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Déliberation - 1 20240626 Changement denomination de la Federatio
unknown - Communauté de communes - Nièvre et Somme - 108 2024 changement denomination de la fde tampon
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Nièvre et Somme - 108 2024 changement denomination de la fde tampon)
Thèmes du document : Associations, ONG et mouvements politiques, Guerre en Ukraine, Justice et droit,
Communauté
de
Communes
Nièvre
et
Somme
1,
allée
des
quarante
Parc
d'Activités
des
Hauts
du
Val
de
Nièvre
—
BP
30214
80420
FLIXECOURT
Tél
: 03.22.39.40.40
OBJET
:
Changement
dénomination
de
la
Fédération
Départementale
d'Energie
de
la Somme.
Date
de
convocation
:
49
juin
2024
Date
de
séance
:
26
juin
2024
Date
d'affichage
:
2 juillet 2024 Membres
en
exercice
: 55
Membres
présents
: 30
Membres
votants
: 37
Jours
et heures
d'ouverture
:
du
lundi
au
jeudi
de
8h30
à
12h00
de
13h30
à 17h00
du
vendredi
de
8h30
à 12h00
Envoyé
en
pr
1re
le
01/07/2004
074
os SU SP
N°
108/2024
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
vingt-six
juin,
le
Conseil
communautaire
légalement
convoqué
s'est
réuni
en
la
salle
des
fêtes
de
Domart-en-Ponthieu,
sous
la
présidence
de
Monsieur
René
LOGNON.
Etaient
présents
:
Mmes
BENDEDINI,
DIRUY,
ROUSSEL,
MINET,
LEMAIRE,
CERNEY,
Mrs
LEITAO,
HERBETTE,
MOREL,
FOURCROY
POISSON,
MARECHAL,
LOGNON,
DELAFOSSE,
COLOMBEL,
MAUGER,
CARPENTIER,
FRANCOIS,
WALIGORA,
OLIVIER,
DEËVILLE,
BELLAREDIJ,
HENRY,
PARMENTIER,
DELATTRE,
LOUETTE,
BOULARD,
DUCROTOY,
GROSSEL,
LEBLANC
D.
Etaient
absents,
excusés
:
Mmes
DUFRENOY,
CHEVALIER,
LEPOIX,
LEBRUN,
CAPRON,
SOUILLARD,
DE
ALMEIDA,
LICOUR,
ALEXANDRE,
Mrs
PINCHON,
DE
LIMERVILLE,
VIGNON,
DELASSUS,
ALEXANDRE,
DELFOSSE,
LEULIER,
GAILLARD,
GUHLOT,
BEC,
MADANI
BUTIN,
BLAIZEL,
TIRMARCHE,
CARLE,
BOULLET,
LEBLANC
JM.
Mme
DUFRENOY
donne
pouvoir
à M
LEITAO
Mme
LEPOIX
donne
pouvoir
à M
MOREL
M
DELASSUS
donne
pouvoir
M
FRANCOIS
M
GAILLARD
donne
pouvoirà Mme
DIRUY
Mme
SOUILLARD
donne
pouvoir
à M
PARMENTIER
Mme
ALEXANDRE
donne
pouvoir
à Mme
CERNEY
Mme
DE
ALMEDIA
donne
pouvoir
Mme
MINET
Secrétaire
de
séance
: M.
COLOMBEL AH
ROKHHE A2
S
AOK
De
ER
La
séance
étant
ouverte,
Vu
l'adhésion
de
ta Communauté
de
Communes
Nièvre
et Somme
à
la
FDE,
Vu
la délibération
du
16
Février
2024
du
comité
de
la
Fédération
approuvant
le
changement
de
dénomination
de
la
Fédération
Départementale
d'Energie
de
la Somme,
Monsieur
le Président
précise
que
la
Fédération
Départementale
d’Energie
de
la Somme
souhaite
changer
de
dénomination. nvoyé
en
préfecture
le
01/07/2004
Fi
u en préfesiure le 01/07/2024
+
ID
: 080-200071223-20240626-108 _2024-DE
Par
délibération
du
16
février
2024,
le
Comité
de
la
Fédération
a
approuvé
le
changement
de
dénomination
de
la
Fédération
Départementale
d’'Energie
de
là
Somme
pour
devenir
« Territoire
d’Energie
Somme
».
Il
appartient
aux
EPCI
adhérents
de
se
prononcer
sur
ce
changement
de
dénomination. Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Communautaire,
à l'unanimité
se
déclare
:
-
favorable
au
changement
de
dénomination
de
la
Fédération
Départementale
d’Energie
de
la Somme
pour
devenir
« Territoire
d’'Energie
Somme
».
-
autorise
le Président
à signer
tout
document
relatif au
bon
déroulement
de
cette
affaire
Fait
et
délibéré
en
séance
les
jours,
mois
et
an
indiqués
ci-dessus.
Pour
extrait
conforme,
Le
Président.
Le
Président
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
compte
tenu
de
sa
transmission
en
préfecture
le
1 juillet
2024
et
de
sa
publication
le 2 juillet
2024.