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Compte-Rendu - jo195
Document publié le Jeudi 21 février 2019 par la commune de Boulogne-Billancourt.
Lien du pdf (Compte-Rendu - jo195)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Environnement, Fiscalité,
Le Bulletin officiel du conseil municipal - numéro 195
Séance du 21 février 2019
1
Appel nominal / 3
Désignation du secrétaire de séance / 3
Compte rendu des décisions prises en vertu
de la délégation donnée par le conseil au maire / 3
Approbation du procès-verbal de la séance
du 29 novembre 2018 / 4
Communication sur l’actualité de GPSO / 4
1. Principe de création d’une maison d’accueil des salariés
à horaires discontinus / 4
2. Boulogne-Billancourt 2024 / 5
3. Villa Marie-Justine – Entretien, gestion et fermeture
de la voie – Convention avec l’APVMJ et GPSO / 8
4. Vente du patrimoine privé / 8
5. Rapport 2018 sur la situation en matière
de développement durable / 9
6. Rapport 2018 sur la situation en matière d’égalité
entre les femmes et les hommes / 12
7. Rapport de l’exécutif sur l’état et l’évolution de la dette –
Recours à l’emprunt et aux instruments de couverture –
Définition de la politique d’endettement et délégation
au maire pour l’exercice 2019 / 13
8. Débat sur les orientations budgétaires (DOB) de l’exercice
2019 relatif au budget principal et aux budgets annexes / 15
9. Création d’un dispositif d’attribution de subventions pour
l’achat de vélos à assistance électrique / 19
10. Demandes de subventions / 19
11. Subvention complémentaire pour l’Agence
départementale d’information sur le logement / 20
12. Actualisation du tableau des effectifs / 20
13. Autorisation de recrutement d’agents contractuels
sur le fondement de l’article 3-3 de la loi n°84-53
du 26 janvier 1984 / 20
14. Mandat au Centre interdépartemental de gestion –
consultations préalables au renouvellement des conventions
de participation santé et prévoyance / 21
15. Protocole transactionnel entre la Ville
de Boulogne-Billancourt et Madame N. C. / 21
16. Mise en place de l’indemnité kilométrique vélo
pour les agents communaux / 22
17. Modalités de rémunération des agents communaux
accomplissant des travaux supplémentaires à l’occasion des
consultations électorales / 22
18. Participation de la Ville aux dépenses de fonctionnement
des écoles privées pour l’année 2019 – Conventions
de participation à divers projets scientifiques et voyages
pédagogiques / 22
19. Installation de caméras de vidéo protection
par l’Établissement public territorial Grand Paris Seine Ouest / 23
Bulletin officiel du conseil municipal
NUMÉRO 195
Procès verbal de la séance du conseil municipal
du 21 février 2019 Le Bulletin officiel du conseil municipal - numéro 195
Le Bulletin officiel du conseil municipal
2
20. Seine Ouest Habitat - Réhabilitation et conventionnement
de 14 logements sis 23, rue Barthélémy-Danjou à Boulogne-
Billancourt – Attribution d’une subvention / 23
21. Convention cadre pour l’organisation d’activités au sein
des accueils de loisirs sans hébergement de la ville / 23
22. Jardin pédagogique Georgette-Bœuf - Convention de
partenariat « Mon établissement est un refuge LPO » avec la
Ligue pour la protection des oiseaux France / 24
23. Développement du dispositif de formation BAFA / 24
24. Bourses au permis de conduire - Attribution d’aides
financières en faveur des jeunes Boulonnais de 18 à 25 ans / 25
25. Conventions de maîtrise d’ouvrage déléguée avec la
Société publique locale Seine Ouest Aménagement / 26
26. Récolement décennal des musées - Opérations de post-
récolement / 27
27. Convention de partenariat avec French Lines &
Compagnies, Patrimoine maritime et portuaire / 27
28. Convention cadre pour un partenariat entre la Ville de
Boulogne-Billancourt et la société SBO Productions - Studios
de La Seine Musicale, pour l’accompagnement des groupes
boulonnais / 28 Le Bulletin officiel du conseil municipal - numéro 195
Séance du 21 février 2019
3
Le 21 février 2019 à 18h30, les membres du conseil municipal
de la Ville de Boulogne-Billancourt se sont réunis dans la
salle du conseil de l’hôtel de ville de Boulogne-Billancourt,
sous la présidence de M. Pierre-Christophe BAGUET, maire,
pour la séance à laquelle ils ont été convoqués par le maire
individuellement et par écrit le 15 février 2019.
Monsieur BAGUET, maire, ayant ouvert la séance, il a été
procédé à l’appel nominal.
ÉTAIENT PRÉSENT(E)S :
M. Pierre-Christophe BAGUET, M. Gauthier MOUGIN, Mme
Marie-Laure GODIN, M. Pascal LOUAP, Mme Béatrice
BELLIARD, M. Marc FUSINA, M. Michel AMAR, Mme Marie-
Anne BOUÉE, M. Léon SEBBAG, Mme Jeanne DEFRANOUX,
M. Frédéric MORAND, Mme Isaure de BEAUVAL, M. Bertrand-
Pierre GALEY, M. Philippe TELLINI, Mme Sandy VÉTILLART,
M. Pierre DENIZIOT, Mme Sylvie ROUGNON, M. Jean-
Claude MARQUEZ, Mme Christine LAVARDE-BOËDA, Mme
Armelle GENDARME, M. Jonathan PAPILLON, Mme Christine
DELOFFRE, M. Laurent GOUILLIARD, Mme Claire de THEZY,
Mme Joumana SELFANI, M. Raphaël LABRUNYE, Mme
Emmanuelle CORNET-RIQUEBOURG, M. Nasser RUMJAUN,
Mme Carole HOOGSTOEL, M. Claude ROCHER, Mme Sana
DRIDI-BLANGER, Mme Véronique GAUDOUX DAUVILLIER,
M. Sébastien POIDATZ, Mme Élisabeth de MAISTRE, M.
Nicolas MARGUERAT, Mme Agathe RINAUDO, M. Emmanuel
BAVIERE, M. Olivier CARAGE, Mme Ségolène MISSOFFE, M.
Pierre-Mathieu DUHAMEL, Melle Fatima CARDETAS, Mme
Caroline PAJOT, M. Pierre LAURENCIN, Mme Sylvie MOREL,
M. Pierre GABORIT, Mme Judith SHAN, M. Vincent GUIBERT,
M. François THELLIER.
EXCUSÉ(E)S REPRÉSENTÉ(E)S :
Mme Christine BRUNEAU qui a donné pouvoir
à M. Gauthier MOUGIN
Mme Anne-Charlotte LORBER qui a donné pouvoir
à M. Jonathan PAPILLON
M. Daniel BENHAROUN qui a donné pouvoir
à M. Nasser RUMJAUN
Mme Esther KAMATARI qui a donné pouvoir
à Mme Béatrice BELLIARD
M. Vittorio BACCHETTA qui a donné pouvoir
à M. Laurent GOUILLIARD
M. Olivier CARAGE qui a donné pouvoir
à Mme Elisabeth de MAISTRE
Mme Isabelle WEILL qui a donné pouvoir
à Mme Caroline PAJOT
M. Jean-Michel COHEN qui a donné pouvoir
à M. Pierre-Mathieu DUHAMEL
M. Raphaël LABRUNYE a été désigné en qualité de secrétaire
de séance.
M. BAGUET : Bonsoir à toutes et à tous. Je vous propose de
démarrer notre séance.
COMPTE-RENDU DES DÉCISONS PRISES EN VERTU
DE LA DÉLÉGATION DONNÉE PAR LE CONSEIL
MUNICIPAL AU MAIRE
M. BAGUET : Avez-vous des questions à poser concernant
ces décisions ? Madame SHAN.
Mme SHAN : Bonsoir, Monsieur le maire. J’aimerais revenir
sur le marché « prestations de restauration scolaire et
services associés » pour la Ville avec l’entreprise SFRS basée
à Guyancourt. Il s’agit d’un marché d’un an renouvelable
trois fois, sans montant minimum ni maximum. J’aimerais
simplement savoir de quoi il s’agit.
M. BAGUET : Il s’agit du marché que nous avions passé
avec l’entreprise Compass. Ce fournisseur était chargé de
fournir et de livrer des repas scolaires dans les écoles qui
n’étaient pas équipées d’un service de restauration ou qui
n’étaient pas satisfaites par l’Unité centrale de production
(UCP). Comme ce marché est arrivé à terme, nous
avons lancé un Marché à procédure adaptée (MAPA) et
la société Sodexo a remporté ce marché. Autrement dit,
nous avons changé de prestataire en passant de la société
Compass à la société Sodexo. Ce marché débutera le
1er mars prochain.
Mme SHAN : J’étais simplement surprise de ne pas voir
apparaître le nom de Sodexo.
M. BAGUET : Il s’agit en fait de la société SFRS. Nous allons
vous donner le détail de cette abréviation, mais je vous
confirme qu’il s’agit bien d’une filiale de la société Sodexo.
Avez-vous d’autres questions à poser, Madame SHAN ?
Mme SHAN : J’aimerais également revenir sur la décision
n°2018-348 figurant à la page 1. Je voudrais avoir
confirmation du montant indiqué concernant la procédure
devant la Cour administrative d’appel de Versailles avec
la société 2A Animations, qui demande un recours
indemnitaire pour un montant de 112 189 000 euros.
Cette somme me paraît énorme.
M. BAGUET : Il ne s’agit pas de 112 millions d’euros mais
de 112 189 euros. C’est une coquille. Pour information, cette
société était candidate pour animer le marché de Noël 2017.
En l’absence d’autres remarques et de questions sur ce
point, le conseil municipal prend acte du compte-rendu des
décisions prises en vertu de la délégation donnée par le
conseil municipal au maire. Le Bulletin officiel du conseil municipal - numéro 195
Le Bulletin officiel du conseil municipal
4
APPROBATION DU PV DE LA SÉANCE
DU 29 NOVEMBRE 2018
En l’absence de commentaires, le procès-verbal de cette
séance est adopté à l’unanimité.
COMMUNICATION SUR L’ACTUALITÉ DE GPSO
M. BAGUET : Comme d’habitude, les documents relatifs
à cette actualité vous ont été remis sur table. Nous avons
même inséré un sommaire, compte tenu des informations
très denses figurant dans ce support. Vous y retrouverez des
informations concernant le Plan climat ainsi que l’actualité de
l’ensemble des conférences, colloques et autres expositions
diverses et variées qui se sont tenues au sein de GPSO. Nous
avons également inséré un courrier concernant les actions
menées par GPSO en matière de développement durable.
À ce propos, un habitant qui bénéficie de composteurs dans sa
copropriété nous a reproché hier soir lors du Grand Débat qui
se tenait au Carré Belle-Feuille que nous ne communiquions
pas suffisamment sur ce sujet.
Comme vous pouvez le constater, ce document mentionne
également la création d’une police verte, qui a officiellement
été lancée hier en présence d’un général de gendarmerie
quatre étoiles venu avec deux chevaux de la Garde
républicaine. Le préfet était représenté par le sous-préfet
de Boulogne-Billancourt, Monsieur MAFFRE, et le directeur
de la Sécurité publique des Hauts-de-Seine était également
présent. Concrètement, ces gardes-champêtres auront un
an pour se former, sachant que nous avons pour objectif
un effectif de quatorze agents sur l’ensemble du territoire
de GPSO. Ils seront chargés d’assurer aussi bien la sécurité
dans les espaces verts, les parcs et les jardins, que de
surveiller les incivilités, les encombrants et autres dépôts
sauvages, qui polluent nos communes et dérangent nos
concitoyens. En attendant qu’ils soient formés, nos gardes-
champêtres se déplaceront avec des scooters électriques.
Au final, ce dispositif viendra renforcer à la fois les actions
de la police nationale et celles de la police municipale.
Tout le monde est d’ailleurs très satisfait de cette initiative,
qui, je le rappelle, est la première de la sorte sur la Petite
Couronne. De plus, nous avons déjà l’occasion de voir la
police nationale à cheval lors de certains matchs au Parc des
Princes, sans compter que la gendarmerie nationale assure
quant à elle la sécurité du Bois de Boulogne.
D’autre part, cette actualité détaille également les actions
menées en matière de politique d’habitat, et dresse un état
des lieux concernant les arbres que nous devrons abattre et
replanter dans le cadre de la vie et de la gestion du patrimoine
arboré. À ce propos d’ailleurs, sachez que nous replantons
davantage d’arbres que nous en abattons.
Concernant l’adhésion à l’Alliance des territoires, je rappelle
que cette association regroupe les onze territoires de la Petite
Couronne – puisque Paris n’y adhère pas. Nous y adhérons
dans le but de défendre nos territoires, afin qu’ils retrouvent le
statut d’ Établissement public de coopération intercommunale
(EPCI) à fiscalité propre, auquel nous sommes très attachés.
Par ailleurs, cette communication détaille les économies
d’énergie réalisées sur la période et dresse un bilan de la
viabilité hivernale à la suite des deux derniers épisodes
neigeux, qui ont d’ailleurs été extrêmement bien gérés.
Par ailleurs, ce document vous rappelle que nous poursuivons
nos initiatives en matière de collecte solidaire des déchets
électriques et électroniques, et détaille le programme des
activités menées par la Maison de la nature et de l’arbre. De
la même manière, ce support dresse également un point sur
les travaux terminés, notamment sur les travaux routiers. Y
a-t-il des demandes de parole à propos de ce document ? (Il
n’y en a pas). Je vous propose donc d’entamer l’examen de
notre ordre du jour.
1. PRINCIPE DE CRÉATION D’UNE MAISON D’ACCUEIL
DES SALARIÉS BOULONNAIS À HORAIRES DISCONTINUS
M. Pierre-Christophe BAGUET, maire, rapporteur
Cette délibération fait suite au constat effectué notamment
avec les entreprises et structures associatives de services
et d’emplois à domicile qui rencontrent actuellement des
difficultés de recrutement et dont les salariés travaillent en
horaires discontinus. Je pense en particulier à celles et ceux
qui assurent à la fois le repas du midi et le dîner au domicile
des personnes âgées, et qui entre temps se retrouvent sans
lieu d’accueil. Ceux qui habitent souvent loin de Boulogne-
Billancourt ont tendance à décliner ces propositions de travail.
Cela a un double effet négatif. D’une part, les entreprises ne
trouvent plus assez de volontaires pour satisfaire la demande,
et d’autre part, il faut se mettre à la place d’une personne
âgée qui a à peine le temps de s’habituer à la personne qui
vient s’occuper d’elle avant qu’elle ne soit remplacée par
quelqu’un d’autre. Les personnes âgées ont souvent leurs
habitudes lorsqu’elles sont contraintes de rester à domicile,
mais elles doivent s’adapter à chaque nouvel intervenant
et inversement. D’ailleurs, nous avons eu énormément de
remarques à ce sujet lors de la deuxième édition du Salon
des seniors, qui a eu lieu il y a quelques jours et qui accueilli
3 500 personnes (contre 1 500 l’année dernière) à travers
77 stands. Le représentant de Malakoff Médéric a même
indiqué que nous étions une des seules villes de France à
organiser ce type d’évènement, si l’on excepte le Salon des
seniors national qui se déroule chaque année à la Porte de
Versailles. Globalement, nous avons constaté une véritable Le Bulletin officiel du conseil municipal - numéro 195
Séance du 21 février 2019
5
appétence de la part de nos seniors boulonnais, qui se sont
renseignés aussi bien sur les activités de la Ville, que sur l’emploi,
la santé et l’accompagnement, ou encore l’engagement social.
Comme je le disais, ce constat d’un manque d’effectifs a
été partagé par de nombreuses sociétés d’emploi à domicile
et d’associations. Mais il existe d’autres salariés concernés
par ces horaires discontinus, notamment celles et ceux qui
travaillent dans le secteur du ménage, puisque cette tâche
est généralement réalisée avant ou après les ouvertures de
bureaux. Là encore, les plages horaires sont extrêmement
longues entre deux interventions et certains finissent par
craquer, surtout s’ils habitent en grande banlieue et qu’ils ont
deux fois une heure et demie de transport dans une seule
journée. De la même façon, les services de restauration
ainsi que le personnel d’animation connaissent eux aussi les
mêmes difficultés de coupures dans la journée. D’ailleurs,
nous le voyons bien dans notre commune puisque nous
trouvons de moins en moins d’animateurs pour surveiller
la restauration entre 11 heures 30 et 13 heures 30 avant
de reprendre le travail à 16 heures 30 pour s’occuper de
l’animation des enfants à la fin du temps scolaire.
Bref, tous ces métiers en horaires discontinus créent des
situations difficiles, à la fois pour les salariés et pour les
bénéficiaires de ces différents services. De fait, nous nous
sommes appuyés sur un rapport du Conseil économique et
social, qui avait proposé de créer une fondation territoriale.
Nous créerions donc une structure chargée d’animer une
Maison d’accueil pour les salariés en horaires discontinus
(contre financement). Concrètement, cette solution présente
plusieurs avantages. Tout d’abord, ce principe évite aux
salariés de s’épuiser dans les transports et donc leur permet
de rester plus longtemps dans leur emploi. D’autre part, cette
maison d’accueil leur permettrait de se reposer, et également
de se former et de s’informer. Enfin, le fait d’être davantage
présents sur le terrain permettrait à certains de trouver
les horaires complémentaires à leurs emplois à horaires
discontinus et de pouvoir ainsi saisir des opportunités pour
aboutir à un emploi en horaires continus.
