Procès Verbal - 2016 04 11

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Procès Verbal - 2016 04 11 Document publié le Mardi 5 avril 2016 par la commune de Kanfen. Lien du pdf (Procès Verbal - 2016 04 11)Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Logement, Date de la convocation :

5 avril 2016

Date d’affichage :

5 avril 2016

Nombre de conseillers

élus : 15

Nombre de conseillers en

fonction : 14

Nombre de conseillers

présents : 13

Secrétaire de séance :

Isabelle RENOIR

PROCÈS VERBAL DU

CONSEIL MUNICIPAL DU 11 AVRIL 2016

L’an deux mille seize, le 11 avril, à vingt heures, le conseil municipal de la commune,

régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle du

conseil de la mairie, sous la présidence de Monsieur Denis BAUR, Maire.

Présents :

M. BAUR Denis, M. NICLOUX Didier, Mme LE LAY Nathalie, M. DI BARTOLOMÉO Roland, M. BELLOFATTO Walter, M. BREISTROFF Daniel, Mme GREFF Nicole, Mme GROSJEAN Nadine, M. KAIZER Didier, M. KIRSCHWING René, Mme REGNIER Agnès, Mme RENOIR Isabelle, Mme SCHEID Sandrine

Absents :

Mme LISKA Christelle (procuration à M. Denis Baur)

ORDRE DU JOUR

Communications

1. Approbation du compte rendu de la dernière séance

2. Fixation des prix de location des cellules, des logements et des

pavillons seniors

3. CLECT : approbation des attributions de compensation

4. Participation à l’enfouissement du câblage de la société CU-

VELLE

5. Divers investissements pour l’espace socioculturel

6. Travaux de voiries : rue de la Mairie et de la République

7. Subventions aux associations : acompte 2016

8. Vente de terrain : SCI PRAT-MARIA

9. Acceptation de chèque (ERDF - CNAS)

10. Extension de l’accueil périscolaire : attribution des lots de tra-

vaux

11. Modification du tableau des effectifs

12. Schéma Départemental de Coopération Intercommunale de la

Moselle

13. Motion A31bis

14. Divers

Conseil Municipal du 11 avril 2016 !

République Française

Département de la Moselle

Commune de KANFENCommunications

Monsieur le Maire fait un point de situation sur les dossiers en cours :

• Cellules commerciales :

Le sous-sol est achevé. Une déviation a été installée sur le parking à proximité du chantier pour permettre à une grue de poser les panneaux en bois du rez-de-chaussée. La livraison des cellules aux commerçants est prévue pour le 1er septembre 2016.

• Pavillons seniors :

Le bâtiment est hors eau. La couverture est réalisée sur les deux pans.

• ERA :

Les travaux arrivent à leur terme que ce soit sur les VIC ou les VICC.

• Budget 2016 :

La baisse des dotations a été confirmée. La dotation générale de fonctionnement pour l’an- née 2016 s’établit à 67 296 € au titre de la dotation forfaitaire et à 11 784 € pour la dotation de solidarité rurale. Pour mémoire, en 2015 la commune a touché 87 824 €.

• Investissements :

L’aire de jeu pour les enfants et le vidéoprojecteur pour l’espace socioculturel seront certainement remis en cause.

• SMITU :

- Dans le cadre de la prise de compétence du SMITU sur les parkings de covoiturage, une conven- tion sera signée avec la commune afin de définir la reprise du parking. - Une étude pour la création d’une ligne transfrontalière à partir de Kanfen va être lancée.

• Cérémonies à venir :

- 22 avril : conférence sur le Népal

- 8 mai : cérémonie patriotique et célébration du départ en retraite et remise de médaille à Mar- tine Schneider

- 16 juillet : Fête de l’été (bal champêtre et feu)

1 - Approbation du compte rendu de la dernière séance

Aucune observation n’étant formulée, le compte rendu du conseil municipal du 22 février 20165 est

adopté à l’unanimité.

