Compte-Rendu - cr cm du 09 06 2023

Documents similaires

Compte-Rendu - CR CM 28 06 22

Compte-Rendu - CR Conseil Municipal 2021 06 11

Compte-Rendu - CR Conseil Municipal 2019 06 17.doc 1

Compte-Rendu - CR Conseil Municipal 2019 04 09

Compte-Rendu - CR CM 19 09 24

Compte-Rendu - CR CM 11 04 24

Compte-Rendu - CR CM 2023 06 09

Compte-Rendu - CR du CM du 09 06 2023

Compte-Rendu - Cr 2023 09 06

Compte-Rendu - CR 16 12 2022

Compte-Rendu - cr cm du 09 06 2023 Document publié le Vendredi 9 juin 2023 par la commune de Pontcarré. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm du 09 06 2023)Thèmes du document : Famille, Démocratie, Banque, DÉPARTEMENT DE SEINE-ET-MARNE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

MAIRIE DE PONTCARRÉ 77135

so

COMPTE RENDU

DES DELIBERATIONS DE LA REUNION

ARRONDISSEMENT DE TORCY

CANTON D'OZOIR-LA-FERRIERE DU CONSEIL

MUNICIPAL

Tél. 01 64 66 31 55 SEANCE DU 09 JUIN 2023 Télécopie 01 64 66 03 35

E-mail : mairie.de.pontcarre@orange.fr

Site Internet : www.mairiepontcarre.net

L'an deux mille vingt-trois, le neuf juin, à dix-neuf heures trente minutes, le Conseil Municipal, légalement convoqué,

s'est réuni en séance à ordinaire à la Mairie de Pontcarré sous la présidence de Monsieur Tony SALVAGGIO, Maire.

Etaient présents Monsieur Tony SALVAGGIO, Madame Catherine TOURNUT, Monsieur Bruno

BERTHINEAU, Madame Corinne GABILLARD, Monsieur Axel JEAN (arrivé à 19h54) Madame Déborah

THOMAS, Monsieur Denis THOUVENOT, Mme Monia SAKOUHI, Mme Adeline GREGIS, Monsieur Farid

GAUTIER , Madame Rita KHANFOUR, Monsieur François BENAVENTE, Madame Daphné MARTIN,

Monsieur Jimmy POLPRE.

Formant la majorité des membres en exercice.

Etaient absents : M. Claude MACLE (pouvoir à M. Tony SALVAGGIO), Mme Catherine MACE (pouvoir à Mme

Catherine TOURNUT), Mme Marie-Anne PINTO, M. Régis GOSSELIN

Secrétaire : Mme Catherine TOURNUT

Monsieur le Maire ouvre la séance à 19h30.

Au début de chacune de ses séances, le conseil municipal nomme un ou plusieurs de ses membres pour remplir les

fonctions de secrétaire, en application de l’article L. 2121-15 du code général des collectivités territoriales. Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité, nomme Madame Catherine TOURNUT, secrétaire’ de

séance.

Le Maire fait l'appel des présents et constate que le quorum est atteint puis il propose d’adopter le compte-rendu de la

séance précédente du 11 avril 2023.

Le compte-rendu est approuvé à l’unanimité.

Monsieur le Maire demande l’approbation du Conseil Municipal pour le rajout à l’ordre du jour des deux points

suivants :

__ Reversement à l’association France Alzheimer de la recette de la bourse aux livres du 16 avril 2023 - _ Vœu relatif à la réduction des nuisances aériennes sur le territoire de la commune de Pontcarré

Les membres du Conseil Municipal approuvent à l'unanimité le rajouts des deux point précités

OBJET : ÉLECTION DES DÉLÉGUÉS DES CONSEILS MUNICIPAUX ET DE LEURS SUPPLÉANTS POUR LES ÉLECTIONS SÉNATORIALES 2023

Vu le code électoral, et notamment ses articles LO 276, LO 278, L.283, L.294, L.295, L.301, L.309 à L.311, LO 438-

2, L.439, L.441, L.442, L.446, LO 473, L.474, L.475, LO.555 à L.557

Vu le décret N° 2023-257 du 06 avril 2023 portant convocation des collèges électoraux pour l’élection des Sénateurs, Vu la circulaire préfectorale NOR :10MA23083977 du 30 mars 2023

