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Compte-Rendu - CR CM 26 06 2024
Document publié le Mercredi 26 juin 2024 par la commune de Donnery.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 26 06 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Jeunesse,
DEPARTEMENT
DU
LOIRET
COMMUNE
DE
DONNERY
---00000---
>
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
26.06.2024
DONNERY
UN
CADRE
DE
VIE
COMPTE
RENDU
L’an
deux
mille
vingt-quatre,
le vingt-six
juin,
à vingt
heures,
le Conseil
Municipal
de
la Commune
de
Donnery,
légalement
convoqué,
le 21
juin
2024,
s’est
réuni
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la présidence
de
Monsieur
Daniel
CHAUFTON,
Maire
Présents
: Mesdames,
Jocelyne
CHESNEAU,
Suu
FEVRE,
Bérengère
HEUZÉ,
Nathalie
LEPISSIER,
Emilie
PIERROT,
Dominique
QUÉTARD.
Messieurs
Florian
AECK,
Pierre
Yves
BOUCHAUD,
Daniel
CHAUFTON,
Dominique
DUSAUTOIS,
Patrick
GAUDUCHEAU,
Thierry
LEBERT,
Jean-Michel
LECOINTE,
Denis
TOULOUSE,
Dominique
VILLARET
Absents
excusés
: Céline
BARBOZA,
Célina
GRATAROLI,
Valérie
PACQUIER
DUHEC.
Absents
représentés
: Céline
KHALLOUF
donne
pouvoir
à Monsieur
AECK,
Jennifer
VARQUET
donne
pour
à
Monsieur
VILLARET,
Maryline
MERCIER
donne
pouvoir
à
Madame
QUETARD,
Brice
BOUCHER
donne
pouvoir
à Monsieur
DUSAUTOIS,
Grégory
SALLES
donne
pouvoir
à Monsieur
BOUCHAUD.
Le
quorum
est obtenu
Formant
la majorité
des
membres
en
exercice
Secrétaire
de
séance
: Dominique
VILLARET
M.
le
Maire
certifie
que
le
compte
rendu
de
cette
séance
du
Conseil
Municipal
sera
régulièrement
affiché
au
plus
tard
le 03
juillet
2024.
Délibération
n°2024.061
DELIBERATION
DE
PRINCIPE
DEVIATION
DE
FAY-AUX-LOGES
OPPOSITION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
DONNERY
Considérant
que
la
Communauté
de
Communes
des
Loges
(CCL)
étudie
depuis
de
nombreuses
années
le projet
de
«
Déviation
de
Fay-aux-Loges
»,
Considérant
que
la Communauté
de
Communes
envisage
de
financer
ledit
projet,
conjointement
avec
la Commune
de
Fay-aux-Loges,
Considérant
d’une
part
que
la Commune
de
Donnery
est
membre
de
la
CCL,
et
d’autre
part
que
la Commune
de
Donnery
contribue
au
budget
de
la CCL
au
travers
de
l’attribution
de
compensation,
Considérant
le
coût
prévisionnel
du
projet,
Considérant
les
aspects
environnementaux
mis
à mal
par
le projet,
Considérant
que
le projet
de
« Déviation
de
Fay-aux-Loges
» intéresse
uniquement
la Commune
de
Fay-aux-Loges
et
impacte
quasi-uniquement
la
Commune
de
Donnery
car
le
tracé
se
situe
pour
98%
sur
le
territoire
de
cette
dernière, Et considérant
que
l’opportunité
et
l’utilité
d’une
telle
déviation
n’est
pas
démontrée,
Le
Maire
demande
au
Conseil
Municipal
de
se prononcer
sur
l’opportunité
de
la «
Déviation
de
Fay-aux-Loges
».
