Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - compte rendu du 08 juin 2020
Compte-Rendu - compte rendu du 29 mars 2022
Compte-Rendu - compte rendu du 27 mai 2020
Compte-Rendu - compte rendu du 12 juillet 2022
Compte-Rendu - compte rendu du 12 avril 2021
Compte-Rendu - compte rendu du 17 fevrier 2020
Compte-Rendu - compte rendu du 15 decembre 2020
Déliberation - Compte+rendu+du+29+juin+2020
Compte-Rendu - compte rendu du 29 juin 2020 05dd
Compte-Rendu - COMPTE RENDU 17 juin 2020
Compte-Rendu - compte rendu du 29 juin 2020
Document publié le Lundi 29 juin 2020 par la commune d'Angeac-Champagne.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu du 29 juin 2020)
Thèmes du document : Institutions publiques, Fiscalité, Famille,
MAIRIE D’ANGEAC-CHAMPAGNE
850, Rue des Distilleries
16130 ANGEAC-CHAMPAGNE
Tél. : 05.45.83.74.42
Fax : 05.45.83.64.19
COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 29 JUIN 2020
Sur convocation du 22 juin 2020, le Conseil Municipal s’est réuni :
Présents : : BLANC Lydie, Sylvain CALVEZ, Pascal BRUNETEAU, PEYRELADE Marc, GASNIERE Eliane, BOYELDIEU Yannick, NADAUD Alexandra, NERFIE Laurent, DELVALLEZ Virginie, DUNOGUES Serge, MAINARD Elodie, RIFFAUD Evelyne
Etaient excusés : M. FALLAT Olivier, M. TORDJEMAN Stéphane donne pouvoir à Mme Lydie BLANC
Début de la Séance : 18 H 30.
Nommé secrétaire de Séance : Madame Yannick BOYELDIEU
En début de séance, Madame le Maire informe le Conseil Municipal qu’il doit se réunir le vendredi 10 juillet pour désigner des délégués et suppléants pour les élections sénatoriales de septembre 2020.
1 – VOTE DES TAUX DE FISCALITE 2020
Madame le Maire donne lecture de l’état de notification des taux d’imposition des taxes directes locales
pour 2020.
Taxes Taux votés Bases d’imposition
prévisionnelles 2020
Produits correspondants
Foncière 12.02 840 000 100 968 € Foncière (non bâtie) 41.23 116 300 47 950 € Total produit 148 918 €
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal émet un avis favorable des taux d’imposition des taxes directes locales pour l’année 2020.
2 – VOTE DU BP 2020
Madame le Maire donne lecture du BP 2020 :- Section de fonctionnement : 769 037,68 €
- Section d’investissement : 731 122,50 €
Le Conseil municipal adopte à l’unanimité des membres le Budget Primitif.
3 – VOTE DES SUBVENTIONS
Madame le Maire présente au Conseil municipal les subventions pour l’année 2020.
Le Conseil Municipal adopte à l’unanimité des membres présents les subventions.
4 - MISE EN ŒUVRE DE LA TELETRANSMISSION DES ACTES SOUMIS AU CONTROLE DE LEGALITE
Dans le cadre du développement de l'administration électronique, l'Etat s'est engagé dans un projet dénommé ACTES, qui pose les principes de la dématérialisation de la transmission des actes soumis au contrôle de légalité.
Ces principes sont définis par l'article 19 de la loi 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales codifié aux articles L2131-1, L3131-1 et L1414-1 du code général des collectivités territoriales, et par le décret n°2005-324 du 07 avril 2005.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré,
− décide de procéder à la télétransmission des actes réglementaires et des actes budgétaires soumis au contrôle de légalité,
− décide par conséquent de conclure une convention de mise en œuvre de la télétransmission avec le préfet de la Charente, représentant l’État, à cet effet,
− décide par conséquent de choisir le dispositif BL Echanges Sécurisés (Berger levrault) et de conclure à cet effet une convention de mise en œuvre de la télétransmission des actes au contrôle de légalité via la plateforme ACTES.