Vu l'arrêté préfectoral N° 2023-DRCL-BDE-009

Considérant que les élections sénatoriales auront lieu le 24 septembre 2023 et que les conseillers municipaux sont

convoqués par décret le 09 juin 2023,

Considérant que lors de ces élections, afin d’élire les sénateurs, ce sont les délégués de chaque commune désignés au

sein et par leur conseil municipal qui voteront,

Considérant que pour notre commune, il faut désigner 5 délégués titulaires et 3 suppléants qui seront élus

simultanément par les conseillers municipaux à bulletin secret sur une même liste paritaire suivant le système de la

représentation proportionnelle avec application de la règle de la plus forte moyenne,

1/6

VILLAGE FORESTIER DE LA BRIEConsidérant que le bureau électoral est composé par les deux membres du conseil municipal

les plus âgés à

l'ouverture du scrutin, soit M. Denis THOUVENOT et Mme Monia SAKOUHI et des deux membres présents le plus

jeunes, soit M. Jimmy POLPRE et Mme Rita KHANFOUR, la présidence étant assurée par Monsieur le Maire.

Considérant qu’une liste a été déposée et enregistrée :

Délégués : M. Tony SALVAGGIO, Mme Catherine TOURNUT, M. Axel JEAN, Mme

Corinne GABILLARD, M.

Denis THOUVENOT

Suppléants : Mme Déborah THOMAS, M. François BENAVENTE, Mme Catherine MACE

Considérant qu’après avoir procédé au vote, le dépouillement donne les résultats suivants :

- Nombre de bulletins : 15

- Bulletins blancs ou nuls : 0

- Suffrages exprimés : 15

Proclame les résultats suivants :

5 délégués: M. Tony SALVAGGIO, Mme Catherine TOURNUT, Monsieur Axel

JEAN, Mme Corinne

GABILLARD, M. Denis THOUVENOT

3 suppléants : Mme Déborah THOMAS, M. François BENAVENTE, Mme Catherine MACE

OBJET : REVERSEMENT DE LA FISCALITÉ À LA COMMUNE DE PONTCARRÉ SUITE À LA SORTIE

DE L’EPCI VAL BRIARD - AVENANT À LA CONVENTION INITIALE

VU la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République, et notamment son

article 35,

VU le code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L5211-1 8 et L5211-19, VU le code général des impôts et notamment les articles 1609 nonies C et 1609 quinquies C, VU la loi de finances rectificative de 2016 n°2016-1918 du 29 décembre 2016, et notamment l’article 75,

VU l'arrêté Préfectoral n° 2016/DRCL/BCCCL/122 en date du 23 décembre 2016 portant fusion des communautés

de communes au 1° janvier 2017,

VU l'arrêté Préfectoral n° 2017/DRCL/BCCCL/49 en date du 3 juillet 2017 emportant le retrait des communes de

Ferrières en Brie et Pontcarré de la Communauté de Communes du Val Briard et leur adhésion à la Communauté d'agglomération de Marne et Gondoire rendu exécutoire le 5 juillet 2017,

VU la délibération du Conseil Communautaire en date du 13 décembre 2017 approuvant le montant des attributions

de compensation définitif, pour l’année 2017,

VU l’état 1288 M de l’année 2017 de la commune de Pontcarré produit le 26 décembre 2017,

VU la délibération n°18/2018 en date du 25 janvier 2018 relative au remboursement de fiscalité pour la commune de

Pontcarré prise par le Conseil Communautaire du Val Briard,

VU la lettre de la Préfecture de Seine et Marne en date du 11 juin 2019 et relative aux calculs définitifs

du

reversement de fiscalité à la commune de Pontcarré,

CONSIDERANT qu’il convient, conformément, à l’article 5 de la convention initiale qui prévoit que « le montant

versé pourra le cas échéant faire l’objet d’une modification par voie d’avenant en fonction de l'interprétation qui sera

donnée par l’article L.5211-19 du CGCT par les services du Ministère de l'Intérieur », d’établir un avenant à la

convention initiale avec la commune de Pontcarré,

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à Punanimité des membres présents et représentés :

Article 1 :

DECIDE de procéder à une modification de la convention initiale sous forme d’un avenant comportant la répartition suivante :

D Montants

Ressources dues par le Val Briard à la commune 297 195.29 €

correspondant à la période du 5 juillet au 31 juillet

2017

nn.

