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Compte-Rendu - CR CM 31 10 2024
Document publié le Jeudi 31 octobre 2024 par la commune de Donnery.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 31 10 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Culture et patrimoine,
DEPARTEMENT
DU
LOIRET
COMMUNE
DE DONNERY
---00000---
ee
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
31.10.2024
DONNERY
UN CADRE
DE VIE
COMPTE
RENDU
L’an
deux
mille
vingt-quatre,
le
trente
et
un
octobre,
à
vingt
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Donnery,
légalement
convoqué,
le
vingt-cinq
octobre,
s’est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la
prési-
dence
de
Monsieur
Daniel
CHAUFTON,
Maire
Présents
: Mesdames
Jocelyne
CHESNEAU,
Suu
FEVRE,
Céline
KHALLOUF,
Nathalie
LEPISSIER,
Maryline
MERCIER,
Émilie
PIERROT,
Dominique
QUETARD),
Jennifer
VARQUET.
Messieurs
Florian
AECK,
Monsieur
Pierre
Yves
BOUCHAUD,
Brice
BOUCHER,
Daniel
CHAUFTON,
Patrick
GAUDUCHEAU,
Grégory
SALLES,
Dominique
VILLARET.
Absents
représentés
: Madame
HEUZE
donne
pouvoir
à
Madame
MERCIER,
Monsieur
DUSAUTOIS
donne
pouvoir
à Monsieur
CHAUFTON,
et Monsieur
TOULOUSE
donne
pouvoir
à Madame
QUETARD.
Absents
excusés
:
Mesdames
Céline
BARBOZA,
Célina
GRATAROLI,
Valérie
PACQUIER
DUHEC
et
Monsieur
Thierry
LEBERT.
Secrétaire
de
séance
: Jennifer
VARQUET
M.
le
Maire
certifie
que
le compte
rendu
de
cette
séance
du
Conseil
Municipal
sera
régulièrement
affiché
au
plus
tard
le jeudi
7 novembre
2024.
Délibération
n°2024.071
REMUNERATION
DES
PERSONNELS
AFFECTES
A
L’ENCADREMENT
DES
ETUDES
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
dans
son
article
L.2241-1,
Vu
le Code
Général
de
la Fonction
Publique,
notamment
dans
son
article
L.311-1,
Vu
le
décret
n°66-797
du
14
octobre
1966
fixant
le
taux
de
rémunération
de
certains
travaux
supplémentaires
effectués
par
les
personnels
enseignants
du
premier
degré
en
dehors
de
leur
service
normal,
Vu
le
décret
n°2016-670
du
25
mai
2016
portant
majoration
de
la rémunération
des
personnels
civils
et militaire
de
l’Etat,
des
personnels
des
collectivités
territoriales
et des
établissements
publics
d’hospitalisation,
Vu
l'arrêté
du
Bulletin
Officiel
n°9
du
2
mars
2017
fixant
le
taux
de
rémunération
des
heures
supplémentaires
effectuées
par
certains
enseignants
pour
le
compte
des
collectivités
territoriales,
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
à l'unanimité
des
membres
présents
et représentés
DECIDE
de
fixer
la rémunération
des
enseignants
selon
les taux
maximums
en
vigueur.
AUTORISE
Monsieur
Le
Maire
à recruter
des
vacataires
pour
assurer
les
études
surveillées.
PRECISE
que
conformément
à la règlementation,
ces
vacations
et
indemnités
n’ouvrent
pas
droit
au
versement
de
l'indemnité
de
congés
payés.
PRECISE
que
les montants
indiqués
suivront
l’évolution
de
la règlementation
en
vigueur.
AUTORISE
Monsieur
Le
Maire
à signer
tous
document
relatif
à
cette
délibération.
PRECISE
que
les
dépenses
sont
inscrites
au
budget. Délibération
n°2024.072
DEMANDE
DE
SUBVENTION
DANS
LE
CADRE
DE
« ART
ET
ARTISANAT
» 2025
Considérant
que
la Commune
de
Donnery
organise
un
évènement
«
Art
et Artisanat
»
le 6 et 7
décembre
2025,
Considérant
que
ledit
évènement
tend
à mettre
en
valeur
Part
et l’artisanat
sur
le territoire,
Et
considérant
le montage
financier
de
l’évènement,
à savoir
:
-
Affiches
105
euros
TTC
-
Information
100
euros
TTC
-
Location
Salle
des
Fêtes
680
euros
TTC
-
Pot
du
vernissage
370
euros
TTC
-
Animation
musicale
380
euros
TTC
-
Intervention
des
employés
municipaux
1095
euros
TTC
Dans
ce
cadre,
une
demande
de
subvention
est
réalisée
auprès
du
Département,
au
titre
de
l’aide
aux
salons
et
expositions
artistiques.
