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Déliberation - 1. Deliberation du CM du 31 janvier 2022
Document publié le Lundi 31 janvier 2022 par la commune de Baccarat.
Lien du pdf (Déliberation - 1. Deliberation du CM du 31 janvier 2022)
Thèmes du document : Banque, Justice et droit, Travail et emploi,
100391-20; 1131-00:
03/02,
DEPARTEMENT
MEURTHE-et-MOSELLE
ARRONDISSEMENT
LUNEVILLE
CANTON
BACCARAT
Nombre de Conseillers : 27
En exercice : 27
Présents : 23
Votants : 25
OBJET
DEMANDES DE
SUBVENTIONS : PROJET DE
SECURISATION DES ZONES 3
ET 4 DE LA RUE SAINT-
CHRISTOPHE ET DE LA RUE
DE MENIL.
Le Maire certifie que le compte-rendu
de cette délibération a été affiché à la
porte de la Mairie le
et que la convocation du Conseil avait
été faite le 25 Janvier 2022
Acte rendu exécutoire après dépôt en
Sous-Préfecture et publication
du ---
ertifié exécutoire |
COMMUNE DE BACCARAT
EXTRAIT N° 001/2022 DU PROCES-VERBAL DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 31 JANVIER 2022
L’an deux mil vingt-deux, le 31 JANVIER, à 18H30, le Conseil Municipal de
la Commune de BACCARAT étant réuni à la Salle des Fêtes de
BACCARAT après convocation légale, sous la présidence de Monsieur Christian GEX, Maire.
Etaient_présents : M. GEX —- Mme COUDRAY - Mme VAUDEVILLE - M. LINDER - Mme CHASSAIN — M. BANNEROT = Mme TIHA - M. MOUGIN M. THIRIET - M. MALHERBE — Mme MARCELLOT - M. COUDRAY — Mme LAURENT - Mme COSSART - M. FRANCOIS — Mme USTARITZ - Mme BAILLY - Mme BELCOUR - M. VANOT - M. VERNOUX - Mme HENRY = M. KUREK = M. COMTE.
Excusés ayant donné pouvoir : M COLIN à M. GEX - Mme ROBERT à M. VERNOUX.
Excusée : Mme CAREL.
Absent : M. MALARDE.
Mme Isabelle MARCELLOT a été désignée pour remplir les fonctions de secrétaire.
(Arrivée M. KUREK à 18H35)
7. FINANCES LOCALES
7.5 SUBVENTIONS
Sur proposition de Monsieur le Maire et entendu le rapport de Monsieur
Dominique THIRIET, Conseiller délégué spécial aux finances :
Vu les délibérations :
N°5/2020 du 27 janvier 2020 sollicitant des subventions au titre de la
DETR et autorisant le projet de sécurisation de la rue Saint-Christophe
et de la rue de Ménil, zones 1 et 2 ;
N°124/2020 du 14 décembre 2020 sollicitant des subventions au
conseil départemental de Meurthe-et-Moselle dans le cadre du fonds
de répartition du produit des amendes de polices, zones 1 et 2 ;
N°068/2021 du 28 juin 2021 sollicitant des subventions pour
l'aménagement de la rue Saint-Christophe et de la rue de Ménil au
titre du fonds de répartition du produit des amendes de police pour les
zones 3et4;
Considérant la nécessité de poursuivre les aménagements sécuritaires
de cette entrée de ville ;
Considérant la nouvelle proposition d'aménagement revue par la
commune et par CONSILIUM précisée ci-après :
- Les aménagements depuis l’intersection avec la rue de Saint-
Christophe jusqu’à l’écluse provisoire ;
- La réalisation d'ouvrages pour le ralentissement des véhicules,
création d’un plateau ralentisseur à l'intersection avec la rue de
Saint-Christophe, mise en dur de l’écluse double ; - La réalisation d'un trottoir PMR sur tout le secteur, d’un côté de la voie ;
- La gestion des eaux pluviales ;
- La mise en place de signalisation adaptée.
Il'est proposé de modifier le plan de financement de la délibération n°68/2021 comme suit :
DEPENSES € HT | RECETTES €HT
Travaux d'aménagement ETAT — DETR 2022 (40%) 45 320
sécuritaires : CONSEIL DÉPARTEMENTAL 54 (40%)* 45 320
Travaux préparatoires 7 000 | AUTOFINANCEMENT (20%) 22 660 Zone 3 59 445
Zone 4 35 355
Etude et maîtrise d'œuvre 11 500
TOTAL 113 300 113 300
* Les subventions « CONSEIL DEPARTEMENTAL 54 » regroupent le fonds de répartition du produit des
amendes de police ainsi qu’une convention de financement dans le cadre de travaux communaux réalisés
sur le domaine public routier départemental.
