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Déliberation - deliberation du 19 novembre 2018
Document publié le Lundi 19 novembre 2018 par la commune de Baccarat.
Lien du pdf (Déliberation - deliberation du 19 novembre 2018)
Thèmes du document : Assurance, Justice et droit, Travail et emploi,
Réception au contrôle de légalité le 21/11/2018 à 10:22:04
Référence technique : 054-215400391-20181119-113_2018-DE
Affiché le 21/11/2018 - Certifié exécutoire le 21/11/2018
DEPARTEMENT
MEURTHE-et-MOSELLE
ARRONDISSEMENT
LUNEVILLE
CANTON
BACCARAT
Nombre de Conseillers : 27
En exercice : 27
Présents : 18
Votants : 24
OBJET
FINANCES —
DECISION MODIFICATIVE —
BUDGET VILLE.
Le Maire certifie que le compte-rendu
de cette délibération a été affiché à la
porte de la Mairie le 28.11.2018
et que la convocation du Conseil avait
été faite le 13 Novembre 2018
Acte rendu exécutoire après dépôt en
Sous-Préfecture et publication
du ---
COMMUNE DE BACCARAT
EXTRAIT N° 100/2018 DU PROCES-VERBAL DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 19 NOVEMBRE 2018
L'an deux mil dix-huit, le dix-neuf Novembre, le Conseil Municipal de la Commune de BACCARAT étant réuni au lieu ordinaire de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de Monsieur Christian GEX, Maire.
Etaient__ présents : M. GEX - Mme CAREL - M. LINDER -
Mme CHASSAIN - MM. THIERY - STEIMER — Mme VAUDEVILLE - M. COUDRAY —- Mme COSSART - MM. FRANCOIS — MOUGIN - VIRLOUVET — MANGEMATIN - BANNEROT —- Mmes TIHA — DIEZ — MM. MALARDE - MARULAZ.
Excusés ayant donné pouvoir : Mme COUDRAY à Mme CHASSAIN -
Mme LICHY à M. STEIMER — Mme SOMNARD à Mme COSSART — Mme LAURENT à M. FRANÇOIS - Mme MARECHAL à M. THIERY - M. VANOT à M. LINDER.
Absents: MM. BEGNENE — PREVOT — MOUGEOT.
Mme Jocelyne CAREL a été désignée pour remplir Les fonctions de
secrétaire.
7. Finances Locales
7.1 Décisions budgétaire
Sur proposition de Monsieur le Maire et entendu le rapport de Monsieur Fabrice STEIMER, Adjoint délégué aux Finances,
- Vu l'avis de la commission des finances,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité, DECIDE des modifications budgétaires suivantes :
e Concernant l'entrée au capital de la SPL de l’ancien Centre de Gestion :
Article 21534 « Réseaux d’électrification » - 3000€
Article 261 « Titres de participation » + 3000€
e Concernant la cession de la borne de camping : nécessité d'ouvrir des crédits car elle doit être traitée comme une subvention (écriture d'ordre au chapitre 041) :
- MANDAT : Article 204421 :
« Biens mobiliers, matériels et études » + 8935.20€
- TITRE : Article 21578 :
« Autres matériels et outillage de voirie » + 8935.20€
° Au Budget primitif 2018, les études de l'éclairage public ont été prévues à l'article 21534 alors qu'elles auraient dû être inscrites au 2031. :
- 21534 « Réseaux d'électrification »
- 2031 « Frais d’études »
- 40 000€
+ 40 000€
Fait et délibéré à BACCARAT, les jours mois et an susdits.
Pour Copie Conforme,
Le Maire,
M. Christian GEX Réception au contrôle de légalité le 21/11/2018 à 10:22:03
Référence technique : 054-215400391-20181119-114_2018-DE
Affiché le 21/11/2018 - Certifié exécutoire le 21/11/2018
DEPARTEMENT
MEURTHE-et-MOSELLE
ARRONDISSEMENT
LUNEVILLE
CANTON
BACCARAT
Nombre de Conseillers : 27
En exercice : 27
Présents : 18
Votants : 24
OBJET
FINANCES -
DECISION MODIFICATIVE -
BUDGET ANNEXE DE L'EAU.
Le Maire certifie que le compte-rendu
de cette délibération a été affiché à la
porte de la Mairie le 28.11.2018
et que la convocation du Conseil avait
été faite le 13 Novembre 2018
Acte rendu exécutoire après dépôt en
Sous-Préfecture et publication
du ---
COMMUNE DE BACCARAT
EXTRAIT N° 101/2018 DU PROCES-VERBAL DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 19 NOVEMBRE 2018
L'an deux mil dix-huit, le dix-neuf Novembre, le Conseil Municipal de la Commune de BACCARAT étant réuni au lieu ordinaire de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de Monsieur Christian GEX, Maire.
Etaient__ présents : M. GEX - Mme CAREL - M. LINDER - Mme CHASSAIN - MM. THIERY - STEIMER — Mme VAUDEVILLE - M. COUDRAY — Mme COSSART - MM. FRANCOIS — MOUGIN - VIRLOUVET — MANGEMATIN - BANNEROT -- Mmes TIHA — DIEZ - MM. MALARDE - MARULAZ.
Excusés ayant donné pouvoir : Mme COUDRAY à Mme CHASSAIN - Mme LICHY à M. STEIMER — Mme SOMNARD à Mme COSSART - Mme LAURENT à M. FRANÇOIS - Mme MARECHAL à M. THIERY - M. VANOT à M. LINDER.
Absents: MM. BEGNENE -— PREVOT - MOUGEOT.
Mme Jocelyne CAREL a été désignée pour remplir Les fonctions de
secrétaire.
7. Finances locales
7.1 Décisions Budgétaires
Sur proposition de Monsieur le Maire et entendu le rapport de Monsieur Fabrice STEIMER, Adjoint délégué aux Finances,
- Vu l'avis de la commission des finances,
Le conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité,
DECIDE la modification budgétaire suivante, sur le budget annexe de l'Eau :
+ 1000€
- 1000€
673 « Titres annulés »
6062 « Produits de traitement »
Fait et délibéré à BACCARAT, les jours mois et an susdits.
Pour Copie Conforme,
Le Maire,
M. Christian GEX Réception au contrôle de légalité le 21/11/2018 à 10:22:03
Référence technique : 054-215400391-20181119-115_2018-DE
Affiché le 21/11/2018 - Certifié exécutoire le 21/11/2018
DÉPARTEMENT
MEURTHE-et-MOSELLE
ARRONDISSEMENT
LUNEVILLE
CANTON
BACCARAT
Nombre de Conseillers : 27
En exercice : 27
Présents : 18
Votants : 24
OBJET
FINANCES —
DECISION MODIFICATIVE —
BUDGET ANNEXE DE
L'ASSAINISSEMENT.
