Procès Verbal - 1 pv cm 30 01 2020

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Procès Verbal - 1 pv cm 30 01 2020 Document publié le Jeudi 30 janvier 2020 par la commune de Venerque. Lien du pdf (Procès Verbal - 1 pv cm 30 01 2020)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Logement, 1/9

PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 30 JANVIER 2020

SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Michel COURTIADE

En exercice : 19 Présents : 11 Votants : 14

La séance est ouverte à 21h10.

Approbation du procès-verbal de la séance du conseil municipal du 19 décembre 2019 : Adopté à l’unanimité.

I/ Information sur les décisions prises par le Maire par délégation du Conseil Municipal depuis la séance du 19 décembre 2019 :

►Marchés :

DATE FOURNISSEURS OBJET MONTANT TTC

24/12/2019 BP URBAIN Achat de mobilier pour le nouveau bâtiment de l’Oustalet 6 928,70 €

26/12/2019 O2PUB Publication modification simplifiée n°3 du PLU 160,21 €

27/12/2019 BUREAU ALPES CONTROLES Mission de contrôleur technique salle socioculturelle 20 340,00 €

10/01/2020 LEPICARD ET MARTY Contrat d'entretien des appareils horaires et d'électrification des cloches de l'église 2020 230,40 €

10/01/2020 LEPICARD ET MARTY

Contrat d'entretien du système de

protection contre la foudre de l'église de

Venerque

210,00 €

14/01/2020 SOS FROID CLIM Avenant n°1 lot 5 travaux de l’Oustalet 240,00 €

L'an deux mille vingt, le trente janvier à vingt et une heure, le Conseil Municipal de la commune de VENERQUE, régulièrement convoqué, s'est réuni à la salle du Conseil de la Mairie de Venerque, sous la Présidence de Monsieur Michel DUVIEL, Maire.

PRESENTS : Michel DUVIEL / Denis BEZIAT / Nadia ESTANG / Paméla BOISARD / Sabine PARACHE / Michel LACOURT / Aurélien GIRAUD / Jérôme DANESIN / Paquita ZANIN / Cédric SEGUINEAU / Jacques PAILHES.

ABSENTS AYANT DONNE PROCURATION : Paméla BOISARD à Michel DUVIEL / Maurice BOUCAUD à Michel COURTIADE / Philippe BLANQUET à Sabine PARACHE.

ABSENTS : Céline ARMENGAUD / Vanessa ROQUES / Martine MONIER / Cyrille JACQUOT / Gérard MORYOUSEF.2/9

DATE FOURNISSEURS OBJET MONTANT TTC

16/01/2020 2AU Aménagement du chemin de Ginesty 3 600,00 €

17/01/2020 GROUPE CAMBA État sonore initial espace socio culturel 1 440,00 €

17/01/2020 ALIOS Pyrénées Étude géotechnique de conception phase avant-projet salle socio culturelle 20 100,00 €

20/01/2020 UGAP Aspirateur poussière Oustalet 150,60 €

21/01/2020 VALORIS Projet de division pour acquisition d'une partie de propriété chemin des Ramiers 3 600,00 €

22/01/2020 SUDICOM Câblage informatique école élémentaire 9 312,77 €

M. DUVIEL explique que les deux dépenses les plus importantes se rapportent à des missions de contrôle technique et d’études en lien avec le projet d’équipement socioculturel. Il indique également qu’une dépense de 6 928.70€ a été engagée pour l’équipement mobilier du bâtiment de l’Oustalet nouvellement rénové. Il conclut son propos en portant à la connaissance du conseil municipal la dépense engagée à hauteur de 9 312.77€ pour la réalisation de travaux de câblage informatique de l’école élémentaire qui permettront à chaque classe d’être équipée d’une connexion à Internet.

J. DANESIN demande à quoi correspond la dépense relative à l’aménagement du chemin de Ginesty.

M. DUVIEL lui répond qu’il s’agit de la mission de maîtrise d’œuvre confiée au cabinet 2AU pour la définition du projet d’accès à la parcelle que la commune souhaite vendre, située 41 avenue des Coteaux. En effet, la commune n’a pas validé la création d’un accès aux véhicules légers depuis l’avenue des Coteaux pour des raisons de sécurité. Dans la mesure où l’accès au bien vendu doit être garanti, la commune a missionné le cabinet 2AU afin qu’il établisse un projet pour l’accès à ce bien, en fond de parcelle, depuis le chemin de Ginesty.

II/ Délibérations :

Attribution d’un prix d’honneur à une sportive de haut niveau, délibération n°2020-01-01

La canoéiste, sportive de haut niveau et membre du club Venerque Eaux Vives, Margot BEZIAT a remporté un titre de championne du monde dans l’épreuve biplaces lors des championnats du monde qui se sont déroulés l’été dernier en Espagne.

Afin de récompenser ses résultats, le conseil municipal, lors des questions diverses de la séance du 19 décembre 2019, a validé le principe de lui attribuer un prix.

