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Procès Verbal - délibération du 30 juillet 2018
Document publié le Lundi 30 juillet 2018 par la commune de Baccarat.
Lien du pdf (Procès Verbal - délibération du 30 juillet 2018)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Union Européenne,
Réception au contrôle de légalité le 01/08/2018 à 16:24:04
Référence technique : 054-215400391-20180730-2018_086-DE
Affiché le 01/08/2018 - Certifié exécutoire le 01/08/2018
DEPARTEMENT
MEURTHE-et-MOSELLE
ARRONDISSEMENT
LUNEVILLE
CANTON
BACCARAT
Nombre de Conseillers : 27
En exercice : 27
COMMUNE DE BACCARAT
EXTRAIT N° 074/2018 DU PROCES-VERBAL DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 30 JUILLET 2018
L'an deux mil dix-huit, le trente Juillet, le Conseil Municipal de la Commune
de BACCARAT étant réuni au lieu ordinaire de ses séances, après
convocation légale, sous la présidence de Monsieur Christian GEX, Maire.
Etaient présents : M. GEX — Mme COUDRAY - Mme CAREL - M. LINDER Mme CHASSAIN — Mme LICHY — Mme VAUDEVILLE - Mme SOMNARD — M. COUDRAY - Mme COSSART - M. FRANÇOIS = M. MOUGIN — M. MANGEMATIN - Mme TIHA — M. MALARDE - M. PREVOT -—
Excusés ayant donné pouvoir : M.THIERY à M. GEX — M. STEIMER à Mme CHASSAIN — Mme LAURENT à M. FRANÇOIS — M. VIRLOUVET à M. MOUGIN - M. BANNEROT à Mme VAUDEVILLE — Mme MARECHAL à
Présents : 17
Votants : 25
M. MOUGEOT.
OBJET
AJOUT DE DEUX RAPPORTS
COMPLEMENTAIRES A
L'ORDRE DU JOUR.
Le Maire certifie que le compte-rendu
de cette délibération a été affiché à la
porte de la Mairie le
et que la convocation du Conseil avait
été faite le 24 JUILLET 2018-
Acte rendu exécutoire après dépôt en
Sous-Préfecture et publication
du ---
Mme TIHA - M. VANOT à M. LINDER - Mme DIEZ à Mme COUDRAY —
Excusé : M. MARULAZ.
Absent : M. BEGNENE
Mme Jocelyne CAREL a été désignée pour remplir Les fonctions de
secrétaire.
5. Institution et vie politique
5.2 Fonctionnement des assemblées.
Monsieur le Maire demande à l'assemblée l'autorisation d'ajouter deux rapports complémentaires à l'ordre du jour, intitulés :
e Budget annexe de l'Assainissement 2018 : Admission en non-
valeur ;
e Demande de subvention exceptionnelle : Comité des Fêtes.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité,
ACCEPTE l'ajout de ces deux rapports à l'ordre du jour de la séance.
Fait et délibéré à BACCARAT, les jours mois et an susdits.
Pour Copie Conforme,
Le Maire,
M. Christian GEX Réception au contrôle de légalité le 01/08/2018 à 16:24:03
Référence technique : 054-215400391-20180730-2018_087-DE
Affiché le 01/08/2018 - Certifié exécutoire le 01/08/2018
DEPARTEMENT
MEURTHE-et-MOSELLE
ARRONDISSEMENT
LUNEVILLE
CANTON
BACCARAT
Nombre de Conseillers : 27
En exercice : 27
COMMUNE DE BACCARAT
EXTRAIT N° 075/2018 DU PROCES-VERBAL DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 30 JUILLET 2018
L'an deux mil dix-huit, le trente Juillet, le Conseil Municipal de la Commune de BACCARAT étant réuni au lieu ordinaire de ses séances, après
convocation légale, sous la présidence de Monsieur Christian GEX, Maire.