Montant des reversements déjà effectués par la -277 926.23 €

:

CC du Val Briard aux communes au titre de la

période du 5 juillet au 31 décembre 2017

Montant à verser par la CC du Val Briard 19 269.06 €

MAIRIE DE PONTCARRÉ 216 77135OBIET: CONVENTION DE REMBOURSEMENTS D’EMPRUNTS ENTRE LA COMMUNE DE PONTCARRÉ ET L’EPCI VAL BRIARD

Yu la loi 68-1250 du 31 décembre 1968 portant dispositions relatives à la prescription quadriennale en matière de finances publiques,

Vu la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République, et notamment son article 35,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et plus précisément son article L.5211-19, Vu l'arrêté préfectoral 2016/DRCL/BCCCL/N°28 en date du 30 mars 2016 portant adoption du Schéma Départemental de Coopération Intercommunale,

Vu l'arrêté préfectoral 2016/DRCL/BCCCL/122 en date du 23 décembre 2016 portant fusion des communautés de communes de la Brie Boisée, des Sources de l’Yerres, du Val Bréon et extension à la commune de Courtomer au 1° janvier 2017,

Vu l'arrêté préfectoral 2017/DRCL/BCCCL/49 emportant le retrait des Communes de Ferrières-en-Brie et Pontcarré de la Communauté de Communes du Val Briard et leur adhésion à la Communauté d'Agglomération de Marne et Gondoire,

CONSIDERANT que la Communauté de Communes du Val Briard continue de rembourser auprès des organismes bancaires, les emprunts souscrits par la Communauté de Communes de la Brie Boisée, et qu’il convient donc que chacune des communes rembourse une quote-part de ces emprunts,

CONSIDERANT que la répartition des emprunts est validée par les protocoles de sorties des communes, CONSIDERANT que les premières annuités d'emprunts à rembourser par La commune de Pontcarré datent de 2017, et qu’il convient donc de lever la prescription quadriennale afin que la Communauté de Communes du Val Briaïd, puisse émettre les titres de recettes relatifs aux remboursements de ces annuités, Après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents et représentés, le Conseil municipal, : Article 1 :

DECIDE de lever la prescription quadriennale.

Article 2 :

APPROUVE les termes de la convention entre la Communauté de Communes du Val Briard et la commune de Pontcarré.

Article 3 :

AUTORISE le Maire à compléter et signer cette convention.

Article 4 :

AUTORISE le Maire à prendre tout acte ou mesure nécessaire à l'exécution de cette convention. |

OBJET : REVALORISATION DES TARIFS DES ACTIVITÉS PÉRISCOLAIRES ORGANISÉES PAR LA COMMUNE POUR LA RENTRÉE 2023/2024

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le décret n°2006-753 du 29 juin 2006 relatif aux prix de la restauration scolaire pour les élèves de l'enseignement public,

Vu le décret n° 2006-923 du 26 juillet 2006 relatif à la protection des mineurs accueillis hors du domicile parental, Vu la délibération n° 2021-18 du Conseil Municipal du 28 juin 2022 fixant la dernière modification des tarifs des activités périscolaires et extrascolaires,

Après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et représentés, Fixe les tarifs à compter du début de l’année scolaire 2023/2024 comme suit :

MAIRIE DE PONTCARRÉ a 77135Activité Tarif Journalier

Accueil de loisirs de 7h00 à 19h00 (hors coût du repas) 22.00 €

Accueil de loisirs de 7h00 à 13h30 (hors coût du repas) les | 13.25 €

mercredis en période scolaire.