M. DUVIEL explique au conseil municipal que la Trésorière, Madame COHEN, a indiqué que la récompense ne pourrait pas se faire sous la forme de chèques cadeaux et a proposé qu’un prix d’honneur soit attribué à la sportive par le conseil municipal.3/9

Au vu des résultats sportifs obtenus par Margot BEZIAT, M. DUVIEL propose au conseil municipal de lui attribuer un prix d’honneur d’un montant de 500€.

D. BEZIAT fait savoir qu’il ne prendra pas part au vote.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité :

Article 1: d’approuver l’attribution d’un prix d’honneur à Margot BEZIAT pour un montant de 500€ suite à sa médaille d’or aux derniers championnats du monde de canoë-kayak ayant eu lieu à La Seu d'Urgell.

Article 2 : de dire que les crédits correspondants sont inscrits à l’article 6714.

Demande d’une aide financière à la Région au titre de l’appel à projet Bâtiments NoWatt en Occitanie / Pyrénées-Méditerranée pour la construction d’un équipement socio-culturel à haute performance énergétique, délibération n°2020-01-02

Dans le cadre de sa feuille de route Région à Énergie Positive à l’horizon 2050, la Région Occitanie / Pyrénées-Méditerranée a décidé de soutenir des projets exemplaires de construction ou rénovation de bâtiments économes et sobres en ressources, dans le cadre de l’appel à projets « Bâtiment NoWatt ».

Les projets retenus ont vocation à constituer à l’échelle régionale et nationale des références d’opérations, convaincantes dans l’atteinte des objectifs que leurs maîtres d’ouvrage se sont fixés et transposables dans des conditions économiques acceptables. Une attention toute particulière est donc portée à l’accompagnement prévu, et mis en œuvre, des usagers et au suivi des performances pour garantir l’atteinte de ces objectifs tout en assurant la qualité d’usage nécessaire.

Ce dispositif a pour objectif de soutenir des projets innovants de construction et de rénovation, analysés sous trois angles principaux :

- L’empreinte énergétique de l’opération qui doit être la plus faible possible - Une meilleure prise en compte des usages

- L’innovation qui doit être le fil conducteur du projet et qui peut prendre différentes formes (technique, sociale, organisationnelle…)

En d’autres termes, un « bâtiment NoWatt » est une opération innovante qui limite son empreinte énergétique tout au long de son cycle de vie, de l’extraction des ressources, à la fin de vie du bâtiment, qui intègre les attentes des usagers et qui s’inscrit dans une démarche élargie, technique, sociale en lien avec le territoire.

Compte-tenu d’une part de la démarche de concertation des usagers souhaitée et engagée dans le cadre du projet de construction d’un équipement socio-culturel à haute performance énergétique, et d’autre des ambitions de cette opération, notamment en terme de performance énergétique et d’innovation, la commune souhaite se porter candidate au titre de l’appel à projets.

M. DUVIEL explique que le coût de l’opération au stade APD est estimé à 3 304 650€ HT dont 2 656 000€ HT de travaux/équipement et 648 650€ de frais d’honoraires, d’études…etc. Il rappelle que le coût prévisionnel des travaux ne comprend pas les travaux de VRD se rapportant à la voie qui devra être créée pour la desserte de l’équipement.4/9

Il poursuit son propos en expliquant que compte-tenu des financements mobilisables, l’objectif raisonnable de la commune, selon les informations disponibles à ce jour, est d’atteindre un taux de cofinancement de 80% conformément au plan de financement ci-dessous :

Montant de l'aide sollicitée %

RÉGION

AAP Nowatt 1 307 400,00 € 40%

Financement de droit commun 150 000,00 € 5%

EUROPE

FEDER 486 320,00 € 14%

CD31

Contrat de territoire 400 000,00 € 11%

ETAT

DETR 300 000,00 € 10%

COMMUNE DE VENERQUE 660 930,00 € 20%

TOTAL 3 304 650,00 € 100%

A. GIRAUD demande quelle est la superficie du bâtiment.

M. DUVIEL lui répond que la surface de plancher du bâtiment est d’environ 1000m2.

A. GIRAUD demande quelles sont les garanties de la commune d’obtenir les financements au titre du NoWatt et du LEADER.

N. ESTANG rappelle que les discussions sont engagées auprès de la Région depuis plus d’un an et qu’à chaque étape du projet la commune s’est assurée qu’elle répondait au cahier des charges de l’appel à projets NoWatt.

A. GIRAUD fait valoir que l’obtention de fonds au titre du FEADER est plus aléatoire.

N. ESTANG lui répond en mettant en avant le fait que les fonds FEADER sont portés par le Pays Sud Toulousain, gage de sécurité de cet octroi. Elle reconnaît néanmoins que le versement des fonds attribués est décalé dans le prend du temps et que la commune devra par conséquent faire l’avance de trésorerie.

A. GIRAUD met en avant le coût au m2 du projet.

N. ESTANG lui répond en indiquant que ce coût au m2 inclus les études et une partie de l’équipement du bâtiment et non pas le seul coût de construction5/9

A. GIRAUD demande à quelle échéance le montant des aides attribuées et, par conséquent, son plan de financement, seront connus.