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
à l'unanimité
des
membres
présents
et représentés
e
Décide
d'exprimer
son
désaccord
quant
à l’opportunité
du
projet
de
«
Déviation
de
Fay-aux-Loges
»,
e
Décide
d'exprimer
son
désaccord
quant
au
financement
du
projet
de
«
Déviation
de
Fay-aux-Loges
» par
la
CCL
car
ce
projet
ne
revêt
aucun
caractère
communautaire
et
n’intéresse
qu’une
seule
commune
membre, *
Refuse
par
conséquent
de
reconnaître
l’intérêt
communautaire
du
projet
de
« Déviation
de
Fay-aux-
Loges
»,
+
Décide
d'exprimer
son
désaccord
quant
aux
impacts
environnementaux
du
projet
de
«
Déviation
de
Fay-
aux-Loges
»
+
Décide
d'exprimer
son
désaccord
sur
la totalité
du projet
de
« Déviation
de
Fay-aux-Loges
» en
l’absence
de justifications
objectives
étayées
et chiffrées
sur
la nécessité
d’une
telle
déviation,
Délibération
n°2024.062
PROPOSITION
DE
GEL
DES
LOYERS
DES
MEDECINS
SIGNATURE
DE
LA
CONVENTION
DE
GESTION
DE
LA
VELOROUTE
Vu
le
projet
de
convention
entre
le
Département
et
la
Commune
de
Donnery
pour
l’entretien
et
la
gestion
de
la
Véloroute, Considérant
que
le Département
entretiendrait
l'intégralité
de
l'itinéraire
sur
le domaine
départemental,
Considérant
que
la Commune
de
Donnery
se chargerait
de
l’entretien
de
l’aire
de
repos
et de
la voirie
communale,
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
à l'unanimité
des
membres
présents
et représentés
Autorise
le
Maire
à signer
la convention
relative
à l’entretien
et
la gestion
de
la Véloroute
avec
le Département
du
Loiret.
Délibération
n°2024.063
Autorisation
de
recrutement
d’agents
contractuels
pour
remplacer
temporairement
des
agents
indisponibles
sur
le fondement
de
l’article
L.332-13
du
Code
général
de
la
fonction
publique
Le
Maire
expose
pour
répondre
à
des
besoins
temporaires,
les
emplois
permanents
des
collectivités
et
établisse-
ments
peuvent
être
occupés
par
des
agents
contractuels
pour
assurer
le remplacement
temporaire
de
fonctionnaires
ou
d'agents
contractuels
autorisés
à exercer
leurs
fonctions
à temps
partiel
ou
indisponibles
en
raison
de
diverses
absences
ou
congés
énumérés
à l’article
L.332-13
du
Code
général
de
la fonction
publique.
Ces
remplacements
permettent
aux
services
de
combler
des
absences
soudaines
ou
d’anticiper
des
absences
pé-
rennes
qui ne
peuvent justifier
le lancement
d’un
recrutement
d’un
nouvel
agent titulaire puisque
les agents
absents
ont
vocation
à reprendre
à court
ou
moyen
terme
leurs
fonctions.
Les
contrats
établis
sur
le fondement
de
cet
article
L.332-13
sont
conclus
pour
une
durée
déterminée
et renouvelés,
par
décision
expresse,
dans
la limite
de
la durée
de
l'absence
du
fonctionnaire
ou
de
l'agent contractuel
à remplacer.
Ils peuvent
prendre
effet
avant
le départ
de
cet
agent.
I
est
donc
proposé
au
Conseil
Municipal
d’approuver
le
remplacement
des
agents
indisponibles,
d’autoriser
le
Maire
à recruter
les
agents
remplaçants
et de
prévoir
au
budget
les
enveloppes
nécessaires
à ces
recrutements.
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
ses
articles
L.111-1,
L.1111-2,
Vu
le Code
général
de
fa fonction
publique,
notamment
ses
articles
L.4,
L.331-1,
L.332-27
et L.332-28,
L.332-13
etL.313-1, Vu
la loi n°
82-213
du
2 mars
1982
modifiée
relative
aux
droits
et libertés
des
communes,
des
départements
et des
régions,
notamment
son
article
1,
Considérant
la
nécessité
de
pourvoir
au
remplacement
des
agents
indisponibles
pour
assurer
la
continuité
du
ser-
vice
public,
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
à l'unanimité
des
membres
présents
et représentés
DÉCIDE
Article
1
: D’autoriser
le Maire
à recruter
des
agents
contractuels
dans
les
conditions
fixées
par
l’article
L.332-13
du
Code
général
de
la
fonction
publique
pour
remplacer
des
fonctionnaires
ou
des
agents
contractuels
momenta-
nément
indisponibles. Article
2
: De
charger
Monsieur
le Maire
de
déterminer
la qualification
requise
pour
postuler
au
recrutement
et le
montant
de
la rémunération
des
candidats
retenus
selon
la nature
des
fonctions
concernées,
la qualification
mini-
mum
exigée
pour
leur
recrutement,
leur
expérience
professionnelle
et
la qualification
qu’ils
détiennent.
