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Compte-Rendu - 22. Attribution du Prix Initiative Handicap 2023
Déliberation - 22. Renouvellement convention partenariat point ju
Compte-Rendu - jo195
Conseil Municipal - 12. Avenant n 1 au contrat de maîtrise d ouvrage a
Procès Verbal - 219 01 12 22
Document publié le Jeudi 1 décembre 2022 par la commune de Boulogne-Billancourt.
Lien du pdf (Procès Verbal - 219 01 12 22)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Handicap et inclusivité, Environnement,
Le Bulletin Officiel du conseil municipal - numéro 219
Séance du 1er décembre 2022
1
- Appel nominal / 3
- Désignation du secrétaire de séance / 3
- Compte rendu des décisions prises en vertu de la
délégation donnée par le conseil au Maire / 3
- Approbation du procès verbal de la séance du 22
septembre 2022 / 3
- Communication sur l’actualité GPSO / 3
1. Débat sur le Projet d’Aménagement et de Développement
durables dans le cadre de l’élaboration du Plan Local
d’Urbanisme Intercommunal / 5
2. Plan de sobriété et approbation de la charte d’engagement
EcoWatt RTE / 10
3. 7, place René Clair - Désaffectation et déclassement du
domaine public des volumes 63, 65 et 66 - Cession à la
société ATIM UNIVERSITY SCI des volumes déclassés -
Constitution et modification de diverses servitudes
notamment de passage pour piétons / 12
4. Rapport des représentants de la Ville au Conseil
d’Administration de la Société Publique Locale Val de Seine
Aménagement (Année 2021) / 13
5. Rapport des représentants de la Ville au Conseil
d’Administration de la Société Publique Locale Seine Ouest
Aménagement (année 2021) / 13
6. Constitution d’un groupement de commandes entre la
commune de Boulogne Billancourt, l’établissement public
territorial Grand Paris Seine Ouest et les autres communes
membres en vue de la passation d’un ou de marché(s) pour
la réalisation des diagnostics phytosanitaires et contrôles
périodiques des arbres sur le territoire de Grand Paris Seine
Ouest / 13
7. Personnel communal - Mesures diverses / 14
8. Convention d’objectifs et de financement avec la Caisse
d’Allocations familiales des Hauts-de-Seine pour le Centre
social / 14
9. Convention d’objectifs et de financement avec la Caisse
d’Allocation Familiales des Hauts-de-Seine pour le déclic
Ado / 14
10. Constatation des provisions de l’exercice 2022 / 15
11. Vote de la décision modificative n°2 pour l’exercice
2022 relative au budget principal et n°3 relative au budget
annexe Piscine-patinoire / 15
12. Ajustement de l’actif dans le cadre de la fiabilisation des
comptes et de la mise en œuvre du CFU / 16
13. Correction du capital restant dû au titre du transfert de
compétence / 16
14. Taxe d’aménagement pour l’exercice 2023 / 16
15. Tarifs d’occupation du domaine public et de diverses
redevances (Année 2023) / 17
16. Attribution de subventions aux associations et aux
établissements publics, au titre de l’exercice 2023 -
Attribution de subventions complémentaires pour l’année
2022 - Reprise d’une subvention attribuée au titre de
l’année 2022 - Attribution de subventions dans le cadre
de la contractualisation avec le Conseil départemental des
Hauts-de-Seine - Approbation d’une convention d’objectifs
et d’une convention d’investissement / 18
17. Calcul dématérialisé du quotient familial - migration
de l’API Particulier vers l’API Impôt Particulier - demande
d’habilitation à la DGFiP pour l’API impôt particulier / 18
Bulletin officiel du conseil municipal
NUMÉRO 219
Procès verbal de la séance du conseil municipal
du 1er décembre 2022 Le Bulletin Officiel du conseil municipal - numéro 219
Le Bulletin officiel du conseil municipal
2
18. Modification du règlement intérieur des inscriptions et
facturations des activités municipales / 19
19. Passation du marché de travaux pour la réalisation de
la future production de froid pour la patinoire et la mise en
oeuvre de la récupération de la chaleur fatale / 19
20. Piscine et patinoire municipales - Approbation du
maintien du principe de délégation du service public et mise
en oeuvre de la procédure / 20
21. Attribution du Prix Initiative Handicap et actualisation du
règlement / 21
22. Attribution d’une subvention à Seine Ouest Habitat
et Patrimoine pour l’acquisition de 27 logements locatifs
sociaux sis à l’angle de la rue d’Aguesseau et de la voie
nouvelle ‘ le passage de Châteaudun ‘ (dit ‘ LOT NORD ‘) à
Boulogne-Billancourt / 22
23. Attribution d’une subvention à Seine Ouest Habitat
et Patrimoine pour l’acquisition de 14 logements locatifs
sociaux sis à l’angle de la rue d’Aguesseau et de la voie
nouvelle ‘ le passage de Châteaudun ‘ (dit ‘ LOT SUD ‘) à
Boulogne-Billancourt / 22
24. Attribution d’une subvention à Seine Ouest Habitat
et Patrimoine pour l’acquisition de 18 logements locatifs
sociaux sis 179/183 rue d’Aguesseau et 37/39 rue Paul Bert
à Boulogne-Billancourt / 22
25. Approbation de l’avenant n°1 à la convention de
délégation de maîtrise d’ouvrage passée à l’établissement
public territorial Grand Paris Seine Ouest pour la réalisation
de travaux de rénovation de la placette du marché
alimentaire Escudier, située rue Escudier à Boulogne-
Billancourt / 23
26. Attribution de primes exceptionnelles aux athlètes de
haut niveau médaillés lors de compétitions internationales,
européennes ou nationales / 24
27. Attribution de primes exceptionnelles aux athlètes de
haut niveau médaillés lors de compétitions internationales,
européennes ou nationales à compter du 1er janvier 2023 / 24
28. Dérogation au principe du repos dominical pour l’année
2023 / 24
29. Cinéma de l’Espace Landowski - Approbation du
maintien du principe de délégation du service public et mise
en oeuvre de la procédure / 25
30. Adhésion au Syndicat des scènes publiques (SNSP)
et signature du traité avec la SACD (Société des auteurs
compositeurs dramatiques (SACD) / 25
31. Communication sur les rapports des syndicats
intercommunaux et de l’Établissement public territorial
Grand Paris Seine Ouest pour l’année 2021 / 26
32. Communication sur les rapports annuels des
délégataires de service public pour l’année 2021 / 28
- Questions orales Le Bulletin Officiel du conseil municipal - numéro 219
Séance du 1er décembre 2022
3
Le 1er décembre 2022 à 18 heures, les membres du Conseil
municipal de la ville de Boulogne-Billancourt se sont réunis dans
la Salle du Conseil, sous la présidence de M. Pierre-Christophe
BAGUET, Maire, pour la séance à laquelle ils ont été convoqués
par le Maire individuellement et par écrit le 25 novembre 2022.
Monsieur BAGUET, Maire, ayant ouvert la séance, il a été
procédé à l’appel nominal.
ÉTAIENT PRÉSENTS :
Monsieur Pierre-Christophe BAGUET, Madame Marie-
Laure GODIN, Monsieur Pascal LOUAP, Madame Jeanne
DEFRANOUX, Monsieur Michel AMAR, Monsieur Bertrand-
Pierre GALEY, Madame Sandy VETILLART, Monsieur Philippe
TELLINI, Madame Isaure DE BEAUVAL, Monsieur Pierre
DENIZIOT, Madame Elisabeth DE MAISTRE, Monsieur
Jean-Claude MARQUEZ, Madame Emmanuelle CORNET-
RICQUEBOURG, Monsieur Claude ROCHER, Madame
Armelle GENDARME, Monsieur Emmanuel BAVIERE, Madame
Stéphanie MOLTON, Monsieur Alain MATHIOUDAKIS,
Madame Blandine DE JOUSSINEAU, Monsieur Thomas
CLEMENT, Monsieur Olivier CARAGE, Monsieur André DE
BUSSY, Monsieur Maurice GILLE, Monsieur Sidi DAHMANI,
Madame Emmanuelle BONNEHON, Madame Joumana
SELFANI, Monsieur Nicolas MARGUERAT, Madame Dorine
BOURNETON, Madame Marie-Laure FOUASSIER, Madame
Cathy VEILLET, Madame Charlotte LUKSENBERG, Monsieur
Philippe MARAVAL, Monsieur Bertrand AUCLAIR, Madame
Marie THOMAS, Madame Laurence DICKO, Madame Christine
LAVARDE-BOEDA, Monsieur Guillaume BAZIN, Monsieur
Yann-Maël LARHER, Madame Agathe RINAUDO, Madame
Constance PELAPRAT, Monsieur Denys ALAPETITE, Madame
Clémence MAZEAUD, Monsieur Antoine DE JERPHANION,
Monsieur Evangelos VATZIAS, Madame Baï-Audrey ACHIDI,
Madame Judith SHAN, Monsieur Bertrand RUTILY, Monsieur
Rémi LESCOEUR
EXCUSÉS REPRESENTÉS :
- Madame Béatrice BELLIARD, qui a donné pouvoir à Emmanuelle
CORNET-RICQUEBOURG ;
- Madame Marie-Josée ROUZIC-RIBES, qui a donné pouvoir à
Monsieur Olivier CARAGE ;
- Monsieur Vittorio BACCHETTA, qui a donné pouvoir à Madame
Jeanne DEFRANOUX ;
- Monsieur Sébastien POIDATZ, qui a donné pouvoir à Madame
Blandine DE JOUSSINEAU ;
- Madame Marie-Noëlle CHAROY, qui a donné pouvoir à
Madame Armelle GENDARME ;
- Monsieur Hilaire MULTON, qui a donné pouvoir à Monsieur
Antoine DE JERPHANION ;
- Madame Pauline RAPILLY-FERNIOT, qui a donné pouvoir à
Monsieur Rémi LESCOEUR.
Madame Constance PELAPRAT a été désignée en qualité de
secrétaire de séance.
M. BAGUET : Bonsoir mes chers collègues, le quorum étant
atteint, je vous propose de démarrer notre séance.
APPROBATION DU PV DE LA SÉANCE DU 22 SEPTEMBRE
2022
M. BAGUET : Y a-t-il des questions concernant ce procès-
verbal ? (Il n’y en a pas). Je mets aux voix.
En l’absence de commentaires, le procès-verbal de la
séance du 22 septembre est adopté à l’unanimité.
COMPTE-RENDU DES DÉCISONS PRISES EN VERTU DE
LA DÉLÉGATION DONNÉE PAR LE CONSEIL MUNICIPAL
AU MAIRE
M. BAGUET : Avez-vous des questions à poser concernant
ces décisions ? Oui, Monsieur LESCOEUR.
M. LESCOEUR : J’aimerais revenir sur les décisions 226
à 229, qui sont des conventions à titre précaire pour onze
personnes. Dans quel cadre interviennent-elles exactement ?
M. BAGUET : Il s’agit des onze personnes, locuteurs natifs,
qui interviennent dans les écoles.
En l’absence d’autres remarques et questions sur ce
point, le Conseil municipal prend acte du compte-rendu
des décisions prises en vertu de la délégation donnée
par le Conseil municipal au Maire.
COMMUNICATION SUR L’ACTUALITÉ DE GPSO
M. BAGUET : Tout d’abord, il vous est expliqué que nous avons
fait appel à des chevaux de trait pour débarber les 41 arbres
que nous avons coupés dans le parc Rothschild. Concernant
la sobriété énergétique, je rappelle que nous avons mis en
place différentes activités pour éveiller l’écocitoyenneté, dont
un atelier pour réduire sa consommation énergétique. Pour
ce qui est de la viabilité hivernale, je remercie Monsieur
MARQUEZ ainsi que tous les agents de GPSO (Grand Paris
Seine Ouest) qui se sont mobilisés pour préparer les périodes
d’enneigement. A ce propos, je rappelle que la responsabilité
est partagée, puisque chaque propriétaire d’immeuble doit
aussi nettoyer son trottoir, comme le prévoit le règlement
départemental. En effet, si GPSO est censé dégager les
routes et les trottoirs, notamment pour permettre l’accès Le Bulletin Officiel du conseil municipal - numéro 219
Le Bulletin officiel du conseil municipal
4
aux écoles, les propriétaires doivent quant à eux dégager
leur entrée et leur espace. D’ailleurs, sachez que certaines
communes font ce travail pour les copropriétaires, à qui elles
font ensuite payer une taxe. C’est peut-être une solution que
nous pourrions mettre en place un jour, mais pour l’instant
les choses se passent plutôt bien à Boulogne-Billancourt.
Quoi qu’il en soit, tout notre matériel est prêt, et surtout
nous avons du stock de sel. Je reconnais que le sel n’est
pas très écologique, d’autant qu’il fait exploser l’enrobé avec
le dégel, ce qui occasionne ensuite des frais. Si vous avez
des solutions n’hésitez pas à nous en faire part, car pour le
moment nous n’avons rien trouvé de mieux que le sel. Oui
Monsieur LESCOEUR.
M. LESCOEUR : Pourquoi essayons-nous toujours de
combattre ce qui vient de la nature ?
M. BAGUET : Je ne suis pas sûr que les personnes en ville
soient prêtes à affronter la neige sur les trottoirs ou sur les
routes. De plus, il y a quand même des accidents pendant ces
périodes, et les urgences des hôpitaux sont très occupées.
La neige génère beaucoup de fractures, par exemple de la
jambe ou du col du fémur, ce qui peut être très grave pour
les personnes âgées.
Concernant la collecte des sapins de Noël, je rappelle que
nous avions enregistré une légère baisse l’année dernière,
peut-être parce que les personnes achètent davantage de
sapins artificiels que de sapins naturels. Certes, ils durent
plus longtemps, mais ils sont tout de même beaucoup moins
écologiques que des sapins naturels, qui sont ensuite recyclés.
Néanmoins, nous collectons des tonnages importants, nous
avons donc conservé les mêmes points de collecte que les
années précédentes.
S’agissant du PADD (Projet d’aménagement et de
développement durable), nous en parlerons tout de suite
après puisque c’est le premier point de notre ordre du jour.
Pour ce qui est de l’habitat et de la précarité énergétique, ce
document vous explique comment les habitants de GPSO
peuvent bénéficier de certaines aides. Quant à notre agence
locale de l’Énergie, sachez que celle-ci a été rénovée. Du côté
des mobilités, nous avons lancé l’action « mieux se déplacer
pour réduire sa consommation d’énergie ».
Enfin, vous retrouverez également une petite annonce pour le
marathon, et pour ce qui est de la culture, cette communication
vous informe que nous avons signé le nouveau schéma
départemental des enseignements artistiques.
Concernant les informations diverses, je voudrais tout d’abord
partager avec vous le bonheur de deux nouveaux prix pour
Boulogne-Billancourt. Le premier nous a été décerné pour
la « Maison de la planète », et le second par « Innovapresse
» dans le cadre des Défis urbains, pour la réalisation du
passage Aquitaine et du passage du Vieux Pont-de-Sèvres à
Boulogne-Billancourt. Nous pouvons féliciter les équipes qui
ont travaillé sur ces projets.
S’agissant de la banque alimentaire, nous avons assisté hier
aux spectacles des neuf centres de loisirs de la Ville avec
Monsieur LOUAP, Madame GODIN et Monsieur DENIZIOT.
Cet évènement a clôturé le grand week-end de la banque
alimentaire, qui fut d’ailleurs un véritable succès à Boulogne-
Billancourt, puisque nous sommes passés de 43,5 tonnes
collectées l’année dernière à 44,7 tonnes cette année. A
l’inverse, sachez que nous sommes passés de 20 millions
de repas à 18 millions de repas cette année sur l’ensemble
du pays. Je tenais donc à remercier Anne-Sophie et Yann
CHAUVIERE, ainsi que Laurence et Franck VIBAULT, qui sont
nos deux couples animateurs de la banque alimentaire depuis
trois ans. Ils nous ont annoncé qu’ils passaient la main, mais
qu’ils avaient heureusement trouvé des successeurs. Au total,
1 000 bénévoles ont ainsi participé à cet événement tout
au long du week-end, avec les associations et les services
municipaux qui se sont énormément investis. Nous avons
donc battu notre record et ce, malgré le match de football
de samedi après-midi et le semi-marathon du dimanche
matin. Par conséquent, nous félicitons une nouvelle fois les
bénévoles et les agents de la Ville pour la réussite de cette
manifestation.
Pour ce qui est du semi-marathon, nous avons là aussi battu
un record, alors même que les participations aux courses ont
diminué de 30 % ces dernières années en raison de la Covid.
Au final, nous avons eu 9 760 inscrits cette année, sachant
que 8 160 personnes ont démarré cette course et que
8 134 l’ont terminée. Nous pouvons donc là aussi féliciter les
participants, et notamment nos cinq élus qui ont participé, à
savoir Madame LAVARDE et Madame MAZEAUD, ainsi que
Messieurs DAHMANI, DE JERPHANION et MULTON. D’autre
part, sachez que le Nantais qui a remporté la course m’a
dit qu’elle était très bien organisée et que le parcours était
agréable – même s’il y avait un peu de brume et de vent et si
le trajet sur les quais a été un peu compliqué. Oui, Monsieur
DENIZIOT.
M. DENIZIOT : Je précise également que 400 kilogrammes
de denrées alimentaires périssables et non périssables ont
été récupérées à l’issu de ce semi-marathon, et que tous
ces produits ont ensuite été directement redistribués aux
associations de la Ville. D’ailleurs, c’est la première fois que
nous arrivons à un tel niveau de récolte pour les associations
boulonnaises.
M. BAGUET : Merci. Si vous en êtes d’accord, je vous
propose d’organiser deux réceptions en 2023 au mois de Le Bulletin Officiel du conseil municipal - numéro 219
Séance du 1er décembre 2022
5
janvier. Une première pour remercier les deux couples qui
ont tenu la banque alimentaire pendant trois ans, ainsi que
les bénévoles, auxquels nous associerons également les
associations de solidarité telles que le Secours populaire ou
encore le Secours catholique. De plus, ce sera l’occasion
de découvrir leurs successeurs. De la même façon, je vous
propose d’organiser une soirée avec une galette des rois
pour remercier à la fois les médaillés de l’année 2021 et
toutes celles et ceux qui ont participé au semi-marathon.
Nous en profiterons également pour remettre les chèques
aux associations caritatives. Enfin, je rappelle que le Salon
du livre – dont la gazette vous a été remise sur table – se
déroulera du 2 au 4 décembre. Comme l’année dernière,
nous resterons dans la configuration « Hôtel-de-Ville », et le
président de cette année sera Christophe ONO-DIT-BIOT.
