Déliberation - deliberation du 29 janvier 2018

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Déliberation - deliberation du 29 janvier 2018 Document publié le Lundi 29 janvier 2018 par la commune de Baccarat. Lien du pdf (Déliberation - deliberation du 29 janvier 2018)Thèmes du document : Justice et droit, Handicap et inclusivité, Institutions publiques, DEPARTEMENT

MEURTHE-et-MOSELLE

ARRONDISSEMENT

LUNEVILLE

CANTON

BACCARAT

Nombre de Conseillers : 27

En exercice : 27

Présents : 19

Votants : 23

OBJET

AJOUT D'UN RAPPORT

COMPLEMENTAIRE A

L'ORDRE DU JOUR.

Le Maire certifie que le compte-rendu

de cette délibération a été affiché à la

porte de la Mairie le

et que la convocation du Conseil avait

été faite le 23 Janvier 2018.

Acte rendu exécutoire après dépôt en

Sous-Préfecture et publication

du ---

COMMUNE DE BACCARAT

EXTRAIT N° 002/2018 DU PROCES-VERBAL DES

DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 29 JANVIER 2018

L'an deux mil dix-huit, le vingt-neuf Janvier, le Conseil Municipal de la Commune de BACCARAT étant réuni au lieu ordinaire de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de Monsieur Christian GEX, Maire.

Etaient présents : M. GEX —- Mmes COUDRAY- CAREL - M. LINDER - Mme CHASSAIN — MM. THIERY - STEIMER — Mmes VAUDEVILLE - SOMNARD — M. COUDRAY — Mme COSSART - MM. FRANCOIS — MOUGIN — VIRLOUVET — MANGEMATIN - BANNEROT —- Mmes TIHA — DIEZ- M. MARULAZ —.

Excusés ayant donné pouvoir: Mme LICHY à Mme CHASSAIN -

Mme LAURENT à M. FRANÇOIS —- Mme MARECHAL à M. GEX - M. VANOT à M. LINDER -

Absents : MM. BEGNENE - MALARDE -PREVOT - MOUGEOT

Mme Jocelyne CAREL a été désignée pour remplir Les fonctions de

secrétaire.

5. Institution et vie politique

5.2 Fonctionnement des assemblées.

Monsieur le Maire demande à l'assemblée l'autorisation d'ajouter un rapport à l'ordre du jour intitulé :

- Modification des plafonds annuels du RIFSEEP.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité

accepte l'ajout de ce rapport à l'ordre du jour.

Fait et délibéré à BACCARAT, les jours mois et an susdits.

Pour Copie Conforme,

Le Maire,

M. Christian GEX

Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur

054-215400391-20180129-2018-008-DE

Accusé certifié exécutoire

Réception par le préfet : 31/01/2018

Publication : 31/01/2018

Pour l'autorité Compétente"

par délégationDEPARTEMENT

MEURTHE-et-MOSELLE

ARRONDISSEMENT

LUNEVILLE

CANTON

BACCARAT

Nombre de Conseillers : 27

En exercice : 27

Présents : 19

Votants : 23

OBJET

Demande de subvention

auprès du Conseil

Départemental -FSIL -

Sécurisation des écoles -

Modification du Plan de

Financement.

Le Maire certifie que le compte-rendu

de cette délibération a été affiché à la

porte de la Mairie le

et que la convocation du Conseil avait

été faite le 23 Janvier 2018

Acte rendu exécutoire après dépôt en

Sous-Préfecture et publication

du ---

COMMUNE DE BACCARAT

EXTRAIT N° 003/20148 DU PROCES-VERBAL DES

DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 29 JANVIER 2018

L'an deux mil dix-huit, le vingt-neuf Janvier, le Conseil Municipal de la Commune de BACCARAT étant réuni au lieu ordinaire de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de Monsieur Christian GEX, Maire.

Etaient présents : M. GEX — Mmes COUDRAY- CAREL - M. LINDER - Mme CHASSAIN — MM. THIERY - STEIMER - Mmes VAUDEVILLE - SOMNARD — M. COUDRAY — Mme COSSART - MM. FRANCOIS — MOUGIN — VIRLOUVET — MANGEMATIN - BANNEROT -—- Mmes TIHA —- DIEZ- M. MARULAZ —.

Excusés ayant donné pouvoir: Mme LICHY à Mme CHASSAIN - Mme LAURENT à M. FRANÇOIS - Mme MARECHAL à M. GEX - M. VANOT à M. LINDER -

Absents : MM. BEGNENE - MALARDE -PREVOT - MOUGEOT

Mme Jocelyne CAREL a été désignée pour remplir Les fonctions de

secrétaire.

7. Finances locales

7.5 Subventions

Sur proposition de Monsieur le Maire et entendu le rapport de Monsieur Fabrice STÉIMER, Adjoint aux Finances,

Afin de répondre aux besoins liés au renforcement de la sécurité, la

commune souhaite s'engager dans des travaux important de sécurisation des écoles. L'objectif est d'apporter une sécurité maximale dans les établissements scolaires, à travers plusieurs axes : éviter les intrusions, renforcer et contrôler les accès d'entrées et de sorties des écoles, prévenir toutes les personnes présentes dans l'établissement en cas de danger imminent...

La sécurisation des écoles maternelles et primaires résulte notamment des préconisations actuelles liées à la sécurité et permet de répondre aux besoins à la fois des enseignants (se sentir rassuré, pouvoir rassurer et signaler tout danger), des parents et des enfants.

Quatre écoles sont concernées par ce projet : les écoles maternelles du Centre et de Humbépaire et les écoles élémentaires du Centre et de la Serre.

Les travaux envisagés sont :

- la réfection et/ou installation de barrières et de clôtures autour de chaque école ;

- l'installation de visiophones à l'entrée des établissements ;

- la mise en place d'alarmes spécifiques "attentat intrusion”, ainsi qu'un système de communication entre les bâtiments de chaque école.Plan de financement

Le plan de financement voté lors du conseil municipal du 13 novembre 2017 (délibération n°124-2017)

a évolué en raison de l'attribution de la subvention FSIL à hauteur de 50%, au lieu de 40%. Le plan de

financement est donc modifié comme suit :

Dépenses €HT Recettes €HT

Sécurisation des FSIL 2017 (50%) 36 123.00 € établissements scolaires :

- Maternelle Centre 37 061. 59 € CD54 soutien aux

- Maternelle Humbépaire 874558€ communes fragiles (30%) 21 673.80 € - Elémentaire Centre ‘ f - Elémentaire Serre 8 573.77 € 17 865.38 €

Autofinancement (20%) 14 449.52 €

72 246.32 €

TOTAL 72 246.32 € TOTAL :

- Vu la délibération N° 12.2017 du 13 Novembre 2017

- Vu l'avis de la commission des Finances,

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré,

- ACTE l’évolution et la modification du plan de financement.