N. ESTANG lui répond que le dossier de candidature de la commune à l’Appel à projets régional NoWatt passera en commission permanent début avril et que le montant des autres financements devrait être connu d’ici la fin de l’année. Elle rappelle que cette opération est inscrite dans le contrat bourg-centre et souligne que ce projet est co-construit de longue date avec de nombreux partenaires, dont la Région et le Département..

A. GIRAUD demande si la commune s’est fixée un montant de reste à charge plafond.

N. ESTANG lui répond que l’Avant-Projet Définitif (APD) ne sera validé qu’une fois que le montant de l’aide allouée à la commune au titre du NoWatt sera connu. Sur la question des aides financières dont pourrait bénéficier la commune pour ce projet, N. ESTANG confirme que celui- ci répond à de nombreux critères qui sont reconnus de la part des partenaires financeurs. Elle défend par conséquent l’idée que le plan de financement tel qu’il est présenté est cohérent. Elle rappelle également que l’objectif de ce projet est d’avoir un coût d’exploitation faible.

M. DUVIEL conclut en indiquant que l’objet de la délibération n’est pas de remettre en cause le bien fondé du besoin d’un tel projet, mais d’approuver son plan de financement et la demande d’aide auprès de la Région au titre de l’Appel à Projets NoWatt.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité :

Article 1 : d’approuver le projet de construction d’un équipement socioculturel à haute performance énergétique et son plan de financement tel que présenté ci-dessous :

Montant de l'aide sollicitée %

RÉGION

AAP Nowatt 1 307 400,00 € 40%

Financement de droit commun 150 000,00 € 5%

EUROPE

FEDER 486 320,00 € 14%

CD31

Contrat de territoire 400 000,00 € 11%

ETAT

DETR 300 000,00 € 10%

COMMUNE DE VENERQUE 660 930,00 € 20%

TOTAL 3 304 650,00 € 100%6/9

Article 2 : d’approuver la demande d’une aide financière auprès de la Région au titre de l’appel à projets « Bâtiment NoWatt » pour la construction d’un équipement socioculturel à haute performance énergétique

Article 3 : d’autoriser Monsieur le Maire à signer tout document y afférant.

Demande d’une aide financière auprès du Conseil départemental de la Haute-Garonne (CD31) pour les travaux de réhabilitation du bâtiment de La Poste, délibération n°2020-01-03

Les travaux de rénovation énergétique du bâtiment de La Poste, sa mise en accessibilité extérieure et la création d’un logement d’urgence dans l’appartement situé au 1er étage ont été inscrits dans le programme du contrat Bourg-centre au titre de l’axe 1 « Affirmer le rôle de pôle de services de Venerque / Le Vernet / Lagardelle et d’entrée Nord du PST », action 2 « Pérenniser les services publics de proximité ».

Ces travaux de rénovation énergétique et de mise aux normes d’accessibilité du bâtiment souhaités pas la commune, dont le coût est estimé à 255 317€ HT, soit 306 380€ TTC, sont susceptibles de bénéficier d’une aide financière du conseil départemental au titre du contrat de territoire.

Il est par conséquent proposé au Conseil municipal de solliciter une subvention auprès du conseil départemental de la Haute-Garonne au titre du contrat de territoire 2020 afin de financer les travaux de rénovation du bâtiment de La Poste conformément au plan de financement suivant :

DETR (30%) : 76 595€ (notifié)

Région (21%) : 53 617€

CD31 (29%) : 74 042€

Commune (20%) : 51 063€

TOTAL : 255 317€

M. COURTIADE demande si un choix a été fait par rapport aux matériaux qui seront utilisés pour le traitement de l’aspect extérieur du bâtiment.

N. ESTANG rappelle que le dossier de déclaration préalable a été déposé sur la base du choix majoritaire qui s’est dégagé lors de la consultation engagée précédemment auprès des élus du conseil municipal.

M. COURTIADE indique ne pas se souvenir de ce choix communal et regardera le dossier de déclaration préalable.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité :

Article 1 : d’approuver la réalisation en 2020 des travaux de réhabilitation du bâtiment de La Poste dont le coût est évalué à 255 317€ HT,

Article 2 : de demander au Conseil départemental de la Haute-Garonne une subvention pour des dépenses d’investissement pour la réalisation desdits travaux,7/9

Article 3 : de s’engager à démarrer lesdits travaux dans l’année de programmation, soit avant le 31 décembre 2020.

Demande d’une aide financière au titre du programme LEADER pour les travaux de création d’un espace associatif mutualisé dans le bâtiment de l’Oustalet, délibération n°2020-01-04

Suite au départ du service intercommunal du Point Accueil Jeunesse (PAJ) et afin de répondre aux besoins d’équipements culturels et de loisirs sur Venerque, la commune a réalisé des travaux de réhabilitation complète de la maison de l’Oustalet afin d’y créer un espace associatif mutualisé. L’utilisation de cet espace sera mutualisée entre la commune et le tissu associatif, à la fois pour la tenue de réunions, la pratiques d’activités associatives, l’organisation de manifestions socio-culturelles…

Il convient de rappeler que ces travaux sont inscrits dans le contrat Bourg-centre que la commune a validé avec la Région au titre de l’axe 1 « Affirmer le rôle de pôle de services de Venerque / Le Vernet / Lagardelle et d’entrée Nord du PST », action 1 « Favoriser le lien social ».

