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Compte-Rendu - CR160523
Document publié le Mardi 16 mai 2023 par la commune de Dompierre-les-Ormes.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR160523)
Thèmes du document : Logement, Justice et droit, Aménagement du territoire,
CONSEIL MUNICIPAL de DOMPIERRE les ORMES
PROCES-VERBAL DE LA
REUNION DU 16 mai 2023
Convocation en date du : 13/05/2023
Date d’affichage de la convocation : 13/05/2023
L’an deux mille vingt-trois, le seize mai à vingt heures, les membres du Conseil Municipal de la
Commune de DOMPIERRE-LES-ORMES se sont réunis dans le lieu ordinaire de ses séances sous la présidence
de Mme Géraldine AURAY, Maire.
Présents :
MM. Guillaume BOUCHOT, André CHARNAY, Frédéric DEBUS, Michel DESROCHES, Emmanuel FENEON,
Bernard LITAUDON, Philippe PROST, Marcel RENON
Mmes Géraldine AURAY, Marie BURILLER, Séverine DEBIEMME, Elisabeth MARTINOT, Véronique VIAL
Absents-excusés : M. Jean-Yves COURTOIS a donné procuration à M. Marcel RENON
Mme Emilie GIRAUD DEBROSSE a donné procuration à M. Emmanuel FENEON
M. Bernard LITAUDON a été élu secrétaire de séance.
Ordre du jour :
1) Approbation du procès-verbal du 20 avril 2023,
2) Restructuration du 2ème terrain de tennis,
3) Bornage terrain vers Mme Lévêque,
4) Sécurisation accès groupe scolaire,
5) Questions et informations diverses. 1°) Approbation du procès-verbal du 20 avril 2023 – Délibération n° 2023/05/01
Le procès-verbal de la réunion du 20 avril 2023 est approuvé à l’unanimité.
2°) Restructuration du 2ème terrain de tennis – Délibération n° 2023/05/02
M. Emmanuel Fénéon fait une présentation du projet de restructuration du 2ème terrain de tennis.
Il indique que ce projet répondrait aux besoins formulés lors de la dernière réunion publique notamment avec
l’école, les associations sportives, l’amicale des sapeurs-pompiers et il précise que les habitants, les
utilisateurs de la salle des fêtes et les touristes pourraient aussi bénéficier de cet aménagement.
Des devis ont été sollicités et étudiés. L’installation d’un parcours de santé, d’un street work out et des jeux
pour enfants est envisagée.
Le montant global pour cette prestation comprenant la fourniture et l’installation des équipements s’élèverait
à 93 854,64 € H.T.
Une subvention auprès de l’Agence Nationale des Sports à hauteur de 80 % sur une assiette éligible de
57 226,20 € H.T. peut être sollicitée.
Le plan de financement s’établirait comme suit :
Coût global de l’opération : 93 854,64 € HT, soit 112 625,57 € TTC
▪ Subvention Agence Nationale du Sport : 45 780,96 €
▪ FCTVA : 18 475,10 €
▪ Financement propre : 48 369,51 €.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :
- valide le projet de restructuration du 2ème terrain de tennis avec l’installation d’équipements ludiques et
sportifs,
- accepte le plan de financement proposé :
Coût global de l’opération 93 854,64 € HT, soit 112 625,57 € TTC
▪ Subvention Agence Nationale du Sport : 45 780,96 €
▪ FCTVA : 18 475,10 €
▪ Financement propre : 48 369,51 €.
- décide de solliciter l’aide de l’Agence Nationale du Sport 2023,
- autorise Mme le Maire à signer tout document relatif à ce dossier.
3°) Terrain Rue des Badoules
Mme le Maire indique qu’il conviendrait de faire vérifier les bornes du terrain communal qui longe le terrain
de Mme Lévêque, rue des Badoules.
En effet, cette partie de terrain pourrait servir à la matérialisation de places de parking.
Le Conseil autorise Mme le Maire à prendre contact avec le géomètre pour vérifier les bornes. 4°) Sécurisation accès groupe scolaire
Mme le Maire rappelle qu’une réunion a eu lieu dernièrement avec le CAUE (Conseil d'Architecture,
d'Urbanisme et de l'Environnement) pour établir un constat sur les difficultés rencontrées autour de la
sécurisation de l’accès au groupe scolaire. En effet, les voitures s’arrêtent, malgré l’interdiction, le long de la
Départementale.