Le Maire certifie que le compte-rendu
de cette délibération a été affiché à la
porte de la Mairie le 28.11.2018
et que la convocation du Conseil avait
été faite le 13 Novembre 2018
Acte rendu exécutoire après dépôt en
Sous-Préfecture et publication
du ---
COMMUNE DE BACCARAT
EXTRAIT N° 102/2018 DU PROCES-VERBAL DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 19 NOVEMBRE 2018
L'an deux mil dix-huit, le dix-neuf Novembre, le Conseil Municipal de la
Commune de BACCARAT étant réuni au lieu ordinaire de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de Monsieur Christian GEX, Maire.
Etaient__présents : M. GEX - Mme CAREL - M. LINDER -
Mme CHASSAIN - MM. THIERY - STEIMER — Mme VAUDEVILLE - M. COUDRAY —- Mme COSSART - MM. FRANCOIS — MOUGIN -— VIRLOUVET — MANGEMATIN - BANNEROT — Mmes TIHA — DIEZ - MM. MALARDE -— MARULAZ.
Excusés ayant donné pouvoir : Mme COUDRAY à Mme CHASSAIN -
Mme LICHY à M. STEIMER —- Mme SOMNARD à Mme COSSART - Mme LAURENT à M. FRANÇOIS - Mme MARECHAL à M. THIERY - M. VANOT à M. LINDER.
Absents: MM. BEGNENE — PREVOT - MOUGEOT.
Mme Jocelyne CAREL a été désignée pour remplir Les fonctions de
secrétaire.
7. FINANCES LOCALES
7.1 Décisions Budgétaires
Sur proposition de Monsieur le Maire et entendu le rapport de Monsieur Fabrice STEIMER, Adjoint délégué aux Finances,
Vu l'avis de la commission des Finances,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité,
DECIDE des modifications budgétaires suivantes :
Concernant une annulation de factures :
673 « Titres annulés » + 1000€
6541 « Créances admises en non-valeur » - 1000€
Concernant la redevance à l'Agence de l’eau :
022 Dépenses imprévues - 3000€
6215 « Personnel affecté par la collectivité de
rattachement » - 4268€
706129 « Reversement à l'agence de l'eau —
redevance de modernisation des réseaux » +7268€
Fait et délibéré à BACCARAT, les jours mois et an susdits.
Pour Copie Conforme,
Le Maire,
M. Christian GEX Réception au contrôle de légalité le 21/11/2018 à 10:22:02
Référence technique : 054-215400391-20181119-116_2018-DE
Affiché le 21/11/2018 - Certifié exécutoire le 21/11/2018
DEPARTEMENT
MEURTHE-et-MOSELLE
ARRONDISSEMENT
LUNEVILLE
CANTON
BACCARAT
Nombre de Conseillers : 27
En exercice : 27
Présents : 18
Votants : 24
OBJET
FINANCES-
ATTRIBUTION D'UNE
SUBVENTION
EXCEPTIONNELLE.
Le Maire certifie que le compte-rendu
de cette délibération a été affiché à la
porte de la Mairie le 28.11.2018
et que la convocation du Conseil avait
été faite le 13 Novembre 2018
Acte rendu exécutoire après dépôt en
Sous-Préfecture et publication
du ---
COMMUNE DE BACCARAT
EXTRAIT N° 103/2018 DU PROCES-VERBAL DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 19 NOVEMBRE 2018
L'an deux mil dix-huit, le dix-neuf Novembre, le Conseil Municipal de la Commune de BACCARAT étant réuni au lieu ordinaire de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de Monsieur Christian GEX, Maire.
Etaient__ présents : M. GEX - Mme CAREL - M. LINDER -
Mme CHASSAIN - MM. THIERY - STEIMER — Mme VAUDEVILLE - M. COUDRAY —- Mme COSSART - MM. FRANCOIS — MOUGIN - VIRLOUVET — MANGEMATIN - BANNEROT — Mmes TIHA — DIEZ — MM. MALARDE -— MARULAZ.
Excusés ayant donné pouvoir : Mme COUDRAY à Mme CHASSAIN -
Mme LICHY à M. STEIMER — Mme SOMNARD à Mme COSSART - Mme LAURENT à M. FRANÇOIS - Mme MARECHAL à M. THIERY - M. VANOT à M. LINDER -
Absents: MM. BEGNENE — PREVOT — MOUGEOT.
Mme Jocelyne CAREL a été désignée pour remplir les fonctions de
secrétaire.
7. Finances locales
7.5 Subventions
Sur proposition de Monsieur le Maire et entendu le rapport de Monsieur Fabrice STEIMER, Adjoint délégué aux Finances,
- Vu l'avis du Conseil d'Administration de l'Office Municipal des Sports ;
- Vu l'avis de la commission des finances ;
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité,
DECIDE d'attribuer une subvention exceptionnelle d'un montant de 1.200 € à l'Association MSM Compétition.
Fait et délibéré à BACCARAT, les jours mois et an susdits.
Pour Copie Conforme,
Le Maire,
M. Christian GEX Réception au contrôle de légalité le 21/11/2018 à 10:22:02
Référence technique : 054-215400391-20181119-117_2018-DE
Affiché le 21/11/2018 - Certifié exécutoire le 21/11/2018
DEPARTEMENT
MEURTHE-et-MOSELLE
ARRONDISSEMENT
LUNEVILLE
CANTON
BACCARAT
Nombre de Conseillers : 27
En exercice : 27
Présents : 18
Votants : 24
OBJET
MUSEE DU FLACON ET DU
PARFUM - PHASE APS.
Le Maire certifie que le compte-rendu
de cette délibération a été affiché à la
porte de la Mairie le 28.11.2018
et que la convocation du Conseil avait
été faite le 13 Novembre 2018
Acte rendu exécutoire après dépôt en
Sous-Préfecture et publication
du --
COMMUNE DE BACCARAT
EXTRAIT N° 104/2018 DU PROCES-VERBAL DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 19 NOVEMBRE 2018
L'an deux mil dix-huit, le dix-neuf Novembre, le Conseil Municipal de la Commune de BACCARAT étant réuni au lieu ordinaire de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de Monsieur Christian GEX, Maire.
Etaient_présents : M. GEX - Mme CAREL - M. LINDER - Mme CHASSAIN - MM. THIERY - STEIMER - Mme VAUDEVILLE - M. COUDRAY — Mme COSSART - MM. FRANCOIS — MOUGIN - VIRLOUVET — MANGEMATIN - BANNEROT -—- Mmes TIHA — DIEZ - MM. MALARDE - MARULAZ.
Excusés ayant donné pouvoir : Mme COUDRAY à Mme CHASSAIN - Mme LICHY à M. STEIMER — Mme SOMNARD à Mme COSSART - Mme LAURENT à M. FRANÇOIS - Mme MARECHAL à M. THIERY - M. VANOT à M. LINDER.
