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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Gouesnière.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu CM 21 03 2022 signe)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Banque, Économie et finances,
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
VILLE
DE
LA
GOUESNIÈRE
Département ILLE-ET-VILAINE
COMPTE
RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Arrondissement
de
Saint-Malo
SEANCE
DU
21/03/2022
Le
Conseil
Municipal
s'est
déroulé
sous
la présidence
de
Joël
HAMEL,
Maire
de
la commune.
Présents
: M.
ADEUX
Gérard,
Mme
DUPLENNE
Soazig,
Mme
MENAUT
Marylène,
M.
HAMEL
Joël,
M.
HUE
Philippe,
M.
DESPRES
Louis,
M.
BREXEL
Christian,
Mme
ECLIMONT
Catherine,
Mme
DONIO
Rozenn,
M.
DURVILLE
Maxime,
Mme
HELBECQUE
Anne,
M.
LOISEL
Jean-Bernard,
Mme
SIMON
Gwenola,
Mme
BASTIEN
Françoise,
M.
LEDUC
Frédéric,
Mme
REBOUT
Brigitte
Excusé(s)
ayant
donné
procuration
: M.
BUSSY
Daniel
à Mme
DONIO
Rozenn,
Mme
PICCO
Danièle
à M.
BREXEL
Christian
Absent(s)
: Mme
LEGAC
Nathalie
arrivée
à 21h30
Secrétaire
: M.
HUE
Philippe
Pi
SOMMAIRE
nn
=
|
Approbation
du
compte
rendu
de
la séance
du
conseil
municipal
du
7 février
2022
Compte
administratif
2021
Commune
Compte
administratif
2021
Zone
Artisanale
Compte
de
gestion
commune
2021
Compte
de
gestion
zone
artisanale
2021
Demande
de
subvention
complémentaire
" Bien
vivre
partout
en
Bretagne
" pour
la construction
d'une
salle
socioculturelle
et
nouveau
plan
de
financement
Construction
d'une
salle
socioculturelle
: Attribution
de
marchés
«Souscription
d'un
contrat
de
prêt
de
950
000,00
euros
auprès
de
la Banque
Postale
pour
le
financement
de
la future
salle
socioculturelle
e Souscription
d'un
contrat
de
prêt
relais
de
400
000,00
euros
auprès
de
la Banque
Postale
pour
le
financement
de
la future
salle
socioculturelle
Avenant
2 marché
public
architecte
salle
sociocultturelle
Vote
des
subventions
2022,
du
contrat
d'association
avec
l'école
Notre
Dame
du
Bois
Renou
et
des
fournitures
scolaires
de
l'école
des
Tilleuls
Modification
n°1
du
règlement
intérieur
du
conseil
municipal
Vente
du
terrain
communal
AB
377
pour
construction
d'une
micro-crèche
Augmentation
du
nombre
de
membres
au
conseil
d'administration
du
CCAS
Réélection
des
membres
du
conseil
d'administration
du
CCAS
suite
à l'augmentation
du
nombre
de
membres
Approbation
du
compte
rendu
de
la séance
précédente.
Le
Conseil
Municipal
à l'unanimité
approuve
le compte
rendu
de
la séance
précédente.
Préambule
L'état
annuel
des
indemnités
perçues
par
les
élus
selon
l’article
92
et
93
de
la loi
n°2019-1461
du
27
décembre
2019
relative
à l'engagement
de
la vie
locale
et
à la
proximité
de
l’action
publique
doit
être
présenté
avant
le vote
du
budget.
L'état
récapitule
les
indemnités
de
toute
nature
en
tant
qu’élu
au
conseil
municipal,
à tout
syndicat
mixte
ou
à toute
société
d'économie
mixte
ou
société
publique
locale.
Les
indemnités,
qui
doivent
être
distinguées
par
nature
-indemnités
de
fonction
-remboursements
de
frais
- s’établissent
ainsi
:
1/1 Indemnités
brutes
de
fonction
de
l’année
2021
NOM
— PRENOM
FONCTION
MONTANT
ANNUEL
BRUT
HAMEL
Joël
Maire
24
083.16
€
Vice-président
de
Saint-Malo
17
875.56
€
Agglomération Vice-président
au
Syndicat
des
5 512.08
€
Eaux
de
Beaufort
ELRIC
Régis
1°
adjoint
au
Maire
9 241.20
€
LEGAC
Nathalie
2%
adjointe
au
Maire
9 241.20€
BREXEL
Christian
3ème
adjoint
au
Maire
9 241.20
€
ECLIMONT
Catherine
gère
adjointe
au
Maire
5 600.76
€
HUE
Philippe
5ème
adjoint
au
Maire
9 241.20
€
PICCO
Danièle
Conseillère
municipale
déléguée
1 400.16
€
ADEUX
Gérard
Conseiller
municipal
délégué
1 400.16
€
Remboursement
de
frais
de
l’année
2021
| DESPRES
Louis
| Conseiller
municipal
Ï
0€|
Ilest
également
présenté
les
délégations
de
signatures
de
Monsieur
le Maire.