S’agissant des états généraux, sachez que nous avons reçu
plus de 9 600 réponses au 27 novembre, dont 80 % en
format papier et 20 % en format Internet. Nous arrêterons
donc le questionnaire après le Salon du livre, pour laisser
encore un peu de temps à celles et ceux qui souhaitent y
répondre. Quant à la prochaine échéance, nous aurons un
deuxième atelier Espaces publics et Mobilités le mercredi
7 décembre. D’autre part, je vous informe que nous
démarrons les illuminations de Noël ce soir pour répondre
aux demandes des uns et des autres – même si elles nous
coûtent 3 000 euros en fonctionnement. Elles seront éteintes
entre 1 heure et 6 heures du matin, excepté pendant les
nuits de Noël et de la Saint-Sylvestre.
Ce matin, nous avons eu un Bureau des Maires de GPSO,
et nous avons décidé de rétablir les commissions en
visioconférence pour des raisons pratiques, puisque certains
en ont fait la demande. D’autre part, je vous rappelle que les
élections professionnelles auront lieu le 7 décembre prochain.
Je vous informe que Madame PÉCRESSE a appelé à soutenir sa
déclaration pour essayer d’obtenir des financements de l’État,
conformément aux engagements qui avaient été pris par le
Premier ministre Édouard PHILIPPE pour aider à financer les
métropoles en matière de transport. Pour l’instant, la réponse
a été négative, mais il y a des contacts avec des métropoles
de province, dont celles de Toulouse, de Nice ou de Lyon,
puisque les régies de transport de ces villes sont en grandes
difficultés financières. Je pense que le Gouvernement devrait
faire un geste, même s’il a déjà prêté 1,5 milliard d’euros
à Île-de-France Mobilité par l’intermédiaire de la Caisse des
dépôts et consignations (CDC).
Il y a aussi eu une tentative pour faire financer une partie
du Pass Navigo par la contribution de mobilité des
entreprises, mais personne n’y était favorable. C’est pour
cette raison qu’il y a actuellement une mobilisation, pour
éviter que le Pass Navigo ne passe à 90 euros. Enfin,
je vous informe avoir procédé à la nomination de trois
nouveaux Directeurs généraux adjoints (DGA). Nous avons
retravaillé l’organigramme de la Direction générale, puisque
Marie-Sylvie DURAND sera désormais directrice générale
adjointe chargée du pôle Vie de la cité – c’est-à-dire de la
Direction de la démocratie locale événementielle, du CESEL
(Comité économique, social et environnemental local), de la
Direction de la vie associative et de la Direction logistique et
des moyens généraux –, que Madame Françoise CAMBON
sera DGA chargée du pôle Éducation et Jeunesse et de la
mission d’action de cohésion territoriale, et que Monsieur
Christophe VERGERON sera DGA chargé de la transformation
numérique – qui recouvre la Direction accueil-qualité, la
Direction des systèmes d’information numérique, et la
mission Ville numérique. Ces trois nouveaux DGA ont pris
leurs fonctions le 1er décembre, c’est-à-dire aujourd’hui
même. Voilà, Mesdames et Messieurs, les informations que
je souhaitais vous communiquer.
Je vous propose à présent de démarrer notre ordre du jour
du Conseil municipal. Avant cela, je rappelle que nous devons
respecter le règlement intérieur du Conseil municipal, qui
n’autorise pas les intervenants extérieurs à prendre la parole
dans notre assemblée. Par conséquent, Madame GODIN
introduira la première délibération, et nous suspendrons
ensuite la séance publique pour passer à la présentation du
PADD en Conseil municipal privé. Une fois que les experts
seront intervenus, nous reprendrons notre séance publique
pour échanger afin que vos interventions figurent dans le
procès-verbal.
1. DÉBAT SUR LE PROJET D’AMÉNAGEMENT ET DE
DÉVELOPPEMENT DURABLES (PADD) DANS LE CADRE
DE L’ÉLABORATION DU PLAN LOCAL D’URBANISME
INTERCOMMUNAL (PLUI)
Mme Marie-Laure GODIN, maire-adjoint, rapporteur
Monsieur le Maire, mes chers collègues, depuis février 2022,
les huit villes de GPSO travaillent ensemble sur le Plan local
d’urbanisme intercommunal (PLUi). Le PLUi est un outil
permettant d’avoir une vision globale pour notre territoire, qui
défende à la fois l’intérêt communautaire et les spécificités
de nos huit villes. Comme vous le savez, il y a déjà eu un
grand nombre de réunions de concertation, ainsi qu’un
Comité de pilotage, et un questionnaire a été envoyé à tous
les habitants de GPSO. Tous ces échanges ont permis de
poser un diagnostic, qui a débouché ensuite sur la première
grande étape de ce PLUi, à savoir le Plan d’aménagement et
de développement durable : le PADD. Celui-ci se décline en
quatre grands axes stratégiques, qui sont :
• Un territoire acteur de la transition écologique ; Le Bulletin Officiel du conseil municipal - numéro 219
Le Bulletin officiel du conseil municipal
6
• Un territoire qui conjugue proximité, mobilité et habitat ;
• Un territoire qui développe l’identité et la complémentarité
de ses villes ;
• Un territoire créatif et innovant.
Ce sont donc ces quatre axes que les experts de GPSO
vont développer devant vous dans un instant, afin que nous
puissions en débattre après la présentation.
M. BAGUET : Merci. Je vous propose donc de suspendre
notre séance publique et de laisser la parole à nos deux
experts.
18 heures 25 : suspension de séance.
18 heures 42 : reprise de séance.
M. BAGUET : Merci beaucoup pour cette présentation.
Je vous propose donc de rouvrir notre séance. Y a-t-il des
demandes de parole ? Oui, Madame SHAN, puis Monsieur
DE JERPHANION, Monsieur BAZIN et Madame THOMAS.
Mme SHAN : Bonsoir Monsieur le Maire, chers collègues.
Merci beaucoup pour cette présentation. Tout d’abord, j’ai
trouvé que ce document était assez agréable à lire et que ce
plan était très clair. Cela étant, j’aimerais apporter quelques
éléments et questions à ce débat, voire peut-être à terme
des amendements, puisqu’il nous est donné de pouvoir
échanger entre nous. Premièrement, s’agit-il d’un document
définitif ou d’une version de travail ?
M. BAGUET : Comme nous en avons parlé ce matin lors
du Bureau des Maires de GPSO, nous pouvons modifier
ce PADD à la marge jusqu’à son arrêt, mais nous ne
pouvons pas modifier le fond, puisque les services ont fait
correctement leur travail et que le diagnostic est assez clair.
Pour le moment, il s’agit donc d’un document consensuel
qui reprend les grandes lignes. En revanche, nous passerons
ensuite à l’étape du règlement qui, elle, risque d’être un
peu plus complexe puisque nous entrerons dans les détails.
Ce sera à ce moment que nous pourrons apporter des
modifications. Nous avons d’ailleurs prévu d’organiser une
nouvelle réunion plénière vers la mi-avril, quand les débats et
les ateliers seront terminés dans nos communes respectives.
Je rappelle en effet que le PLUi n’est pas l’addition des huit
PLU contrairement à ce que pensent certains.
Mme SHAN : D’accord. De fait, certaines de mes remarques
s’inscriront davantage dans la période réglementaire, qui
sera donc la prochaine étape. Je vous les livre. Parmi les 34
orientations, huit d’entre elles ont retenu mon attention, avec
certains détails qui pourraient concerner aussi bien Boulogne-
Billancourt que les autres villes. D’autre part, j’ai également
relevé quelques coquilles, et me suis interrogée sur l’utilisation
des guillemets dans le terme « PLU Intercommunal » à la
page n° 3, que l’on pourrait considérer comme une forme
d’ironie. En effet, je ne pense pas que ce soit l’objectif, et je
me demande donc s’il y a un sens particulier à cette forme
d’écriture.
S’agissant du fond, l’orientation n° 1 « valoriser les paysages
faisant la singularité de GPSO », avec comme axe 1 «
préserver et valoriser les points de vue et perspectives
depuis et vers les Coteaux », résonne pour moi avec ce qui
est prévu sur l’Île Seguin. Du coup, je me demande si la
dichotomie qu’il peut y avoir entre le document qui nous est
soumis aujourd’hui, et les idées que nous pouvons avoir par
ailleurs sur le territoire, ne seraient pas parfois révélatrices
d’un PADD qui voudrait être trop parfait, mais qui finalement
ne trouverait pas forcément une traduction dans la réalité
faute d’être suffisamment normatif. Cela étant, peut-être que
ces traductions seront ensuite exprimées dans le règlement.
Ma deuxième remarque concerne l’orientation n° 2 « préserver
et structurer les trames écologiques », en lien avec la carte
de la page 15, dont un des axes est « d’agir durablement
en faveur de la biodiversité en préservant les continuités
écologiques vertes et bleues ». Or, la trame verte entre les
parcs et les jardins et les traversées de la Seine manquent
à notre Ville. Certes, nous sommes un peu enclavés dans
GPSO car la Seine nous sépare des autres communes,
mais pourquoi les ponts et passerelles ne pourraient-ils pas
être ces liens ? De plus, je rappelle qu’ils sont aujourd’hui
purement minéralisés et infranchissables pour la faune. Par
conséquent, pourquoi ne pas créer une trame verte sur ces
équipements ? D’ailleurs, ce constat est corroboré par la carte
de la page 15, qui montre que nous échappons vraiment à
toutes ces liaisons écologiques.
Concernant l’orientation n° 8 « limiter la vulnérabilité du
territoire », je voudrais parler de la commune de Meudon,
et plus précisément de la rubrique « prendre en compte
la présence d’anciennes carrières ». Je pense en effet qu’il
serait utile de les valoriser comme lieu de fraîcheur urbaine
à chaque fois que nous en avons la possibilité, car une
carrière n’est pas uniquement un lieu de risques. C’est aussi
une surface naturelle, qui est certes maniée par l’homme,
mais qui est un lieu à préserver – comme le préconisait
Frédérick LAW OLMSTED (architecte paysagiste américain) –
car elles participent à la trame verte. De plus, cela serait en
cohérence avec l’orientation n° 20 « le patrimoine naturel et
paysager comme espace de respiration ». Enfin, j’aurais bien
aimé savoir quelle quantité d’eau représentaient les puisages
individuels dans la nappe phréatique, car je sais qu’il existe
une évaluation. Ne faudrait-il pas là aussi introduire une
règlementation sur ce sujet, car cela n’est pas évoqué dans
le PADD ? Le Bulletin Officiel du conseil municipal - numéro 219
Séance du 1er décembre 2022
7
Concernant l’orientation n° 9 « veiller à la réduction des
nuisances urbaines en faveur de la santé humaine », en
agissant notamment sur la capacité de stationnement. Je
trouve là que le PADD est trop évasif. De fait, pourrait-on
avoir une idée du sens où c’est entendu ? Est-ce dans le sens
d’une réduction du stationnement de surface au profit du
stationnement en sous-sol ou pas ?
Concernant l’orientation n° 10 « soutenir le renforcement
du réseau de transports en commun », je m’intéressais plus
particulièrement au prolongement de la ligne n° 12 jusqu’à
Meudon et Sèvres. Si cela fait toujours plaisir d’imaginer que
le métro arriverait au pied de chaque entrée d’immeuble, il
faudrait tout de même faire attention à ne pas transformer
la ligne 12 en ligne 13, avec un prolongement trop long. En
effet, plus une ligne s’allonge, moins elle est efficace, car elle
a davantage de retard et plus de monde, alors que nous nous
attendrions plutôt à un renforcement. Par ailleurs, le T2 est
déjà une desserte en service sur cette portion. En revanche,
il manque peut-être à cette ligne n° 12 une meilleure
intermodalité, que ce soit avec les bus ou le T2. Si je prends
l’exemple du rond-point des Moulineaux, avec un immense
immeuble à contourner entre tous les arrêts de bus et le quai
du tram, aucune connexion directe avec le T2 n’a été prévue,
et les liaisons piétonnes n’ont absolument pas été pensées
en amont. D’ailleurs, c’est presque un frein à l’utilisation de
cette interconnexion modale.
D’autre part, je trouve que la carte de la page 22 fait apparaître
le manque de réflexion pour relier GPSO à POLD (Paris
Ouest La Défense) en rive Droite. Autrement dit, Boulogne-
Billancourt se retrouve encore isolée dans GPSO, alors qu’un
transport en commun pourrait assurer une desserte du
Bois de Boulogne et un lien avec la ligne de métro n° 1.
Par exemple, pour aller à la Fondation Vuitton, il faut d’abord
prendre la ligne de métro n° 9 jusqu’à Franklin Roosevelt,
puis revenir en arrière avec la ligne de métro n° 1, ce qui
prend un temps fou, alors que cet espace est juste à côté
de Boulogne-Billancourt. Bref, encore faudrait-il qu’il y ait des
transports en commun vers des lieux à centres d’intérêt si
nous voulons les favoriser. Enfin, j’ai également relevé une
faiblesse entre GPSO et le territoire Versailles Grand parc, tout
cela en cohérence avec la mention figurant dans le chapeau
du chapitre 3 « limiter les ruptures avec les territoires voisins ».
Concernant l’orientation n° 21 « s’appuyer sur les lieux
emblématiques existants et en devenir », je trouve dommage
que la villa des Brillants ne soit pas du tout citée aux côtés
du musée Rodin sur la carte de la page 31, car il s’agit quand
même d’un lieu emblématique de notre territoire.
Concernant les orientations n° 26 et n° 27 « améliorer les
interfaces urbaines et les entrées de ville » et « atténuer
les impacts de coupures urbaines », plus encore que
d’accompagner la restructuration et la requalification des
lieux, et améliorer l’intégration des axes routiers majeurs
dans leur environnement, nous aurions préféré qu’ils soient
repensés et pacifiés pour atténuer l’effet de cisaillement. En
effet, il est dommage que la Ville ne profite pas de ce PADD
pour afficher une politique plus volontariste sur le fait que
Boulogne-Billancourt ne doit pas subir les circulations de
transit. D’ailleurs, nous verrons à ce titre en quoi le projet de
l’agence LAMT répond à cette orientation.
Enfin, nous aurions peut-être pu avoir un sixième symbole
sur la carte de la page 38 concernant la stabilité et la diversité
de l’offre commerciale ciblées sur le nouveau quartier du
Trapèze, car ce lieu pourrait être un point de vigilance sur ce
sujet. Nous avons en effet cinq points à Boulogne-Billancourt,
et je pense que nous pourrions en avoir un sixième.
M. BAGUET : Merci. Monsieur DE JERPHANION.
M. DE JERPHANION : Merci. Bonsoir Monsieur le Maire,
bonsoir chers collègues. Comme vient de le dire ma collègue
Judith SHAN, ce document est intéressant, alors que je ne
suis pas forcément partisan des chantiers d’urbanisme au
niveau intercommunal – car j’avoue préférer qu’ils restent
vraiment dans la main de la commune. Cependant, et même
si le législateur en a voulu autrement, nous voterons quand
même pour ce document. Pour ma part, puisque les débats
auront davantage lieu au niveau du règlement et des PLU, je
noterai simplement le schéma 31 « déployer de nouveaux
franchissements de la Seine permettant la pratique des
mobilités actives ». Sur ce point, je devine qu’il y aurait peut-
être un lien entre l’avenue du Maréchal Juin et le parc de
Saint-Cloud. D’ailleurs, nous en avions déjà parlé en Conseil
municipal et Monsieur ALAPETITE, qui représentait le groupe
à la réunion de Chaville, avait aussi porté cette idée. Bref, si je
devais retenir une chose de ce PADD, ce serait cette liaison,
car cette nouvelle passerelle pourrait vraiment être une bonne
chose pour notre territoire, aussi bien pour les Boulonnais
que pour les habitants de Sèvres ou de Ville d’Avray. Enfin, je
remercie Monsieur ALAPETITE d’avoir participé à ces premiers
échanges avec GPSO. Encore une fois, et malgré cette petite
réserve sur l’aspect intercommunal, nous voterons pour ce
document, en souhaitant que le législateur clarifie quand
même les responsabilités des élus, notamment celles du
bloc communal, car il y a beaucoup trop d’étages dans ce
millefeuille administratif. Merci beaucoup.
M. BAGUET : Merci. Madame THOMAS.
Mme THOMAS : Monsieur le Maire, les habitants sont
attachés à la qualité de vie à Boulogne-Billancourt, qui tient Le Bulletin Officiel du conseil municipal - numéro 219
Le Bulletin officiel du conseil municipal
8
à l’harmonie qui existe dans cette ville de 120 000 habitants
engagée dans la transition écologique. Boulogne-Billancourt a
été pionnière dans ce secteur depuis longtemps. L’interdiction
d’utiliser des produits phytosanitaires dans l’espace public six
ans avant la loi de 2014, la livraison du premier écoquartier
d’Europe dans le Trapèze, l’équipement de l’éclairage public
à 100 % en led, la création de la Maison de la planète, qui
a obtenu le prix de l’innovation urbaine 2022, ou encore la
mise en place du PCAET (Plan climat air, énergie territorial)
de GPSO en sont quelques exemples.
Le respect des espaces verts et la transition écologique,
doivent être défendus chaque fois que cela est possible,
surtout en matière d’urbanisme. Vous avez, Monsieur le
Maire, fait modifier en 2021 le PLU de la Ville pour protéger le
parc Rothschild contre toute tentative de construction de bâti
aux abords du château. De même, la désimperméabilisation
des sols est progressivement mise en œuvre à la place Jules
Guesde, à la rue des Quatre cheminées, au mail du Maréchal
Juin, à la rue Escudier, sans oublier la végétalisation du parvis
de l’école du Numérique. Toutes ces actions contribuent à
notre qualité de vie.
Il appartient à chacun à ce niveau d’être vigilant, et de ne pas
abîmer notre environnement. Or, les objectifs de l’État qui
fixent à 2 000 le nombre annuel de logements à produire sur
le territoire de GPSO pourraient fragiliser le bon équilibre qui
garantit la qualité de vie pour tous. En effet, une augmentation
démesurée de la population impliquerait une aggravation des
difficultés liées aux mobilités, ainsi qu’une saturation de la
fréquentation des parcs et des jardins, lieux de respiration
indispensables en zone urbaine, et pèserait sur la qualité et
les coûts des services publics. C’est pour cela, nous semble-
t-il, que le PLUi devrait évaluer à sa juste proportion la part
acceptable par le territoire de logements supplémentaires
nécessaires au strict maintien de la population actuelle. Je
vous remercie.
M. BAGUET : Merci. Monsieur BAZIN.
M. BAZIN : Monsieur le Maire, chers collègues. Je vous
remercie de me donner la parole. Je voudrais vous féliciter,
vous-même ainsi que Madame GODIN, et tous ceux qui ont
contribué à ce travail, pour avoir réussi à rassembler dans
ce document les spécificités de chaque ville. C’est d’ailleurs
l’objet du troisième axe de ce PADD, dont nous avons parlé
tout à l’heure.