Vu l'avis favorable de la commission des finances, le conseil municipal, après en avoir délibéré et à
l'unanimité :
- AUTORISE le projet d'aménagements sécuritaires des zones 3 et 4 selon ce nouveau plan de
financement ;
-_ ACTE le plan de financement ci-dessus ;
- AUTORISE le Maire à solliciter une subvention au titre de la DETR 2022 ;
- _ AUTORISE le Maire à solliciter des subventions auprès du Conseil Départemental de Meurthe-et-
Moselle ;
-_ AUTORISE le Maire à signer toutes les pièces afférentes à ce dossier;
-_ DECIDE de prendre à sa charge le différentiel en cas de non attribution des subventions sollicitées.
Fait et délibéré à BACCARAT, les jours mois et an susdits.
Pour Copie Conforme,
Le Maire,
M. Christian GEX Réferen M
ché le 02/02/2022 - Certifié oire le 02/02
DEPARTEMENT
MEURTHE:-et-MOSELLE
ARRONDISSEMENT
LUNEVILLE
CANTON
BACCARAT
Nombre de Conseillers : 27
En exercice : 27
Présents : 23
Votants : 25
OBJET
DEMANDE DE SUBVENTION
FIPD 2022 : EQUIPEMENTS DE
SECURITE POUR LA POLICE
MUNICIPALE : GILETS PARE-
BALLES.
Le Maire certifie que le compte-rendu
de cette délibération a été affiché à la
porte de la Mairie le
et que la convocation du Conseil avait
été faite le 25 Janvier 2022
Acte rendu exécutoire après dépôt en
Sous-Préfecture et publication
du ---
13
COMMUNE DE BACCARAT
EXTRAIT N° 002/2022 DU PROCES-VERBAL DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 31 JANVIER 2022
L'an deux mil vingt-deux, le 31 JANVIER, à 18H30, le Conseil Municipal de la Commune de BACCARAT étant réuni à la Salle des Fêtes de BACCARAT après convocation légale, sous la présidence de Monsieur Christian GEX, Maire.
Etaient_présents : M. GEX — Mme COUDRAY - Mme VAUDEVILLE -
M. LINDER - Mme CHASSAIN — M. BANNEROT — Mme TIHA - M. MOUGIN M. THIRIET - M. MALHERBE — Mme MARCELLOT - M. COUDRAY - Mme LAURENT - Mme COSSART - M. FRANCOIS — Mme USTARITZ — Mme BAILLY - Mme BELCOUR - M. VANOT - M. VERNOUX - Mme HENRY — M. KUREK — M. COMTE.
Excusés ayant donné pouvoir : M COLIN à M. GEX - Mme ROBERT à M. VERNOUX.
Excusée : Mme CAREL.
Absent : M. MALARDE.
Mme Isabelle MARCELLOT a été désignée pour remplir les fonctions de secrétaire.
7. FINANCES LOCALES
7.5 SUBVENTIONS
Sur proposition de Monsieur le Maire et entendu le rapport de Monsieur
Dominique THIRIET, conseiller délégué spécial aux finances :
Considérant la nécessité d’équiper les trois policiers municipaux de la
commune de Baccarat de gilets pare-balles adaptés, répondant aux
exigences de sécurité indispensables dans l'exercice de leurs fonctions ;
Considérant l’appel à projets 2022 du Fonds Interministériel de Prévention
de la Délinquance (FIPD) et la possibilité d'obtenir une subvention de 250€
par gilet pare-balles, à raison d’un gilet par agent;
Il est proposé de solliciter le soutien de l'Etat au titre du FIPD 2022, selon le
plan de financement suivant :
DEPENSES € HT | RECETTES €HT
Trois gilets pare- balles | 1 782.27 | ETAT — FIPD 2022 (42%) 750.00
AUTOFINANCEMENT (58%) | 1032.27
TOTAL | 1782.27 1782.27
Vu l'avis favorable de la commission des finances, le conseil municipal après
en avoir délibéré et à l'unanimité :
- ACTE le projet et le plan de financement ci-dessus ;
-_ AUTORISE le Maire à solliciter une subvention au titre du FIPD 2022 ;
- AUTORISE le Maire à signer toutes les pièces afférentes à ce dossier.
Fait et délibéré à BACCARAT, les jours mois et an susdits.
Pour Copie Conforme,
Le Maire,
M. Christian GEX DEPARTEMENT
MEURTHE-et-MOSELLE
ARRONDISSEMENT
LUNEVILLE
CANTON
BACCARAT
Nombre de Conseillers : 27
En exercice : 27
Présents : 23
Votants : 25
OBJET
DEMANDE DE SUBVENTION :
EXTENSION DU RESEAU DE
CAMERAS DE
VIDEOPROTECTION.
Le Maire certifie que le compte-rendu
de cette délibération a été affiché à la
porte de la Mairie le
et que la convocation du Conseil avait
été faite le 25 Janvier 2022
Acte rendu exécutoire après dépôt en
Sous-Préfecture et publication
du ---
COMMUNE DE BACCARAT
EXTRAIT N° 003/2022 DU PROCES-VERBAL DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 31 JANVIER 2022
L'an deux mil vingt-deux, le 31 JANVIER, à 18H30, le Conseil Municipal de la Commune de BACCARAT étant réuni à la Salle des Fêtes de BACCARAT après convocation légale, sous la présidence de Monsieur Christian GEX, Maire.