Absents: MM. BEGNENE - PREVOT - MOUGEOT.
Mme Jocelyne CAREL a été désignée pour remplir Les fonctions de
secrétaire.
1. Commande publique
1.1 Marché public
Sur proposition de Monsieur le Maire et entendu le rapport de Monsieur Fabrice STEIMER, Adjoint délégué aux Finances,
Le Marché du musée du flacon et du parfum a été attribué aux architectes CHARTIER-CORBASSON, mandataire du groupement composé des entreprises SERUE; BELLEY; CL DESIGN; DIGITAL ; CLARITY.
La phase Diagnostic étant terminée, il convient d'engager la phase APS, pour un montant total de 155 800 € HT, répartis comme suit :
REPARTITION DES HONORAIRES PAR COTRAITANT :
MISSION NOM MONTANT HT MONTANT TTC
ses Li 88 183.00 € 105 819.60 €
BET TCE + ECO SERUE 37 392.00 € 44 870.40 €
MUSEOGRAPHE | BELLEY 18 696.00 € 22 435.20 €
GRAPHISTE CL DESIGN 4 362.00 € 5 23440 €
PAYSAGISTE DIGITAL 4674.00 € 5 608.80 €
ACOUSTICIEN CLARITY 2 493.00 € 2 991.60 €
TOTAL 155 800.00 € 186 960.00 € Réception au contrôle de légalité le 21/11/2018 à 10:22:02
Référence technique : 054-215400391-20181119-117_2018-DE
Affiché le 21/11/2018 - Certifié exécutoire le 21/11/2018
Il est précisé que ces montants sont donnés à titre indicatif et sont révisables, conformément à l’article 8 du CCAP.
- Suite au recrutement d'un maître d'œuvre pour le projet de création du Musée du flacon et du parfum à Baccarat ;
- Suite à la réception de la phase « Diagnostic » et à l'engagement de la phase APS - Vu la délibération n°15/2014 du 29 mars 2014 portant délégations du Conseil Municipal au Maire ;
- Vu l'avis de la commission des finances.
Le conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité :
- PRECISE que le marché ne sera pas exécuté en totalité (sur sa partie Maîtrise d'œuvre) ni en 2018 ni en 2019 ;
- DIT que les crédits correspondants à cette phase « APS » seront inscrits au BP 2019 ; - AUTORISE le Maire à signer tout document administratif et financier relatif à cette phase « APS » ;
- AUTORISE le Maire à effectuer les paiements liés à la phase « APS » ; - DIT que cette délibération précise celle en date du 29 mars 2014 portant délégations du Conseil Municipal au Maire pour la durée du Mandat.
Fait et délibéré à BACCARAT, les jours mois et an susdits.
Pour Copie Conforme,
Le Maire,
M. Christian GEX Réception au contrôle de légalité le 21/11/2018 à 10:30:08
Référence technique : 054-215400391-20181119-118_2018-DE
Affiché le 21/11/2018 - Certifié exécutoire le 21/11/2018
DEPARTEMENT
MEURTHE-et-MOSELLE
ARRONDISSEMENT
LUNEVILLE
CANTON
BACCARAT
Nombre de Conseillers : 27
En exercice : 27
Présents : 18
Votants : 24
OBJET
CESSION D'UN BIEN
IMMOBILIER SITUE ALLÉE
DES ACACIAS.
Le Maire certifie que le compte-rendu
de cette délibération a été affiché à la
porte de la Mairie le 28.11.2018
et que la convocation du Conseil avait
été faite le 13 Novembre 2018
Acte rendu exécutoire après dépôt en
Sous-Préfecture et publication
du ---
COMMUNE DE BACCARAT
EXTRAIT N° 105/2018 DU PROCES-VERBAL DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 19 NOVEMBRE 2018
L'an deux mil dix-huit, le dix-neuf Novembre, le Conseil Municipal de la Commune de BACCARAT étant réuni au lieu ordinaire de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de Monsieur Christian GEX, Maire.
Etaient__présents : M. GEX - Mme CAREL - M. LINDER - Mme CHASSAIN - MM. THIERY - STEIMER -— Mme VAUDEVILLE - M. COUDRAY — Mme COSSART - MM. FRANCOIS — MOUGIN - VIRLOUVET -— MANGEMATIN - BANNEROT —- Mmes TIHA — DIEZ - MM. MALARDE - MARULAZ.
Excusés ayant donné pouvoir : Mme COUDRAY à Mme CHASSAIN - Mme LICHY à M. STEIMER — Mme SOMNARD à Mme COSSART - Mme LAURENT à M. FRANÇOIS - Mme MARECHAL à M. THIERY - M. VANOT à M. LINDER.
Absents: MM. BEGNENE - PREVOT - MOUGEOT.
Mme Jocelyne CAREL a été désignée pour remplir Les fonctions de
secrétaire.
3. Domaine et patrimoine
3.2 Aliénation
Sur proposition de Monsieur le Maire et entendu le rapport de Monsieur Fabrice STEIMER, Adjoint délégué aux Finances,
Vu l'article L2241-1 du Code Général des Collectivités
Territoriales relatif à la gestion des biens et des opérations
immobilières ;
Vu l'article L3221-1 du Code Général de la Propriété des
Personnes Publiques relatif à la consultation préalable de
l'autorité compétente de l'Etat sur les projets de cession
d'immeubles poursuivis par les collectivités territoriales ;
Vu l'article L1212-1 du Code Général de la Propriété des
Personnes Publiques relatif à la passation des actes ;
Vu les dispositions du titre VI du Code civil relatif à la vente ;
Vu l'avis du domaine n° 7300-SD du 15 juin 2018 ;
Vu la délibération municipale 085/2018 du 26 septembre 2018
portant désaffectation et déclassement du bien immobilier
concerné ;
Considérant que ce bien n’est plus affecté à l’usage direct du
public et représente un coût d'entretien superflu pour la
commune.
Considérant que Monsieur et Madame FRAYARD Jérôme,
propriétaires de la parcelle cadastrée section AZ numéro 55, se
sont portés acquéreurs de ce bien d’une contenance d'environ
154 m2. Réception au contrôle de légalité le 21/11/2018 à 10:30:08
Référence technique : 054-215400391-20181119-118_2018-DE
Affiché le 21/11/2018 - Certifié exécutoire le 21/11/2018
Le Maire informe le Conseil Municipal de la réglementation applicable en matière de cession d'immeubles.
Vu l'avis de la commission des finances,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité :
- DONNE son accord pour la vente dudit terrain, situé allée de acacias, d’une contenance d'environ 154 m2, situé entre la voie de circulation allée des acacias et la propriété cadastrée section AZ n° 55, pour un montant de 6 € du mètre-carré, au profit de Monsieur et Madame FRAYARD Jérôme.
