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Déliberation - 17 modif delib relative circuit touristique culturel patrimonial autour des poetes provencaux
Document publié le Jeudi 8 décembre 2022 par la commune de Maussane-les-Alpilles.
Lien du pdf (Déliberation - 17 modif delib relative circuit touristique culturel patrimonial autour des poetes provencaux)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
COMMUNE de MAUSSANE les ALPILLES
---00000---
DELTBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 08 décembre 2022
N°2022/12/08/17 - OBJET : modification délibération n°2022/07/29/02 du 29 Juillet 2022 relative au cireuit
touristique, culturel et patrimonial autour des poètes provençaux
Le huit décembre deux mil vingt-deux à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Commune de Maussane les Alpilles, régulièrement convoqué, conformément à l'article L 2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales, le deux décembre 2022, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, en réunion ordinaire, sous la présidence de Monsieur Jean-Christophe CARRÉ, Maire.
Etaient Présents : CARRÉ J ean-Christophe, FUSAT Marc, WATS Alexandre, GERMAIN Emilie, Christine GARCIN-GOURILLON,
Sylvie NARDIT, Dominique STEKELOROM, Bernadette SAMUEL, Fabienne CITI jusqu'au point 23 inclus, REYNOUD Henri, Mathieu
BONARD, Laurent JUGLARET, FABRE Thierry, Murielle GARZINO, Marie-Pierre CALLET, CHAIX Alain, Lucie BABIN
Pouvoirs : Fabienne CITI a donné pouvoir à Christine GARCIN-GOURILLON à compter du point 24.
Absents excusés : Fanny ARSAC et LAFFITTE Patrick
Secrétaire de séance : Alain CHAIX
Rapporteur : Christine GARCIN-GOURILLON
Madame le rapporteur rappelle à l'assemblée les termes de la délibération visée en ob jet par laquelle l'assemblée avait adopté le coût prévisionnel de l'opération à hauteur de 62 943.61€ et sollicité des subventions dans la cadre du programme leader et auprès de la région.
Elle indique qu'après examen de notre dossier par l'animatrice leader du PETR du pays d'Arles, il convient d'optimiser la prise en compte des coûts salariaux liés à la mise en œuvre de ce projet. De ce fait, le coût prévisionnel de l'opération est porté à 66 054,29€ HT et il convient donc d'approuver le plan de financement prévisionnel réactualisé.
Le Conseil municipal, ouï l'exposé du Rapporteur, après en avoir délibéré à l'unanimité des suffrages exprimés, Trois abstentions Marie-Pierre CALLET, Alain CHAIX et Lucie BABIN,
Vu la délibération n°2022/07/29/02 du 29 Juillet 2022
ADOPTE la nouvelle synthèse financière du projet comme suit :
- Cout global du projet : 66 054,29€
- Subvention Leader : 31 706,05€
- Subvention région : 21 137,37€
- Autofinancement : 13 210,87€
SOLLICITE auprès des organismes concernés les subventions correspondantes
DONNE tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour l'exécution de la présente délibération.
Fait et délibéré à Maussane les Alpilles, en l'Hôtel de Ville les jour, mois et an susdits et ont signé les membres présents.
Pour extrait certifié conforme Délibération exécutoire par sa publication et sa transmission en
sous-préfecture d'Arles le : JSfirt)2S22Z
Publication sur le site de la mairie le : } Sf1 2/2 2e
Secrétaire de séance, Le Maire,
Alain CHAIX Jean-Christophe CARRÉ
Délai et voie de recours : la présente délibération DU CONSEIL MUNICIPAL du 08 décembre 2022 peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Marseille (31, rue Jean-François Leca à 13235 MARSEILLE Cedex 2) dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou notification.
AR Prefecture
013-211300587-20221208-DELIB17-DE
Reçu le 15/12/2022