Etaient présents : M. GEX - Mme COUDRAY - Mme CAREL - M. LINDER Mme CHASSAIN — Mme LICHY — Mme VAUDEVILLE — Mme SOMNARD — M. COUDRAY — Mme COSSART - M. FRANÇOIS — M. MOUGIN — M. MANGEMATIN - Mme TIHA -— M. MALARDE - M. PREVOT -
M. MOUGEOT.
Excusés ayant donné pouvoir : M.THIERY à M. GEX -— M. STEIMER à
Présents : 17
Votants : 25
OBJET
MUSEE DU FLACON ET DU
PARFUM — LANCEMENT DU
MARCHE DE MAIÏTRISE
D'ŒUVRE.
Le Maire certifie que le compte-rendu
de cette délibération a été affiché à la
porte de la Mairie le
et que la convocation du Conseil avait
été faite le 24 JUILLET 2018-
Acte rendu exécutoire après dépôt en
Sous-Préfecture et publication
du ---
Mme CHASSAIN — Mme LAURENT à M. FRANÇOIS — M. VIRLOUVET à M. MOUGIN - M. BANNEROT à Mme VAUDEVILLE — Mme MARECHAL à Mme TIHA - M. VANOT à M. LINDER - Mme DIEZ à Mme COUDRAY —
Excusé : M. MARULAZ.
Absent : M. BEGNENE
Mme Jocelyne CAREL a été désignée pour remplir les fonctions de
secrétaire.
1. COMMANDE PUBLIQUE
1.1 Actes relatifs à la maîtrise d'œuvre.
Sur proposition de Monsieur le Maire et entendu son rapport,
- Vu le résultat du concours d'architecte en date du 25 Septembre
2017 ;
- Vu le montant total du Marché de Maitrise d'œuvre concernant le Musée du Flacon et du Parfum d’un montant de 1 725 210 € TTC attribué au groupement représenté par Chartier-Corbasson:;
- Vu la délibération n°15/2014 du 29 MARS 2014 portant délégation au Maire et plus particulièrement son article 4 « prendre toute décision concernant le règlement des marchés,....lorsque les crédits sont inscrits au budget … »
- Considérant que l'ampleur du marché est telle que sa programmation s’étalera sur plusieurs années budgétaires.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité AUTORISE Monsieur le Maire à :
* SIGNER les différentes pièces de marché correspondantes y compris ses éventuels avenants;
+ PROGRAMMER la réalisation totale dudit Marché sur plusieurs années budgétaires ;
+ ENGAGER les dépenses afférentes à ce dernier dans la limite des crédits prévus pour chaque année budgétaire ;
* DEMANDER pour ce dernier les subventions nécessaires à sa réalisation auprès de tous les partenaires de la collectivité.
Fait et délibéré à BACCARAT, les jours mois et an susdits.
Pour Copie Conforme,
Le Maire,
M. Christian GEX Réception au contrôle de légalité le 01/08/2018 à 16:22:02
Référence technique : 054-215400391-20180730-2018 088-DE
Affiché le 01/08/2018 - Certifié exécutoire le 01/08/2018
DEPARTEMENT
MEURTHE-et-MOSELLE
ARRONDISSEMENT
LUNEVILLE
CANTON
BACCARAT
Nombre de Conseillers : 27
En exercice : 27
Présents : 17
Votants : 25
OBJET
BUDGET ANNEXE DE
L'ASSAINISSEMENT 2018 :
ADMISSION EN NON-VALEUR.
Le Maire certifie que le compte-rendu
de cette délibération a été affiché à la
porte de la Mairie le
et que la convocation du Conseil avait
été faite le 24 JUILLET 2018-
Acte rendu exécutoire après dépôt en
Sous-Préfecture et publication
du —--
COMMUNE DE BACCARAT
EXTRAIT N° 076/2018 DU PROCES-VERBAL DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 30 JUILLET 2018
L'an deux mil dix-huit, le trente Juillet, le Conseil Municipal de la Commune
de BACCARAT étant réuni au lieu ordinaire de ses séances, après
convocation légale, sous la présidence de Monsieur Christian GEX, Maire.