Etaient_ présents : M. GEX - Mme COUDRAY - Mme VAUDEVILLE -
M. LINDER - Mme CHASSAIN — M. BANNEROT — Mme TIHA - M. MOUGIN
M. THIRIET - M. MALHERBE = Mme MARCELLOT - M. COUDRAY -
Mme LAURENT - Mme COSSART - M. FRANCOIS — Mme USTARITZ — Mme BAILLY - Mme BELCOUR - M. VANOT - M. VERNOUX — Mme HENRY - M. KUREK = M. COMTE.
Excusés ayant donné pouvoir : M COLIN à M. GEX - Mme ROBERT à M. VERNOUX.
Excusée : Mme CAREL.
Absent: M. MALARDE.
Mme Isabelle MARCELLOT a été désignée pour remplir les fonctions de secrétaire.
7. FINANCES LOCALES
7.5 Subventions
Sur proposition de Monsieur le Maire et entendu le rapport de Monsieur
Dominique THIRIET, Conseiller délégué spécial aux finances :
- Vu la délibération n°126/2021 « demande de subvention plan régional de
soutien des collectivités aux usages numériques — vidéoprotection.
Extension du réseau de caméras de vidéoprotection » ;
- Considérant l’appel à projets 2022 du Fonds Interministériel de Prévention
de la Délinquance (FIPD)et son volet «vidéo-protection de voie
publique » ;
Il est proposé de compléter le plan de financement pour le projet
d'extension de la vidéoprotection comme précisé ci-dessous :
DEPENSES € HT | RECETTES €HT
Acquisition et 45 057.00 | REGION GRAND EST 13 517.10
mise en service de (30%)
NE MÈRES AE ETAT - FIPD 2022 (40%) | 18 022.80 vidéoprotection
AUTOFINANCEMENT 13 517.10
(30%)
TOTAL 45 057.00 45 057.00 Vu l'avis favorable de la commission des finances, le conseil municipal
après en avoir délibéré et à l’unanimité, une abstention (Mme
MARCELLOT) :
- ACTE le plan de financement ci-dessus ;
AUTORISE le Maire à solliciter une subvention dans le cadre de l'appel à
projet FIPD 2022 à hauteur de 40% du projet, soit 18 022.80€ ;
- AUTORISE le Maire à signer toutes les pièces afférentes à ce dossier.
Fait et délibéré à BACCARAT, les jours mois et an susdits.
Pour Copie Conforme,
Le Maire,
M. Christian GEX Copie pour impression R =
Réception au contrôle de légalité le 02/02/2022 à
Réference de l'AR : 054-215400391-20220131 5004
Affiché le 02/02/2022 - Certifié exécutoire le 02/02/20
DEPARTEMENT
MEURTHE-et-MOSELLE
ARRONDISSEMENT
LUNEVILLE
CANTON
BACCARAT
Nombre de Conseillers : 27
En exercice : 27
Présents : 23
Votants : 25
OBJET
CONVENTION PARTICIPATION
FINANCIERE AVEC LA CCTLB
DANS LE CADRE DE LA
CONVENTION « PETITES
VILLES DE DEMAIN »
Le Maire certifie que le compte-rendu
de cette délibération a été affiché à la
porte de la Mairie le
et que la convocation du Conseil avait
été faite le 25 Janvier 2022
Acte rendu exécutoire après dépôt en
Sous-Préfecture et publication
du ---
: 8.
COMMUNE DE BACCARAT
EXTRAIT N° 004/2022 DU PROCES-VERBAL DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 31 JANVIER 2022
L'an deux mil vingt-deux, le 31 JANVIER, à 18H30, le Conseil Municipal de
la Commune de BACCARAT étant réuni à la Salle des Fêtes de
BACCARAT après convocation légale, sous la présidence de Monsieur Christian GEX, Maire.
Etaient_ présents : M. GEX - Mme COUDRAY - Mme VAUDEVILLE -
M. LINDER - Mme CHASSAIN — M. BANNEROT — Mme TIHA - M. MOUGIN M. THIRIET - M. MALHERBE — Mme MARCELLOT - M. COUDRAY — Mme LAURENT - Mme COSSART - M. FRANCOIS — Mme USTARITZ — Mme BAILLY - Mme BELCOUR - M. VANOT - M. VERNOUX — Mme HENRY — M. KUREK - M. COMTE.
Excusés ayant donné pouvoir : M COLIN à M. GEX — Mme ROBERT à
M. VERNOUX.
Excusée : Mme CAREL.
Absent : M. MALARDE.
Mme Isabelle MARCELLOT a été désignée pour remplir les fonctions de secrétaire.
7. FINANCES LOCALES
7.10 Divers
Sur proposition de Monsieur le Maire et entendu le rapport de Madame
Sabine TIHA, Adjointe au maire déléguée à l'urbanisme .
