Offres
API
Connexion
Documents similaires
Acte - 14 dcm convention ogec escr 2024 2026 2259
Acte - dcm20220706 14 82
Acte - 14 dcm reglement alsh service jeunesse 2738
Acte - 02 dcm subvention 2024 ogec escr 1 2529
Acte - dcm20230927 06 subvention escr 2023 1434
Procès Verbal - proces verbal cm 26 11 2015
Procès Verbal - proces verbal cm 28 05 2015
Acte - dcm20230628 14 1200
Acte - dcm20220928 14 354
Déliberation - DECISION 14 2023 SIGNE
Acte - dcm20230927 14 peac
Document publié le Samedi 14 janvier 2023 par la commune de Roche-sur-Foron.
Lien du pdf (Acte - dcm20230927 14 peac)
Thèmes du document : Éducation, Culture et patrimoine, Institutions publiques,
la roche sur foron
CITÉ
MÉDIÉVALE
AU CŒUR
DES
ALPES
EXTR
AIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
27
septembre
2023
à
18h30
N°DCM2023.09.27/14
Hôtel
de
Ville
- Salle
du
Conseil
municipal
- 3ème
étage
Président
: M.
Pierrick
DUCIMETIERE,
Maire
de
LA
ROCHE-SUR-FORON
Secrétaire
de
séance:
Monsieur
Thierry Alain
BETHAZ
Rapporteure
: Madame
Corinne
FAVRE-ROCHEX
Conseillers
en
exercice
: trente-trois.
Présents
: Pierrick
DUCIMETIERE,
Sandrine
BERGUERRE
BUISSON,
Claude
THABUIS,
Sylvie
SERMONDADAZ,
Thierry
Alain
BETHAZ,
Saïda
HADDOUR,
Marc
LOCATELLI,
Corinne
FAVRE-ROCHEX,
Théo
LOMBARD,
Laurence
POTIER
GABRION,
Jean-
Pierre
GENIN,
Sylvie
CHARNAUD,
Isabelle
BELIN
REGARD,
Martine
HOSSELIN
THIEBAUD,
Catherine
COLLOMB,
Patrick
TOURNIER,
Zekai
YAVUZES,
Pascal
MEYNENT,
Nadège
CHATEL,
Patrice
JUPILLE,
Christelle
ITNAC,
Sébastien
COTTET,
Sonia
MOKEDEM,
Yves
MINO,
Benoît
CHAMBOURDON,
Marie
FISCHER,
Nicolas
ORSIER,
Jean-François
VILLER,
Nicole
RANNARD,
Patrice
CONTAT,
Virginie
DANG
VAN
SUNG,
Michel
LANGLET
Excusés
avec
procuration
: Jean-Michel
REBET
(Procuration
à
Pierrick
DUCIMETIERE)
Conseillers
votants
: trente-trois.
Objet
:
Convention
d'éducation
artistique
et
culturelle
avec
la
Direction
académique
des
services
de
l'Education
Nationale
de
la
Haute-Savoie
2023-2026
L'ouverture
des
arts
à
l'école
ne
peut
se
faire
qu'avec
l'engagement
de
l’ensemble
des
acteurs
éducatifs
et
culturels.
Cette
volonté
partagée
d'œuvrer
en
faveur
de
l'accès
à
la
culture
débouche
aujourd'hui
sur
l'élaboration
d'une
reconduction
du
partenariat
entre
la
Ville
de
la
Roche-sur-Foron
et
la
Direction
Académique
des
Services
de
l'Éducation
Nationale
de
Haute-Savoie.
Les
Parcours
d'Education
Artistique
et
Culturels
(P.E.A.C)
sont
soumis
à
une
convention
établie
entre
la
ville
de
La-
Roche-sur-Foron
et
Monsieur
le
Directeur
Académique.
Le
service
éducation
est
missionné
pour
le
pilotage
et
la
coordination. Les
PE.A.C.
concernent
l'éducation
artistique
et
culturelle
des
jeunes
pendant
le
temps
scolaire
dans
les
écoles
élémentaires
publiques
de
la
Roche-sur-Foron
(Mallinjoud,
Bois
des
Chères
et
Champully).
L'objectif
majeur
de
ces
parcours,
proposés
depuis
2001,
est
de
permettre
à
chaque
élève,
au
cours
de
sa
scolarité
en
élémentaire,
de
découvrir
et
d'investir
au
moins
3
champs
artistiques
différents
parmi
les
domaines
suivants
:
littérature,
éducation
musicale,
arts
plastiques
et spectacle
vivant.
Pour
cette
rentrée,
en
s'appuyant
sur
les
ressources
locales
pour
construire
et
enrichir
les
propositions,
un
nouveau
parcours
a été
présenté
par
la ville,
ses
structures
culturelles
partenaires,
la
DSDEN
et
la circonscription
de
Bonneville
2,
afin
d'améliorer
sa
cohérence
et
sa
lisibilité.
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la Loi
n°
2005-380
du
23
avril
2005
d'orientation
et de
programme
pour
l'avenir
de
l'école ;
Vu
la Circulaire
n°
2007-022
du
22
janvier
2007
relative
aux
dimensions
artistiques
et culturelles
des
projets
d'école
et
d'établissement ; Vu
la Circulaire
n°
2008-059
du
29
avril
2008
relative
au
développement
de
l'éducation
artistique
et culturelle ;
Vu
la
circulaire
n°
2011-155
du
21
septembre
2011
relative
au
chant
choral
à
l’école,
au
collège
et
au
lycée ;
Vu
la
Circulaire
n°
2013-073
du
3
mai
2013
relative
au
parcours
d'éducation
artistique
et
culturelle ;
Vu
l'arrêté
du
17 juillet 2020
fixant
les
programmes
de
l'école
élémentaire
Vu
le
décret
n°2015-372
du
31
mars
2016
relatif
au
socle
commun
de
connaissances,
de
compétences
et
de
culture
;
Vu
le
projet
de
convention
annexée,
Considérant
la
nécessité
de
placer
l'éducation
artistique
et culturelle
au
cœur
des
parcours
scolaires,
Page
1 sur
2
Accusé de réception en préfecture 074-217402247-20230927-DM2023-09-27-14-DE Date de télétransmission : 02/10/2023 Date de réception préfecture : 02/10/2023 Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
de
ses
membres :
>
APPROUVE
la convention
pour
l'éducation
artistique
établie
en
partenariat
avec
les
Services
de
l'Education
Nationale.
>
AUTORISE
Monsieur
le
Maire,
ou
son
représentant,
à
la
signer.
Le Maire
de
La
Roche
Sur
Foron
Ainsi
fait
et
délibéré,
Cerifie
que
la publication
prévue
La
Roche-sur-Foron,
le
27
septembre
2023
aux
art.
L. 2121-31
et
R.
2131-4
du
Code
Général
des
Collectivités Territoriales
a été
effectuée
le 3 octobre
2022
Pierrick
DUCIMETIERE
Le
Secrétaire
de
séance
Le
Maire,
Thierry
Alain
BETHAZ
Pierrick
DUCIMETIERE
Page
2
sur
2