Sachez qu’il s’agit là aussi d’une première. Le conseil régional
est favorable à ce projet. D’ailleurs, Madame PECRESSE, avec
qui j’ai récemment discuté, m’a confirmé qu’elle nous aiderait
à le mettre en place très rapidement. De plus, nous avons
des bâtiments disponibles, dont nous étudions la liste en ce
moment pour définir les éventuels travaux à réaliser. Sur le plan
financier, nous serions soutenus à la fois par la Région et par des
fonds européens, puisque ce projet entrerait dans le champ des
dispositifs de fonds européens. Enfin, le conseil départemental
devrait lui aussi nous apporter son soutien, sachant que Madame
GODIN, chargée du secteur de la solidarité au Département des
Hauts-de-Seine, portera également ce projet.
Encore une fois, il s’agit d’une première en France. Nous
pensons que cette idée pourrait répondre à la fois aux besoins
d’emplois et aux besoins économiques des entreprises,
mais qu’il répondrait surtout aux besoins humains, car il faut
penser aux services liés aux emplois à domicile. En outre,
cette maison d’accueil assurerait aux personnes âgées
boulonnaises une stabilité concernant tous ces salariés qui
interviennent dans leur vie quotidienne.
Avis de la commission des affaires générales et sociales.
Mme CORNET-RICQUEBOURG, rapporteur de la
commission des affaires générales et sociales : Avis
favorable à l’unanimité.
M. BAGUET : Merci. Y a-t-il des questions sur ce projet ?
(Il n’y en a pas). Je mets aux voix.
La délibération n° 1 est adoptée à l’unanimité.
M. BAGUET : Je vous remercie de votre confiance. Il n’y a
plus qu’à faire avancer les choses rapidement.
2. BOULOGNE-BILLANCOURT 2024
M. Pierre-Christophe BAGUET, maire, rapporteur
Comme vous le savez, la ville de Paris et la région Île-de-France
accueilleront les Jeux olympiques (JO) et paralympiques de
2024. De fait, tout un dispositif est actuellement en cours de
création et de finalisation. Je rappelle également que nous
sommes entourés d’équipements sportifs, tels que Roland-
Garros, qui accueillera le tennis et la boxe, ou encore le stade
du Parc des Princes, le stade Jean-Bouin et le stade Pierre-
de-Coubertin. Aussi, de nombreuses disciplines olympiques
seront accueillies autour de Boulogne-Billancourt et l’idée de
ce projet consiste à inscrire la Ville dans cette dynamique.
D’ailleurs, le Département est déjà partenaire de ce projet,
puisqu’il y aura deux sites olympiques dans les Hauts-de-
Seine, dont l’U-Aréna situé à Nanterre et le stade Yves-du-
Manoir, qui accueillera le hockey-sur-gazon.
Concrètement, notre ambition est de devenir le troisième site
olympique des Hauts-de-Seine, en créant une structure qui
portera ce projet ambitieux. Indépendamment de ce projet,
l’objectif de Boulogne-Billancourt 2024 consiste aussi à
mettre en place toute une politique sportive au sein de la Ville,
notamment pour animer et fédérer les acteurs économiques
déjà présents à nos côtés. Je pense par exemple au semi-
marathon, qui est la deuxième épreuve de ce type en France,
ou encore à notre skipper qui est déjà qualifié pour le Vendée
Globe de 2020, grâce à sa performance sur la Route du Rhum.
Dans le même temps, nous voulons également mettre en
place des bourses pour les étoiles sportives boulonnaises, Le Bulletin officiel du conseil municipal - numéro 195
Le Bulletin officiel du conseil municipal
6
comme nous l’avions fait avec l’ACBB, pour accompagner
les athlètes présélectionnés aux Jeux olympiques. Bref, nous
voulons profiter de cette dynamique régionale et nationale
autour des JO pour nous inscrire dans ce dispositif, d’autant
que le nouveau président de la Fédération Française de
Tennis m’a confié que nous avions selon lui le plus beau club
de tennis de France qu’il connaissait !
Par ailleurs, je rappelle que nous devions installer un palais
des sports sur l’île Seguin, mais que nous avons sacrifié cet
équipement pour obtenir un consensus avec les différentes
associations dans le cadre de la médiation. Nous avons donc
trouvé un autre terrain sur la ville, sur lequel nous allons
pouvoir construire un palais des sports de 5 000 places avec
des loges, dans l’objectif d’accueillir une épreuve des Jeux
olympiques en 2024. Une fois cet équipement construit,
nous envisageons ensuite de créer un club de basket de haut
niveau, de sorte qu’il soit régulièrement utilisé. D’ailleurs,
nous avons déjà engagé une démarche avec GPSO sur ce
sujet, puisque GPSO a versé une subvention de 100 000
euros l’année dernière au club de Vanves qui est actuellement
premier de Nationale 2 et qui devrait monter en Nationale 1.
De la même manière, je rappelle que le club mixte Val-de-
Seine Basket, subventionné à 75% par Boulogne-Billancourt
et à 25 % par la Ville de Sèvres, est actuellement en Nationale
3 et que nous espérons qu’il monte en Nationale 2. Enfin,
sachez que nous avons recensé dans le périmètre de GPSO
2 200 athlètes licenciés en basket. Bref, vous l’aurez compris,
nous voulons créer une dynamique autour du basket, qui
prendrait alors toute sa place dans notre palais des sports.
De plus, cet équipement nous permettrait également de
récupérer l’ancienne équipe de basket de Levallois.
En définitive, nous voulons nous inscrire à la fois dans une
dynamique sportive et dans celle des Jeux olympiques, de
sorte que ce programme bénéficie aussi bien aux entreprises
qu’aux associations et aux athlètes. Voilà l’objet de la
délibération que je soumets maintenant à votre approbation.
Avis de la commission des affaires générales et sociales.
Mme CORNET-RICQUEBOURG, rapporteur de la
commission des affaires générales et sociales : Avis
favorable à l’unanimité.
M. BAGUET : Merci. Y a-t-il des questions sur ce projet ? Oui,
Madame SHAN, Monsieur THELLIER, puis Monsieur GABORIT.
Mme SHAN : Ma question porte sur la deuxième partie
de la délibération et sur le palais des sports de Célesteville.
Tout d’abord, le coût exorbitant de ce palais des sports
représentera un nombre considérable de points d’impôts. De
plus, s’il fonctionne, cet équipement créera un enfer pour les
Boulonnais, car la circulation est déjà saturée dans notre ville.
Il serait donc souhaitable de ne pas envisager de construire
une infrastructure mégalomaniaque sur un petit territoire
qui supporte déjà les nuisances de trois stades et celles
de Roland-Garros. D’autre part, il n’existe encore aucune
desserte de transports en commun prévue à proximité
de ce stade, dont nous ne connaissons pas aujourd’hui la
localisation. D’ailleurs, il faudra bien évidemment éviter de
cibler le sud de la ville, car il est encore plus dense que le
nord de Boulogne-Billancourt, sachant de toute façon que
l’un et l’autre sont tout aussi saturés. Enfin, quant à s’associer
à l’image des BALKANY, je pense que cela n’est pas très
« Boulonnais-compatible ».
M. BAGUET : Merci, Madame SHAN. Monsieur THELLIER.
M. THELLIER : Je partage comme vous l’objectif de la
promotion du sport-santé pour tous, et particulièrement pour
les personnes âgées et malades, ainsi que le développement
du handisport et la pratique écoresponsable du sport.
Cependant, je ne vois pas en quoi la réalisation d’un palais
des sports de 5 000 places et la venue du club de basket
professionnel de Levallois participeront à la réalisation de ces
objectifs. Consacrons plutôt notre budget au développement
de la pratique sportive dans un esprit d’épanouissement
personnel et collectif, plutôt que dans un esprit de compétition.
Par ailleurs, je considère que la réalisation d’une infrastructure
telle que vous la proposez sera consommatrice de foncier, qui
est une denrée très rare dans notre ville, ainsi que d’argent
public, alors que de nombreux besoins restent à satisfaire.
C’est pourquoi je ne suis pas favorable à cette idée.
M. BAGUET : Merci Monsieur THELLIER. Monsieur GABORIT.
M. GABORIT : Je suis en revanche personnellement
favorable à cette délibération, mais notre groupe étant géré
de manière souple, chacun a la liberté de s’exprimer comme
il l’entend, même si nous discutons entre nous.
J’aimerais simplement obtenir deux précisions. D’une part,
comme il était dans un premier temps envisagé de construire
ce palais des sports sur l’île Seguin, avez-vous l’intention de
demander à l’entreprise – avec laquelle je l’espère nous
finirons par contracter définitivement pour le centre de l’île –
de construire cet équipement à ses frais, puisque cette
structure était déjà prévue dans son enveloppe budgétaire ?
Dans ce cas, l’argument de la dépense pour la Ville ne se
présenterait plus, puisqu’il s’agirait d’un paquet global.
Par ailleurs, je ne suis pas étonné de votre attrait pour le
basket, puisque vous avez longtemps présidé l’ACBB Basket
et que vous aimez beaucoup ce sport. En revanche, je ne Le Bulletin officiel du conseil municipal - numéro 195
Séance du 21 février 2019
7
comprends pas pourquoi vous feriez venir le club de Levallois,
indépendamment des grandes difficultés des élus de cette
ville et de la personne qui gère les équipements. Autrement
dit, quel est l’intérêt de faire venir ce club à Boulogne-
Billancourt ? S’agit-il d’une demande de la Ville de Levallois ?
Cette ville, qui est une commune très riche, n’a-t-elle plus les
moyens d’entretenir une équipe ? Bref, il est très étrange que
cette équipe de basket se déplace de Levallois, qui possède
déjà un équipement, pour venir à Boulogne-Billancourt qui
n’a pas encore d’équipement. Cela dit, je n’ai rien contre le
fait d’accueillir une équipe de basket dès lors qu’il existera
une structure. De plus, il existe également quelques équipes
de très haut niveau au sein de GPSO, dont l’équipe de hand-
ball féminin d’Issy-les-Moulineaux qui joue en première
division. Il y aura donc certainement un public pour suivre
ces spectacles sportifs.
M. BAGUET : Merci Monsieur GABORIT. Monsieur LAURENCIN.
M. LAURENCIN : Je ne suis pas du tout opposé à tout ce
qui concerne le sport, bien au contraire. Pour autant, les
questions qui viennent d’être posées subsistent et nous ne
pouvons pas les passer sous silence. Pour ma part, j’aimerais
faire une remarque d’ordre technique. Je crois savoir que les
clubs de basket de première division – dans laquelle évolue
Levallois – projettent de construire désormais des salles de
10 000 places pour que ce type d’équipement soit rentable,
mais cela reste à vérifier. De fait, si notre équipe évolue en
première division, il faudrait plutôt viser une structure de
10 000 places, ce qui signifie que les remarques qui viennent
d’être faites sont beaucoup plus pertinentes.
M. BAGUET : Je vais répondre à l’ensemble de ces
questions. Madame SHAN, je vous remercie encore une fois
pour la délicatesse de votre intervention, car vous m’avez
traité de Babar et de « mégalo » en deux minutes. Devrons-
nous avoir à nous faire à ce genre de propos jusqu’aux
élections municipales ? Êtes-vous rentrée en campagne en
commençant par lancer des insultes ? Bref, je constate que
vos remarques restent toujours aussi subtiles.
Premièrement, vous parlez d’enfer de la circulation, mais
vous ne savez même pas où sera installé ce palais des
sports. Cela est merveilleux, vous critiquez avant de savoir.
Deuxièmement, vous dites qu’il n’existe aucune desserte.
Or je rappelle que Boulogne-Billancourt est la ville la mieux
desservie en matière de transports en commun dans toute
l’Île-de-France après Paris. D’ailleurs, nous avons actuellement
un grand chantier qui perturbe déjà énormément la vie des
habitants du Trapèze, celui de la ligne 15 Sud, dont l’ouverture
est prévue prochainement. Concernant l’image des BALKANY
enfin, il n’est pas question de nous associer à cette image,
mais de racheter un club.
Monsieur THELLIER, je veux bien que vous soyez contre le sport
de compétition. Néanmoins, ce type de sport a le mérite de
motiver les jeunes et de les entraîner. D’ailleurs, je rappelle que
la section de judo de Boulogne-Billancourt a pris son essor
lorsque le premier champion du monde français, Jean-Luc
ROUGE, s’est entraîné à l’ACBB. Comme par hasard, toute une
génération d’autres champions est ensuite arrivée à l’ACBB, ce
qui nous a notamment permis d’avoir quelques médailles d’or
aux Jeux olympiques de Barcelone. Bref, je pense que le sport de
compétition est quand même un bon vecteur pour les jeunes.
En effet, apprendre des règles, s’engager dans une discipline
sportive, savoir respecter un arbitre ou un adversaire, ou encore
être solidaire de ses partenaires, alors que notre société perd
ses repères, sont de bonnes choses. De plus, le sport crée une
émulation positive, car il accueille énormément de spectateurs.
Il faut donc trouver le bon équilibre entre les deux, comme nous
l’avons fait avec l’ACBB depuis plusieurs années. De la même
manière, nous avons la chance d’avoir aujourd’hui le premier
club de tennis de France, qui compte 4 000 adhérents, et nous
devons nous en féliciter. Là aussi, Boulogne-Billancourt a été
vice-championne de France de tennis hommes et femmes et
ces victoires sont autant de motivations pour les jeunes.
Monsieur GABORIT, je pense que vous connaissez très bien
la situation financière et les dessous de ce dossier. Puisque
vous êtes avocat, vous savez que je ne vous répondrai pas
en public. Concernant l’intérêt d’acheter le club de Levallois,
je rappelle qu’un club de Jeep Elite coûte aujourd’hui très
cher. D’ailleurs, certaines villes s’épuisent en vain depuis des
années et des années à essayer de monter de Nationale 3
en Nationale 2, puis de Nationale 2 en Nationale 1 et de
Nationale 1 en Pro B. Vous pouvez demander à des villes du
centre de la France qui dépensent chaque année quelques
dizaines de millions d’euros pour essayer de monter en
division supérieure. Les aléas du sport font que certaines
équipes perdent le match décisif et qu’elles ne montent pas.
L’avantage d’acheter un club à un prix tout à fait raisonnable –
car je vous assure que c’est une bonne affaire financière pour
la Ville – est de bénéficier directement d’une équipe élite qui
entraînera tous les autres clubs de GPSO. Aujourd’hui, les
droits sportifs d’un club de Pro A sont extrêmement élevés.
Je pense notamment à un Américain qui vient d’investir
énormément d’argent dans un club de Pro B à Paris, qui n’est
pas même certain de monter en Pro A. Nous accueillerons
l’équipe de Pro A en même temps que la livraison de notre
palais des sports, le tout avant les Jeux olympiques.
Quant à Monsieur LAURENCIN enfin, la construction d’une
salle de 10 000 places est obligatoire lorsqu’une équipe
joue en Europa Ligue. Certains clubs turcs ou grecs, dont le
budget est cinq ou six fois supérieur au budget du plus grand
club français, disposent de telles salles. Le plus gros budget
en France est celui du club de Villeurbanne, dans lequel est Le Bulletin officiel du conseil municipal - numéro 195
Le Bulletin officiel du conseil municipal
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impliqué Tony PARKER. Cette ville a construit une salle de
10 000 places, car son club est invité en Europa Ligue l’année
prochaine. Nous n’en sommes pas encore là, même si nous
sommes très ambitieux. Nous n’allons pas non plus accueillir la
National Basketball Association (NBA) à Boulogne-Billancourt !
Pour vous donner un ordre d’idée, la salle de Levallois compte
aujourd’hui 2 600 places et celle de Nanterre, qui vient
d’être agrandie, 3 300 places. Sachez qu’il faut une structure
d’environ 5 000 places pour pouvoir candidater à une épreuve
des Jeux olympiques. C’est un très beau projet.
Je ne sais pas si vous avez regardé les Victoires de la musique
la semaine dernière. Tous les médias de France n’ont pas arrêté
de parler de La Seine Musicale. Hormis un journal, qui continue
d’affirmer que cet équipement se situe à Paris, tout le monde
parle de Boulogne-Billancourt. Je rappelle en effet qu’un des
compositeurs ayant reçu une Victoire a annoncé sur scène qu’il
se sentait chez lui, car c’était un ancien élève du conservatoire de
Boulogne-Billancourt. De la même manière, le jeune prodige qui
s’est également présenté pour recevoir son prix était lui aussi issu
du conservatoire de Boulogne-Billancourt. Enfin, je rappelle que
Monsieur MOUGIN a signé la vente définitive de la pointe amont
de l’île Seguin au nom de la Société publique locale (SPL) le
21 décembre dernier, dans laquelle se situera la Fondation d’art
contemporain. Nous avons tenu une conférence de presse la
semaine dernière et Laurent DUMAS s’est même engagé à ce
que les travaux démarrent au mois de juin 2019 au lieu du mois
de septembre. Nous aurons donc la plus belle fondation d’art
contemporain du secteur, avec les huit salles de cinéma, dont
l’Imax, ainsi que l’hôtel Arty, dont chaque chambre sera décorée
de manière différente. Nous avons tout ce qu’il faut sur le plan
culturel à Boulogne-Billancourt et nous allons continuer dans
cette dynamique. Si nous pouvons rajouter au développement
économique et à la bonne gestion financière de la ville une
dimension sportive, les Boulonnais n’en seront que plus
satisfaits. Je mets aux voix cette délibération.
