- la réalisation d’un bateau,
- le déplacement d’un candélabre,
- la construction d’un trottoir...
En partie rurale:
- un busage,
- la mise en oeuvre d’enrobé...
Après étude de faisabilité de l’opération et chiffrage, le principe adopté sur la commune de La Séguinière est de refacturer tout ou partie du coût de l’intervention au demandeur. .1...
Monsieur le maire communique donc le coût que représentent les travaux consistant à créer un raccordement eau pluviale en gargouille de trottoir pour la viabilisation d’un fond de parcelle rue du Manoir.
Prestation Montant TTC
Aménagements sur espace public pour création d’un 315 60 raccordement en eau pluviale
Total 3~15~O
Monsieur le maire précise que, conformément au principe validé par la commission des Finances en 2016, la participation des tiers doit couvrir la totalité du coût des travaux.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
Vu l’avis de la commission Finances Administration Générale du 2 novembre 2016,
Vu l’avis de la commission Urbanisme et Travaux du 6 septembre 2023,
- APPROUVE le principe d’une prise en charge parle demandeur des travaux pour un montant total
de 315,60 €
- AUTORISE Monsieur le maire à émettre le titre de recettes correspondant une fois les travaux
réalisés.
Pour extrait conforme
Le Maire
Guy BARRÉ REPUBLIQUE FRANÇAISE
Département de Maine-et-Loire
Commune de La Séguin~ère
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU LUNDI 11 SEPTEMBRE 2023
Nombre de Conseillers municipaux en exercice : 27
Nombre de Conseillers municipaux présents : 24
Nombre de votants: 25
Le onze septembre deux mil vingt-trois, à vingt heures et trente minutes, le Conseil municipal de la commune de La Séguinière, dûment convoqué en séance officielle le quatre septembre deux mil vingt-trois, s’est réuni à la mairie de La Séguinière, sous la présidence de Monsieur Guy BARRÉ, Maire.
PRÉSENTS:
BARRÉ Guy - Maire, BOUHIER Julien, BARREAU Julie, GUINAUDEAU Serge, TREMBLAIS Céline, CARON David, BRUCHE Agnès, GUILLEZ Alain, PELTIER Marie - Adjoints, CHAMPION Jean-Baptiste, BOSSARD Yolaine, GARREAU Gilbert, BONNET Louis-Marie, SAMSON Fabienne, COULON Anne, BOUCHET Philippe, BILLAUD Séverine, BROSSELLIER Etienne, PASQUALI Sandrine, CHUPIN Sylvie, FRAPPIER Astrid, FEUFEU Stéphanie, MARINIER Benoît, FAZILLEAU Laétitia — Conseillers municipaux.
ABSENTS EXCUSÉS AYANT DONNÉ PROCURATION:
SUBILEAU Roger (pouvoir à CHAMPION Jean-Baptiste)
ABSENT EXCUSÉ
MULLOT Charly
RETAILLEAU Yann
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : CARON David
Délibération n° DEL-09-110923
OBJET: PROGRAMMATION DE LA SAISON CULTURELLE — 202312024
Monsieur le maire informe que la commune de La Séguinière proposera, comme tous les ans, une saison culturelle qui s’étalera de l’automne 2023 au printemps 2024.
Elle débutera dès le dimanche 8 octobre par un spectacle lyrico-burlesque, à l’Espace Prévert, proposé par un trio vocal et piano « Les Petits Potins Lyriques ».
Présentation: Tchin tchin ! La joyeuse bande de copines se retrouve en musique : trois chanteuses lyriques, une pianiste. Au programme de cette soirée très girly: confidences, conseils sentimentaux, tarots de Marseille et potins croustillants! On s’amuse, on pleure, on refait le monde et on trinque I Une galerie de portraits, emplie d’éclats de voix, de tendresse et de bonne humeur! L’émotion des voix lyriques et les grands thèmes de l’opéra, la fantaisie burlesque et les quiproquos de l’opérette, le swing glamour des songs américaines. Des surprises et du partage!
Les apéros-concerts, dont le format plaît beaucoup, seront encore au programme au rythme d’un dimanche soir (17h00) par trimestre à la salle Roger Dronneau. Le dimanche 12 novembre, José PALMOT sera présent pour un concert intimiste que les spectateurs pourront déguster comme un punch créole bien frais I
Présentation : José PALMOT chante le monde qui nous entoure et s’il veut avant tout partager avec le public son goût pour la nature, la terre, le rêve, les joies de la vie et de l’amour~ il tient aussi à témoigner de la folie de nos sociétés, en créole quelquefois, mais en français le plus souvent. C’est un concert à déguster comme un punch créole bien frais dans le gosier. De nombreuses compositions de l’artiste, mais aussi quelques reprises du répertoire français et créole.
Du 17 novembre au 3 décembre, le théâtre Prévert, sera mis à la disposition exclusive de la troupe locale ((Les Zygomatics » qui pour 2023 a choisi d’interpréter une pièce écrite par de Sylvain Meyniac et créée en 2015 au théâtre des Bouffes-Parisiens « Le fusible ».
Présentation : “Le fusible” raconte l’histoire de Pauf; un homme d’affaire de 45 ans, qui est à la veille de vendre sa société, quitter sa femme, bref; de changer de vie. Pour organiser son projet, il s’est confié à Miche f; son ami dévoué, naif et gaffeur. Au soir précédant le jour fatidique, Paul perd la mémoire.
Le mardi 19 décembre, à 10h puis à 15h, la commune accueillera deux représentations d’un spectacle dédié au collégien « Midi nous le dira» par la Compagnie Superlune, en partenariat avec le Département de Maine et-Loire.
Présentation : Najda Kermarrec, 18 ans attend. A midi, elle saura si elle est sélectionnée pour intégrer l’équipe nationale espoirs de football féminin. Pour tromper l’attente, Najda se filme dans une vidéo : dans ce témoignage en forme de capsule temporelle, elle s’adresse à la femme qu’elle deviendra, lui partage ses inquiétudes et ses espoirs pour l’avenir. Dans sa quête de liberté, Najda s’accomplit autant par le sport que par sa verve : elle est une voix de sa génération combative, la voix du féminisme d’aujourd’hui. Elle convoque ses aînées : différentes générations de femmes qui racontent leurs rêves ou leurs renoncements.
Des séances de cinéma lors des congés scolaires. La première projection prévue est « Hôtel Transylvanie — Changements Monstres » le mercredi 25 octobre à 20h00. Deux autres séances seront proposées pendant les fêtes de fin d’année les mardis 27 décembre et 3janvier; le choix des films n’est pas arrêté.
Le partenariat avec le Jardin de Verre, reconduit, permettra à la commune de proposer encore une fois un spectacle professionnel de qualité, au théâtre Prévert:
((U na Bestia » le samedi 13janvier 2024
Présentation: Pianiste, compositeur, interprète et ingénieur du son, le brestois Romain Dubois a bâti ce solo autour d’un instrument électromécanique permettant de traiter le son acoustique. Aboutissement de plusieurs années d’expérimentations et de compositions. Una Bestia est une oeuvre musicale et physique envoutante et totale, à la fois minimaliste et explosive, furieuse et raffinée, où il explore, en corps à corps et en cris, un rapport animal avec son instrument. Entre cris et apaisement mélodie et énergie, rythmes, syncopes et métamorphoses, le discret Romain Dubois se transforme en un étrange personnage totalement habité derrière son piano. Il nous embarque dans une transe de l’accélération et du dépassement, furieuse, hypnotique et saisissante, pour un spectacle au souffle inclassable.
