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unknown - Communauté d'agglomération - Arlysère - 2025 06 26 D35 Agriculture Mise en place de pret a usage a titre gratuit Mme SYRE Mathide Tournon
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Arlysère - 2025 06 26 D35 Agriculture Mise en place de pret a usage a titre gratuit Mme SYRE Mathide Tournon)
Thèmes du document : Justice et droit, Banque, Industrie,
Extrait
du
registre
des
délibérations
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE Jeudi
26
juin
202
« Gily-surière,
Gréiy-suritre,
ms
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Ésserts-Siuy,
Fiumet,
Le
Conseil
Communautaire
de
la
Communauté
d'Agglomération
Arlysère,
légalement
convoqué
le
19
juin
2025,
s’est
réuni
le
Jeudi
26
juin
2025
à
18h00,
en
séance
publique
à
la
Salle
séminaire
de
la
Halle
Olympique
à Albertville,
sous
la
présidence
de
Franck
LOMBARD,
Président.
Nombre
de
membres
en
exercice
: 73
/
Quorum
: 37
Nombre
de
délégués
présents :
46
délégués
présents
dont
2 suppléants
jusqu’à
la délibération
n°18
45
délégués
présents
dont
2 suppléants
à
partir
de
la délibération
n°19
Nombre
de
membres
représentés
:
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
17
membres
représentés
jusqu’à
la délibération
n°18
(073-200068997-20250626-2025_06_26_D35-DE
18
membres
représentés
à partir de
la délibération
n°19
Accusé cortif exécutoire Réception
par
le
préfet :
01/07/2025)
Délégués
titulaires
présents
:
Publication
: 01/07/2025
COMMUNE
D’ORIGINE
Prénoms
NOMS
ALBERTVILLE
Michel
BATAILLER
ALBERTVILLE
Hervé
BERNAILLE
ALBERTVILLE
Yves
BRECHE
ALBERTVILLE
Fatiha
BRIKOUI
AMAL
ALBERTVILLE
Jean-François
BRUGNON
ALBERTVILLE
Frédéric
BURNIER
FRAMBORET
ALBERTVILLE
Josiane
CURT
ALBERTVILLE
Jean-Pierre
JARRE
ALBERTVILLE
Bérénice
LACOMBE
ALBERTVILLE
Pascale
MASOERO
ALBERTVILLE
Philippe
PERRIER
ALBERTVILLE
Jacqueline
ROUX
ALBERTVILLE
Dominique
RUAZ
BATHIE
(LA)
Jean-Pierre
ANDRE
BEAUFORT
SUR
DORON
Christian
FRISON
ROCHE
CESARCHES
Hervé
MURAZ
DULAURIER
CEVINS
Philippe
BRANCHE
COHENNOZ
Christian
EXCOFFON
ESSERTS-BLAY
Raphaël
THEVENON
FRONTENEX
Alain
REGAUDIAT
GIETTAZ
(LA)
Noël
BIBOLLET
GILLY
SUR
ISERE
Pierre
LOUBET
{jusqu’à
la délibération
n°18)
GILLY
SUR
ISERE
Sylvie
RUFFIER
DES
AIMES
ARLYSÈRE
agglomération
- L'Arpège
- 2 avenue
des
Chasseurs
Alpins
- BP
20109
- 73
207
Albertville
cedex
Tel.
04
79
10
48
48
contact@arlucere
fr
nana
arlucera
fr GRESY
SUR
ISERE
François
GAUDIN
GRIGNON
Lina
BLANC
GRIGNON
François
RIEU
HAUTELUCE
Bernard
BRAGHINI
MARTHOD
Marie-Paule
BENZONELLI
MERCURY
Yves
DUNAND
MERCURY
Evelyne
MARECHAL
MONTAILLEUR
Jean-Claude
SIBUET
BECQUET
NOTRE
DAME
DES
MILLIERES
André
VAIRETTO
PALLUD
James
DUNAND
SAUTHIER
PLANCHERINE
Jean-Pierre
FAZZARI
QUEIGE
Edouard
MEUNIER
SAINT
NICOLAS
LA
CHAPELLE
Ghislaine
JOLY
UGINE
Michel
CHEVALLIER
UGINE
Franck
LOMBARD
UGINE
Nathalie
MONVIGNIER
MONNET
UGINE
Simon
OUVRIER-BUFFET
UGINE
Françoise
VIGUET
CARRIN
VENTHON
Claude
REVIL
BAUDARD
VERRENS-ARVEY
Christian
RAUCAZ
|VILLARD
SUR
DORON
Emmanuel
HUGUET
Délégués
suppléants
présents
:
COMMUNE
D’ORIGINE
Prénoms
NOMS
MONTHION
Jean-Marc
SOULLIE
SAINT
VITAL
Jean-Paul
MERMOZ
Délégués
représentés
:
Lysiane
CHATEL
ALBERTVILLE
Ayant
donné
pouvoir
à
Hervé
BERNAILLE
Morgan
CHEVASSU
ALBERTVILLE
Ayant
donné
pouvoir
à
Frédéric
BURNIER
FRAMBORET
Davy
COUREAU
ALBERTVILLE
Ayant
donné
pouvoir
à
Pascale
MASOERO
Jean-François
DURAND
|ALBERTVILLE
Ayant
donné
pouvoir
à Jean-Pierre
JARRE
Laurent
GRAZIANO
ALBERTVILLE
Ayant
donné
pouvoir
à
Dominique
RUAZ
Christelle
SEVESSAND
|ALBERTVILLE
Ayant
donné
pouvoir
à Jacqueline
ROUX
Claudie
TERNOY
LEGER
|ALBERTVILLE
Ayant
donné
pouvoir
à
Philippe
PERRIER
Frédérique
DUC
ALLONDAZ
Ayant
donné
pouvoir
à
Hervé
MURAZ
DULAURIER
Sabrina
BARBERO
LA
BATHIE
Ayant
donné
pouvoir
à Jean-Pierre
ANDRE
Gisèle
MOLLIET
rent
un
Ayant
donné
pouvoir
à Christian
FRISON
ROCHE
Claude
DURAY
FRONTENEX
Ayant
donné
pouvoir
à Alain
REGAUDIAT
ARLYSÈRE
agglomération
- L’Arpège
- 2 avenue
des
Chasseurs
Alpins
- BP
20109
- 73
207
Albertville
cedex
Tel.