Dans le cadre des travaux réalisés, l’intérieur du pavillon a été réaménagé afin d’y créer deux salles de réunion, un espace cuisine, des sanitaires intérieurs et extérieurs. En outre, des travaux d’isolation du bâtiment par l’extérieur et l’installation d’un système de chauffage performant ont également été réalisés.

Le coût des travaux correspondant s’élève à 189 609€ HT (173 919€ HT de travaux + 15 691€ HT de frais de maîtrise d’œuvre) et peut faire l’objet d’une aide financière dans le cadre du programme LEADER qui complétera les subventions déjà attribuées par le conseil départemental et la Région (cf plan de financement ci-dessous).

Il est proposé au conseil municipal de solliciter une subvention au titre du programme LEADER afin de financer les travaux présentés ci-dessus conformément au plan de financement suivant :

Conseil départemental (35%) 66 477€ (notifié)

Région (22%) 41 374€ (notifié)

Europe (Prog. LEADER) (23%) 43 836€

Commune (20%) : 37 922€

TOTAL : 189 609€

M. DUVIEL met en avant que l’aide du LEADER permettrait d’atteindre un taux de cofinancement de 80% en complément des aides allouées par le Département et la Région qui ont déjà été notifiées à la commune.

A. GIRAUD demande si ce bâtiment sera mis à disposition de l’ensemble des associations.

M. DUVIEL lui confirme que ce bâtiment a vocation à être mis à disposition de l’ensemble des associations, comme les autres salles communales, mais qu’il convient au préalable de rédiger un règlement intérieur pour encadrer son utilisation. Il explique d’autre part que ce bâtiment pourrait également être mis à disposition de personnes privées moyennant une tarification à définir, en fonction de ce que décidera la prochaine équipe municipale.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité :8/9

Article 1 : approuve la demande d’une aide financière au titre du programme LEADER pour la création d’un espace associatif mutualisé dans le bâtiment de l’Oustalet conformément au plan de financement ci-dessous :

Conseil départemental (35%) 66 477€

Région (22%) 41 374€

Europe (Prog.LEADER) (23%) 43 836€

Commune (20%) : 37 922€

TOTAL : 189 609€

Article 2 : autorise Monsieur le Maire à signer tout document y afférant.

Inscription en non-valeur de créances publiques, délibération n°2020-01-05

M. DUVIEL explique que le Receveur municipal a sollicité l’admission en non-valeur d’une créance correspondant à des impayés de cantine, dans le cadre d’une procédure de rétablissement personnel recommandée par la commission de surendettement des particuliers. Cette créance s’établit à 271.55€

J. PAILHES demande si cette créance concerne une ou plusieurs familles.

M. DUVIEL lui confirme qu’une seule famille est concernée mais que la créance regroupe plusieurs titres de recettes pour la restauration scolaire restés impayés.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité:

Article unique : de procéder à l’admission en non-valeur d’une créance d’un montant de 271.55€

Validation et engagement de la participation financière de la commune pour la réalisation des travaux de rénovation de l’éclairage public route de la Trinité, délibération n°2020-01-06

En raison des travaux d’urbanisation, pour la création d’un trottoir, programmés au premier semestre 2020 le long de la route de la Trinité, la commune a demandé au SDEHG de s’associer au projet en étudiant la rénovation énergétique de l’éclairage public de cet axe, sur le linéaire compris entre le feu tricolore de l’avenue Loup Saut et le chemin de Chibario, dans l’objectif d’améliorer l’éclairage de cette route qui dessert le lotissement de la trinité nouvellement construit.

Le SDEHG a réalisé l’Avant-Projet Sommaire (APS) suivant pour ces travaux :

- Dépose des 9 appareils d'éclairage public routiers existants sur poteaux béton.

- Fourniture et pose de 10 ou 11 ensembles d’éclairage public composés chacun d’un mât cylindro-conique cintré en acier thermo laqué de hauteur 7 mètres et d’une lanterne décorative routière, équipée d’une source LED de puissance 36 Watts (RAL 5014 bleu pigeon), identiques aux ensembles posés à proximité, avenue de Loup Saut.9/9

- Remplacement des points lumineux n°342 et 343 par des appareils d'éclairage public routiers équipés d’une source LED de puissance 36 Watts, sur supports bétons existants (situés hors zone d'aménagement)

- Depuis le PL 643, création d'un réseau souterrain d'éclairage public, avec ouverture d'une tranchée d'environ 330 mètres de longueur, fourniture et pose d'un fourreau de diamètre 63 mm et déroulage d'un câble d'éclairage public en conducteur U1000RO2V + câblette de terre.

- Fourniture et pose de 5 ou 6 boîtiers-prises pour guirlandes lumineuses, équipés chacun d'un disjoncteur 2A - 30 Ma, puissance maximale de 200W, afin que la commune puisse y raccorder des motifs lumineux à l'occasion des manifestations festives (à confirmer lors de l’étude technique sur le terrain)

NOTA :

- Confection de chaussettes de tirage au pied de chaque candélabre (solution antivol de câble).