Ville exemplaire des familles, ville où il fait bon être parents,
ville où il fait bon vieillir, Boulogne-Billancourt est attentive
à chacun, et s’emploie à offrir une qualité d’accueil du plus
jeune âge au plus ancien. 74 % des demandes de garde des
jeunes enfants sont satisfaites, et les écoliers bénéficient de
structures pilotes (école du Numérique, école des Sciences
et de la biodiversité, école bilingue Robert Doisneau).
Les jeunes, comme les séniors disposent de nombreux
accompagnements. D’autre part, le maintien de toutes les
composantes familiales passe aussi par l’aide à la personne.
C’est pourquoi la municipalité boulonnaise a développé une
première en France avec « Comme à la maison », structure
lauréate du prix Marianne 2020. Ce dispositif offre aux
professionnels des métiers d’aide à la personne un espace
de repos, bienvenu au regard des contraintes d’horaires
discontinus, et de formation et d’information aux salariés
concernés.
De même, notre politique municipale est résolument
et durablement tournée vers l’accueil des personnes
porteuses d’un handicap, avec la construction de différentes
structures. Un foyer d’accueil médicalisé dans le Trapèze,
un établissement d’accueil du jeune enfant en situation de
handicap, l’institut médicoéducatif Solfège pour les enfants
et adolescents atteints de troubles du spectre autistique, la
maison Perce-neige pour les personnes atteintes du locked-
in syndrome, ou encore la résidence Le Cap accueillant
des adultes autistes. Ces structures viennent compléter la
volonté d’inclusion portée par la Municipalité, notamment
avec l’accueil spécifique organisé pour les enfants atteints de
handicap dans l’ensemble des structures de la Ville, comme
les centres de loisirs, l’école municipale des sports ou les
classes transplantées.
Le PLUi devra maintenir la possibilité de développer cette
attention particulière aux familles et aux personnes les plus
fragiles. Je vous remercie donc de présenter aujourd’hui un
PADD qui nous permettra d’affirmer cette singularité de la
Ville, et sans doute d’amplifier les synergies entre les huit
communes de GPSO. Merci.
M. BAGUET : Merci. Monsieur VATZIAS.
M. VATZIAS : Bonsoir Monsieur le Maire, chers collègues.
Merci pour cette présentation synthétique qui nous montre
bien vers quel cadre de vie nous nous projetons. De plus,
ce projet donne envie. Cependant, nous aimerions porter
une réflexion sur certains points, même si nous sommes
clairement favorables à la dynamique donnée. Le premier
d’entre eux concerne l’axe n° 4 « un territoire créatif et
innovant » qui est absolument essentiel et que nous
soutenons totalement. En effet, pour qu’il y ait de l’innovation,
il faut qu’il y ait de la recherche. Il faut donc nécessairement
des zones d’excellence très fortes et des filières d’excellence.
À ce propos, si nous avons vu dans l’orientation n° 4 la
volonté d’être tous connectés avec Saclay et avec le monde
académique de la recherche et des universités, ne devrait-
on pas prévoir dans le projet la création d’un vrai grand pôle
d’excellence ? Autrement dit, faire de notre territoire un Le Bulletin Officiel du conseil municipal - numéro 219
Séance du 1er décembre 2022
9
territoire de recherche, qui se démarquera finalement par sa
capacité à innover dans des domaines tels que l’économie
circulaire ou la santé – même si Boulogne-Billancourt est déjà
très avancée sur ces sujets. Cela donnerait une force énorme
à l’innovation et à l’attractivité des entreprises d’innovation, et
serait en quelque sorte une signature du territoire.
Le deuxième point, qui représente pour nous quelque chose
de très important, est l’Europe. À ce propos, ne pourrions-
nous pas réfléchir à la façon d’interconnecter notre territoire
pour qu’il soit ouvert sur l’Europe, et que cela nous permette
de recréer les liens avec des métropoles européennes ? Nous
enrichirions ainsi notre territoire par l’ouverture et la capacité
de sourcer un certain nombre de compétences, de formations,
d’échanges et de partages, aussi bien pour les jeunes que
pour les actifs. Notre territoire serait alors davantage inclus
dans l’Europe et fondamentalement européen.
M. BAGUET : Merci. Je ne sais pas si vous avez des antennes,
mais mis à part le sujet sur l’Europe, nous avons quasiment
évoqué, tous les points que vous venez d’aborder, ce matin
en Bureau des maires de GPSO. C’est d’ailleurs intéressant, car
cela prouve que les préoccupations se rejoignent. S’agissant du
PLU intercommunal, la loi en a effectivement décidé ainsi, mais
encore faut-il se mettre en conformité avec tous les textes. Par
exemple, il est complètement aberrant que l’aménagement
soit de compétence territoriale et que le logement reste de
compétence municipale. Comment voulez-vous rédiger un
PLUi quand deux échelons sont concernés ? D’ailleurs, nous
évoquions ce matin le rapport de la Chambre régionale des
comptes, qui expliquait que GPSO devait davantage s’investir
dans l’aménagement au sens large. Or, les distinctions de
définitions entre une opération d’urbanisme et une opération
d’aménagement ne sont pas clairement arrêtées sur le plan
législatif. Par conséquent, nous ne savons pas ce qui relève de
la commune, ni ce qu’une opération d’urbanisme doit être pour
devenir éventuellement une opération d’aménagement. Tout
cela n’est vraiment pas clair, nous manquons de visibilité, et il
serait bien qu’un toilettage soit effectué sur le sujet. Mais la loi
est ce qu’elle est et nous devons faire un PLU intercommunal
et nous positionner pour qu’il soit cohérent au niveau de notre
territoire, car nous présentons de nombreux atouts différents.
D’ailleurs, certains ont été évoqués et rappelés dans les
quatre axes qui vous ont été présentés tout à l’heure, et nous
devons les valoriser. Pour autant, il faudra aussi répondre aux
contradictions de l’État. C’est pour cette raison que nous avons
cosigné une lettre à Valérie PÉCRESSE avec les huit maires de
GPSO, puisqu’elle s’est lancée dans le SDRIF (Schéma directeur
de la région Île-de-France) environnemental. Nous sommes en
effet en pleine procédure du SDRIF et des réunions publiques
se tiennent régulièrement. Nous avons notamment rappelé que
les orientations gouvernementales de 2013 nous imposaient
de construire 70 000 logements en Île-de-France, dont
2 000 logements obligatoires sur GPSO, et que la répartition
qui avait été faite à l’époque pour permettre l’approbation du
PMHH (Plan métropolitain de l’habitat et de l’hébergement)
nous imposait d’en construire 680 à Boulogne-Billancourt.
Or, nous n’arriverons jamais à construire tous ces logements,
aussi bien à Boulogne-Billancourt qu’à GPSO. Par conséquent,
comment concilier ces objectifs gouvernementaux – que l’on
peut comprendre à l’échelle parisienne –, et faire de GPSO un
territoire plus respirable et plus aéré ? En réalité, la vraie question
sera celle du règlement, car nous ne savons pas du tout où
mettre ces 2 000 logements. Si nous ne voulons pas les faire
en hauteur, il faudra les faire au sol, mais nous souhaitons, et il
nous est demandé, plus de perméabilité et plus de respiration.
Cela risque d’être assez compliqué et nous sommes aujourd’hui
à un tournant. D’ailleurs, tous les territoires se posent la même
question, et nous sommes tous coincés par les objectifs fixés
par l’État – pas que sur le logement social mais sur le logement
en général.
Encore une fois, je ne sais pas comment nous allons nous en
sortir et les choses risquent de ne pas être simples. Nous allons
donc travailler sur ce sujet, et voir comment nous pouvons
aussi nous caler dans le cadre du SCoT (Schéma de cohérence
territorial). Par exemple, nous avons en ce moment une
situation un peu compliquée à gérer sur le Pont-de-Sèvres, car
le permis de construire de la gare du Grand Paris Express a été
attaqué par l’association de quelques habitants du Trident. Or,
le tribunal administratif a considéré que ce permis n’était pas
conforme au PPRI (Plan de protection des risques d’inondation)
et donne un an à l’État – donc au Préfet des Hauts-de-Seine –,
pour mettre le permis de construire en conformité avec ce plan.
Ce sera donc intéressant, car cela veut dire que le Préfet devra
adapter le PPRI à la gare du Grand Paris, alors qu’il n’est plus
possible de construire en bord de Seine compte tenu du vote
du SCoT. Par conséquent, cette gare serait illégale. Aussi, que va
faire l’État, puisque la gare a été livrée ? Va-t-il démolir la gare ?
Va-t-il modifier le PPRI ? C’est intéressant d’avoir des réactions a
posteriori. Quoi qu’il en soit, ce sont des situations compliquées,
et je ne sais pas comment nous allons articuler ces objectifs
ambitieux que nous partageons tous et leur traduction dans le
règlement, qui devra être précis pour préserver justement ces
zones, ou au contraire en densifier certaines pour répondre
aux objectifs de l’État. Nous sommes donc dans une phase
de réflexion intéressante, et je sais que vous y participez tous.
D’ailleurs, je vous en remercie. Aujourd’hui, nous avons de bons
documents, et une bonne connaissance de notre territoire, ces
supports vont nous permettre de répondre à ces demandes.
Enfin Monsieur VATZIAS, concernant la zone de recherche Santé,
nous sommes justement en train d’y travailler, puisque nous
avons créé le Groupement hospitalier universitaire (GHU) Paris-
Saclay, qui regroupe l’hôpital Raymond Poincaré de Garches,
l’hôpital maritime de Berck, l’hôpital Saint-Périne, l’hôpital Le Bulletin Officiel du conseil municipal - numéro 219
Le Bulletin officiel du conseil municipal
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Ambroise Paré, l’hôpital Antoine Béclère, l’hôpital Paul Brousse
et l’hôpital Bicêtre. D’ailleurs, je présidais encore le Conseil
de surveillance jeudi dernier avec Claude ROCHER et la Vice-
présidente de Paris-Saclay. Sachez que c’est une des plus belles
universités du monde et que beaucoup de choses se passent
actuellement sur le plateau de Saclay. Nous tiendrons même
notre prochain Conseil de surveillance dans l’université de
Paris-Saclay pour visiter les nouveaux locaux, car de nombreux
bâtiments poussent partout sur cette zone. Par conséquent,
nous sommes complétement tournés vers ce pôle de santé.
D’autre part, l’hôpital Paul Brousse est le premier centre de greffe
en Europe, parmi les 21 du territoire français et les sept situés
en Angleterre. Ce centre d’excellence réalise 175 greffes par an
(estomac, foie…) et des chercheurs du monde entier viennent
y travailler. De son côté, l’hôpital de Garches compte désormais
un service neuro-vasculaire, que nous avons inauguré il y a
quelque temps, et qui travaille en lien avec l’université. D’ailleurs,
la Vice-présidente rappelait jeudi dernier qu’il était absolument
nécessaire d’avoir ce lien entre l’université et les hôpitaux, puis
des hôpitaux à la médecine de ville. Par conséquent, ce pôle
d’excellence existe bien, même s’il n’est pas dimensionné à
notre territoire ni à nos villes, mais à une échelle beaucoup plus
large. Ceci étant, nous en sommes les premiers bénéficiaires,
puisque nous sommes le premier partenaire de la faculté
des sciences de Saclay. Quant à trouver des mètres carrés à
Boulogne-Billancourt, à Meudon ou à Marnes-la-Coquette pour
créer un grand pôle de recherche, je ne suis pas certain que
nous y arrivions. C’est pour cette raison que nous préférons
favoriser les liens de fond avec cette brillante université. En tout
cas, merci à tous pour ce premier débat. Oui, Madame GODIN.
Mme GODIN : Concernant les commerces du Trapèze,
évoqués par Madame SHAN, nous nous étions déjà posé
cette question, mais avons finalement tranché sur le sujet.
M. BAGUET : Je rappelle également qu’un promoteur avait
proposé de créer un centre commercial de 30 000 mètres
carrés sur l’Île Seguin. Or, je ne suis pas certain que cela
aurait été une bonne idée. Encore une fois, merci à nos
experts, que nous retrouverons bientôt pour les réunions
thématiques.
Le Conseil municipal prend acte de la présentation du
PADD.
2. PLAN DE SOBRIÉTÉ ET APPROBATION DE LA CHARTE
D’ENGAGEMENT ECOWATT RTE
M. Alain MATHIOUDAKIS, maire-adjoint, rapporteur
Monsieur le Maire, mes chers collègues, avant de vous
présenter le plan de sobriété de notre Ville et la charte
d’engagement EcoWatt RTE, j’aimerais les resituer dans
le contexte de l’action municipale résolument durable,
menée à bien sous l’impulsion de Monsieur le Maire depuis
2008. Le texte de la présente délibération l’a fait de façon
chronologique, et j’en profite pour remercier les services de
la Ville pour sa rédaction. Afin d’être court, j’exposerai ce texte
à travers les quatre grands projets qui ont été menés à bien
depuis 2008.
En 2008, nous avons lancé le vaste chantier de rénovation
de l’éclairage public dans le cadre d’un partenariat public-
privé de 108 millions d’euros sur 20 ans, dont nous voyons
aujourd’hui tous les effets positifs avec l’actuelle crise de
l’énergie. Ainsi, notre consommation d’électricité a pu être
réduite de 55 % par rapport à 2008, pour s’élever désormais
à 1,8 gigawatt par heure.
Un des autres grands chantiers est l’opération d’aménagement
Seguin Rives de Seine dans le quartier du Trapèze, qui est
exemplaire dans son approche environnementale. D’ailleurs,
cette exemplarité a été récompensée par le trophée national
du label Eco-quartier, grâce notamment à des réalisations
environnementales fortes (réseaux séparatifs des eaux
pluviales, réseaux de chaleur et d’eau glacée à l’échelle du
quartier), ainsi qu’à la mixité de l’habitat et à l’obligation pour
tous les logements et les bureaux d’afficher un coefficient
de consommation énergétique, permettant d’obtenir le
label Très haute performance énergétique, voire pour
certains bâtiments de respecter la norme Bâtiment basse
consommation. Je précise que cette dernière norme impose
une consommation inférieure ou égale à 65 kilowattheures
par mètre carré et par an, soit quatre fois moins que la
réglementation thermique actuelle.
Le troisième projet important mené à bien depuis 2008, et
qui a commencé dès 2010, est l’utilisation des ressources
géothermales locales, permettant d’une part d’avoir de
l’eau glacée nécessaire aux besoins des abonnés du réseau
de chauffage urbain, et d’autre part de valoriser l’énergie «
fatale » issue du processus de production lui-même. En 2017,
ce système a été renforcé par la mise en place de thermo-
frigos pompes sous le parc de Billancourt, permettant ainsi
que le réseau urbain de chaleur et de froid produise avec la
géothermie 80 % de l’eau refroidie et 35 % de l’eau chaude.
À cela s’ajoutent bien-sûr les 35 % issus de la valorisation
énergétique des déchets ménagers du centre d’incinération
Isséane du Syctom (Syndicat mixte central de traitement
des ordures ménagères de l’agglomération parisienne,
dénommé depuis 2011 agence métropolitaine de déchets
ménagers, spécialisé dans le traitement et la valorisation des
déchets ménagers et assimilés), ainsi que les 30 % issus
de la géothermie. Grâce à ces techniques, le taux d’énergies
renouvelables sera très bientôt compris entre 65 et 75 %. Le Bulletin Officiel du conseil municipal - numéro 219
Séance du 1er décembre 2022
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La quatrième mesure prise avant la crise que nous
connaissons fut l’intégration en 2018 du chauffage de nos
bâtiments municipaux dans un marché global de performance
et d’exploitation, dit « MTI GER » d’une durée de neuf ans.
Cette mesure a permis de réduire de 17 % la fourniture
de combustibles et d’énergie alloués au chauffage de nos
bâtiments. Aujourd’hui, 100 % des sites approvisionnés dans
le cadre de ce marché sont fournis en gaz certifié de méthane
et en électricité verte.
Enfin, le dernier point à relever concerne les 300 capteurs de
CO2 mis en place dans le cadre de la lutte contre la Covid-19,
permettant également de mesurer la température ainsi que
le degré d’hygrométrie de la pièce dans les 336 classes,
centres aérés et réfectoires dans lesquels ils sont installés.
J’en viens maintenant aux mesures du plan de sobriété
énergétique de notre Ville qui se décompose en six points.
Le premier concerne l’optimisation de la graduation de
l’éclairage public, puisque l’intensité est de 50 % du coucher
du soleil jusqu’à 22 heures 30, et de 80 % de 22 heures 30 à
6 heures du matin, pour revenir ensuite à 50 % de 6 heures
du matin jusqu’au lever du soleil. Quant au deuxième point,
il concerne les illuminations de fin d’année, dont Monsieur le
Maire vous a parlé en début de Conseil.
La troisième mesure du plan de sobriété est l’éclairage de
nos locaux et de nos équipements publics, qui est suivi via la
gestion technique centralisée à distance ou via nos gardiens.
Ainsi, l’éclairage des locaux sera éteint à partir de 20 heures,
et les éclairages ornementaux à partir de 23 heures.
La quatrième mesure porte sur la mise en chauffage, qui a été
retardée d’un mois, puisqu’elle a commencé le 7 novembre
au lieu du démarrage habituel prévu entre le 1er et le 15
octobre – à l’exception bien sûr des crèches et des clubs
Séniors, dont la mise en chauffe a démarré le 15 octobre.
Par ailleurs, la température a été abaissée à 19° C dans les
locaux administratifs, à 20° C dans les crèches et dans les
clubs Séniors, à 14° C dans les gymnases (hors vestiaires),
à 16° C pour les sports de type gym douce, et à 16° C dans
les équipements inoccupés pendant plus de 24 heures. Pour
rappel, sachez que 1 % de baisse de température représente
7 % de consommation en moins.
La cinquième mesure est la modération de la consommation
énergétique liée au numérique, qui fait déjà l’objet de
mesures fortes gérées par mon collègue Monsieur BAVIÈRE.
Par exemple, nous avons installé des serveurs informatiques
adaptés pour limiter la consommation électrique, et avons
optimisé le refroidissement des serveurs par contrôle
permanent de la température. D’autre part, les futurs marchés
publics qui intégreront l’achat de matériel informatique
seront désormais green IT, c’est-à-dire permettant une
consommation de l’électricité plus maîtrisée. Enfin, la mise
en veille des PC de la Ville est dorénavant automatique, avec
une extinction à 20 heures.
La sixième et dernière mesure concerne la piscine-patinoire,
puisque cet équipement consomme énormément d’énergie.
Sur ce point, des travaux de modification du système de
production de froid de la patinoire auront lieu pendant
la fermeture de cette structure, c’est-à-dire au cours du
deuxième semestre 2023. Je n’irai pas plus loin, puisque
ces travaux font l’objet de la délibération n° 19 du Conseil
municipal de ce soir. Sachez simplement qu’ils permettront
de soulager considérablement l’aérocondenseur qui absorbe
actuellement une grande partie des calories produites par
l’installation frigorigène de la patinoire.