Vu la délibération de la Ville de Baccarat du 17 mai 2021 n° 061/2021
autorisant Monsieur le Maire à signer la convention d'adhésion au dispositif
Petites Villes de Demain ;
Vu la délibération de la CCTLB du 27 mai 2021 n°2021-074 autorisant le
Président de la CCTLB à signer la convention d’adhésion au dispositif Petites
Villes de Demain ;
Il est rappelé à l'assemblée que la Ville de Baccarat et la Communauté de
Communes de Lunéville à Baccarat (CCTLB}) ont signé conjointement une
convention « Petites Villes de Demain ».
Signée officiellement le 5 octobre 2021, cette dernière prévoit, dans son
article 6.4, que « la Ville de Baccarat, en accord avec la CCTLB, porte un
poste de Chef de projet à temps plein. Ce poste bénéficie du co-
financement partiel pour les postes de chefs de projet dans le cadre du
dispositif déployé par l'ANCT. »
Dans ce cadre et conformément à sa compétence la CCTLB a confié une
étude pré-opérationnelle d'OPAH-RU (Opération Programmé
d’Amélioration de l'Habitat — Renouvellement Urbain) au CAL (Centre
d’Amélioration de l'Habitat} en juillet 2021. Dans ce cas, l’ETAT accompagne
le poste de chef de projet à hauteur de 75 % dans la limite de 45 000,00 €
par an. Les crédits proviennent pour 50 % de l’ANAH et 25 % de la Banque
des Territoires. Aussi, l'ANAH verse ladite subvention à la collectivité
compétente en matière d'habitat à savoir la CCTLB. Aussi, il est proposé à l’Assemblée d'autoriser M. le Maire à signer la
convention de reversement entre la CCTLB et la commune de Baccarat, afin
d'organiser le reversement vers la commune de Baccarat de l'intégralité de
l’aide financière de l’Anah.
Vu l'avis favorable de la commission des finances, le conseil municipal,
après en avoir délibéré et à l’unanimité :
- PREND ACTE de la convention entre la Ville de Baccarat et la CCTLB ;
- AUTORISE le Maire à signer la convention ainsi que tout documents se
rapportant à ce dossier ;
- PRECISE que les recettes seront inscrites au budget principal 2022 et
suivants ;
-_ PRECISE que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges de
l'agent nommé dans l'emploi ont été inscrits au budget principal 2021,
et suivants.
Fait et délibéré à BACCARAT, les jours mois et an susdits.
Pour Copie Conforme,
Le Maire,
M. Christian GEX Copie pour impression
Réception au contrôle de légalité le 02/02/2022 à 16h32
Réference de l'AR : 054-215400391-20220131-005 _: _2022-DE
Affiché le 02/02/2022 - Certifié exécutoire le 02/02/2022
DEPARTEMENT
MEURTHE-et-MOSELLE
ARRONDISSEMENT
LUNEVILLE
CANTON
BACCARAT
Nombre de Conseillers : 27
En exercice : 27
Présents : 23
Votants : 25
OBJET
BILAN DES CESSIONS ET
ACQUISITIONS DE L’ANNEE
2021.
Le Maire certifie que le compte-rendu
de cette délibération a été affiché à la
porte de la Mairie le
et que la convocation du Conseil avait
été faite le 25 Janvier 2022
Acte rendu exécutoire après dépôt en
Sous-Préfecture et publication
du ---
COMMUNE DE BACCARAT
EXTRAIT N° 005/2022 DU PROCES-VERBAL DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 31 JANVIER 2022
L'an deux mil vingt-deux, le 31 JANVIER, à 18H30, le Conseil Municipal de
la Commune de BACCARAT étant réuni à la Salle des Fêtes de
BACCARAT après convocation légale, sous la présidence de Monsieur
Christian GEX, Maire.
Etaient_ présents : M. GEX — Mme COUDRAY - Mme VAUDEVILLE -
M. LINDER - Mme CHASSAIN — M. BANNEROT — Mme TIHA - M. MOUGIN M. THIRIET - M. MALHERBE — Mme MARCELLOT - M. COUDRAY — Mme LAURENT - Mme COSSART - M. FRANCOIS — Mme USTARITZ - Mme BAILLY - Mme BELCOUR - M. VANOT - M. VERNOUX - Mme HENRY — M. KUREK — M. COMTE.
Excusés ayant donné pouvoir : M COLIN à M. GEX — Mme ROBERT à
M. VERNOUX.
Excusée : Mme CAREL.
Absent : M. MALARDE.
Mme Isabelle MARCELLOT a été désignée pour remplir les fonctions de secrétaire.
7. FINANCES LOCALES
7.10 Divers
Sur proposition de Monsieur le Maire et entendu le rapport de
M. Dominique THIRIET, Conseiller délégué spécial aux finances :
L'article L 2241-1 du Code Général des Collectivités Territoriales (loi N° 95-
127 du 8 Février 1995) dispose que le Conseil Municipal des communes de
plus de 2000 habitants, délibère chaque année sur le bilan des acquisitions
et cessions effectives opérées sur leur territoire. Le bilan est annexé au
compte administratif.
