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Compte-Rendu - cr conseil municipal 2024 09 24
Document publié le Mardi 24 septembre 2024 par la commune de Cussey-sur-l'Ognon.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr conseil municipal 2024 09 24)
Thèmes du document : Énergies, Environnement, Démocratie,
Compte- rendu du Conseil Municipal du 24 Septembre 2024
Présents : Aude BETTINELLI, Jean-François MENESTRIER, Elisabeth RABOLIN, Elisa RENAUD, Bertrand
RUHIER, Alexandre SOUL, Sylvaine STREIT, Etienne VUILLEMIN
Absents excusés : Gildas DUCHENE, Jean-Marc FÊVRE, Laurence RICQ, Sébastien THIBAUD
Pouvoir : Gildas DUCHENE donne pouvoir à Bertrand RUHIER, Laurence RICQ donne pouvoir à Jean-
François MENESTRIER, Sébastien THIBAUD donne pouvoir à Alexandre SOUL
Ouverture de séance à 20h35
Le Maire annonce les points à l’ordre du jour :
-__ Approbation du compte-rendu du Conseil Municipal du 23 Juillet 2024
- Zones d’Accélération pour les Energies Renouvelables (ZAER)
- Convention avec AGF Abeilles Guêpes Frelons
-__ Correction affectation de résultats — budget communal
-__ Avant-Projet Définitif : projet presbytère et réseau de chaleur
- Devis installation des luminaires parking Mairie
- Questions diverses
1/ Le Maire propose au Conseil Municipal d'approuver le compte-rendu du Conseil Municipal du 23
Juillet 2024
Le conseil procède au vote :
Pour : 11 Contre : O Abstention : 0
Le Conseil Municipal approuve le compte rendu.
2/ Le Maire indique au Conseil Municipal que l’article 15 de la loin°22023-175 du 10 mars 2023 relative
à l'accélération de la production d'énergies renouvelables permet aux communes de proposer des
Zones d’Accélération pour le développement de la production d'Energies Renouvelables (ZAEnR)
Ces ZAEnR doivent permettre d'identifier les secteurs susceptibles d'accueillir des équipements de
production d'énergie renouvelable (photovoltaïque, méthanisation, éolien, géothermie, etc.). Elles ne
garantissent pas leur autorisation, ceux-ci devant, dans tous les cas, respecter les dispositions
réglementaires applicables et en tout état de cause l'instruction des projets reste à faire au cas par cas.
Le Conseil Municipal, au vu de l'exposé du Maire, et après en avoir largement délibéré, identifie les
zones d'accélération pour l'implantation d'installations terrestres de production d'énergies
renouvelables (ZAËNR) ainsi que leurs ouvrages connexes suivant les modalités ci-dessous : -__ ZAEnR photovoltaïque et géothermie : zone urbanisée et urbanisable
- _ ZAENR hydroélectricité : Ancien Moulin- 8 rue du Canal- réf. cadastrale AB 0013
- Zone Agricole & Naturelle : étude au cas par cas
Le conseil procède au vote :
Pour : 11 Contre : 0 Abstention : O
3/La société AGF Abeilles Guêpes Frelons propose une convention pour le traitement des nids de
frelons asiatique. Cette convention définit les modalités d'exécution et financière (tarif unique de 80€
HT}.
Le Maire sollicite le vote du Conseil Municipal pour valider cette convention.
En raison d’une proposition unique, le Conseil Municipal décide de repousser le vote au prochain
Conseil Municipal afin de pouvoir comparer des propositions d’autres prestataires.
4/ Après échange avec la trésorerie, il s'avère que 2 délibérations doivent être prises concernant notre
budget communal.
° La première concerne une décision modificative du chapitre 66 « charges financières ».
8 000,00€ ont été votés pour ce chapitre lors du vote du budget primitif, Toutefois, 7 893, 18€ ont déjà
été mandatés sur ce chapitre. il reste donc seulement 106,82€ disponibles. Or, des mandats sont
encore à prévoir sur ce chapitre.
ILest donc proposé de basculer 5 000,00€ du chapitre 011 « charges à caractère général » sur le
chapitre 66 pour pouvoir terminer de mandater les sommes nécessaires d'ici au 31/12/2024.
Chapitre 011 Chapitre 66
Somme votée au BP : 328 530,00€ Somme votée au BP : 8 000,00€
Somme utilisée : 281 235,00€ Somme utilisée : 7 893,18€
Solde actuel : 47 294,78€ Solde actuel : 106,82€
Somme basculée au 66 : - 5 000,00€ Somme reçue du 011 : + 5 O00,00€
Somme votée après décision modificative : Somme votée après décision modificative :
323 530,00€ 13 000,00€
Le conseil procède au vote :
Pour : 11 Contre : O0 Abstention : O
Le Conseil Municipal approuve cette modification budgétaire.
e La seconde délibération concerne la correction d’une délibération prise antérieurement.
Il s'agit de la délibération n°18-2024 « Affectation de résultats- budget communal ». Dans cette
délibération du 26/03/2024 est indiqué la somme de 230 271,13€ concernant l'alimentation des
réserves 2024 au compte 1068 « Excédents de fonctionnement capitalisés ». Or, la somme titrée au
10/05/2024 en lien avec cette délibération est de 229 742,38€. Il convient donc de reprendre une délibération en indiquant la somme de 229 742,38€:
« Excédent de fonctionnement (RAR compris) : 379 867,90€
Déficit d'investissement (RAR compris) : - 229 742,38 €
La section de fonctionnement présente un excédent de 379 867,90 € qui devra être ventilé
pour équilibrer le budget communal en sections de fonctionnement et d'investissement.
La section d'investissement présente un déficit de 229 742,38 € à équilibrer par l'intermédiaire
des excédents de fonctionnement au chapitre 010 (article 1068) des recettes
d'investissement. »
Le conseil procède au vote :
Pour : 11 Contre : 0 Abstention : O
Le Conseil Municipal approuve cette correction budgétaire.
5/ Le Maire présente l’avant-projet définitif du cabinet Haton pour la réhabilitation du presbytère, du
dojo ainsi que la construction d’une chaufferie bois et de son réseau de chaleur technique pour
l’ensemble des bâtiments du site.
Cet avant-projet comprend les plans d'aménagement des locaux, une estimation budgétaire pour les
travaux à hauteur d’1.8 millions d'euros HT et une attente de subventions possible à hauteur de 80%.
Le Conseil Municipal est sollicité pour se prononcer sur la validation de cet Avant-Projet Définitif.
Le conseil procède au vote :
Pour : 11 Contre : 0 Abstention : O
Le Conseil Municipal approuve l’Avant-Projet Définitif pour la réhabilitation du presbytère.
6/Le Maire présente le devis de la société Henriot pour l'installation des luminaires sur le parking de
la Mairie.
En raison d’une proposition unique et au vu du montant demandé pour cette prestation le Conseil
Municipal décide de repousser le vote au prochain Conseil Municipal afin de pouvoir comparer des
propositions d’autres prestataires.
Fin de séance à 22h45