04
79
10
48
AR
cantartMarlucora
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DESCAMPS
|GILLY
SUR
ISERE
[Ayant
donné
pouvoir
à Sylvie
RUFFIER
DES
AIMES
Ayant
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pouvoir
à André
VAIRETTO
(à partir
de
la
i
B
Pierre
LOUBET
GILLY
SUR
ISERE
délibération
n°19)
Alain
ZOCCOLO
MERCURY
Ayant
donné
pouvoir
à Yves
DUNAND
NOTRE
DAME
Philippe
MOLLIER
DE
BELLECOMBE
Ayant
donné
pouvoir
à Christian
EXCOFFON
SAINT
PAUL
SUR
Robin
DEVRIEUX-PONT
ISERE
Ayant
donné
pouvoir
à
Raphaël
THEVENON
Sandrine
BERTHET
TOURNON
Ayant
donné
pouvoir
à Christian
RAUCAZ
Sophie
BIBAL
UGINE
Ayant
donné
pouvoir
à
Nathalie
MONVIGNIER
MONNET
Le
Conseil
Communautaire
a choisi
Simon
OUVRIER
BUFFET
comme
Secrétaire
de
séance.
ARLYSÈRE
agglomération
- L’Arpège
- 2
avenue
des
Chasseurs
Alpins
- BP
20109
- 73
207
Albertville
cedex
Tai
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LE: GHeOE
ner
Objet
: Agriculture
— Mise
en
place
de
prêt
à usage
à titre
gratuit
- Mme
SYRE
Mathide
Rapporteur
: M.
le Président
La
Communauté
d'Agglomération
Arlysère
est
compétente
en
matière
d’agriculture.
Il convient
de
veiller
à
l'entretien
des
terrains
propriété
de
la Collectivité.
Pour
ce
faire
et
conformément
aux
articles
1875
à
1879
du
Code
civil,
la
Communauté
d'Agglomération
Arlysère
envisage
de
conclure
des
prêts
à
usage,
à titre
gratuit,
sur
ces
biens.
Les
terrains
concernés
sont
situés
sur
la
Commune
de
Tournon,
cadastrés
section
B
N°
517
et
523
dont
la
localisation
est
indiquée
dans
le
prêt
à usage.
Par
délibération
en
date
du
26
septembre
2024,
le
Conseil
Communautaire
approuvait
le
prêt
à
usage
avec
Mme
SYRE
Mathilde
pour
la
période
du
1°
septembre
2024
au
31 juillet
2025.
Il
convient
d'établir
un
nouveau
prêt
à
usage
pour
les
parcelles
précitées
au
nom
de
Mme
SYRE
Mathilde
pour
une
période
allant
du
1%
août
2025
au
30
juin
2026,
sans
tacite
reconduction.
Ce
contrat
est
établi
dans
l'attente
de
la
mise
en
place
d’un
appel
à
candidature
visant
à
choisir
l’agriculteur
qui
exploitera
ces
terrains
sur
le long
terme.
Les
autres
conditions
figurent
dans
le contrat
joint
en
annexe.
Le
Conseil
Communautaire,
après
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
des
membres
présents
et
représentés : -
approuve
le
nouveau
prêt
à
usage
avec
Mme
SYRE
Mathilde
pour
les
parcelles
situées
à
Tournon,
section
B,
N°
517
et 523
du
1°
août
2025
au
30 juin
2026
;
-
autorise
M.
le
Président,
ou
à
défaut
son
représentant,
à
effectuer
les
démarches
nécessaires
et à signer
tout
acte
afférent
à ce
dossier.
Le
secrétaire
de
séance
Extrait
celtifié
conforme
et
exécutoire
Simon
OUVRIER-BUFFET
Arlysère
agglomération