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Déliberation - 2024 050 travaux installation oeuvre circuit des poetes
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Maussane-les-Alpilles.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 050 travaux installation oeuvre circuit des poetes)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
-i
bÉCISION
2024/050
OPERATION
«
LE
CIRCUIT
bES
POÈTES
ILLUSTRES
»
EN
CENTRE-VILLE
-
TRAVAUX
bE
PREPARATION
ET
b’INSTALLATION
b’ŒUVRES
ARTISTIQUES
LE
MAIRE
bE
LA
COMMUNE
bE MAU5SANE
LES
ALPILLES,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L.
2122-22
et
L.
2122-23 Vu
la
délibération
n°
2020/06/04/35
du
Conseil
municipal
en
sa
séance
du
4
juin
2020
donnant
délégations
au
Maire
d’un
certain
nombre de
ses
compétences,
notamment
l’alinéa
4;
Vu
le
Code
de
la
Commande
publique
et
notamment
son
article
R.2122-8
Considérant
les
oeuvres
artistiques
commandées
pour
les
lots
n°4
«
Paul
BLANCHET»
et
n°7
«
Marie
Mouron»
nécessitant
des
travaux
à
la
fois
de
préparation
et
d’installation,
d’où
l’offre
reçue
formulée
par
l’entrepreneur
de
maçonnerie
générale
Cédric
GRAVIER
pour
la
confection
d’une
dalle
béton
sur
laquelle
sera
scellé
le
banc
sérigraphié correspondant
au lot
n°7
ainsi
que
le
décroutage
de
la
façade
de
la
maison
à l’angle
de
l’impasse
Paul
BLANCHET
et
le
scellement
de
l’oeuvre
retenue
pour
le
lot
n°4
précité.
bCIbE
En
exécution des
pouvoirs
délégués
susvisés,
Article
1er
l’offre
formulée
par
l’entrepreneur
Cédric
GRAVIER
portant
sur
ces
travaux
préparatoires
et
d’installation
des
oeuvres
pour
les
lots
n°4
et
7,
est
acceptée
pour
un
montant
arrêté
à TROIS
MILLE
CENT
EUROS
hors
taxes
(3
100
€
HT).
Les
crédits
correspondants
sont
inscrits
au
Budget
2024.
Article
2
: Conformément
aux
dispositions
de l’article L.2122-22
et
L.2122-23
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
la
présente
décision
fera
l’objet
d’une
information
lors
du
prochain
Conseil Municipal.
Article
3
La
présente
décision
sera
inscrite
au
registre
des
actes
de
la
Mairie
et
ampliation
en
sera
adressée
à Monsieur
le
Receveur
Municipal.
Article 4
Le
birecteur
Général
des
Services
et
le
Receveur
municipal
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
de
la
présente
décision.
s, dè sa
récep)ion
par
le
représentant
de
lg$at.
Communauté
de
Communes
des
Alpilles
.J1/
4/.9/’.y/.J’
4.
-
Y
4.94.i/J4/J
-
)///7/
VALEE
d
BAUXALPILLES
Accusé de réception en préfecture 013-211300587-20240819-DEC_2024_050-AI Date de télétransmission : 23/08/2024 Date de réception préfecture : 23/08/2024 Article
5
Monsieur
le
Maire
de Maussane
les
Alpilles
certifie
le
caractère
exécutoire
de
cette
décision
par
sa
publication
et
par
sa
transmission
pour
contr6le
de
légalité
à
la
sous-préfecture
d’Arles
le
Fait
à Maussane
les
Alpilles,
le
19
août
2024.
Le
Maire,
Jean-Christopl’ie
CARRE
Délai
et
voie
de
recours
: la
présente
décision
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Morseille
(31,
rue Jean-Français
Leca
à
13235
MARSEILLE
Cedex
2)
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
ou
notification
et
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l’Etat.
Accusé de réception en préfecture 013-211300587-20240819-DEC_2024_050-AI Date de télétransmission : 23/08/2024 Date de réception préfecture : 23/08/2024