Accueil préscolaire maternelle et primaire de 7h00 à 8h30 2.00 €

Accueil du soir (PS à CM2) de 16h30 à 19h00 3.80 €

Accueil du soir élémentaire de 18h00 à 19h00 1.90 €

(pour les enfants inscrits aux devoirs surveillés)

Devoirs surveillés de 16h30 à 18h00 (forfait) 2.75 €

Dit que les tarifs de l’accueil de loisirs sans hébergement et des accueils pré et postscolaires applicables aux enfants domiciliés sur la commune sont modulés en fonction des ressources mensuelles de chaque foyer (ressources mensuelles du foyer = revenus annuels bruts avant abattements /12) et de la composition de la famille (nombre d’enfants à charge) selon le dernier avis d'imposition comme suit :

Ressources mensuelles Coefficient multiplicateur appliqué aux tarifs

du foyer selon

la composition de la famille

1 enfant 2 enfants 3 enfants et plus

Inférieures à 1 067 € 0.25 0.20 0.15

Entre 1067 € et 1 523,99 € 0.35 0.30 0.25

Entre 1 524 € et 2 299,99 € 0.45 0.40 0.35

Entre 2 300 € et 3 049,99 € 0.50 0.45 0.40

Entre 3 050 € et 4 499,99 € 0.60 0.55 0.50

Entre 4 500 € et 5999,99 € 0.70 0.65 0.60

Supérieures à 6 000 € 0.85 0.80 0.75

Dit que les tarifs de la restauration scolaire à compter de la rentrée scolaire de septembre 2023 sont modifiés. Fixe les tarifs de la restauration scolaire pour les jours d’école et les jours de centre de loisirs comme suit: > 4,10€ le repas pour les enfants inscrits au groupe scolaire Louis Mazet,

> 5.00 € le repas pour le personnel enseignant et pour les enfants des autres communes fréquentant l’accueil de loisirs le mercredi et durant les vacances scolaires,

> 2.05 € pour les enfants inscrits au Groupe scolaire Louis Mazet apportant un panier repas (seuls sont concernés les enfants bénéficiant d’un Projet d'Accueil Individualisé, dans ce cas la tarification correspond au service hors repas),

> 2.50 € pour les enfants des autres communes fréquentant l’accueil de loisirs le mercredi et durant les vacances scolaires apportant un panier repas (seuls sont concernés les enfants bénéficiant d’un Projet d'Accueil Individualisé, dans ce cas la tarification correspond au service hors repas),

> 14.55 € le repas pour les enfants bénéficiant d’un Projet d’Accueil Individualisé et qui n’apportent pas de panier repas. Sont concernés les enfants inscrits au groupe scolaire Louis Mazet ou ceux des autres communes qui fréquentent l’accueil de loisirs le mercredi et pendant les vacances scolaires,

> 2.60 € le repas pour le personnel communal.

Dit qu’il est appliqué au bout de 2 retards, une pénalité de 10.30 € par 7 heure de dépassement des horaires de fermeture de l’ALSH. (toute 2 heure entamée est due).

Dit que le tarif en cas de défaut d'inscription à une ou plusieurs des activités périscolaires, chaque prestation sera

acturée au tarif de base sans prise en compte du calcul de coefficient familial

Dit que le tarif par repas, en cas de défaut d'inscription à la restauration scolaire sera facturé 6.20 euros

Dit que monsieur le Maire est chargé d’élaborer le règlement des inscriptions à la cantine scolaire,

OBJET : ADHÉSION DE LA COMMUNE AUX FONDS DE SOLIDARITÉ (FSL) POUR L'ANNÉE 2023

Vu la loi n°2004.809 du 13 août 2004,

Vu le budget communal,

Considérant la proposition au Fonds de Solidarité Logement (F.S.L.) faite par le Conseil Départemental pour l’année 2023,

Après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et représentés, le Conseil Municipal,

MAIRIE DE PONTCARRÉ 416 77135APPROUVE l'adhésion de la commune de Pontcarré au Fonds de Solidarité Logement (F.S.L.) pour l’année 2023.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention d’adhésion prévoyant le versement d’une contribution à

proportion du nombre d’habitants de la commune, à raison de 0.30 € par habitant soit une somme arrondie à l’entier le plus proche pour un montant de 652.00 € pour 2 173 habitants.