Fait et délibéré à BACCARAT, les jours mois et an susdits.

Pour Copie Conforme,

Le Maire,

M. Christian GEX

Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur

054-215400391-20180129-2018-009-DE

Accusé certifié exécutoire

Réception par le préfet : 31/01/2018

Publication : 31/01/2018

Pour l'autorité Compétente"

par délégation

f &

ss *DEPARTEMENT

MEURTHE-et-MOSELLE

ARRONDISSEMENT

LUNEVILLE

CANTON

BACCARAT

Nombre de Conseillers : 27

En exercice : 27

Présents : 19

Votants : 23

OBJET

Demande de subvention au

titre de la DETR -

Parking du Cimetière.

Le Maire certifie que le compte-rendu

de cette délibération a été affiché à la

porte de la Mairie le

et que la convocation du Conseil avait

été faite le 23 Janvier 2018

Acte rendu exécutoire après dépôt en

Sous-Préfecture et publication

du ---

COMMUNE DE BACCARAT

EXTRAIT N° 004/2018 DU PROCES-VERBAL DES

DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 29 JANVIER 2018

L'an deux mil dix-huit, le vingt-neuf Janvier, le Conseil Municipal de la Commune de BACCARAT étant réuni au lieu ordinaire de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de Monsieur Christian GEX, Maire.

Etaient présents : M. GEX — Mmes COUDRAY- CAREL - M. LINDER - Mme CHASSAIN — MM. THIERY - STEIMER - Mmes VAUDEVILLE - SOMNARD — M. COUDRAY - Mme COSSART - MM. FRANCOIS -— MOUGIN — VIRLOUVET — MANGEMATIN - BANNEROT — Mmes TIHA — DIEZ- M. MARULAZ —.

Excusés ayant donné pouvoir: Mme LICHY à Mme CHASSAIN - Mme LAURENT à M. FRANÇOIS — Mme MARECHAL à M. GEX - M. VANOT à M. LINDER -

Absents : MM. BEGNENE - MALARDE -PREVOT — MOUGEOT

Mme Jocelyne CAREL a été désignée pour remplir les fonctions de

secrétaire.

7. Finances Locales

7.5 Subventions

Sur proposition de Monsieur le Maire et entendu le rapport de Madame Sabine TIHA, Conseillère municipale déléguée,

1- Note explicative

Le cimetière de la commune de Baccarat, sis 5 rue du Haut La Scie

est accessible par une route étroite et disposant d'un fort dénivelé. L'accès au cimetière est d'autant plus complexe que seules 2 places peuvent être dédiées au stationnement pour les véhicules à moteur. Lors des périodes de forte fréquentation du cimetière, et notamment lors des Rameaux et de la Toussaint, un arrêté municipal ferme l'accès au chemin menant au cimetière, permettant d'éviter tout accident. En effet, deux véhicules se croisent difficilement et les manœuvres pour faire demi-tour sont compliquées.

Le conseil municipal a voté, le 12 décembre 2016 (délibération n°90/2016), pour l'achat de parcelles situées à proximité du cimetière. La ville est maintenant propriétaire de ces terrains, depuis le 27 avril 2017.

Actuellement, il est indispensable de créer un parking à proximité du cimetière. Cela permettra de favoriser l'accès (notamment pour les personnes à mobilité réduite) et de sécuriser l'accès au cimetière pour les véhicules et les piétons.

2- Financement du projet

Le projet de création d’un parking de 10 places (8 + 2 PMR) attenant au cimetière est estimé à 66 950.85€ HT (80 340.30 € TTC).Pour effectuer ces travaux, il est opportun de solliciter des subventions : - DETR 2018 à hauteur de 40 % des travaux, soit 26 780.34 €. (Taux d'intervention maximum). - À tout autre organisme susceptible d'intervenir dans le cadre de cette opération

Plan de financement prévisionnel du projet :

Dépenses € HT Recettes €HT

Installation de chantier 1 550.00 € 0 7 4

Terrassement 26 502.39 € DETR 2018. 60%) 26 ADÈRE Voirie 21 498.46 € Autofinancement (60%) | 40 170.51 €

Assainissement — VRD 12 850.00 €

Honoraires 4 550.00 €

TOTAL 66 950.85 € TOTAL : 66 950.85 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité :

- AUTORISE la réalisation de ce projet,

- AUTORISE le Maire à solliciter des subventions « DETR 2018 », - AUTORISE le Maire à solliciter des subventions auprès de tout organisme susceptible d'intervenir dans le cadre de cette opération,

- AUTORISE le Maire à signer toutes les pièces afférentes à ce dossier - S'ENGAGE à prendre à sa charge le différentiel en cas de non attribution de la subvention.

Fait et délibéré à BACCARAT, les jours mois et an susdits.

Pour Copie Conforme,

Le Maire,

M. Christian GEX

Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur

054-215400391-20180129-2018-010-DE

Accusé certifié exécutoire

Réception par le préfet : 31/01/2018

Publication : 31/01/2018

Pour l'autorité Compétente"

par délégation 2

TE

ss kDEPARTEMENT

MEURTHE-et-MOSELLE

ARRONDISSEMENT

LUNEVILLE

CANTON

BACCARAT

Nombre de Conseillers : 27

En exercice : 27

Présents : 19

Votants : 23

OBJET

Instauration d'une TAXE

d'INHUMATION et d'une TAXE

DE DISPERSION DES

CENDRES AU JARDIN DU

SOUVENIR.

Le Maire certifie que le compte-rendu

de cette délibération a été affiché à la

porte de la Mairie le

et que la convocation du Conseil avait

été faite le 23 Janvier 2018

Acte rendu exécutoire après dépôt en

Sous-Préfecture et publication

du -—

COMMUNE DE BACCARAT

EXTRAIT N° 005/2018 DU PROCES-VERBAL DES

DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 29 JANVIER 2018

L'an deux mil dix-huit, le vingt-neuf Janvier, le Conseil Municipal de la Commune de BACCARAT étant réuni au lieu ordinaire de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de Monsieur Christian GEX, Maire.