Les frais de géomètre et de notaire seront réglés en sus par l'acquéreur
- AUTORISE le Maire à signer tout acte relatif à la vente, ainsi que tout document se rapportant à cette affaire
Fait et délibéré à BACCARAT, les jours mois et an susdits.
Pour Copie Conforme,
Le Maire,
M. Christian GEX Réception au contrôle de légalité le 22/11/2018 à 17:26:05
Référence technique : 054-215400391-20181119-119_2018-DE
Affiché le 23/11/2018 - Certifié exécutoire le 22/11/2018
DEPARTEMENT
MEURTHE-et-MOSELLE
ARRONDISSEMENT
LUNEVILLE
CANTON
BACCARAT
Nombre de Conseillers : 27
En exercice : 27
Présents : 18
Votants : 24
OBJET
RESSOURCES HUMAINES :
MODIFICATION DU TABLEAU
DES EFFECTIFS -— Création
d'un emploi non permanent
d'Adjoint technique territorial.
Le Maire certifie que le compte-rendu
de cette délibération a été affiché à la
porte de la Mairie le 28.11.2018
et que la convocation du Conseil avait
été faite le 13 Novembre 2018
Acte rendu exécutoire après dépôt en
Sous-Préfecture et publication
du ---
COMMUNE DE BACCARAT
EXTRAIT N° 106/2018 DU PROCES-VERBAL DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 19 NOVEMBRE 2018
L'an deux mil dix-huit, le dix-neuf Novembre, le Conseil Municipal de la
Commune de BACCARAT étant réuni au lieu ordinaire de ses séances,
après convocation légale, sous la présidence de Monsieur Christian GEX, Maire.
Etaient_ présents : M. GEX - Mme CAREL - M. LINDER -
Mme CHASSAIN - MM. THIERY - STEIMER — Mme VAUDEVILLE - M. COUDRAY — Mme COSSART - MM. FRANCOIS — MOUGIN — VIRLOUVET = MANGEMATIN - BANNEROT — Mmes TIHA — DIEZ - MM. MALARDE - MARULAZ.
Excusés ayant donné pouvoir : Mme COUDRAY à Mme CHASSAIN - Mme LICHY à M. STEIMER — Mme SOMNARD à Mme COSSART — Mme LAURENT à M. FRANÇOIS - Mme MARECHAL à M. THIERY - M. VANOT à M. LINDER.
Absents: MM. BEGNENE — PREVOT — MOUGEOT.
Mme Jocelyne CAREL a été désignée pour remplir Les fonctions de
secrétaire.
4. Fonction publique
4.2.1 Personnel contractuel.
Sur proposition de Monsieur le Maire et entendu son rapport,
Conformément à l'article 34 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement.
Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l'effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des
services.
Considérant qu'en raison de l'accroissement de l'activité, il y a lieu, de créer un emploi non permanent pour un accroissement temporaire d'activité pour un agent polyvalent à temps complet à raison de 35h hebdomadaire dans les conditions prévues à l’article 3 de la loi n°84-53.
Vu l'avis de la commission des finances,
Le conseil municipal après en avoir délibéré et à l'unanimité,
DECIDE de créer un emploi non permanent, pour un accroissement
temporaire d'activité, pour un agent polyvalent à temps complet à raison de 35h hebdomadaire.
Fait et délibéré à BACCARAT, les jour, mois et an susdits.
Pour copie conforme,
Le Maire,
M. Christian GEX Réception au contrôle de légalité le 22/11/2018 à 17:26:04
Référence technique : 054-215400391-20181119-120_2018-DE
Affiché le 23/11/2018 - Certifié exécutoire le 22/11/2018
DEPARTEMENT
MEURTHE-et-MOSELLE
ARRONDISSEMENT
LUNEVILLE
CANTON
BACCARAT
Nombre de Conseillers : 27
En exercice : 27
Présents : 18
Votants : 24
OBJET
RESSOURCES HUMAINES :
CONTRAT GROUPE
D'ASSURANCE DES RISQUES
STATUTAIRES.
Le Maire certifie que le compte-rendu
de cette délibération a été affiché à la
porte de la Mairie le 28.11.2018
et que la convocation du Conseil avait
été faite le 13 Novembre 2018
Acte rendu exécutoire après dépôt en
Sous-Préfecture et publication
du ---
COMMUNE DE BACCARAT
EXTRAIT N° 107/2018 DU PROCES-VERBAL DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 19 NOVEMBRE 2018
L'an deux mil dix-huit, le dix-neuf Novembre, le Conseil Municipal de la
Commune de BACCARAT étant réuni au lieu ordinaire de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de Monsieur Christian GEX, Maire.
Etaient__ présents : M. GEX - Mme CAREL — M. LINDER Mme CHASSAIN - MM. THIERY - STEIMER — Mme VAUDEVILLE M. COUDRAY — Mme COSSART - MM. FRANCOIS — MOUGIN VIRLOUVET — MANGEMATIN - BANNEROT — Mmes TIHA — DIEZ MM. MALARDE - MARULAZ.
Excusés ayant donné pouvoir : Mme COUDRAY à Mme CHASSAIN -
Mme LICHY à M. STEIMER - Mme SOMNARD à Mme COSSART — Mme LAURENT à M. FRANÇOIS - Mme MARECHAL à M. THIERY - M. VANOT à M. LINDER.
Absents: MM. BEGNENE — PREVOT — MOUGEOT.
Mme Jocelyne CAREL a été désignée pour remplir Les fonctions de
secrétaire.
7. Finances locales
7.10 Divers
Sur proposition de Monsieur le Maire et entendu son rapport,
Monsieur la Maire rappelle :
- Que la Commune a donné par coupon réponse en date du 6.02.2018, mandat au Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de Meurthe-et-Moselle de souscrire pour son compte un contrat d'assurance statutaire garantissant les frais laissés à sa charge, en vertu de l'application des textes régissant le statut de ses agents, en application de l’article 26 de la Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale et du Décret n° 86-552 du 14 mars 1986.
- Que le Centre de Gestion a communiqué à la Commune / Etablissement les résultats la concernant.
- Vu la Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment l’article 26 ;
- Vu le Décret n° 86-552 du 14 mars 1986 pris pour l’application de l'article 26 (alinéa 2) de la Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée et relatif aux contrats d'assurances souscrits par les centres de gestion pour le compte des collectivités locales et établissements territoriaux ;
- Vu l'avis de la commission des finances, Réception au contrôle de légalité le 22/11/2018 à 17:26:04
Référence technique : 054-215400391-20181119-120_2018-DE
Affiché le 23/11/2018 - Certifié exécutoire le 22/11/2018
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité :
ACCEPTE la proposition ci-après du Centre de Gestion :
Assureur : CNP Assurances
Durée du contrat : 4 ans à compter du 1° janvier 2019
Régime du contrat : capitalisation
Préavis : adhésion résiliable sous réserve de l'observation d'un préavis de 4 mois.