Vous trouverez ci-après la liste des acquisitions et cessions de l’année 2021,
dont les écritures ont été enregistrées au niveau comptable.
Le conseil municipal prend acte du bilan des cessions et acquisitions de
l’année 2021 annexé à la présente délibération et au compte administratif
2021.
Fait et délibéré à BACCARAT, les jours mois et an susdits.
Pour Copie Conforme,
Le Maire,
M. Christian GEX CESSIONS
ACQUEREUR SITUATION DU TERRAIN PRIX DE VENTE
M. KOFFOLT Patrick | Ancien chemin de la Petite Creuse -Badménil 1 018,70 €
M. CEREJO Gaëtan Portion ancien chemin de Merviller 405,00 €
M. GEORGES Daniel Portion ancien chemin de Merviller 1 909.00 €
ACQUISITIONS
VENDEUR SITUATION DU TERRAIN PRIX DE VENTE
M. BENE Alain Terrain avec hangar — 12 Rue du Bréchon - 25 000,00€
Parcelle cadastrale section AO n°26 d’une
contenance d’environ 440 M2?
M. SONAR Murat Parcelle AM 319 (ancienne brasserie du 5 000,00 €
Pont)
Famille GEORGEL Terrain situé Hameau St Christophe d’une 228,50€
contenance de 457 M? cadastré section AS
n°308 Copie pour impression
Réception au contrôle de légalité le 02/02/2022 à 16h32
Réference de l'AR : 054-215400391-20220131-006_2022-DE
Affiché le 02/02/2022 - Certifié exécutoire le 02/02/2022
DEPARTEMENT
MEURTHE-et-MOSELLE
ARRONDISSEMENT
LUNEVILLE
CANTON
BACCARAT
Nombre de Conseillers : 27
En exercice : 27
Présents : 23
Votants : 25
OBJET
CREATION TARIF HOUPPIERS
ANCIENS -— FORET
SECTIONALE DE BADMENIL.
Le Maire certifie que le compte-rendu
de cette délibération a été affiché à la
porte de la Mairie le
et que la convocation du Conseil avait
été faite le 25 Janvier 2022
Acte rendu exécutoire après dépôt en
Sous-Préfecture et publication
du ---
COMMUNE DE BACCARAT
EXTRAIT N° 006/2022 DU PROCES-VERBAL DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 31 JANVIER 2022
L'an deux mil vingt-deux, le 31 JANVIER, à 18H30, le Conseil Municipal de
la Commune de BACCARAT étant réuni à la Salle des Fêtes de
BACCARAT après convocation légale, sous la présidence de Monsieur Christian GEX, Maire.
Etaient présents : M. GEX - Mme COUDRAY - Mme VAUDEVILLE -
M. LINDER - Mme CHASSAIN — M. BANNEROT — Mme TIHA - M. MOUGIN M. THIRIET - M. MALHERBE — Mme MARCELLOT - M. COUDRAY - Mme LAURENT - Mme COSSART - M. FRANCOIS — Mme USTARITZ = Mme BAILLY - Mme BELCOUR - M. VANOT - M. VERNOUX — Mme HENRY — M. KUREK — M. COMTE.
Excusés ayant donné pouvoir : M COLIN à M. GEX — Mme ROBERT à M. VERNOUX.
Excusée : Mme CAREL.
Absent : M. MALARDE.
Mme Isabelle MARCELLOT a été désignée pour remplir les fonctions de secrétaire.
7. FINANCES LOCALES
7.10 Divers
Sur proposition de Monsieur le Maire et entendu le rapport de
Monsieur Martial BANNEROT, Adjoint délégué aux forêts :
Le technicien de l'ONF ayant signalé qu'il subsistait des houppiers
anciens en forêt sectionale de Badménil estimés à 20 stères, il
convient de créer un tarif pour permettre l’exploitation de ces
houppiers par des particuliers.
Vu l'avis favorable de la commission des finances, le conseil
municipal après en avoir délibéré et à l’unanimité,
DECIDE de créer le tarif suivant :
- Houppiers anciens : 3,00€ TTC le stère :
Fait et délibéré à BACCARAT, les jours mois et an susdits.
Pour Copie Conforme,
Le Maire,
M. Christian GEX Copie pour impression
Réception au contrôle de légalité le 02/02/2022 à 16h34
Réference de l'AR : 054-215400391-20220131-007_2022-DE
Affiché le 02/02/2022 - Certifié exécutoire le 02/02/2022
DEPARTEMENT
MEURTHE-et-MOSELLE
ARRONDISSEMENT
LUNEVILLE
CANTON
BACCARAT
Nombre de Conseillers : 27
En exercice : 27
Présents : 23
Votants : 25
OBJET
VENTE D'UN HANGAR
ANCIEN- PARCELLE
CADASTREE AN N°497.