Etaient présents : M. GEX — Mme COUDRAY - Mme CAREL - M. LINDER Mme CHASSAIN — Mme LICHY — Mme VAUDEVILLE — Mme SOMNARD -— M. COUDRAY — Mme COSSART - M. FRANÇOIS — M. MOUGIN - M. MANGEMATIN - Mme TIHA — M. MALARDE — M. PREVOT —
M. MOUGEOT.
Excusés ayant donné pouvoir : M.THIERY à M. GEX — M. STEIMER à
Mme CHASSAIN — Mme LAURENT à M. FRANÇOIS — M. VIRLOUVET à M. MOUGIN - M. BANNEROT à Mme VAUDEVILLE — Mme MARECHAL à Mme TIHA - M. VANOT à M. LINDER - Mme DIEZ à Mme COUDRAY -
Excusé : M. MARULAZ.
Absent : M. BEGNENE
Mme Jocelyne CAREL a été désignée pour remplir Les fonctions de
secrétaire.
7. FINANCES LOCALES
7.1 Décisions budgétaires
Sur proposition de Monsieur le Maire et entendu son rapport,
- Considérant la demande du Trésor Public ;
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l'unanimité :
- DECIDE d'admettre en non-valeur la somme de 382,81 €,
correspondant à 17 créances non recouvrées dont la plupart sont
inférieures au seuil des poursuites, sur le Budget Annexe de
l'Assainissement, en établissant un mandat au compte 6541.
Lesdites créances s’étalent de 2008 à 2017.
- DIT que les crédits sont bien prévus au BP 2018.
Fait et délibéré à BACCARAT, les jours mois et an susdits.
Pour Copie Conforme,
Le Maire,
M. Christian GEX Réception au contrôle de légalité le 01/08/2018 à 16:24:02
Référence technique : 054-215400391-20180730-2018_089-DE
Affiché le 01/08/2018 - Certifié exécutoire le 01/08/2018
DEPARTEMENT
MEURTHE-et-MOSELLE
ARRONDISSEMENT
LUNEVILLE
CANTON
BACCARAT
Nombre de Conseillers : 27
En exercice : 27
Présents : 17
Votants : 25
OBJET
Demande de Subvention
exceptionnelle : Comité des
Fêtes de Baccarat.
Le Maire certifie que le compte-rendu
de cette délibération a été affiché à la
porte de la Mairie le
et que la convocation du Conseil avait
été faite le 24 JUIELET:2018-
Acte rendu exécutoire après dépôt en
Sous-Préfecture et publication
du ---
COMMUNE DE BACCARAT
EXTRAIT N° 077/2018 DU PROCES-VERBAL DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 30 JUILLET 2018
L'an deux mil dix-huit, le trente Juillet, le Conseil Municipal de la Commune
de BACCARAT étant réuni au lieu ordinaire de ses séances, après
convocation légale, sous la présidence de Monsieur Christian GEX, Maire.
Etaient présents : M. GEX - Mme COUDRAY - Mme CAREL - M. LINDER Mme CHASSAIN — Mme LICHY — Mme VAUDEVILLE - Mme SOMNARD — M. COUDRAY - Mme COSSART - M. FRANÇOIS — M. MOUGIN — M. MANGEMATIN - Mme TIHA —- M. MALARDE -— M. PREVOT — M. MOUGEOT.
Excusés ayant donné pouvoir : M. THIERY à M. GEX -— M. STEIMER à Mme CHASSAIN — Mme LAURENT à M. FRANÇOIS — M. VIRLOUVET à M. MOUGIN - M. BANNEROT à Mme VAUDEVILLE —- Mme MARECHAL à Mme TIHA - M. VANOT à M. LINDER - Mme DIEZ à Mme COUDRAY - Excusé : M. MARULAZ.
Absent : M. BEGNENE
Mme Jocelyne CAREL a été désignée pour remplir Les fonctions de
secrétaire.
7. Finances locales
7.5 Subventions
Sur proposition de Monsieur le Maire et entendu son rapport,
- Vu le courrier réceptionné le 26 Juillet 2018 par lequel le
Comité des Fêtes de Baccarat sollicite l'attribution d'une
subvention exceptionnelle de 250€ pour participer à l’achat de
vêtements (tee-shirt et sweat).
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré et à l'unanimité,
DECIDE d'attribuer une subvention exceptionnelle de 250€ au
Comité des Fêtes de BACCARAT.
Fait et délibéré à BACCARAT, les jours mois et an susdits.
Pour Copie Conforme,
Le Maire,
M. Christian GEX