- Tous les appareils seront équipés de drivers bi-puissance permettant une réduction de puissance d’au moins 50% au cœur de la nuit, tout en gardant un niveau d’éclairement suffisant.

- Sauf zone à configuration particulière (Accès PMR, piétonniers,…) ou demande du maire, les projets d’éclairage relèvent de la classe énergétique A+, la plus économe au regard du schéma de l’ADEME.

- Les luminaires seront certifiés en catégorie 1 au regard des certificats d’économie d’énergie en éclairage public (La catégorie 1 comprend les luminaires disposant d’une attestation du constructeur mentionnant une efficacité lumineuse = 90 lumens par Watt et ULOR = 1 % ou pour les luminaires à LED, ULR = 3%).

Compte tenu des règlements applicables au SDEHG, la part restant à la charge de la commune se calculerait comme suit :

 TVA (récupérée par le SDEHG) 15 157 €

 Part SDEHG 61 600 €

 Part restant à la charge de la commune (ESTIMATION) 19 493 €

Total 96 250 €

Avant d’aller plus loin dans les études de ce projet, le SDEHG demande à la commune de s’engager sur sa participation financière.

Dès réception de cette délibération, les services techniques du Syndicat pourront finaliser l’étude et le plan d’exécution sera transmis à la commune pour validation avant planification des travaux.

D. BEZIAT souligne que ce chiffrage reste estimatif et qu’il comprend 10% d’imprévus.

M. DUVIEL demande si la dépose des lanternes existantes est prévue.

D. BEZIAT et J. DANESIN lui confirment que ce chiffrage comprend bien la dépose des lanternes existantes.

J. DANESIN s’étonne du fait que le chiffrage de l’Avant-Projet Définitif (APD) comprenne la pose de prises pour les guirlandes lumineuses.

D. BEZIAT lui répond que dorénavant cette possibilité de raccordement est systématique sur les nouveaux mats installés.10/9

P. ZANIN fait valoir qu’il serait utile de rénover l’éclairage public de l’avenue du Mont Saint Charles qui est très ancien.

M. DUVIEL et N. ESTANG lui répondent que les travaux de création d‘éclairage public sont synchronisés et priorisés en fonction de la construction de nouveaux quartiers.

D. BEZIAT informe le conseil municipal du fait que les travaux seront réalisés en septembre compte-tenu du renouvellement du comité syndical du SIVOM SAGe, qui en assurera la maîtrise d’ouvrage, suite aux élections municipales.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité :

Article 1er : d’approuver l’avant-projet sommaire (APS) et demande l’inscription de cette opération sur les crédits du SDEHG.

Article 2 : décide de couvrir la part restant à la charge de la commune par voie d’emprunt et de prendre rang sur le prochain prêt du SDEHG pour un montant plafonné à 19 493€.

Approbation de l’adhésion de la commune de Lagardelle sur Lèze au SIVOM SAGe et autres modifications statutaires, délibération n°2020-01-07

Le conseil syndical du SIVOM SAGe, lors de sa séance du 27 janvier 2020, délibérera pour approuver la modification de ses statuts, suite, notamment, à la demande d’adhésion de Lagardelle-sur-Lèze au syndicat, à l’intégration de la représentation-substitution de l’Agglo du Muretain dans les statuts et à la modification du nombre de délégués.

Conformément aux dispositions du code général des collectivités territoriales, les communes membres du SIVOM SAGE devront en suivant se prononcer sur les modifications souhaitées par le syndicat.

M. DUVIEL informe le conseil municipal que l’arrêté préfectoral portant transfert pour la commune de Venerque des compétences voirie et eaux pluviales urbaines au SIVOM SAGe a été pris en date du 16 janvier 2020.

Après en avoir délibéré le Conseil Municipal décide à l’unanimité :

Article 1 : d’approuver la demande d’adhésion de la commune de Lagardelle-sur-Lèze pour la compétence « eaux pluviales »

Article 2 : d’approuver l’intégration de la représentation substitution du Muretain Agglo dans les statuts (article 3)

Article 3 : D’approuver la modification du nombre de délégués, de l’article 6.1, ainsi que toutes les rectifications demandées.

Article 4 : D’approuver les statuts du SIVOM SAGe ainsi modifiés.11/9

Création d’un poste non permanent à temps complet d’adjoint technique pour les services techniques municipaux dans le cadre d’un accroissement temporaire d’activité, délibération n°2020-01-08

M. DUVIEL explique qu’afin de faire face à l’accroissement de l’activité des services techniques dont l’entretien des espaces verts au printemps et pendant la période estivale, il convient de créer un emploi non permanent sur le grade d’adjoint technique à temps complet pour la période du 2 mars au 25 septembre 2020 dans le cadre d’un accroissement temporaire d’activité.