Conditions : Assurance pour les agents affiliés à la CNRACL
Formule retenue
Risques assurés Taux
Décès 0.15 %
Accidents de Travail / Maladies Professionnelles (préciser la 1.63 % franchise le cas échéant)
Longue Maladie / Maladie Longue Durée (préciser la franchise le cas 2.99 %
échéant)
Maternité 0.38 %
Taux total correspondant 5.15 %
Formule retenue
Agents affiliés à l'IRCANTEC TAUX
Tous risques, franchise de 10 jours fixes en maladie ordinaire 0 1,10%
Options retenues : primes et compléments de rémunération maintenus par l'employeur pendant les arrêts de travail.
o Supplément familial de traitement
a RIFSEEP (transmettre une délibération mentionnant les modalités d'attribution lors d’un arrêt) o IAT
o IEMP
o Autres (à préciser) : Primes ISS, PSR, ISF Police.
- AUTORISE le Maire ou son représentant à prendre et à signer les conventions en résultant et tout acte y afférent.
- DIT que le Maire a délégation pour résilier (si besoin) le contrat d'assurance statutaire en cours.
Fait et délibéré à BACCARAT, les jour, mois et an susdits.
Pour copie conforme,
Le Maire,
M. Christian GEX Réception au contrôle de légalité le 22/11/2018 à 17:26:04
Référence technique : 054-215400391-20181119-121_2018-DE
Affiché le 23/11/2018 - Certifié exécutoire le 22/11/2018
DEPARTEMENT
MEURTHE-et-MOSELLE
ARRONDISSEMENT
LUNEVILLE
CANTON
BACCARAT
Nombre de Conseillers : 27
En exercice : 27
Présents : 18
Votants : 24
OBJET
RESSOURCES HUMAINES :
CONTRAT GROUPE
D'ASSURANCE PREVOYANCE
"GARANTIE MAINTIEN DE
SALAIRE".
Le Maire certifie que le compte-rendu
de cette délibération a été affiché à la
porte de la Mairie le 28.11.2018
et que la convocation du Conseil avait
été faite le 13 Novembre 2018
Acte rendu exécutoire après dépôt en
Sous-Préfecture et publication
du -—-
COMMUNE DE BACCARAT
EXTRAIT N° 108/2018 DU PROCES-VERBAL DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 19 NOVEMBRE 2018
L'an deux mil dix-huit, le dix-neuf Novembre, le Conseil Municipal de la Commune de BACCARAT étant réuni au lieu ordinaire de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de Monsieur Christian GEX, Maire.
Etaient_ présents : M. GEX - Mme CAREL - M. LINDER -
Mme CHASSAIN - MM. THIERY - STEIMER —- Mme VAUDEVILLE - M. COUDRAY — Mme COSSART - MM. FRANCOIS —- MOUGIN - VIRLOUVET = MANGEMATIN - BANNEROT — Mmes TIHA — DIEZ — MM. MALARDE — MARULAZ.
Excusés ayant donné pouvoir : Mme COUDRAY à Mme CHASSAIN - Mme LICHY à M. STEIMER — Mme SOMNARD à Mme COSSART - Mme LAURENT à M. FRANÇOIS - Mme MARECHAL à M. THIERY - M. VANOT à M. LINDER.
Absents: MM. BEGNENE -— PREVOT — MOUGEOT.
Mme Jocelyne CAREL a été désignée pour remplir Les fonctions de
secrétaire.
7. Finances locales
7.10 Divers
Sur proposition de Monsieur le Maire et entendu son rapport
- VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
- VU le Code des Assurances ;
- VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 et notamment son article 25 alinéa 6 ;
- VU le décret n° 2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents ;
- VU l'avis du comité technique en date du 19/03/18 émettant un avis favorable à l'unanimité pour conclure après une mise en concurrence une convention de participation avec un opérateur unique, ainsi que le mode de participation des collectivités adhérentes à la cotisation de leurs agents ;
- VU la délibération du Conseil d'Administration du CDG54 en date du 22 mars 2018 approuvant le lancement d’une consultation pour la passation d'une convention de participation dans le domaine de la protection sociale complémentaire ;
- VU l'avis du comité technique en date du 11/06/18 émettant un avis favorable à l'unanimité sur les garanties proposées dans le cahier des charges techniques et le choix de l'opérateur ;
- VU la délibération du Conseil d'Administration du CDG54 en date du 12/07/2018 délibérant sur l'opérateur choisi (groupe MNT/VYV) ; - VU l'exposé du Maire;
- VU les documents transmis (courrier et convention de participation) ; Réception au contrôle de légalité le 22/11/2018 à 17:26:04
Référence technique : 054-215400391-20181119-121_2018-DE
Affiché le 23/11/2018 - Certifié exécutoire le 22/11/2018
VU l'avis de la commission des finances,
Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité :
- DECIDE de fixer la couverture des risques et le montant de la participation de la collectivité en référence à la convention de participation souscrite par le CDG54 à compter du 1° janvier 2019.
Couverture du risque prévoyance selon les modalités suivantes :
e Garantie 1 : Risque « incapacité temporaire de travail » : (0.70%)
Le choix des garanties retenues se fait au sein de chaque collectivité. Pour adhérer à la convention de participation du CDG54, il est obligatoire de retenir au minimum la garantie « incapacité temporaire de travail ».
Montant de la participation de la collectivité :
- Le principe de la participation obligatoire pour adhérer à la convention de participation du CDG54 :
e Risque « incapacité temporaire de travail » : 100% du taux de cotisation supporté par la collectivité pour les agents dont le traitement (TBI + NBI) est inférieur ou égal au salaire moyen dans la collectivité calculé sur la base du calcul suivant :
Somme des traitements bruts perçus par les agents de la collectivité / nombre d’agents en Equivalent Temps Plein (ETP)
ETP = Somme des heures annuellement travaillées par les agents de la collectivité / 1820
Choix de la collectivité :
La collectivité participe La collectivité souhaite
Couverture du au minimum obligatoire prendre en charge risque prévoyance selon le risque, à hauteur un montant supérieur du salaire moyen au minimum obligatoire
Garantie 1 : X 13 euros .… euros
AUTORISE le Maire à signer la convention à venir.
Fait et délibéré à BACCARAT, les jour, mois et an susdits.
Pour copie conforme,
Le Maire,
M. Christian GEX Réception au contrôle de légalité le 22/11/2018 à 17:26:04
Référence technique : 054-215400391-20181119-122_2018-DE
Affiché le 23/11/2018 - Certifié exécutoire le 22/11/2018
DEPARTEMENT
MEURTHE-et-MOSELLE
ARRONDISSEMENT
LUNEVILLE
CANTON
BACCARAT
Nombre de Conseillers : 27
En exercice : 27
Présents : 18
Votants : 24
OBJET
RESSOURCES HUMAINES :
SIGNATURE D'UNE
CONVENTION DE MISE A
DISPOSITION DE PERSONNEL
DANS LE CADRE DU SERVICE
INTERIM DU CENTRE DE
GESTION.