Cette description rapide de notre plan de sobriété doit
être conclue en rappelant l’importance de la Maison de
la planète, véritable service public créé pour porter notre
politique de transition écologique et énergétique. En moins
de six mois d’existence, cette structure a déjà accueilli plus de
16 000 visiteurs, à travers 352 conférences-ateliers, de
consultations du guichet unique environnemental ou de la
fréquentation de la recyclerie sportive. D’autre part, je vous
informe qu’une exposition sur l’habitat en milieu urbain aura
lieu prochainement dans cet équipement, via le Low tech
Lab. Elle permettra à tous les Boulonnais de voir comment
limiter sa propre consommation d’énergie en mettant en
œuvre des action concrètes.
Au regard de l’ensemble des mesures de notre plan de
sobriété énergétique, il semblait logique que notre Ville
participe à l’engagement d’EcoWatt RTE, et qu’elle signe à
cette occasion la charte proposée par RTE. Comme vous
avez pu le voir, celle-ci reprend les points principaux de notre
plan de sobriété. Á travers cette charte, notre Ville s’engage
à ce que chaque famille, entreprise ou acteur public adopte
une consommation d’énergie responsable. D’autre part, les
mesures de modération de la consommation sont également
reprises en cas d’activation d’une alerte EcoWatt. Pour rappel,
le service EcoWatt est une véritable météo de l’électricité,
puisqu’il permet de montrer en temps réel le niveau
d’électricité disponible pour alimenter les consommateurs
français et les niveaux de consommation région par région.
À chaque instant, des signaux clairs guident les citoyens pour
adapter les bons gestes, afin de limiter leur consommation
d’électricité. Par ailleurs, un dispositif d’alerte indique
également les périodes au cours desquelles les Français
sont appelés à réduire ou à décaler leur consommation
d’électricité, afin d’éviter les coupures ou pour en réduire
la durée. Grâce à la signature de cette charte, la ville de
Boulogne-Billancourt pourra relayer très prochainement le Le Bulletin Officiel du conseil municipal - numéro 219
Le Bulletin officiel du conseil municipal
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dispositif national EcoWatt sur son application mobile 92100,
qui compte à ce jour plus de 15 000 abonnés.
Il vous est donc proposé à l’appui du plan de sobriété
d’autoriser la Ville à signer la charte nationale d’engagement
EcoWatt avec RTE.
M. BAGUET : Merci. Avis de la Commission des affaires
générales et sociales.
Mme LUKSENBERG, rapporteur de la commission des
affaires générales et sociales : Avis favorable à l’unanimité.
M. BAGUET : Merci. Avis de la Commission des finances et
des affaires économiques.
M. MARGUERAT, rapporteur de la commission des
finances et des affaires économiques : Le groupe Avec
vous pour Boulogne-Billancourt a demandé des précisions
sur l’abaissement de 50 et 80 % de l’éclairage public pendant
la nuit. D’autre part, Monsieur VATZIAS a demandé si nous
avions une estimation économique de l’impact du plan de
sobriété énergétique. La réponse vient d’être apportée par
Monsieur MATHIOUDAKIS. Avis favorable à l’unanimité, le
groupe Ecologistes et solidaires s’abstenant.
M. BAGUET : Merci. Y a-t-il des demandes de parole ? Oui,
Monsieur LESCOEUR.
M. LESCOEUR : Même si je trouve très bien d’adhérer à
la charte EcoWatt, un point m’interpelle concernant les
réductions d’éclairage public de 50 et 80 %. En effet, j’avais
compris qu’il s’agissait d’une réduction de l’éclairage de 50 %
jusqu’à 22 heures 30, puis d’une réduction de 80 % jusqu’à 6
heures du matin, mais ce n’est pas de cette façon que cela est
formulée dans la charte et dans la présentation de Monsieur
MATHIOUDAKIS. Est-ce ainsi qu’il faut le comprendre, ou
s’agit-il du contraire ?
M. BAGUET : Le fait de réduire de 80 % consiste en réalité
à diminuer l’intensité de l’éclairage jusqu’à 20 %, puisque
nos caméras de vidéosurveillance ne peuvent distinguer ni
les couleurs ni les plaques d’immatriculation en-deçà de
20 % de la puissance électrique de nos lampadaires. C’est
pour cette raison que nous ne pouvons pas descendre en-
dessous de 20 %.
M. LESCOEUR : D’accord. Dans ce cas, il faudrait peut-être
modifier la formulation de la page 4 de la charte, car on
comprend plutôt l’inverse tel que c’est écrit.
M. BAGUET : Effectivement, vous avez raison. Il faudrait
mieux écrire que nous réduisons la puissance de l’éclairage
jusqu’à 20 %, au lieu d’écrire que nous la diminuons de
80 %. Y a-t-il d’autres questions ? (Il n’y en a pas). C’est
une bonne initiative car pratiquement toutes les communes
urbaines d’Île-de-France se feront le relais de cette charte.
Elle permettra notamment d’alerter sur les zones de tensions,
qui sont de 6 heures à 8 heures du matin, et de 18 heures
à 20 heures. Par exemple, nous évoquions ce matin à
GPSO l’activité des conservatoires, puisque ces structures
fonctionnent à plein régime de 18 heures à 20 heures.
Imaginez que nous soyons obligés de les éteindre pendant
ces heures parce que nous sommes dans une phase de pic
rouge ? Cela risque d’être compliqué. Il faut donc trouver des
solutions et nous adapter en fonction. Nous prenons déjà
l’engagement de diminuer partout où nous pouvons le faire,
mais nous ne pouvons pas non plus tout couper à certains
endroits stratégiques en mettant des élèves dans le noir. Je
mets aux voix.
La délibération n° 2 est adoptée à l’unanimité.
3. 7, PLACE RENÉ CLAIR - DÉSAFFECTATION ET
DÉCLASSEMENT DU DOMAINE PUBLIC DES VOLUMES
63, 65 ET 66 - CESSION À LA SOCIÉTÉ ATIM UNIVERSITY
SCI DES VOLUMES DÉCLASSÉS - CONSTITUTION ET
MODIFICATION DE DIVERSES SERVITUDES NOTAMMENT
DE PASSAGE POUR PIÉTONS
Mme Marie-Laure GODIN, maire-adjoint, rapporteur
Monsieur le Maire, mes chers collègues, il s’agit d’une
régularisation concernant une emprise de bâtiment située
7 place René Clair, qui appartient à l’entreprise Atim University
SCI. En effet, comme cet immeuble déborde légèrement sur
le domaine public, il convient de céder à cette société les
fractions de volumes correspondants. Pour ce faire, il faut
dans un premier temps créer des nouveaux volumes, puis
les désaffecter et les déclasser du domaine public pour
pouvoir ensuite les céder. Enfin, il faut également régulariser
le régime des servitudes qui grèvent cet espace. Il vous est
donc proposé d’approuver ces modifications et d’autoriser
Monsieur le Maire à signer les actes nécessaires.
M. BAGUET : Merci. Avis de la Commission de l’urbanisme
et des travaux.
M. LARHER, rapporteur de la commission de
l’urbanisme et des travaux : Avis favorable à l’unanimité,
le groupe Ecologistes et solidaires s’abstenant.
M. BAGUET : Merci. Avis de la Commission des finances et
des affaires économiques.
M. MARGUERAT, rapporteur de la commission des
finances et des affaires économiques : Avis favorable Le Bulletin Officiel du conseil municipal - numéro 219
Séance du 1er décembre 2022
13
à l’unanimité, le groupe Ecologistes et solidaires s’abstenant.
M. BAGUET : Merci. Y a-t-il des questions sur cette
délibération ? (Il n’y en a pas). Je mets aux voix.
La délibération n° 3 est adoptée à l’unanimité.
4. RAPPORT DES REPRÉSENTANTS DE LA VILLE AU
CONSEIL D’ADMINISTRATION DE LA SOCIÉTÉ PUBLIQUE
LOCALE (SPL) VAL DE SEINE AMÉNAGEMENT (ANNÉE 2021)
Mme Marie-Laure GODIN, maire-adjoint, rapporteur
Monsieur le Maire, mes chers collègues, il s’agit d’approuver
le rapport annuel des mandataires de la ville de Boulogne-
Billancourt au Conseil d’administration de la SPL Val de Seine
Aménagement pour l’année 2021.
Globalement, l’activité 2021 de la SPL fut essentiellement
concentrée sur la poursuite de l’aménagement de la ZAC
Seguin-Rives de Seine, avec notamment :
• La signature de la promesse de vente avec Bouygues
Immobilier pour la partie centrale de l’Île Seguin ;
• La construction du nouveau pont Seibert ;
• La réception des travaux d’édification du socle au Sud de l’Ile ;
• La viabilisation de la pointe Amont et des berges de l’Ile ;
• Les études du réaménagement de la rue du Vieux pont de
Sèvres ;
• La création d’un ilot de fraîcheur sur le parvis de l’école du
Numérique ;
• La poursuite du développement des programmes connexes
sur le Trapèze ;
• L’achèvement des passages commerciaux du Vieux pont de
Sèvres, de l’escalier Yves Kermen et de la phase 2 du Mail
des provinces.
Concernant les activités hors périmètre de la ZAC, la SPL a
continué ses travaux sur les mandats qui lui sont confiés par
GPSO et/ou par la Ville.
M. BAGUET : Merci. Avis de la Commission de l’urbanisme et des
travaux.
M. LARHER, rapporteur de la commission de l’urbanisme et
des travaux : Monsieur LESCOEUR souhaiterait avoir les rapports
plus tôt, puisqu’ils n’ont été remis que le vendredi soir. Avis favorable
à l’unanimité, le groupe Ecologistes et solidaires s’abstenant.
M. BAGUET : Merci. Avis de la Commission des finances et des
affaires économiques.
M. MARGUERAT, rapporteur de la commission des
finances et des affaires économiques : Avis favorable
à l’unanimité, le groupe Ecologistes et solidaires s’abstenant.
M. BAGUET : Merci. Y a-t-il des demandes de parole ? (Il n’y
en a pas). Je mets aux voix.
Le Conseil municipal prend acte de la délibération n° 4.
5. RAPPORT DES REPRÉSENTANTS DE LA VILLE AU
CONSEIL D’ADMINISTRATION DE LA SOCIÉTÉ PUBLIQUE
LOCALE SEINE OUEST AMÉNAGEMENT (ANNÉE 2021)
Mme Marie-Laure GODIN, maire-adjoint, rapporteur
Monsieur le Maire, mes chers collègues, les missions exercées
par la SPL Seine Ouest Aménagement au cours de l’année
2021 ont porté sur les projets suivants :
• La restructuration du cimetière Pierre Grenier ;
• La rénovation des bulles de tennis au TCBB Le Gallo ;
• La pose de gradins pour le stade de rugby Le Gallo ;
• La restructuration du centre d’hébergement et de la
restauration scolaire Pierre Grenier ;
• La restructuration de la crèche Koufra ;
• La démolition de l’Eden Café ;
• Les travaux du gymnase Paul Bert ;
• Les travaux de mise en accessibilité et de réaménagement
du groupe scolaire Ferdinand Buisson ;
• Les travaux d’aménagement du club séniors de la rue
Carnot.
M. BAGUET : Merci. Avis de la Commission de l’urbanisme
et des travaux.
M. LARHER, rapporteur de la commission de
l’urbanisme et des travaux : Monsieur LESCOEUR a émis
la même remarque que pour la délibération précédente
concernant la remise des rapports. Avis favorable à l’unanimité,
le groupe Ecologistes et solidaires s’abstenant.
M. BAGUET : Merci. Avis de la Commission des finances et
des affaires économiques.
M. MARGUERAT, rapporteur de la commission des
finances et des affaires économiques : Avis favorable
à l’unanimité, le groupe Ecologistes et solidaires s’abstenant.
M. BAGUET : Merci. Y a-t-il des questions ? (Il n’y en a pas).
Je mets aux voix.
Le Conseil municipal prend acte de la délibération n° 5.
6. CONSTITUTION D’UN GROUPEMENT DE COMMANDES
ENTRE LA COMMUNE DE BOULOGNE-BILLANCOURT,
L’ETABLISSEMENT PUBLIC TERRITORIAL (EPT) GRAND Le Bulletin Officiel du conseil municipal - numéro 219
Le Bulletin officiel du conseil municipal
14
PARIS SEINE OUEST ET LES AUTRES COMMUNES MEMBRES,
EN VUE DE LA PASSATION D’UN OU DE MARCHÉ(S) POUR
LA RÉALISATION DES DIAGNOSTICS PHYTOSANITAIRES
ET CONTRÔLES PÉRIODIQUES DES ARBRES SUR LE
TERRITOIRE DE GRAND PARIS SEINE OUEST
Mme Marie-Laure GODIN, maire-adjoint, rapporteur
Monsieur le Maire, mes chers collègues, il vous est proposé
de constituer un groupement de commandes entre la Ville,
GPSO et les autres communes membres, pour la réalisation
des diagnostics phytosanitaires, sachant que GPSO sera le
coordonnateur de ce groupement. Le mode de fonctionnement
vous est développé dans le rapport.
M. BAGUET : Merci. Avis de la Commission des finances et des
affaires économiques.
M. MARGUERAT, rapporteur de la commission des
finances et des affaires économiques : Avis favorable à
l’unanimité, le groupe Ecologistes et solidaires s’abstenant.
M. BAGUET : Merci. Y a-t-il des questions sur cette délibération ?
(Il n’y en a pas). Je mets aux voix.
La délibération n° 6 est adoptée à l’unanimité.
7. PERSONNEL COMMUNAL - MESURES DIVERSES
Mme Marie-Laure GODIN, maire-adjoint, rapporteur
Monsieur le Maire, mes chers collègues, la présente délibération
comporte quatre points. Le premier point concerne la mise à
jour du tableau des effectifs, et le deuxième propose d’autoriser
Monsieur le Maire à recruter des agents contractuels sur le
fondement des articles L332-8 à L332-12 et L343-1 du Code
général de la fonction publique. Le troisième point porte sur le
renouvellement de la convention portant adhésion au service
EIPRP (Ergonomie et ingénierie de la prévention des risques
professionnels) du CIG (Centre interdépartemental de gestion)
de la petite couronne, puisque cette convention arrive à son
terme au 31 décembre 2022. Il vous est donc proposé de la
renouveler pour une durée de cinq ans. Enfin, le quatrième point
a trait à la modification de la liste des emplois pour lesquels un
logement de fonction peut être concédé ou mis à disposition. Je
précise que les trois logements « permanence sinistre » indiqués
dans la délibération sont occupés par des DGA (Directeur
général adjoint), puisqu’ils participent bien évidemment à ces
permanences de par leurs fonctions.
M. BAGUET : Merci. Avis de la Commission des affaires
générales et sociales.
Mme LUKSENBERG, rapporteur de la commission des
affaires générales et sociales : Avis favorable à l’unanimité.
M. BAGUET : Merci. Avis de la Commission des finances et des
affaires économiques.
M. MARGUERAT, rapporteur de la commission des
finances et des affaires économiques : Avis favorable à
l’unanimité, le groupe Ecologistes et solidaires s’abstenant.
M. BAGUET : Merci. Y a-t-il des questions sur cette délibération
? (Il n’y en a pas). Je mets aux voix.
La délibération n° 7 est adoptée à l’unanimité.
8. CONVENTION D’OBJECTIFS ET DE FINANCEMENT
AVEC LA CAISSE D’ALLOCATIONS FAMILIALES (CAF) DES
HAUTS-DE-SEINE POUR LE CENTRE SOCIAL
M. Pascal LOUAP, maire-adjoint, rapporteur
Monsieur le Maire, mes chers collègues, cette convention
d’objectifs et de financement avec la CAF vise à définir les modalités
d’intervention et de versement des prestations de services pour
le Centre social de Boulogne-Billancourt. La participation financière
de la CAF à l’ensemble des actions menées par la Ville à travers
le Centre social s’élève à 93 000 euros pour l’année 2022. Ces
conventions sont pluriannuelles et couvrent les actions jusqu’en
2026. En conséquence, je vous propose d’approuver les
conventions correspondantes jointes en annexes à la présente
délibération, et d’autoriser Monsieur le Maire à les signer.
M. BAGUET : Merci. Avis de la Commission des affaires
générales et sociales.
Mme LUKSENBERG, rapporteur de la commission des
affaires générales et sociales : Avis favorable à l’unanimité.
M. BAGUET : Merci. Avis de la Commission des finances et
des affaires économiques.
M. MARGUERAT, rapporteur de la commission des
finances et des affaires économiques : Avis favorable
à l’unanimité, le groupe Ecologistes et solidaires s’abstenant.
M. BAGUET : Merci. Y a-t-il des questions sur cette
délibération ? (Il n’y en a pas). Je mets aux voix.
La délibération n° 8 est adoptée à l’unanimité.
9. CONVENTION D’OBJECTIFS ET DE FINANCEMENT
AVEC LA CAISSE D’ALLOCATION FAMILIALES (CAF)
DES HAUTS-DE-SEINE POUR LE DÉCLIC ADO Le Bulletin Officiel du conseil municipal - numéro 219
Séance du 1er décembre 2022
15
M. Pascal LOUAP, maire-adjoint, rapporteur
Monsieur le Maire, mes chers collègues, la présente
délibération a pour objet la signature d’une convention
d’objectifs et de financement, toujours avec la CAF des
Hauts-de-Seine, concernant cette fois-ci le dispositif déclic
Ado. Dans le cadre de leur politique en faveur du temps libre
des enfants et des jeunes, les CAF contribuent en effet au
développement et au fonctionnement des équipements de
loisirs, dont les centres de loisirs municipaux.
Cette nouvelle convention « Accueil Adolescent » vise à
identifier et à renforcer la mobilisation spécifique mise en
œuvre par les collectivités auprès des adolescents. En
conséquence, je vous propose d’autoriser Monsieur le Maire
à signer cette convention.
M. BAGUET : Merci. Avis de la Commission des affaires
générales et sociales.
Mme LUKSENBERG, rapporteur de la commission des
affaires générales et sociales : Avis favorable à l’unanimité.
M. BAGUET : Merci. Avis de la Commission des finances et
des affaires économiques.
M. MARGUERAT, rapporteur de la commission des
finances et des affaires économiques : Le groupe
Ecologistes et solidaires a souhaité que soient rappelés les
objectifs pédagogiques en matière de formation du déclic
Ado. Avis favorable à l’unanimité, le groupe Ecologistes et
solidaires s’abstenant.