Etaient présents : M. GEX — Mmes COUDRAY- CAREL - M. LINDER - Mme CHASSAIN — MM. THIERY - STEIMER - Mmes VAUDEVILLE - SOMNARD — M. COUDRAY — Mme COSSART - MM. FRANCOIS - MOUGIN — VIRLOUVET — MANGEMATIN - BANNEROT —- Mmes TIHA —- DIEZ- M. MARULAZ —.

Excusés ayant donné pouvoir: Mme LICHY à Mme CHASSAIN - Mme LAURENT à M. FRANÇOIS — Mme MARECHAL à M. GEX - M. VANOT à M. LINDER -

Absents : MM. BEGNENE - MALARDE -PREVOT — MOUGEOT

Mme Jocelyne CAREL a été désignée pour remplir Les fonctions de

secrétaire.

7. Finances locales

7.2 Fiscalité

Sur proposition de Monsieur le Maire, et entendu le rapport de Madame Sabine TIHA, conseillère municipale déléguée,

Réglementairement, un terrain nu dans les cimetières de la ville est

concédé à un concessionnaire pour une durée de 30 ou de 50 ans,

afin qu'il puisse y établir une sépulture. A l'échéance de cette concession, si elle n'est pas renouvelée, le concessionnaire doit restituer à la ville le terrain nu, donc il doit faire démonter et évacuer le monument et faire exhumer les corps inhumés, à ses frais. Actuellement le coût pour faire libérer une concession s'élève en moyenne à 1500 €. Dans les faits, aucun concessionnaire ne procède à cette libération qui doit donc être payée par la ville. Or, les tarifs de concession sont de 200 € pour 30 ans et de 300 € pour 50 ans. Ils ne peuvent donc pas couvrir les frais assumés par la ville.

Considérant la nécessité de libérer des places dans les cimetières de la ville pour pouvoir répondre aux nombreuses demandes d'inhumation et afin d'éviter, d'une part d'augmenter le tarif des concessions excessivement de la même manière pour tous, et d'autre part d'éviter aux concessionnaires de devoir payer les frais de libération de leur concession, il est proposé l'instauration d'une taxe d'inhumation d'un montant de 50 €. Cette taxe ne sera payable par le concessionnaire qu'en cas d'inhumation.Il est également proposé l'instauration d'une taxe de dispersion des cendres au jardin du souvenir d'un montant de 50 €. La dispersion ne nécessitant pas d'achat de concession, ce montant permettra de couvrir les frais afférents, notamment la gravure du nom du défunt.

Vu l'avis de la commission des finances,

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré et à la majorité moins une abstention, DÉCIDE :

- D'INSTAURER la taxe d'inhumation d'un montant de 50 € à compter du 1°" FEVRIER 2018 ; - D'INSTAURER la taxe de dispersion des cendres dans le jardin du souvenir, d'un montant de 50 € à compter du 1° Février 2018 ;

- D'IMPUTER ces recettes sur le budget du CCAS.

Fait et délibéré à BACCARAT, les jours mois et an susdits.

Pour Copie Conforme,

Le Maire,

M. Christian GEX

Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur

054-215400391-20180129-2018-011-DE

Accusé certifié exécutoire

Réception par le préfet : 31/01/2018

Publication : 31/01/2018

Pour l'autorité Compétente"

par délégation 2DEPARTEMENT

MEURTHE-et-MOSELLE

ARRONDISSEMENT

LUNEVILLE

CANTON

BACCARAT

Nombre de Conseillers : 27

En exercice : 27

Présents : 19

Votants : 23

OBJET

Mise en place d'un système de

paiement mensualisé pour les

factures EAU et

ASSAINISSEMENT à compter

du 1°" JANVIER 2019.

Le Maire certifie que le compte-rendu

de cette délibération a été affiché à la

porte de la Mairie le

et que la convocation du Conseil avait

été faite le 23 Janvier 2018

Acte rendu exécutoire après dépôt en

Sous-Préfecture et publication

du —

COMMUNE DE BACCARAT

EXTRAIT N° 006/2018 DU PROCES-VERBAL DES

DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 29 JANVIER 2018

L'an deux mil dix-huit, le vingt-neuf Janvier, le Conseil Municipal de la Commune de BACCARAT étant réuni au lieu ordinaire de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de Monsieur Christian GEX, Maire.

Etaient présents : M. GEX — Mmes COUDRAY- CAREL - M. LINDER - Mme CHASSAIN —- MM. THIERY - STEIMER - Mmes VAUDEVILLE - SOMNARD — M. COUDRAY — Mme COSSART - MM. FRANCOIS — MOUGIN — VIRLOUVET — MANGEMATIN - BANNEROT —- Mmes TIHA — DIEZ- M. MARULAZ —.

Excusés ayant donné pouvoir: Mme LICHY à Mme CHASSAIN - Mme LAURENT à M. FRANÇOIS —- Mme MARECHAL à M. GEX - M. VANOT à M. LINDER -

Absents : MM. BEGNENE - MALARDE -PREVOT -— MOUGEOT

Mme Jocelyne CAREL a été désignée pour remplir Les fonctions de

secrétaire.

7. FINANCES LOCALES

7.1 Décisions budgétaires

Sur proposition de Monsieur le Maire et entendu le rapport de Monsieur Fabrice STEIMER, Adjoint aux Finances,

Actuellement, les abonnés du service Eau — Assainissement peuvent régler leur facture de consommation semestrielle par chèque, à l’aide du Titre Interbancaire de Paiement, en numéraires ou par cartes bancaires directement auprès de la Trésorerie principale municipale. La possibilité de recourir à un nouveau mode de paiement, car le prélèvement automatique, est aujourd’hui techniquement possible.

La ville de Baccarat souhaite proposer à ses abonnés le prélèvement automatique qui permet d'échelonner le règlement des factures par un prélèvement mensuel, ou d’honorer le règlement de chaque facture à sa date d’exigibilité, sous la forme du prélèvement à échéances.

Le choix de ce nouveau mode de paiement nécessitera la signature d'un contrat et l'acceptation par l'abonné d’un certain nombre de conditions réglementaires. Ainsi le règlement Eau et Assainissement de la ville devra être modifié.

L'abonné devra compléter une demande de prélèvement automatique qu'il transmettra au service Eau - Assainissement et une autorisation de prélèvement automatique qu'il remettra à son établissement bancaire.Afin de préparer la mise en place de ce nouveau dispositif d'encaissement des factures,

- Vu l'avis de la Commission FINANCES,

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré et à l'unanimité :

- AUTORISE la collectivité à mettre en place ledit dispositif à compter

du 01/01/2019 ;

- AUTORISE le Maire à contacter le service informatique pour cette

mise en place ;

- AUTORISE le Maire à préparer une modification du Règlement Eau /

Assainissement ;

- PRECISE que le BP 2018 Eau — Assainissement prévoira les frais

relatifs à cette mise en place.

