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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Roche-sur-Foron.
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Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
la roche
sur foron
CITÉ
MÉDIÉVALE
AU
CŒUR
DES
ALPES
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
27
septembre
2023
à
18h30
N°DCM2023.09.27/06
Hôtel
de
Ville
- Salle
du
Conseil
municipal
- 3ème
étage
Président
: M.
Pierrick
DUCIMETIERE,
Maire
de
LA
ROCHE-SUR-FORON
Secrétaire
de
séance
: M.
Thierry
Alain
BETHAZ
Rapporteur
: M.
Claude
THABUIS
Conseillers
en
exercice
: trente-trois.
Présents
: Pierrick
DUCIMETIERE,
Sandrine
BERGUERRE
BUISSON,
Claude
THABUIS,
Sylvie
SERMONDADAZ,
Thierry
Alain
BETHAZ,
Saïda
HADDOUR,
Marc
LOCATELLI,
Corinne
FAVRE-ROCHEX,
Théo
LOMBARD,
Laurence
POTIER
GABRION,
Jean-
Pierre
GENIN,
Sylvie
CHARNAUD,
Isabelle
BELIN
REGARD,
Martine
HOSSELIN
THIEBAUD,
Catherine
COLLOMB,
Patrick
TOURNIER,
Zekai
YAVUZES,
Pascal
MEYNENT,
Nadège
CHATEL,
Patrice
JUPILLE,
Christelle
ITNAC,
Sonia
MOKEDEM,
Yves
MINO,
Benoît
CHAMBOURDON,
Marie
FISCHER,
Nicolas
ORSIER,
Jean-François
VILLER,
Nicole
RANNARD,
Patrice
CONTAT,
Virginie
DANG
VAN
SUNG,
Michel
LANGLET
Excusés
avec
procuration:
Jean-Michel
REBET
(Procuration
à
Pierrick
DUCIMETIERE),
Sébastien
COTTET
(Procuration
à
Claude
THABUIS)
Conseillers
votants
: trente-trois.
Objet:
Attribution
de
la
subvention
2023
à
l’Organisme
de
Gestion
des
Ecoles
Catholiques
—
Etablissement
Scolaire
Catholique
Rochois
(OGEC-ESCR)
Conformément
à
l’article
L.442-5
du
Code
de
l'Education,
la
Commune
est
tenue
de
participer
au
financement
des
dépenses
de
fonctionnement
des
écoles
privées
sous
contrat.
À
cet
effet,
une
convention
de
participation
de
la
Commune
aux
dépenses
de
fonctionnement
de
l'Organisme
de
Gestion
des
Ecoles
Catholiques
—
Ensemble
Scolaire
Catholique
Rochois
(OGEC-ESCR)
a été
signée
le
10
juillet 2021,
pour
une
durée
de
trois
ans
à compter
du
1° janvier
2021. Dans
ce
cadre,
le conseil
est
invité
à délibérer
sur
la subvention
2023
attribuée
à
l'OGEC-ESCR
Les
montants
des
subventions
allouées
par
la commune
aux
écoles
primaires
privées
se
décomposent
comme
suit
:
*
Classes
élémentaires
: montant
par
enfant
pour
les
écoles
primaires
publiques
x nombre
d'enfants
Rochois
du
privé
*
Restauration :
forfait
de
0,80€
par
repas
x nombre
de
repas
d'enfants
Rochois
en
élémentaire
privé
A
titre
d'information
les
effectifs
des
écoles
élémentaires
publiques
diminuent
de
12
élèves
entre
la
rentrée
2022
et
celle
de
2021
avec
441
élèves.
La
perte
d'effectif
depuis
2018
est
de
130
élèves
(-22.8%)
Les
effectifs
Rochois
des
écoles
élémentaires
privées
diminuent
en
un
an
de
5 élèves
avec
183
élèves
Rochois.
15
454
repas
ont
été
servis
dans
les
écoles
élémentaires
privées
aux
enfants
Rochois.
Le
montant
de
dépense
par
élève
des
écoles
élémentaires
publiques
au
titre
de
l'année
2022
s'élève
à
996.67€,
en
hausse
par
rapport
à
2021
(803.44€).
Cette
hausse
du
montant
par
élève
s'explique
par
une
augmentation
des
charges
de
43
778€
(énergie,
personnel...)
et une
diminution
des
recettes
de
31
755€
alors
qu'il
y a
moins
d'enfants.
Compte
tenu
de
ces
éléments,
la
subvention
2023
à
l'OGEC-ESCR
s'établit
de
la
manière
suivante :
Subvention
2023
OGEC-ESCR
Subvention
Acomptes
|
Solde
à
2023
versés
verser
Convention
écoles
privées
(183
élèves
X
996.67€)
—
3805€
(CA
2022
dépenses
pour
les
écoles |
178
586€
98
346€
80
240€
privées
pour
les
interventions
en
sport
et
musique)
Cantine
scolaire
privée
(15454
repas
X
0.80€)
12
363€
0€
12
363€
Total
190
949€
98
346€
92
603€
Page
1 sur
2
Accusé de réception en préfecture 074-217402247-20230927-DM2023-09-27-06-DE Date de télétransmission : 29/09/2023 Date de réception préfecture : 29/09/2023 La
subvention
2023
attribuée
à
l'OGEC-ESCR
s'établit
à
cent-quatre-vingt-dix-mille-neuf-cent-quarante-neuf
euros
(190
949€).
Compte
tenu
des
acomptes,
il reste
à verser
quatre-vingt-douze-mille-six-cent-trois
€
(92
603€)
qui
seront
prélevés
sur
le compte
6574
du
budget
2028.
Vu
le Code
de
l'Education
et notamment
son
article
L.442-5,
Vu
la
convention
de
participation
de
la
Commune
aux
dépenses
de
fonctionnement
des
écoles
privées
sous
contrat
d'association
en
date
du
10
juillet
2021,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
par
5
voix
«
CONTRE
»
et
28
voix
«
POUR
»
:
>
APPROUVE
fattribution
de
la subvention
2023
à l'OGEC-ESCR
telle
qu'exposée
ci-dessus,
>
AUTORISE
Monsieur
le
Maire,
ou
son
représentant,
à
verser
cette
subvention.
Le Maire
de
La
Roche
Sur Foron
Ainsi
fait
et
délibéré,
Certifie
que
la publication
prévue
La
Roche-sur-Foron,
le
27
septembre
2023
aux
art.
L.
2121-31
et
R.
2131-1
du
Code
Général
des
Caliectivités Territoriales
Le
Secrétaire
de
séance
Le
Maire,
a été effectuée
le
Thierry
BETHAZ
Pierrick
DUCIMETIERE
Pierrick
DUCIMETIERE
Page
2 sur
2