Les apéros-concerts se poursuivront début 2024:
Le 28janvier avec un temps de lectures théâtralisées par la Compagnie Angevine « Nom d’un bouc»
Présentation : Autour de l’univers du bistrot, Élisabeth Paul et Benjamin Tudoux vous proposent un montage de textes de François Caradec, Franz Bartelt, Stefano Bennf; Georges Kolebka, ... De nouvelles en extraits de romans, de paroles de chansons en conversations, accompagnés de ponctuations musicales, ils croisent les histoires du comptoir. Dans un deuxième temps, les spectateurs peuvent choisir dans un menu de textes un titre, un auteur, et commander une lecture à la carte, pour eux seuls, à leur table.
puis le dimanche 24 mars lors avec une représentation d’un duo d’artistes du Conservatoire du Choletais.
Avant cette dernière date, le vendredi 9 février, le théâtre de l’Enclin sera sur les planches du théâtre Prévert pour une représentation de son dernier spectacle « Mon Ami Roger» de Philippe Avron. Présentation : Parfois encordés, parfois embarqués, toujours complices, Phiippe et Roger se perdent de vue, se retrouvent par hasard. Et quand ils se retrouvenl, ils disent: « Qu’est-ce qu’on fait ? Ou qu’on va 2 pars devant. J’assure I » Sur leur bateau de vie, le temps d’une traversée, ils embarquent avec eux: un instituteur~ un prof de philo, un prof de mouvement, une messagère révoltée, un teckel~ un cheval ailé, Dom Juan, Devos, Shakespeare... Comme dans la vie, quoi!
Un Quatuor de cuivres devrait également être programmé dans le courant du mois d’avril au théâtre Prévert et, pour terminer la saison, la commune aura le plaisir de recevoir un spectacle de l’offre culturelle « Itinérance » de l’agglomération du Choletais : ((La Brise de la Pastille ».
Présentation : Accompagné par un musicien aux pieds sur terre, un clown tendre et rock ‘n roil s’envoie en l’air, prend de la hauteur et recherche désespérément. Effrayé par le brouhaha du monde, il essaie, là-haut, de mettre un pied devant l’autre. Mais attention, comme l’archet sur les cordes, parfois ça crisse, ça grince et ça explose. Musicien 2 Acrobate ? Philosophe 2 Il est surtout... perché. Comme le célèbre Baron de Calvino et comme ces êtres décalés qui voient parfois le monde avec de bien étranges lunettes...
La commission Culture se laisse par ailleurs la possibilité de programmer d’autres spectacles, suivant les opportunités du moment, notamment des représentations d’artistes qui profiteraient d’une résidence à l’espace Prévert. Elle profitera en outre de cette saison pour peaufiner la préparation du second week-end d’exposition culturel ((on Ség’Art » prévu pour l’automne 2024. La Séguinière sera de nouveau, le temps d’un week-end, un lieu de rencontres pour exprimer et partager l’art sous toutes ses formes.
De la même façon qu’en 2022, les nombreux intervenants, amateurs ou professionnels feront découvrir un circuit où les visiteurs seront invités à s’égarer entre expositions, jardins, ateliers et intermèdes musicaux.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l’arrêté du maire n°2008-010 du 5février2008 modifiant la régie de recettes pour la bibliothèque municipale afin d’encaisser des droits d’usages du théâtre communal,
Vu le budget communal et notamment son article 6232 « Fêtes et Cérémonies »,
Vu l’avis de la commission Culture - Jeunesse,
- PREND connaissance des grandes lignes de la programmation culturelle 2023/2024,
- APPROUVE le budget prévisionnel (12 000 C) de la saison culturelle qui a été présenté au Conseil
départemental dans le cadre du projet de territoire,
- AUTORISE Monsieur le maire à signer les contrats et engagements à intervenir dans le cadre de la
programmation de cette saison s’étalant d’octobre 2023 au printemps 2024,
- FIXE les tarifs d’entrée pour les spectacles, dont la commune perçoit la recette, de la façon
suivante:
Tarif de catégorie A: 3 C (‘7
Tarif de catégorie B: 5 €
Tarif de catégorie C: 10 €
Tarif de catégorie D: 12 €
(*) Les séances de cinéma (catégorie A) sont gratuites pour les moins de 12 ans.
Pour extrait conform.
Le Maire
Guy BARRÉ REPUBLIQUE FRANÇAISE
Département de Maine-et-Loire
Commune de La Séguinière
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU LUNDI 11 SEPTE•MBRE 2023
Nombre de Conseillers municipaux en exercice : 27
Nombre de Conseillers municipaux présents: 24
Nombre de votants: 25
Le onze septembre deux mil vingt-trois, à vingt heures et trente minutes, le Conseil municipal de la commune de La Séguinière, dûment convoqué en séance officielle le quatre septembre deux mil vingt-trois, s’est réuni à la mairie de La Séguinière, sous la présidence de Monsieur Guy BARRÉ, Maire.
PRÉSENTS:
BARRÉ Guy - Maire, BOUHIER Julien, BARREAU Julie, GUINAUDEAU Serge, TREMBLAIS Céline, CARON David, BRUCHE Agnès, GUILLEZ Alain, PELTIER Marie - Adjoints, CHAMPION Jean-Baptiste, BOSSARD Yolaine, GARREAU Gilbert, BONNET Louis-Marie, SAMSON Fabienne, COULON Anne, BOUCHET Philippe, BILLAUD Séverine, BROSSELLIER Etienne, PASQUALI Sandrine, CHUPIN Sylvie, FRAPPIER Astrid, FEUFEU Stéphanie, MARINIER Benoît, FAZILLEAU Laètitia — Conseillers municipaux.
ABSENTS EXCUSÉS AYANT DONNÉ PROCURATION:
SUBILEAU Roger (pouvoir à CHAMPION Jean-Baptiste)
ABSENT EXCUSÉ
MULLOT Charly
RETAILLEAU Yann
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : CARON David
Délibération n° DEL-1O-110923
OBJET: CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC LE JARDIN DE VERRE POUR L’ANNEE 2024
Monsieur le maire rappelle que la commune offre aux habitants la possibilité d’accéder à des spectacles au travers de la saison culturelle.
Cette action municipale est destinée à toucher un large public et a pour objectif de faire découvrir différentes facettes de la culture à des prix très abordables.
Afin de pouvoir élargir son offre et proposer des spectacles différents sélectionnés par des professionnels reconnus dans le domaine artistique, la commune sollicite depuis l’année 2016 le Jardin de Verre de Cholet pour des propositions artistiques.
Cet établissement est un acteur majeur du rayonnement de la culture à l’échelle du territoire de l’agglomération choletaise et dispose pour cela d’une délégation de service public contractualisée avec l’AdC.
Monsieur le maire présente donc la convention proposée pour l’année 2024. Elle est destinée à formaliser ce partenariat en définissant les obligations réciproques des parties. Elle reprend les termes de la convention précédente et engage la commune financièrement à hauteur de 5 000 € TTC pour couvrir l’ensemble des frais liés à l’organisation du spectacle suivant
- Una Bestia de Romain Dubois (Musique) — samedi 13 janvier 2023 Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
Vu l’avis de la commission Culture - Jeunesse,
- ACCEPTE la convention de partenariat susvisée établie entre la commune de La Séguinière et
l’association Artistique du Jardin de Verre pour l’année 2024,
- AUTORISE Monsieur le maire à signer ledit document.
Pour extrait confor
LM e aire
Gii~ARRE ~
~928O REPUBLIQUE FRANÇAISE
Département de Maine-et-Loire
Commune de La Séguinière
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU LUNDI 11 SEPTEMBRE 2023
Nombre de Conseillers municipaux en exercice: 27
Nombre de Conseillers municipaux présents : 24
Nombre de votants: 25
Le onze septembre deux mil vingt-trois, à vingt heures et trente minutes, le Conseil municipal de la commune de La Séguinière, dûment convoqué en séance officielle le quatre septembre deux mil vingt-trois, s’est réuni à la mairie de La Séguinière, sous la présidence de Monsieur Guy BARRÉ, Maire.