5 – VALIDATION DEVIS RENOVATION TOITURE EGLISE
Madame le maire donne lecture au conseil de deux devis concernant la rénovation de la toiture Eglise :
Article Organisme Montant subvention 6574 ADMR 700 € 6574 Association des Parents d’élèves 250 € 6574 Animation culture Grande Champagne 150 € 6574 FNACA (Anciens combattants) 100 € 6574 Chambre des métiers 216,30 € 6574 Gym Angeac 500 € 6574 Pétanque Club des 3 Pierres 700 € 6574 Prévention routière 75 € 6574 Société de chasse 400 €- Devis entreprise BOUCHET COUVERTURE d’un montant de 49 156,80 € HT ; - et du devis entreprise CHAUMET-MORAT d’un montant de 39 888,65 € HT.
Le conseil municipal valide le devis de l’entreprise CHAUMET-MORAT et autorise le maire à signer
tous documents afférents.
6 - INSTAURATION DE PRINCIPE DE LA REDEVANCE REGLEMENTEE POUR
CHANTIER(S) PROVISOIRE(S) DE TRAVAUX SUR DES OUVRAGES DES
RESEAUX DISTRIBUTION DE GAZ
Madame le Maire informe l'Assemblée de la parution au journal officiel le 27 mars 2015, du décret n° 2015-334 du 25 mars 2015 fixant le régime des redevances dues aux Communes et aux Départements pour l'occupation provisoire de leur domaine public par les chantiers de travaux sur des ouvrages des réseaux de distribution de gaz et aux canalisations particulières de gaz.
Dans l'hypothèse où ce type de chantier interviendrait ou que les conditions d'application du décret précité auraient été satisfaites, l'adoption de la présente délibération permettrait dès lors de procéder à la simple émission d'un titre de recettes.
Madame le Maire propose au Conseil Municipal :
- De décider d'instaurer ladite redevance pour l'occupation provisoire de leur domaine public par les chantiers de travaux sur des ouvrages des réseaux de distribution de gaz,
- D'en fixer le mode de calcul, conformément au décret n° 2015-334 du 25 mars 2015, en précisant que celui-ci s'applique au plafond réglementaire.
Madame le Maire demande au Conseil Municipal d'adopter la proposition qui lui est faite concernant l'instauration de la redevance pour l'occupation du domaine public par les chantiers provisoires de travaux sur des ouvrages de réseaux de distribution de gaz.
Cette mesure permettra de procéder à l'établissement du titre de recettes après constatation des chantiers éligibles à ladite redevance.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité des membres présents : - Adopte la proposition.
7 - RECRUTEMENT D’AGENTS CONTRACTUELS POUR REMPLACER DES AGENTS PUBLICS MOMENTANEMENT INDISPONIBLES
(EN APPLICATION DE L’ARTICLE 3–1 DE LA LOI N° 84-53 DU 26 JANVIER 1984)
Le Conseil municipal d’ANGEAC-CHAMPAGNE,
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ; Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, et notamment son article 3-1 ;
Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 pris pour l'application de l'article 136 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale ;
Considérant que les besoins du service peuvent justifier le remplacement rapide de fonctionnaires territoriaux ou d’agents contractuels de droit public indisponibles dans les hypothèses exhaustives suivantes énumérées par l’article 3-1 de la loi du 26 janvier 1984 :
- temps partiel ;
- congé annuel ;- congé de maladie, de grave ou de longue maladie ;
- congé de longue durée ;
- congé de maternité ou pour adoption ;
- congé parental ;
- congé de présence parentale ;
- congé de solidarité familiale ;
- accomplissement du service civil ou national, du rappel ou du maintien sous les drapeaux ou de leur participation à des activités dans le cadre des réserves opérationnelle, de sécurité civile ou sanitaire ;
- ou enfin en raison de tout autre congé régulièrement octroyé en application des dispositions réglementaires applicables aux agents contractuels de la fonction publique territoriale.
Sur le rapport de Madame le Maire et après en avoir délibéré :
DECIDE
- D’autoriser Madame le Maire à recruter des agents contractuels de droit public dans les conditions fixées par l’article 3-1 de la loi du 26 janvier 1984 pour remplacer des fonctionnaires territoriaux ou des agents contractuels de droit public momentanément indisponibles. Il sera chargé de la détermination des niveaux de recrutement et de rémunération des candidats retenus selon la nature des fonctions concernées, leur expérience et leur profil.
- De prévoir à cette fin une enveloppe de crédits au budget.
Clôture de la Séance : 20 H 15
L’ordre du jour étant épuisé, ont signé au registre les membres présents.