2 - Fixation des prix de location des cellules, des logements et des pavillons seniors

Délibération N° 2016-12

Rapporteur : Monsieur le Maire

À quelques mois de la fin des travaux sur la ZAC de Raville, il est nécessaire de fixer les prix des loyers des cellules commerciales, des logements s’y rattachant et des logements des pavillons seniors.

Pour rappel, le loyer annuel payé par la commune à la SNI s’élèvera à 152 721 €. Ce versement sera couvert par les loyers perçus dans le cadre de la location des pavillons seniors, des cellules commercia- les et des logements.

VU la délibération en date du 15 septembre 2008 approuvant la création d’une ZAC multisite destinée à accueillir des services de proximité, de l’habitat intermédiaire, des équipements sportifs, des cellules commerciales et des pavillons seniors ;

Conseil Municipal du 11 avril 2016 !VU la délibération en date du 9 juin 2010 approuvant le dossier de création de la Zone d’Aménagement Concerté de Raville ;

VU la délibération en date du 14 octobre 2013 approuvant le dossier de réalisation de la ZAC,

VU la délibération en date du 7 juillet 2014 approuvant le lancement d’une consultation en vue de la passation d’un bail emphytéotique relatif à la construction de cellules commerciales et de 11 pavillons seniors.

VU le bail emphytéotique administratif signé le 29 janvier 2016

Il est proposé au conseil municipal de fixer les tarifs mensuels et les clauses communes pour les diffé- rents baux :

1 - Cellules commerciales

Nature Surface m2 Loyer mensuel

Cellule 1 108 1 450,00 €

Cellule 2 55 750,00 €

Cellule 3 52 705,00 €

Cellule 4 81 1 080,00 €

2 - Logements

Nature Surface m2 Loyer mensuel

T2 37 315,00 €

T3 62 530,00 €

T4 85 730,00 €

3 - Sous-sol

Surface m2 Prix m2

305 4,00 €

4 - Logements seniors

Nature Surface m2 Loyer mensuel

Logements conventionnés (8) 68,00 510,00 €

Logements non conventionnés (3) 68,00 650,00 €

Garages (8) 14,00 30,00 €

Car-port (5) 15,00 20,00 €

Clauses communes :

• Le dépôt de garantie est fixé à un montant correspondant à un mois de location.

• Les frais de participation à la taxe d’ordures ménagères seront avancés par la commune et refactu- rés ensuite au bailleur.

• Les frais d’électricité pour les communs seront avancés par la commune et refacturés ensuite à chaque locataire sur la base d’une clé de répartition qui reste à définir.

• Les frais de bail sont à la charge du preneur.

• Un état des lieux sera effectué avant la prise en charge de chaque logement ou cellule.

• Maître JUNGER, Notaire à Hagondange sera chargée de la rédaction des actes correspondants.

• Les loyers seront révisés chaque année, le 1er juillet, dans les conditions prévues à l’article 17-1 de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 modifiée.

Conseil Municipal du 11 avril 2016 !Le conseil municipal, après en avoir délibéré

DÉCIDE à l’unanimité,

! de fixer le montant des loyers ci-dessus

! d’accepter les clauses communes

3 - CLECT : approbation des attribution de compensation

Délibération N° 2016-13

Rapporteur : Monsieur le Maire

Vu la délibération n° 13 du Conseil Communautaire en date du 1er mars 2016 approuvant les nouvelles attributions de compensation à compter de 2016, comme proposé par la Commission Locale d’Evalua- tion des Charges Transférées,

Vu le procès-verbal de la CLECT en date du 3 février procédant à la révision des attributions de com- pensation à appliquer aux communes membres suivant le tableau ci-dessous,

Attributions de compensation négatives :