M. BAGUET : Monsieur LOUAP, pour répondre à cette question.
M. LOUAP : Je rappelle que le déclic Ado est agréé par
le service départemental à la jeunesse, à l’engagement et
au sport. Cela signifie donc qu’il est soumis aux règles de
fonctionnement d’un centre de loisirs classique. Quant aux
principaux axes de développement du projet pédagogique,
il s’agit :
• De favoriser la connaissance de l’autre et d’accompagner les
jeunes dans leur vie sociale ;
• De développer les savoirs des jeunes en proposant des
activités sportives, culturelles et manuelles ;
• De favoriser la prise de parole des jeunes, afin de développer
des actions de prévention ;
• De s’intégrer dans la vie locale en participant aux différents
évènements de la Ville (Téléthon, projet de basket-ball avec
les Métropolitans 92, droits de l’enfant, etc.).
M. BAGUET : Merci. Y a-t-il des questions sur cette
délibération ? (Il n’y en a pas). Je mets aux voix.
La délibération n° 9 est adoptée à l’unanimité.
10. CONSTATATION DES PROVISIONS DE L’EXERCICE
2022
Mme Christine LAVARDE-BOEDA, conseiller municipal,
rapporteur
Monsieur le Maire, chers collègues, cette délibération vise à
constater les provisions de l’exercice 2022, et le cas échéant
à faire des reprises. Pour l’année 2022, il s’avère que nous
faisons uniquement des reprises, puisque nous diminuons
l’enveloppe des restes à recouvrer, qui ne s’élève plus qu’à
1,8 million d’euros – nous reprenons 270 000 euros –,
que les provisions pour risques et charges diminuent de
115 000 euros pour s’établir à 2,4 millions d’euros, et que
la provision pour Compte épargne temps (CET) diminue de
20 000 euros pour s’établir à 535 000 euros.
M. BAGUET : Merci. Avis de la Commission des finances et
des affaires économiques.
M. MARGUERAT, rapporteur de la commission des
finances et des affaires économiques : Avis favorable
à l’unanimité, le groupe Ecologistes et solidaires s’abstenant.
M. BAGUET : Merci. Y a-t-il des questions sur cette
délibération ? (Il n’y en a pas). Je mets aux voix.
La délibération n° 10 est adoptée à l’unanimité.
11. VOTE DE LA DÉCISION MODIFICATIVE N° 2 POUR
L’EXERCICE 2022 RELATIVE AU BUDGET PRINCIPAL
ET N° 3 RELATIVE AU BUDGET ANNEXE PISCINE-
PATINOIRE
Mme Christine LAVARDE-BOEDA, conseiller municipal,
rapporteur
Pour ceux qui ont eu la curiosité de lire ce rapport, vous avez pu
constater que ces deux décisions modificatives concernaient
majoritairement les questions d’énergie – à l’image de celles
que nous avions présentées au mois de septembre dernier.
Je rappelle en effet qu’il s’agit du sujet critique de cette année
et qu’il le sera très certainement en 2023.
Concrètement, les crédits sur la partie « énergie » sont ainsi
abondés de 920 000 euros sur le budget principal, et de
870 000 euros sur le budget annexe Piscine-patinoire, via
une subvention du budget principal. Cela représente donc
une inscription supplémentaire de 1,7 million d’euros, ce qui Le Bulletin Officiel du conseil municipal - numéro 219
Le Bulletin officiel du conseil municipal
16
portera le budget « énergie » à 7,3 millions d’euros au terme
de l’année 2022, contre 4,3 millions d’euros en 2021. Cela
signifie aussi que cette hausse devrait être au minimum de
cet ordre en 2023, et qu’elle risquerait même d’être un peu
plus élevée.
S’agissant des autres écritures significatives, nous avons
heureusement des droits de mutation très dynamiques,
puisque nous inscrivons 2 millions d’euros de recettes
supplémentaires. Cela étant, cette hausse n’est pas suffisante
pour compenser celle de l’énergie. D’autre part, sachez
que le million d’euros de mouvement sur le FCCT (Fonds
de compensation des charges transférées) correspond à
un décalage de remboursement dans le temps de GPSO
sur les actions prises dans le cadre de la création de
Seine Ouest Habitat. Enfin, un des autres éléments liés
au contexte inflationniste et à l’augmentation des charges
concerne la charge de la dette, puisque celle-ci augmente de
400 000 euros – à rapporter aux 1,5 million d’euros de
charges qui avaient été prévus sur 2022 (soit près de 30 % de
hausse). Je vous laisse imaginer ce que cela peut représenter
pour les communes qui ont une charge de la dette beaucoup
plus importante que la nôtre. Voilà ce qu’il était important de
retenir sur ces deux décisions modificatives.
M. BAGUET : Merci. Avis de la Commission des finances et
des affaires économiques.
M. MARGUERAT, rapporteur de la commission des
finances et des affaires économiques : Avis favorable
à l’unanimité, le groupe Ecologistes et solidaires s’abstenant.
M. BAGUET : Merci. Y a-t-il des questions sur cette
délibération ? (Il n’y en a pas). Je mets aux voix ces deux
décisions modificatives.
La délibération n° 11 est adoptée à l’unanimité.
M. BAGUET : Merci. Comme vient de le dire Madame
LAVARDE, heureusement que les droits de mutation
compensent en partie la hausse de l’énergie. C’est d’ailleurs
ce qui nous permet encore d’avoir des finances très saines
cette année.
12. AJUSTEMENT DE L’ACTIF DANS LE CADRE DE LA
FIABILISATION DES COMPTES ET DE LA MISE EN
ŒUVRE DU CFU
Mme Christine LAVARDE-BOEDA, conseiller municipal,
rapporteur
Lorsque nous lançons des études préalables avant un grand
projet d’urbanisme ou de travaux, les dépenses associées
sont enregistrées en section de fonctionnement si le projet
n’est pas mené à son terme ; elles sont intégrées en section
d’investissement si le projet est réalisé. Certaines imputations
n’ont pas été faites correctement dans le passé. Il convient
aujourd’hui de réimputer 50 000 euros d’amortissement de
frais d’études dans la section d’investissement.
M. BAGUET : Merci. Avis de la Commission des finances et
des affaires économiques.
M. MARGUERAT, rapporteur de la commission des
finances et des affaires économiques : Avis favorable
à l’unanimité, le groupe Ecologistes et solidaires s’abstenant.
M. BAGUET : Merci. Y a-t-il des questions sur cette
délibération ? (Il n’y en a pas). Je mets aux voix.
La délibération n° 12 est adoptée à l’unanimité.
13. CORRECTION DU CAPITAL RESTANT DÛ AU TITRE
DU TRANSFERT DE COMPÉTENCE
Mme Christine LAVARDE-BOEDA, conseiller municipal,
rapporteur
Il s’agit de procéder à un ajustement d’écriture de
31 000 euros, lié au transfert de la dette du budget annexe
de la ZAC Seguin à GPSO dans le cadre de la perte de la
compétence « aménagement » par les villes. En effet, la Ville
avait remboursé l’un des prêts de manière anticipée.
M. BAGUET : Merci. Avis de la Commission des finances et
des affaires économiques.
M. MARGUERAT, rapporteur de la commission des
finances et des affaires économiques : Avis favorable
à l’unanimité, le groupe Ecologistes et solidaires s’abstenant.
M. BAGUET : Merci. Y a-t-il des questions sur cette
délibération ? (Il n’y en a pas). Je mets aux voix.
La délibération n° 13 est adoptée à l’unanimité.
14. TAXE D’AMÉNAGEMENT POUR L’EXERCICE 2023
Mme Christine LAVARDE-BOEDA, conseiller municipal,
rapporteur
L’article 109 de la loi de finances pour 2022 a rendu
obligatoire l’instauration d’un mécanisme de reversement
de la taxe d’aménagement aux établissements publics de
coopération intercommunale. Il vous est donc proposé de
voter un taux de versement de 0 % entre la Ville et GPSO au Le Bulletin Officiel du conseil municipal - numéro 219
Séance du 1er décembre 2022
17
titre de l’exercice 2023, sachant que nous ne devrions plus
délibérer à nouveau sur ce sujet puisque la loi est appelée à
changer.
M. BAGUET : Il est vrai que nous aurions pu retirer cette
délibération, puisque le texte de la commission paritaire
relatif au projet de loi de finances rectificatif pour 2022 voté
à l’Assemblée nationale et au Sénat n’oblige plus à délibérer
à 0 %. Je rappelle que ce taux de 0 % permet à chacune des
communes de garder les recettes de taxe d’aménagement.
Ces recettes varient entre 250 000 et 400 000 euros par
an pour Boulogne-Billancourt. Ceci étant, nous devions voter
avant le 31 décembre par mesure de sécurité, car toute loi de
finances passe d’abord à l’examen du Conseil constitutionnel
avant d’être promulguée et que nous ne savons pas encore si
ce principe reste maintenu. D’ailleurs, nous avons décidé ce
matin que les huit villes de GPSO passent cette délibération
avant cette échéance afin d’être tous alignés.
M. BAGUET : Merci. Avis de la Commission des finances et
des affaires économiques.
M. MARGUERAT, rapporteur de la commission des
finances et des affaires économiques : Avis favorable
à l’unanimité, le groupe Ecologistes et solidaires s’abstenant.
M. BAGUET : Merci. Y a-t-il des questions sur cette
délibération ? (Il n’y en a pas). Je mets aux voix.
La délibération n° 14 est adoptée à l’unanimité.
15. TARIFS D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC ET
DE DIVERSES REDEVANCES (ANNÉE 2023)
Mme Christine LAVARDE-BOEDA, conseiller municipal,
rapporteur
Les tarifs d’occupation du domaine public vont faire l’objet d’un
travail de grande ampleur dans les mois à venir. Cependant,
nous devons les réévaluer pour que la Ville ne loue pas à
perte, puisque ces coûts sont directement impactés par
l’inflation, que ce soit par l’augmentation du point d’indice de la
fonction publique ou par l’augmentation des fluides – je pense
notamment aux locations des salles, puisque ce sont quasiment
les seules charges qui pèsent sur ces équipements.
M. BAGUET : Merci. Avis de la Commission des finances et des
affaires économiques.
M. MARGUERAT, rapporteur de la commission des
finances et des affaires économiques : Le groupe
Écologistes et solidaires a demandé pour les concessions et les
cimetières si la durée de concession, qui est actuellement de
10 ou 30 ans, pouvait être allongée en cumul pour atteindre
50 ans par exemple. Avis favorable à l’unanimité, les groupes
Écologistes et solidaires et Avec vous pour Boulogne-Billancourt
s’abstenant.
M. BAGUET : Merci. Effectivement, il est tout à fait possible de
reconduire une concession de 30 ans, sachant que la Ville peut
reprendre la concession lorsqu’elle est abandonnée après un
délai de deux ans. Oui, Madame SHAN.
Mme SHAN : Nous avions posé cette question car ces tarifs
ne figuraient pas dans la grille. Or, cette reconduction a une
vertu. Par exemple, lorsque vous avez un décès dans une famille
et que vous n’êtes pas sûr de la suite de la succession et des
personnes qui pourront s’occuper d’un monument funéraire, le
fait de prolonger de 20 ans une concession déjà existante de
30 ans – puisque c’est la concession de base – garantit aux
familles le maintien de cette concession pendant un peu
plus de temps. Il s’agit donc d’un tarif spécifique à appliquer
à des familles qui ont déjà une concession de 30 ans, et qui
souhaiteraient simplement la prolonger un peu plus dans le
temps.
M. BAGUET : On me dit que nous sommes obligés d’attendre la
fin de la concession pour la renouveler, et que nous ne pouvons
pas la renouveler en cours de route.
Mme SHAN : En fait, il suffit que la concession de 30 ans existe
déjà pour la prolonger de 20 ans.
M. BAGUET : On me dit que ce n’est pas possible.
Mme SHAN : Si, il y a des villes qui le font, comme par exemple
celle du Kremlin-Bicêtre.
M. BAGUET : Si certaines villes le font, nous pouvons
effectivement regarder si nous pouvons prolonger en cours de
route. Pourquoi pas ? Cela étant, il faut surtout que les tombes
soient bien entretenues. Je rappelle en effet que nous avons
investi 5,2 millions d’euros dans la rénovation du cimetière
Pierre Grenier, car près de 2 000 tombes s’effondraient.
Malheureusement, nous n’arrivons pas à retrouver les titulaires,
les familles ou les héritiers d’une bonne partie d’entre elles. C’est
extrêmement compliqué. D’ailleurs, les concessions à perpétuité
ont été supprimées en France pour permettre justement
d’entretenir les cimetières. Je mets aux voix.
La délibération n° 15 est adoptée à l’unanimité.
M. BAGUET : Merci. Je laisse maintenant la présidence
à Monsieur AMAR pour la présentation de la prochaine
délibération, puisque les représentants des associations –
dont je fais partie – ne prennent pas part au vote.
19 heures 54 : présidence de Monsieur AMAR. Le Bulletin Officiel du conseil municipal - numéro 219
Le Bulletin officiel du conseil municipal
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16. ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS AUX
ASSOCIATIONS ET AUX ÉTABLISSEMENTS PUBLICS,
AU TITRE DE L’EXERCICE 2023 - ATTRIBUTION DE
SUBVENTIONS COMPLÉMENTAIRES POUR L’ANNÉE
2022 - REPRISE D’UNE SUBVENTION ATTRIBUÉE
AU TITRE DE L’ANNÉE 2022 - ATTRIBUTION DE
SUBVENTIONS DANS LE CADRE DE LA
CONTRACTUALISATION AVEC LE CONSEIL
DÉPARTEMENTAL DES HAUTS-DE-SEINE -
APPROBATION D’UNE CONVENTION D’OBJECTIFS ET
D’UNE CONVENTION D’INVESTISSEMENT
Mme Christine LAVARDE-BOEDA, conseiller municipal,
rapporteur
Les modalités de versement des subventions sont exactement
les mêmes que pour les années antérieures. De la même
façon, je rappelle qu’un groupe de travail s’est réuni avec
Monsieur TELLINI et Madame GODIN pour vous présenter
ces subventions en détail.
Concrètement, sachez que 154 associations bénéficieront
d’une subvention inférieure à 23 000 euros et que 26
bénéficieront d’une subvention supérieure à 23 000 euros, ce
qui représente un montant total de 3,3 millions d’euros, dont
290 800 euros d’investissements. Je précise également que
deux structures font l’objet de versements particuliers. Il s’agit
du CCAS (Centre communal d’action sociale) et de l’OTBB
(Office de tourisme de Boulogne-Billancourt). Concernant le
CCAS, nous vous proposons de verser un acompte supérieur
à celui que nous versons habituellement, pour permettre à
cette structure de faire face aux dépenses importantes du
contexte actuel. Quant à l’OTBB, la bonne reprise du secteur
hôtelier permet à cette association de pouvoir escompter
une subvention de l’ordre de 800 000 euros en 2023.
S’agissant des subventions de l’année 2022, 350 000 euros
sont versés de manière complémentaire à l’ACBB (Athlétic
club de Boulogne-Billancourt), et 200 euros sont versés à
la Maison de la planète pour un atelier participatif Low tech
Lab. Enfin, vous noterez que la subvention de l’Amicale des
médecins est reprise à hauteur de 49 500 euros, en raison
de l’arrêt de la maison médicale de garde qui est intervenue
au cours du premier trimestre de cette année.
M. AMAR : Merci. Avis de la Commission des affaires
générales et sociales.
Mme LUKSENBERG, rapporteur de la commission des
affaires générales et sociales : Avis favorable à l’unanimité.
M. AMAR : Merci. Avis de la Commission des finances et des
affaires économiques.
M. MARGUERAT, rapporteur de la commission des
finances et des affaires économiques : Avis favorable
à l’unanimité, le groupe Ecologistes et solidaires s’abstenant.
M. AMAR : Merci. Y a-t-il des questions sur cette délibération
? (Il n’y en a pas). Je mets aux voix.
La délibération n° 16 est adoptée à l’unanimité.
19 heures 57 : présidence de Monsieur BAGUET.
17. CALCUL DÉMATÉRIALISÉ DU QUOTIENT FAMILIAL -
MIGRATION DE L’API PARTICULIER VERS L’API IMPÔT
PARTICULIER - DEMANDE D’HABILITATION À LA DGFIP
POUR L’API IMPÔT PARTICULIER
M. Michel AMAR, maire-adjoint, rapporteur
Monsieur le Maire, mes chers collègues, depuis 2020, la
Ville permet aux familles qui le souhaitent de réaliser la mise
à jour de leur quotient familial de manière dématérialisée.
D’autre part, je rappelle que la Ville passe aujourd’hui par
l’interface API Particulier développée par la DINUM (Direction
interministérielle du numérique). Cependant, dans un
souci d’efficacité, la DGFiP (Direction général des Finances
publiques) a annoncé qu’elle cesserait d’alimenter en
données fiscales l’API particulier de la DINUM courant 2023.
La présente délibération a donc pour but de permettre à
la Ville d’utiliser l’API Impôts Particulier de la DGFiP, pour
collecter les données fiscales qui permettront aux Boulonnais
de continuer à mettre à jour leur quotient familial de manière
dématérialisée. Enfin, sachez que plus de 6 000 familles ont
mis à jour leur quotient familial de cette manière lors de la
dernière rentrée scolaire. Je vous remercie.
M. BAGUET : Merci. Avis de la Commission des affaires
générales et sociales.
Mme LUKSENBERG, rapporteur de la commission des
affaires générales et sociales : Le groupe Avec vous pour
Boulogne-Billancourt demande si beaucoup de familles n’ont
pas encore calculé leur quotient familial. Il est répondu que
celles qui ne l’ont pas fait ou qui n’y parviennent pas sont
reçues à l’espace Accueil des familles de l’Hôtel-de-Ville. Avis
favorable à l’unanimité.
M. BAGUET : Merci. Avis de la Commission des finances et
des affaires économiques.
M. MARGUERAT, rapporteur de la commission des
finances et des affaires économiques : Avis favorable
à l’unanimité, le groupe Ecologistes et solidaires s’abstenant. Le Bulletin Officiel du conseil municipal - numéro 219
Séance du 1er décembre 2022
19
M. BAGUET : Merci. A ce jour, 541 familles n’ont toujours pas fait
calculer leur quotient familial, soit 9 % des familles boulonnaises.
Y a-t-il d’autres questions ? (Il n’y en a pas). Je mets aux voix.
La délibération n° 17 est adoptée à l’unanimité.