Il est
proposé
de
demander
une
subvention
d’un
montant
de
750
euros.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l’unanimité
des
membres
présents
ou
représentés
SOLLICITE
auprès
du
Département,
dans
le cadre
de
«
Art
et Artisanat
2025
», une
subvention
d’un
montant
de
750
euros,
au
titre
de
l’aide
aux
salons
et expositions
artistiques.
Délibération
n°2024.073
DECISION
MODIFICATIVE
N°1
: BUDGET
COMMUNE
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
fa délibération
n°2024.037
du
28
mars
2024
du
conseil
municipal
approuvant
le budget
principal
2024,
Considérant
qu’il
convient
d’adapter
les sections
de fonctionnement
et d’investissement
du budget
principal
de
la
commune
de
Donnery
:
BUDGET
PRINCIPAL
Modification
de
crédits
n°1
du
31
octobre
2024
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
Chapitre
|
Compte
|
Montant
|
Chapitre
|
Compte
Montant
100
100
000,00
023
023
000,00
€
78
781
€
100
100
000,00
DEPENSES
000,00
€
RECETTES
€ BUDGET
PRINCIPAL
Modification
de
crédits
n°1
du
31
octobre
2024
SECTION
D'INVESTISSEMENT
Chapitre
|
Compte
|
Montant |
Chapitre
|
Compte
Montant
021
021
100
000,00
€
100
23
281
000,00
€
100
100
000,00
DEPENSES
000,00
€
RECETTES
€
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
à Punanimité
des
membres
présents
et représentés
e _
Adopte
la décision
budgétaire
modificative
n°!
telle
qu’elle
ressort
du
tableau
présenté
et ci-annexé,
e
Dit
que
cette
décision
budgétaire
modificative
n°1
vient
modifier
le budget
primitif 2024
de
la commune
de
Donnery.
Délibération
n°2024.074
DECISION
MODIFICATIVE
N°2
: BUDGET
COMMUNE
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
la délibération
n°2024.037
du
28
mars
2024
du
conseil
municipal
approuvant
le budget
principal
2024,
Considérant
qu’il
convient
d’adapter
les
sections
de
fonctionnement
et d’investissement
du
budget
principal
de
la
commune
de
Donnery
:
BUDGET
PRINCIPAL
Modification
de
crédits
n°2
du
31
octobre
2024
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
Chapitre
Compte
Montant
Chapitre
Compte
Montant
011
60611
2 000,00
€
013
6419|
-17
950,00
€
011
60612 |
-10
000,00
€
70
70311
1 300,00
€
011
60613|
-3
000,00 €
73
73223|
-14
000,00
€
011
60631|
-2300,00€
731
73118
3 800,00
€
o11
60632]
-2000,00€
74
741121
1 100,00
€
011
60633
2 000,00
€
74
744
3
100,00
€
011
6067
1 000,00
€
74
7478
3 300,00
€
011
6068|
-3
300,00 €
74
74833
35
000,00
€
011
611
2
000,00
€
75
752
6
000,00
€ o11
61551|
2000,00€
77
773}
1750,00€
o11
6168|
1000,00€
o11
622]
4000,00€
o11
6284|
4000,00€
o11
6288
500,00 €
012
633|
2000,00€
012
6413|
5000,00€
012
6450 |
10 000,00 €
012
6470|
5000,00€
65
65818|
3000,00€
65
65888
500,00 €
DEPENSES
23 400,00 €
RECETTES
23 400,00 €
BUDGET
PRINCIPAL
Modification
de
crédits
n°2
du
31
octobre
2024
SECTION
D'INVESTISSEMENT
Chapitre
Compte
Montant
Chapitre
Compte
Montant
13
1321]
214
700,00€
20
203
6
100,00
€
13
1323
85
000,00
€
24
2135]
82
000,00 €
13
1328
6 000,00
€
21
21538
1 600,00
€
13
13461]
250
000,00
€
21
2188|
11
000,00
€
16
1641 |
-430
000,00
€
23
231|
25000,00€
DEPENSES
125
700,00
€
RECETTES
125
700,00
€
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
à l’unanimité
des
membres
présents
et représentés
«+
Adopte
la décision
budgétaire
modificative
n°2
telle
qu’elle
ressort
du
tableau
présenté
et ci-annexé,
«+
Dit
que
cette
décision
budgétaire
modificative
n°2
vient
modifier
Le budget
primitif 2024
de
la commune
de
Donnery. Délibération
n°2024.075
REHABILITATION
ENERGETIQUE
DU
GROUPE
SCOLAIRE
ADRIENNE
BOLLAND
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le Code
de
la Commande
publique,
Vu
la délibération
n°2020.033
du
Conseil
municipal
en
date
du
25
mai
2020
autorisant
Monsieur
le Maire
à prendre
toute
décision
concernant
la préparation,
la passation,
l'exécution
et le règlement
des
marchés
et des
accords-cadres
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants,
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget,
Vu
la délibération
n°2022.089
du
Conseil
Municipal
en
date
du
1% décembre
2022
autorisant
Monsieur
le Maire
à
conclure
des
marchés
publics,
Considérant
l’analyse
des
offres
dans
le
cadre
de
la
mise
en
concurrence
relative
à
la rénovation
énergétique
du
groupe
scolaire
Adrienne
Bolland,
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
à Punanimité
des
membres
présents
et représentés
décide
Article
1
: d'attribuer
le LOT
! «
Désamiantage
» à la Société
ECCODEC,
41
rue
de
l’industrie,
45550
DT
DENIS
DE
L'HOTEL,
pour
un
montant
de
112187.75
€
HT
;
Article
2:
d'attribuer
le
LOT
2
«
Installation
de
chantier
—
Démolition
—-
Gros
œuvre
»
à
la
Société
SAS
BATIMENT
MALARD,
2733
route
de
Sandillon,
45550
ST
DENIS
DE
L’HOTEL,
pour
un montant
de 36911.10
€EHT. Article
3
: d’attribuer
le LOT
3 «
Charpente
- Couverture
» à la Société
VITET
COUVERTURE
&
ENERGIE,
80
rue
de
Champoigny,
45140
INGRE
pour
un
montant
de
62339.50
€ HT.