La délibération n°2 est adoptée à la majorité, Madame
Judith SHAN et Monsieur François THELLIER votant contre.
3. VILLA MARIE JUSTINE - ENTRETIEN, GESTION ET
FERMETURE DE LA VOIE - CONVENTION AVEC L’APVMJ
ET GPSO
M. Gauthier MOUGIN, premier maire-adjoint, rapporteur
Monsieur le maire, mes chers collègues, cette délibération a pour
objet d’autoriser le maire à signer une convention qui permettra
d’acter sur papier ce qui existe déjà dans la réalité à la villa Marie-
Justine – voie privée allant de la route de la Reine à la rue de
Paris. Je rappelle que cette villa est ouverte au public et qu’elle
a le mérite de permettre la desserte de l’école Maître-Jacques.
Les riverains de la villa Marie-Justine ont choisi, pour
différentes raisons, de clôturer ce bâtiment du côté de la route
de la Reine et, dans le cadre de l’ouverture au public, ont
souhaité fixer des horaires de fermeture pour la nuit, sachant
que la villa restera ouverte dans la journée pour permettre le
passage des Boulonnais. Cependant, et afin que ce passage
puisse continuer d’être emprunté par les Boulonnais, il s’est
avéré préférable de mettre l’accord tripartite qui lie à la fois
la Ville, GPSO (en charge du nettoyage) et la villa par écrit. Je
rappelle en effet que le principe actuel consiste à ouvrir cette
villa au public, contre le ramassage des ordures ménagères
devant chaque maison et la prise en charge de l’électricité
pour l’éclairage de la voie. Je vous propose donc d’approuver
cette convention et d’autoriser le maire à la signer.
M. BAGUET : Merci. Avis de la commission des affaires
générales et sociales.
Mme CORNET-RICQUEBOURG, rapporteur de la
commission des affaires générales et sociales : Avis
favorable à l’unanimité.
M. BAGUET : Merci. Y a-t-il des questions ? (Il n’y en a pas).
Je mets aux voix.
La délibération n°3 est adoptée à l’unanimité.
4. VENTE DU PATRIMOINE PRIVÉ
M. Gauthier MOUGIN, premier maire-adjoint, rapporteur
Comme nous en avons l’habitude, nous mettons en
vente différents éléments du patrimoine privé de la Ville.
Généralement, nous procédons à une vente devant la
Chambre des notaires à la bougie.
Les deux biens qui vous sont proposés à la vente aujourd’hui
sont vendus de gré à gré – en tout cas c’est ce que nous
vous proposons. Le premier d’entre eux est en fait un droit de
jouissance privatif portant sur un petit jardin, que nous vous
proposons de vendre au propriétaire du local situé juste à côté
pour un montant de 15 000 euros, montant correspondant à
l’estimation de la Direction de l’Immobilier de l’État. Quant au
second bien, il s’agit de l’ancienne permanence du Quartier 5,
située avenue André-Morizet, pour laquelle nous avons reçu
une proposition d’achat de 3 000 euros supérieur à l’estimation
de la direction de l’immobilier de l’État. Il nous a paru censé
de vendre ce bien de gré à gré, puisque l’acquéreur qui se
propose de l’acheter est l’exploitant de la station-service Elan
située juste à côté. De plus, comme cette personne est déjà
propriétaire de différents biens immobiliers dans le même Le Bulletin officiel du conseil municipal - numéro 195
Séance du 21 février 2019
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groupe d’immeubles, il souhaiterait y installer des dépendances
(bureaux, entrepôts…) pour les besoins de sa station-service. Il
vous est donc proposé d’autoriser le maire à passer ces actes.
M. BAGUET : Merci. Avis de la commission des affaires
générales et sociales.
Mme CORNET-RICQUEBOURG, rapporteur de la
commission des affaires générales et sociales : Avis
favorable à l’unanimité.
M. BAGUET : Merci. Avis de la commission des finances.
M. MARGUERAT, rapporteur de la commission des
finances : Avis favorable à l’unanimité, le groupe La Ville
Citoyenne ne prenant pas part au vote.
M. BAGUET : Merci. Y a-t-il des questions ? Monsieur
THELLIER.
M. THELLIER : Autant il me paraît opportun de vendre
le lot de copropriété situé au 22, rue du Maréchal-de-Lattre-de-
Tassigny, autant je trouve dommage que la Ville vende l’ancien
local de la permanence numéro 5. En effet, ce local est très bien
situé et il pourrait accueillir les projets de différentes associations
boulonnaises qui recherchent ce type de structure. Aussi, et
avant de vendre ce bien, je vous propose de lancer un appel à
idées auprès des Boulonnaises et des Boulonnais qui portent ces
projets, afin d’évaluer avec eux la possibilité d’utiliser ce local de
façon utile pour l’ensemble de nos concitoyens. Je vous remercie.
M. BAGUET : Il existe déjà de nombreux locaux associatifs
et nous avons également d’autres projets en cours pour les
associations. À ce propos d’ailleurs, je rappelle que la Ville
met à la disposition des associations 26 000 mètres carrés
de locaux (hors équipements sportifs). Par conséquent, nous
restons sur notre position. Je mets cette délibération aux voix.
La délibération n°4 est adoptée à l’unanimité, Monsieur
François THELLIER s’abstenant.
5. RAPPORT 2018 SUR LA SITUATION EN MATIÈRE DE
DÉVELOPPEMENT DURABLE
M. Bertrand-Pierre GALEY, maire-adjoint, rapporteur
Monsieur le maire, mes chers collègues,
Je vous présente cette année le rapport prévu par la loi du 12
juillet 2010, portant engagement national pour l’environnement.
Je rappelle que ce rapport sur le développement durable met
en lumière les politiques, programmes et actions entrepris
dans les cinq domaines du développement durable que sont :
• la lutte contre le changement climatique et la protection
de l’atmosphère,
• la préservation de la biodiversité, des milieux
et des ressources,
• la cohésion sociale et la solidarité entre les territoires
et les générations,
• l’épanouissement de tous les êtres humains,
• une dynamique de développement suivant des modes
de production et de consommation responsables.
Comme il s’agit d’un rapport relativement volumineux, je
vous propose de mettre en évidence quelques éléments
significatifs de l’année 2018.
En ce qui concerne la lutte contre le changement climatique et
la protection de l’atmosphère, notre Ville a considérablement fait
évoluer la part des énergies vertes dans notre consommation
d’énergie. Ainsi, pour chauffer l’hôtel de ville, la Ville utilise du
biométhane, issu de déchets organiques agricoles et d’agro-
industries, produit dans le Bas-Rhin. Dès début 2020, les
33 chaufferies de la ville qui utilisent du gaz utiliseront du biogaz, ne
produisant plus aucun gaz à effet de serre. Par ailleurs, l’ensemble
des sites chauffés électriquement le seront à l’électricité verte,
l’objectif étant d’utiliser 94 % d’énergie d’origine certifiée verte.
En vue de contribuer à la préservation de la biodiversité, des
milieux et des ressources, la Ville et GPSO ont déployé des
composteurs dans les écoles boulonnaises ayant un potager
pédagogique, afin de sensibiliser les enfants au tri des déchets
alimentaires et de leur faire prendre conscience de ce que
représente la valorisation des déchets. Ainsi, ils peuvent
constater par eux-mêmes que, grâce au tri et au recyclage,
des déchets peuvent être transformés et réemployés. Ici, le
compost obtenu par le biais des composteurs est réutilisé
comme engrais dans leur potager pédagogique.
En outre, le permis « Jardiner ma ville » continue d’avoir du
succès, et un nouvel espace a été alloué aux Boulonnais au
square du Parchamp. Par ailleurs, tous les espaces délaissés
pouvant être consacrés à ce type de projets ont été répertoriés
sur le site Internet de GPSO. Les usagers pourront donc
proposer un projet de jardinage sur la base de cette liste.
Pour œuvrer à la cohésion sociale et à la solidarité entre
les territoires et les générations, le Conseil local de la
santé mentale (CLSM) a été créé le 7 décembre 2017.
Présidé par le maire, cette structure vise à permettre une
gestion concertée des problématiques en santé mentale
des Boulonnais et prend donc acte de la nécessité d’une
approche plus préventive et décloisonnée de la pratique
professionnelle. Les objectifs stratégiques de ce conseil
consistent notamment à mettre en place une observation
en santé mentale, à permettre l’accès et la continuité des Le Bulletin officiel du conseil municipal - numéro 195
Le Bulletin officiel du conseil municipal
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soins, à favoriser l’inclusion sociale, l’autonomie et la pleine
citoyenneté des usagers, et à participer aux actions contre la
stigmatisation et les discriminations.
Dans un premier temps, le conseil s’est attaché à permettre
la sensibilisation et la formation des acteurs de la Ville qui
interagissent quotidiennement avec les Boulonnais (gardiens
d’immeuble, policiers, pompiers, travailleurs sociaux…),
afin de permettre une meilleure orientation et une meilleure
prévention en santé mentale, ainsi qu’une stigmatisation
moins forte de ces problématiques.
Enfin, une unité de suivi des cas complexes, dénommée
« Cellule de veille et de suivi », s’attache également à favoriser
l’émergence d’une expertise pluridisciplinaire sur des
situations individuelles.
L’épanouissement de tous les êtres humains est également
au centre des préoccupations municipales. Ainsi, à titre
d’exemple, la Ville de Boulogne-Billancourt accorde son soutien
financier à des projets individuels ou collectifs organisés par
des jeunes Boulonnais de 16 à 27 ans. Les projets innovants
peuvent être d’ordre culturel, social, humanitaire ou digital. Ils
doivent comporter plusieurs partenaires financiers. En 2018,
la Ville a reçu 21 dossiers de candidatures pour ce dispositif et
16 projets ont été retenus pour 49 Boulonnais bénéficiaires.
Le budget alloué est de 17 500 euros.
Une dynamique de développement suivant des modes de
production et de consommation responsables est à l’œuvre au
sein de notre collectivité notamment dans la restauration scolaire
où dans une perspective de développement durable, le service
restauration recourt à des produits de qualité, en privilégiant les
produits frais (55 %) et le fait-maison, les viandes labellisées
(Label rouge, races à viande, les poulets certifiés), les circuits
courts d’approvisionnement pour les fruits et légumes et, bien
sûr, le bio pour la composition de ses menus. Le poisson frais
est issu d’une pêche raisonnée et durable.
À cela s’ajoute le fait que le service restauration scolaire participe,
en liaison avec GPSO qui pilote la démarche, à l’expérimentation
de la collecte et la valorisation des déchets organiques produits
dans quatre écoles boulonnaises. Leur méthanisation permet
de produire du biogaz. Le groupe Jean-Baptiste-Clément,
précurseur sur la mise en place du tri sélectif depuis le 20 janvier
2016, a été rejoint par les groupes scolaires Billancourt, Glacières
et Saint-Denis depuis novembre 2018.
Ces exemples ne sont qu’un aperçu de ce que le rapport sur
la situation en matière de développement durable, ci-joint,
met en exergue. Les contributions de la Ville de Boulogne-
Billancourt aux enjeux écologiques, sociaux et économiques
posés par le développement durable sont concrètes.
Ainsi, au vu de cet exposé, il vous est demandé de donner
acte de la présentation du rapport annuel sur la situation de la
Ville de Boulogne-Billancourt en matière de développement
durable portant sur l’année 2018.
M. BAGUET : Merci. Y a-t-il des demandes de parole ?
Monsieur THELLIER, puis Monsieur GUIBERT.
M. THELLIER : Je remercie Monsieur GALEY pour cet
exposé. J’ai beaucoup de questions à poser, mais je me
limiterai seulement à trois questions.
Premièrement, combien d’arbres ont été abattus et plantés
par rapport à l’année dernière ? Autrement dit, quel est
l’accroissement net de la population d’arbres sur notre
commune ? Deuxièmement, quelle est l’évolution du taux
d’électrification des véhicules communaux par rapport à
l’année dernière ? Troisièmement enfin, combien y a-t-il de
kilomètres de pistes cyclables en plus dans notre ville par
rapport à l’année dernière ?
Vous comprendrez, j’imagine, que ces questions soulèvent le
sujet des indicateurs et la mesure des progrès accomplis ou
pas en matière de développement durable.
M. BAGUET : Merci. Monsieur GUIBERT.
M. GUIBERT : Monsieur le maire, chers collègues, pour la
troisième année consécutive, j’interviens pour souligner la
faiblesse de ce rapport. En effet, nous avions déjà mentionné
les années précédentes le caractère fourre-tout de ce
document et nous voyons bien aujourd’hui le résultat d’une
démarche assez laborieuse de collecte de tout ce qui pourrait
ressembler de près ou de loin à du développement durable,
car ce rapport fait du volume et fait illusion.
Pour rebondir sur les propos de Monsieur THELLIER, ce qui
saute aux yeux en premier dans ce rapport est l’absence totale
d’indicateurs, à l’exception de deux graphiques à la page 15
concernant la réduction des émissions de gaz à effet de
serre. En effet, ce rapport ne présente aucun indicateur lié à
la consommation énergétique, à la consommation de papier,
au pourcentage de bio dans les cantines, aux kilomètres de
pistes cyclables ou encore au nombre d’arbres plantés.
Vous allez me dire : « Mais où va-t-il chercher tout cela ? ».
Il existe plusieurs sources. Tout d’abord, nous pourrions penser
à la référence mondiale en la matière, et notamment à la norme
ISO 26 000 ou encore aux indicateurs du Global Reporting
Initiative (GRI), organisation non gouvernementale émanant
de l’Organisation des Nations Unies (ONU) et de l’Organisation
de Coopération et de Développement Économiques (OCDE),
des établissements tout à fait recommandables. Ceci dit, il Le Bulletin officiel du conseil municipal - numéro 195
Séance du 21 février 2019
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n’est pas utile d’aller si loin, car il existe de très bons rapports
sur la situation des collectivités territoriales en matière de
développement durable accessibles sur Internet. D’ailleurs, je
vous en recommande un en particulier, celui du Département
des Hauts-de-Seine. En effet, la fin de ce rapport présente six
à sept pages d’indicateurs qui illustrent et expliquent la situation
et les avancées en matière de développement durable sur
plusieurs années grâce à une palette de données relativement
large. Aussi, comment se fait-il, Monsieur le maire, qu’en tant que
troisième vice-président du Département vous puissiez valider un
tel rapport, tout en étant aussi peu exigeant dans votre propre
commune ? Il me semble qu’il n’y a qu’un seul pas à faire.
D’autre part, je vous invite également à relire les perspectives
2018 qui figuraient en conclusion du rapport de l’année 2017
à la page 37. La première d’entre elle visait à mettre en place
un Plan de déplacement de l’administration (PDA). Or je ne
trouve aucune référence à ce PDA dans le rapport 2018.
La deuxième perspective invitait par ailleurs à « poursuivre
les efforts quant à l’augmentation des produits locaux et bio
dans la restauration scolaire ». À ce propos, si la page 49 du
rapport 2018 fait mention d’un objectif de 15 %, nous ne
savons pas ce qu’il en est dans la réalité. En outre, une autre
perspective du rapport 2017 consistait à « étudier la rénovation
du bâti municipal ». Certes, le rapport de cette année parle
de quelques réalisations à la page 15. Néanmoins, cela ne
répond pas à la promesse et nous nous serions attendus à
ce que cet objectif se traduise par un schéma directeur ou
par un plan pluriannuel.
Parmi les autres perspectives figurait également
« le développement de la place de l’agriculture urbaine »,
et je n’ai rien vu à ce sujet, ou encore « expérimenter le tri, le
recyclage et la valorisation des déchets organiques », objectif
sur lequel je n’ai rien vu non plus, mis à part une broutille –
sur laquelle j’aimerais revenir. Je vous invite en effet à relire le
rapport 2018 soumis aujourd’hui à notre lecture et à regarder
les perspectives pour l’année 2019. Que trouvons-nous ?
« Mettre en place un Plan de déplacement de l’administration »,
« poursuivre les efforts quant à l’augmentation des produits
locaux et bio dans le restauration scolaire », « étudier la
rénovation du bâti municipal », « développer la place de
l’agricultrice urbaine » et « expérimenter le tri, le recyclage et la
valorisation des déchets organiques », bref la même chose que
l’année dernière. Autrement dit, il s’agit d’un copier-coller. Pour le
coup, je vous donne acte d’une certaine capacité au recyclage !
Quoi qu’il en soit, j’estime que l’on se moque du monde.
En définitive, je regrette finalement le manque de respect vis-
à-vis des questions environnementales. Ce rapport montre
combien cette municipalité est insensible, voire indifférente
à la préservation de l’environnement, même s’il existe
des petites choses ici ou là, et cela après quasiment deux
mandatures et onze années d’exercice du pouvoir. Chers
collègues, je dirai simplement qu’il s’agit d’un triste constat.
Je vous remercie.