18. MODIFICATION DU RÈGLEMENT INTÉRIEUR DES
INSCRIPTIONS ET FACTURATIONS DES ACTIVITÉS
MUNICIPALES
M. Michel AMAR, maire-adjoint, rapporteur
Monsieur le Maire, mes chers collègues, lors du Conseil
municipal du 7 juillet dernier, la Ville a procédé à l’actualisation
du règlement intérieur des activités municipales. A l’issue de
cette rentrée scolaire, la Ville et les parents d’élèves ont échangé
sur la mise en œuvre de ces nouvelles dispositions. Suite à cette
concertation, il est proposé de réviser le règlement intérieur sur
les points suivants :
• Animation du soir, études-ateliers, restauration scolaire : la
modification des plannings sera ouverte pendant la semaine
précédant chaque petites vacances et la première semaine des
petites vacances ;
• Une période est la durée inscrite entre chaque vacances
scolaires (environ six semaines), commençant le jour de chaque
rentrée ;
• Animation du soir, études-ateliers, restauration scolaire, centres
de loisirs : l’annulation de l’activité sera possible pour les périodes
suivantes par écrit au plus tard un jour ouvré avant le début de
la période ;
• EMS, ateliers artistiques : les familles auront la possibilité de
demander l’annulation de l’activité par écrit au plus tard jusqu’à
une semaine après le forum des activités ;
• Quotient familial : les familles boulonnaises n’ayant pas fait
calculer leur quotient familial au 30 septembre de chaque
année se verront appliquer le tarif de la tranche « 22 » de la grille
tarifaire en vigueur.
Je précise que ces propositions de modifications ont reçu
l’approbation des fédérations de parents d’élèves lors de la
réunion du 21 novembre dernier. Je vous remercie.
M. BAGUET : Merci. Avis de la Commission des affaires
générales et sociales.
Mme LUKSENBERG, rapporteur de la commission des
affaires générales et sociales : Avis favorable à l’unanimité.
M. BAGUET : Merci. Y a-t-il des questions sur cette
délibération ? Oui, Monsieur DE JERPHANION.
M. DE JERPHANION : Merci beaucoup. Comme nous avions
voté la délibération du 7 juillet dernier, et que ces modifications
ont reçu l’approbation des fédérations de parents d’élèves,
nous voterons de nouveau cette délibération.
M. BAGUET : Merci. Nous devons effectivement nous
adapter. D’ailleurs, Madame CORNET-RICQUEBOURG,
Monsieur AMAR et Monsieur LOUAP ont reçu les fédérations
de parents d’élèves le 21 novembre dernier à 20 heures
pour évoquer ces sujets, qui faisaient justement partie des
demandes des quatre fédérations. Je mets aux voix.
La délibération n° 18 est adoptée à l’unanimité.
19. PASSATION DU MARCHÉ DE TRAVAUX POUR LA
RÉALISATION DE LA FUTURE PRODUCTION DE FROID
POUR LA PATINOIRE ET LA MISE EN ŒUVRE DE LA
RÉCUPÉRATION DE LA CHALEUR FATALE
Mme Armelle GENDARME, maire-adjoint, rapporteur
Monsieur le Maire, mes chers collègues, la patinoire de
Boulogne-Billancourt possède une installation de production de
froid pour la fabrication et la mise en glace de sa piste de glisse
dans un local dédié au sous-sol de la piscine. Les installations
de production frigorifique de la patinoire utilisent actuellement
le fluide réfrigérant R507. Ce dernier entre dans la catégorie
des Hydro-fluoro-carbures (HFC), qui sont des fluides à forte
empreinte carbone dont la fabrication et la mise en circulation
sur le marché est interdite depuis le 1er janvier 2020 au regard
de la réglementation française après transposition du règlement
européen F-GAZ. Néanmoins, les installations utilisant ce fluide
restent autorisées à continuer à fonctionner jusqu’en 2030, en
s’approvisionnant avec les stocks existants
Au regard de ces éléments, la Ville a confié à l’entreprise Inddigo
une étude de faisabilité pour étudier les différentes solutions de
production de froid et déterminer la meilleure solution technique
et financière pour la Commune. À l’issue de cette étude, il a
été préconisé d’utiliser l’ammoniaque, solution également
préconisée par le Syndicat national des patinoires (SNP) et le
délégataire actuel de l’équipement. En Juin 2022, une mission
de maitrise d’œuvre a été confiée à l’entreprise Inddigo, pour
le changement de fluide réfrigérant, sur la base de l’usage de
l’ammoniaque. Il a également été intégré à cette mission l’étude
de la récupération de la chaleur fatale, issue de cette production.
C’est dans ce cadre que la Ville envisage de lancer un marché
de travaux, pour le changement du système de production
frigorifique de la patinoire et la récupération de la chaleur fatale.
Ce marché, passé sous la forme d’un MAPA (Marché à procédure
d’appel d’offre) permettra à la Ville d’effectuer l’ensemble des
travaux. Le Bulletin Officiel du conseil municipal - numéro 219
Le Bulletin officiel du conseil municipal
20
L’estimation au stade Avant-Projet est de 1,8 million d’euros
H.T. étant précisé que le montant du marché correspondant,
à la signature, ne pourra pas dépasser 2 millions d’euros H.T.
Aussi, je vous propose de bien vouloir autoriser le Maire à
lancer la procédure relative à la passation de ce marché, à le
signer ainsi que les éventuels avenants dans la limite de 20 %.
Je vous remercie.
M. BAGUET : Merci. Avis de la Commission de l’urbanisme
et des travaux.
M. LARHER, rapporteur de la commission de
l’urbanisme et des travaux : Il a été demandé en
Commission s’il était possible de raccorder la patinoire au
réseau de chaleur froid de la ZAC Seguin-Rives de Seine
exploité par Idex. Il est répondu que la température nécessaire
à la production de glace est de - 10° C, ce qui n’est pas une
température actuellement produite par le réseau de froid
Idex. Dans ce contexte, cela aurait nécessité une installation
complémentaire. Par conséquent, la température froide
produite par le réseau d’une part, et la localisation du réseau
d’autre part, ont conduit à ne pas pousser plus en avant cette
hypothèse. Avis favorable à l’unanimité, le groupe Ecologistes
et solidaires s’abstenant.
M. BAGUET : Merci. Avis de la Commission des finances et
des affaires économiques.
M. MARGUERAT, rapporteur de la commission des
finances et des affaires économiques : Avis favorable
à l’unanimité, le groupe Ecologistes et solidaires s’abstenant.
M. BAGUET : Merci. J’aimerais vous communiquer la
réponse des services à la question de Monsieur ALAPETITE
posée en commission. La question de Monsieur ALAPETITE
était la suivante : « les travaux de modification du système
de production de froid de l’ordre de 2 millions d’euros sont
indiqués comme devant générer des économies d’énergie
importantes, en plus de la disparition du risque de fuite de
fluides HFC très agressifs pour l’effet de serre – et estimé
dans un rapport du consultant Inddigo –, mais aucun chiffre
ni ordre de grandeur n’est fourni ». La réponse des services
est la suivante : « actuellement, la chaleur produite par la
production du froid de la patinoire est récupérée à hauteur
de 496 mégawattheures équivalent gaz. Il a été décidé de
profiter des travaux entrepris dans le cadre du changement
du fluide frigorifique pour augmenter la puissance récupérée
au niveau des refroidisseurs adiabatiques situés sur la
toiture de la patinoire. Les études techniques ont permis
d’estimer que la puissance pouvait ainsi être récupérée à
2 100 mégawattheures équivalent gaz, soit un gain de 1
604 mégawatheures équivalent gaz. Toutefois, ce dispositif
nécessite l’installation d’une pompe à chaleur, dont la
consommation électrique est de 550 mégawattheures
électriques. Néanmoins, ce système présente toujours un
bilan énergétique très favorable pour la Collectivité et améliore
nettement le bilan carbone de la patinoire ». Par conséquent,
nous sommes en train d’optimiser la situation. Enfin, sachez
que nous avons sollicité 1,5 million d’euros de subventions,
ce qui signifie que la Ville devra simplement payer 300 000
euros. Je mets la délibération aux voix.
La délibération n° 19 est adoptée à l’unanimité.
20. PISCINE ET PATINOIRE MUNICIPALES - APPROBATION
DU MAINTIEN DU PRINCIPE DE DÉLÉGATION DU SERVICE
PUBLIC ET MISE EN ŒUVRE DE LA PROCÉDURE.
Mme Armelle GENDARME, maire-adjoint, rapporteur
Monsieur le Maire, mes chers collègues, par délibération du
30 juin 2017, le Conseil municipal a approuvé le principe
de la mise en œuvre d’une procédure de délégation de
service public prévue par l’article L 1411-4 du Code général
des collectivités territoriales (CGCT) pour l’exploitation de la
piscine et de la patinoire municipales, et autorisé Monsieur le
Maire à lancer la consultation correspondante.
Par délibération n° 5 du 23 mai 2019, il avait été décidé d’en
confier la gestion à la société Espace Récréa, sur la base
d’une convention prenant la forme d’un contrat d’affermage
dont la durée était de cinq ans.
Le présent contrat de Délégation de service public (DSP)
prenant fin au 30 juin 2024, il convient de se prononcer sur
le choix du mode de gestion de la piscine et de la patinoire
municipales de Boulogne-Billancourt pour les prochaines
années.
Compte tenu de la nature des équipements et de l’importance
des activités qui s’y déroulent, le choix de la délégation de
service public apparaît toujours le plus adapté.
C’est pourquoi, conformément aux dispositions des articles
L-1411-1 et suivants du Code général des collectivités
territoriales, il est proposé d’approuver le maintien de
l’exploitation de la piscine et de la patinoire municipales en
délégation de service public pour une durée de cinq ans, soit
du 1er juillet 2024 au 30 juin 2029, et selon les orientations
définies au rapport en annexe. Je vous propose également
d’autoriser Monsieur le Maire à lancer la procédure de
consultation correspondante.
M. BAGUET : Merci. Avis de la Commission des affaires
générales et sociales. Le Bulletin Officiel du conseil municipal - numéro 219
Séance du 1er décembre 2022
21
Mme LUKSENBERG, rapporteur de la commission des
affaires générales et sociales : Avis favorable à l’unanimité.
M. BAGUET : Merci. Avis de la Commission des finances et
des affaires économiques.
M. MARGUERAT, rapporteur de la commission des
finances et des affaires économiques : Avis favorable
à l’unanimité, le groupe Ecologistes et solidaires s’abstenant.
M. BAGUET : Merci. Y a-t-il des questions sur cette
délibération ? (Il n’y en a pas). Je mets aux voix.
La délibération n° 20 est adoptée à l’unanimité.
21. ATTRIBUTION DU PRIX INITIATIVE HANDICAP ET
ACTUALISATION DU RÈGLEMENT
M. Pierre DENIZIOT, maire-adjoint, rapporteur
Monsieur le Maire, mes chers collègues. Cette délibération
comporte trois points. Le premier concerne l’augmentation
du montant que nous pouvons attribuer à l’occasion
de ce prix. Il est ainsi proposé de le porter de 10 000 à
15 000 euros.
Le deuxième point concerne le règlement de ce prix, et plus
précisément la simplification du versement des subventions
faites aux candidats. En effet, nous nous sommes rendu
compte que les porteurs de projets avaient des difficultés
pour les réaliser, avec le versement d’un acompte de
70 %, puis le solde de 30 % après le projet – puisque le prix
Initiative handicap constitue parfois la totalité du coût de leur
projet. Il vous est donc proposé d’acter dans le règlement
que nous verserons désormais la totalité de la subvention aux
porteurs de projets, avec bien évidemment la possibilité de
récupérer ce versement si le projet n’est pas effectif ou s’il ne
va pas jusqu’à son terme.
Enfin, le troisième point concerne l’attribution en tant que
telle, puisque cette nouvelle édition a été lancée en janvier
et que cinq projets ont été présentés suite aux dépôts de
candidatures. Parmi eux, quatre entraient parfaitement dans
les critères du prix Initiative handicap. D’autre part, je rappelle
qu’un vote en ligne a également été organisé du 9 mai au
31 juillet. Il vous est donc proposé d’attribuer ces 15 000
euros selon la répartition suivante :
• 5 000 euros pour le projet du CAMSP « Augustin, les
premiers pas vers la victoire ». Ce livre pour enfants propose
le parcours d’un enfant en situation de handicap moteur et
de sa famille. L’objectif du projet est de sensibiliser les enfants
boulonnais et leurs parents au handicap, afin de permettre
une meilleure compréhension et une meilleure inclusion des
enfants en situation de handicap ;
• 5 000 euros pour le projet de l’association ACBB Tennis
de table, un sport pour tous. L’objectif est de permettre à
toutes et tous l’accès au tennis de table, et de rendre l’activité
totalement inclusive. Le club souhaite ouvrir quatre créneaux
de sport adapté par semaine : pour les personnes adultes
ou enfants avec un handicap mental, pour les personnes
avec un handicap physique (handisport), à destination des
personnes atteintes de la maladie de Parkinson, et enfin aux
personnes atteintes de la maladie d’Alzheimer ;
• 2 500 euros pour le projet « Mouvlib » dont l’objectif est la
réalisation d’un site Internet dédié à aider les personnes à faire
un bon choix de matériel. Le projet est porté par une famille
boulonnaise, dont le père a été victime d’un accident cardio-
vasculaire à la suite duquel il est devenu hémiplégique. La
famille a alors dû choisir un moyen de locomotion électrique
adapté pour ses déplacements et s’est retrouvée confrontée
à la difficulté de ce choix. Aussi, elle a acquis une expertise
sur le sujet et souhaite en faire partager le plus grand nombre.
Ce site informera des critères à prendre en compte, des
différents prestataires existants, des informations quant aux
remboursements existants ;
• 2 500 euros pour le projet du CAJ Jean-Claude Richard.
Il souhaite développer l’apprentissage du vélo pour ses
résidents adultes en situation de handicap mental. Afin de
mener à bien leur projet, il est nécessaire d’acheter des vélos
et des tricycles adultes adaptés à leurs résidents. Les objectifs
du projet sont pluriels : développer l’autonomie des résidents
dans leurs déplacements, favoriser la santé physique et
psychique et sensibiliser aux enjeux du développement
durable.
Il vous est donc proposé d’attribuer ces montants pour
l’édition prix Initiative handicap 2022.
M. BAGUET : Merci. Avis de la Commission des affaires
générales et sociales.
Mme LUKSENBERG, rapporteur de la commission des
affaires générales et sociales : Avis favorable à l’unanimité.
M. BAGUET : Merci. Avis de la Commission des finances et
des affaires économiques.
M. MARGUERAT, rapporteur de la commission des
finances et des affaires économiques : Avis favorable
à l’unanimité, le groupe Ecologistes et solidaires s’abstenant.
M. BAGUET : Merci. Y a-t-il des questions sur cette
délibération ? (Il n’y en a pas). Je mets aux voix.
La délibération n° 21 est adoptée à l’unanimité. Le Bulletin Officiel du conseil municipal - numéro 219
Le Bulletin officiel du conseil municipal
22
22. ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION À SEINE OUEST
HABITAT ET PATRIMOINE POUR L’ACQUISITION DE
27 LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUX SIS À L’ANGLE DE
LA RUE D’AGUESSEAU ET DE LA VOIE NOUVELLE « LE
PASSAGE DE CHÂTEAUDUN » (DIT « LOT NORD ») À
BOULOGNE-BILLANCOURT
M. Pierre DENIZIOT, maire-adjoint, rapporteur
Dans le cadre d’une opération immobilière située à
l’angle de la rue d’Aguesseau et de la voie nouvelle « le
passage de Châteaudun », parcelles cadastrées section
AB numéros 10, 12 et 13 (dit « Lot Nord ») à Boulogne-
Billancourt, la SCCV Boulogne Passage Châteaudun (sociétés
Emerige Résidentiel et Quartus Résidentiel) a engagé une
opération de construction d’un ensemble immobilier de 84
logements collectifs répartis en 57 logements en accession,
27 logements sociaux et en commerces rez-de-chaussée sur
deux niveaux de sous-sols comprenant des places de parking
et des caves attribués aux logements.
Dans ce programme Seine Ouest Habitat et Patrimoine
(SOHP) va acquérir en VEFA (Vente en l’état futur
d’achèvement) 27 logements sociaux, dont 11 PLAI (Prêt
locatif aidé d’intégration) et 16 PLUS (Prêt locatif à usage
social), dont la typologie est la suivante : 4 T1, 7 T2, 11 T3
et 5 T4.
Le montant total d’acquisition de SOHP de 8 070 602 euros
tient compte de la minoration foncière consentie par l’EPFIF
(Établissement public foncier d’Île-de-France), qui avait
été présentée lors du Conseil municipal du 22 septembre
dernier. Sans cette délibération, le prix d’acquisition aurait été
beaucoup plus élevé.
Par courrier en date du 7 octobre 2022, Seine Ouest Habitat
et Patrimoine sollicite de la ville de Boulogne-Billancourt
une subvention à hauteur de 2,5 millions d’euros, soit
92 592,59 euros par logement, pour la réalisation de ce
projet. En contrepartie de la subvention accordée au bailleur,
la Ville bénéficiera d’un droit de réservation portant sur cinq
logements, soit 18,5 % du programme.
M. BAGUET : Merci. Avis de la Commission des finances et
des affaires économiques.
M. MARGUERAT, rapporteur de la commission des
finances et des affaires économiques : Avis favorable
à l’unanimité, le groupe Écologistes et solidaires s’abstenant.
M. BAGUET : Merci. Y a-t-il des questions sur cette
délibération ? (Il n’y en a pas). Je mets aux voix.
La délibération n° 22 est adoptée à l’unanimité.
23. ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION À SEINE OUEST
HABITAT ET PATRIMOINE POUR L’ACQUISITION DE
14 LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUX SIS À L’ANGLE
DE LA RUE D’AGUESSEAU ET DE LA VOIE NOUVELLE
« LE PASSAGE DE CHÂTEAUDUN » (DIT « LOT SUD ») À
BOULOGNE-BILLANCOURT
M. Pierre DENIZIOT, maire-adjoint, rapporteur
Dans le cadre d’une opération immobilière située à l’angle
de la rue d’Aguesseau et de la voie nouvelle « le passage de
Châteaudun », parcelles cadastrées section AB numéros 17
et 324 (issue de la parcelle anciennement cadastrée section
18) (dit « Lot Sud »), à Boulogne-Billancourt, la SCCV Boulogne
Passage Châteaudun (sociétés Emerige Résidentiel et
Quartus Résidentiel) a engagé une opération de construction
d’un ensemble immobilier de 37 logements collectifs répartis
en 23 logements en accession, 14 logements sociaux et en
commerces à rez-de-chaussée sur deux niveaux de sous-sols
comprenant des places de parking et des caves attribuées
aux logements.
Dans ce programme Seine Ouest Habitat et Patrimoine va
acquérir en VEFA 14 logements sociaux (6 PLAI et 8 PLUS)
dont la typologie est la suivante : 3 T1, 4 T2, 6 T3 et 1 T4.
Là aussi, le montant d’acquisition de SOHP de 3,93 millions
d’euros tient compte de la minoration foncière consentie par
l’EPFIF.
