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unknown - Communauté d'agglomération - Arlysère - 2025 11 06 D33 Agriculture Mise en place de pret a usage a titre gratuit Clerc Sebastien
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Arlysère - 2025 11 06 D33 Agriculture Mise en place de pret a usage a titre gratuit Clerc Sebastien)
Thèmes du document : Justice et droit, Banque, Union Européenne,
TT
Accusé
de
réception-
Ministère
EMERErai
(073- 200068997-20251106-2025
11 06
D33-D
Accusé
certifié
exécutoire
TA
rlysère
‘UNE
AGGL
à
votre
service
Le
Conseil
Communautaire
de
la
Communauté
d'Agglomération
Arlysère,
légalement
convoqué
le
30
octobre
2025,
s’est
réuni
le Jeudi
6
novembre
2025
à
18h00,
en
séance
publique
à
la
Salle
des
fêtes
éception
par
le
préfet
: 10/11/2025
ublication
:19/14/2925
t du
registre
des
délibérations
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
PIE,
ANDEIT,
BPTUNOT,
FOTO,
Cars,
Cevie
Le Béthie,
La Giettse,
Morthaé
Mer
de
Notre
Dame
des
Millières,
sous
la
présidence
de
Franck
LOMBARD,
Président.
Nombre
de
membres
en
exercice
: 73
/
Quorum
: 37
Nombre
de
délégués
présents
:
46
délégués
présents
dont
1 suppléant
jusqu’à
la délibération
n°19
47
délégués
présents
dont
1 suppléänt
à partir
de
la délibération
n°25
Nombre
de
membres
représentés :
12
délégués
représentés
jusqu’à
la délibération
n°24
11
délégués
représentés
à partir
de
la délibération
n°25
Délégués
titulaires
présents
:
COMMUNE
D’ORIGINE
Prénoms
NOMS
ALBERTVILLE
Michel
BATAILLER
(jusqu’à
la délibération
n°24)
ALBERTVILLE
Hervé
BERNAILLE
ALBERTVILLE
Lysiane
CHATEL
ALBERTVILLE
Morgan
CHEVASSU
ALBERTVILLE
Josiane
CURT
ALBERTVILLE
Jean-François
DURAND
ALBERTVILLE
Laurent
GRAZIANO
{à partir
de
la délibération
n°20)
ALBERTVILLE
Jean-Pierre
JARRE
ALBERTVILLE
Claudie
LEGER
ALBERTVILLE
Pascale
MASOERO
ALBERTVILLE
Philippe
PERRIER
ALBERTVILLE
Dominique
RUAZ
ALBERTVILLE
Christelle
SEVESSAND
ALLONDAZ
Frédérique
DUC
BATHIE
(LA)
Jean-Pierre
ANDRE
BEAUFORT
SUR
DORON
Christian
FRISON
ROCHE
BONVILLARD
Julien
BENARD
(à partir de
la délibération
n°25)
CESARCHES
Hervé
MURAZ
DULAURIER
COHENNOZ
Christian
EXCOFFON
CREST-VOLAND
Christophe
RAMBAUD
ESSERTS-BLAY
Raphaël
THEVENON
FRONTENEX
Alain
REGAUDIAT
GILLY
SUR
ISERE
Jean-Marc
DESCAMPS
ARLYSÈRE
agglomération
- L'Arpège
- 2 avenue
des Chasseurs
Alpins
- BP
20109
- 73
207
Albertville
cedex
Tel.
04
79
10
48
48
contact@arlysere.fr
www.arlysere.fr GILLY
SUR
ISERE
Pierre
LOUBET
GILLY
SUR
ISERE
Sylvie
RUFFIER
DES
AIMES
GRESY
SUR
ISERE
François
GAUDIN
GRIGNON
Lina
BLANC
GRIGNON
François
RIEU
HAUTELUCE
Bernard
BRAGHINI
MARTHOD
Marie-Paule
BENZONELLI
MERCURY
Yves
DUNAND
MERCURY
Alain
ZOCCOLO
MONTAILLEUR
Jean-Claude
SIBUET
BECQUET
NOTRE
DAME
DE
BELLECOMBE
Philippe
MOLLIER
NOTRE
DAME
DES
MILLIERES
André
VAIRETTO
PALLUD
James
DUNAND
SAUTHIER
PLANCHERINE
Jean-Pierre
FAZZARI
ROGNAIX
Patrice
BURDET
SAINT
PAUL
SUR
ISERE
Robin
DEVRIEUX-PONT
SAINT
VITAL
Serge
DAL
BIANCO
TOURNON
Sandrine
BERTHET
UGINE
Michel
CHEVALLIER
UGINE
Franck
LOMBARD
UGINE
Simon
OUVRIER-BUFFET
UGINE
Françoise
VIGUET
CARRIN
VENTHON
Claude
REVIL
BAUDARD
VERRENS-ARVEY
Christian
RAUCAZ
Délégué
suppléant
présent
:
COMMUNE
D’ORIGINE
Prénoms
NOMS
MONTHION
Jean-Marc
SOULLIE
Délégués
représentés :
Frédéric
BURNIER
FRAMBORET
|ALBERTVILLE
Ayant
donné
pouvoir
à
Franck
LOMBARD
Davy
COUREAU
ALBERTVILLE
Ayant
donné
pouvoir
à
Pascale
MASOERO
Bérénice
LACOMBE
ALBERTVILLE
Ayant
donné
pouvoir
à Jean-Pierre
JARRE
Karine
MARTINATO
ALBERTVILLE
Ayant
donné
pouvoir
à
Michel
BATAILLER
(jusqu’à
la délibération
n°24)
Sabrina
BARBERO
LA
BATHIE
Ayant
donné
pouvoir
à Jean-Pierre
ANDRE
Gisèle
MOLLIET
DORON
Ayant
donné
pouvoir
à Christian
FRISON
ROCHE
Philippe
BRANCHE
CEVINS
Ayant
donné
pouvoir
à Jean-Pierre
FAZZARI
Claude
DURAY
FRONTENEX
Ayant
donné
pouvoir
à Alain
REGAUDIAT
ARLYSÈRE
agglomération
- L'Arpège
- 2
avenue
des
Chasseurs
Alpins
- BP
20109
- 73
207
Albertville
cedex
Tel.