Communes Montant annuel

Berg-sur-Moselle 19 542,00 €

Beyren-lès-Sierck 21 356,00 €

Boust 38 214,00 €

Breistroff-la-Grande 23 879,00 €

Entrange 36 096,50 €

Escherange 27 772,00 €

Evrange 11 534,00 €

Fixem 15 019,00 €

Gavisse 24 352,00 €

Hagen 7 873,00 €

Hettange-Grande 138 067,50 €

Kanfen 65 396,00 €

Mondorff 22 816,00 €

Puttelange-lès-Thionville 4 175,00 €

Rodemack 14 279,00 €

Roussy-le-Village 32 572,00 €

Volmerange-les-Mines 87 901,50 €

Conseil Municipal du 11 avril 2016 !Zoufftgen 37 028,50 €

TOTAL 627 873,00 €

Attributions de compensations positives :

Communes Montant annuel

Cattenom 240 447,00 €

Basse-Rentgen 15 320,00

TOTAL 255 767,00 €

VU la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et aux responsabilités locales et aux disposi- tions du Code Général des Impôts, notamment l’article 1609 nonies C,

Considérant que les nouvelles attributions de compensation doivent être adoptées par délibérations concordantes par le Conseil communautaire à la majorité des deux tiers et par chaque conseil municipal intéressé, à la majorité simple, conformément à l’article 163 de la Loi de Finances du 29 décembre 2015,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré

DÉCIDE à l’unanimité,

! d’approuver les attributions de compensation ci-dessus.

4 - Participation à l’enfouissement du câblage de la société CUVELLE

Délibération N° 2016-14

Rapporteur : Monsieur le Maire

Dans le cadre des travaux d’effacement de réseaux aériens dans les rues de Liberté (partie), de Lorraine, de la Mairie, de la République, Victor Hugo et de Volmerange (partie haute), la commune a été saisie par l’entreprise CUVELLE concessionnaire du réseau câblé, qui sollicite la participation financière de la commune.

Cette entreprise propose une participation de la commune à hauteur de 6 539,80 € HT soit 7 847,76 € TTC.

Cette proposition a déjà fait l’objet d’un accord pour des travaux identiques dans les rues de l’Amitié et de l’École.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré

DÉCIDE à l’unanimité,

! d’accepter les travaux d’enfouissement du réseau câblé de la société CUVELLE

! de participer au financement de ces travaux pour un montant de 6 539,80 € HT

Conseil Municipal du 11 avril 2016 !! d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document relatif à cette opération

5 - Divers investissements pour l’espace socioculturel

Délibération N° 2016-15

Rapporteur : Monsieur Didier Nicloux

Dans le cadre de l’élaboration du budget de l’exercice 2016, le conseil municipal s’est prononcé pour divers investissements et acquisitions de matériels :

1 - Complément de mobilier pour l’espace socioculturel à savoir 2 tables et 50 chaises auprès de la so- ciété ARRO, fournisseur retenu lors de la première commande de mobilier, pour un montant de 5 730,86 € HT soit 6 877,04 € TTC.

2 - Complément de vaisselle auprès de la société HENRI JULIEN pour un montant de 630,02 € HT soit 756,02 € TTC.

3 - Monobrosse : la société ALSAPRO a fait une offre de prix pour l’acquisition d’une monobrosse pour un montant de 1375,66 € HT SOIT 1 650,79 € TTC répondant au besoin pour le nettoyage de la grande salle de l’espace socioculturel.

4 - Dans l’optique d’organiser des conférences, des réunions, des évènements et cérémonies, il est in- dispensable de sonoriser l’espace socioculturel. Dans cet esprit, il est proposé d’acquérir un pupitre-so- no auprès de la société FASE (Aix-en-Provence) pour un montant de 980 € HT soit 1 176 € TTC.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré

DÉCIDE à l’unanimité,

! d’accepter l’acquisition de mobilier, de complément de vaisselle, d’une monobrosse et d’un pupitre-sono.

! d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document relatif à cette opération

6 - Travaux de voiries : rue de la Mairie et de la République

Délibération N° 2016-16

Rapporteur : Monsieur Didier Nicloux

Lors du vote du budget primitif pour l’exercice 2016, le conseil municipal a inscrit des crédits de réfec- tion de voirie pour un montant de 80 000 €.

