Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 2022 26 Autorisation a donner au Maire de recruter
Déliberation - 2022 29 Autorisation a donner au Maire de signer u
Déliberation - 2022 29 Autorisation a donner au Maire de signer u
Déliberation - 2022 25 Autorisation a donner au Maire de signer u
Déliberation - 2022 25 Autorisation a donner au Maire de signer u
Déliberation - 2023 29 Recrutement dun agent recenseur
Déliberation - 2023 29 Recrutement dun agent recenseur
Déliberation - 2022 28 Autorisation a donner au Maire de signer u
Déliberation - 2022 28 Autorisation a donner au Maire de signer u
Déliberation - DEL 2022 21 Autorisation a donner au Maire de sign
Déliberation - 2022 26 Autorisation a donner au Maire de recruter et de remunerer un agent recenseur
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Planaise.
Lien du pdf (Déliberation - 2022 26 Autorisation a donner au Maire de recruter et de remunerer un agent recenseur)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Département
de
la
Savoie
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
PLANAISE
Date
de
la convocation
: 14/11/2022
Nombre
de
Membres
en
exercice
: 15
Date
d'affichage
de
la convocation
: 16/11/2022
Qui
ont
pris
part
à la Délibération
: 13
dont 2 pouvoirs
Séance
du
vendredi
25
novembre
2022
L'an
DEUX
MILLE
VINGT
DEUX,
Le
vingt-cinq
novembre
à
vingt
heures
trente
minutes,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
PLANAISE,
régulièrement
convoqué,
s’est réuni
au
nombre
prescrit
par
la loi,
dans
le lieu habituel
de
ses
séances,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Lionel
MURAZ,
Maire.
Présents
: Annie
GORGES,
Olivia
UCAR-MORELLE,
Nathalie
GONTARD,
Xavier
PERRIN,
Josselin
PAPIN,
Michel
AGUETTAZ,
Marc
ROZIER,
Romuald
BENDOTTI,
Thierry
BATAILLARD,
Sylvie
GIRAUD. Excusé(s)
: Anthony
d'AMBROSIO
gwi a donné pouvoir à Xavier PERRIN,
Bernard
SALOMON
gx: a donné
pouvoir à Lionel MUR AZ,
Ludovic
PEROT,
Sandrine
GADBLED
Olivia
UCAR-MORELLE
2
été
nommée
secrétaire
de
séance.
Délibération
n° DÉL
2022-26
OBJET
DE
LA
DÉLIBÉRATION
:
RECENSEMENT
DE
LA
POPULATION
2023
- AUTORISATION
À
DONNER
AU
MAIRE
DE
RECRUTER
ET
DE
RÉMUNÉRER
UN
AGENT
RECENSEUR
Monsieur
le Maire
informe
le
Conseil
Municipal
que
le recensement
de
la population
pour
notre
commune
auta
lieu
entre
le
19
janvier
et le 18
février
2023.
Il
y
a
donc
lieu
de
recruter
un
agent
recenseut
pour
effectuer
les
opérations
de
recensement
de
la
population,
cet
agent
recenseur
participera
également
à
deux
demi-journées
de
formation,
un
arrêté
de
recrutement
sera
pris
pout
la période
du
03
janvier
au
20
février
2023,
1l convient
également
de
définir
le
choix
du
mode
de
rémunération.
Monsieur
le
Maire
propose
de
rémunérer
l'agent
recenseur
au
forfait
pour
un
montant
de
1.500,00
€
net,
17e
Prop
8
ratP
pou
les
opérations
de
recensement,
les
demi-journées
de
formation
et tous
autres
frais
de
quelque
nature
que
ce
soit.
Il est
à noter
que
le
montant
de
la Dotation
Fotfaitaire
de
Recensement
pour
notre
commune
s'élève
à
1.100,00
€,
celle-ci
nous
sera
versée
par
l'Etat
à la
fin
du
premier
semestre
2023.
DÉLIBÉRATION
DÉL
2022-26
—
25
NOVEMBRE
2022
- PAGE
1 Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré :
e
AUTORISE
le Maire
à recruter
un
agent
recenseur,
e
FIXE
le mode
de rémunération
de l'agent recenseur
sur la base
d'un
forfait de
1.500,00 € net pour
l'ensemble
des
opérations
et des
temps
de
formation,
e
AUTORISE
le
Maire
à
signer
tout
document
relatif
à
ce
dossier.
Après
avoir
voté,
le vote
donne
le résultat
suivant
:
Pout
: 13
dont
2 pouvoirs
Contre
: 0
Abstentions
: 0
Pour
copie
conforme
Le
Maire,
Lionel
MURAZ
Le
Secrétaire
de
Séance,
Olivia
UCAR-MORELLE
«
Monsieur
le
Maire
certifie,
sous
sa
responsabilité,
le caractère
exécutoire
de
cet
acte,
et informe
qu'il peut
faire
l'objet
d’un
recours
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Grenoble
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
sa
transmission
aux
services
de
l'État.
De
même,
en
cas
de
recours
ne
nécessitant
pas
la présence
d’un
avocat,
vous
pourrez
saisir le tribunal
susmentionné
par
le
site
«
Télérecours
Citoyens
»
à
l'adresse
suivante
: www.telerecours.f,
et
ce
en
application
de
l’article
R421-1
du
Code
de justice
administrative
».
DÉLIBÉRATION
DÉL
2022-26
—
25
NOVEMBRE
2022
—
PAGE
2