M. BAGUET : S’agissant des chiffres précis Monsieur
THELLIER, nous ne pouvons pas vous les communiquer
aujourd’hui, mais nous vous les donnerons. Il n’y a aucun
problème à ce sujet. Le seul chiffre dont nous disposons
aujourd’hui est celui de notre parc municipal, qui compte
185 véhicules, dont 28 électriques. Sachez qu’à chaque
fois que nous changeons nous achetons systématiquement
des véhicules électriques sauf si cela ne correspond pas
aux besoins. Bien entendu, nous ne renouvelons pas notre
parc tous les ans, car nous essayons d’optimiser la durée
des véhicules municipaux. Concernant le nombre d’arbres
abattus et plantés, je suis persuadé que nous en plantons
plus que nous en abattons – même si je n’ai pas le chiffre
exact. Cela est sûr et certain. Pour ce qui est des kilomètres
de pistes cyclables enfin, je sais que nous avons rajouté
plusieurs zones, même s’il ne s’agit pas de kilomètres car
Boulogne-Billancourt est une ville relativement petite. D’autre
part, je rappelle que nous réfléchissons aussi à un Plan vélo
avec GPSO, qui a d’ailleurs été présenté dans les différentes
communes du territoire.
Par ailleurs, je suis assez d’accord avec vous. Il est en effet
toujours difficile de réaliser ce type de rapport, puisque
c’est GPSO qui dispose de la compétence « développement
durable » et non la Ville. Ceci dit, nous pourrions très bien vous
transmettre le rapport de GPSO. Nous en avons parlé en début
de séance, je rappelle que GPSO a quand même distribué
1 000 composteurs sur la ville de Boulogne-Billancourt.
GPSO n’est pas en retard en matière de développement
durable, d’autant plus que nous sommes un territoire « pilote ».
Je rappelle que nous sommes un des seuls territoires qui
compte une Maison de l’environnement et une Agence
locale pour les énergies – qui nous a d’ailleurs été confisquée
par la Métropole du Grand Paris, laquelle revendique à son
tour la compétence « développement durable ». Bientôt,
nous devrons réaliser des rapports successifs, avec une
partie ville, une partie territoriale, une partie départementale,
une partie régionale et une partie Métropole. Néanmoins,
nous contribuons chacun à notre niveau à l’amélioration de
l’environnement. Nous pourrions ainsi empiler ces différents
rapports la prochaine fois, car les actions sont souvent
croisées et le Département ou la Région ne peuvent agir
qu’en lien avec les villes et avec les territoires.
Quant aux indicateurs Monsieur GUIBERT, je ne suis pas
contre. Nous devons simplement nous mettre d’accord sur
le type d’indicateur, car il en existe effectivement plusieurs.
Par exemple, le fait que la Ville ait changé tout son parc de Le Bulletin officiel du conseil municipal - numéro 195
Le Bulletin officiel du conseil municipal
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chaufferies permet aujourd’hui à Boulogne-Billancourt d’avoir un
taux moyen de 4,67 tonnes d’équivalent CO2 par habitant et
par an en 2017. Nous sommes d’ailleurs précurseurs à ce sujet,
puisque notre taux est 2,35 fois moins élevé que le taux national
et 1,7 fois moins élevé que celui de la Métropole du Grand Paris.
Nous ne pouvons pas non plus mener de front toutes les actions
en même temps, car les choses ne sont pas si simples que
cela. Ceci dit, ce rapport a le mérite d’exister et de nous fixer des
objectifs. Certes, nous devons encore davantage nous engager
en matière de développement durable, mais encore une fois, les
choses ne sont pas si faciles à mettre en place compte tenu des
croisements de compétences entre les uns et les autres. Je vous
demande donc de prendre acte de la présentation de ce rapport.
Le conseil municipal prend acte de la présentation
du rapport 2018 sur la situation en matière de
développement durable.
6. RAPPORT 2018 SUR LA SITUATION EN MATIÈRE
D’ÉGALITÉ ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES
Mme Jeanne DEFRANOUX, maire-adjoint, rapporteur
Monsieur le maire, mes chers collègues, depuis 1946,
l’égalité entre les femmes et les hommes est un principe
constitutionnel sur le fondement duquel la loi doit garantir
aux femmes des droits égaux à ceux des hommes dans tous
les domaines. Comme le prévoit la loi n°2014-873 du 4 août
2014 pour l’égalité réelle entre les femmes et les hommes,
il appartient donc aux collectivités de présenter préalablement
au débat sur le projet du budget un rapport sur la situation
en matière d’égalité entre les femmes et les hommes,
intéressant à la fois le fonctionnement de l’administration et
les politiques menées sur le territoire.
Sans vous noyer sous les chiffres, je vous propose d’exposer
les grands points mentionnés dans ce rapport, que je vous
invite vraiment à lire, car il s’agit de sa quatrième édition et
qu’il présente une évolution très nette de la situation en
matière d’égalité entre les femmes et les hommes.
Concernant la politique des ressources humaines, la
commune a depuis 2018 l’obligation de nommer au sein de
l’encadrement dirigeant et supérieur de la fonction publique
territoriale au moins 40 % de personnes de chaque sexe.
Pour l’encadrement dirigeant, la Ville respecte vraiment
bien cette obligation puisqu’elle compte six femmes et trois
hommes au sein de la direction générale, soit plus de 62 %
de femmes. S’agissant des fonctions de directeurs et de
chefs de service, le taux de féminisation est de plus de 45 %.
Ces chiffres démontrent que notre municipalité mène une
politique ambitieuse et volontariste pour la féminisation des
emplois de direction au sein de sa collectivité, puisque le
taux national est à peine de 35 %.
Sur l’ensemble des agents de la mairie, la part des femmes
reste largement majoritaire avec un taux de 70 %, soit 1 391
femmes pour 588 hommes. Selon les filières, le pourcentage
de femmes varie considérablement. Il est d’un peu plus de
26 % pour la police municipale et de 98,58 % dans la filière
médicosociale. Concernant le temps de travail, 141 agents
sur 1 979 sont à temps partiel et plus de 84 % d’entre eux
sont des femmes, ce qui implique un différentiel sur le net
à payer mensuel moyen par sexe. À ce propos d’ailleurs,
nous ne relevons aucune différence pour la catégorie B. En
revanche, il existe une différence pour les catégories A et C,
qui s’explique principalement par les facteurs suivants :
• Plus de la moitié des effectifs masculins appartient à la
filière technique, qui bénéficie de grilles et d’un régime
indemnitaire plus avantageux que ceux des autres filières,
notamment sur les grades d’ingénieurs, de techniciens
ou d’agents de maîtrise ;
• La surreprésentation des femmes dans les demandes
de temps partiel et dans la prise des congés parentaux fait
baisser mécaniquement la moyenne de leur rémunération.
Concernant le recrutement enfin, 221 agents ont été recrutés
au cours de l’année 2018. Parmi eux, 97 recrutements sur
poste permanent ont été réalisés, représentant 72 femmes
et 25 hommes. Ces recrutements sont proportionnellement
et parfaitement représentatifs du pourcentage de femmes
et d’hommes composant les effectifs permanents de notre
maison commune.
S’agissant des politiques publiques, il faut noter la poursuite
de l’action « Et si on parlait d’amour » en direction des jeunes
de Troisième, qui permet notamment d’améliorer les relations
filles-garçons et de permettre aux jeunes d’adopter des
comportements favorables à leur vie affective et sexuelle. En
outre, sachez que la clause d’égalité dans les marchés publics
est également strictement vérifiée. Par ailleurs, je rappelle
que le Centre d’information sur les droits des femmes et des
familles (CIDFF) de Clamart assure depuis décembre 2018
des permanences d’information juridique à destination de
tous les Boulonnais qui en ont besoin.
Concernant le domaine culturel enfin, il convient de souligner
le partenariat de la Ville avec le réalisateur et photographe
Yann ARTHUS-BERTRAND, dans le cadre du tournage du
film Women dédié aux femmes du monde entier. Ce film
présentera 3 000 interviews de femmes réalisées dans
50 pays du globe, sachant que Monsieur ARTHUS-BERTRAND
et son équipe ont posé leur caméra à Boulogne-Billancourt Le Bulletin officiel du conseil municipal - numéro 195
Séance du 21 février 2019
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pour recueillir le témoignage de femmes boulonnaises
de toutes origines et de toutes religions. Cet événement
a d’ailleurs rencontré un très vif succès auprès de nos
concitoyennes et de nos concitoyens.
D’autre part, je souhaite rappeler qu’une mini conférence
intitulée Elles des années 30 a été organisée au musée des
Années 30. Elle invitait à découvrir les débuts de l’histoire
de l’émancipation féminine, avec des femmes artistes et
militantes telles que Tamara de LEMPICKA, Chana ORLOFF
ou Coco CHANEL, ainsi que des femmes modèles et muses
comme Gala, ou encore des femmes militantes comme
Joséphine BAKER.
Enfin Monsieur le maire, mes chers collègues, il vous est
donc demandé de prendre acte du quatrième rapport annuel
sur la situation en matière d’égalité entre les femmes et
les hommes au sein de notre maison commune. Je vous
remercie pour votre écoute.
M. BAGUET : Merci. Y a-t-il des demandes de parole ?
(Il n’y en a pas). Je vous demande donc de prendre acte de
la présentation de ce rapport.
Le conseil municipal prend acte de la présention du
rapport 2018 sur la situation en matière d’égalité entre
les femmes et les hommes.
M. BAGUET : Je me permets de revenir à la question posée
par Monsieur THELLIER. En 2018, nous avons abattus 300
arbres et en avons replanté 380, soit près de 30 % en plus.
7. RAPPORT DE L’EXÉCUTIF SUR L’ÉTAT ET L’ÉVOLUTION
DE LA DETTE - RECOURS À L’EMPRUNT ET AUX
INSTRUMENTS DE COUVERTURE - DÉFINITION DE
LA POLITIQUE D’ENDETTEMENT ET DÉLÉGATION AU
MAIRE POUR L’EXERCICE 2019
Mme Christine LAVARDE-BOËDA, conseiller municipal,
rapporteur
Monsieur le maire, au 31 décembre 2018, l’encours de dette
consolidée était de 73,8 millions d’euros, dont 64,9 millions
d’euros sur le budget principal et 8,9 millions d’euros sur le
budget annexe piscine-patinoire. Cet encours est en baisse
de 2,4 millions d’euros par rapport au 31 décembre 2017. Sur
ce périmètre, la dette a diminué de plus de 50 % au cours
des dix dernières années.
Lors de la commission des finances, notre collègue Monsieur
THELLIER s’est interrogé sur la composition de notre encours.
Il lui a été répondu que celui-ci était composé à 35 %
de taux variables, à 30 % de taux variables couverts et
à 35 % de taux fixes. Nous lui avons également précisé que
ce taux n’est pas dans la moyenne nationale, puisque la
part de dettes à taux fixes représente 65 %. Je tiens à vous
rassurer, puisque la Ville a une gestion à la fois prudente et
dynamique de sa dette. Cette dernière est en effet 100 %
sécurisée quel que soit le support sur lequel elle est assis
et elle est classée 1A sur la charte de Gissler. Aussi, dans un
environnement de taux courts historiquement bas, la Ville
mobilise pour ses nouveaux financements des prêts à taux
variables, qui présentent deux avantages. D’une part, ces
taux sont souples, ce qui signifie que nous ne souffrons pas
de pénalités lorsque nous effectuons des remboursements
anticipés, et d’autre part ces taux sont performants puisqu’ils
proposent de faibles marges bancaires. De fait, si le taux de
la dette de 2,64 % au 31 décembre 2018 est supérieur au
taux moyen du panel de 100 communes et Établissements
publics de coopération intercommunale (EPCI) de plus de 100
000 habitants suivi par Finance active – à savoir 2,29 % –,
cela est uniquement dû à l’héritage du passé, puisque ce taux
moyen résulte des emprunts à taux fixes contractualisés avant
2010 et dont les taux dépassent 3 %. De plus, ces taux ne
peuvent pas être réaménagés, car si tel était le cas, la Ville aurait
à supporter des indemnités de remboursements anticipés. Par
conséquent, ce constat justifie d’autant plus notre politique
actuelle de souscription d’emprunts à taux variables.
S’agissant de l’emprunt à taux variables couverts, il est le
résultat du réaménagement d’un emprunt structuré de 36
millions d’euros indexé sur l’inflation. Cet emprunt était classé
2D sur la charte de Gissler, ce qui signifie qu’il n’était pas
très sécurisé. Il avait été signé le 14 février 2008 à la veille
des élections municipales. La désensibilisation du produit a
ensuite été effectuée en mars 2013 pour sécuriser la dette
de la Ville. À cette époque, douze personnes s’étaient quand
même prononcées contre ce réaménagement.
Concernant l’année 2018, et au-delà des opérations qui
relèvent de la gestion dynamique de notre dette, cette
année a été marquée par le remboursement anticipé de six
emprunts inscrits jusqu’au 31 décembre 2017 au budget
annexe Seguin–rives-de-Seine. L’encours remboursé s’élève
à 27,5 millions d’euros, dont 25 millions d’euros financés
grâce à la dotation de la SPL au 31 décembre 2017 dans
le cadre d’un remboursement de la participation de la
Ville relatif à la convention publique d’aménagement, et
2,5 millions d’euros financés sur les ressources propres de
la Ville. Bien évidemment, la Ville continue de rembourser
le reste de l’encours, qui lui a été transféré à GPSO dans
le cadre du transfert de la compétence « aménagement »,
via sa contribution au Fonds de compensation des
charges territoriales (FCCT). Voilà donc la photographie au
31 décembre 2018. Le Bulletin officiel du conseil municipal - numéro 195
Le Bulletin officiel du conseil municipal
14
S’agissant de l’année 2019, je vous propose d’autoriser le
maire à poursuivre exactement la même politique, c’est-
à-dire de contracter uniquement des emprunts classés 1A
sur la charte de Gissler, autrement dit les emprunts les plus
sécurisés possibles.
M. BAGUET : Merci. Avis de la commission des finances.
M. MARGUERAT, rapporteur de la commission des
finances : Madame LAVARDE-BOËDA vient de rappeler
l’interrogation du groupe La Ville Citoyenne concernant les
emprunts à taux fixes et à taux variables, et a complété les
réponses apportées lors de la commission.
Avis favorable à l’unanimité.
M. BAGUET : Merci. Y a-t-il des questions ? Monsieur GABORIT.
M. GABORIT : Il existe deux sujets concernant la dette.
D’une part le niveau de la dette et d’autre part la gestion de
la dette. S’agissant du niveau de la dette, nous retombons
dans les errements du passé. J’ai dénoncé à maintes reprises
que l’on nous indiquait certes la dette de la Ville au budget
annexe et au budget principal, mais que nous n’avions pas
connaissance du reste de la dette. Or il existe bien une dette de
la SPL, même si celle-ci semble mieux se porter qu’auparavant.
De plus, comme il s’agit désormais d’une SPL et non plus
d’une Société anonyme d’économie mixte (SAEM), nous
sommes comptables du remboursement des emprunts que
cette société ne serait pas en mesure de rembourser en cas de
perte. Par conséquent, il faut faire figurer à la fois cette dette et
celle de GPSO dans un état de consolidation de la dette. Cela
est très facile, puisque nous connaissons la dette de GPSO
et que pour savoir ce qui revient à la Ville, il suffit de regarder
notre taux de financement au sein de GPSO. Pourquoi ne pas
donner un état de la dette consolidée ? Ce montant m’avait été
communiqué une fois, mais il a de nouveau disparu. Voilà le
premier défaut de ce texte qui mériterait d’être indiqué.
Concernant la gestion de la dette, sachez que je suis irrité
d’entendre constamment qu’il s’agit de la faute des autres
et que le résultat de la dette relève de la gestion passée.
On ne peut pas mener une politique correcte en se reposant
toujours sur l’idée que ce sont ceux d’avant qui ont mal fait, en
plus de s’attribuer tous les mérites. Autrement dit, nous avons
l’impression aujourd’hui que cette majorité a découvert la gestion
active de la dette. Or cette gestion active existait déjà dans les
majorités précédentes, puisqu’un fonctionnaire remarquable –
aujourd’hui en retraite – gérait la dette de façon active en achetant
tous les jours des instruments financiers afin de pouvoir profiter
de l’évolution des taux. D’autre part, et même si mon rôle n’est
pas de réconcilier l’ancienne et la nouvelle gestion, je rappelle que
cette Ville n’a jamais contracté d’emprunts toxiques, alors que cela
était malheureusement très fréquent à une époque. J’ai d’ailleurs
été le conseil de beaucoup de villes qui ont été coincées dans ce
système d’emprunts, car les banques se précipitaient pour offrir
des produits attrayants avec des taux formidables, qui étaient en
fait des emprunts toxiques. Par conséquent, ayez l’amabilité de
reconnaitre les choses.
Bien entendu, la situation est meilleure aujourd’hui car nous
avons pu mettre à zéro la dette du budget annexe du centre-
ville grâce à l’opération menée par la SPL. Bref, je trouve
personnellement que les ratios qui nous sont communiqués sont
exacts et que nous sommes « dans les clous ». Par conséquent,
il faut arrêter de taper sur l’ancienne gestion, qui n’a rien à voir
avec celle d’aujourd’hui, puisque le contexte de gestion de la
dette était différent. S’il n’y avait pas la dette de la SPL et si GPSO
était en mesure de rembourser les emprunts, nous serions en
désendettement et nous pourrions approuver ce rapport. Quoi
qu’il en soit, je vous demande vraiment de faire preuve d’un peu
plus de justesse et d’un peu plus d’humilité sur ces sujets, car
le monde existait avant vous et certains ont également su gérer
les dettes. Or à cette époque, la majorité et l’opposition tenaient
compte de ce qui était dit d’un côté et de l’autre et il n’y a jamais
eu de drame concernant la dette.