Modification du temps de travail d’un poste d’ATSEM, délibération n°2020-01-09

Suite au départ pour mutation dans une autre commune d’une ATSEM, le responsable du service restauration scolaire / entretien / écoles, a sollicité la possibilité de modifier le temps de travail du poste correspondant afin de confier à un autre agent le temps de travail planifié le mercredi matin pour l’entretien des classes.

Le poste tel qu’il est créé au tableau des effectifs correspond à un temps de travail de 34h30. Les modifications apportées au planning telles que présentées ci-dessus ont pour conséquence de le faire passer à 32h15.

La modification du volume horaire d’un emploi est inférieure à 10%, elle n’est pas considérée comme une suppression d’emploi et ne nécessite pas l’avis du Comité Technique Paritaire (CTP), ni de supprimer l’emploi et d’en créer un nouveau.

Il appartient au conseil municipal de délibérer afin de :

- modifier un emploi d’ATSEM tous grades créé sur un volume horaire de 34H30 par semaine, pour le faire passer à 32h15 par semaine.

- dire que cette modification d’emploi entrera en vigueur le 10 février 2020

MD explique que suite à la mutation d’une ATSEM de la commune vers les services de la commune de Toulouse, une annonce pour son remplacement a été lancée. 75 candidatures ont été reçues. 4 candidates ont été reçues entretien.

A. GIRAUD demande si la candidate retenue a le CAP petite enfance.

MD lui confirme que c’était l’un des exigences du profil de candidature à ce poste et que la candidate recrutée est diplômée et de plus titulaire sur le cadre d’emploi d’ATSEM.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide à l’unanimité :

Article 1 : De créer un emploi non permanent d’adjoint technique territorial pour un accroissement temporaire d’activité à temps complet du 2 mars au 25 septembre 2020 aux services techniques communaux de Venerque.

Article 2 : De fixer la rémunération sur la base de la grille indiciaire relevant du grade d’adjoint technique, 1er échelon.

Article 3 : De dire que les crédits nécessaire à la rémunération de l’agent nommé et aux charges sociales s’y rapportant sont inscrits au budget, aux chapitre et article prévus à cet effet.12/9

MD confirme que le temps de travail dégagé entre les deux volume horaires sera redistribué à un agent ayant un temps de travail « faible » de 8h par semaine en période scolaire.

Modalités de mise à disposition du public du dossier de la modification simplifiée n°3 du PLU, délibération n°2020-01-10

La modification simplifiée n°3 du PLU de Venerque, codifiée aux articles L153-36 et L153-37 et L153-45 à L153-48 du Code de l’Urbanisme, a été lancée par arrêté municipal en date du 26 décembre 2019 reçu en Préfecture le 30 décembre 2019.

La modification simplifiée n°3 du PLU a pour objet de modifier certaines dispositions du règlement de la zone Ube afin de l’adapter aux spécificités des secteurs d’équipements publics ou d’intérêt collectif dans la mesure où le règlement actuel se fonde principalement sur les dispositions des secteurs à vocation résidentielle.

Les Personnes Publiques Associées (PPA) ont été invitées à faire état de leurs remarques sur le projet de modification simplifiée n°3 du PLU du 2 janvier 2020 au 2 février 2020. L’autorité environnementale a également été saisie et dispose d’un délai de deux mois à compter de la réception du dossier, soit jusqu’au 29 février 2020.

Dans la mise en œuvre de cette procédure, le projet de modification simplifiée n°3, l’exposé des motifs et, le cas échéant, les avis émis par les PPA mentionnées aux articles L132-7 et L132-9 du Code de l’Urbanisme, doivent être mis à disposition du public pendant un mois, dans les conditions lui permettant de formuler ses observations. Celles-ci sont alors enregistrées et conservées.

Les modalités de cette mise à disposition doivent être précisées par le Conseil municipal et portées à la connaissance du public au moins huit jours avant le début de cette mise à disposition. A l’issue de la mise à disposition le maire en présente le bilan devant le Conseil municipal, qui doit délibérer et adopter le projet éventuellement modifié pour tenir compte des avis émis et des observations du public par délibération motivée.

Dans ces conditions, il y a lieu pour le Conseil municipal de délibérer sur les modalités de la mise à disposition du public et de concertation du dossier de modification simplifiée n°3 du PLU.

N. ESTANG explique que lors de la prochaine séance du conseil municipal le lancement de la procédure de révision du PLU sera inscrit à l’ordre du jour.

D. BEZIAT explique que le SIMAR, au titre de la compétence GEMAPI que lui a transféré la CCBA, doit être intégré à la liste des Personnes Publiques Associées (PPA) dans le cadre des procédures de modification des documents d’urbanisme.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité :

Article unique : de fixer les modalités de la mise à disposition et de la concertation comme suit :  Mise à disposition du dossier de modification comprenant le projet de modification, l’exposé des motifs et l’avis des PPA et d’un registre à disposition du public afin d’y recueillir leurs observations, en mairie aux heures et jours habituels d’ouverture du 24 mars au 24 avril 2020, soit 1 mois ;13/9

 Mise à disposition du dossier de modification simplifiée n°3 du PLU sur le site Internet de la mairie pendant toute la durée de la mise à disposition du public, à l’adresse suivante : https://www.venerque.fr

 Parution d’un article dans la lettre municipale de Venerque de mars 2020.