04
79
10
48
48
contact@arlysere.fr
www.arlysere.fr Sophie
BIBAL
UGINE
Ayant
donné
pouvoir
à Christian
RAUCAZ
Mustapha
HADDOU
UGINE
Ayant
donné
pouvoir
à Simon
OUVRIER
BUFFET
Nathalie
MONVIGNIER
UGINE
Ayant
donné
pouvoir
à
Françoise
VIGUET
MONNET
CARRIN
Emmanuel
HUGUET
ri
SUR
Ayant
donné
pouvoir
à André
VAIRETTO
Simon
OUVRIER
BUFFET
est
le
Secrétaire
de
séance.
ARLYSÈRE
agglomération
- L'Arpège
- 2 avenue
des
Chasseurs
Alpins
- BP
20109
- 73
207
Albertville
cedex
Tel.
04
79
10
48
48
contact@arlysere.fr
www.arlysere.fr érationn
>
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
TA
rysère
Jeudi 6 novembre
2025
‘UNE AGGLO
Bee Acteur nos
'
à
votre
service
-
Objet:
Agriculture
—
Mise
en
place
de
prêts
à
usage
à
titre
gratuit
—
Grésy
Sur
Isère
—
M.
CLERC
Sébastien
Rapporteur
: M.
le
Président
La
Communauté
d'Agglomération
Arlysère
est
compétente
en
matière
d'agriculture.
Il convient
de
veiller
à l'entretien
des
terrains
propriété
de
la Collectivité.
Pour
ce
faire
et
conformément
aux
articles
1875
à
1879
du
Code
civil
la
Communauté
d'Agglomération
Arlysère
envisage
de
conclure
des
prêts
à usage,
à titre
gratuit,
sur
ces
biens.
Les
terrains
concernés
sont
situés
sur
la Commune
de
Grésy
sur
Isère,
cadastrés
section C
:
-
LOT
A:
N°
383
— 384
— 385
— 386
— 387
— 388-
389
— 390
— 391
— 392
— 393
—
394
— 395
- 396
—
397
— 398
— 1009
—- 983
et
984
-
LOTB:N°1525
—- 428
— 429
— 430
— 432
— 433
—-435
-436
—- 437
-438
et 439
Il
convient
d'établir
deux
prêts
à
usage
à
titre
gratuit
pour
les
parcelles
précitées
au
nom
de
M.
CLERC
Sébastien,
255
rue
de
l’Etraz
Dessus
73
460
Saint
Vital
(SIREN
: 453
059
388) :
-
pour
le
lot
À
pour
une
période
allant
du
07/11/2025
au
31/12/2026,
sans
tacite
reconduction,
-
pour
le
lot
B
pour
une
période
allant
du
07/11/2025
au
31/12/2027,
sans
tacite
reconduction.
Les
modalités
figurent
dans
les
projets
de
documents
joints
en
annexe.
Le
Conseil
Communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés : -
approuve
le
prêt
à
usage
avec
M.
Clerc
Sébastien
pour
les
parcelles
du
lot
A
situées
à
Grésy
sur
Isère,
section
C,
N° 383
— 384
— 385
— 386
— 387
-— 388
— 389
— 390
-— 391
- 392
- 393
—
394
— 395
— 396
— 397
— 398
— 1009
- 983
et 984
du
07/11/2025
au
31/12/2026
;
-
approuve
le prêt
à usage
avec
M.
Clerc
Sébastien
pour
les parcelles
du
lot B situées
à Grésy
sur
Isère,
section
C,
N°
1525
—
428
-—
429
—
430
—
432
-
433
—
435
—
436
—
437
—
438
-
439
du
07/11/2025
au 31/12/2027 ;
-
autorise
M.
le
Président,
ou
à
défaut
son
représentant,
à
effectuer
les
démarches
nécessaires
et
à
signer
tout
acte
afférent
à
ce
dossier.
Le
secrétaire
de
séance
Extrait
( dre
conforme
et
exécutoire
Simon
OUVRIER-BUFFET
Le
Président
RéeuE ge
BARD
Arlysère
agglomération