Fait et délibéré à BACCARAT, les jours mois et an susdits.

Pour Copie Conforme,

Le Maire,

M. Christian GEX

Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur

054-215400391-20180129-2018-012-DE

Accusé certifié exécutoire

Réception par le préfet : 31/01/2018

Publication : 31/01/2018

Pour l'autorité Compétente"

par délégation 2DEPARTEMENT

MEURTHE-et-MOSELLE

ARRONDISSEMENT

LUNEVILLE

CANTON

BACCARAT

Nombre de Conseillers : 27

En exercice : 27

Présents : 19

Votants : 23

OBJET

REPARTITION TEMPS

AGENTS SUR LES BUDGETS

ANNEXES EAU /

ASSAINISSEMENT / FPA.

Le Maire certifie que le compte-rendu

de cette délibération a été affiché à la

porte de la Mairie le

et que la convocation du Conseil avait

été faite le 23 Janvier 2018

Acte rendu exécutoire après dépôt en

Sous-Préfecture et publication

du ---

COMMUNE DE BACCARAT

EXTRAIT N° 007/2018 DU PROCES-VERBAL DES

DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 29 JANVIER 2018

L'an deux mil dix-huit, le vingt-neuf Janvier, le Conseil Municipal de la Commune de BACCARAT étant réuni au lieu ordinaire de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de Monsieur Christian GEX, Maire.

Etaient présents : M. GEX - Mmes COUDRAY- CAREL - M. LINDER - Mme CHASSAIN — MM. THIERY - STEIMER - Mmes VAUDEVILLE - SOMNARD — M. COUDRAY - Mme COSSART - MM. FRANCOIS — MOUGIN — VIRLOUVET - MANGEMATIN - BANNEROT —- Mmes TIHA — DIEZ- M. MARULAZ.

Excusés ayant donné pouvoir: Mme LICHY à Mme CHASSAIN - Mme LAURENT à M. FRANÇOIS —- Mme MARECHAL à M. GEX - M. VANOT à M. LINDER.

Absents : MM. BEGNENE - MALARDE -PREVOT — MOUGEOT.

Mme Jocelyne CAREL a été désignée pour remplir les fonctions de secrétaire.

7. Finances locales

7.1 Décisions budgétaires

Sur proposition de Monsieur le Maire et entendu son rapport,

Afin de répartir la masse salariale au plus réel en fonction des missions exercées par certains agents,

- Vu l'avis de la Commission FINANCES,

- Vu l'avis du Comité Technique en date du 29 Janvier 2018,

Le Conseil municipal après en avoir délibéré et à l'unanimité :

- ACCEPTE la répartition suivante à compter du 1° MARS 2018 :AGENTS BUDGET FPA PET ASS AINSSEMENT BUDGET VILLE

Brigitta MARCHAL 15% 85%

Emilie WILHELM 15% 85%

GAEL Marie-José 50% 50%

HUMBERT Nicolas 25% 25% 50%

MAUZON Philippe 100%

RAFFIN Christian 100%

ROMARY Xavier 50% 25% 25%

LOUIS Bastien 50% 50%

Fait et délibéré à BACCARAT, les jours mois et an susdits.

Pour Copie Conforme,

Le Maire,

M. Christian GEX

Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur

054-215400391-20180129-2018-022-DE

Accusé certifié exécutoire

Réception par le préfet : 01/02/2018

Publication : 01/02/2018

Pour l'autorité Compétente"

par délégation 2

*DEPARTEMENT

MEURTHE-et-MOSELLE

ARRONDISSEMENT

LUNEVILLE

CANTON

BACCARAT

Nombre de Conseillers : 27

En exercice : 27

Présents : 19

Votants : 23

OBJET

Modification du tableau des

effectifs.

Le Maire certifie que le compte-rendu

de cette délibération a été affiché à la

porte de la Mairie le

et que la convocation du Conseil avait

été faite le 23 Janvier 2018

Acte rendu exécutoire après dépôt en

Sous-Préfecture et publication

du ---

Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur

COMMUNE DE BACCARAT

EXTRAIT N° 008/2018 DU PROCES-VERBAL DES

DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 29 JANVIER 2018

L'an deux mil dix-huit, le vingt-neuf Janvier, le Conseil Municipal de la Commune de BACCARAT étant réuni au lieu ordinaire de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de Monsieur Christian GEX, Maire.

Etaient présents : M. GEX — Mmes COUDRAY- CAREL - M. LINDER -

Mme CHASSAIN — MM. THIERY - STEIMER — Mmes VAUDEVILLE - SOMNARD — M. COUDRAY — Mme COSSART - MM. FRANCOIS — MOUGIN — VIRLOUVET — MANGEMATIN - BANNEROT — Mmes TIHA —- DIEZ- M. MARULAZ —.

Excusés ayant donné pouvoir: Mme LICHY à Mme CHASSAIN -

Mme LAURENT à M. FRANÇOIS — Mme MARECHAL à M. GEX - M. VANOT à M. LINDER -

Absents : MM. BEGNENE - MALARDE -PREVOT - MOUGEOT

Mme Jocelyne CAREL a été désignée pour remplir les fonctions de

secrétaire.

4. Fonction publique

4.1 Personnel titulaire et stagiaire de la F.P.T.

Sur proposition de Monsieur le Maire et entendu son rapport,

- Vu l'avis du Comité Technique réuni le 29 Janvier 2018,

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré et à l'unanimité,

DECIDE de modifier le tableau des effectifs ainsi qu'il suit :

° Intégration suite à détachement de Monsieur Laurent GUERIN au grade de brigadier-chef principal à temps complet à compter du 1°" Mars 2018.

e Régularisation concernant la mise à disposition de Madame Jessica DEROU pour 3H50 auprès du SIVOM des Vallées du Cristal pour assurer et participer à l'encadrement des enfants pendant les temps périscolaires, garderie et cantine du 08 Janvier au 06 Juillet 2018.

La Commune de Baccarat facturera trimestriellement au SIVOM des Vallées du Cristal le temps réel de mise à disposition de l'agent au taux de son salaire brut chargé.

Fait et délibéré à BACCARAT, les jours mois et an susdits.

