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Déliberation - DEL 130 Choix Fournisseur de SEL de Deneignement Pour la Saison 2021 2022
Document publié le Mardi 26 octobre 2021 par la commune d'Hauteville-Lompnes.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 130 Choix Fournisseur de SEL de Deneignement Pour la Saison 2021 2022)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Culture et patrimoine,
DEPARTEMENT DE L'AIN DELIBERATION
ARRONDISSEMENT DE BELLEY N° 2021-7130
EXTRAIT du REGISTRE
des Délibérations du Conseil Municipal
nd
Objet : CHOIX DU FOURNISSEUR DE SEL DE DENEIGEMENT POUR LA SAISON 2021-22
Séance du 26 octobre 2021
L'an deux mille vingt et un, le vingt-six octobre, à dix-neuf heures et huit minutes en application de l'article
L.2121-7 du Code général des collectivités territoriales (CGCT), les membres du Conseil Municipal de la Commune Nouvelle de Plateau d'Hauteville (Ain), se sont réunis en la salle du Conseil Municipal en mairie de Plateau d'Hauteville, sur la convocation qui leur à été adressée par courrier électronique le vingt octobre
deux mille vingt et un.
Nombre de conseillers en exercice au jour de la séance : 29
Membres présents : Sébastien BEVOZ, Claire BILLON-BERTHET, Joël BORGEOT, Didier BOURGEAIS, Corinne
BOYER, Olivier BROCHET, Gérard CHAPUIS, Bernard CORTINOVIS, Humbert CRETIER, Jean-Michel CYVOCT,
Solange DOMINGUEZ, Philippe EMIN, Jacques FUMEX, Patrick GENOD, Alexandre LALLEMENT, Gilbert LEMOINE, Karine LIEVIN, Stéphane LYAUDET, Jessie MARIN, Christine MARTINE, Alain MASSIRONI Eliane
MERMILLON, Marie-H. PERILLAT, Nicole ROSIER
Membres absents excusés avec pouvoir : 5
Jacques DRHOUIN pouvoir à M. Patrick GENOD
Gaëlle FORAY pouvoir à Mme Corinne BOYER
Maria GUILLERMET pouvoir à M Alain MASSIRONI
Stéphanie PERNOD BEAUDON pouvoir à M Philippe EMIN
Sonia ZANI pouvoir à Mme Karine LIEVIN
Membres absents excusés, sans pouvoir : 0
Secrétaire de séance : Mme lessie MARIN
24 présents, 5 pouvoirs, soit 29 votants.
Monsieur le Maire expose qu'une consultation a été réalisée pour choisir l'entreprise qui fournira le sel de
déneigement pour la saison 2021-2022.
3 entreprises ont été consultées par courrier en date du 1% octobre 2021 : OGAMALP, QUADRIMEX et ROCK Ces 3 entreprises ont apporté une réponse à la consultation.
Au regard du cahier des charges proposé, il a été procédé au classement des réponses comme suit.
Coeff, QUADRIMEX ROCK OGAMALP
Note prix 70% 4,93 4,63 5.00
Note technique liaison | 20% 3.00 4.00 3.00
dévalsanement durable 10% 2.50 4.00 2-50
Note globale 4,30 4,44 4,35
Classement 3 1 2
Accusé de réception en préfeciure
001-200086122-20211026-DE-2021-130-DE
Date de télétransmission : 10/11/2021 1 30-1
Date de réception préfecture : 10/11/2021 Monsieur le Maire expose que l'écart de prix entre les différents prestataires pour une quantité estimée
à 250 tonnes annuelles est peu important (inférieur à 2%),
Conformément aux résultats de l'analyse des offres, il propose de retenir l'offre là mieux disante proposée par l'entreprise Rock pour la fourniture de sels de déneigement pour la saison 2021-2022, au tarif de 59,00 EHT € la tonne en délai standard et 63,50 €HT la tonne en délai « urgence ».
Le Conseil Municipal ouï l'exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, à l'unanimité des
membres présents ou représentés
- RETIENT l'offre présentée par l'entreprise ROCK pour la fourniture de sel de déneigement pour la saison 2021-2022, au tarif de 59,00 €HT la tonne en délai standard et 63,50 €HT la tonne en délai
« urgence ».
- DONNE POUVOIR à Monsieur le Maire pour signer tout document utile à la mise en œuvre de la
présente délibération.
AINSI FAIT ET DELIBERE, LES JOUR, MOIS ET AN SUSDITS, TOUS LES MEMBRES PRESENTS ONT SIGNE
AU REGISTRE.
Copie conforme au registre des délibérations
Le Maire
Accusé de réception en préfecture
001-200086122-20211026-DE-2021-130-DE
Date de télétransmission : 10/11/2021 1 30-2
Date de réception préfecture : 10/11/2021