Aujourd’hui, tout évolue favorablement et je m’en réjouis.
Je ne suis pas de ceux qui se réjouiraient des éventuelles
difficultés de la majorité, bien au contraire. Je préfère qu’elle
réussisse pour que nos efforts communs soient couronnés de
succès. Je n’ai pas envie que les Boulonnais des générations
futures payent les pots cassés de l’affaire du centre-ville. C’est
d’ailleurs pour cette raison que j’ai apporté un soutien et un
apport technique à cette opération. En définitive, mon souci
n’est ni plus ni moins que celui de l’intérêt général.
M. BAGUET : Merci. Madame LAVARDE-BOËDA va vous
répondre à propos de la dette consolidée.
Mme LAVARDE-BOËDA : Je me suis déjà entretenue à
de multiples reprises concernant la dette consolidée avec
Monsieur GABORIT. Si je poursuis son raisonnement, il
faudrait additionner la dette du Département et celle de la
Région. Ceci dit, et même si je sais que cet argument ne suffit
pas à Monsieur GABORIT, la probabilité que les Boulonnais
aient un jour à supporter ces deux dettes est à peu près du
même ordre que le fait de supporter celle de GPSO. Et je ne
parle pas de la dette de l’État, car si nous l’additionnions à
celle de la Ville, je pense que les Boulonnais auraient vraiment
très peur. Bref, ce raisonnement ne tient pas et nous nous le
sommes déjà dit. Il s’agit d’arguments contre arguments et
chacun jugera ensuite de celui qui lui paraît le plus logique.
Je tiens plutôt à remercier les équipes de la direction des
finances qui s’occupent non seulement de cette gestion active,
mais qui gèrent également notre trésorerie de manière active. Le Bulletin officiel du conseil municipal - numéro 195
Séance du 21 février 2019
15
En effet, et je tiens à vous rassurer, nous utilisons tous les jours
nos lignes de trésorerie pour optimiser au mieux l’ensemble
des frais financiers de la Ville, ce qui nous permet aujourd’hui
d’avoir un compte à zéro.
M. BAGUET : Merci. Nous aurons d’ailleurs l’occasion de
reparler de ce sujet lorsque nous présenterons le budget avec
les frais financiers que la Ville paye cette année, à comparer
avec ceux qu’elle payait préalablement. J’ajoute que Monsieur
GABORIT est très bien placé pour parler des frais de GPSO,
puisqu’il est président de la commission des finances de
GPSO. Je mets aux voix cette délibération.
La délibération n°7 est adoptée à l’unanmité.
8. DÉBAT SUR LES ORIENTATIONS BUDGÉTAIRES DE
L’EXERCICE 2019 RELATIF AU BUDGET PRINCIPAL ET
AUX BUDGETS ANNEXES
Mme Christine LAVARDE-BOËDA, conseiller municipal,
rapporteur
Mes chers collègues, dans le cadre du Débat sur les
orientations budgétaires (DOB), il convient tout d’abord de
présenter le cadre macroéconomique national, qui indique
les directions à prendre à l’échelle locale. De manière
générale, le déficit public de l’année 2018 est au même
niveau que celui de l’année 2017, à savoir 2,7 points de
PIB. En 2018, nous observons une absence de réduction
du déficit structurel, puisque la Cour des comptes a
constaté un déficit de 2,3 points de produit intérieur brut
(PIB). D’ailleurs, cette dernière souligne qu’un tel déficit
structurel place la France très loin de ses objectifs de
moyen terme, fixés à – 0,4 point de PIB par rapport aux
lois de programmation des finances publiques définies en
application des règles européennes.
Dans le même temps, la dette publique a augmenté par
rapport au PIB, puisqu’elle s’élève désormais à 98,7 points
de PIB. De fait, l’écart entre la France et ses principaux
partenaires européens est de plus en plus grand, puisque
la dette allemande est revenue à 60 points de PIB, soit
au même niveau qu’en 2007, année au cours de laquelle
le niveau de la dette française était équivalent à celui
de la dette allemande. Je prends le cas allemand, mais
j’aurais pu en prendre d’autres, puisque la dette moyenne
diminue au sein de la zone Euro, ce qui n’est pas le cas de
la France. D’ailleurs, un récent rapport du Fonds Monétaire
International indiquait que notre pays faisait partie des
dix pays les plus endettés au monde, parmi les pays
développés et les pays émergeants.
Par ailleurs, la trajectoire des finances publiques pour
l’année 2019 a été lourdement affectée par les mesures
prises en fin d’année 2018 pour répondre à la crise des
gilets jaunes. En effet, le gouvernement avait envisagé une
réduction modérée du déficit public de 0,2 point de PIB dans
le projet de loi de finances initial pour 2019. Cependant,
une fois ces nouvelles mesures annoncées, dont le coût a
été évalué à environ 11 milliards d’euros et qui devraient
en partie être compensé par des hausses de recettes, la
prévision de déficit pour 2019 est aujourd’hui de 3,2 points
de PIB. La Cour des comptes a cependant émis un certain
nombre de réserves, puisqu’il existe encore de nombreuses
incertitudes à propos de ces recettes. Dans le même temps,
le niveau des prélèvements obligatoires n’a pas diminué.
La prévision de croissance a été jugée optimiste, puisque
le gouvernement a choisi la prévision la plus haute parmi
l’ensemble des scénarios qui lui étaient proposés. Au final,
la Cour des comptes indique dans son rapport de février
2019 que l’État n’aurait que peu de marge de manœuvre en
cas de crise économique.
Aussi, compte tenu du fait que le contexte de déficit
structurel et conjoncturel de l’État ne s’améliore pas,
le solde est maintenu dans sa dégradation par les
organismes de sécurité sociale et par les collectivités
locales pour essayer de respecter au minimum la
trajectoire des finances publiques, puisque leur apport
à ce solde public est positif. Cela signifie donc que ces
deux catégories dégageront des excédents de gestion
en 2019. Cet effort passe notamment par une contrainte
imposée aux 322 plus grandes collectivités de France,
qui ont été amenées à signer un contrat avec l’État. Ainsi,
au 1er juillet 2018, 71 % des collectivités concernées ont
signé cet accord, à savoir 120 communes, soit 83 % des
communes concernées, un département sur deux et une
région sur deux, dont 67 % des villes des Hauts-de-Seine
concernées. Je rappelle que l’objectif de maîtrise de la
dépense sur ce panel s’élève à 13 milliards d’euros sur
l’ensemble du quinquennat.
Concernant la Ville de Boulogne-Billancourt, sachez que
nous n’aurons aucune difficulté à remplir notre contrat
jusqu’en 2020, puisque nos dépenses de fonctionnement
ont diminué de 9 millions d’euros en 2018 (première
année du contrat), soit une baisse de - 4,5 %. À ce
propos d’ailleurs, nous auditionnions ce matin le ministre
Gérald DARMANIN en commission des finances, qui a
annoncé une hausse de ces dépenses de 0,7 % en 2018
pour l’ensemble des collectivités et de 0,3 % pour celles
qui avaient signé l’accord de l’État. Cela signifie donc que
la Ville contribue très largement à minorer la hausse des
collectivités ayant signé ce contrat avec ses - 4,5 %. Le Bulletin officiel du conseil municipal - numéro 195
Le Bulletin officiel du conseil municipal
16
Dans le détail, la moitié de la baisse des dépenses de
fonctionnement en 2018 résulte de la baisse de la masse
salariale à hauteur de 4,8 millions d’euros et cela sous un
double effet : d’une part, les efforts de gestion engagés
depuis plusieurs années qui portent leurs fruits dans la
durée, et d’autre part la difficulté à recruter, qui implique que
de nombreux postes restent vacants. D’ailleurs, sachez que
les communes voisines rencontrent elles aussi ce genre de
difficultés. Notons également une baisse de 300 000 euros
des charges à caractère général, qui se situent au même
niveau que celles de l’année 2011.
En 2019, la hausse des dépenses de fonctionnement
proviendra de l’ouverture de nouveaux équipements, dont
de nouvelles classes à l’école du Numérique, ainsi que d’une
hausse des charges de personnel à 4,8 millions d’euros,
puisque les postes ouverts et non pourvus en 2018 sont de
nouveaux ouverts en 2019 et que les crédits sont déjà inscrits.
De plus, quatre grands chantiers RH seront également initiés,
notamment la monétisation du Compte épargne temps (CET)
annoncée lors des vœux au personnel, une participation à
la protection sociale complémentaire, la revalorisation des
taux de vacation ou encore la résorption de l’emploi précaire.
Enfin, sachez que la réforme du stationnement payant
pénalise aussi les dépenses de fonctionnement de la Ville.
L’État demandait aux 322 plus grandes collectivités de
France de signer ce contrat, en contrepartie du maintien des
dotations aux collectivités. C’est ce qu’il a fait en 2018 et qu’il
fera de nouveau en 2019. Si l’État maintient ses dotations
en volume, il augmente certaines d’entre elles à l’intérieur
de l’enveloppe. Ainsi la part forfaitaire de la Dotation globale
de fonctionnement (DGF) diminue pour financer la Dotation
de solidarité urbaine (DSU) et la Dotation de solidarité
régionale (DSR). Cela signifie donc que la dotation globale
de la Ville continuera encore de diminuer cette année de
35 %. Pour information, je rappelle que la Ville percevait
142,3 euros par habitant en 2013 pour accomplir les missions
que l’État lui a confiées et qu’elle ne percevra plus que
19 euros par habitant en 2019. La Ville est donc très efficace,
puisque nous arrivons à faire toujours autant avec beaucoup
moins d’argent. D’autre part, je rappelle que la Ville percevait
déjà le montant le plus faible par habitant en 2017, soit
39 euros, parmi les 38 plus grandes villes de France, alors que
la ville de Paris percevait quant à elle 93 euros par habitant.
J’aimerais maintenant me focaliser sur les mouvements liés à
nos recettes pour vous parler de la trajectoire du budget 2019.
J’évoquerai tout d’abord un mouvement qui ne nous impacte
pas encore, et qui concerne la compensation à l’euro de la
réforme de la taxe d’habitation initiée par la loi de finances
pour l’année 2018. D’ailleurs, sachez qu’il est aujourd’hui
très difficile de faire des prévisions au-delà de l’année 2019,
puisque nous ne savons pas encore ce que deviendra cette
réforme. De plus, comme nous entendons tous qu’un premier
projet de loi de finances devrait réorganiser les flux financiers
entre l’État et les collectivités et qu’un second projet devrait
revoir l’organisation territoriale, notamment celle de la Région
Île-de-France, le fait de se projeter en 2020 relèverait de
l’exercice d’équilibriste. Pour autant, nous savons déjà que 25 %
des recettes fiscales du bloc local de la taxe d’habitation
seront payées par l’État en 2020. Cela est peu pour Boulogne-
Billancourt comparé à d’autres villes, puisque si cette réforme
ne changeait pas d’ici cette date, 58,4 % des foyers boulonnais
continueraient à payer l’intégralité de leur taxe d’habitation. En
fait, la réforme de 2018 n’est venue augmenter que de 20 %
le nombre de ménages bénéficiant d’une aide de l’État,
puisque 20 % d’entre eux avaient un dégrèvement partiel
au regard de leurs revenus ou ne payaient pas cette taxe
avant la réforme, et que 20 % supplémentaires sont venus
se greffer après la réforme de la loi de finances 2018. Dans
le même temps, la Ville maintiendra ses taux inchangés, ce
qui signifie que nous n’actionnerons pas le levier fiscal pour
compenser nos pertes de recettes. D’ailleurs, je rappelle qu’il
s’agit de la dixième année consécutive sans hausse des taux
d’imposition. En outre, nous ne changerons pas non plus nos
abattements, alors qu’ils représentent une perte de recettes
de 11,9 millions d’euros, dont 9 millions d’euros s’appliquent
à l’ensemble des Boulonnais puisqu’il s’agit de l’abattement
général à la base – qui est d’ailleurs supérieur au niveau
maximum prévu par la loi.
Le deuxième mouvement lié aux recettes concerne la baisse
de la Dotation de compensation de révision de la taxe
professionnelle (DCRTP). À ce propos, le maire a eu raison
d’engager une action en justice contre l’État en attaquant
l’arrêté du préfet de l’été dernier, qui fixait le montant de la
ponction de DCRTP à un niveau très élevé pour la Ville. Je
rappelle que ce calcul était effectué sur l’ensemble du panier
de recettes, y compris sur les 50 millions d’euros de recettes
fictives uniquement liées à la création de la Métropole du
Grand Paris (MGP), que nous reversons ensuite à GPSO. Un
amendement a été voté en loi de finances pour repréciser
le périmètre de ces recettes, les limitant à celles étant « à la
main de la Ville », ce qui signifie que la diminution de DCRTP
(qui sera effective en 2019) devrait être beaucoup plus faible
que celle prévue initialement en 2018.
Par ailleurs, une incertitude persiste concernant les recettes
de taxe foncière des locaux professionnels suite à l’entrée
en vigueur de la réforme, avec une mise à jour des grilles
tarifaires des valeurs locatives. Enfin, je rappelle que nous
avons enregistré des droits de mutations très élevés l’année
dernière, puisqu’ils étaient de plus de 17,5 millions d’euros, et
que cette somme explique le résultat exceptionnel de l’année
2018. D’ailleurs, ce niveau reste toujours supérieur à la Le Bulletin officiel du conseil municipal - numéro 195
Séance du 21 février 2019
17
moyenne des neuf dernières années, qui s’établit désormais
à 15,9 millions d’euros. Ceci dit, il convient de rester très
prudent à ce sujet, car il s’agit de recettes très volatiles.
Dans le même temps, nos ressources seront fortement
ponctionnées, puisque la Ville paiera pour la première fois en
2019 une amende au titre de l’article 55 de la loi Solidarité
et renouvellement urbains (SRU), compte tenu du fait que
Boulogne-Billancourt a été déclaré en carence. En effet, le
préfet a constaté que nous aurions dû payer une amende
de base de 3,4 millions d’euros et a décidé de la multiplier
quasiment par deux. Jusqu’à présent, nous arrivions à
mettre en face des dépenses déductibles de sorte à ne pas
payer cette amende. Toutefois, comme nous n’avons plus
suffisamment de dépenses déductibles à mettre en face
pour l’année 2019, la Ville devra payer 5,6 millions d’euros en
2019 et un peu plus de 6 millions d’euros en 2020.
Comme je le disais, la Ville a réalisé un résultat que je
qualifie d’exceptionnel en 2018, en raison d’une conjonction
d’évènements conjoncturels, dont des économies sur la
masse salariale, des droits de mutation à un niveau très
élevé ou encore le fait d’avoir engrangé des retours du Fonds
de compensation de la taxe sur la valeur ajoutée (FCTVA)
grâce au transfert de la compétence « aménagement ». Aussi,
même si nous avons payé des frais financiers importants
l’année passée, le résultat de l’année 2018 s’élève à
26,2 millions d’euros, ce qui nous permet de passer
sereinement le cap des deux prochaines années et cela
même dans un contexte contraint.
En définitive, le budget de l’année 2018 a permis de préparer
l’avenir, afin de porter à la fois le projet Boulogne-Billancourt
2024 et le projet Boulogne-Billancourt solidaire des salariés
les plus fragiles.
M. BAGUET : Merci. Avis de la commission des finances.
M. MARGUERAT, rapporteur de la commission des
finances : La commission des finances a pris acte des
orientations budgétaires de l’année 2019.
M. BAGUET : Merci. Y a-t-il des questions ? Monsieur GABORIT.
M. GABORIT : C’est toujours la même histoire, car ce qui nous
est présenté aujourd’hui n’est pas un Débat d’orientations
budgétaires. Le Débat d’orientations budgétaires consiste
à mettre en perspective le budget avec les exercices
suivants. C’est sa vocation. Or ce n’est pas le cas. Nous
avons simplement assisté à une brillante démonstration qui
présente le prochain budget. Aussi, comme vous venez de
faire ce travail, vous n’aurez pas à le refaire dans un mois,
lorsque vous nous présenterez cette fois-ci le budget. Nous
n’avons eu que des constats, à savoir ce que nous allons
dépenser, ce que nous allons stabiliser et ce que l’État
continuera de nous ponctionner. Bref, ce n’est pas un Débat
d’orientations budgétaires.
Dans un DOB, il existe des options. Je vous donne un exemple.
Si nous décidions de réaliser un grand équipement, il faudrait
alors nous dire si nous avons les moyens de le financer avec
le budget actuel ou s’il est nécessaire d’emprunter. L’idée
que l’emprunt est une horreur absolue n’a d’ailleurs pas de
sens, puisqu’il est intéressant dès lors qu’il finance quelque
chose de rentable, économiquement ou socialement. Or
nous n’avons ici aucune perspective. Bref, ce Débat sur les
orientations budgétaires ne présente aucune orientation.
Nous recommençons exactement la même chose que
l’an dernier, comme nous l’avons fait avec le rapport sur le
développement durable où il n’y a aucun indicateur.
S’agissant de la dette consolidée, vous m’avez répondu
que j’étais capable de la calculer moi-même. Pourquoi ce
montant ne figure-t-il pas dans le rapport ? Si je suis capable
de le faire, l’ex-adjointe aux finances sait également le faire !
Pourquoi n’y a-t-il aucune hypothèse esquissée dans ce
rapport ? Il n’y a aucune présentation. Ce rapport n’est que
la présentation simplifiée du budget qui nous sera présenté
lors de la prochaine séance. Par conséquent, l’exercice
est raté. Donnez-nous plutôt acte qu’il n’y a aucun débat !