Pour Copie Conforme,

Le Maire,

M. Christian GEX

054-215400391-20180129-2018-014-DE

Accusé certifié exécutoire

Réception par le préfet : 31/01/2018

Publication : 31/01/2018

Pour l'autorité Compétente"

par délégation

*DEPARTEMENT

MEURTHE-et-MOSELLE

ARRONDISSEMENT

LUNEVILLE

CANTON

BACCARAT

Nombre de Conseillers : 27

En exercice : 27

Présents : 19

Votants : 23

OBJET

Attribution d'une subvention

au COMITE DEPARTEMENTAL

D'ORGANISATION DU

CONCOURS NATIONAL DU

PRIX DE LA RESISTANCE ET

DE LA DEPORTATION.

Le Maire certifie que le compte-rendu

de cette délibération a été affiché à la

porte de la Mairie le

et que la convocation du Conseil avait

été faite le 23 Janvier 2018

Acte rendu exécutoire après dépôt en

Sous-Préfecture et publication

du ---

COMMUNE DE BACCARAT

EXTRAIT N° 009/2018 DU PROCES-VERBAL DES

DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 29 JANVIER 2018

L'an deux mil dix-huit, le vingt-neuf Janvier, le Conseil Municipal de la Commune de BACCARAT étant réuni au lieu ordinaire de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de Monsieur Christian GEX, Maire.

Etaient présents : M. GEX - Mmes COUDRAY- CAREL - M. LINDER - Mme CHASSAIN — MM. THIERY - STEIMER — Mmes VAUDEVILLE - SOMNARD — M. COUDRAY — Mme COSSART - MM. FRANCOIS — MOUGIN — VIRLOUVET - MANGEMATIN - BANNEROT — Mmes TIHA —- DIEZ- M. MARULAZ —.

Excusés ayant donné pouvoir: Mme LICHY à Mme CHASSAIN -

Mme LAURENT à M. FRANÇOIS - Mme MARECHAL à M. GEX - M. VANOT à M. LINDER -

Absents : MM. BEGNENE - MALARDE -PREVOT — MOUGEOT

Mme Jocelyne CAREL a été désignée pour remplir les fonctions de

secrétaire.

7. Finances locales

7.5 Subventions

Sur proposition de Monsieur le Maire et entendu le rapport de Monsieur Claude LINDER, Adjoint délégué aux cérémonies,

associations patriotiques,

Vu l'avis de la Commission FINANCES,

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré et à l'unanimité,

DECIDE d'attribuer une subvention de 50,00€ au Comité

Départemental d'organisation du Concours national du Prix de

la résistance. Cette subvention est destinée au concours pour

l’année scolaire 2017-2018.

Fait et délibéré à BACCARAT, les jours mois et an susdits.

Pour Copie Conforme,

Le Maire,

M. Christian GEX

Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur

054-215400391-20180129-2018-015-DE

Accusé certifié exécutoire

Réception par le préfet : 31/01/2018

Publication : 31/01/2018

Pour l'autorité Compétente"

par délégationDEPARTEMENT

MEURTHE-et-MOSELLE

ARRONDISSEMENT

LUNEVILLE

CANTON

BACCARAT

Nombre de Conseillers : 27

En exercice : 27

Présents : 19

Votants : 23

OBJET

SUPPRESSION DE LA REGIE

CAMPING-CARS.

Le Maire certifie que le compte-rendu

de cette délibération a été affiché à la

porte de la Mairie le

et que la convocation du Conseil avait

été faite le 23 Janvier 2018

Acte rendu exécutoire après dépôt en

Sous-Préfecture et publication

du ---

COMMUNE DE BACCARAT

EXTRAIT N° 00/2018 DU PROCES-VERBAL DES

DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 29 JANVIER 2018

L'an deux mil dix-huit, le vingt-neuf Janvier, le Conseil Municipal de la Commune de BACCARAT étant réuni au lieu ordinaire de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de Monsieur Christian GEX, Maire.

Etaient_ présents : M. GEX — Mmes COUDRAY- CAREL - M. LINDER - Mme CHASSAIN — MM. THIERY - STEIMER — Mmes VAUDEVILLE - SOMNARD — M. COUDRAY — Mme COSSART - MM. FRANCOIS — MOUGIN — VIRLOUVET — MANGEMATIN - BANNEROT — Mmes TIHA — DIEZ- M. MARULAZ.

Excusés ayant donné pouvoir: Mme LICHY à Mme CHASSAIN -

Mme LAURENT à M. FRANÇOIS — Mme MARECHAL à M. GEX - M. VANOT à M. LINDER.

Absents : MM. BEGNENE - MALARDE -PREVOT — MOUGEOT.

Mme Jocelyne CAREL a été désignée pour remplir Les fonctions de

secrétaire.

7. Finances locales

7.1 Décisions budgétaires.

Sur proposition de Monsieur le Maire et entendu son rapport,

En raison de la non activité de la borne d'accès pour les camping- cars qui se retrouve très souvent vandalisée et dont les réparations coutent à chaque fois à la ville plus que les gains perçus.

- Considérant que la régie n’est plus utilisée depuis Juin 2017.

Sur les conseils du Trésor public, et vu l'avis favorable de la

Commission FINANCES,

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré et à l'unanimité :

- ACCEPTE la suppression de la régie Camping-cars.

Fait et délibéré à BACCARAT, les jours mois et an susdits.

Pour Copie Conforme,

Le Maire,

M. Christian GEX

Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur

054-215400391-20180129-2018-016-DE

Accusé certifié exécutoire

Publication : 31/01/2018

Réception par le préfet : 31/01/2018

Pour l'autorité Compétente

par délégation

*DEPARTEMENT

MEURTHE-et-MOSELLE

ARRONDISSEMENT

LUNEVILLE

CANTON

BACCARAT

Nombre de Conseillers : 27

En exercice : 27

Présents : 19

Votants : 23

OBJET

Financement des dépenses

d'investissement dans l'attente

du vote du Budget Primitif

2018.

Budgets annexes de l'Eau et

de l'Assainissement —

Modificatif.

Le Maire certifie que le compte-rendu

de cette délibération a été affiché à la

porte de la Mairie le

et que la convocation du Conseil avait

été faite le 23 Janvier 2018

Acte rendu exécutoire après dépôt en

Sous-Préfecture et publication

du -—

COMMUNE DE BACCARAT

EXTRAIT N° 0141/2018 DU PROCES-VERBAL DES

DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 29 JANVIER 2018

L'an deux mil dix-huit, le vingt-neuf Janvier, le Conseil Municipal de la Commune de BACCARAT étant réuni au lieu ordinaire de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de Monsieur Christian GEX, Maire.