La
rémunération
peut
tenir
compte
:
Des
résultats
professionnels
de
l'agent,
Des
résultats
collectifs
du
service.
Article
3
: Que
les
crédits
nécessaires
seront
inscrits
au
budget
principal.
Article
4
: Que
le
Maire
est
chargé
de
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à l’exécution
de
la présente
délibé-
ration.
Délibération
n°2024.064
TARIFS
COMMUNAUX
26024
Vau
la
délibération
n°2023.046
du
09 juin
2023
relative
aux
tarifs
communaux,
Vu
la délibération
n°2023.047
du
09 juin
2023
relative
aux
tarifs
de
l’étude
surveillée,
Vu
la délibération
n°2023.048
du
09 juin
2023
relative
aux
tarifs
des
accueils
périscolaires
et extrascolaires,
Vu
la délibération
n°2023.049
du
09 juin
2023
relative
aux
tarifs
du
restaurant
scolaire,
Considérant
la
volonté
de
la municipalité
de
favoriser
le pouvoir
d'achat
des
foyers
donnerysiens,
Le
Maire
propose
de
maintenir
les tarifs
votés
lors
de
l’exercice
2023.
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
à l'unanimité
des
membres
présents
et représentés
Décide
de
maintenir
les tarifs
communaux
votés
lors
de
l’exercice
2023
afin
de
promouvoir
le pouvoir
d’achat
des
foyers
donnerysiens.
Délibération
n°2024.065
REDEVANCE
D’OCCUPATION
DU
DOMAINE
COMMUNAL
TARIFS
APPLICABLES
À
COMPTER
DU
1
SEPTEMBRE
2024
Vu
le
code
général
de
la
propriété
des
personnes
publiques
et
notamment
les
articles
L2122-1
à
L
2122-3
et
L2125-1
à L 21256;
Vu
le code
de
la voirie
routière
et notamment
son
article
L
113-2
;
Considérant
que
les
collectivités
territoriales
peuvent
délivrer,
sur
leur
domaine
public,
des
autorisations
d'occu-
pation
temporaire,
que
ces
actes
unilatéraux
sont
précaires
et peuvent
être
révoqués
à tout
moment
par
la personne
publique
propriétaire
;
Considérant
qu'ils
ne
confèrent
pas
de
droits
réels
à l'occupant
et sont
soumis
au
paiement
d'une
redevance.
Ii propose
de
maintenir
les tarifs
de
la redevance
d’occupation
du
domaine
communal
comme
suit : Tarifs
en
vigueur
Nature
des
Tarifs
Catégorie
de
tarifs
Communaux
à compter
du
ler
septembre
2024
Stands
(par
mètre
linéaire)
6,00
€
Éa
Artisans
(emplacement
de
3
mètres
linéaires)
+
16,20
€
Z
charges
comprises
= a
Artisans
(emplacement
couvert
de
3
mètres
linéaires)
Z
|
21,90
€
2
+ charges
comprises
Ê a
Grands
manèges
(l'emplacement)
89,00
€
n E
Petits
manèges
(l'emplacement)
Ea
:
;
ï
50,00
€
O
palais
du
rire
ou
des
glaces,
labyrinthe.
<« Es
Piscine
à balles,
bulle
sur eau,
structure
gonflable
pour
45.00
€
à
circuit quad,
trampoline
?
n E
Vide
grenier
: Exposants
domiciliés
à Donnery
dont
3
9
mètres
linéaires
gratuits
(par
mètre
linéaire
supplé-
2,50
€
AR
mentaire) Vide
grenier
:
Exposants
domiciliés
hors
Donnery
nt
Eu
2,50
€
(par
mètre
linéaire)
Le
Maire
propose
également
d’autoriser
l’occupation
gratuite
du
domaine
public
communal
pour
les
associations
donnerysiennes
n’ayant
pas
un
but
lucratif et poursuivant
un
intérêt
général
communal.
Cette
autorisation
n’entra-
vant
pas
la perception
d’une
participation
financière
par
l’association
considérée.
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
à l’unanimité
des
membres
présents
et représentés
Décide
d’approuver
et de
fixer
les
tarifs
proposés
dans
l’exposé
à compter
du
1°
septembre
2024.
L'ordre
du jour
étant
épuisé,
la séance
est
levée
à 21h02,