OB5ET : REVERSEMENT À L’ASSOCIATION FRANCE ALZHEIMER DE LA RECETTE DE LA BOURSE AUX LIVRES DU 16 AVRIL 2023

Vu la convention de Mécénat signée entre l'Association France Alzheimer de Seine-et-Marne, située au 15 rue des

Prés — 77310Saint Fargeau Ponthierry représentée par Monsieur Jean CRE, Président, Et,

La Mairie de Pontcarré représentée par Monsieur Tony SALVAGGIO, Maire,

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que la recette obtenue à l’occasion de la bourse aux livres qui a eu lieu le 16 avril 2023 et dont la recette est d’un montant de 1166.94 € sera reversée à l’Association France Alzheimer de Seine-et-Marne, située au 15 rue des Prés — 77310Saint Fargeau Ponthierry représentée par Monsieur Jean CRE, Président.

" ee . « , y

r ; 5 Et

Mme Corinne GABILLARD, Adjointe au Maire aux affaires sociales précise que la somme est versée en totalité à

l'association France Alzheimer qui reverse 50% pour la recherche

Après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés, le conseil municipal : DECIDE de reverser le montant des recettes d’une valeur de 1166.94 € à l’Association France Alzheimer de Seine-

et-Marne, située au 15 rue des Prés — 77310Saint Fargeau Ponthierry représentée par Monsieur Jean CRE, Président

OBJET : VŒU RELATIF À LA RÉDUCTION DES NUISANCES AÉRIENNES SUR LE TERRITOIRE DE

LA COMMUNE DE PONTCARRE

Afin de poursuivre les actions en faveur de la réduction des nuisances aériennes, la commune d’Epinay-sur-Seine a invité les membres du Conseil Municipal à porter ce vœu.

Une fois adopté, ce vœu tel que rédigé ci-dessous sera transmis au Ministère des Transports. ne. Le Conseil municipal de Pontcarré, ii

DEMANDE l'application des mesures suivantes permettant de protéger les populations survolées et de réduire les nuisances engendrées :

Pour l'aéroport de Roissy-Charles de Gaulle :

- Le plafonnement du trafic à 440 000 mouvements annuels ;

= L’instauration d’un couvre-feu entre 22h et 6h ;

Pour l’aéroport d'Orly :

- Le plafonnement du trafic à 200 000 mouvements annuels ;

-__ L’allongement significatif du couvre-feu actuellement fixé de 23h30 à 6h;

Pour l’aéroport du Bourget : |

- Le plafonnement du trafic à 50 000 mouvements annuels ;

= L’instauration d’un couvre-feu entre 22h et 6h ;

Pour ces trois aéroports franciliens : |

_- La détermination d’objectifs de réduction du bruit aérien et du nombre d’habitants impactés, de jour comme de nuit,

- L'utilisation de nouvelles valeurs limites de Lden4S et Lnight40, recommandées par l'OMS, pour la réalisation des différents documents (Carte Stratégique de Bruit, Plan de gêne sonore, Plan d’Exposition au bruit).

-_ L'interdiction des avions les plus bruyants

Ces mesures s’imposent, tant pour la protection de la santé d’1,9 millions de franciliens survolés que pour réduire l'impact climatique du secteur aérien en France.

MAIRIE DE PONTCARRÉ sus. 77135OBJET : QUESTIONS DIVERSES.

Néant

Monsieur le Maire suspend la séance pour donner la parole au public présent.

La première question porte l’inscription devant la boulangerie « Ici commence la Marne »

Monsieur le Maire indique qu’il s’agit d’une mesure de sensibilisation de la Communauté d'Agglomération de Marne et Gondoire afin de ne pas jeter n’importe quoi

La seconde question porte sur l’aide accordée au nouveau médecin.

Monsieur le Maire explique que c’est la seule façon, dans les conditions actuelles de favoriser l’installation d’un médecin. Il précise qu’il s’agit de la même convention que celle qui avait été proposée aux autres médecins. L'objectif est d’essayer de créer une synergie entre professionnels de santé en vue d’attirer de nouveaux professionnels de santé.

La dernière question porte sur la possibilité d’afficher la date du Conseil Municipal sur le panneau lumineux. Monsieur le Maire répond que cela sera effectué pour les prochaines séances.

Monsieur le Maire reprend la séance, l’ordre du jour étant clos, la séance est levée à 20H15

Pontcarré, le 13 juin 2023

Le Maire

MAIRIE DE PONTCARRÉ és 77135