PRÉSENTS:
BARRÉ Guy - Maire, BOUHIER Julien, BARREAU Julie, GUINAUDEAU Serge, TREMBLAIS Céline, CARON David, BRUCHE Agnès, GUILLEZ Alain, PELTIER Marie - Adjoints, CHAMPION Jean-Baptiste, BOSSARD Yolaine, GARREAU Gilbert, BONNET Louis-Marie, SAMSON Fabienne, COULON Anne, BOUCHET Philippe, BILLAUD Séverine, BROSSELLIER Etienne, PASQUALI Sandrine, CHUPIN Sylvie, FRAPPIER Astrid, FEUFEU Stéphanie, MARINIER Benoît, FAZILLEAU Laètitia — Conseillers municipaux.
ABSENTS EXCUSÉS AYANT DONNÉ PROCURATION:
SUBILEAU Roger (pouvoir à CHAMPION Jean-Baptiste)
ABSENT EXCUSÉ
MULLOT Charly
RETAILLEAU Yann
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : CARON David
Délibération n° DEL-11-110923
OBJET: MANIFESTATION CULTURELLE « ON SEG’ART » - CREATION D’UN COMITE CONSULTATIF
Monsieur le maire rappelle qu’en octobre 2022, pour la première fois à La Séguinière, une manifestation a permis d’associer l’art et la nature au coeur du village dans les jardins de particulier et sur les espaces publics.
Avec plus de 700 visiteurs sur l’ensemble du week-end, l’évènement a dépassé les espérances. Ce voyage artistique a révélé que la commune compte de nombreux artistes, de très beaux jardins et que mixer les deux est une excellente idée.
Fort de ce succès, la commission Culture — Jeunesse présidée par Mme Agnès BRUCHE et les habitants investis dans ce projet ont émis le souhait de proposer tous les 2 ans, au début de l’automne, cette manifestation. La seconde édition « On Ség’Art » devrait donc avoir lieu au cours du mois d’octobre 2024.
Afin de mettre en place un tel évènement, il faut dès à prèsent réfléchir à son organisation et Monsieur le maire propose de constituer à cet effet un comité consultatif constitué de membres de la commission Culture — Jeunesse et d’habitants intéressés par le projet. Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
- APPROUVE la création d’un comité consultatif « On Ség’Art » et sa composition proposée, à
savoir:
Nombre Qualité NOM - Prénom
1 Adjointe BRUCHE Agnès
2 Adjointe TREMBLAIS Céline
3 Conseillère municipale PASQUALI Sandrine
4 Personne intéressée PEAULT Elise
5 Personne intéressée DEVANNE Gérard
6 Personne intéressée CHAMPION Jeanne-Marie
7 Personne intéressée MALICOT Jeanne
8 Personne intéressée VIGNERON Anita
9 Personne intéressée TRICOIRE Stéphanie
8 Personne intéressée TRICOIRE Marie-Claude
10 Personne intéressée RENARD Yvonne
11 Personne intéressée ROCHAIS Georges
12 Personne intéressée METAYER Bernard
13 CSI Ocsigène Animateur Jeunesse
Pour extrait conform;
Le Maire
9~8O REPUBLIQUE FRANÇAISE
Département de Maine-et-Loire
Commune de La Séguinière
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU LUNDI 11 SEPTEMBRE 2023
Nombre de Conseillers municipaux en exercice : 27
Nombre de Conseillers municipaux présents: 24
Nombre de votants: 25
Le onze septembre deux mil vingt-trois, à vingt heures et trente minutes, le Conseil municipal de la commune de La Séguinière, dûment convoqué en séance officielle le quatre septembre deux mil vingt-trois, s’est réuni à la mairie de La Séguinière, sous la présidence de Monsieur Guy BARRÉ, Maire.
PRÉSENTS:
BARRÉ Guy - Maire, BOUHIER Julien, BARREAU Julie, GUINAUDEAU Serge, TREMBLAIS Céline, CARON David, BRUCHE Agnès, GUILLEZ Alain, PELTIER Marie - Adjoints, CHAMPION Jean-Baptiste, BOSSARD Yolaine, GARREAU Gilbert, BONNET Louis-Marie, SAMSON Fabienne, COULON Anne, BOUCHET Philippe, BILLAUD Séverine, BROSSELLIER Etienne, PASQUALI Sandrine, CHUPIN Sylvie, FRAPPIER Astrid, FEUFEU Stéphanie, MARINIER Benoît, FAZILLEAU Laétitia — Conseillers municipaux.
ABSENTS EXCUSÉS AYANT DONNÉ PROCURATION:
SUBILEAU Roger (pouvoir à CHAMPION Jean-Baptiste)
ABSENT EXCUSÉ
MULLOT Charly
RETAILLEAU Yann
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : CARON David
Délibération n° DEL-12-110923
OBJET: CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DU THEATRE POUR LE CONSERVATOIRE DU CHOLETAIS
Monsieur le maire informe que l’Agglomération du Choletais sollicite la commune pour l’organisation de séances pédagogiques des élèves du Département Musiques Amplifiées et Improvisées du Conservatoire du Choletais à l’Espace Prévert.
Ces séances se tiendraient en 2024 du vendredi 26 avril au dimanche 28 avril et du mardi 2 au jeudi 4 mai.
Durant ces six jours, dans le cadre de ces projets accompagnés, les élèves travaillent avec leurs enseignants et des intervenants extérieurs, avec la perspective de proposer, à l’issue des séances, une prestation ouverte au public.
Les projets accompagnés s’adressent à des groupes déjà constitués ou à des musiciens seuls ayant un répertoire personnel original — quel que soit le style — et souhaitant bénéficier d’un encadrement artistique et technique pour développer leur projet (travail scénique, production du son...). Une résidence, de deux ou trois jours préparant à la scène, est prévue chaque année pour chaque projet en vue, notamment, d’organiser les concerts de fin d’année (Jardin de Verre, Fête de la Musique...). Monsieur le maire explique que cette mise à disposition gratuite du Théâtre Prévert nécessite une convention pour définir les règles de l’occupation sollicitée par le Conservatoire du Choletais.
Le conseil municipa’, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
Vu la convention de mise à disposition proposée,
Vu les périodes d’occupations envisagées,
Considérant que la commune souhaite soutenir le Conservatoire du Cholet par un prêt de salle,
Considérant la volonté d’affirmer la politique culturelle développée par la commune depuis plusieurs années,
- APPROUVE les termes de la convention de mise à disposition,
- AUTORISE Monsieur le maire à passer une convention avec le Conservatoire du Choletais pour la
mise à disposition gratuite de l’espace Pré vert en avril et mai 2024.
Pour extrait conforme ~
Le Maire
-____
Guy BARRÉ ~ REPUBLIQUE FRANÇAISE
Département de Maine-et-Loire
Commune de La Séguinière
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI II SEPTEMBRE 2023 Nombre de Conseillers municipaux en exercice : 27 Nombre de Conseillers municipaux présents : 24 Nombre de votants 25
Le onze septembre deux mil vingt-trois, à vingt heures et trente minutes, le Conseil municipal de la commune de La Séguinière, dûment convoqué en séance officielle le quatre septembre deux mil vingt-trois, s’est réuni à la mairie de La Séguinière, sous la présidence de Monsieur Guy BARRÉ, Maire.
PRÉSENTS:
BARRÉ Guy - Maire, BOUHIER Julien, BARREAU Julie, GUINAUDEAU Serge, TREMBLAIS Céline, CARON David, BRUCHE Agnès, GUILLEZ Alain, PELTIER Marie - Adjoints, CHAMPION Jean-Baptiste, BOSSARD Yolaine, GARREAU Gilbert, BONNET Louis-Marie, SAMSON Fabienne, COULON Anne, BOUCHET Philippe, BILLAUD Séverine, BROSSELLIER Etienne, PASQUALI Sandrine, CHUPIN Sylvie, FRAPPIER Astrid, FEUFEU Stéphanie, MARINIER Benoît, FAZILLEAU Laètitia — Conseillers municipaux.