Suite aux travaux d’enfouissement des réseaux, les rues de la Mairie et de la République ont été forte- ment dégradées et il est nécessaire de refaire l’enrobé.

Après consultation de trois entreprises, à savoir EUROVIA, COLAS et STRADEST, il s’avère que c’est l’of- fre de la société EUROVIA qui est la moins disante. Le montant de ces travaux s’élève à 59 704,77 € HT soit 71 645,72 € TTC.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré

Conseil Municipal du 11 avril 2016 !DÉCIDE à l’unanimité,

! d’accepter la réalisation de ces travaux de pose d’enrobé rue de la Mairie et rue de la Ré- publique

! d’accepter le devis établi par la société EUROVIA pour un montant de 59 704,77 € HT soit 71 645,72 € TTC

! d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer les documents relatifs à ces opérations.

7 - Subventions aux associations : acompte 2016

Délibération N° 2016-17

Rapporteur : Madame Nathalie Le Lay

Chaque année au moment de l’établissement du budget primitif, la commission « vie sociale » qui a la charge de l’examen des demandes de subventions en provenance du monde associatif, doit faire une proposition d’attribution des subventions après s’être assurée du bien-fondé des demandes et de la bonne utilisation des deniers publics.

Sur la base de ces informations, la commission propose, avant l’attribution définitive des subventions allouées aux associations, de procéder au versement d’un acompte sur la base de 50 % du montant at- tribué en 2015 conformément au tableau ci-après.

Les associations concernées par cette proposition sont les suivantes :

ASSOCIATIONS Montants 2015 Acompte 2016 Montant de l’acompte

Tennis Club de Kanfen 1 332,50 € 50 % 666,25 €

Pétanque Kanfenoise 995,00 € 50 % 497,50 €

Association Sportive Handball 3 167,50 € 50 % 1 583,75 €

Association « Bouger à Kanfen » 1 285,00 € 50 % 642,50 €

Amicale des Sapeurs-Pompiers 850,00 € 50 % 425,00 €

Club du 3e âge 560,00 € 50 % 280,00 €

Association des Arboriculteurs 660,00 € 50 % 330,00 €

Association Kanfenoise Loisirs Arts Manuels 560,00 € 50 % 280,00 €

Association des Parents d’Élèves 680,00 € 50 % 340,00 €

École primaire : participation aux frais de transport 3 000,00 € 50 % 1 500,00 €

École maternelle : participation aux frais de transport 1 000,00 € 50 % 500,00 €

CCAS : subvention de fonctionnement 1 000,00 € 50 % 500,00 €

15 090,00 € 7 545,00 €

Le conseil municipal, après en avoir délibéré

Conseil Municipal du 11 avril 2016 !DÉCIDE à l’unanimité,

! d’accepter le versement d’un acompte de 50 % du montant de la subvention 2015 aux as- sociations locales susvisées, étant précisé que les conseillers municipaux membres des asso- ciations bénéficiaires de subvention n’ont pas pris part au vote

! d’accepter le versement des subventions pour un montant de 7 545,00€

! de prélever cette somme sur les crédits votés au chapitre 65 par le conseil municipal lors du vote du budget primitif 2016

8 - Vente de terrain : SCI PRAT-MARIA

Délibération N° 2016-18

Rapporteur : Monsieur le Maire

Par délibération n°2016-04 en date du 22 février 2016, le conseil municipal a accepté la cession des par-

celles cadastrées section 30 numéros 276 et 278 d’une superficie de 1,07 are pour un montant de 12 840 € TTC.

La vente s’effectue au profit de la SCI PRAT-MARIA (RCS de Thionville n°797 788 528) et non comme initialement prévu dans la délibération n° 2016-14 au nom de Monsieur et Madame Le Doaré.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré

DÉCIDE à l’unanimité,

! d’accepter la cession des parcelles cadastrées section 30 numéros 276 et 278 à la SCI PRAT-MARIA (RCS de Thionville n°797 788 528) d’une superficie de 1,07 are et pour un montant de 12 840 € TTC

! d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout acte relatif à cette opéra- tion.