Le Maire certifie que le compte-rendu
de cette délibération a été affiché à la
porte de la Mairie le
et que la convocation du Conseil avait
été faite le 25 Janvier 2022
Acte rendu exécutoire après dépôt en
Sous-Préfecture et publication
du -—
COMMUNE DE BACCARAT
EXTRAIT N° 007/2022 DU PROCES-VERBAL DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 31 JANVIER 2022
L'an deux mil vingt-deux, le 31 JANVIER, à 18H30, le Conseil Municipal de la Commune de BACCARAT étant réuni à la Salle des Fêtes de BACCARAT après convocation légale, sous la présidence de Monsieur Christian GEX, Maire.
Etaient_ présents : M. GEX — Mme COUDRAY - Mme VAUDEVILLE -
M. LINDER - Mme CHASSAIN — M. BANNEROT — Mme TIHA - M. MOUGIN M. THIRIET - M. MALHERBE —- Mme MARCELLOT - M. COUDRAY — Mme LAURENT - Mme COSSART - M. FRANCOIS — Mme USTARITZ — Mme BAILLY - Mme BELCOUR - M. VANOT - M. VERNOUX — Mme HENRY - M. KUREK— M. COMTE.
Excusés ayant donné pouvoir : M COLIN à M. GEX — Mme ROBERT à
M. VERNOUX.
Excusée : Mme CAREL.
Absent : M. MALARDE.
Mme Isabelle MARCELLOT a été désignée pour remplir les fonctions de secrétaire.
3. DOMAINE ET PATRIMOINE
3.2 Aliénation
Sur proposition de Monsieur le Maire et entendu son rapport
Monsieur Georges DE SOUSA, domicilié 39 rue de Ménil à BACCARAT, à
manifesté un intérêt pour l'acquisition d’un hangar ancien, implanté sur la
parcelle cadastrée AN n°497 située Avenue de Lachapelle. Cette parcelle
d’une surface cadastrée de 567 m2 appartient au domaine privé de la
Commune.
La toiture de ce bâtiment, soutenue par une charpente métallique, est à
revoir et contiendrait des matériaux amiantés. La porte métallique est
également en mauvais état.
Par courrier daté du 1° décembre 2021, M. Georges DE SOUSA à formulé
une offre d’achat au prix de 39 000 euros.
Après consultation des services de France Domaine, la valeur vénale du
bien a été évaluée à 40 560 €, hors droits et taxes (avis enregistré sous le n°
2021-54039-74039R en date du 6 décembre 2021).
Vu l'avis favorable de la commission des finances, le Conseil Municipal,
après en avoir délibéré et à l'unanimité :
- DONNE son accord pour la vente dudit terrain avec Hangar, cadastré AN
n° 497, pour un montant de 39 000 euros, frais de notaire à la charge de
l'acquéreur ;
- AUTORISE le Maire à signer tout acte relatif à la vente, ainsi que tout
document se rapportant à cette affaire
Fait et délibéré à BACCARAT, les jours mois et an susdits.
Pour Copie Conforme,
Le Maire,
M. Christian GEX DEPARTEMENT
MEURTHE-et-MOSELLE
ARRONDISSEMENT
LUNEVILLE
CANTON
BACCARAT
Nombre de Conseillers : 27
En exercice : 27
Présents : 23
Votants : 25
OBJET
ADHESION CONVENTION
PARTENARIAT « FORFAIT
CHOMAGE ».
Le Maire certifie que le compte-rendu
de cette délibération a été affiché à la
porte de la Mairie le
et que la convocation du Conseil avait
été faite le 25 Janvier 2022
Acte rendu exécutoire après dépôt en
Sous-Préfecture et publication
du ---
COMMUNE DE BACCARAT
EXTRAIT N° 008/2022 DU PROCES-VERBAL DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 31 JANVIER 2022
L'an deux mil vingt-deux, le 31 JANVIER, à 18H30, le Conseil Municipal de la Commune de BACCARAT étant réuni à la Salle des Fêtes de BACCARAT après convocation légale, sous la présidence de Monsieur Christian GEX, Maire.
Etaient_présents : M. GEX — Mme COUDRAY - Mme VAUDEVILLE -
M. LINDER - Mme CHASSAIN — M. BANNEROT — Mme TIHA - M. MOUGIN M. THIRIET - M. MALHERBE — Mme MARCELLOT - M. COUDRAY - Mme LAURENT - Mme COSSART - M. FRANCOIS — Mme USTARITZ — Mme BAILLY - Mme BELCOUR - M. VANOT - M. VERNOUX -— Mme HENRY = M. KUREK - M. COMTE.
Excusés ayant donné pouvoir: M COLIN à M. GEX — Mme ROBERT à M. VERNOUX.
Excusée : Mme CAREL.
Absent : M. MALARDE.
Mme Isabelle MARCELLOT a été désignée pour remplir les fonctions de secrétaire.