ABSENTS EXCUSÉS AYANT DONNÉ PROCURATION:
SUBILEAU Roger (pouvoir à CHAMPION Jean-Baptiste)
ABSENT EXCUSÉ
MULLOT Charly
RETAILLEAU Yann
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : CARON David
Délibération n° DEL-13-110923
OBJET: LIMITATION DE L’EXONERATION DE LA BASE IMPOSABLE A LA TAXE FONCIERE SUR LES PROPRIETES BATIES DES LOGEMENTS NEUFS ET ADDITIONS DE CONSTRUCTIONS
Monsieur le maire informe que lors du Conseil municipal du 12 septembre 2016, la commune avait pris la décision de supprimer l’exonération de deux ans de la taxe foncière sur les constructions neuves et additions de construction à usage d’habitation.
Cependant, la suppression de la taxe d’habitation et la réforme de la fiscalité directe locale ont modifié la rédaction de certains articles du code Général des Impôts (CGI) et le régime de certaines exonérations relatives à la taxe foncière sur les propriétés bâties.
Parmi les articles modifiés, figure l’article 1383 qui prévoit que « La commune peut, par une délibération prise dans les conditions prévues à l’article 1639 A bis et pour la part qui lui revient, limiter l’exonération prévue au premier alinéa du présent Il ».
Cette exonération concerne les constructions nouvelles, reconstructions et additions de construction à usage d’habitation de la taxe foncière sur les propriétés bâties durant les deux années qui suivent celle de leur achèvement à 40 %, 50 %, 60 %, 70 %, 80 % ou 90 % de la base imposable. Les départements n’avaient pas la possibilité de supprimer cette exonération de deux ans sur la taxe foncière. Les constructions nouvelles et les additions de construction à usage d’habitation étaient donc exonérées de la part départementale de la taxe foncière sur les propriétés bâties pendant deux ans.
Si la commune ne se prononce par avant le 1er octobre 2023 sur une limitation de l’exonération des constructions nouvelles et des additions de construction à usage d’habitation, le manque à gagner en produit fiscal pour la collectivité s’élèvera alors à environ 1 000 € pour un logement neuf d’environ 115m2 pour les deux ans d’exonération.
C’est pourquoi, pour conserver une situation équivalente à celle qui prévalait avant le transfert de la taxe foncière du département à la ville, une limitation de l’exonération de 40 % de la base imposable semble la plus pertinente.
Monsieur le maire demande donc de bien vouloir approuver la limitation de l’exonération de deux ans de la taxe foncière sur les propriétés bâties en faveur des constructions nouvelles, additions de construction, reconstructions et conversions de bâtiments ruraux en logement à 40 % de la base imposable, en ce qui concerne tous les immeubles à usage d’habitation.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
Vu l”article 1383 du Code Général des Impôts,
Considérant que suite à la réforme de la taxe d’habitation et au transfert de la part départementale de la taxe foncière sur la propriété bâtie, le Conseil municipal doit voter la limitation de l’exonération sur deux ans pour les propriétés bâties en faveur des constructions nouvelles, additions de construction, reconstructions et conversions de bâtiments ruraux en logement,
Considérant qu’une limitation de l’exonération de deux ans de la taxe foncière sur les propriétés bâties en faveur des constructions nouvelles, additions de construction, reconstructions et conversions de bâtiments ruraux en logement à 40% de la base imposable, en ce qui concerne tous les immeubles à usage d’habitation permet à la commune de conserver une situation équivalente à celle préexistante,
- DECIDE de limiter l’exonération de deux ans de la taxe foncière sur les propriétés bâties en faveur
des constructions nouvelles, additions de construction, reconstructions et conversions de bâtiments ruraux en logement à 40 % de la base imposable, en ce qui concerne tous les immeubles à usage d’habitation.
Pour extrait conforme
Le Maire
Guy BARRÉ REPUBLIQUE FRANÇAISE
Département de Maine-et-Loire
Commune de La Séguinière
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU LUNDI 11 SEPTEMBRE 2023
Nombre de Conseillers municipaux en exercice : 27
Nombre de Conseillers municipaux présents: 24
Nombre de votants: 25
Le onze septembre deux mil vingt-trois, à vingt heures et trente minutes, le Conseil municipal de la commune de La Séguinière, dûment convoqué en séance officielle le quatre septembre deux mil vingt-trois, s’est réuni à la mairie de La Séguinière, sous la présidence de Monsieur Guy BARRÉ, Maire.
PRÉSENTS:
BARRÉ Guy - Maire, BOUHIER Julien, BARREAU Julie, GUINAUDEAU Serge, TREMBLAIS Céline, CARON David, BRUCHE Agnès, GUILLEZ Alain, PELTIER Marie - Adjoints, CHAMPION Jean-Baptiste, BOSSARD Yolaine, GARREAU Gilbert, BONNET Louis-Marie, SAMSON Fabienne, COULON Anne, BOUCHET Philippe, BILLAUD Séverine, BROSSELLIER Etienne, PASQUALI Sandrine, CHUPIN Sylvie, FRAPPIER Astrid, FEUFEU Stéphanie, MARINIER Benoît, FAZILLEAU Laêtitia — Conseillers municipaux.
ABSENTS EXCUSÉS AYANT DONNÉ PROCURATION:
SUBILEAU Roger (pouvoir à CHAMPION Jean-Baptiste)
ABSENT EXCUSÉ
MULLOT Charly
RETAILLEAU Yann
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : CARON David
DéHbération n° DEL~14-11O923
OBJET: CONSULTATION POUR CONTRAT D’ASSURANCE GROUPE « RISQUES STATUTAIRES »
Monsieur le maire expose que le contrat d’assurance statutaire couvre les obligations statutaires de la collectivité concernant son personnel. C’est une assurance qui protège le risque employeur quand l’agent est en arrêt de travail pour maladie ou accident. L’employeur perçoit une indemnisation de l’assureur lorsqu’il verse le salaire de ses agents absents pour raison de santé.
Il rappelle que les employeurs territoriaux peuvent déléguer au Centre de gestion la passation d’un contrat d’assurance groupe couvrant les risques statutaires des agents affiliés à la CNRACL (en cas de décès, d’accident du travail ou de maladie professionnelle, de congé de longue maladie ou de longue durée, de maladie ordinaire et de maternité) et, le cas échéant, affiliés à l’IRCANTEC (en cas d’incapacité de travail pour les congés de maladie et de grave maladie, d’accident ou maladie imputable au service et de maternité).
L’actuel contrat d’Assurance Groupe « Risques Statutaires » souscrit par le Centre de Gestion, et auquel la commune adhère, arrivera à échéance le 31 décembre 2023, conséquence de la résiliation du contrat par les assureurs. .1...
Monsieur le maire propose donc d’adhérer de nouveau à la consultation que va prochainement lancer le Centre de Gestion et dont les caractéristiques sont les suivantes
Couverture de l’ensemble des risques statutaires pour les agents titulaires et contractuels avec une franchise de 60 jours fermes cumulés, exceptés les accidents du travail et maladies professionnelle (sans franchise).