Etaient présents : M. GEX - Mmes COUDRAY- CAREL - M. LINDER - Mme CHASSAIN — MM. THIERY - STEIMER - Mmes VAUDEVILLE - SOMNARD — M. COUDRAY — Mme COSSART - MM. FRANCOIS - MOUGIN — VIRLOUVET — MANGEMATIN - BANNEROT — Mmes TIHA — DIEZ- M. MARULAZ.

Excusés ayant donné pouvoir: Mme LICHY à Mme CHASSAIN - Mme LAURENT à M. FRANÇOIS — Mme MARECHAL à M. GEX - M. VANOT à M. LINDER.

Absents : MM. BEGNENE - MALARDE -PREVOT - MOUGEOT.

Mme Jocelyne CAREL a été désignée pour remplir Les fonctions de

secrétaire.

7. Finances locales

7.1 Décisions Budgétaires

Sur proposition de Monsieur le Maire et entendu le rapport de Monsieur Fabrice STEIMER, Adjoint aux Finances,

- Vu la délibération n°02/2016 du 18 Janvier 2016 ;

- Vu la délibération N°125/2017 du 18 Décembre 2017;

- Considérant que les quarts de crédits de 2016 ont été inclus dans le Budget Primitif 2017 alors qu'ils n'auraient dû apparaître sur le logiciel de comptabilité qu'à titre informatif.

De ce fait les quarts de crédits pour 2018 se sont trouvés faussés. Il est donc nécessaire de modifier l'ouverture de quarts de crédits pour 2018, uniquement pour les Budgets annexes de l'Eau et de l'Assainissement.

- Vu l'avis de la commission des finances,

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré et à l'unanimité :

ACCEPTE cette modification suivant les tableaux ci-après:

Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur

054-215400391-20180129-2018-018-DE

Accusé certifié exécutoire

Réception par le préfet : 31/01/2018

Publication : 31/01/2018

Pour l'autorité Compétente"

par délégationMontant et affectation des crédits ouverts avant le vote du budget primitif 2018 Chapitres 20, 21 et 23

BUDGET VILLE

2031 | Frais d'études 157 000,00 39 250,00 39 250,00

Concessions et droits similaires 1 929,00 482,25 482,00

L | immobil 4 [23 085,00

2111 |Terrains nus 66 103,00 16 525,75 15 525,00

2128 | Autres agencements et aménagements de terrains 94 000,00 23 500,00 23 500,00

21311 | Hôtel de ville 33 000,00 8 250,00 8 250,00

21318 | Autres bâtiments publics 95 100,00 23 775,00 23 775,00

2151 | Réseaux de voirie 94 942,00 23 735,50 23 735,00

2158 Autres install, matériel et outillage techniques 32 358,69 8 089,67 8 089,00

2182 | Matériel de transport 20 000,00 5 000,00 5 000,00

2183 Matériel de bureau et matériel informatique 33 150,00 8 287,50 8 287,00

2184 | Mobilier 12 750,00 3 187,50 3 187,00

2188 | Autres immobilisations
| immobiis 1tlons en co | 48 000,00 | | D!

6000,00

Frais d'études 5 000,00

Frais d'insertion 1 000,00

+ os (40 000,001! I, ;

21311 Bâtiments d'exploitation 77 000,00 19 250,00 19 250,00

21561 Service de distribution d'eau 0 0 0

21562 Service d'assainissement 33 000,00 8 250,00 8 250,00

2182 Matériel de transport 15 000,00 3 750,00 3 750,00

Autres 15 000,00 3 750,00 3 750,00 | rare nobilisations O\|

Installation, matériel et outilleg e techniques ee

| 146 000,00 | 36 500,00! 36 500,00!

Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur

054-215400391-20180129-2018-018-DE

Accusé certifié exécutoire

Réception par le préfet : 31/01/2018

Publication : 31/01/2018

Pour l'autorité Compétente"

par délégation

&) :BUDGET ANNEXE DE L'ASSAINISSEMENT

Frais d'études 62 200 15 00 15 550,00

Bâtiments d' 35 000,00 8 750,00 8 750,00

Réseaux d'assainissement 0 0 0

Service d'assainissement 61 950,00 15 487,50 15 487

Matériel de bureau et matériel inf 0 0

Mobilier 0 0

Autres 1 791,58

Constructions

Installation, matériel et outillage techniques

Fait et délibéré à BACCARAT, les jour, mois et an susdits.

Pour copie conforme,

Le Maire,

Christian GEX

Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur

054-215400391-20180129-2018-018-DE

Accusé certifié exécutoire

Réception par le préfet : 31/01/2018

Publication : 31/01/2018

Pour l'autorité Compétente"

par délégationDEPARTEMENT

MEURTHE-et-MOSELLE

ARRONDISSEMENT

LUNEVILLE

CANTON

BACCARAT

Nombre de Conseillers : 27

En exercice : 27

Présents : 19

Votants : 23

OBJET

ADHESION A LA SOCIETE

PUBLIQUE SPL-Xdemat.

Le Maire certifie que le compte-rendu

de cette délibération a été affiché à la

porte de la Mairie le

et que la convocation du Conseil avait

été faite le 23 Janvier 2018

Acte rendu exécutoire après dépôt en

Sous-Préfecture et publication

du ---

COMMUNE DE BACCARAT

EXTRAIT N° 0142/2018 DU PROCES-VERBAL DES

DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 29 JANVIER 2018

L'an deux mil dix-huit, le vingt-neuf Janvier, le Conseil Municipal de la

Commune de BACCARAT étant réuni au lieu ordinaire de ses séances,

après convocation légale, sous la présidence de Monsieur Christian GEX, Maire.

Etaient présents : M. GEX —- Mmes COUDRAY- CAREL - M. LINDER - Mme CHASSAIN — MM. THIERY - STEIMER — Mmes VAUDEVILLE - SOMNARD — M. COUDRAY — Mme COSSART - MM. FRANCOIS — MOUGIN — VIRLOUVET = MANGEMATIN - BANNEROT —- Mmes TIHA —- DIEZ- M. MARULAZ.

Excusés ayant donné pouvoir: Mme LICHY à Mme CHASSAIN -

Mme LAURENT à M. FRANÇOIS — Mme MARECHAL à M. GEX - M. VANOT à M. LINDER.