Le public sera informé de ces modalités de mise à disposition par la parution d’un avis informant de la présente délibération et précisant l’objet de la modification simplifiée n°3 du PLU, les dates, le lieu et les heures auxquels le public pourra consulter le dossier et formuler des observations.

Cet avis sera :

 Publié dans un journal du département, et ce, huit jours au moins avant le début de la mise à disposition du public.

 Mis en ligne, huit jours au moins avant le début de ma mise à disposition du public, sur le site Internet de la commune : https://www.venerque.fr

 Affiché en mairie, huit jours au moins avant le début de la mise à disposition du public.

Autorisation donnée au Maire de déposer le dossier de permis de construire pour la création d’un espace socioculturel à haute performance énergétique, délibération n°2020-01-11

La construction du projet d’équipement socioculturel à haute performance énergétique est soumise à l’obtention d’un Permis de Construire (PC).

Le projet tel qu’il est défini en phase APD compte 1097 m2 de surface de plancher, correspondant à 1030 m2 de surface. En outre, un nombre de places de stationnement compris entre 49 et 53 places, et prévu sur l’emprise de l’opération.

S’agissant d’un Equipement Recevant du Public, le délai d’instruction sera de 5 mois.

Le dépôt du dossier de PC par Monsieur le Maire pour le compte de la commune nécessite l’autorisation préalable du conseil municipal.

Il est par conséquent proposé au conseil municipal d’autoriser Monsieur le Maire à déposer le dossier de permis de construire pour la construction de l’équipement socioculturel.

A. GIRAUD s’étonne du nombre de places prévu sur l’emprise de l’opération et met en avant qu’un nombre de 50 places lui paraît insuffisant.

N. ESTANG rappelle qu’il existe des places de stationnement sur le secteur Figeac à proximité des équipements publics actuels et qu’ils pourront être utilisés par les usagers de l’équipement socioculturel lors des manifestations de plus grande envergure. Elle explique d’autre part qu’à terme d’autres équipements publics seront créés sur ce secteur et que des places de stationnement supplémentaires seront aménagées à ce moment-là.

M . DUVIEL complète en indiquant que du stationnement sera aussi créé le long de la nouvelle voie desservant l’espace socio culturel et que la commune pourra créer, si besoin, un stationnement « champêtre » sur un terrain public à proximité.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité :

Article unique : d’autoriser Monsieur le Maire à déposer un permis de construire pour la construction d’un équipement socioculturel à haute-performance énergétique au lieu-dit Figeac.14/9

Cession du pavillon sis 41 avenue des Coteaux, délibération n°2020-01-12 (annule et remplace la délibération n°2019-6-2)

Par délibération n°2019-6-2 en date du 28 octobre dernier, le conseil municipal a approuvé la vente, au prix de 125 000€ de la parcelle bâtie dont elle est propriétaire, sis 41 avenue des Coteaux, cadastrée section H n°742 d’une contenance de 532m2, sur laquelle est construit un pavillon de type T2 disposant d’une surface utile d’environ 68m2 et d’un garage attenant d’environ 20m2.

Toutefois, lors du rendez-vous chez le notaire en vue de la signature de la promesse de vente, il a été mis en avant le fait que la limite de la propriété établie par le découpage parcellaire, avait été fixée en un point à la limite du bâtiment sans prendre en compte le débord de toit. Cette lecture du document d’arpentage a été confirmée, dans un second temps, sur site par un géomètre.

Dans ces conditions, il est nécessaire de modifier le bornage afin de fixer la limite de propriété au-delà du débord de la toiture. Or, le document d’arpentage issu de ce nouveau bornage aura pour conséquence de modifier à la fois la contenance de la parcelle, mais aussi ses références cadastrales.

Il appartient par conséquent au conseil de délibérer de nouveau pour :

- approuver la vente à Monsieur ELIBOX et Madame EVANO du pavillon sis 41 avenue des Coteaux situé sur la parcelle cadastrée section H n°742 et 743p d’une contenance d’environ 536 m2.

- autoriser Monsieur le Maire à signer tout document pour l’achat susvisé et à régler tous les frais annexes concernant cette opération

M.D explique que le projet de découpage initial avait été fait par rapport au projet d’élargissement de Ginesty. Il met en avant le fait que la ligne de délimitation des espaces publics et privés ne tenait pas compte du débord de toit.

DB explique qu’à l’époque il avait été envisagé de démolir l’espace garage avant de vendre ce bien communal.

MC demande si des frais de géomètre ont été demandés pour cette modification.

MD confirme qu’il y a des frais réduits pour cet ajustement du découpage parcellaire. Il informe le CM que la signature de la promesse de vente est programmée chez le notaire courant février et ajoute que le prix de vente reste identique.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité :

Article 1 : de vendre à Madame EVANO et Monsieur ELIBOX, au prix de 125 000€, les parcelles sis 41 avenue des Coteaux cadastrée section H n°742 et H section n°743 p d’une contenance totale d’environ 536m2, sur lesquelles est construit un pavillon de type T2 disposant d’une surface utile d’environ 68m2 et d’un garage attenant d’environ 20m2,15/9

Article 2 : d’autoriser le Maire à signer tout document pour l’achat susvisé et à régler tous les frais annexes concernant cette opération.