Par courrier en date du 7 octobre 2022, Seine Ouest Habitat
et Patrimoine sollicite de la ville de Boulogne-Billancourt
une subvention à hauteur de 1 630 000 euros, soit
116 428,57 euros par logement, pour la réalisation de ce
projet. En contrepartie de la subvention accordée au bailleur,
la Ville bénéficiera d’un droit de réservation portant sur deux
logements, soit 14 % du programme.
M. BAGUET : Merci. Avis de la Commission des finances et
des affaires économiques.
M. MARGUERAT, rapporteur de la commission des
finances et des affaires économiques : Avis favorable
à l’unanimité, le groupe Ecologistes et solidaires s’abstenant.
M. BAGUET : Merci. Y a-t-il des questions sur cette
délibération ? (Il n’y en a pas). Je mets aux voix.
La délibération n° 23 est adoptée à l’unanimité.
24. ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION À SEINE OUEST HABITAT
ET PATRIMOINE POUR L’ACQUISITION DE 18 LOGEMENTS
LOCATIFS SOCIAUX SIS 179/183 RUE D’AGUESSEAU ET 37/39
RUE PAUL BERT À BOULOGNE-BILLANCOURT Le Bulletin Officiel du conseil municipal - numéro 219
Séance du 1er décembre 2022
23
M. Pierre DENIZIOT, maire-adjoint, rapporteur
Dans le cadre d’une opération immobilière située 179/183
rue d’Aguesseau et 37/39 rue Paul Bert à Boulogne-
Billancourt, le promoteur Woodeum a engagé une opération
de construction d’un ensemble immobilier de 53 logements
collectifs et d’un commerce en rez-de-chaussée, répartis sur
trois bâtiments et deux niveaux de sous-sols comprenant des
places de parking.
Dans ce programme Seine Ouest Habitat et Patrimoine va
acquérir en VEFA 18 logements sociaux, dont 6 PLAI, 10
PLUS et 2 PLS (Prêt locatif social), dont la typologie est la
suivante : 1 T1, 5 T2, 5 T3, 5 T4 et 2 T5.
Par courrier en date du 7 octobre 2022, Seine Ouest Habitat
et Patrimoine sollicite de la ville de Boulogne-Billancourt une
subvention à hauteur de 1 415 000 euros, soit 78 611,11 euros
par logement, pour la réalisation de ce projet sis 179/183 rue
d’Aguesseau et 37/39 rue Paul Bert à Boulogne-Billancourt.
En contrepartie de la subvention accordée au bailleur, la
Ville bénéficiera d’un droit de réservation portant sur quatre
logements, soit 22 % du programme.
M. BAGUET : Merci. Avis de la Commission des finances et
des affaires économiques.
M. MARGUERAT, rapporteur de la commission des
finances et des affaires économiques : Avis favorable
à l’unanimité, le groupe Ecologistes et solidaires s’abstenant.
M. BAGUET : Merci. Y a-t-il des questions sur cette
délibération ? (Il n’y en a pas). Je mets aux voix.
La délibération n° 24 est adoptée à l’unanimité.
25. APPROBATION DE L’AVENANT N° 1 À LA CONVENTION
DE DÉLÉGATION DE MAÎTRISE D’OUVRAGE PASSÉE À
L’ETABLISSEMENT PUBLIC TERRITORIAL (EPT) GRAND
PARIS SEINE OUEST POUR LA RÉALISATION DE TRAVAUX
DE RÉNOVATION DE LA PLACETTE DU MARCHÉ
ALIMENTAIRE ESCUDIER, SITUÉE RUE ESCUDIER À
BOULOGNE-BILLANCOURT
M. Jean-Claude MARQUEZ, maire-adjoint, rapporteur
Monsieur le Maire, chers collègues. Comme vous le savez,
GPSO achève en ce moment la rénovation de la rue Escudier à
Boulogne-Billancourt, dans sa section comprise entre la place
des Ecoles et le boulevard Jean Jaurès. Sur ce tronçon figure
une placette d’environ 230 mètres carrés, qui appartient aux
copropriétés voisines et qui permet notamment d’accéder au
marché Escudier.
Dans le cadre de la rénovation de cette rue, nous avions
proposé aux copropriétés de rénover également cette
placette, ce qu’elles ont bien évidemment accepté. Nous
avions prévu pour cette opération une enveloppe de
84 035 euros T.T.C., qui finalement s‘est avérée légèrement
inférieure aux besoins, puisque l’opération s’élève au final
à 92 335 euros, soit une augmentation de 8 300 euros. Il
vous est donc proposé de prendre acte de cette nouvelle
enveloppe, que le projet d’avenant n° 1 à la convention de
maîtrise d’ouvrage déléguée a pour objet d’entériner.
M. BAGUET : Merci. Avis de la Commission de l’urbanisme
et des travaux.
M. LARHER, rapporteur de la commission de
l’urbanisme et des travaux : Avis favorable à l’unanimité,
le groupe Ecologistes et solidaires s’abstenant.
M. BAGUET : Merci. Avis de la Commission des finances et
des affaires économiques.
M. MARGUERAT, rapporteur de la commission des
finances et des affaires économiques : Le groupe Avec
vous pour Boulogne-Billancourt a demandé des précisions
sur le positionnement de la place PMR (Personnes à mobilité
réduite), ainsi que sur l’aménagement avec des morceaux de
bois dans le sol autour des plantations, qui pourraient être
écrasés par les voitures. Monsieur MARQUEZ a répondu
en Commission. Avis favorable à l’unanimité, le groupe
Ecologistes et solidaires s’abstenant.
M. BAGUET : Merci. Y a-t-il des questions sur cette
délibération ? Oui, Monsieur DE JERPHANION.
M. DE JERPHANION : Monsieur le Maire, j’ai bien compris
les arguments de Monsieur MARQUEZ en Commission
à propos de la place PMR, et du fait qu’il soit plus logique
de l’avoir au milieu de la rue. Cependant, comme les lois
stipulent que ces places doivent avoir une certaine largeur,
elle se retrouve située sur la place des Écoles, c’est-à-dire
un peu loin des commerces et du marché – alors qu’il ne
manquait sans doute que quelques centimètres pour qu’elle
soit située au milieu de la rue Escudier. Voilà. Je voulais
simplement préciser ce qu’a rappelé le rapporteur. Merci.
M. BAGUET : Merci. Je rappelle que la dimension légale des
places PMR est de 3,3 mètres de largeur. Nous ne pouvions
donc pas l’installer à cet endroit, sans quoi nous aurions
réduit les trottoirs des commerçants. Je reconnais que ce
n’est pas la solution idéale, et que c’est un peu dommage,
mais ce n’est pas non plus la pire. C’est la moins mauvaise.
Je mets aux voix.
La délibération n° 25 est adoptée à l’unanimité. Le Bulletin Officiel du conseil municipal - numéro 219
Le Bulletin officiel du conseil municipal
24
26. ATTRIBUTION DE PRIMES EXCEPTIONNELLES AUX
ATHLÈTES DE HAUT NIVEAU MÉDAILLÉS LORS DE
COMPÉTITIONS INTERNATIONALES, EUROPÉENNES
OU NATIONALES POUR L’ANNÉE 2022
Mme Armelle GENDARME, maire-adjoint, rapporteur
Monsieur le Maire, la politique sportive initiée par la ville
de Boulogne-Billancourt s’appuie sur un important tissu
associatif, diversifié, structuré et ambitieux en matière de
formation des jeunes. Elle aboutit ainsi tout naturellement à
l’émergence d’athlètes de haut niveau performants.
Chaque année, des sportifs licenciés au sein d’un club
boulonnais, et notamment celui de l’Athlétic club de
Boulogne-Billancourt (ACBB), ou ceux résidant sur notre
commune, s’illustrent lors de compétitions internationales,
européennes et nationales.
L’implication personnelle et les performances sportives de
l’ensemble de ces athlètes font rayonner l’image de la Ville
non seulement à l’échelon de la commune mais également
au-delà de son territoire.
L’année 2022 a ainsi été marquée par de nombreuses
performances remarquables dans des disciplines variées
(aviron, judo, tennis fauteuil, para-triathlon…), symbole de la
richesse du sport de haut niveau à Boulogne-Billancourt.
Avec onze podiums lors de Championnats d’Europe (dont
trois médailles d’or), neuf podiums lors de Championnats
du Monde (dont deux médailles d’or) et 44 titres de
Champion(ne) de France, les sportifs boulonnais portent haut
les couleurs de notre territoire, avec en ligne de mire les Jeux
Olympiques et Paralympiques de 2024.
C’est pourquoi il vous est proposé d’attribuer à ces champions
une prime exceptionnelle de résultats dont les montants,
récapitulés en annexe de cette délibération, correspondent à
un barème gradué en fonction du niveau de compétition, de
la catégorie de pratique, de la place obtenue sur le podium
ou de leur titre de champion de France et qui représente un
montant total de 44 150 euros.
M. BAGUET : Merci. Avis de la Commission des affaires
générales et sociales.
Mme LUKSENBERG, rapporteur de la commission des
affaires générales et sociales : Avis favorable à l’unanimité.
M. BAGUET : Merci. Avis de la Commission des finances et
des affaires économiques.
M. MARGUERAT, rapporteur de la commission des
finances et des affaires économiques : Avis favorable
à l’unanimité, le groupe Ecologistes et solidaires s’abstenant.
M. BAGUET : Merci. Y a-t-il des questions sur cette
délibération ? (Il n’y en a pas). Comme je vous le disais, nous
organiserons donc une galette des rois au mois de janvier
pour féliciter tous ces champions. Je mets aux voix.
La délibération n° 26 est adoptée à l’unanimité.
27. ATTRIBUTION DE PRIMES EXCEPTIONNELLES AUX
ATHLÈTES DE HAUT NIVEAU MÉDAILLÉS LORS DE
COMPÉTITIONS INTERNATIONALES, EUROPÉENNES
OU NATIONALES À COMPTER DU 1ER JANVIER 2023
Mme Armelle GENDARME, maire-adjoint, rapporteur
Monsieur le Maire, dans la suite logique de la délibération
précédente, et compte tenu des performances de nos athlètes
boulonnais de haut niveau licenciés dans un club de la Ville,
il vous est proposé d’adopter le règlement joint en annexe de
cette délibération. Ce dernier permettra de verser une prime
exceptionnelle à chaque athlète qui s’illustrerait à l’avenir
au cours d’une compétition internationale, européenne ou
nationale, afin de le récompenser des exploits réalisés et de
l’encourager en vue des prochaines échéances – et ce, à
compter du 1er janvier 2023.
M. BAGUET : Merci. Avis de la Commission des affaires
générales et sociales.
Mme LUKSENBERG, rapporteur de la commission des
affaires générales et sociales : Avis favorable à l’unanimité.
M. BAGUET : Merci. Avis de la Commission des finances et
des affaires économiques.
M. MARGUERAT, rapporteur de la commission des
finances et des affaires économiques : Avis favorable
à l’unanimité, le groupe Ecologistes et solidaires s’abstenant.
M. BAGUET : Merci. Y a-t-il des questions sur cette
délibération ? (Il n’y en a pas). Je mets aux voix.
La délibération n° 27 est adoptée à l’unanimité.
28. DÉROGATION AU PRINCIPE DU REPOS DOMINICAL
POUR L’ANNÉE 2023
M. Thomas CLÉMENT, maire-adjoint, rapporteur
Monsieur le Maire, mes chers collègues, il s’agit de lister les Le Bulletin Officiel du conseil municipal - numéro 219
Séance du 1er décembre 2022
25
dimanches qui permettent aux commerces de la Ville de
déroger au principe de repos dominical pour l’année 2023.
Bien entendu, les syndicats des différentes organisations
et les associations de commerçants ont été consultés. Les
dimanches sont les suivants :
• Pour le secteur automobile : les dimanches 15 janvier,
12 mars, 16 avril, 11 et 18 juin, 9 et 16 juillet, 17 septembre,
15 et 22 octobre, 3 et 10 décembre 2023 ;
• Pour le secteur alimentaire : les dimanches 8, 15 et
22 janvier, 25 juin, 2 et 9 juillet, 26 novembre, 3, 10, 17, 24
et 31 décembre 2023 ;
• Pour les secteurs non-alimentaires : les dimanches
15 janvier et 22 janvier, 2 et 9 juillet, 3 septembre, 12, 19,
26 novembre, 3, 10, 17 et 24 décembre 2023.
M. BAGUET : Merci. Avis de la Commission des affaires
générales et sociales.
Mme LUKSENBERG, rapporteur de la commission des
affaires générales et sociales : Avis favorable à l’unanimité.
M. BAGUET : Merci. Y a-t-il des questions sur cette
délibération ? (Il n’y en a pas). Je mets aux voix.
La délibération n° 28 est adoptée à l’unanimité.
29. CINÉMA DE L’ESPACE LANDOWSKI - APPROBATION
DU MAINTIEN DU PRINCIPE DE DÉLÉGATION DU
SERVICE PUBLIC ET MISE EN ŒUVRE DE LA PROCÉDURE
M. André de BUSSY, conseiller municipal, rapporteur
Monsieur le Maire, chers collègues, la salle de cinéma de
l’espace Landowski – dite Salle Henri Alekan – est exploitée
en Délégation de service public (DSP) par la société Cinevox
depuis le 1er août 2019. Le contrat prendra fin au 31 juillet
2024. Ce cinéma, mono-écran, dispose d’une capacité de
154 fauteuils.
Par la présente délibération, et après consultation de la
Commission consultative des services publics locaux
(CCSPL) du 21 novembre 2022, il vous est demandé de
vous prononcer sur le maintien du principe de délégation
de service public pour la gestion de cette salle de cinéma
et d’autoriser le Maire à lancer la procédure de consultation
correspondante.
Le délégataire bénéficie actuellement d’un contrat d’affermage
d’une durée de cinq ans.
Contractuellement, la subvention pour compensation de
contrainte de service public versée par la Ville a été fixée
conjointement avec le délégataire à 112 000 euros par an.
L’exploitant prend en charge l’organisation des séances, avec
un projet de programmation et d’animation correspondant au
classement Art et Essai.
Il vous est proposé d’approuver le principe de renouvellement
de cette délégation, sur la base des orientations et exigences
définies dans le rapport annexé à la présente délibération,
et d’autoriser Monsieur le Maire à lancer la procédure de
consultation correspondante.
M. BAGUET : Merci. Avis de la Commission des affaires
générales et sociales.
Mme LUKSENBERG, rapporteur de la commission des
affaires générales et sociales : Avis favorable à l’unanimité.
M. BAGUET : Merci. Avis de la Commission des finances et
des affaires économiques.
M. MARGUERAT, rapporteur de la commission des
finances et des affaires économiques : Le groupe
Avec vous pour Boulogne-Billancourt a demandé, sans
que ce soit en lien direct avec la délibération sur la DSP du
cinéma Landowski, quelle était la fréquentation des musées
boulonnais. Avis favorable à l’unanimité, le groupe Ecologistes
et solidaires s’abstenant.
M. BAGUET : Merci. Y a-t-il des questions sur cette
délibération ? (Il n’y en a pas). S’agissant des chiffres, le musée
Landowski a enregistré 32 271 entrées depuis le début de
l’année, et le musée Belmondo 5 261 entrées. Les scolaires
ont représenté 3 763 entrées pour le musée Landowski, soit
environ 10 %, et 564 entrées pour le musée Belmondo, soit
environ 10 % également. Ce sont donc de bons chiffres, et
nous retrouvons progressivement ceux de 2019, puisque le
musée Landowski accueille en moyenne entre 20 000 et
25 000 visiteurs par an – sachant que l’exposition Gabin
de cette année a représenté un grand nombre des entrées.
De plus, l’augmentation considérable des entrées du musée
Albert Kahn a également créé une dynamique assez positive
dans la Ville. Je mets aux voix.
La délibération n° 29 est adoptée à l’unanimité.
30. ADHÉSION AU SYNDICAT DES SCÈNES PUBLIQUES
(SNSP) ET SIGNATURE DU TRAITÉ AVEC LA SACD
(SOCIÉTÉ DES AUTEURS COMPOSITEURS DRAMATIQUES
M. André de BUSSY, conseiller municipal, rapporteur
Monsieur le Maire, chers collègues, le Syndicat national des Le Bulletin Officiel du conseil municipal - numéro 219
Le Bulletin officiel du conseil municipal
26
scènes publiques (SNSP) rassemble près de 240 équipements
culturels de diffusion, principalement des structures de
collectivités territoriales ou de l’État. L’action de ce syndicat
national s’organise autour de trois axes principaux :
• Participer à la définition des politiques générales culturelles ;
• Représenter la chambre professionnelle ;
• Accompagner concrètement les structures culturelles
adhérentes.
Parmi les éléments proposés de l’accompagnement, le
SNSP a notamment signé un accord avec les organismes de
perception de droits d’auteurs, comme la Société des auteurs
et compositeurs dramatiques (SACD) et la Société des auteurs
compositeurs et éditeurs de musique (SACEM), permettant à
ses adhérents d’obtenir une réduction forfaitaire de 10 % sur
les factures à acquitter des droits d’auteurs perçus.
En outre, pour pouvoir bénéficier spécifiquement de
la réduction mentionnée pour les représentations ou
manifestations relevant de la SACD, il convient que la ville de
Boulogne-Billancourt signe parallèlement le traité général de
représentation de la SACD.
Il convient de souligner que les réductions forfaitaires pourront
s’appliquer pour toutes représentations ou manifestations
diffusées sur les structures culturelles de la ville de Boulogne-
Billancourt, notamment le Carré Belle Feuille et l’espace
Landowski.
Il vous est donc proposé d’une part d’approuver l’adhésion au
SNSP et d’autoriser le Maire à signer tout document afférent,
et d’autre part d’approuver le traité général de représentation
avec la SACD et d’autoriser Monsieur le Maire à le signer.
M. BAGUET : Merci. Avis de la Commission des affaires
générales et sociales.
Mme LUKSENBERG, rapporteur de la commission des
affaires générales et sociales : Avis favorable à l’unanimité.
M. BAGUET : Merci. Avis de la Commission des finances et
des affaires économiques.
M. MARGUERAT, rapporteur de la commission des
finances et des affaires économiques : Avis favorable
à l’unanimité, le groupe Ecologistes et solidaires s’abstenant.
M. BAGUET : Merci. Y a-t-il des questions sur cette
délibération ? (Il n’y en a pas). Je mets aux voix.
La délibération n° 30 est adoptée à l’unanimité.
31. COMMUNICATION SUR LES RAPPORTS DES
SYNDICATS INTERCOMMUNAUX ET DE L’ÉTABLISSEMENT
PUBLIC TERRITORIAL GRAND PARIS SEINE OUEST POUR
L’ANNÉE 2021
M. BAGUET : Nous présenterons cette délibération à quatre
voix. Je présenterai moi-même le rapport de l’Etablissement
public territorial (EPT) Grand Paris Seine Ouest, Monsieur
MATHIOUDAKIS vous présentera celui du Syndicat
intercommunal pour le gaz et l’électricité en Île-de-France
(SIGEIF), Monsieur BAVIÈRE présentera celui du Syndicat
intercommunal de la périphérie de Paris pour l’électricité et
les réseaux de communication (SIPPEREC), et enfin, Monsieur
AMAR interviendra pour le rapport d’activité du Syndicat
intercommunal funéraire de la région parisienne (SIFUREP).