Le Maire certifie que le compte-rendu
de cette délibération a été affiché à la
porte de la Mairie le 28.11.2018
et que la convocation du Conseil avait
été faite le 13 Novembre 2018
Acte rendu exécutoire après dépôt en
Sous-Préfecture et publication
du ---
COMMUNE DE BACCARAT
EXTRAIT N° 109/2018 DU PROCES-VERBAL DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 19 NOVEMBRE 2018
L'an deux mil dix-huit, le dix-neuf Novembre, le Conseil Municipal de la
Commune de BACCARAT étant réuni au lieu ordinaire de ses séances,
après convocation légale, sous la présidence de Monsieur Christian GEX, Maire.
Etaient__ présents : M. GEX - Mme CAREL - M. LINDER - Mme CHASSAIN - MM. THIERY - STEIMER — Mme VAUDEVILLE - M. COUDRAY - Mme COSSART - MM. FRANCOIS — MOUGIN — VIRLOUVET — MANGEMATIN - BANNEROT — Mmes TIHA — DIEZ - MM. MALARDE -— MARULAZ.
Excusés ayant donné pouvoir : Mme COUDRAY à Mme CHASSAIN - Mme LICHY à M. STEIMER — Mme SOMNARD à Mme COSSART — Mme LAURENT à M. FRANÇOIS - Mme MARECHAL à M. THIERY - M. VANOT à M. LINDER.
Absents: MM. BEGNENE — PREVOT - MOUGEOT.
Mme Jocelyne CAREL a été désignée pour remplir Les fonctions de
secrétaire.
4. Fonction publique
4. Délibération et convention.
Sur proposition de Monsieur le Maire et entendu son rapport,
- Considérant que le Centre de Gestion de la fonction publique territoriale de Meurthe et Moselle a créé un service intérim auquel il peut faire appel pour pallier les absences de courte durée du personnel moyennant une participation fixée chaque année par le Conseil d'Administration de cet établissement.
Vu l'avis de la commission des finances,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité :
AUTORISE le Maire à faire appel autant que de besoin au service de remplacement mis en place par le centre de gestion de la fonction publique territoriale de Meurthe et Moselle et l'autorise à signer la convention correspondante le moment venu.
DIT que la dépense afférente à ce(s) remplacement(s) sera inscrite au budget de la Ville.
Fait et délibéré à BACCARAT, les jour, mois et an susdits.
Pour copie conforme,
Le Maire,
M. Christian GEX Réception au contrôle de légalité le 22/11/2018 à 17:26:03
Référence technique : 054-215400391-20181119-123_2018-DE
Affiché le 23/11/2018 - Certifié exécutoire le 22/11/2018
DEPARTEMENT
MEURTHE-et-MOSELLE
ARRONDISSEMENT
LUNEVILLE
CANTON
BACCARAT
Nombre de Conseillers : 27
En exercice : 27
Présents : 18
Votants : 24
OBJET
MODIFICATION DES STATUTS
DE LA COMMUNAUTE DE
COMMUNES DU TERRITOIRE
DE LUNEVILLE A BACCARAT :
TRANSFERT DE LA
COMPETENCE
"ASSAINISSEMENT".
Le Maire certifie que le compte-rendu
de cette délibération a été affiché à la
porte de la Mairie le 28.11.2018
et que la convocation du Conseil avait
été faite le 13 Novembre 2018
Acte rendu exécutoire après dépôt en
Sous-Préfecture et publication
du -—-
COMMUNE DE BACCARAT
EXTRAIT N° 110/2018 DU PROCES-VERBAL DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 19 NOVEMBRE 2018
L'an deux mil dix-huit, le dix-neuf Novembre, le Conseil Municipal de la
Commune de BACCARAT étant réuni au lieu ordinaire de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de Monsieur Christian GEX, Maire.
Etaient_ présents : M. GEX - Mme CAREL — M. LINDER -
Mme CHASSAIN - MM. THIERY - STEIMER — Mme VAUDEVILLE - M. COUDRAY —- Mme COSSART - MM. FRANCOIS —- MOUGIN - VIRLOUVET — MANGEMATIN - BANNEROT =— Mmes TIHA — DIEZ — MM. MALARDE — MARULAZ.
Excusés ayant donné pouvoir : Mme COUDRAY à Mme CHASSAIN -
Mme LICHY à M. STEIMER -— Mme SOMNARD à Mme COSSART — Mme LAURENT à M. FRANÇOIS - Mme MARECHAL à M. THIERY - M. VANOT à M. LINDER.
Absents: MM. BEGNENE — PREVOT — MOUGEOT.
Mme Jocelyne CAREL a été désignée pour remplir Les fonctions de
secrétaire.
5. Institution et vie politique
5,7 Intercommunalité
Sur proposition de Monsieur le Maire et entendu son rapport,
- Vu la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales,
- Vu la loi n° 2010-1563 du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales,
- Vu la Loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République,
- Vu la loi n° 2018-702 du 3 août 2018 relative à la mise en œuvre du transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes,
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 5211-17 et L 5211-20,
- Vu le projet de statuts modifié,
Le Maire expose à l'assemblée que la CCTLB a engagé une démarche de modification de ses statuts afin de les adapter aux nouvelles dispositions de la loi NOTRe.
Il rappelle à cet effet que la loi renforce les compétences obligatoires des Communautés de Communes et que certaines compétences optionnelles deviendront obligatoires à court ou moyen terme.
Par ailleurs, l’article 65 de cette loi prévoit que, pour continuer à bénéficier du régime de « DGF bonifiée », les communautés devront exercer 9 compétences (obligatoires ou optionnelles) parmi la liste des 12 figurant au Code General des Collectivités Territoriales. Réception au contrôle de légalité le 22/11/2018 à 17:26:03
Référence technique : 054-215400391-20181119-123_2018-DE
Affiché le 23/11/2018 - Certifié exécutoire le 22/11/2018
Il est précisé que la compétence « assainissement » n’est désormais plus sécable et regroupe les deux volets suivants :
- Assainissement Non Collectif,
- Assainissement collectif : la collecte, le transport et le traitement des eaux usées, s'exerçant
sur les réseaux et stations.
Dans ce contexte, il vous est proposé d'adopter la révision des statuts adoptant la compétence Assainissement dans sa globalité au titre de compétence optionnelle en 2019 et de compétence obligatoire au 1°" janvier 2020 selon les dispositions du CGCT.
Vu l'avis de la commission des finances,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité :
° APPROUVE le transfert compétence à la Communauté de Communes du Territoire de Lunéville à Baccarat :
- Compétence optionnelle : assainissement des eaux usées, dans les conditions prévues au CGCT
e ADOPTE les nouveaux statuts de la Communauté de Communes tels qu'annexés à la présente délibération.
e PREND ACTE que tous les biens, charges, patrimoine des communes membres concernées par la compétence précitée seront transférés à la Communauté de Communes.
e AUTORISE le Maire à signer toutes pièces se rapportant au présent dossier.