9 - Acceptation de chèques

Délibération N° 2016-19

Rapporteur : Monsieur Walter Bellofatto

L’assemblée est informée que :

1. Le CNAS nous a fait parvenir un chèque d’un montant de 511,36 € correspondant à un trop versé sur la cotisation de l’année 2015.

2. EDF ENTREPRISES COLLECTIVITÉS nous a fait parvenir deux chèques d’un montant de 3 383,03 € et 138,82 € en remboursement d’un trop versé sur le compte facturation n° 1535661776 établie lors du relevé de nos consommations.

3. EDF ENTREPRISES COLLECTIVITÉS nous a fait parvenir deux chèques d’un montant de 6 164,56 € et 6 500,62 € en remboursement d’un trop versé sur le compte facturation n° 4958721277 établie lors du relevé de nos consommations.

Conseil Municipal du 11 avril 2016 !Le conseil municipal, après en avoir délibéré

DÉCIDE à l’unanimité,

! d’accepter les chèques ci-dessus référencés

! d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer les titres de prise en charge.

10 - Extension de l’accueil périscolaire : attribution des lots de travaux

Délibération N° 2016-20

Rapporteur : Monsieur le Maire

VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;

VU le Code des Marchés Publics et notamment les articles 33, 40-IV, 57 à 59 et 33.I.1 ;

Par délibération n°62-2015 en date du 30 novembre 2015, le conseil municipal a retenu le cabinet ID’ARCHITECTURE en qualité de maitre d’œuvre pour la construction de l’extension de l’accueil péri- scolaire.

VU les projets de marchés de travaux

VU les offres des prestataires à savoir pour les missions :

• de coordiantion SPS :

- la société PREVLOR de Pagny-sur-Moselle pour un montant de 1 385 € HT soit 1 662,00 € TTC • de contrôle technique :

- la société SOCOTEC de Woippy pour un montant de 1 390 € HT soit 1 668,00 € TTC

CONSIDERANT que les offres présentées remplissent toutes les qualités requises pour mener à bien la construction du projet susvisé,

Après examen, le conseil municipal, après en avoir délibéré

DÉCIDE à l’unanimité,

! d’attribuer les marchés de travaux suivants :

• Lot 1, Terrassement - Gros-œuvre - VRD,

à l’entreprise Damien SCHMIT de Pannes

Pour un montant de 27 477,97 € HT soit 32 973,56 TTC

• Lot 2, Charpente Bois Étanchéité,

à l’entreprise ABC d’Ars sur Moselle (prestation de base avec option « végétalisation ») Pour un montant de 13 514,69 € HT soit 16 217,63 € TTC

! d’accepter la mission de coordination SPS de la société PREVLOR de Pagny-sur-Moselle Pour un montant de 1 385 € HT soit 1 662,00 € TTC

! d’accepter le contrat de contrôle technique de la société SOCOTEC de Woippy

Pour un montant de 1 390 € HT soit 1 668,00 € TTC

! d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous documents relatifs à ces opérations.

Conseil Municipal du 11 avril 2016 !11 - Modification du tableau des effectifs

Délibération N° 2016-21

Rapporteur : Monsieur le Maire

Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établis- sement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.

Il appartient donc au conseil municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services. Dans ces conditions l’assemblée voudra bien autoriser les modifications suivantes

1 - Poste d’agent technique

Création d’un poste d’adjoint technique de 2e classe à temps complet à raison de 35 heures par semaine.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré

DÉCIDE à l’unanimité,

! de créer un poste d’adjoint technique de 2e classe à temps complet à raison de 35 heures par semaine

! d’accepter la modification du tableau des effectifs annexé à la présente qui sera applicable à compter du 1er avril 2016

TABLEAU DES EFFECTIFS de la COMMUNE de KANFEN

au 1er AVRIL 2016

Conseil Municipal du 11 avril 2016 !

