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Procès Verbal - Proces verbal du 22 01 2024
Document publié le Lundi 22 janvier 2024 par la commune de Semécourt.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal du 22 01 2024)
Thèmes du document : Justice et droit, Éducation, Institutions publiques,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE LA MOSELLE
COMMUNE DE SEMECOURT
Tél. 03.87.51.12.56 Es
Email : accueil@mairie-semecourt.fr
Séance du Lundi 22 janvier 2024 à 19h00
Présents : MARTIN Martine, FAFET Jean-Jacques, FALZONE Vincenzo, HENRY
Frédéric, LABOURE Jacky, LEFRANC Magali, MASSON Roland, MIGEON
Anne-Marie, PIERGIORGI Emmanuelle, PIRES Jérôme, THIRY Benoît,
TOLU Marie
Absents excusés : Néant
Absents non excusés : Néant
Procurations : PLOUZNIKOFF Serge a donné procuration à HENRY Frédéric
Secrétaire de séance TOLU Marie
Convocations du : 15 janvier 2024
Madame Marie TOLU est nommée secrétaire de séance.
APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 24 NOVEMBRE 2023
Le Conseil Municipal adopte à l'unanimité des membres présents le procès-verbal du conseil municipal du 24 novembre 2023.
Aucune délibération n'est prise pour ce point.
01/2024 : Dérogation du temps scolaire
En 2017, sur demande conjointe de la mairie et du conseil d'école, une dérogation de l’organisation de la semaine
scolaire avait été accordée par le Directeur des Services Départementaux de l'Education Nationale.
Cette dérogation arrivant à échéance à l'issue de l’année scolaire 2023/2024, il est possible de formuler une nouvelle
demande, pour une période maximum de 3 ans, pour l’organisation des enseignements répartis sur 4 jours
hebdomadaires.
Le conseil municipal, après avoir entendu l'exposé de Mme le maire,
Vu le code de l'éducation ;
Vu le décret n° 2017-1108 du 27 juin 2017 relatif aux dérogations à l’organisation de la semaine scolaire dans les écoles
maternelles et élémentaires publiques ;
Vu les articles D.521-10; D.521-12 du code de l’éducation ;
Considérant qu'il convient de préserver la stabilité des horaires scolaires dans l'intérêt des enfants,
Décide à l'unanimité des membres présents :
- De déroger à l’organisation de la semaine scolaire dans les écoles maternelles et élémentaires publiques concernées, :
- _ D'approuver l’organisation de la semaine scolaire sur 4 jours, - De charger le Maire d'organiser les démarches en ce sens auprès du directeur académique des services de
l'éducation nationale (DASEN).
VOTE : Pour 13 - Contre O - Abstention O
02/2024 : CHASSE 2024-20233 : Agrément des candidatures à la location de la chasse communale.
Madame le Maire informe que la commission consultative communale s’est réunie le vendredi 12 janvier 2024 à 14h00
en mairie, pour examiner les dossiers de candidatures qui ont été déposés.
Sur les quatre dossiers reçus en mairie, deux dossiers ont été rejetés car ils étaient incomplets.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
Arrête la liste des candidats admis à participer à la location, comme suit :
- _ THONNATTE Xavier 8 rue Guérin de Waldersbach 57100 THIONVILLE
- MASSI Laurent 1 Impasse du Chemin de Fer Bellevue 57140 WOIPPY
L’adjudication aura lieu le lundi 29 janvier 2024 à 14 heures à la salle des fêtes.
Vote Pour 12 - Contre 0 — Abstention 1
03/2024 : IDEX : Marché d'exploitation des installations thermiques des bâtiments communaux : Avenant n°7
Par délibération en date du 8 septembre 2015, le Maire était autorisé à signer un marché d'exploitation des installations
thermiques des bâtiments communaux avec la société IDEX ENERGIES — Agence Moselle, rue Georges Claude 57365 ENNERY
Le Maire informe que le présent marché est prolongé d’un an. Le terme est le 30 septembre 2024. La redevance P3 qui
incluait des travaux lissés sur 8 ans est réajustée. Ce réajustement fait l’objet de l'avenant n° 7.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré,
AUTORISE Mme le Maire à signer l’avenant n° 7 à la mission de suivi technique et financier du contrat d'exploitation des installations thermiques avec la société IDEX.
Vote Pour 13 - Contre 0 — Abstention O
04/2024 : Convention pour l'installation d’un relais de radiotéléphonie SFR « Haut de Penois » à Fèves.
Madame le Maire expose le projet de convention pour l'installation d’un relais radiotéléphonie dans les emprises des
parcelles n° 817 et 818 section OD entre les communes de Fèves, Norroy-Le-Veneur, Plesnois et Semécourt.
Madame la Maire rappelle au conseil municipal, que le résultat du sondage effectué au mois de décembre était :
- 42 personnes contre
- 16 personnes pour
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, décide :
- De Refuser la convention pour l'installation d’un relais de radiotéléphonie SFR
- De ne pas autoriser Madame la Maire à signer tous les documents afférents à la convention.
Vote Pour 1 - Contre 12 — Abstention O
Madame la Maire, Présidente de la séance, clôture celle-ci à 19h08
Le Secrétaire de séance
M. TOLU 41l
y 4
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