Garantie des charges patronales (optionnelles)
Option franchise de 30 jours fermes pour accident du travail et maladie professionnelle ; cette option devra nécessairement être associée à une proposition sans franchise pour ces deux risques.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
Vu les dispositions de l’article 26 de la loi 84-53 du 26janvier 1984 qui autorisent un Centre de Gestion à souscrire pour le compte des collectivités et établissement du département, qui le demandent, des contrats d’assurance les garantissant contre les risques financiers découlant des dispositions des articles L. 416-4 du code des communes et du titre Il du livre VIII de la partie législative du code général de la fonction publique relative aux protections liées à la maladie, à l’accident, à l’invalidité ou au décès (articles L821-1 à L829-2) ainsi que des dispositions équivalentes couvrant les risques applicables aux agents contractuels,
Considérant l’intérêt que représente la négociation d’un contrat d’assurance groupe,
- DECIDE de rattacher la commune de La Séguinière à la consultation lancée par le Centre de Gestion
de Maine-et-Loire pour la couverture des risques statutaires des agents à compter du 1er janvier 2024,
- AUTORISE Monsieur le maire à signer la demande de consultation correspondante.
Pour extrait conform
Le Maire
* —--. *
~928O Guy BARRÉ REPUBLIQUE FRANÇAISE
Département de Maine-et-Loire
Commune de La Séguinière
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU LUNDI 11 SEPTEMBRE 2023
Nombre de Conseillers municipaux en exercice : 27
Nombre de Conseillers municipaux présents : 24
Nombre de votants: 25
Le onze septembre deux mil vingt-trois, à vingt heures et trente minutes, le Conseil municipal de la commune de La Séguinière, dûment convoqué en séance officielle le quatre septembre deux mil vingt-trois, s’est réuni à la mairie de La Séguinière, sous la présidence de Monsieur Guy BARRÉ, Maire.
PRÉSENTS:
BARRÉ Guy - Maire, BOUHIER Julien, BARREAU Julie, GUINAUDEAU Serge, TREMBLAIS Céline, CARON David, BRUCHE Agnès, GUILLEZ Alain, PELTIER Marie - Adjoints, CHAMPION Jean-Baptiste, BOSSARD Yolaine, GARREAU Gilbert, BONNET Louis-Marie, SAMSON Fabienne, COULON Anne, BOUCHET Philippe, BILLAUD Séverine, BROSSELLIER Etienne, PASQUALI Sandrine, CHUPIN Sylvie, FRAPPIER Astrid, FEUFEU Stéphanie, MARINIER Benoît, FAZILLEAU Laêtitia — Conseillers municipaux.
ABSENTS EXCUSÉS AYANT DONNÉ PROCURATION:
SUBILEAU Roger (pouvoir à CHAMPION Jean-Baptiste)
ABSENT EXCUSÉ
MULLOT Charly
RETAILLEAU Yann
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : CARON David
Délibération n° DEL-15-110923
OBJET: SUCCESSION BABLEE - ACCEPTATION DU LEG
Monsieur le maire expose que, par courrier du 27 juillet 2023, Maître Billy POUPELIN — Notaire à Saint Macaire-en-Mauges — a informé que Monsieur Emmanuel BABLEE a légué à la commune la quotité disponible de sa succession, soit la moitié de la succession en présence d’un enfant.
La succession se compose des éléments suivants
A l’actif
Une maison située rue de l’Etoile à La Séguinière estimée entre 105 000 et 147 000 €, Quelques comptes bancaires qui s’élèvent au total à 1 490,88 €
Au passif
Diverses factures courantes (consommation d~énergie, impôts locaux).
Monsieur le maire précise que Madame BABLEE-FILLAUDEAU, fille unique du défunt et unique héritière, souhaite racheter la part de la commune dans la maison afin de conserver le bien dans la famille. Afin de permettre au notaire d’avancer dans le règlement de la succession, le conseil municipal doit donner son avis quant à l’acceptation de la succession et, le cas échéant, donner son accord pour céder la moitié de la maison à l’héritière susnommée.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L2121-29 et suivants,
Vu le courrier de l’étude notariale Hyacinthe SIMON & Billy POUPELIN adressé au maire le 27 juillet 2023,
Considérant que selon les termes de l’article L 2242-1 du Code Général des Collectivités Territorial~ il appartient au Conseil municipal de délibérer sur l’acceptation des dons et legs faits à la commune,
- ACCEPTE la succession de Monsieur Emmanuel BABLEE,
- DONNE son accord pour céder à Madame Christiane BABLEE-FILLAUDEAU, fille unique de
Monsieur Emmanuel BABLEE la moitié de la maison.
Pour extrait confor
Le Maire
uy BARRE ~ ~ REPUBLIQUE FRANÇAISE
Département de Maine-et-Loire
Commune de La Séguinière
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU LUNDI 11 SEPTEMBRE 2023
Nombre de Conseillers municipaux en exercice : 27
Nombre de Conseillers municipaux présents : 24
Nombre de votants: 25
Le onze septembre deux mil vingt-trois, à vingt heures et trente minutes, le Conseil municipal de la commune de La Séguinière, dûment convoqué en séance officielle le quatre septembre deux mil vingt-trois, s’est réuni à la mairie de La Séguinière, sous la présidence de Monsieur Guy BARRÉ, Maire.
PRÉSENTS:
BARRÉ Guy - Maire, BOUHIER Julien, BARREAU Julie, GUINAUDEAU Serge, TREMBLAIS Céline, CARON David, BRUCHE Agnès, GUILLEZ Alain, PELTIER Marie - Adjoints, CHAMPION Jean-Baptiste, BOSSARD Yolaine, GARREAU Gilbert, BONNET Louis-Marie, SAMSON Fabienne, COULON Anne, BOUCHET Philippe, BILLAUD Séverine, BROSSELLIER Etienne, PASQUALI Sandrine, CHUPIN Sylvie, FRAPPIER Astrid, FEUFEU Stéphanie, MARINIER Benoît, FAZILLEAU Laêtitia — Conseillers municipaux.
ABSENTS EXCUSÉS AYANT DONNÉ PROCURATION:
SUBILEAU Roger (pouvoir à CHAMPION Jean-Baptiste)
ABSENT EXCUSÉ
MULLOT Charly
RETAILLEAU Yann
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : CARON David
Délibération n° DEL-16-110923
OBJET: PROTOCOLE TRANSACTIONNEL POUR REMISE EN ETAT DU DOMAINE PUBLIC RUE DE BERLIN
Monsieur le maire explique que suite à des travaux de construction d’une maison d’habitation au 10 avenue de Berlin le bénéficiaire de l’autorisation de construire n’a pas réalisé le raccord de revêtement existant dans l’allée piétonne mitoyenne.
Ces travaux de réfection consistant à mettre en oeuvre un revêtement bicouche de couleur beige n’ayant pas été réalisés malgré plusieurs relances auprès du pétitionnaire, la commune en a confié la réalisation à la société Eurovia en novembre 2022.
Monsieur le maire rappelle qu’une collectivité locale n’est pas en droit d’émettre un titre de recette exécutoire du montant des réparations à l’encontre du responsable, clairement identifié, de dégradations de ses biens.
La réparation d’un préjudice mettant en jeu la responsabilité du fait personnel de l’auteur du dommage, de même que la sanction, ne sauraient intervenir sans recourir au juge. Si elle émettait néanmoins un tel titre, celui-ci pourrait être immédiatement contesté, dans sa régularité formelle, devant le juge judiciaire, ou dans sa régularité matérielle, devant le juge de l’excès de pouvoir. • . .1...
Monsieur le maire souhaite néanmoins régler ce litige par voie de protocole amiable et propose donc de recourir à une transaction portant réparation amiable du préjudice.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
Vu l’article L 2 122-21 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu les articles 2044 et 2052 du code civi)~
Vu les termes du protocole transactionnel joint à la présente,
Considérant l’intérêt de régler ce dossier à l’amiable,
- AUTORISE Monsieur le maire à signer la transaction portant réparation amiable d’un chemin
piétonnier de la Chapelière dégradé à l’occasion des travaux de construction d’une maison au 10 avenue de Berlin.