En effet, comment voulez-vous débattre lorsqu’il n’existe
aucune orientation ? De quoi voulez-vous débattre ? Nous
n’allons pas débattre sur ce qu’ont rapporté les impôts, car
il s’agit d’un constat. Moi, je ne débats jamais de constats,
mais d’orientations. Or il n’y en a aucune. Aucun choix n’est
esquissé et aucune perspective pluriannuelle n’est donnée.
Certes, je conçois que ce débat ne soit pas un exercice facile
compte tenu de tous les aléas actuels (les territoires, le rôle
du Grand Paris, les propos du président de la République…).
Toutefois, au moins faut-il le tenter. On ne le tente même pas !
D’ailleurs, nous en terminons sur des choses relativement
misérables puisqu’on nous dit que Boulogne-Billancourt
est une ville riche et que le résultat de l’année 2018 est
exceptionnel. Tout cela pour financer quoi ? Pour financer le
foyer de l’Olivier, ou la crèche Bellevue-Gallieni, et réhabiliter
trois écoles que sont Fessart, Escudier et Denfert-Rochereau.
C’est ça votre programme d’investissements ? En réalité, vous
n’avez lancé aucun programme. D’ailleurs, j’ai cru comprendre
dans les déclarations de mon ami Guy SORMAN que vous
vous apprêtiez à recopier ce que nous avions dans notre
programme concernant l’aménagement de la place Marcel-
Sembat. Cela pourrait effectivement être un projet, mais il
n’y figure même pas ! Pourrons-nous financer ce projet par
nous-mêmes ? Cette opération pourra-t-elle être financée
par le recours à un partenariat public-privé ? S’agit-il d’une
concession de service public ? Il n’y a rien à ce sujet. Aucune
orientation ne nous est donnée. Le Bulletin officiel du conseil municipal - numéro 195
Le Bulletin officiel du conseil municipal
18
À mon avis, cela est regrettable, car nous devons savoir où
nous allons. Gérer, c’est prévoir, et c’est prévoir à l’avance.
On ne gouverne pas simplement avec un seul indice, celui
du niveau des impôts, et le taux de la dette. Cela n’est pas
suffisant. Certes, l’aspect financier des choses est important,
mais pas uniquement. Ce n’est pas de cette façon que l’on
gère une commune, un département ou un état. Il faut faire
des prévisions et elles ne figurent pas dans ce dossier. Par
conséquent, il ne peut pas y avoir de débat, puisqu’il n’existe
aucune orientation proposée. Je regrette de le dire, car c’est
déjà la quatrième fois que j’en parle.
J’ai appartenu à des conseils municipaux précédents au cours
desquels il y avait des orientations budgétaires et des choix
proposés. Certains d’entre eux étaient âprement discutés
et nous échangions sur le niveau de la dette ou encore sur
l’entretien du patrimoine. Voilà ce que nous souhaiterions avoir
dans un Débat d’orientations budgétaires, au lieu de parler de
l’argent que l’État nous prélève, car nous le savons déjà. Ce
sujet fait partie des contraintes budgétaires, mais ce n’est pas
une orientation budgétaire. Je suis désolé, mais comme elles
n’y sont pas, il ne peut pas y avoir de débat. Je veux bien vous
donner acte, mais je vous donne aussi acte qu’il n’y a pas de
débat. Comme pour les sujets précédents, il ne peut pas y
avoir de débat, car il n’y a pas de rapport.
M. BAGUET : Y a-t-il d’autres demandes de parole ? (Il n’y
en a pas). Je veux bien entendre vos remarques, mais vous
avez déjà apporté une partie des réponses à vos questions.
Effectivement, nous ne savons rien aujourd’hui concernant
l’avenir de la MGP, comme nous ne savons pas non plus si les
territoires disparaîtront ou pas. L’avant-dernière rumeur disait
que les départements allaient disparaître et que les territoires
étaient valorisés et la dernière rumeur – datant d’il y a quinze
jours – laissait entendre que les territoires disparaîtraient et
que les départements resteraient. Dans le même temps,
Madame GOURAULT, que j’ai rencontrée récemment avec les
maires des grandes villes, dont ceux de Dijon, de Rouen ou
de Besançon nous expliquait que la future loi sur la nouvelle
fiscalité locale était repoussée, alors que celle-ci devait être
présentée au printemps. Bref, il est assez compliqué aujourd’hui
de se projeter dans l’avenir dans ces conditions. L’association
France urbaine a travaillé sur la nouvelle loi sur la fiscalité, pour
s’entendre dire au final qu’il existe d’autres priorités et que
cette loi serait revue plus tard. Même dans le Débat sur les
orientions budgétaires que nous avons tenu il y a dix jours à
GPSO, il était tout aussi difficile de se projeter dans l’avenir.
Cela a dû vous échapper, ce rapport liste quand même des
projections jusqu’en 2020. D’ailleurs les pages 21 à 23 intègrent
des tableaux à la fois sur l’année 2019 et sur l’année 2020. Allez
au-delà de 2020 devient effectivement un peu risqué. Je vous
fais donc la même réponse que l’année dernière. Lorsque le
président de la République se sera prononcé sur l’avenir de la
Métropole du Grand Paris, nous y verrons plus clair. Les choses
sont compliquées aujourd’hui et nous faisons au mieux.
Reconnaissez que nous faisons quand même relativement
bien les choses année après année, compte tenu de ce flou
général, puisque nous réalisons un excédent de 26,2 millions
d’euros, alors que l’on nous aura prélevé 163 millions d’euros
sur le mandat, plus maintenant les 12 millions d’euros de loi
SRU. Au total, on nous aura confisqué 175 millions d’euros
sur l’ensemble du mandat, soit l’équivalent de trois années
d’impôts. De la même façon, nous ne savons pas non plus
ce qu’il en sera de la taxe d’habitation. Autrement dit, nous ne
savons rien.
Certes, il est possible de se lancer dans de grands projets lorsqu’il
existe des perspectives, comme nous le faisons par exemple
avec la Maison d’accueil des salariés à horaires discontinus, ou
encore dans le projet d’investissement du palais des sports, car
nous avons une visibilité. En revanche, les choses sont un peu
plus compliquées pour le reste des grands projets. Il faut rester
raisonnable. Nous avons des tas de projets de développement
boulonnais dans les tiroirs, mais les choses sont bloquées. Je
ne vous parle pas de la fusion de l’hôpital Raymond-Poincaré
à Garches et de l’hôpital Ambroise-Paré pour lesquels nous
attendons toujours une réunion en préfecture depuis maintenant
trois mois. D’ailleurs, la préfecture elle-même a émis des avis
divergents, car certains services travaillent sur une orientation
et d’autres travaillent sur d’autres. Lorsque j’en parle avec les
responsables de la préfecture, on me répond que certains
services travaillent sur d’autres projets et qu’ils nous rappelleront
lorsqu’ils se seront mis d’accord.
C’est comme cela en permanence, Monsieur GABORIT. Je
vous l’assure, nous n’avons aucune lisibilité. Regardez pour la
DCRTP. Nous avons bien fait d’attaquer en justice, car cette
démarche nous a permis d’économiser 550 000 euros. Cela
est extraordinaire, car le ministère de l’Intérieur nous a dit qu’il
n’était pas d’accord avec ses collègues de Bercy et nous a
même demandé de l’attaquer pour lui rendre service. Je veux
bien que nous servions d’arbitre entre Bercy et Beauvau, mais
cela nous a demandé beaucoup d’énergie. Nous avons pris
des avocats et fait appel à des conseils, puis avons monté le
dossier pour se présenter devant le Tribunal administratif. Tout
cela nous a demandé énormément d’énergie.
Quoi qu’il en soit, nous essayons de gérer au mieux et je trouve
encore une fois que nous nous débrouillons très bien, compte
tenu des résultats que nous venons de vous annoncer et que
nous vous détaillerons lors de la présentation du budget.
Vous dites que nous ne faisons pas grand-chose pour la Ville.
Je rappelle que nous avons quand même organisé en l’espace
de quelques semaines un forum de la petite enfance et un
forum de l’emploi avec 3 500 personnes, même s’il ne s’agit
pas des compétences de la Ville. De la même manière, nous
avons organisé un salon des seniors ou encore un film sur
la gastronomie, sans compter les Victoires de la musique.
Tout cela est de l’activité et c’est bien ce qui rend la ville Le Bulletin officiel du conseil municipal - numéro 195
Séance du 21 février 2019
19
attractive. De plus, tout le monde veut habiter à Boulogne-
Billancourt. Comme vous l’a dit Madame LAVARDE-BOËDA,
nous avons réalisé 17,2 millions de recettes en droits de
mutation, uniquement avec des logements et sans aucun
apport de droits de mutation de bureaux. Si la ville n’était pas
si agréable que cela, les gens ne se battraient pas pour venir
habiter à Boulogne-Billancourt. Il faut donc aussi se féliciter
des bonnes actions et des bons résultats, surtout dans ce
contexte extrêmement compliqué au quotidien, à cause de
l’administration centrale qui ne sait pas décider et qui passe
son temps à changer d’avis.
Pour ma part, je suis rassuré, car nous savons que nous
avons devant nous deux années de perspectives assurées,
sans augmenter les impôts, et cela pour la dixième année
consécutive. D’ailleurs, notre gestion a été saluée dès le début
du mois de janvier et nous affichons aujourd’hui la meilleure
gestion des grandes villes de France derrière Aix-en-Provence
et Bordeaux sur les quatre dernières années. De plus, grâce
aux résultats que nous avons obtenus en 2018, je peux
vous garantir que nous serons probablement sur la première
marche du podium en 2019. Je trouve cela « plutôt bien ».
Nous menons une excellente gestion et les gens sont heureux
de vivre à Boulogne-Billancourt, alors que le contexte national
est compliqué. Même les commerçants n’ont jamais réalisé
autant de chiffre d’affaires qu’en décembre 2018. Je n’ai pas
envie de pleurer sur le sort de la ville, car nous avons tous
bien travaillé, tant les services que les élus et les associations.
Tout le monde contribue au bien-vivre à Boulogne-Billancourt
et je préfère m’en féliciter. Cela n’a rien de superficiel. Il s’agit
d’une véritable satisfaction, que nous devrions d’ailleurs tous
partager, puisque vous avez dit tout à l’heure que vous étiez
heureux lorsque la ville réussissait. Nous pouvons donc être
heureux. S’agissant des perspectives pour 2021, je reconnais
que c’est encore un peu le flou. Je vous demande donc de
prendre acte de ce débat.
Le conseil municipal prend acte de la présentation du
débat d’orientation budgétaire de l’exercice 2019.
La délibération n°8 est adoptée à l’unanimité.
9. CRÉATION D’UN DISPOSITIF D’ATTRIBUTION DE
SUBVENTIONS POUR L’ACHAT DE VÉLOS À ASSISTANCE
ÉLECTRIQUE
Mme Christine LAVARDE-BOËDA, conseiller municipal,
rapporteur
Je pense qu’il s’agit là d’un point de consensus, puisque cette
délibération concerne les vélos électriques. Concrètement, la
Ville vient en complément du dispositif adopté par GPSO –
qui permet déjà d’octroyer 200 euros pour l’achat d’un vélo à
assistance électrique –, puisque nous proposons d’attribuer
nous aussi une subvention de 200 euros. Par ailleurs,
comme la Ville applique le principe du « dites-le nous une
fois », les démarches seront mutualisées avec GPSO, de sorte
que les usagers n’aient qu’un seul dossier à remplir et qu’ils
aient par conséquent moins de formalités à accomplir. Bien
évidemment, un certain nombre de garanties et de contrôles
ont été mis en place – comme à GPSO –, de manière à
s’assurer que l’argent octroyé par les collectivités serve bien à
acheter un vélo à assistance électrique.
M. BAGUET : Merci. Avis de la commission des affaires
générales et sociales.
Mme CORNET-RICQUEBOURG, rapporteur de la
commission des affaires générales et sociales : Avis
favorable à l’unanimité.
M. BAGUET : Merci. Avis de la commission des finances.
M. MARGUERAT, rapporteur de la commission des
finances : Avis favorable à l’unanimité.
M. BAGUET : Merci. Y a-t-il des demandes de parole ? (Il n’y
en a pas). Je mets aux voix.
La délibération n° 9 est adoptée à l’unanimité.
10. DEMANDES DE SUBVENTIONS
Mme Christine LAVARDE-BOËDA, conseiller municipal,
rapporteur
Il s’agit là d’autoriser le maire à solliciter un certain nombre
de subventions, d’une part pour les actions financées dans
le cadre du Conseil local de sécurité et de prévention de la
délinquance (CLSPD), et d’autre part de faire une demande
de subventions auprès de la Région Île-de-France pour le
bouclier de sécurité et pour le transport de personnes à
mobilité réduite. Enfin, il s’agit également de solliciter des
subventions auprès des différents partenaires du milieu de
la culture pour les bibliothèques, le carré Belle-Feuille, les
archives municipales et le Salon du livre.
M. BAGUET : Merci. Avis de la commission des affaires
générales et sociales.
Mme CORNET-RICQUEBOURG, rapporteur de la
commission des affaires générales et sociales : Avis
favorable à l’unanimité.
M. BAGUET : Merci. Avis de la commission des finances. Le Bulletin officiel du conseil municipal - numéro 195
Le Bulletin officiel du conseil municipal
20
M. MARGUERAT, rapporteur de la commission des
finances : Avis favorable à l’unanimité.
M. BAGUET : Merci. Y a-t-il des demandes de parole ? (Il n’y
en a pas). Je mets aux voix.
La délibération n° 10 est adoptée à l’unanimité.
11. SUBVENTION COMPLÉMENTAIRE POUR L’AGENCE
DÉPARTEMENTALE D’INFORMATION SUR LE LOGEMENT
(ADIL)
Mme Christine LAVARDE-BOËDA, conseiller municipal,
rapporteur
Cette délibération vise à augmenter la subvention qui avait
été votée au mois de décembre dernier, de 8 750 euros à
l’Agence départementale d’information sur le logement des
Hauts-de-Seine (ADIL 92) pour la porter à 20 000 euros.
Cette association réalise un certain nombre de permanences
au sein du Point d’accès aux droits. Il semble tout à fait
pertinent de continuer à accompagner cette association dans
les missions qu’elle remplit auprès des Boulonnais.
M. BAGUET : Merci. Avis de la commission des affaires
générales et sociales.
Mme CORNET-RICQUEBOURG, rapporteur de la
commission des affaires générales et sociales : Avis
favorable à l’unanimité.
M. BAGUET : Merci. Avis de la commission des finances.
M. MARGUERAT, rapporteur de la commission des
finances : Avis favorable à l’unanimité.
M. BAGUET : Merci. Y a-t-il des demandes de parole ? (Il n’y
en a pas). Je mets aux voix.
La délibération n° 11 est adoptée à l’unanimité.
M. BAGUET : Là aussi, il s’agit d’un secteur dans lequel
nous sommes novateurs, d’autant que nous avons obtenu
le label de Point d’accès au droit pour la Maison du droit de
Boulogne-Billancourt. D’ailleurs, la présidente du Tribunal de
grande instance (TGI) de Nanterre – qui est le deuxième TGI
de France – s’est félicitée de toutes les actions menées dans
notre ville. Cette dernière est même venue visiter les locaux
mis à disposition des associations qui œuvrent dans ce
secteur, et a salué la qualité de cette structure. De la même
façon, elle nous a également félicités pour le soutien que nous
apportons à l’association tutélaire de Boulogne-Billancourt,
tout comme elle nous a aussi félicités d’avoir créé un Conseil
local de santé mentale. Bref, la présidente du Tribunal de
grande instance découvrait la richesse des activités et des
services proposés à Boulogne-Billancourt, sans oublier le
soutien que nous apportons au Tribunal d’instance, puisque
je lui ai fait remarquer que le ministère de la Justice ne payait
pas un centime de loyer, comme pour le commissariat. Je
rappelle que la Maison du droit accueille quand même 700
personnes par mois. Enfin, elle m’a également indiqué que
nous étions une des seules villes qui réalise toutes ces actions
en même temps. Je suis donc content que la commune soit
félicitée pour ses engagements et pour ses actions originales
au service de ses habitants.
12. ACTUALISATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS
Mme Marie-Laure GODIN, maire-adjoint, rapporteur
Monsieur le maire, mes chers collègues, cette délibération vous
présente l’habituel tableau des effectifs, dans lequel 18 postes
sont concernés. Je précise que le Comité technique (CT) qui a
eu lieu hier matin, a approuvé ces ajustements à l’unanimité.
M. BAGUET : Merci. Avis de la commission des affaires
générales et sociales.
Mme CORNET-RICQUEBOURG, rapporteur de la
commission des affaires générales et sociales : Avis
favorable à l’unanimité.
M. BAGUET : Merci. Avis de la commission des finances.
M. MARGUERAT, rapporteur de la commission des
finances : Avis favorable à l’unanimité.
M. BAGUET : Merci. Y a-t-il des demandes de parole ? (Il n’y
en a pas). Je mets aux voix.
La délibération n° 12 est adoptée à l’unanimité.
