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Arrêté - a 2024 1132 nge infranet rue dou fabriguie et traverse juiverie
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Draguignan.
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Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Télécommunications et internet,
Ville de Draguignan
Arrêté temporaire n° A-2024- 32
Portant réglementation du stationnement et de la circulation
RUE DOU FABRIGUIE et TRAVERSE JUIVERIE
Le maire de Draguignan, Président de DRACÉNIE PROVENCE VERDON agglomération,
Conseiller Régional Région Sud PACA
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L.
2213-6
VU le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 411-21-1 et R. 417-10
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription
VU l'arrêté municipal du 08 janvier 1963 portant réglementation de la circulation et du
stationnement sur la commune de Draguignan
VU l'arrêté municipal n°A-2017.2139 du 25 octobre 2017 portant règlementation sur une
partie du territoire de Draguignan
VU l'arrêté municipal n°A-2021-343 du 16 mars 2021 portant délégation de signature à M.
CAMALEONTE
VU le règlement communal de voirie du 25 novembre 2019
VU l'accord technique délivré à ORANGE le 2 Q JUIN 2024
VU la demande en date du 12/06/2024 émise par NGE INFRANET Brignoles demeurant Z1
les Consacs 637, boulevard Bernard Long 83170 BRIGNOLES représentée par Madame
Laétitia CREST et ses sous-traitants aux fins d'obtenir un arrêté de réglementation du
stationnement et de la circulation
CONSIDÉRANT que des travaux de raccordement à la fibre optique rendent nécessaire
d'arrêter la réglementation appropriée du stationnement et de la circulation, afin d'assurer
la sécurité des usagers, du 24/06/2024 au 07/07/2024 RUE DOU FABRIGUIE et TRAVERSE
JUIVERIE
ARRÊTE
Article 1 - RUE DOU FABRIGUIE
À compter du 24/06/2024 et jusqu'au 07/07/2024, les prescriptions suivantes s'appliquent :
* Le stationnement des véhicules est interdit et considéré comme gênant au sens de
l'article R. 417-10 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate ; + Le chantier est balisé par des barrières K16 lestées et liées entre elles et par des
barrières extensibles.
Article 2 - TRAVERSE JUIVERIE
À compter du 24/06/2024 et jusqu'au 07/07/2024, les prescriptions suivantes s'appliquent :
* La circulation des véhicules est interdite ;
+ Le chantier est balisé par des barrières extensibles.
Page 1 sur 2 Article 3
L'exécutant chargé des travaux est et demeure entièrement responsable de tous incidents
ou accidents qui pourraient survenir du fait du chantier.
L'affichage du présent arrêté sur le lieu du chantier au moins 48h avant le début dudit
chantier est à la charge du pétitionnaire.
Cet arrêté ne dispense en aucun cas le pétitionnaire du paiement des droits de
stationnement s'il y a lieu.
Article 4
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle
sur la signalisation routière sera mise en place par le demandeur, NGE INFRANET Brignoles.
Article 5
M. Le Maire, Président de DPVa,
M. le Directeur général des services,
M. le Chef de la Police municipale,
M. le Commissaire de police
sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la
réglementation en vigueur.
Fait à Draguignan, le_2Q- 2624
Pour le Maire,
Le Directeur gépéfal des services techniques
DIFFUSION:
NGE INFRANET Brignoles
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra
faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur
internet, à l'adresse www.telerecours.fr dans un délai de deux mois à compter de sa date
de notification ou de publication.
Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à /a
protection des données personnelles, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit
d'accès, de rectification, d'effacement où de demande de limitation de traitement des
données quil peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de /a collectivité
signataire du présent document.
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