Temps

complet

Temps

complet TOTAL

306

579

347 1

479

1

299 2

446

299

479

4 8

3 4

4 3 12

TABLEAU DES EFFECTIFS de la COMMUNE de KANFEN

AU 1er octobre 2014

Total emplois non permanents 1

Total emplois permanents 4

EMPLOIS NON PERMANENTS

Adjoint Technique

2e classe

3 28 h

Adjoint Technique

2e classe faisant fonction

d'ATSEM de 1re classe

2

29 h

TOTAL GÉNÉRAL 4 1

EMPLOI AVENIR % SMIC 4 3 1

1

2

Adjoint Administratif

Principal 1ère classe

1

Adjoint Administratif

2e classe

2 1 28 h

GRADE Indices

TITULAIRES NON TITULAIRES

Temps

non complet

Temps

non complet

EMPLOIS PERMANENTS

Rédacteur12 - Schéma Départemental de Coopération Intercommunale de la Moselle

Délibération N° 2016-22

Rapporteur : Monsieur le Maire

Le conseil municipal prend connaissance du Schéma Départemental de Coopération Intercommunale de la Moselle arrêté par le Préfet en date 30 mars 2016.

En ce qui concerne notre territoire, le projet de schéma propose la fusion des communautés de com- munes des Trois frontières et du Bouzonvillois et le maintien des autres communautés à savoir : • la communauté de communes CC de l’Arc Mosellan

• la communauté de communes de Cattenom et Environs

• la communauté de communes du pays Val d’Alzette

• la communauté de l’agglomération Portes de France Thionville

• la communauté de l’agglomération du Val de Fensch

Le conseil municipal, après en avoir délibéré

DÉCIDE à l’unanimité,

! d’approuver le projet de Schéma Départemental de Coopération Intercommunale de la Moselle

13 - Motion A31 bis

Délibération N° 2016-23

Rapporteur : Monsieur le Maire

Au terme du débat public, le Gouvernement, par décision du 12 février 2016, vient de confirmer l'im- portance de réaliser cette infrastructure, en proposant de retenir le principe du péage sur la section Thionville/Luxembourg pour permettre sa concrétisation rapide.

Le principe de ce péage est inacceptable sur cette infrastructure routière qui doit désaturer l'agglo- mération thionvilloise et permettre la gestion de flux de transits internationaux.

En complément de la délibération de soutien au projet A31 bis en date du 14 septembre 2015, le con- seil municipal :

- RAPPELLE les différentes solutions déjà mises en œuvre, ou en voie de l'être, par l'ensemble des auto- rités publiques locales (covoiturage, lignes transfrontalières, cadencement ferroviaire, projets d'électro- mobilité) ;

- SOUTIENT la position exprimée par la CAPFT

- DEMANDE :

• Que I'A31 bis soit financée sans mettre à contribution l'usager local et dans des délais réalistes,

• Que les clés de financement de cette infrastructure européennes soient trouvées auprès notam- ment de l'Union Européennes, garante des échanges et des infrastructures (Eurocorridor) de ce niveau et de l'État Luxembourgeois ;

• Qu'il soit créé une écotaxe régionale sur les poids lourds transitant par cette infrastructure ;

Conseil Municipal du 11 avril 2016 !• Que soient étudiées une ou des solutions alternatives et innovantes présentant une meilleure em- preinte carbone telles que le monorail,des navettes fluviales, une troisième voie réservée exclusi- vement aux transports en communs et covoiturage ;

• Que des solutions de ferroutage soient également étudiées,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré

DÉCIDE à l’unanimité,

! d’accepter la motion ci-dessus

14 - Divers

Néant

La séance est levée à 21 h 20.

La secrétaire Le Maire

Isabelle RENOIR Denis BAUR

Conseil Municipal du 11 avril 2016 !