13. AUTORISATION DE RECRUTEMENTS D’AGENTS
CONTRACTUELS SUR LE FONDEMENT DES ARTICLES
3-3 OU 3-4 DE LA LOI N° 84-53 DU 26 JANVIER 1984
Mme Marie-Laure GODIN, maire-adjoint, rapporteur
Cette délibération concerne le recrutement de six agents
pour les postes suivants :
• un directeur du pôle ressources ;
• un directeur de la communication ;
• un directeur de la petite enfance ;
• un directeur de la commande publique et des achats ; Le Bulletin officiel du conseil municipal - numéro 195
Séance du 21 février 2019
21
• un directeur de mission sports entreprises et suivi des
associations ;
• un chef du service administration générale et budget
au sein du pôle communication et culture.
Il vous est donc demandé d’approuver cette délibération.
M. BAGUET : Merci. Avis de la commission des affaires
générales et sociales.
Mme CORNET-RICQUEBOURG, rapporteur de la
commission des affaires générales et sociales : Avis
favorable à l’unanimité.
M. BAGUET : Merci. Avis de la commission des finances.
M. MARGUERAT, rapporteur de la commission des
finances : Avis favorable à l’unanimité.
M. BAGUET : Merci. Y a-t-il des demandes de parole ? (Il n’y
en a pas). Je mets aux voix.
La délibération n°13 est adoptée à l’unanimité.
14. MANDAT AU CENTRE INTERDÉPARTEMENTAL
DE GESTION - CONSULTATIONS PRÉALABLES
AU RENOUVELLEMENT DES CONVENTIONS DE
PARTICIPATION SANTÉ ET PRÉVOYANCE
Mme Marie-Laure GODIN, maire-adjoint, rapporteur
Il vous est proposé d’autoriser Monsieur le maire à donner
mandat au Centre interdépartemental de gestion (CGI) de
la petite couronne, à l’occasion des consultations préalables
de procédure de mise en concurrence engagées dans le
cadre des conventions de participation santé et prévoyance
conclues par cet établissement public. Jusqu’à présent, nous
avions opté pour la labellisation qui offrait aux agents la
possibilité d’opter pour l’organisme de leur choix pour leur
prévoyance. Or, comme nous avons décidé d’étudier une
revalorisation significative de la participation de la Ville à
la complémentaire santé, il nous est apparu opportun de
mandater le CIG, puisque cet établissement pourrait obtenir
des prix beaucoup plus intéressants auprès des mutuelles
du fait qu’il représente de nombreuses communes. Sachez
que ce n’est pas parce que nous mandatons le CIG que nous
le retiendrons forcément. Toutefois, il serait quand même
dommage de se priver de cette possibilité.
M. BAGUET : Merci. Avis de la commission des affaires
générales et sociales.
Mme CORNET-RICQUEBOURG, rapporteur de la
commission des affaires générales et sociales : Avis
favorable à l’unanimité.
M. BAGUET : Merci. Avis de la commission des finances.
M. MARGUERAT, rapporteur de la commission des
finances : Le groupe La Ville Citoyenne s’interroge sur le
coût éventuel du mandat donné au CIG. Il est rappelé qu’il
s’agit d’une mutualisation et que le CIG est rémunéré par
un prélèvement en fonction de la masse salariale de la Ville.
Par ailleurs, à l’issue de cette consultation, la Ville n’a aucune
obligation de souscrire à l’un des dispositifs proposés par le
CIG, mais peut tout à fait souscrire à un contrat proposé par un
autre partenaire plus intéressant. Avis favorable à l’unanimité.
M. BAGUET : Merci. Y a-t-il des demandes de parole ? (Il n’y
en a pas). Je mets aux voix.
La délibération n° 14 est adoptée à l’unanimité.
15. PROTOCOLE TRANSACTIONNEL ENTRE LA VILLE DE
BOULOGNE-BILLANCOURT ET MADAME N. C.
Mme Marie-Laure GODIN, maire-adjoint, rapporteur
Il s’agit d’un protocole d’accord entre un ancien agent
vacataire de la Ville et la Ville. En effet, cet agent a continué
de percevoir sa rémunération pendant quelques mois, ce
qui était une erreur de l’administration. Toutefois, comme
cette personne ne s’est pas manifestée pour dire qu’elle
continuait à percevoir cette rémunération, il vous est proposé
d’autoriser le maire à signer ce protocole afin d’éviter de
longues procédures.
M. BAGUET : Merci. Avis de la commission des affaires
générales et sociales.
Mme CORNET-RICQUEBOURG, rapporteur de la
commission des affaires générales et sociales : Avis
favorable à l’unanimité.
M. BAGUET : Merci. Avis de la commission des finances.
M. MARGUERAT, rapporteur de la commission des
finances : Avis favorable à l’unanimité, le groupe La Ville
Citoyenne ne prenant pas part au vote.
M. BAGUET : Merci. Y a-t-il des demandes de parole ? (Il n’y
en a pas). Je mets aux voix.
La délibération n° 15 est adoptée à l’unanimité. Le Bulletin officiel du conseil municipal - numéro 195
Le Bulletin officiel du conseil municipal
22
16. MISE EN PLACE DE L’INDEMNITÉ KILOMÉTRIQUE
VÉLO POUR LES AGENTS COMMUNAUX
Mme Marie-Laure GODIN, maire-adjoint, rapporteur
Cette délibération vous propose d’instaurer pour le personnel
communal une indemnité kilométrique pour l’utilisation
d’un vélo dans le cadre des trajets domicile-travail. Il s’agit
d’un dispositif expérimental qui serait applicable jusqu’au
31 décembre 2019. L’indemnité vélo sera plafonnée à 200
euros par an et par agent.
M. BAGUET : Merci. Avis de la commission des affaires
générales et sociales.
Mme CORNET-RICQUEBOURG, rapporteur de la
commission des affaires générales et sociales : Avis
favorable à l’unanimité.
M. BAGUET : Merci. Avis de la commission des finances.
M. MARGUERAT, rapporteur de la commission des
finances : Avis favorable à l’unanimité.
M. BAGUET : Merci. Y a-t-il des demandes de parole ? (Il n’y
en a pas). Je mets aux voix.
La délibération n°16 est adoptée à l’unanimité.
17. MODALITÉS DE RÉMUNÉRATION DES
AGENTS COMMUNAUX ACCOMPLISSANT DES
TRAVAUX SUPPLÉMENTAIRES À L’OCCASION DES
CONSULTATIONS ÉLECTORALES
Mme Marie-Laure GODIN, maire-adjoint, rapporteur
Dans son dernier rapport, la Chambre régionale des comptes
(CRC) a formulé un rappel à la loi sur les modalités de
rémunération des agents communaux à l’occasion des
élections, et a demandé l’abrogation de la délibération du
18 mars 2004. Jusqu’à présent en effet, tous les agents,
quelle que soit leur catégorie (A, B ou C), percevaient un
forfait dont le montant variait selon les fonctions occupées.
Or comme seuls les agents de catégorie A peuvent percevoir
un forfait, le paiement pour les agents des catégories B et
C doit être effectué au titre des heures supplémentaires.
Il vous est donc proposé d’attribuer un forfait aux agents de
catégorie A et des heures supplémentaires aux agents des
catégories B et C.
M. BAGUET : Merci. Avis de la commission des affaires
générales et sociales.
Mme CORNET-RICQUEBOURG, rapporteur de la
commission des affaires générales et sociales : Avis
favorable à l’unanimité.
M. BAGUET : Merci. Avis de la commission des finances.
M. MARGUERAT, rapporteur de la commission des
finances : Avis favorable à l’unanimité.
M. BAGUET : Merci. Y a-t-il des demandes de parole ? (Il n’y
en a pas). Je mets aux voix.
La délibération n° 17 est adoptée à l’unanimité.
18. PARTICIPATION DE LA VILLE AUX DÉPENSES
DE FONCTIONNEMENT DES ÉCOLES PRIVÉES POUR
L’ANNÉE 2019 - CONVENTION DE PARTICIPATION
À DIVERS PROJETS SCIENTIFIQUES ET VOYAGES
PÉDAGOGIQUES
M. Pascal LOUAP, maire-adjoint, rapporteur
Monsieur le maire, mes chers collègues, la première partie de
la délibération vous propose, conformément à la loi, de fixer
le montant de la participation de la Ville aux dépenses de
fonctionnement des écoles privées sous contrat pour l’année
2019. Pour cette année, il vous est proposé de maintenir
le montant du forfait par élève boulonnais et parisien au
même niveau que l’année dernière. Il convient de préciser
qu’avec l’augmentation du nombre de classes de découverte,
conformément à l’engagement du maire suite à la fermeture
du château de Benais, et avec l’augmentation de la subvention
de l’UEEPPEP de 40 000 euros qui sera soumise à votre
approbation lors du prochain conseil municipal, le soutien de
la Ville aux écoles privées sous contrat sera cette année en
augmentation de 5 %.
Quant à la deuxième partie de la délibération, il vous est
proposé d’approuver les quatre projets de convention ci-
joints, relatifs à la participation financière de la Ville à des
séjours organisés par certaines écoles privées sous contrat.
Je vous remercie.
M. BAGUET : Merci. Avis de la commission des affaires
générales et sociales.
Mme CORNET-RICQUEBOURG, rapporteur de la
commission des affaires générales et sociales :
Avis favorable à l’unanimité, le groupe La Ville Citoyenne
s’abstenant.
M. BAGUET : Merci. Avis de la commission des finances. Le Bulletin officiel du conseil municipal - numéro 195
Séance du 21 février 2019
23
M. MARGUERAT, rapporteur de la commission des
finances : Le groupe La Ville Citoyenne demande un vote
par article. Avis favorable à l’unanimité pour les articles 1 à 3
et 8. Avis favorable à la l’unanimité pour les articles 4 à 7, le
groupe La Ville Citoyenne ne prenant pas part au vote.
M. BAGUET : Merci. Le groupe La Ville Citoyenne souhaite-
t-il prendre la parole pour expliquer ses votes ?
Oui, Monsieur GUIBERT.
M. GUIBERT : Comme la loi Debré est ce qu’elle est, nous la
voterons. En revanche, nous estimons qu’il n’est pas du ressort d’une
collectivité territoriale publique de subventionner les déplacements
ou les voyages des écoles privées – indépendamment bien
entendu de toute question confessionnelle.
M. BAGUET : Cela fait déjà de nombreuses années que la
Ville subventionne les classes de neige ou les classes mer.
M. GUIBERT : Cela n’est pas la même chose, car pour les
classes de campagne par exemple, Benais n’existe plus.
M. BAGUET : D’accord. Chacun est libre de faire ce qu’il
veut. Je mets aux voix.
Pour éviter tout conflit d’intérêt, les élus suivants ne prennent
pas part au vote : Monsieur Léon SEBBAG et Monsieur Nicolas
MARGUERAT.
Vote par article :
Les articles 1, 2, 3, et 8 sont adoptés à l’unanimité.
Les articles 4, 5, 6, et 7 sont adoptés à la majorité,
Madame Judith SHAN, Messieurs Vincent GUIBERT et
François THELLIER votant contre.
19. INSTALLATION DE CAMÉRAS DE VIDÉO PROTECTION
PAR L’ÉTABLISSEMENT PUBLIC TERRITORIAL GRAND
PARIS SEINE OUEST
Mme Béatrice BELLIARD, maire-adjoint, rapporteur
Mes chers collègues, comme vous le savez, la ville est dotée
de 114 caméras de vidéo protection. De son côté, GPSO
propose d’en prendre quinze nouvelles à sa charge au titre
de sa compétence en matière de politique de la ville. Ces
caméras seront installées en fonction des emplacements
étudiés en ce moment avec le maire et le commissariat.
Il vous est donc proposé d’autoriser l’installation de ces
caméras sur le territoire. Je vous remercie.
M. BAGUET : Merci. Avis de la commission des affaires
générales et sociales.
Mme CORNET-RICQUEBOURG, rapporteur de la
commission des affaires générales et sociales : Avis
favorable à l’unanimité.
M. BAGUET : Merci. Y a-t-il des demandes de parole ? (Il n’y
en a pas). Je mets aux voix.
La délibération n°19 est adoptée à l’unanimité.
20. SEINE OUEST HABITAT - RÉHABILITATION ET
CONVENTIONNEMENT DE 14 LOGEMENTS SIS 23, RUE
BARTHÉLÉMY DANJOU À BOULOGNE-BILLANCOURT -
ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION
M. Léon SEBBAG, maire-adjoint, rapporteur
Monsieur le maire, mes chers collègues, le bailleur Seine
Ouest Habitat (SOH) réalise une opération de réhabilitation
de 14 logements qui seront conventionnés Prêt locatif à
usage social (PLUS) ouvrant droit au bénéfice de l’Aide
Personnalisée au Logement (APL), au 23, rue Barthélémy-
Danjou à Boulogne-Billancourt.
Seine Ouest Habitat sollicite de la Ville de Boulogne-
Billancourt une subvention à hauteur de 232 243 euros,
soit 16 589 euros par logement, pour favoriser l’équilibre
de l’opération. Bien entendu, cette opération améliorera le
bilan Solidarité et renouvellement urbain (SRU) de la Ville. En
contrepartie de cette subvention, la Ville bénéficiera de six
droits de réservation sur ces 14 logements conventionnés.
M. BAGUET : Merci. Avis de la commission des affaires
générales et sociales.
Mme CORNET-RICQUEBOURG, rapporteur de la
commission des affaires générales et sociales : Avis
favorable à l’unanimité.
M. BAGUET : Merci. Avis de la commission des finances.
M. MARGUERAT, rapporteur de la commission des
finances : Avis favorable à l’unanimité.
M. BAGUET : Merci. Y a-t-il des demandes de parole ? (Il n’y
en a pas). Je mets aux voix.
La délibération n°20 est adoptée à l’unanimité.
21. CONVENTION CADRE POUR L’ORGANISATION
D’ACTIVITÉS ORGANISÉES AU SEIN DES ACCUEILS DE
LOISIRS SANS HÉBERGEMENT DE LA VILLE
M. Frédéric MORAND, maire-adjoint, rapporteur
Mes chers collègues, des associations proposent de manière
occasionnelle ou régulière l’organisation d’animations au sein
des Accueils de loisirs sans hébergement (ALSH) de la Ville,
sans contrepartie financière. Le Bulletin officiel du conseil municipal - numéro 195
Le Bulletin officiel du conseil municipal
24
Afin d’encadrer juridiquement ce type de prestation et pour
encourager ces initiatives qui contribuent à l’enrichissement
de l’offre d’activités des accueils de loisirs, notamment dans
le cadre du plan Mercredi, la signature d’une convention
cadre avec l’association ou la société privée intervenante
s’avère nécessaire.
Les activités se dérouleront dans les locaux de l’ALSH sous la
surveillance du directeur et de son équipe d’animateurs. Les
enfants souhaitant participer aux séances sont des enfants
volontaires et la Ville organise les interventions.
Comme toute convention, la durée totale est limitée à
quatre ans. En conséquence, je vous propose d’approuver la
convention cadre.
M. BAGUET : Merci. Avis de la commission des affaires
générales et sociales.
Mme CORNET-RICQUEBOURG, rapporteur de la
commission des affaires générales et sociales : Avis
favorable à l’unanimité.
M. BAGUET : Merci. Y a-t-il des demandes de parole ?
(Il n’y en a pas). Je mets aux voix.
La délibération n° 21 est adoptée à l’unanimité.
22. JARDIN PÉDAGOGIQUE GEORGETTE-BŒUF
– CONVENTION DE PARTENARIAT « MON
ÉTABLISSEMENT EST UN REFUGE LPO » AVEC LA LIGUE
POUR LA PROTECTION DES OISEAUX FRANCE
M. Frédéric MORAND, maire-adjoint, rapporteur
Je rappelle tout d’abord que ce jardin est situé impasse Louis-
Lumière derrière le Carré Belle-Feuille et que son entrée
s’effectue par le boulevard Jean Jaurès.
La Ligue de protection des oiseaux (LPO) développe
notamment un programme national de préservation de
la biodiversité, et de découverte de la nature de proximité
appelé « Refuge LPO ».
Le jardin pédagogique Georgette-Bœuf, propriété de la Ville,
est implanté sur une parcelle de 235 mètres carrés et est
intégré dans le réseau susmentionné.
Le jardin permet aux enfants des centres de loisirs de se
voir proposer des activités d’éducation à l’environnement,
des ateliers de sensibilisation à l’observation et l’identification
des espèces, mais aussi des temps de conception et de
fabrication d’aménagements.
Aussi, il convient de renouveler la convention avec la Ligue
pour la protection des oiseaux par laquelle la Ville s’engage à
respecter la Charte des refuges LPO, et à participer à l’effort
collectif de protection de la nature en menant des actions
concrètes pour aider au maintien et au développement de
la nature.
En contrepartie, la LPO s’engage à maintenir les prestations
suivantes :
• matériels et documents en lien avec le refuge,
• un accès au site « Mon espace Refuges LPO », permettant
d’échanger avec d’autres établissements, valoriser son
Refuge LPO, etc.,
• un bulletin d’information trimestriel Refuges LPO,
• un accès à une cellule conseil concernant l’accueil et la
connaissance de la faune et la flore sauvages sur le refuge.
Elle s’engage également à la demande de la Ville, avec
une contrepartie financière, à proposer des services
supplémentaires à la Ville (diagnostic patrimonial, animations,
formations, expositions, évènements…).
En conséquence, je vous propose d’approuver la convention
de partenariat « Mon établissement est un Refuge LPO »,
ci-jointe, et d’autoriser le maire à la signer, ainsi que tout
avenant afférent.