Absents : MM. BEGNENE - MALARDE -PREVOT — MOUGEOT.

Mme Jocelyne CAREL a été désignée pour remplir Les fonctions de

secrétaire.

7. FINANCES LOCALES

7.10 Divers

Sur proposition de Monsieur le Maire et entendu son rapport,

- Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.1521-1 et suivants et L.1531-1 ;

- Vu le Code de commerce, notamment ses articles L.210-6 et L.225-

1 et suivants ;

- Vu l'article 17 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 ;

- Vu les statuts et de pacte d'actionnaires de la Société publique locale SPL-Xdemat ;

- Considérant que l'association des Maires de Meurthe-et-Moselle (ADM54) nous a informés que notre opérateur actuel pour la dématérialisation des actes soumis au contrôle de légalité, le Conseil Départemental de Meurthe et Moselle, cessera prochainement de mettre à notre disposition sa plateforme de dématérialisation. Il est donc nécessaire pour continuer à utiliser ces services, (que nous utilisons depuis 2013) de choisir un nouvel opérateur.

Le conseil municipal est invité à se prononcer sur l'adhésion à la société publique locale SPL-Xdemat. Cette société a été créée par la mutualisation des conseils départementaux de l'Aube, des Ardennes et de la Marne. Le département de Meurthe-et-Moselle a rejoint ces trois départements fondateurs en devenant également actionnaire. Cette société publique locale a pour objet la fourniture de prestations liées à la dématérialisation, notamment par la gestion, la maintenance, le développement et la mise à disposition des outils au profit des collectivités actionnaires.Pour devenir actionnaire de la société SPL-Xdemat, il est nécessaire d'acquérir une action au capital social pour un montant de 15,50 €.

Pour bénéficier des prestations de la SPL, il est possible de conclure avec le département une convention de prêt d'action afin d'emprunter une action à la société pour une durée maximale de 6 mois avant de l'acquérir.

Le montant annuel des adhésions serait, pour la commune de Baccarat et à compter de 2018,

établi à : O€/an ;

Le coût de l'adhésion à l'EPA MMD 54 sera de : 200€/an ;

Soit un total pour notre commune de : 200 €/an.

Le conseil départemental revendra également à la commune une action, une seule fois, au tarif de 15,50 €.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité DECIDE : - D'ADHERER à la société publique locale SPL-Xdemat pour fournir les prestations liées à la dématérialisation ;

- D'ACQUERIR une action au capital de la société au prix de 15.50 € auprès du Conseil Départemental de Meurthe-et-Moselle ;

- D'EMPRUNTER une action au département de Meurthe-et-Moselle conformément au projet de convention de prêt d'action en attendant d'acquérir une action au capital social ; - DESIGNE Monsieur Fabrice STEIMER, 7°"° Adjoint en qualité de délégué du Conseil Municipal pour le représenter au sein de l'assemblée générale qui sera également le représentant du conseil municipal à l'assemblée spéciale ;

- D'APPROUVER que la collectivité soit représentée au sein du conseil d'administration de la société par l'élu désigné à cet effet.

- D'APPROUVER les modalités de fonctionnement de la société selon les statuts de la SPL et le pacte d'actionnaires en vigueur.

- D'ACCEPTER de verser chaque année à la société une participation financière pour contribuer aux frais liés aux prestations de dématérialisation fournies par SPL-Xdemat ; - D'AUTORISER le Maire à signer les statuts et le pacte d'actionnaires de la société tels qu'adoptés par les trois départements fondateurs et modifiés par l'assemblée générale ainsi que la convention de prestations intégrées et la convention de prêt ;

- D'AUTORISER le Maire d'une manière générale à effectuer toutes les démarches nécessaires et à signer tous les documents administratifs, techniques et financiers permettant de concrétiser cette adhésion ;

- D'INSCRIRE cette dépense au budget primitif 2018.

Fait et délibéré à BACCARAT, les jours mois et an susdits.

Pour Copie Conforme,

Le Maire,

M. Christian GEX

Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur

054-215400391-20180129-2018-019-DE

Accusé certifié exécutoire

Réception par le préfet : 01/02/2018

Publication : 01/02/2018

Pour l'autorité Compétente"

par délégation 2DEPARTEMENT

MEURTHE-et-MOSELLE

ARRONDISSEMENT

LUNEVILLE

CANTON

BACCARAT

Nombre de Conseillers : 27

En exercice : 27

Présents : 19

Votants : 23

OBJET

Avenant à la convention

pour la télétransmission

des actes soumis au

contrôle de légalité.

Le Maire certifie que le compte-rendu

de cette délibération a été affiché à la

porte de la Mairie le

et que la convocation du Conseil avait

été faite le 23 Janvier 2018

Acte rendu exécutoire après dépôt en

Sous-Préfecture et publication

du -—

COMMUNE DE BACCARAT

EXTRAIT N° 0143/2018 DU PROCES-VERBAL DES

DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 29 JANVIER 2018

L'an deux mil dix-huit, le Vingt-neuf Janvier, le Conseil Municipal de la Commune de BACCARAT étant réuni au lieu ordinaire de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de Monsieur Christian GEX, Maire.

Etaient présents : M. GEX - Mmes COUDRAY- CAREL - M. LINDER - Mme CHASSAIN — MM. THIERY - STEIMER - Mmes VAUDEVILLE - SOMNARD — M. COUDRAY — Mme COSSART - MM. FRANCOIS — MOUGIN — VIRLOUVET — MANGEMATIN - BANNEROT —- Mmes TIHA —- DIEZ- M. MARULAZ.

Excusés ayant donné pouvoir: Mme LICHY à Mme CHASSAIN - Mme LAURENT à M. FRANÇOIS — Mme MARECHAL à M. GEX - M. VANOT à M. LINDER.

Absents : MM. BEGNENE - MALARDE -PREVOT - MOUGEOT.

Mme Jocelyne CAREL a été désignée pour remplir les fonctions de

secrétaire.

