Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 2022 66 decision portant signature du contrat de p
Déliberation - 2023 75 decision portant signature du contrat de p
Déliberation - 2022 111 decision portant signature du contrat de
Déliberation - 2024 110 decision portant signature du contrat pou
Déliberation - 2023 47 decision portant signature du contrat de p
Déliberation - 2023 63 decision portant signature du contrat de p
Déliberation - 2022 16 decision portant signature du contrat de p
Déliberation - 2022 81 decision portant signature du contrat de p
Déliberation - 2022 103 decision portant signature du contrat de
Déliberation - 2023 14 decision portant signature du contrat pour
Déliberation - 2023 66 decision portant signature du contrat de prestation ponctuelle pour le diagnostic solidite visuel du plafond de lescalier dacces a la salle des mariages
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 par la commune de Moissac.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 66 decision portant signature du contrat de prestation ponctuelle pour le diagnostic solidite visuel du plafond de lescalier dacces a la salle des mariages)
Thèmes du document : Institutions publiques, Mode, textile et habillement, Famille,
EE
——
DECISION
PORTANT
SIGNATURE
DU
CONTRAT
DE
PRESTATION
PONCTUELLE
POUR
LE
DIAGNOSTIC
SOLIDITE
VISUEL
DU
PLAFOND
DE
L'ESCALIER
D'ACCES
A
LA
SALLE
DES
MARIAGES
DE
LA
MAIRIE
—
AVEC
APAVE
SUDEUROPE
ST
N°
2022-66
Le
Maire
de
MOISSAC,
VU
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
son
article
L.2122-22,
VU
la
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
23
Juillet
2020,
par
laquelle
le
Conseil
Municipal
l'a
chargé
par
délégation,
de
prendre
les
décisions
prévues
à
l’article
L.2122-22
susvisé
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
plus
précisément
l'alinéa
4”,
Considérant
la
nécessité
de
souscrire
un
contrat
de
prestation
ponctuelle
(référence
A534587315.1/Mission
n°
1)
pour
le
diagnostic
solidité
ouvrages
de
bâtiment
—
diagnostic
solidité
visuel
du
plafond
de
l'escalier
d'accès
à la
salle
des
mariages
de
la
mairie
—
3,
place
Roger-Delthil
—
82200
Moissac.
DECIDE
ARTICLE
1
—
OBJET
De
souscrire
un
contrat
de
prestation
ponctuelle (référence
A534587315.1/Mission
n°
1)
pour
le
diagnostic
solidité
ouvrages
de
bâtiment
— diagnostic
solidité
visuel
du
plafond
de
l'escalier
d'accès
à
la
salle
des
mariages
de
la
mairie
—
3,
place
Roger-Delthil
—
82200
Moissac,
mission
comprenant
:
-
1
visite
sur
site
-
1
rapport
de
diagnostic
avec
la
SAS
APAVE SUDEUROPE,
ayant
son
siège
8,
rue
Jean-Jacques
Vernazza
—
ZAC
Saumaty-Séon
—
CS
60193
—
13322
MARSEILLE
06.
ARTICLE
2
—
TARIFICATION
Le
coût
est
de
:
Montant
HT
:
720,00
€
Montant
TTC
:
864,00
€
Le montant
de
la
prestation est
défini
selon
un
mode
de
chiffrage
de
type
forfait.
Mairie
de Moissac
- 3,
place
Roger
Delthil
- 82200 Moissac
Tel
:05 63 04 63 63
- Fax 05 63 04 63 64
- mairie@moissac.fr
- www.moissac.fr
AR
Prefecture
082-218201127-20220628-ST2022_66-AU Reçu
le 29/07/2022 ARTICLE
3
—
DUREE
Visite
effectuée
le
28
juin
2022.
ARTICLE
4
—
FORMALITE
La
présente
décision
sera
inscrite
au
registre
des
décisions,
un
extrait
sera
affiché
à
la
porte
de
la
Mairie.
ARTICLE
5
—
APPLICATION
Monsieur
le
Maire,
Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services,
Monsieur
le
Receveur
Municipal,
sont
chargés
de
l'exécution
de
la
présente
décision
dont
une
ampliation
sera
transmise
à Monsieur
le
Sous-Préfet
de
l'arrondissement
de
CASTELSARRASIN.
Fait
à
MOISSAC,
le
28
juin
2022
Le Maire,
AR
Prefecture
082-218201127-20220628-ST2022_66-AU Reçu
le 29/07/2022