M. BAGUET : Merci. Avis de la commission des affaires
générales et sociales.
Mme CORNET-RICQUEBOURG, rapporteur de la
commission des affaires générales et sociales : Avis
favorable à l’unanimité.
M. BAGUET : Merci. Avis de la commission des finances.
M. MARGUERAT, rapporteur de la commission des
finances : Avis favorable à l’unanimité.
M. BAGUET : Merci. Y a-t-il des demandes de parole ? (Il n’y
en a pas). Je mets aux voix.
La délibération n° 22 est adoptée à l’unanimité.
23. DÉVELOPPEMENT DU DISPOSITIF DE FORMATION BAFA
M. Frédéric MORAND, maire-adjoint, rapporteur
Actuellement, la Ville de Boulogne-Billancourt propose un
dispositif d’accompagnement à la formation Brevet d’aptitude
aux fonctions d’animateur (BAFA) des jeunes Boulonnais
âgés d’au moins 17 ans qui comprend : Le Bulletin officiel du conseil municipal - numéro 195
Séance du 21 février 2019
25
• une aide financière pour participer au stage de formation dit
théorique de la première partie du BAFA, avec une prise
en charge du transport relatif au stage.
• pour les jeunes ayant finalisé de manière satisfaisante ce
stage de base, la possibilité d’effectuer leur stage pratique
au sein de nos centres de loisirs ou de nos séjours.
Afin de compléter ce dispositif, il vous est proposé d’instaurer
la possibilité de réaliser également le troisième stage de
formation BAFA, dit stage d’approfondissement. La participation
est élargie aux jeunes Boulonnais âgés de 18 à 25 ans.
L’objectif est de proposer un dispositif complet pour
accéder au BAFA et ainsi de favoriser, à l’issue de celui-ci,
la professionnalisation de ces jeunes qui pourront se voir
proposer des postes d’animateurs au sein de notre Ville.
Le coût de la formation pour la Ville est de 310 euros, la
Ville mettant par ailleurs à disposition des locaux pour
l’organisation du stage d’approfondissement.
Il vous est proposé d’adopter un tarif unique pour la formation
d’approfondissement qui serait fixé à 180 euros.
Après déduction des aides de la Caisse d’Allocations Familiales
(CAF) et du Conseil Départemental des Hauts-de-Seine, cela
permettrait un coût réel net pour le candidat de 31 euros,
quels que soient ses revenus.
Le développement du dispositif qui vous a été présenté
amène à proposer trois modalités d’inscription aux jeunes
souhaitant en bénéficier :
• la Ville finance en partie, en fonction du quotient familial
de la famille, la session « stage théorique » du BAFA et
le jeune bénéficiaire s’engage à accomplir le stage pratique
au bénéfice de la Ville ainsi que 20 jours rémunérés les
mercredis et/ou pendant les vacances scolaires dans
l’année qui suit l’obtention du diplôme ;
• la Ville finance partiellement les stages théorique et
d’approfondissement du BAFA et le jeune s’engage
à accomplir le stage pratique au bénéfice de la Ville ainsi
que 40 jours rémunérés à privilégier sur les 36 mercredis
de la période scolaire et le nombre de jours restants sur
les vacances scolaires, dans l’année qui suit l’obtention
du diplôme ;
• la Ville finance partiellement le stage d’approfondissement
du BAFA pour un jeune qui a déjà suivi les stages précédents
hors accompagnement Ville, et le jeune s’engage, à
accomplir le stage pratique au bénéfice de la Ville ainsi que
20 jours rémunérés les mercredis et/ou pendant les
vacances scolaires dans l’année qui suit l’obtention du diplôme.
Autrement dit, nous essayons grâce à ces trois options, de
donner la possibilité à tous les jeunes qui le souhaitent de
pouvoir finaliser leur BAFA dans le cadre de la Ville et de
pouvoir rentrer dans les effectifs d’animateurs disponibles
pour les centres de loisirs.
En conséquence, je vous propose donc d’approuver la mise
en place de ce nouveau dispositif et le tarif qui en découle.
M. BAGUET : Merci. Avis de la commission des affaires
générales et sociales.
Mme CORNET-RICQUEBOURG, rapporteur de la
commission des affaires générales et sociales : Avis
favorable à l’unanimité.
M. BAGUET : Merci. Avis de la commission des finances.
M. MARGUERAT, rapporteur de la commission des
finances : Avis favorable à l’unanimité.
M. BAGUET : Merci. Y a-t-il des demandes de parole ?
Monsieur GABORIT.
M. GABORIT : J’interviendrai pour faire une simple
remarque. Lorsque j’étais directeur de la Jeunesse et de la
vie associative, j’avais énormément renforcé la formation du
BAFA et cela avait conduit a une augmentation du coût. Je me
réjouis donc de cette délibération, car elle permet aux jeunes
d’accéder à cette formation importante – qui est souvent la
première de leur vie –, de façon convenable. D’ailleurs, la
première association que j’avais reçue en tant que directeur
de la jeunesse était l’association de formation IFAC, dans
laquelle travaillait un certain Pierre-Christophe BAGUET.
À cette époque, j’avais également agréé cette association, car
le refus d’agrément qui lui était opposé était à mon sens
uniquement politique et non pédagogique. Je tenais donc
simplement à évoquer ce souvenir. Ceci dit, je trouve qu’il
s’agit là d’une très bonne initiative. Merci.
M. BAGUET : Merci Monsieur GABORIT. Je mets aux voix.
La délibération n° 23 est adoptée à l’unanimité.
24. BOURSES AU PERMIS DE CONDUIRE - ATTRIBUTION
D’AIDES FINANCIÈRES EN FAVEUR DES JEUNES
BOULONNAIS DE 18 À 25 ANS
M. Frédéric MORAND, maire-adjoint, rapporteur
Dans le cadre du développement de la politique jeunesse et
de solidarité de la Ville de Boulogne Billancourt, le dispositif
de bourses au permis de conduire a pour vocation de Le Bulletin officiel du conseil municipal - numéro 195
Le Bulletin officiel du conseil municipal
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proposer à des jeunes un financement partiel de leur permis
en échange de 30 heures de bénévolat dans une structure
à vocation sociale ou humanitaire, et d’une demi-journée
de stage de sensibilisation à la prévention routière. Cette
initiative municipale complète les dispositifs mis en place par
les services de l’État.
Grâce à ces bourses et depuis leur création en 2015, 61
jeunes ont déjà pu être accompagnés dans l’obtention de
leur permis.
Il vous est proposé de vous prononcer sur l’attribution de cette
aide financière pour l’année 2019, sachant que nous avons
retenu neuf dossiers pour une aide totale de 7 000 euros.
M. BAGUET : Merci. Avis de la commission des affaires
générales et sociales.
Mme CORNET-RICQUEBOURG, rapporteur de la
commission des affaires générales et sociales : Avis
favorable à l’unanimité.
M. BAGUET : Merci. Avis de la commission des finances.
M. MARGUERAT, rapporteur de la commission des
finances : Avis favorable à l’unanimité.
M. BAGUET : Merci. Y a-t-il des demandes de parole ? (Il n’y
en a pas). Je mets aux voix.
La délibération n°24 est adoptée à l’unanimité.
25. CONVENTIONS DE MAÎTRISE D’OUVRAGE
DÉLÉGUÉE AVEC LA SOCIÉTÉ PUBLIQUE LOCALE SEINE
OUEST AMÉNAGEMENT
M. Philippe TELLINI, maire-adjoint, rapporteur
Monsieur le maire, mes chers collègues, la Ville a programmé
un ensemble d’opérations d’aménagement de son patrimoine
pour les années 2019 et 2020.
Ces opérations nécessitent une assistance à maîtrise
d’ouvrage.
Les trois opérations suivantes sont donc proposées en
délégation de maîtrise d’ouvrage à la Société publique locale
Seine Ouest Aménagement (SPL SOA) :
• les travaux nécessaires à la fusion des écoles maternelles
Forum et Castéja,
• les travaux nécessaires à la fusion des écoles maternelles
Sèvres et Gallieni,
• les études nécessaires aux travaux de conservation et de
mise en valeur de l’église Notre-Dame.
M. BAGUET : Merci. Avis de la Commission de l’urbanisme
et des travaux.
Mme DE MAISTRE, rapporteur de la commission de
l’Urbanisme et des travaux : Le groupe La Ville Citoyenne
demande si les travaux prévus dans le cadre de la fusion des
écoles Forum et Castéja intègrent la mise en accessibilité.
Il est répondu que la mise en accessibilité est bien intégrée à
chacun des programmes. D’ailleurs, cela apparaît clairement
dans l’ensemble des documents remis à l’ensemble des
conseillers, puisqu’un nouvel ascenseur apparaît bien sur les
plans. Avis favorable à l’unanimité.
M. BAGUET : Merci. Avis de la commission des finances.
M. MARGUERAT, rapporteur de la commission des
finances : Avis favorable à l’unanimité.
M. BAGUET : Merci. Y a-t-il des questions ? Madame SHAN.
Mme SHAN : Ma question concerne le document des écoles
Sèvres et Galliéni, puisque le masterplan de la page 2 semble
privilégier une des options. Est-ce volontaire ou y a-t-il une
date prévue pour le choix des options d’entrée ?
M. LOUAP : Effectivement, cette question n’était pas encore
tranchée lorsque le plan a été réalisé. Entre temps, le groupe
de travail qui réunit l’ensemble de la communauté éducative
(parents d’élèves, directeurs d’école, enseignants volontaires,
gardiens d’école et directeurs de centre de loisirs) a tranché
en faveur de l’école fusionnée du côté de l’Impasse Sèvres
pour des raisons de sécurité et d’aménagement.
M. BAGUET : Il s’agissait également de la question des
fratries, puisque la maternelle et l’élémentaire sont situées
dans la même impasse. Oui, Madame SHAN.
Mme SHAN : Je ne cherche pas du tout à discuter de
l’opportunité du choix des options, car je n’ai aucun avis à ce
sujet. En revanche, comme il m’a été remonté que l’option 1
avait été dégagée lors de ce groupe de travail, il faudrait
s’assurer que les numéros d’option n’ont pas été inversés.
M. LOUAP : Il y a eu deux réunions de groupes de travail.
Lors de la première réunion, la tendance était effectivement
en faveur de l’entrée située rue de Sèvres. Puis, les services de
la SPL et de la mairie ont travaillé et ont présenté les avantages
et les inconvénients de chacune des solutions lors d’une
deuxième séance du groupe de travail. C’est donc suite à cette
réunion que l’entrée située sur l’impasse Sèvres a été retenue.
M. BAGUET : Les gens rentreront donc impasse Sèvres le
long de Le-Gallo. Je mets aux voix.
La délibération n°25 est adoptée à l’unanimité. Le Bulletin officiel du conseil municipal - numéro 195
Séance du 21 février 2019
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26. RÉCOLEMENT DÉCENNAL DES MUSÉES -
OPÉRATIONS DE POST-RÉCOLEMENT
M. Claude ROCHER, conseiller municipal, rapporteur
Monsieur le maire, mes chers collègues, la loi Musée de
2004 concernant les musées de France impose à chacune
des institutions muséales d’opérer un récolement
décennal de toutes les collections. Celui-ci consiste en
un repérage de visu à partir des inventaires de l’ensemble
des œuvres présentées en salle ou conservées dans les
réserves. Les opérations post-récolement permettent une
régularisation administrative de l’ensemble des œuvres
non répertoriées.
Le conseil municipal, dans sa séance du 1er février 2018 a
approuvé l’inscription sur la période 2010-2017 des œuvres
présentes dans les collections, mais jamais inscrites sur les
registres d’inventaire.
Le premier récolement du musée des Années 30 et du
musée Paul Landowski est aujourd’hui achevé. Le second
a débuté parallèlement au récolement du musée Paul
Belmondo ouvert en 2010.
La présente délibération :
• propose l’inscription dans les inventaires du musée des
Années 30 de 49 œuvres repérées dans le cadre des
opérations de post-récolement ;
• informe des opérations de récolement du musée
Paul Belmondo pour lequel ont été récolées en 2018
1 810 œuvres, sculptures et dessins ;
• informe de l’inventaire du matériel d’études lié aux
collections concernant 640 items.
Il vous est proposé aujourd’hui d’approuver l’inscription sur
les registres d’inventaire des œuvres appartenant aux musées
n’ayant pas encore été inventoriées. Je vous remercie.
M. BAGUET : Merci. Avis de la commission des affaires
générales et sociales.
Mme CORNET-RICQUEBOURG, rapporteur de la
commission des affaires générales et sociales : Avis
favorable à l’unanimité.
M. BAGUET : Merci. Y a-t-il des questions ? (Il n’y en a pas).
Je mets aux voix.
La délibération n°26 est adoptée à l’unanimité.
27. CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC FRENCH
LINES & COMPAGNIES, PATRIMOINE MARITIME ET
PORTUAIRE
M. Claude ROCHER, conseiller municipal, rapporteur
Monsieur le maire, mes chers collègues, la Ville de Boulogne-
Billancourt organise en partenariat avec la Région une
exposition consacrée à un bateau de l’art déco appelé Île-de-
France. Lancé en 1927 et décoré par l’ensemble des artistes
exposés dans notre musée des Années 30, ce paquebot
va devenir un ambassadeur de l’art de créer et de l’art de
vivre à la française sur les océans et en Amérique. Héros de
la Seconde Guerre mondiale, lors de laquelle il échappe à
la destruction et sert au transport de troupes, le paquebot
retrouve une nouvelle jeunesse dans les années 1940,
jusqu’à son démantèlement en 1959.
Cette exposition aura lieu du 16 octobre 2019 au 10 février
2020. L’établissement public French Lines est dépositaire du
patrimoine de la Compagnie générale transatlantique qui
avait commandé ce paquebot. Cet établissement possède
non seulement des œuvres exceptionnelles, mais aussi
l’ensemble des archives et des photographies concernant ce
navire.
Aussi, une convention de partenariat est proposée entre la
Ville et cet établissement public, pour définir les termes d’un
accord aboutissant à cette exposition.
Il vous est donc proposé d’approuver ladite convention et
d’autoriser le maire à la signer. Je vous remercie.
M. BAGUET : Merci. Avis de la commission des affaires
générales et sociales.
Mme CORNET-RICQUEBOURG, rapporteur de la
commission des affaires générales et sociales : Avis
favorable à l’unanimité.
M. BAGUET : Merci. Avis de la commission des finances.
M. MARGUERAT, rapporteur de la commission des
finances : Avis favorable à l’unanimité.
M. BAGUET : Merci. Y a-t-il des questions ? Monsieur
LAURENCIN.
M. LAURENCIN : Où aura lieu cette exposition ?
M. ROCHER : Cette exposition aura lieu au musée des
Années 30.
M. BAGUET : Merci. Je mets aux voix.
La délibération n°27 est adoptée à l’unanimité. Le Bulletin officiel du conseil municipal - numéro 195
Le Bulletin officiel du conseil municipal
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28. CONVENTION CADRE POUR UN PARTENARIAT
ENTRE LA VILLE DE BOULOGNE-BILLANCOURT ET LA
SOCIÉTÉ SBO PRODUCTIONS - STUDIOS DE LA SEINE
MUSICALE
M. Claude ROCHER, conseiller municipal, rapporteur
Monsieur le maire, mes chers collègues, la Ville de Boulogne-
Billancourt accompagne et conseille depuis de nombreuses
années les groupes de musique amplifiée boulonnais. Elle met
à leur disposition un environnement qui favorise l’émergence
et l’accompagnement de leurs projets artistiques, tels que
le Tremplin Go West ou les résidences du Carré Music Club.
De même, la pratique de la musique classique à l’échelle de
notre territoire bénéficie-t-elle de nombreuses structures de
qualité (publiques ou associatives) au sein desquelles répètent
avec talent de jeunes formations prometteuses d’avenir.
Dans ce contexte, la conclusion d’une nouvelle convention
de partenariat associant la Ville de Boulogne-Billancourt et
la société SBO Productions, chargée de l’animation et de la
gestion des studios de La Seine Musicale vous est proposée,
prévoyant l’accompagnement mutuel par la mise à disposition
d’espaces et/ou l’aide matérielle et technique à la répétition,
à l’enregistrement ou à la diffusion musicale.
Il vous est donc proposé d’approuver ladite convention et
d’autoriser le maire à la signer. Je vous remercie.
M. BAGUET : Merci. Avis de la commission des affaires
générales et sociales.
Mme CORNET-RICQUEBOURG, rapporteur de la
commission des affaires générales et sociales : Avis
favorable à l’unanimité.
M. BAGUET : Merci. Y a-t-il des questions ? (Il n’y en a pas).
Je mets aux voix.
La délibération n°28 est adoptée à l’unanimité.
M. BAGUET : Je remercie les élus et les services qui ont géré
ce dossier.
J’aimerais dire à Monsieur GUIBERT, qui m’avait interpellé
lors du conseil municipal du 11 octobre dernier à propos de
la mise en place du portail Open Data, et qui regrettait à
l’époque que le site de la Ville n’était pas modernisé, que
ce site modernisé a été mis en œuvre aujourd’hui. Nous
pourrons donc le tester dès demain, car les agents vont
passer toute la nuit à faire la bascule. Ce qui avait été évoqué
est en train de voir le jour. Je vous remercie et vous souhaite
une bonne fin de soirée à toutes et à tous.
L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur BAGUET lève la séance
à 20 heures 55.