7. FINANCES LOCALES

7.10 Divers

Sur proposition de Monsieur le Maire et entendu son rapport,

- Vu la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales,

- Vu le décret n° 2005-324 du 7 avril 2005 relatif à la transmission par voie électronique des actes des collectivités territoriales soumis au contrôle de légalité et modifiant la partie réglementaire du code général des collectivités territoriales,

- Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L 2131-1, L 3131-1 et L 4141-1,

- Vu la délibération du conseil municipal en date du 17 Septembre 2013, par laquelle la commune de BACCARAT a autorisé la transmission des actes administratifs soumis au contrôle de légalité par voie dématérialisée à la sous-préfecture ou à la préfecture et la signature de la convention afférente,

- Vu la convention entre le représentant de l'État et la commune de BACCARAT pour la transmission électronique des actes soumis au contrôle de légalité en date du 14 Novembre 2013,

- Considérant que la commune de BACCARAT souhaite modifier la convention existante par voie d’avenant afin de changer d'opérateur de transmission,Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer l'avenant n°01 à la

convention relative à la transmission électronique des actes

soumis au contrôle de légalité afin de changer d'opérateur de

transmission.

Fait et délibéré à BACCARAT, les jours mois et an susdits.

Pour Copie Conforme,

Le Maire,

M. Christian GEX

Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur

054-215400391-20180129-2018-020-DE

Accusé certifié exécutoire

Réception par le préfet : 01/02/2018

Publication : 01/02/2018

Pour l'autorité Compétente"

par délégationDEPARTEMENT

MEURTHE-et-MOSELLE

ARRONDISSEMENT

LUNEVILLE

CANTON

BACCARAT

Nombre de Conseillers : 27

En exercice : 27

Présents : 19

Votants : 23

OBJET

MODIFICATION DES

PLAFONDS ANNUELS DU

RIFSEEP.

Le Maire certifie que le compte-rendu

de cette délibération a été affiché à la

porte de la Mairie le

et que la convocation du Conseil avait

été faite le 23 Janvier 2018

Acte rendu exécutoire après dépôt en

Sous-Préfecture et publication

du —

COMMUNE DE BACCARAT

EXTRAIT N° 0144/2018 DU PROCES-VERBAL DES

DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 29 JANVIER 2018

L'an deux mil dix-huit, le vingt-neuf JanVier, le Conseil Municipal de la

Commune de BACCARAT étant réuni au lieu ordinaire de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de Monsieur Christian GEX, Maire.

Etaient présents : M. GEX - Mmes COUDRAY- CAREL - M. LINDER - Mme CHASSAIN — MM. THIERY - STEIMER — Mmes VAUDEVILLE - SOMNARD — M. COUDRAY — Mme COSSART - MM. FRANCOIS - MOUGIN — VIRLOUVET — MANGEMATIN - BANNEROT —- Mmes TIHA —- DIEZ- M. MARULAZ.

Excusés ayant donné pouvoir: Mme LICHY à Mme CHASSAIN - Mme LAURENT à M. FRANÇOIS — Mme MARECHAL à M. GEX - M. VANOT à M. LINDER.

Absents : MM. BEGNENE - MALARDE -PREVOT — MOUGEOT.

Mme Jocelyne CAREL a été désignée pour remplir les fonctions de

secrétaire.

4. Fonction publique

4.5 Régime indemnitaire

Sur proposition de Monsieur le Maire et entendu son rapport,

e Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et

obligations des fonctionnaires et notamment l'article 20,

e Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions

statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale et

notamment les articles 87, 88 et 136,

e Vu le décret n° 91-875 du 6 septembre 1991 pris pour

l'application du premier alinéa de l'article 88 de la loi du 26

janvier 1984,

e Vu le décret n° 2010-997 du 26 août 2010 fixant les

dispositions relatives au maintien des primes et indemnités

aux agents de l'Etat dans certaines situations de congés,

° Vu le décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création

d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des

sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel

dans la Fonction Publique de l'Etat,

e Vu l'arrêté du 27 août 2015 pris pour l'application de l’article 5

du décret n° 2014-513 portant création d’un régime

indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de

l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction

publique de l'Etat (primes et indemnités cumulables avec le

RIFSEEP),e Vu l'avis du Comité Technique en date du 13/12/2017 relatif à la mise en place des critères

professionnels liés aux fonctions (part IFSE), ainsi qu'à l'engagement professionnel et la

manière de servir (part CIA), en vue de l'application du RIFSEEP aux agents de la collectivité,

e Vu la délibération N° 126/2017 du 18 décembre 2017 relatif à la mise en place du régime

indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement

professionnel.

Décision modificative N°1 : Modification des plafonds annuels du RIFSEEP

Le conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité

ACCEPTE de modifier la délibération précédente comme suit, afin de fixer les groupes et de retenir les montants IFSE annuels maximums suivants par cadre d'emplois :

Adjoints administratifs territoriaux

Groupe Montant maxi du EAN n° Cotation mini Cotation maxi groupe* groupe* (agents logés)

4 0 30 1701,00€ 1063,50€

3 31 39 2211,30€ 1382,55€

2 40 67 3798,90€ 2375,15€

1 68 200 11340,00€ 7090,00€

Adjoints techniques territoriaux

Groupe Montant maxi du Ponannex n° Cotation mini Cotation maxi groupe* groupe* (agents

logés) *

4 0 25 810,00€ 506,43€ 3 26 40 1296,00€ 810,29€ 2 41 55 1782,00€ 1114,14€ 1 56 350 11340,00€ 7090,00€

Agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles

Groupe 3 1 n . Montant maxi du MEnAN MAX EU n° Cotation mini Cotation maxi groupe” groupe* (agents

logés) **

1 0 350 11340,00€ 7090,00€

Opérateurs territoriaux des activités physiques et sportives

Groupe Montant maxi du PORRnENIEL . Cotation mini Cotation maxi . groupe“ (agents n groupe logés) ** gés)

1 0 200 11340,00€ 7090,00€

Agents de maîtrise territoriaux

Groupe Montant maxi du Montantnarieu , Cotation mini Cotation maxi groupe* (agents n groupe logés) * gés)

3 0 55 3118,50€ 1949,75€ 2 56 80 4536,00€ 2836,00€ 1 81 200 11340,00€ 7090,00€Animateurs territoriaux

I ir L ) >

1 0 [ 250 FT déssio0e | 7789,00€

it max

4726,68€ 2180,92€

1 71 250 16881,00€ 7789.00€

1 | U _34080,00€ 20971 00€

*Les montants sont proratisés selon la quotité du temps de travail. **Les agents logés par nécessité absolue de service bénéficient de montants maximums spécifiques.

Fait et délibéré à BACCARAT, les jours mois et an susdits.

Pour Copie Conforme,

Le Maire,

M. Christian GEX

Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur

054-215400391-20180201-2018-021-DE

Accusé certifié exécutoire

Réception par le préfet : 01/02/2018

Publication : 01/02/2018

Pour l'autorité Compétente"

3 par délégation