Au cours de cette réunion il a été préconisé, non pas d’interdire, mais de réduire le stationnement dangereux,
par exemple avec un système de poteaux qui limiterait le stationnement et sécuriserait la circulation des
piétons.
Un travail est à faire en collaboration avec le CAUE et la DRI pour trouver des solutions à cette
problématique.
Mme le Maire informe par ailleurs qu’elle a rendez-vous le lendemain avec les services de la DRI pour la pose
du radar pédagogique.
5°) Ecole
- Un conseil des Maîtres s’est tenu dernièrement à propos de la carte scolaire pour la prochaine rentrée.
Mme le Maire souhaite l’intervention des parents d’élèves afin qu’ils se mobilisent pour solliciter une
ouverture de classe.
- Stores de l’école : la décision de les installer sera prise en septembre en fonction du financement disponible
en budget d’investissement lorsque les consultations auront eu lieu pour les travaux de rénovation de la salle
des fêtes.
6°) Questions et informations diverses
a) Salle des fêtes
- Mme le Maire rappelle que le permis de construire a été transmis à la D.D.T. et aux services
« accessibilité » et « sécurité » pour instruction. La Commission « Accessibilité » s’est réunie le 27
avril dernier et a émis un avis favorable, la commission « Sécurité » a sollicité une modification des
plans pour les issues de secours. Le permis ne pourra être délivré qu’avec l’avis de la commission
« Sécurité ».
- Une réunion pour la validation de la phase « PRO » avec l’architecte et les bureaux d’études aura lieu
en Mairie le 25 mai à 9 h 30. Cette phase pourra être approuvée par le Conseil Municipal lors de la
réunion du 15 juin.
- Il convient de prévoir dès à présent le déménagement de la salle des fêtes. M. Alain Dargaud sera
contacté pour fixer une date en septembre.
- Nous avons reçu la confirmation de la subvention Effilogis pour la phase « Etudes », elle s’élève à
25 618,02 €. b) Réunion publique mi-mandat
Mme le Maire propose une réunion publique d’information à mi-mandat afin de présenter le bilan sur les
projets réalisés et en cours. Cette réunion aura lieu le 09 septembre à 17 h 00 à la salle des fêtes.
c) Projet gymnase
M. Emmanuel Fénéon indique qu’il a rencontré avec Mme le Maire, M. Benjamin Dirx, Député de Saône
et Loire, pour lui exposer le projet de construction d’un gymnase communautaire sur la Commune de
Dompierre-les-Ormes.
Il a accueilli très favorablement ce projet et a demandé de lui transmettre une note de présentation.
Il se chargera de la communiquer à Mme la Ministre des Sports afin de connaître les financements
possibles.
Il convient de voir maintenant avec le Bureau de l’Intercommunalité afin que la Communauté de
Communes Saint-Cyr-Mère-Boitier valide ce projet.
Le Conseil Municipal, avec 14 voix pour et 1 abstention, décide de continuer de travailler sur ce projet.
d) Distributeur de pizzas - Délibération n° 2023/05/03
Mme le Maire rappelle la demande de l’entreprise Just Queen pour l’installation d’un distributeur de
pizzas.
L’avis des commerçants a été sollicité, ils ne voient pas d’objections à ce projet.
Il est demandé au Conseil de se prononcer à bulletin secret.
Le Conseil Municipal, avec 11 voix pour, 3 contre et 1 abstention,
- est favorable à l’installation du distributeur de pizzas à la place de la borne de recharge électrique
sur la place de la station-service,
- autorise Mme le Maire à signer le contrat de bail correspondant à compter du 1er juin 2023 et pour
une durée de 2 ans moyennant un loyer annuel de 2 000 € T.T.C.
e) Complémentaire santé AXA
Une réunion publique aura lieu le 21 juin à 10 h 00 à la Maison des Associations pour informer
essentiellement les habitants séniors et les TNS (travailleurs non salariés) sur une proposition de
complémentaire santé.
f) Ilot Bretaire
Mme le Maire indique que M. Mathieu Brendlen a demandé un local pour stocker temporairement du
mobilier.
Le rez-de-chaussée d’une des maisons de l’Ilot Bretaire a été mis à sa disposition gratuitement. Une
convention a été signée à partir du 29 avril jusqu’au 30 septembre 2023.