Article
4
: d'attribuer
le LOT
4 «
Menuiseries
extérieures
» à la Société
BERNARDI
SAS,
39
rue
Bernard
Million,
45140
ST
JEAN
DE
LA
RUELLE,
pour
un
montant
de
337890.55
€ HT.
Article
5
: d'attribuer
le
LOT
5
« Menuiseries
intérieures
»
à
la
Société
ADEQUAT
MENUISERIE,
34
rue
de
bagneaux,
45140
ST
JEAN
DE
LA
RUELLE,
pour
un
montant
de
38338.70
€
HT.
Article
6
: d'attribuer
le LOT
6
«
Plâtrerie
— Cloison
- Plafond
»
à la Société
CORREIA
SARE,
ZA
Le
Moulin
de
Pierre,
45470
TRAINOU,
pour
un
montant
de
190000
€ HT.
Article
7
: d'attribuer
le LOT
7
« Chauffage
— Ventilation
- Plomberie
» à la Société
SAS
AVIPUR
CENTRE,
113
bis
RD2020,
45520
CERCOTTES,
pour
un
montant
de
240632.60
€
HT.
Article
8 :
d'attribuer
le LOT
8 « Electricité
» à la Société
EDDIA
TRAVAUX,
11A
rue
de
la Mouchetière,
45140
ST
JEAN
DE
LA
RUELLE,
pour
un
montant
annuel
de
88000
€
HT.
Article
9
: d'attribuer
le
LOT
9
«
Revêtement
sols
et murs
»
à la Société
SARL
CERA
CENTRE,
14
impasse
de
Monbary,
45140
ORMES,
pour
un
montant
de
72460
€
HT.
Délibération
n°2024.076
MAINTIEN
DE
LA
CONVENTION
RELATIVE
À
L’EXPLOITATION
DE
LA
MAISON
ECLUSIERE
DELIBERATION
DE
PRINCIPE
Considérant
la volonté
du
Département
de
confier
l’exploitation
de
la Maison
Eclusière
de
Donnery
à la Commune,
Considérant
la réunion
en
date
du
12
septembre
2023
au
cours
de
laquelle
les
services
du
Département
ont
suggéré
de
revoir
à la baisse
le
loyer
assumé
par
la Commune,
au
regard
des
loyers
pratiqués
sur
les
autres
maisons
éclu-
sières
et au
regard
de
l’investissement
financier
et humain
de
la Mairie
de
Donnery
pour
exploiter
la maison
éclu-
sière, Considérant
le courrier
du
Maire
sollicitant
une
révision
à la baisse
des
loyers
demandés
par
le
Département,
Considérant
le
courrier-réponse
du
Département
mettant
fin
unilatéralement
aux
négociations
sans
contre-
proposition
préalable
et sans
explication,
Et
considérant
que
ledit
courrier-réponse
enjoint
la Mairie
de
quitter
la maison
éclusière
sous
un
délai
d’un
mois,
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
à l’unanimité
des
membres
présents
et représentés
SOLLICITE
l’organisation
d’une
négociation
des
loyers
avec
le Département.
5 EXPRIME
sa
volonté
de
conserver
l’exploitation
de
la Maison
Eclusière
appartenant
au
Département.
EXPRIME
sa
volonté
d’encadrer
l’exploitation
de
la
Maison
Eclusière
par
le
truchement
d’une
convention
assurant
un
équilibre
financier
et contractuel
acceptable
pour
les
deux
parties
prenantes.
L'ordre
du jour
étant
épuisé,
la séance
est
levée
à 21h11,