Pour extrait conforme / ~
Le Maire
Guy BARRE *~‘~;~~* ~928O REPUBLIQUE FRANÇAISE
Département de Maine-et-Loire
Commune de La Séguinière
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU LUNDI 11 SEPTEMBRE 2023
Nombre de Conseillers municipaux en exercice : 27
Nombre de Conseillers municipaux présents: 24
Nombre de votants : 25
Le onze septembre deux mil vingt-trois, à vingt heures et trente minutes, le Conseil municipal de la commune de La Séguinière, dûment convoqué en séance officielle le quatre septembre deux mil vingt-trois, s’est réuni à la mairie de La Séguinière, sous la présidence de Monsieur Guy BARRE, Maire.
PRÉSENTS:
BARRÉ Guy - Maire, BOUHIER Julien, BARREAU Julie, GUINAUDEAU Serge, TREMBLAIS Céline, CARON David, BRUCHE Agnès, GUILLEZ Alain, PELTIER Marie - Adjoints, CHAMPION Jean-Baptiste, BOSSARD Yolaine, GARREAU Gilbert, BONNET Louis-Marie, SAMSON Fabienne, COULON Anne, BOUCHET Philippe, BILLAUD Séverine, BROSSELLIER Etienne, PASQUALI Sandrine, CHUPIN Sylvie, FRAPPIER Astrid, FEUFEU Stéphanie, MARINIER Benoît, FAZILLEAU Laétitia — Conseillers municipaux.
ABSENTS EXCUSÉS AYANT DONNÉ PROCURATION:
SUBILEAU Roger (pouvoir à CHAMPION Jean-Baptiste)
ABSENT EXCUSÉ
MULLOT Charly
RETAILLEAU Yann
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : CARON David
Délibération n° DEL-17-110923
OBJET: MODIFICATION DES MODALITES D’AIDE A LA DESTRUCTION DES NIDS DE FRELONS ASIATIQUES
Monsieur le maire rappelle que conformément à des délibérations du 14 novembre 2016 et du 12 décembre 2022, la commune contribue à la lutte contre le frelon asiatique en prenant en charge 50% du montant de la prestation de destruction des nids de frelons asiatiques, chez les particuliers, en agglomération, quelle que soit la période de l’année.
L’aide est plafonnée à 100 € TTC et limitée à une intervention par foyer et par an.
Il arrive cependant qu’en campagne, en dehors de l’agglomération, des nids sont découverts à proximité des habitations. L’aide n’étant accordée, jusqu’à présent, que dans la partie agglomérée de la commune, les habitants des écarts, concernés par la présence d’un nid de frelons asiatiques, ne comprennent pas cette différence de traitement.
Monsieur le maire explique que la municipalité souhaitait, au départ, concentrer son aide dans les endroits où la densité de la population augmente le risque d’agression par cet insecte prédateur relativement dangereux. .1...
Toutefois, dans un souci d’équité et afin de ne pas léser les habitants des écarts, Monsieur le maire propose d’élargir le périmètre à l’ensemble du territoire communal sans que les nids à détruire se trouvent nécessairement à proximité immédiate d’une maison d’habitation et de ne plus limiter à une intervention par foyer et par an la participation de la commune.
Il souligne que le frelon asiatique est un prédateur pour les abeilles, avec des incidences tant sur la filière apicole et sur la sécurité des personnes, que sur la biodiversité. Son mode d’agression est particulièrement violent et peut être mortel, créant un vrai problème de santé publique. Depuis le 26 septembre 2012, le frelon asiatique est d’ailleurs classé comme danger sanitaire de 2ème catégorie. Cependant, il n’est pas soumis à des mesures de lutte obligatoire.
Sur le domaine public, les nids sont généralement détruits. L’intervention est relativement coûteuse (entre 80 et 140 €), en fonction de la nécessité, ou non, d’utiliser une nacelle pour atteindre les nids accrochés dans les arbres.
Pour des raisons évidentes de coût, les nids situés sur le domaine privé ne sont pas toujours détruits.
La destruction du nid est effectuée après une constatation faite par un agent des services techniques, qui autorisera le propriétaire à faire intervenir une entreprise habilitée à la destruction de ce type de nid. A cet effet, la commune communiquera les coordonnées de sociétés de la région spécialisées dans ce type d’intervention.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
Vu les délibérations prises le 14/11/2016 et le 12/12/2022,
Considérant la menace que fait peser sur la population la présence de nids de frelons asiatiques sur l’ensemble du territoire communal;
Considérant le risque de réduction de pollinisation inhérent à la destruction des abeilles par cet insecte prédateur,
Considérant les avis favorables émis par la Commission Urbanisme - Travaux du 6/9/2023,
- DECIDE de participer à la destruction des nids de frelons asiatiques situés chez les particuliers à
hauteur de 50% du montant de la prestation et dans la limite de 100 € TTC,
- PRECISE que cette prise en charge est conditionnée au fait que les services techniques
communaux aient préalablement identifiés le nid de frelons asiatiques et que l’entreprise en charge de l’intervention ait été missionnée par le particulier après accord de la commune,
- AUTORISE Monsieur le maire à signer toutes les pièces se rapportant à ce dossier.
Le Maire
Pour extrait confor ‘~
Guy BARRÉ REPUBLIQUE FRANÇAISE
Département de Maine-et-Loire
Commune de La Séguinière
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU LUNDI II SEPTEMBRE 2023
Nombre de Conseillers municipaux en exercice : 27
Nombre de Conseillers municipaux présents : 24
Nombre de votants: 25
Le onze septembre deux mil vingt-trois, à vingt heures et trente minutes, le Conseil municipal de la commune de La Séguinière, dûment convoqué en séance officielle le quatre septembre deux mil vingt-trois, s’est réuni à la mairie de La Séguinière, sous la présidence de Monsieur Guy BARRÉ, Maire.
PRÉSENTS:
BARRÉ Guy - Maire, BOUHIER Julien, BARREAU Julie, GUINAUDEAU Serge, TREMBLAIS Céline, CARON David, BRUCHE Agnès, GUILLEZ Alain, PELTIER Marie - Adjoints, CHAMPION Jean-Baptiste, BOSSARD Yolaine, GARREAU Gilbert, BONNET Louis-Marie, SAMSON Fabienne, COULON Anne, BOUCHET Philippe, BILLAUD Séverine, BROSSELLIER Etienne, PASQUALI Sandrine, CHUPIN Sylvie, FRAPPIER Astrid, FEU FEU Stéphanie, MARINIER Benoît, FAZILLEAU Laêtitia — Conseillers municipaux.
ABSENTS EXCUSÉS AYANT DONNÉ PROCURATION:
SUBILEAU Roger (pouvoir à CHAMPION Jean-Baptiste)
ABSENT EXCUSÉ
MULLOT Charly
RETAILLEAU Yann
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : CARON David
Délibération n° DEL-18-110923
OBJET : ACCUEIL D’UN STAGIAIRE AUX SERVICES TECHNIQUES — ANNEE SCOLAIRE 202312024
Depuis la rentrée de septembre 2008, la commune se porte régulièrement candidate pour accueillir au sein des services techniques un lycéen en contrat d’apprentissage.
Cette possibilité offerte en matière de recrutement permet d’accueillir des jeunes travailleurs et de les former professionnellement.
Un élève de la Maison Familiale Rurale de Mauléon, en classe de CAP Jardinier Paysagiste, a ainsi été accueilli au sein du service des espaces verts au cours de l’année scolaire passée.
Monsieur le maire précise que les jeunes proposés ne sont pas des apprentis mais des stagiaires de la formation initiale.
Le jeune stagiaire est un scolaire en formation selon un rythme approprié. Il vit sa formation en alternant des séquences dans une entreprise et des séquences à l’école. Il est engagé dans un cursus qui le mènera à un examen du ministère de l’Agriculture. Le maître de stage organise sa présence dans des conditions qui sont aussi favorables que celles d’un salarié. La convention de stage précise dans ce sens un certain nombre de points qui doivent être respectés (temps de travail, ~,4 journée de travail personnel, temps de discussion et d’observation, sécurité...).