Fait et délibéré à BACCARAT, les jour, mois et an susdits.
Pour copie conforme,
Le Maire,
M. Christian GEX Réception au contrôle de légalité le 22/11/2018 à 17:26:03
Référence technique : 054-215400391-20181119-124 2018-DE
Affiché le 23/11/2018 - Certifié exécutoire le 22/11/2018
DEPARTEMENT
MEURTHE-et-MOSELLE
ARRONDISSEMENT
LUNEVILLE
CANTON
BACCARAT
Nombre de Conseillers : 27
En exercice : 27
Présents : 18
Votants : 24
OBJET
RAPPORTS ANNUELS 2017
DE LA COMUNAUTE DE
COMMUNES DU TERRITOIRE
DE LUNEVILLE A BACCARAT.
Le Maire certifie que le compte-rendu
de cette délibération a été affiché à la
porte de la Mairie le 28.11.2018
et que la convocation du Conseil avait
été faite le 13 Novembre 2018
Acte rendu exécutoire après dépôt en
Sous-Préfecture et publication
du --
COMMUNE DE BACCARAT
EXTRAIT N° 111/2018 DU PROCES-VERBAL DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 19 NOVEMBRE 2018
L'an deux mil dix-huit, le dix-neuf Novembre, le Conseil Municipal de la
Commune de BACCARAT étant réuni au lieu ordinaire de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de Monsieur Christian GEX, Maire.
Etaient__présents : M. GEX - Mme CAREL - M. LINDER -
Mme CHASSAIN - MM. THIERY - STEIMER — Mme VAUDEVILLE - M. COUDRAY — Mme COSSART - MM. FRANCOIS — MOUGIN - VIRLOUVET — MANGEMATIN - BANNEROT — Mmes TIHA - DIEZ — MM. MALARDE — MARULAZ.
Excusés ayant donné pouvoir : Mme COUDRAY à Mme CHASSAIN - Mme LICHY à M. STEIMER — Mme SOMNARD à Mme COSSART — Mme LAURENT à M. FRANÇOIS - Mme MARECHAL à M. THIERY - M. VANOT à M. LINDER.
Absents: MM. BEGNENE -— PREVOT — MOUGEOT.
Mme Jocelyne CAREL a été désignée pour remplir Les fonctions de
secrétaire.
5. Institution et vie politique
5.7 Intercommunalité
Sur proposition de Monsieur le Maire et entendu son rapport,
Conformément à l'article L5211-39 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Président de la Communauté de Communes du Territoire de Lunéville à Baccarat a fait parvenir les rapports annuels de la CCTLB pour l'année 2017.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
Prend acte des rapports suivants de la CCTLB pour l'année 2017 :
Ÿ Rapport d'activités des services de la Communauté de Communes du Territoire de Lunéville à Baccarat ;
Ÿ _ Rapport annuel sur la qualité et le prix du service public de collecte et d'élimination des déchets ;
* Rapport annuel — Délégation de service public relative à l'exploitation de la Pépinière d'entreprises du Lunévillois.
Rapport annuel — Délégation de service public relative à
l'exploitation du Centre aquatique "Aqualun”.
* _ Rapport annuel — Délégation de service public des transports publics urbains, scolaires et à la demande.
Fait et délibéré à BACCARAT, les jour, mois et an susdits.
Pour copie conforme,
Le Maire,
M. Christian GEX Réception au contrôle de légalité le 22/11/2018 à 17:26:02
Référence technique : 054-215400391-20181119-125_2018-DE
Affiché le 23/11/2018 - Certifié exécutoire le 22/11/2018
DEPARTEMENT
MEURTHE-et-MOSELLE
ARRONDISSEMENT
LUNEVILLE
CANTON
BACCARAT
Nombre de Conseillers : 27
En exercice : 27
Présents : 18
Votants : 24
OBJET
ONF — PROGRAMME DES
COUPES EN FORET
COMMUNALE DE BACCARAT
POUR L'ANNEE 2019.
Le Maire certifie que le compte-rendu
de cette délibération a été affiché à la
porte de la Mairie le 28.11.2018
et que la convocation du Conseil avait
été faite le 13 Novembre 2018
Acte rendu exécutoire après dépôt en
Sous-Préfecture et publication
du —-
COMMUNE DE BACCARAT
EXTRAIT N° 112/2018 DU PROCES-VERBAL DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 19 NOVEMBRE 2018
L'an deux mil dix-huit, le dix-neuf Novembre, le Conseil Municipal de la Commune de BACCARAT étant réuni au lieu ordinaire de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de Monsieur Christian GEX, Maire.
Etaient_ présents : M. GEX - Mme CAREL — M. LINDER - Mme CHASSAIN - MM. THIERY - STEIMER - Mme VAUDEVILLE - M. COUDRAY — Mme COSSART - MM. FRANCOIS — MOUGIN — VIRLOUVET — MANGEMATIN - BANNEROT — Mmes TIHA — DIEZ — MM. MALARDE - MARULAZ.
Excusés ayant donné pouvoir : Mme COUDRAY à Mme CHASSAIN - Mme LICHY à M. STEIMER — Mme SOMNARD à Mme COSSART - Mme LAURENT à M. FRANÇOIS - Mme MARECHAL à M. THIERY - M. VANOT à M. LINDER.
Absents: MM. BEGNENE -— PREVOT - MOUGEOT.
Mme Jocelyne CAREL a été désignée pour remplir Les fonctions de
secrétaire.
7. Finances locales
7.10 Divers
Sur proposition de Monsieur le Maire et entendu son rapport,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité,
- APPROUVE l'Etat d'Assiette des coupes de l'année 2019 présenté ; - FIXE comme suit la destination des coupes de l'exercice 2019 dont le détail figure dans le tableau ci-joint ;
- AUTORISE :
Q Cession en bloc (petits volumes) (CVD)
Le conseil municipal autorise l'ONF à réaliser des contrats de
vente aux particuliers pour l'année 2019, dans le respect des
clauses générales de vente de bois aux particuliers de l'ONF.
Q Vente en bois façonné de tous les produits (BF)
Autorise la vente par l'Office National des Forêts de
l'ensemble des produits lors des ventes groupées, toute vente
amiable, y compris dans le cadre des contrats
d'approvisionnement faisant l'objet d'un avis conforme du
Maire.
Q Vente en bloc et sur pied (BSP)
Autorise la vente par l'Office National des Forêts de ces
coupes lors des ventes groupées. En cas d'adjudication
infructueuses, de même que les lots de faible valeur, les
coupes pourront être vendueS à l'amiable par l'ONF, avec
avis conforme du Maire.
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer les contrats correspondants.
