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Déliberation - deliberation du 17 janvier 2018
Document publié le Mercredi 17 janvier 2018 par la commune de Baccarat.
Lien du pdf (Déliberation - deliberation du 17 janvier 2018)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Banque,
DEPARTEMENT
MEURTHE-et-MOSELLE
ARRONDISSEMENT
LUNEVILLE
CANTON
BACCARAT
Nombre de Conseillers : 27
En exercice : 27
Présents : 14
Votants : 21
OBJET
DECISION MODIFICATIVE -
BUDGET PRINCIPAL VILLE.
Le Maire certifie que le compte-rendu
de cette délibération a été affiché à la
porte de la Mairie le
et que la convocation du Conseil avait
été faite le 11 JANVIER 2018.
Acte rendu exécutoire après dépôt en
Sous-Préfecture +et publication
du ---
COMMUNE DE BACCARAT
EXTRAIT N° 01/2018 DU PROCES-VERBAL DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 17 JANVIER 2018
L'an deux mil dix-huit, le dix-sept Janvier, le Conseil Municipal de la Commune de BACCARAT étant réuni au lieu ordinaire de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de Monsieur Christian GEX, Maire.
Etaient présents : M. GEX — Mme COUDRAY- Mme CAREL - M. LINDER - Mme CHASSAIN — M. THIERY - Mme LICHY - M. COUDRAY - Mme COSSART- MM. FRANCOIS — MOUGIN — MANGEMATIN - BANNEROT - Mme TIHA.
Excusés ayant donné pouvoir : Mme VAUDEVILLE à Mme COUDRAY -
Mme SOMNARD à M. MOUGIN — Mme LAURENT à M. FRANÇOIS - M. VIRLOUVET à Mme LICHY — Mme MARECHAL à Mme CHASSAIN - M. VANOT à M. LINDER - Mme DIEZ à M. GEX -
Excusés : MM. STEIMER — MALARDE -— MARULAZ.
Absents : MM. BEGNENE — PREVOT — MOUGEOT.
Mme Jocelyne CAREL a été désignée pour remplir les fonctions de
secrétaire.
7. FINANCES
7.1 Décisions budgétaires
Sur proposition de Monsieur le Maire et entendu son rapport,
- Considérant que pour passer les travaux réalisés par les services techniques en investissement, il est nécessaire de réaliser une opération d'ordre entre les deux sections.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré et à l'unanimité,
DECIDE des virements de crédits suivants :
° Section de FONCTIONNEMENT :
Dépenses :
739223 : - 30 000€
64111 : - 26 000€
65548 : + 56 000€
023 : + 56 000€
Recettes :
042 (722) :+ 56 000€
+ Section d'INVESTISSEMENT :
Dépenses :
040 (21318): + 56 000€
Recettes :
021 : + 56 000€
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
054-215400391-20180117-2018-007-DE Fait et délibéré à BACCARAT, les jours mois et an susdits.
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 18/01/2018
Pour Copie Conforme,
Publication : 18/01/2018
Pour l'autorité Compétente"
par délégation