Monsieur le maire souligne par ailleurs que tout jeune, accueilli plus de 12 semaines, bénéficie désormais d’une gratification dont le montant correspond à 15% du plafond horaire de sécurité sociale (soit 4,05 € à ce jour) Outil d’encouragement et de progression du stagiaire, la gratification doit être gérée en toute transparence entre le maître de stage et le jeune.
Pour la prochaine année scolaire, le choix s’est porté sur la candidature d’un élève également inscrit la Maison Familiale Rurale de Mauléon mais en bac professionnel;
Le conseil municipal, après avoir entendu l’exposé de Monsieur le maire, à l’unanimité,
Vu la convention destinée aux maîtres de stage élaborée par la MFR de Mauléon,
Considérant l’intérêt de pouvoir accompagner et former un jeune pour qu’il acquière les compétences professionnelles requises pour les travaux paysagers,
Vu l’avis émis par la commission « Urbanisme et Travaux » le 6 septembre 2023,
- AUTORISE Monsieur le maire à signer une convention avec la Maison Familiale Rurale de Mauléon
pour l’accueil d’un stagiaire durant l’année scolaire 2023/2024,
- DIT qu’une gratification sera versée conformément à la circulaire susmentionnée,
- PRECISE qu’en dehors de l’aspect formation la commune s’engage à adhérer le cas échéant à
l’association de l’établissement scolaire et à prendre en charge au plus 50% de l’assurance accidents du travail.
Pour extrait conforme
Le Maire
Guy BARRÉ
s REPUBLIQUE FRANÇAISE
Département de Maine-et-Loire
Commune de La Séguinière
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU LUNDI Il SEPTEMBRE 2023
Nombre de Conseillers municipaux en exercice : 27
Nombre de Conseillers municipaux présents : 24
Nombre de votants: 25
Le onze septembre deux mil vingt-trois, à vingt heures et trente minutes, le Conseil municipal de la commune de La Séguinière, dûment convoqué en séance officielle le quatre septembre deux mil vingt-trois, s’est réuni à la mairie de La Séguinière, sous la présidence de Monsieur Guy BARRÉ, Maire.
PRÉSENTS:
BARRÉ Guy - Maire, BOUHIER Julien, BARREAU Julie, GUINAUDEAU Serge, TREMBLAIS Céline, CARON David, BRUCHE Agnès, GUILLEZ Alain, PELTIER Marie - Adjoints, CHAMPION Jean-Baptiste, BOSSARD Yolaine, GARREAU Gilbert, BONNET Louis-Marie, SAMSON Fabienne, COULON Anne, BOUCHET Philippe, BILLAUD Séverine, BROSSELLIER Etienne, PASQUALI Sandrine, CHUPIN Sylvie, FRAPPIER Astrid, FEUFEU Stéphanie, MARINIER Benoît, FAZILLEAU Laêtitia — Conseillers municipaux.
ABSENTS EXCUSÉS AYANT DONNÉ PROCURATION:
SUBILEAU Roger (pouvoir à CHAMPION Jean-Baptiste)
ABSENT EXCUSÉ
MULLOT Charly
RETAILLEAU Yann
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : CARON David
Délibération n° DEL-19-110923
OBJET: DEFICIT DE LOGEMENTS SOCIAUX - ENGAGEMENT DANS L’ELABORATION D’UN CONTRAT DE MIXITE SOCIALE
Monsieur le maire informe que le décret n°2023-601 du 13 juillet 2023, fixant la liste des communes exemptées de leurs obligations de rattrapage du déficit de logements sociaux pour la période 2023-2025 n’a pas retenu La Séguinière, considérant qu’elle ne remplissait pas les conditions d’isolement et de faible attractivité définies à l’article L.32-5 -111.1° du Code de la Construction et de l’Habitation (CCH).
En conséquence, la commune est à nouveau soumise aux modalités qui s’appliquent aux communes déficitaires en logements sociaux.
Le prélèvement, calculé sur la base du nombre de logements sociaux manquants (219), déduction faite des dépenses réalisées en faveur du logement social (23 323 €), qui sera appliqué à la commune, d’ici la fin de l’année, sera de 42 247,50 €.
Par ailleurs pour la période triennale 2023-2025, la commune se voit notifier un objectif de rattrapage fixé à 33% des 219 logements manquants, soit 72 logements. .1...
Toutefois, Monsieur le maire précise que cet objectif de rattrapage peut être ramené à 25% des logements manquants, soit 55 logements, sur la base d’éléments objectifs et négociés dans le cadre d’un Contrat de Mixité Sociale.
Monsieur le maire rappelle que la commune s’est inscrite, notamment depuis le début du mandat dans une dynamique de rattrapage du déficit de logements sociaux, 7 logements ont été inaugurés en début d’année au lotissement le Bordage et 98 autres logements sont programmés dans les 5 prochaines années
- 15 logements avec PODELIHA rue du Sacré Coeur (démarrage en 2023),
- 3 logements avec Sèvre Loire Habitat square de Bellevue (démarrage en 2024),
- 5 logements avec SLH lotissement Coeur de Bourg (démarrage en 2024),
- 5 logements à l’étage de cellules commerciales en centre bourg avec SLH (démarrage en 2024),
- 8 logements locatifs confiés à SLH, chemin de la Surchère, sur une emprise achetée près de la
Maison d’Accueil (démarrage en 2024),
- 30 logements locatifs avec un bailleur social non encore retenu dans le futur lotissement La
Surchère 2 (démarrage en 2024).
- 32 logements (24 + 8) avec SLH dans la réhabilitation d’une friche commerciale à la Ménardière
(démarrage en 2025).
Monsieur le maire propose donc de demander au préfet de conclure un contrat de mixité sociale. Il s’agit de l’outil privilégié de dialogue entre les acteurs locaux pour optimiser les outils mobilisables pour la production de logements sociaux.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
Considérant sa volonté de clairement afficher, auprès des services de l’Etat sa politique récente en faveur du logement à loyer modéré,
Considérant que le Contrat de Mixité Sociale constitue à cet effet un cadre d’engagement des moyens (action foncière, urbanisme, financement...) et permettra à la commune de respecter la trajectoire de rattrapage définie par la loi,
- DECIDE de s’engager dans l’élaboration d’un Contrat de Mixité Sociale au côté de la Préfecture de
Maine-et-Loire et de l’Agglomération du Choletais,
- DEMANDE Monsieur le maire de se rapprocher des services de l’Etat afin de pouvoir aboutir à la
signature de ce CMS avant la fin de l’année 2023.
Pour extrait conform -
Le Maire
Guy BARRE ~928O REPUBLIQUE FRANÇAISE
Département de Maine-et-Loire
Commune de La Séguinière
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU LUNDI 11 SEPTEMBRE 2023
Nombre de Conseillers municipaux en exercice : 27
Nombre de Conseillers municipaux présents : 24
Nombre de votants: 25
Le onze septembre deux mil vingt-trois, à vingt heures et trente minutes, le Conseil municipal de la commune de La Séguinière, dûment convoqué en séance officielle le quatre septembre deux mil vingt-trois, s’est réuni à la mairie de La Séguinière, sous la présidence de Monsieur Guy BARRÉ, Maire.
PRÉSENTS:
BARRÉ Guy - Maire, BOUHIER Julien, BARREAU Julie, GUINAUDEAU Serge, TREMBLAIS Céline, CARON David, BRUCHE Agnès, GUILLEZ Alain, PELTIER Marie - Adjoints, CHAMPION Jean-Baptiste, BOSSARD Yolaine, GARREAU Gilbert, BONNET Louis-Marie, SAMSON Fabienne, COULON Anne, BOUCHET Philippe, BILLAUD Séverine, BROSSELLIER Etienne, PASQUALI Sandrine, CHUPIN Sylvie, FRAPPIER Astrid, FEUFEU Stéphanie, MARINIER Benoît, FAZILLEAU Laétitia — Conseillers municipaux.