4. FONCTION PUBLIQUE
4.1.1 Délibérations et conventions
Sur proposition de Monsieur le Maire et entendu le rapport de Mme
Sabrina VAUDEVILLE, Adjointe déléguée aux Ressources Humaines,
La convention de partenariat « forfait chômage » a pour objet de décrire le
contenu et les conditions particulières d'utilisation du forfait chômage.
L'ensemble de ces prestations est assuré sous l’appellation Missions
facultatives du centre de gestion de la fonction publique territoriale de
Meurthe-et-Moselle.
Les collectivités territoriales doivent, comme tout employeur public, verser
des allocations de chômage à leurs agents involontairement privés d'emploi
dans les mêmes conditions que celles définies pour les salariés du secteur
privé (article L. 5424-1 du code du travail). Elles sont en conséquence
soumises à la réglementation émanant des partenaires sociaux siégeant au
sein de l'UNEDIC et se substituent à Pôle Emploi pour l'instruction et le
paiement de ce revenu de remplacement. A ce titre, la collectivité confie au
Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de Meurthe-et-
Moselle - Missions facultatives, une mission d'accompagnement dans le
cadre de la gestion des dossiers chômage des agents.
La prestation proposée dans le cadre de la convention forfait chômage
comporte plusieurs aspects:
e l'instruction et la simulation des demandes d’allocation pour perte
d'emploi, transmises par les collectivités dans le cadre d’une convention :
rejet, admission, reprise, réadmission. e le suivi mensuel des droits à l’allocation chômage et la réactualisation des données selon les
délibérations de l’'UNEDIC.
e l'étude de cumul dans le cas d’une activité reprise ou conservée.
e une assistance technique et juridique sur toutes les questions posées par l'application de la convention
relative à l’assurance-chômage. L'accompagnement s'applique aux agents des collectivités territoriales
{agents contractuels, stagiaires, fonctionnaires) privés involontairement d'emploi, qui, ont droit, s'ils
en remplissent les conditions, à bénéficier d’un revenu de remplacement appelé allocation d'aide au
retour à l'emploi (ARE) pendant une durée déterminée.
La prestation est assurée par une équipe de professionnels, experts dans leur domaine de
compétences qui ont suivi une formation initiale sur la réglementation assurance-chômage et qui
participent régulièrement à des formations de perfectionnement et d'actualisation des connaissances.
TARIFS HORAIRES DES DIFFERENTS INTERVENANTS
La tarification de prestations non comprises dans l’adhésion annuelle est réalisée sur la base d’un tarif
horaire défini en fonction du besoin et de la complexité de la mission.
Frais de gestion : 51,00 €
Consultant 60,00 €
Expert 69,00 €
Manager 78,00 €
Senior : 114,00 €
Dès lors, les tarifs seront fixés comme suit :
Prestation Coût Explications
internes
Étude et simulation du droit initial à indemnisation 163.50 € 2 heures Expert*
chômage
Étude du droit en cas de reprise, réadmission, ou 64.50 € 45 minutes Expert*
mise à jour du dossier après simulation
Étude des cumuls de l’allocation chômage et activité 47.25€ 30 minutes Expert*
réduite
Étude de réactualisation des données selon les 27.75€ 15 minutes Consultant*
délibérations de l’UNEDIC
Suivi mensuel {tarification mensuelle) 14.00 € Même tarif
Conseil juridique (30 minutes) 15.00 € Même tarif
* frais gestion inclus
Vu l'avis favorable de la commission des finances, le conseil municipal après en avoir délibéré et à
l'unanimité :
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention de partenariat « FORFAIT CHOMAGE » avec le
Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de Meurthe-et-Moselle.
Fait et délibéré à BACCARAT, les jours mois et an susdits.
Pour Copie Conforme,
Le Maire,
M. Christian GEX DEPARTEMENT
MEURTHE-et-MOSELLE
ARRONDISSEMENT
LUNEVILLE
CANTON
BACCARAT
Nombre de Conseillers : 27
En exercice : 27
Présents : 23
Votants : 25
OBJET
INDEMNISATION DU COMPTE
EPARGNE TEMPS.
Le Maire certifie que le compte-rendu
de cette délibération a été affiché à la
porte de la Mairie le
et que la convocation du Conseil avait
été faite le 25 Janvier 2022
Acte rendu exécutoire après dépôt en
Sous-Préfecture et publication
du ---
COMMUNE DE BACCARAT
EXTRAIT N° 009/2022 DU PROCES-VERBAL DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 31 JANVIER 2022
L'an deux mil vingt-deux, le 31 JANVIER, à 18H30, le Conseil Municipal de
la Commune de BACCARAT étant réuni à la Salle des Fêtes de
BACCARAT après convocation légale, sous la présidence de Monsieur Christian GEX, Maire.