Concernant GPSO, nous avons déjà évoqué ce rapport
annuel dans le cadre du contrôle de la Chambre régionale
des comptes (CRC). D’ailleurs, vous avez pu lire le compte-
rendu dans le BBI (Boulogne-Billancourt information), avec
le satisfécit global de la CRC, puisque nous n’avons aucun
rappel formel à la loi. La CRC souligne en effet la gestion
positive, le haut niveau de service, ainsi que la capacité
d’action financière de GPSO. Bref, tout va plutôt bien, comme
nous l’évoquions encore ce matin au Bureau de GPSO.
Enfin, je vous informe que nous présenterons également la
décision modificative n° 2 de GPSO, à l’occasion du Conseil
de territoire du 14 décembre prochain, sachant que nous
devrions avoir de bonnes nouvelles d’ici là si la loi de finances
est votée, contrôlée et validée par le Conseil constitutionnel.
A ce propos, je rappelle que la Ville de Paris a un potentiel
financier permettant d’échapper à une partie des contributions
du FSRIF (Fonds de solidarité des communes la région Île-
de-France) et du FPIC (Fonds national de péréquation des
ressources intercommunales et communales), alors que
l’enveloppe doit rester la même puisque les bénéficiaires
sont de plus en plus nombreux. Autrement dit, d’autres
collectivités payent à la place de Paris. C’est pour cette raison
que Madame LAVARDE a déposé un amendement, qui a
été voté au Sénat, mais qui n’est pas confirmé dans le texte
présenté par le gouvernement à l’Assemblée. Tout le monde
attend que cet amendement soit repris par le Gouvernement,
ce qui permettrait d’alléger nos participations, tant au FSRIF
qu’au FPIC, ce qui serait une bonne nouvelle.
M. MATHIOUDAKIS : Concernant le SIGEIF, je rappelle tout
d’abord que la ville de Boulogne-Billancourt est uniquement
adhérente sur la partie Gaz, puisque le secteur électrique est
confié au SIPPEREC.
Globalement, les faits saillants de l’année 2021 ont été les
suivants :
• L’adhésion de trois nouvelles communes à ce syndicat Le Bulletin Officiel du conseil municipal - numéro 219
Séance du 1er décembre 2022
27
(Bièvres (91), Les Loges-en-Josas (78) et Ormesson-sur-Marne
(94), qui compte désormais 188 communes adhérentes ;
• L’ouverture d’une Ferme solaire à Marcoussis, avec plus
de 60 000 panneaux photovoltaïques correspondant à une
consommation d’une ville de plus de 10 000 habitants ;
• L’ouverture d’une unité de biométhanisation à Gennevilliers,
en partenariat avec le Port de Paris et le Syctom (agence
métropolitaine des déchets ménagers), ce qui permettra
d’alimenter le réseau de station de gaz naturel de véhicules ;
• L’augmentation des dépenses du Syndicat, due simplement
à un rattrapage suite à l’année blanche de 2020, le budget du
SIGEIF étant de 59 millions d’euros.
M. BAVIÈRE : S’agissant du SIPPEREC, ce syndicat réunissait au
31 décembre 2021 117 collectivités adhérentes, dont 84 pour
la compétence électricité, 92 pour la compétence numérique,
et 83 pour le développement des énergies renouvelables,
auxquelles a souscrit la ville de Boulogne-Billancourt.
L’enfouissement des réseaux constitue le second poste de
dépenses par ordre d’importance, suivi par les subventions
apportées aux villes. Celles-ci permettent de financer des
travaux liés à l’électricité, notamment à l’enfouissement des
réseaux électriques basse tension, mais aussi depuis l’avenant
signé en avril 2016 avec EDF et ENEDIS, la rénovation thermique
des bâtiments communaux, le passage en Led de l’éclairage
public, l’achat de véhicules électriques pour les communes et
le déploiement de la fibre optique pour la mise en place d’un
réseau numérique à très haut débit.
Le SIPPEREC est aussi le premier producteur francilien
d’énergies renouvelables, avec cinq réseaux de géothermie,
101 centrales photovoltaïques et une centrale de production
et de distribution d’hydrogène vert qui sera mise en service
fin 2022. À noter qu’au 1er janvier 2022, la règlementation
environnementale 2020 s’est appliquée afin que les futurs
bâtiments aient davantage recours à des sources d’énergies
renouvelables.
Le SIPPEREC se positionne aussi comme le partenaire
privilégié des collectivités pour la mobilité propre. Au regard
de l’enjeu de développement de la mobilité électrique sur le
territoire francilien, le Syndicat s’engage depuis 2017 pour le
développement d’une offre de mobilité et de recharge sur
le domaine privé et, plus récemment, sur le domaine public.
Avec son réseau « la borne bleue », l’objectif est de garantir
un accès équitable au service public de la recharge, tout en
contribuant à l’amélioration de la qualité environnementale. 3
000 points de recharge ont ainsi été déployés en 2021.
Le SIPPEREC propose également depuis 2017 une centrale
d’achat SIPP’n’CO, avec un large catalogue de services
et de marchés qui permet aux collectivités de bénéficier
d’économies d’échelle et d’une expertise dans les domaines
des transitions énergétiques et numériques. Cette centrale
d’achat propose huit bouquets de service et 150 marchés
pluriannuels à ses collectivités adhérentes dont la ville de
Boulogne-Billancourt.
En 2021 le SIPP’n’CO a innové en matière d’offre de services
numériques en proposant à ses communes adhérentes des
solutions intelligentes de sécurité et de sureté des biens et
des personnes, avec l’utilisation de caméras et de capteurs
sous forme de générateur de données et d’alertes en cas
de risque ou de danger identifié, comme par exemple les
capteurs de CO2 servant à mesurer et suivre la bonne qualité
de l’air des classes d’écoles et tous les autres espaces clos.
L’année 2021 a également été marquée par le renouvellement
des marchés de téléphonie, Internet, infrastructures systèmes,
réseaux et télécommunications, sécurité des systèmes
d’information et des marchés d’AMO (Assistance à maîtrise
d’ouvrage) pour accompagner les adhérents sur l’ensemble
de ces thématiques
À noter que le SIPPEREC dispose également d’un fonds de
partenariat qui vient en aide aux
83 communes adhérentes pour la compétence électricité.
La dotation 2021 de ce fonds de partenariat d’un montant
de plus de 11 millions d’euros a été consacrée pour plus
de 5 millions d’euros à l’enfouissement du réseau électrique,
et pour plus de 5 millions d’euros à des actions en faveur
de la transition énergétique comme le passage aux LED de
l’éclairage public, la rénovation énergétique des bâtiments
communaux éligibles aux Certificats d’économie d’énergie
(CEE), l’achat de véhicules électriques et l’installation
d’infrastructures de recharge associées.
En 2021, afin de favoriser la relance économique et de lutter
contre la précarité énergétique, le SIPPEREC a sensiblement
augmenté sa dotation aux communes en leur permettant à
chacune de disposer d’une enveloppe de 180 000 euros à
1,4 million d’euros pour ses actions en faveur de la transition
énergétique, et en offrant la possibilité aux CCAS de venir
en aide aux ménages précaires (paiement des factures
d’électricité, remboursement des achats d’ampoules basses
consommation, réalisation de diagnostics énergétiques).
En 2021 la ville de Boulogne-Billancourt a reçu
14 495 euros de subventions du SIPPEREC en faveur de la
maîtrise de l’énergie et des mobilités propres, et au total plus
de 42 kilomètres de réseaux de fibre optique très haut débit
ont été réalisés.
En 2021 avec les restes à réaliser, les recettes du SIPPEREC Le Bulletin Officiel du conseil municipal - numéro 219
Le Bulletin officiel du conseil municipal
28
se sont élevées à 231 millions d’euros, contre 282 millions
d’euros en 2020, dont 93 millions d’euros de recettes
d’investissement, contre 153 millions d’euros en 2020.
Les dépenses quant à elles se sont élevées à 218 millions
d’euros en 2021, contre 269 millions d’euros en 2020, dont
106 millions d’euros pour les dépenses d’investissement,
contre 161 millions d’euros en 2020. Enfin, la Taxe communale
sur la consommation finale d’électricité (TCCFE) a représenté
un montant de 54 millions d’euros, contre 65 millions
d’euros en 2019, versés aux collectivités après collecte par le
Syndicat. Je vous remercie pour votre attention.
M. AMAR : La Ville a adhéré au SIFUREP dès son origine en
1926. Ce syndicat propose une offre de service d’obsèques
aux familles endeuillées, assurant ainsi une qualité de
prestation pour des prix raisonnables, avec des forfaits
en 2021 de 1 518 euros T.T.C. pour une crémation, et de
1 905 euros T.T.C. pour une inhumation. Il assure également
la prise en charge des obsèques des personnes dépourvues
de ressources.
Le SIFUREP accompagne les collectivités adhérentes dans
la gestion de leurs cimetières, ainsi que dans les domaines
funéraire, patrimonial, environnemental, technique et
juridique. Par exemple, la Ville fait désormais appel aux
services du SIFUREP pour procéder à la reprise des
concessions échues.
L’année 2021, comme l’année 2020, a été fortement marquée
par la crise sanitaire avec un nombre d’obsèques important
sur les territoires du Syndicat, bien qu’il soit en baisse de
15 % par rapport à l’année 2020 (4 923 en 2021, contre
5 819 en 2020). Pour mémoire, le nombre d’obsèques
réalisés par le SIFUREP était de 4 680 en 2019. Le nombre de
crémations suit la même tendance, avec 8 902 crémations
réalisées en 2021, contre 9 413 en 2020.
En 2021, les dépenses de fonctionnement du SIFUREP se
sont élevées à 945 283,23 euros, contre 813 351,40 euros
en 2020, et les recettes de fonctionnement à 869 923,96
euros (contre 997 506,80 euros en 2020). Les dépenses
d’investissement se sont élevées pour leur part à 40 643,05
euros (contre 88 838,73 euros en 2020). Merci.
M. BAGUET : Merci. Y a-t-il des questions concernant ces
trois syndicats et notre territoire ? (Il n’y en a pas).
Le Conseil municipal prend acte de la présentation de ces
rapports.
32. COMMUNICATION SUR LES RAPPORTS ANNUELS
DES DÉLÉGATAIRES DE SERVICE PUBLIC POUR L’ANNÉE
2021
Mme Marie-Laure GODIN, maire-adjoint, rapporteur
Monsieur le Maire, mes chers collègues, je précise tout d’abord
que ces rapports ont été examinés en commission consultative
des services publics locaux le 21 novembre dernier.
Le premier rapport concerne la piscine-patinoire, dont la
délégation a été confiée à la société Espace Récréa du 1er juillet
2019, jusqu’au 30 juin 2024. L’année 2021 a été impactée par
la crise sanitaire, ce qui a entraîné une baisse conséquente de
la fréquentation. Cependant, la forte amplitude horaire et une
bonne communication ont permis d’optimiser les créneaux
proposés, et une compensation complémentaire de la Ville a
permis de générer un excédent de 24 000 euros pour l’année
2021. À noter que les utilisateurs sont des Boulonnais à 80 %.
Le deuxième rapport concerne le cinéma Landowski – confié
à la société Cinevox jusqu’au 31 juillet 2024 –, qui a lui aussi
souffert de la pandémie. Néanmoins, sa fréquentation fut
supérieure à celle constatée dans les autres cinémas mono-
écran, d’autant que le délégataire a répondu pleinement aux
attentes de la Ville.
Le troisième rapport concerne la crèche « Le Manège enchanté
» et son annexe « Le Carrousel des Ours », confiées à la société
« Les Petits Chaperons Rouges » jusqu’au 31 décembre
2021. Nous avons pu constater une nette amélioration du
management, grâce un binôme de Direction dynamique.
Le quatrième rapport concerne la crèche « La ferme », confiée
à la société « People and Baby », jusqu’au 10 août 2025.
S’agissant de cette structure, il faudrait une amélioration de
l’équipe managériale.
Le cinquième rapport concerne la crèche et la structure
multi-accueils « Cours Seguin » confiées à la société « Crèche
attitude » jusqu’au 10 août 2025 à la suite de la conclusion d’un
nouveau contrat de DSP. Cette crèche a un projet pédagogique
innovant, et a de très bonnes relations avec les familles et les
services de la petite enfance.
Le sixième rapport concerne les structures de multi-accueils
« Les Enfants du paradis », « Koufra », « Les Mouettes », confiées
à la société « Evancia-Babilou » jusqu’en août 2024. Pour les
deux premières structures, il faudrait des améliorations dans
la mise en place de projets, ainsi qu’une équipe un peu plus
dynamique. En revanche, la structure des Mouettes fonctionne
très, très bien.
Le septième rapport concerne la crèche « Yves Kermen » Le Bulletin Officiel du conseil municipal - numéro 219
Séance du 1er décembre 2022
29
confiée à la société « Les Petits Chaperons Rouges » jusqu’au
31 décembre 2021. Même s’il y a eu une très grande rotation
du personnel, les familles ont cependant été satisfaites.
Le huitième rapport concerne la crèche « Marcel Bontemps »
confiée à la société « Les Petits Chaperons Rouges » jusqu’au
31 août 2022. Le bilan est positif.
Le neuvième rapport concerne la crèche « Gallieni-Bellevue
» confiée à la société « Crèche attitude » jusqu’au 10 août
2025. Cette structure a su s’organiser malgré une conception
compliquée de l’immeuble. A noter cependant quelques
efforts à poursuivre concernant les aspects pédagogiques.
Le dixième rapport concerne le réseau de chaleur et de froid
dans la ZAC Seguin-Rives de Seine, exploité par Idex Energies
depuis le 1er juillet 2006. L’échéance de ce contrat est fixée
au 30 juin 2035. L’année 2021 fut notamment marquée par
la poursuite des travaux de premier établissement, par la
réception des travaux réalisés en 2019 et en 2020, et par la
poursuite des travaux de réseaux de la pointe amont de l’Île
Seguin. A noter également que la vente de chaud a augmenté
de 26 % par rapport à la saison précédente, alors que la
vente de froid a augmenté de 15 %. Ces chiffres s’expliquent
en partie par l’impact du télétravail et par une maîtrise des
consommations d’énergie des abonnés.
Enfin, le onzième rapport concerne le marché biologique
d’approvisionnement de plein vent sis Route de la Reine,
confié à la société « Le Comptoir des marchés » jusqu’au
14 janvier 2022. Aucun fait marquant n’est à relever pour
l’année 2021, et les dix commerçants sont toujours aussi bien
répartis et présents sur ce marché.
M. BAGUET : Merci beaucoup pour la présentation de ces
rapports. Je remercie également l’ensemble des services,
car le fait de mettre un équipement municipal en délégation
de service public ne consiste pas à l’abandonner, mais à le
contrôler, à le surveiller et à l’accompagner. D’ailleurs, des
services tels que la petite enfance sont très efficaces dans
l’accompagnement de nos prestataires. Il faut en effet rester
très vigilant sur ce secteur, puisqu’il touche à l’humain et aux
bébés. A l’inverse, les prestataires qui ont des imaginations
débordantes n’ont pas forcément besoin d’être poussés. Y a-t-
il des interventions concernant ces rapports ? Oui, Madame
MAZEAUD.
Mme MAZEAUD : Bonsoir Monsieur le Maire, chers élus.
J’aimerais simplement poser une question concernant la
crèche de La Ferme, puisque le rapport 2021 indique que la
Ville a demandé « une amélioration franche et rapide, et la
mise en place d’un plan d’action concerté à cet effet ». Vu
que nous sommes en décembre 2022, j’imagine que vous
avez déjà eu des retours à propos de ces améliorations, car
les familles semblaient visiblement très mécontentes de cette
crèche ?
M. BAGUET : Nous sommes effectivement allés en délégation
avec Madame DE MAISTRE en octobre dernier, et les choses
semblaient aller beaucoup mieux. D’ailleurs, nous avons
même retrouvé du personnel municipal qui avait connu cette
crèche il y a 25 ans. Bref, les choses ont bien redémarré après
une véritable période de flottement et d’inquiétudes. J’avais
même été interpellé par une grand-mère lors d’une rencontre
de quartier, qui me disait que les parents s’interrogeaient sur
le turn-over du personnel. Ce sujet est en effet un vrai souci,
et nous devons trouver des solutions car il nous manque
encore 45 personnes dans les crèches. Je lance donc des
appels désespérés si jamais vous connaissez des personnes
intéressées. Malheureusement, la situation est la même dans
toutes les communes, et beaucoup de crèches et de berceaux
sont fermés un peu partout.
Mme MAZEAUD : De plus il est dommage de voir que c’est
une des seules crèches bénéficiaires. Par conséquent, le fait de
relever les salaires pourrait peut-être aider à recruter ?
M. BAGUET : Je rappelle que nous appliquons déjà des
pénalités à nos prestataires. Ceci étant, ce n’est pas non plus
la solution. L’objectif n’est pas de gagner de l’argent mais de
garantir et veiller au bien-être des enfants et la sécurité des
familles.
Mme MAZEAUD : Le fait de revaloriser les salaires
permettrait peut-être de pénaliser un peu moins.
M. BAGUET : Je ne pense pas que ce soit un problème
de salaire, surtout que Boulogne-Billancourt a la réputation
d’une ville particulièrement accueillante pour la petite
enfance. Les personnes motivées préfèrent venir travailler
à Boulogne-Billancourt. De plus, nous avons pleins d’idées,
nous dispensons des journées de formation, et comptons
également des psychologues et des psychomotriciens dans les
crèches. Nous avons mis en place tout un accompagnement
qui n’existe pas dans les autres villes. Malheureusement, cela
ne suffit pas, puisque le salaire est fixe d’une commune à
une autre. Quant au secteur privé, les personnes ne sont
pas forcément payées beaucoup plus que dans le secteur
public. D’une manière plus générale, je pense qu’il y a plutôt
un problème de vocation, car ce sont des métiers difficiles et
qu’il faut vraiment être motivé pour les exercer.
Le Conseil municipal prend acte de la présentation de ces
rapports.
M. BAGUET : Merci à tous. Je vous informe que les prochaines Le Bulletin Officiel du conseil municipal - numéro 219
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séances du Conseil municipal auront lieu le 2 février, le
30 mars, le 22 juin, le 28 septembre et le 7 décembre 2023.
D’ici là, je vous souhaite de joyeuses fêtes de Noël. Merci et
bonne soirée.
L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur BAGUET lève la séance
à 20 heures 47.