Fait et délibéré à BACCARAT, les jour, mois et an susdits.
Pour copie conforme,
Le Maire,
M. Christian GEX Etat
d'Assiette
Forêt
Monsieur
le
Maire
S
COMMUNE
DE
BACCARAT
Année
2019
UT
DES
LAC
baccarat
2 RUE
ADRIEN
MICHAUT
Coupes
du
programme
54120
BACCARAT
Groupe
:ensemble
d'unités
de
gestion,
regroupées
pour
être
soumises
à des
opérations
sylvicoles
Mode
de
vente
des
produits
vendus
:BF
=
bois
façonnés
- BSP
=
vente
sur
pied
- CVD
=
cession
-
semblables
:UG
=
unité
de
gestion
- VPR
EA
=
volume
présumé
réalisable
de
l'état
d'assiette
— Type
DE
=
délivrance
(affouage)
-
Mode
de
statut
:CPAF
=
coupe
programmée
année
fixe
—-
CPANF
=
Coupe
:BI
=
bois
d’industrie
— BO
=
bois
d'œuvre
—
TSF
=
Taillis
sous
futaie
coupe
programmée
année
non
fixe
FER
8LOZ/LL/TC 91 8110M99X8 SUIS - GLOC/LL/EZ 81 SU
Hors
plan
baccarat
Jrrégulier
107
Ouverture
de
cloisonnements
9,54
9,54
190,80
CVD
Hors
plan
baccarat
Irrégulier
208
Coupe
sanitaire
10,61
5,82
203,70
BF
Hors
plan
baccarat
Irrégulier
206
Coupe
d'emprise
13,61
0,50
25,00
BE
Hors
plan
baccarat
Irrégulier
214
Coupe
d'emprise
5,42
0,70
56,00
BF
Hors
plan
baccarat
Irrégulier
210
Coupe
sanitaire
14,96
0,90
27,00
BF
Hors
plan
baccarat
Irrégulier
217
Coupe
sanitaire
12,65
1,40
56,00
BF
Hors
plan
baccarat
Irrégulier
223
Coupe
sanitaire
14,01
2,70
108,00
BF
Hors
plan
baccarat
Irrégulier
235
Coupe
sanitaire
16,17
1,90
76,00
BF
Hors
plan
baccarat
Irrégulier
232
Irrégulière
de
BO
14,33
2,45
98,00
Re
Hors
plan
baccarat
Irrégulier
233
Irrégulière
de
BO
7,31
3,53
141,20
EX
Hors
plan
baccarat
Amélioration
109
Amélioration
de
BO
5,57
5,57
194,95
GC
e
Hors
plan
baccarat
Amélioration
122
Amélioration
de
BO
11,95
11,95
358,50
hs
Hors
plan
baccarat
Irrégulier
103
Ouverture
de
cloisonnements
9,39
9,39
187,80
CVD
Hors
plan
baccarat
Irrégulier
106
Ouverture
de
cloisonnements
9,86
9,86
197,20
CVD
Hors
plan
baccarat
Irrégulier
110
Irrégulière
de
BO
9,86
6,36
254,40
DS
e
Hors
plan
baccarat
Irrégulier
112
Irrégulière
de
BO
9,76
3,70
92,50
8Se
Hors
plan
baccarat
Irrégulier
118
Irrégulière
de
BO
10,45
3,30
99,00
ase
Vous
pouvez
changer
le
mode
de
vente
des
produits
vendus
directement
sur
ce
tableau.
En
cas
de
refus
ou
d'
par
la
LOI
n°
2014-1170
du
13
octobre
- art.
69,
l'ajournement
des
coupes
fera
l'objet
d' une
notification
motivée
à l'autorité
compétente
de
l'Etat,
dans
les
conditions
fixées
par
décret.
approbation
partielle
de
l'état
d'assiette,
vu
le
code
forestier
et
notamment
l'article
L214-5
modifié
[
DF-I
-
Application
Récoltes
Prévisibles
-
Edition
du
08/11/2018
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39-8102 92l Réception au contrôle de légalité le 22/11/2018 à 17:26:02
Référence technique : 054-215400391-20181119-126_2018-DE
Affiché le 23/11/2018 - Certifié exécutoire le 22/11/2018
DEPARTEMENT
MEURTHE-et-MOSELLE
ARRONDISSEMENT
LUNEVILLE
CANTON
BACCARAT
Nombre de Conseillers : 27
En exercice : 27
Présents : 18
Votants : 24
OBJET
SYNDICAT DEPARTEMENTAL
D'ASSAINISSEMENT
AUTONOME 54 —
SORTIES DU SYNDICAT.
Le Maire certifie que le compte-rendu
de cette délibération a été affiché à la
porte de la Mairie le 28.11.2018
et que la convocation du Conseil avait
été faite le 13 Novembre 2018
Acte rendu exécutoire après dépôt en
Sous-Préfecture et publication
du ---
COMMUNE DE BACCARAT
EXTRAIT N° 113/2018 DU PROCES-VERBAL DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 19 NOVEMBRE 2018
L'an deux mil dix-huit, le dix-neuf Novembre, le Conseil Municipal de la
Commune de BACCARAT étant réuni au lieu ordinaire de ses séances,
après convocation légale, sous la présidence de Monsieur Christian GEX, Maire.
Etaient_ présents : M. GEX - Mme CAREL — M. LINDER - Mme CHASSAIN - MM. THIERY - STEIMER — Mme VAUDEVILLE - M. COUDRAY - Mme COSSART - MM. FRANCOIS — MOUGIN — VIRLOUVET — MANGEMATIN - BANNEROT — Mmes TIHA — DIEZ — MM. MALARDE — MARULAZ.
Excusés ayant donné pouvoir : Mme COUDRAY à Mme CHASSAIN -
Mme LICHY à M. STEIMER — Mme SOMNARD à Mme COSSART — Mme LAURENT à M. FRANÇOIS - Mme MARECHAL à M. THIERY - M. VANOT à M. LINDER.
Absents: MM. BEGNENE -— PREVOT — MOUGEOT.
Mme Jocelyne CAREL a été désignée pour remplir Les fonctions de
secrétaire.
5. INSTITUTION ET VIE POLITIQUE
5.2 Fonctionnement des assemblées
Sur proposition de Monsieur le Maire et entendu son rapport,
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L5211-18, L5211-19 et L5211-20 qui définissent les modalités d'admission et de retrait des collectivités d'un syndicat,
- Vu les statuts du SDAA 54,
- Vu la délibération N°19-2018 du SDAA 54 du 4 Octobre 2018,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité,
ACCEPTE les demandes de sortie du SDAA 54 de :
o IGNEY
o MOIVRONS
o VILLERS-LES-MOIVRONS.
Fait et délibéré à BACCARAT, les jour, mois et an susdits.
Pour copie conforme,
Le Maire,
M. Christian GEX