ABSENTS EXCUSÉS AYANT DONNÉ PROCURATION:
SUBILEAU Roger (pouvoir à CHAMPION Jean-Baptiste)
ABSENT EXCUSÉ
MULLOT Charly
RETAILLEAU Yann
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : CARON David
Délibération n° DEL-20-110923
OBJET: INTERVENTIONS MUSICALES DANS LES ECOLES — ANNEE SCOLAIRE 202312024
Monsieur le maire informe que l’école publique « Marcel Luneau » de La Séguinière a sollicité de nouveau, comme depuis l’année scolaire 2011/2012 la possibilité de travailler en partenariat avec un intervenant en milieu scolaire du Conservatoire du Choletais pour une classe de maternelle.
L’école privée bénéficie également de cette action depuis 3 ans.
Cette initiative, qui a reçu un avis favorable de l’inspection de l’Education Nationale et des différentes commissions chargées d’étudier les dossiers, consiste à mener à bien un projet pédagogique destiné à développer l’imaginaire, la créativité et de donner les outils qui permettent à l’enfant de s’exprimer.
Ces projets musicaux correspondent à des unités de projet. Une unité de projet (UP) compte 16 séances pour une classe sur un semestre et sur la base de 45 minutes devant la classe et de 15 minutes de concertation.
Les objectifs sont
- Ouverture de l’école vers une culture musicale,
- Découverte de la musique, support culturel et moyen d’expression,
- Education de l’oreille et apprentissage de l’écoute,
- Plaisir de l’écoute, de l’expression... Monsieur le maire souligne que l’éducation musicale participe à la construction des compétences du socle commun selon les programmes de l’inspection de l’Education Nationale. Au-delà de la rencontre sensible, elle est un support pour la réussite individuelle des élèves dans un espace commun partagé avec les autres.
Pour l’année scolaire à venir, 4 Unités de Projet (UP) sont proposées, à savoir:
Ecole Marcel Luneau
- Niveaux concernés : CP, CE1 et CE2
- intitulé du projet: Découverte sonore de l’Afrique par les instruments et la voix (2 UP)
Ecole Drivée Notre Dame
- Niveaux concernés : TPS à GS
- Intitulé du projet: Rythmes et percussions (2 UP)
Monsieur le maire présente donc la convention proposée par Cholet Agglomération pour la reconduction, lors de la prochaine année scolaire, de l’intervention musicale à l’école maternelle publique « Marcel Luneau » et à l’école privée « Notre Dame ». La prise en charge financière de l’enseignant retenu au sein du Conservatoire du Choletais sera assurée par l’AdC qui facturera, à terme, le montant de la prestation à la commune de La Séguinière. Le coût pour une année scolaire correspond à 55 € x 64 séances/semaines soit 3 520 €. Seront ajoutés à cette somme les frais de déplacement du musicien intervenant de Cholet à La Séguinière, soit entre 93 € et 131 € en fonction du type de véhicule (cv).
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
Vu l’avis favorable émis par la commission d’avis pédagogique et parla commission d’attribution des créneaux horaires chargées d’étudier les différents projets,
Considérant I~ntérêt de continuer à permettre aux enfants des école de La Séguinière de profiter des compétences des intervenants du Conservatoire,
Considérant que cette prestation dont la commune bénéficie depuis l’année scolaire 2011/2012 est appréciée des élèves et des enseignants,
- DONNE un avis favorable aux interventions en milieu scolaire, pour l’année 2023/2024, qui seront
composées de 4 Unités de Projet portant sur la pratique vocale et instrumentale, d’écoute et de découverte,
- AUTORISE Monsieur le maire à passer~ à cet effet, une convention avec l’AdC pour la mise en place
des interventions musicales à l’école maternelle « Marcel Luneau » et à l’école maternelle « Notre Dame »,
- DIT que les crédits correspondants à cette prestation et aux frais de déplacement de l’intervenant
sont inscrits au budget 2023 à l’article 6216.
Pour extrait conforme
Le Maire
Guy :ARRE *‘~~ 49280 REPUBLIQUE FRANÇAISE
Département de Maine-et-Loire
Commune de La Séguinière
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU LUNDI 11 SEPTEMBRE 2023
Nombre de Conseillers municipaux en exercice: 27
Nombre de Conseillers municipaux présents : 24
Nombre de votants: 25
Le onze septembre deux mil vingt-trois, à vingt heures et trente minutes, le Conseil municipal de la commune de La Séguinière, dûment convoqué en séance officielle le quatre septembre deux mil vingt-trois, s’est réuni à la mairie de La Séguinière, sous la présidence de Monsieur Guy BARRÉ, Maire.
PRÉSENTS:
BARRÉ Guy - Maire, BOUHIER Julien, BARREAU Julie, GUINAUDEAU Serge, TREMBLAIS Céline, CARON David, BRUCHE Agnès, GUILLEZ Alain, PELTIER Marie - Adjoints, CHAMPION Jean-Baptiste, BOSSARD Yolaine, GARREAU Gilbert, BONNET Louis-Marie, SAMSON Fabienne, COULON Anne, BOUCHET Philippe, BILLAUD Séverine, BROSSELLIER Etienne, PASQUALI Sandrine, CHUPIN Sylvie, FRAPPIER Astrid, FEUFEU Stéphanie, MARINIER Benoît, FAZILLEAU Laétitia — Conseillers municipaux.
ABSENTS EXCUSÉS AYANT DONNÉ PROCURATION:
SUBILEAU Roger (pouvoir à CHAMPION Jean-Baptiste)
ABSENT EXCUSÉ
MULLOT Charly
RETAILLEAU Yann
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : CARON David
Délibération n° DEL-21-110923
OBJET: CREATIONS D’EMPLOIS NON PERMANENTS — ANNEE SCOLAIRE 202312024
Monsieur le maire rappelle à l’assemblée délibérante qu’aux termes de la loi n°84-53 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale modifiée et notamment ses articles 34 et 97, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement. Ainsi, il appartient à l’assemblée délibérante de déterminer l’effectif des emplois à temps complet et temps non complet nécessaire au fonctionnement des services.
Or, il arrive que la commune ait besoin de recruter ponctuellement du personnel supplémentaire notamment pour assurer un bon fonctionnement du service lors de la pause méridienne. Une délibération est prise en ce sens, tous les ans, pour l’année scolaire à venir depuis septembre 2020.
En conséquence, il demande à pouvoir de nouveau procéder au recrutement d’agents contractuels de droit public pour faire face temporairement à des besoins liés à un accroissement temporaire d’activité, dans les conditions fixées à l’article 3.1° de la loi susvisée, pour une durée maximale de 12 mois.
Il précise que, dans la mesure du possible, l’agent devra justifier d’une expérience dans le secteur de l’enfance ou de la petite enfance.
La rémunération sera déterminée sur la base du 1er échelon de l’échelle Cl du grade des adjoints techniques territoriaux (lB 368). Le conseil, après en avoir entendu l’exposé de Monsieur le maire, à l’unanimité,
Vu la loi n°84-53 du 26janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale notamment les articles 3.1°), 3.2°) et 3-1,
Vu le décret n°88-145 pris pour l’application de l’article 136 de la loi 84-53 du 26janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents non titulaires de la fonction publique territoriale,
Considérant la nécessité de créer des emplois non permanents pour assurer le bon fonctionnement de la pause méridienne,
- ADOPTE la proposition de Monsieur le maire,
- PRECISE que cette délibération concerne l’année scolaire 2023/2024,
- DIT que les crédits sont inscrits au chapitre 012 du budget communal.
Pour extrait conforme
Le Maire
Guy BARRÉ