Etaient_ présents : M. GEX — Mme COUDRAY - Mme VAUDEVILLE - M. LINDER - Mme CHASSAIN — M. BANNEROT — Mme TIHA - M. MOUGIN M. THIRIET - M. MALHERBE — Mme MARCELLOT - M. COUDRAY -— Mme LAURENT - Mme COSSART - M. FRANCOIS — Mme USTARITZ — Mme BAILLY - Mme BELCOUR - M. VANOT - M. VERNOUX — Mme HENRY — M. KUREK - M. COMTE.
Excusés ayant donné pouvoir : M COLIN à M. GEX — Mme ROBERT à M. VERNOUX.
Excusée : Mme CAREL.
Absent : M. MALARDE.
Mme Isabelle MARCELLOT a été désignée pour remplir les fonctions de secrétaire.
4. FONCTION PUBLIQUE
4.1.1 Délibérations et conventions
Sur proposition de Monsieur le Maire et entendu le rapport de Madame
Sabrina VAUDEVILLE, Adjointe déléguée aux Ressources Humaines,
Le Compte Epargne Temps (CET) a été instauré dans la fonction publique
territoriale par décret du 26 Août 2004.
Un décret du 20 Mai 2010 a apporté des modifications importantes à ce
dispositif, notamment en ouvrant la possibilité de monétisation des jours
épargnés.
En date du 12 juin 2013, le conseil municipal de Baccarat a délibéré afin
donner la possibilité aux agents de placer des jours de congés non pris sur
un compte épargne temps.
De même il a été acté dans cette délibération que l'indemnisation des jours
épargnés est possible uniquement en cas de décès de l'agent.
Il est maintenant décidé d'ouvrir l’indemnisation du Compte Epargne
Temps en cas de départ de la collectivité, et avec accord de l'autorité territoriale.
Une étude au cas par cas sera faite.
Le montant de l'indemnisation sera forfaitaire, et sera fixé en fonction de la
catégorie hiérarchique à laquelle appartient l'agent. Les montants sont établis conformément à la réglementation en vigueur
(décret du 29 avril 2002, modifié par Arrêté du 28 novembre 2018 - art. 2) à
savoir :
Catégorie A et assimilé : 135 € brut / jour
Catégorie B et assimilé : 90 € brut / jour
Catégorie C et assimilé : 75 € brut / jour
Vu l'avis favorable de la commission des finances, le conseil municipal après
en avoir délibéré et à l'unanimité :
- DECIDE d'ouvrir l'indemnisation du Compte Epargne Temps en cas de
départ de la collectivité, avec accord de l’autorité territoriale.
Fait et délibéré à BACCARAT, les jours mois et an susdits.
Pour Copie Conforme,
Le Maire,
M. Christian GEX AÏTICNÉ le
DEPARTEMENT
MEURTHE-et-MOSELLE
ARRONDISSEMENT
LUNEVILLE
CANTON
BACCARAT
Nombre de Conseillers : 27
En exercice : 27
Présents : 23
Votants : 25
OBJET
REGLEMENT INTERIEUR DE
LA MAIRIE DE BACCARAT
CONCERNANT LE
PERSONNEL.
Le Maire certifie que le compte-rendu
de cette délibération a été affiché à la
porte de la Mairie le
et que la convocation du Conseil avait
été faite le 25 Janvier 2022
Acte rendu exécutoire après dépôt en
Sous-Préfecture et publication
du ---
COMMUNE DE BACCARAT
EXTRAIT N° 010/2022 DU PROCES-VERBAL DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 31 JANVIER 2022
L'an deux mil vingt-deux, le 31 JANVIER, à 18H30, le Conseil Municipal de la Commune de BACCARAT étant réuni à la Salle des Fêtes de BACCARAT après convocation légale, sous la présidence de Monsieur Christian GEX, Maire.
Etaient_présents : M. GEX - Mme COUDRAY - Mme VAUDEVILLE -
M. LINDER - Mme CHASSAIN — M. BANNEROT -— Mme TIHA - M. MOUGIN M. THIRIET - M. MALHERBE — Mme MARCELLOT - M. COUDRAY — Mme LAURENT - Mme COSSART - M. FRANCOIS — Mme USTARITZ — Mme BAILLY - Mme BELCOUR - M. VANOT - M. VERNOUX — Mme HENRY -— M. KUREK - M. COMTE.
Excusés ayant donné pouvoir : M COLIN à M. GEX - Mme ROBERT à
M. VERNOUX.
Excusée : Mme CAREL.
Absent : M. MALARDE.
Mme Isabelle MARCELLOT a été désignée pour remplir les fonctions de secrétaire.
4. FONCTION PUBLIQUE
4.1.1 Délibérations et conventions
Sur proposition de Monsieur le Maire et entendu le rapport de
Madame Sabrina VAUDEVILLE, Adjointe déléguée aux Ressources
Humaines :
Vu l'avis du Comité Technique,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité :
- APPROUVE le Règlement Intérieur de la Mairie de BACCARAT,
concernant le personnel communal, qui entre en vigueur au 1°
Janvier 2022.
Fait et délibéré à BACCARAT, les jours mois et an susdits.
Pour Copie Conforme,
Le Maire,
M. Christian GEX