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Déliberation - delib 2023 33
Document publié le Mardi 12 décembre 2023 par la commune d'Issel.
Lien du pdf (Déliberation - delib 2023 33)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Handicap et inclusivité,
DEPARTEMENT DE
L'AUDE
ARRONDISSEMENT
DE CARCASSONNE
DOMAINE : 7
« Finances locales:
SOUS-DOMAINE : 7.1
« Décisions budgétaires”
OBJET : Subvention exceptionnelle ACCA
Le nombre de
conseillers
Municipaux en service
est de : 11
CONVOCATION C.M.
EN DATE DU :
0712/2023
AFFICHAGE EN DATE
DU : 18/12/2023
PUBLICATION DE LA
PRESENTE EN DATE
DU : 18/12/2023
CERTIFIEE
EXECUTOIRE
PAR RECEPTION
PREFECTURE LE :
PAR PUBLICATION
LE :
REBELLE EAREN
RF
LE: pReFECTURE DE cl
Lihores » Égadiié + Fratermieé
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
REPUBLIQUE FRANCAISE
LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE
N° 2023/33 b
COMMUNE D’ISSEL
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du Conseil Municipal du 12 décembre 2023 à 20h30
Le Conseil Municipal de la commune d'ISSEL, légalement convoqué, s'est rassemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de M. Henri POISSON. Maire,
Présents : Jacques CUNG, Christophe BRUNEL, Frédéric DAUVIN, Armelle DE RIVOYRE, Pierre DELPERIE, Régine SEJALON, Axeile FOUGA, Stéphane SAOUMA
Formant la majorité des membres en exercice.
Absent : Myriam MECHRAOUI, Sabrina MAHIEU
Secrétaire: Christophe BRUNEL.
Monsieur le Maire donne lecture d'un courrier de M. POUSSINES, Président de l'ACCA d'ISSEL, sollicitant une augmentation de la subvention annuelle versée par la commune. M. POUSSINES demande une subvention exceptionnelle 2023 pour le remplacement d'un congélateur utilisé par les membres de l'ACCA.
M. le Maire rappelle au Conseil qu'une subvention annuelle de 400€ a été votée pour l'association de chasse.
Ouï l'exposé de son Président et après en avoir délibéré, le CONSEIL :
DECIDE l'attribution d'une subvention exceptionnelle de 1 000 € au profit de l'ACCA pour son budget 2023.
ADOPTE À L'UNANIMITE ;
VOTE CONTRE : 0... ns
S'ABSTIENNENT ou S'ABSTIENT : 0..................................................... ss
Fait et délibéré en séance le jour, mois et an ci-dessus et ont, les membres présents, signé au registre.
La convocation du C.M. et le compte-rendu de la présente délibération ont été affichés conformément aux
Articles L.2221-7 et L.2121-7 du C.G.C.T.
A ISSEL., le 12 décembre 2023
Le secrétaire de séance
ARCASSONNE 7
HÉSIQmTatuTE} ontrèle de égalité ‘N
Prénom NOM ion de
011-211101753-20231212-DE 2023 033 BIS DE
'AR: 20/12/2023