III) QUESTIONS DIVERSES :

DB informe que lui-même et MD ont reçu le CD31 et qu’il a été acté à cette occasion la réfection de la couche de roulement sur l’avenue des Pyrénées et sur l’avenue du Dr Guilhem. Travaux qui seront coordonnés avec le raccordement aux réseaux d’assainissement des projets de construction avenue des Pyrénées et avenue du Dr Guilhem.

MD rappelle le projet de création d’un plateau ralentisseur avenue du Dr Guilhem.

DB explique que toute la zone depuis le Quartier des Vignes jusqu’à Esperouses sera raccordé. Et que les travaux du tourne à gauche route de Narbonne seront réalisés en septembre.

CS indique qu’il a constaté que le camion benne des STV est polluant et demande s’il est prévu de le remplacer.

DB confirme qu’une analyse du parc automobile des STV est en cours et qu’il a demandé au responsable des STV de prioriser les achats.

DB souligne que les STV ont besoin d’un véhicule poly-benne et que ce type de véhicule n’existe pas en véhicule électrique.

CS demande s’il y a un plan d’actions à Venerque pour la gestion de crises sanitaires.

MD répond que ce type de crises n’est pas prévu dans le Plan Communal de Sauvegarde (PCS).

CS explique qu’il pense plutôt aux actions de communication.

MD rappelle que le Préfet prend la main en cas de crises sanitaires et transmet aux Maires les consignes à appliquer localement

AG demande ce qu’il en est de l’avancée du dossier de l’installation de feux tricolores au carrefour de la plage.

DB explique qu’un comptage des véhicules sera réalisé en septembre.

MD indique que se pose la question de la résistance mécanique du pont dans la situation d’un stockage important de véhicules, notamment plusieurs PL.

ML fait part de problème d’éclairage dans sans sa rue.

DB confirme que les problèmes ont été identifiés sur plusieurs secteurs de la commune.

CS met en avant qu’il trouve intéressant les communes qui prennent la décision de couper l’éclairage public la nuit.

DB et NE confirment que la commune a fait le choix d’abaisseurs de tension.16/9

JD fait part du problème d’un administré d’écoulements d’eaux pluviales suite aux travaux avenue Loup Saut.

DB confirme qu’il est informé du sujet et le suit.

JD propose que les élus partagent un repas ensemble avant la fin du mandat.

MD indique que cette rencontre sera proposée prochainement aux élus, afin de marquer la fin de cette mandature

22h30 : départ d’Aurélien GIRAUD de la séance du Conseil municipal

MC informe le CM de la présence de boîtiers dotés de cadenas avenue du Mont Frouzy.

DB répond qu’il n’a pas vu ces installations et saisira le policier municipal sur ce dossier.

MC fait part au CM de l’arrêté pris par Auterive pour interdire la circulation des PL en transit dans le centre-ville. Il met en avant le fait que cet arrêté risque d’avoir des conséquences sur la circulation des PL sur Venerque.

DB confirme la prise de cet arrêté et indique que cet arrêté a été validé par les services de la Préfecture.

NE et MC souhaitent qu’un arrêté semblable soit pris pour Venerque.

MD met en avant le fait que la commune n’aura pas les moyens de faire appliquer cet arrêté.

NE répond qu’il s’agit d’une question de principe.

MD fait valoir qu’il faut attendre la création du rond-point sur la RD820 et ne pas se mettre le CD31 à dos.

MC souhaite que la commune saisisse les élus du CD31.

MD lui répond que les élus du CD31 ont aussi été mis devant le fait accompli de cette décision auterivaine

MD propose de saisir le CD31 afin de solliciter auprès de lui un recours contre cet arrêté.

SP informe du fait que la commune dépend depuis le 1er janvier de la Maison Des Solidarité (MDS) d’Auterive et non pas de celle de Muret. Elle souligne que ce changement n’a pas fait l’objet d’une communication auprès de la commune de la part de CD31.

SP remercie les uns et les autres pour leur implication lors du repas des séniors.

MD rappelle l’organisation d’un petit déjeuner le lendemain à 8h15, à l’attention des élus et du personnel, à l’occasion du départ de Mme BORDES. Il rappelle la cérémonie des nouveaux Venerquois à 18h30. Il fait part aux élus de la cérémonie du 16/02 pour la remise de la légion d’honneur à deux Venerquois.17/9

MD rappelle la prochaine séance du CM le 11 mars avec le vote du budget 2020, précédé de la réunion de travail du CM le 2 mars. Il informe qu’une commission finances s’est réunie le 28/01 et que la prochaine se réunira le 27/02.

MD informe qu’il a été mis à l’honneur lors des vœux de la CCBA, au même titre que les autres maires du territoire intercommunal, qui ne se présenteront pas aux élections de mars 2020.

La séance est levée à 22h49.