Elle a reçu une autre demande de M. Kacem et Mme Chapuis pour un local pour fin juillet jusqu’à fin
août en attendant la fin des travaux de construction de leur maison. Une autre partie de la maison de
l’Ilot Bretaire leur sera mise à disposition. g) Site de réservation Balle Jaune
M. Emmanuel Fénéon indique que le site de réservation Balle Jaune pour le terrain de tennis serait plus
approprié que le service de réservation mis en place à l’heure actuelle.
Il propose de souscrire à ce service moyennant un montant annuel de 79,00 € T.T.C.
Le Conseil Municipal est favorable à cette souscription.
h) Remerciements
Mme le Maire fait part des courriers de remerciement d’associations suite au versement des
subventions 2023 : Arts, Site et Traditions de Meulin, Collège de Matour, 1, 2, 3 Soleil, Les Amis de
Pézanin.
i) Station-service
Il est constaté une nette diminution du tarif des carburants suite à la reprise de la station-service par
Les Combustibles 71.
j) Récupérateur d’eau
Mme le Maire souhaite remercier M. Bernard Litaudon pour l’installation du récupérateur d’eau.
k) Renouvellement achat clés USB
Mme le Maire indique que l’achat de clés USB pour les CM2 sera renouvelé. Elles leur seront remises à
la fête des écoles le 17 juin.
La mairie de Montmelard se charge cette année de les commander.
l) Projet carte postale
M. Frédéric Debus indique qu’il a acheté dernièrement des cartes postales de Dompierre au tabac
presse et regrette le manque de choix. Un projet de création de cartes postales pourrait être proposé
à Mme Carneiro pour étoffer son étalage. La Commission Tourisme travaillera sur ce projet.
m) Site internet
Les associations et les commerçants ont été intégrés sur le site internet. Il manque quelques photos
pour agrémenter le site.
n) Bascule
Le système informatique de la bascule a été changé, elle est de nouveau en fonction.
o) Fleurissement
Mme Elisabeth Martinot fait un point sur la commission fleurissement :
- le récupérateur d’eau a été mis en service
- création d’un massif plantes vivaces Place du Monument
- le troc aux plantes du 13 mai a été une réussite
- la demande de subvention « chèque arbre » a été sollicitée. p) Recensement patrimoine
La DRAC a demandé le recensement des objets classés monuments historiques sur la Commune.
Mme le Maire s’est rendue avec Mme Bernadette Griffon à l’église pour faire un état des lieux.
Le chemin de Croix et 4 statues ont été recensés. 4 tableaux du chemin de Croix sont détériorés, il
conviendrait de solliciter un devis pour leur restauration.
q) Voirie
M. Marcel Renon indique qu’il a reçu le devis de la société Thivent pour les travaux de voirie
communautaire. La Commission voirie va étudier cette proposition avant validation.
Une réunion a eu lieu dernièrement avec le Cabinet Secundo pour la clôture des lagunes. Pour 320 ml, le
montant s’élève à 10 000 € H.T.
r) Courrier TEPOS
Mme le Maire donne connaissance d’un courrier relatif à l’établissement d’un projet alimentaire PAT
par la Communauté de Communes. En effet, celle-ci souhaite fédérer les acteurs du territoire pour
construire une stratégie communautaire autour de l’alimentation et de ses impacts sur l’environnement
et la santé humaine.
Dans le cadre de la mise en place de ce PAT, la Communauté de communes a répondu à l’appel à projet
« Osons la santé environnementale dans nos politiques territoriales » et est lauréate depuis 2022.
Le projet vise à l’amélioration de l’alimentation auprès des personnes le plus vulnérables : enfants et
personnes âgées.
En ce sens, la Communauté de communes a pour ambition de sensibiliser les acteurs clés de son
territoire via des ateliers théoriques et pratiques, et via les arts du spectacle.
Pour atteindre cet objectif, la Communauté de Commune souhaite la collaboration des communes afin
de coconstruire des actions visant à l’amélioration de l’alimentation des plus vulnérables.
Un premier échange est prévu le 07 juin de 9 h 00 à 11 h 30 à la Mairie de Trambly.
M. Marcel Renon souhaite y participer.
s) Conseil d’Ecole
Le prochain conseil d’école aura lieu le 12 juin à 18 h 30.
Fin de séance : 22 h 30
Prochaine séance du Conseil Municipal : jeudi 15 juin 2023 à 20 h 00
Prochains bureaux : 26 mai 2023 à 14 h 00
9 juin 2023 à 8 h 30
Le secrétaire de séance Le Maire
Bernard LITAUDON Géraldine AURAY