Avoxa
: mission
de
conseil
et
assistance
mdt
87/2022
1 801.80
euros
PNR
Rance
Emeraude
: adhésion
mdt
118/2022
129.03
euros
Berger
Levrault
: mise
en
place
d’un
hébergement
informatique
780.00
euros
Berger
Levrault
: contrat
hébergement
informatique
E magnus
36
mois
898.80€/an
12/2022
Approbation
du
compte
rendu
de
la séance
du
conseil
municipal
du
7 février
2022
Rapporteur
: Monsieur
Joël
HAMEL,
Maire
Monsieur
Le Maire
soumet
à l'approbation
du
conseil
municipal
Le compte-rendu
de
la séance
du
7
février
2022.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
-approuve
le compte
rendu
de
la séance
du
conseil
municipal
du
7 février
2022
(Résultat
du
vote
: A l'unanimité
pour
: 18
contre
: 0 abstentions
: 0)
Compte
administratif
2021
Commune
Rapporteur
: Monsieur
Christian
BREXEL,
adjoint
aux
finances
Monsieur
Christian
BREXEL
est
désigné.
Le
compte
administratif
de
La commune
retrace
l'exécution
du
budget
communal
de
l'année
écoulée
2/1 et
fait
apparaître
Les
résultats
à La
clôture
de
l'exercice.
Ce
compte
administratif
illustre
les
investissements
réalisés
ou
engagés,
Les
actions
menées
et
les
services
rendus
à La
population,
et
témoigne
de
La santé
financière
de
notre
commune.
M.
Brexel
explique
les
résultats
du
compte
administratif
de
l'exercice
2021,
dressé
par
M.
Hamel,
Maire,
qui
peuvent
se
résumer
ainsi
:
FONCTIONNEMENT
Dépenses
1222
887.04
€
Recettes
1 377
180.89
€
Résultat
de
clôture
+154
293.85
€
Résultat
antérieur
+ 81
431.79
€
Résultat
cumulé
de
clôture
+ 235
725.64
€
INVESTISSEMENT Dépenses
261
234.14€
Recettes
330
037.58
€
Résultat
de
clôture
+ 68
803.44
€
Résultat
antérieur
+ 756
583.42
€
Résultat
cumulé
de
clôture
+ 825
386.86
€
RESTES
A REALISER
INVESTISSEMENT
Dépenses
184
404.71
€
Recettes
432
817.66
€
Mme
BASTIEN
considère
que
les
excédents
sont
trop
élevés,
qu’ils
seront
probablement
destinés
à
financer
la future
salle
socioculturelle
alors
que
des
travaux
pourraient
être
entrepris
(voirie,
chemin...). Monsieur
Le
Maire
répond
que
Les
excédents
dégagés
se
situent
dans
la moyenne
et
qu'ils
auraient
pu
atteindre
un
montant
plus
élevé
s'il
n’y
avait
pas
eu
La covid.
Dans
Les
excédents,
il y
a des
provisions
pour
un
aménagement
de
voirie.
La
situation
sanitaire
a généré
aussi
des
frais
pour
la commune.
IL à
fallu
renforcer
le personnel
et
remplacer
les
absences
pour
maladie.
Lors
de
la dernière
commission
des
finances,
Monsieur
Le
Maire
a précisé
n’y
aura
pas
que
la salle
socioculturelle
dans
Le prochain
budget
mais
que
l’épargne
est
bien
destinée
aux
projets
qui
ont
été
annoncés
Lors
de
notre
profession
de
foi
et
pour
lesquels
Les
citoyens
nous
ont
fait
confiance.
Des
réfections
de
voiries
pourront
être
programmées.
Un
lieu
intergénérationnel
est
également
en
prévision.
IL faudra
aussi
intégrer
des
subventions
qui
apporteront
des
recettes
supplémentaires.
Monsieur
LEDUC
indique
qu’il
faut
prévoir
un
entretien
des
chemins
communaux.
Monsieur
le Maire
est
conscient
qu’un
effort
devra
être
fait
sur
l'entretien
des
chemins.
En
application
de
l'article
L 2121
14
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
Le Conseil
Municipal
élit
un
président
de
séance
pour
débattre
et
voter
le compte
administratif.
Le
Maire
ayant
quitté
la séance,
la présidence
est
confiée
à M.
BREXEL,
adjoint
délégué
aux
finances
qui
invite
les
membres
du
conseil
à procéder
au
vote.
Vu
l'avis
favorable
de
la commission
administration
générale
en
date
du
16/03/2022,
ILest
proposé
au
Conseil
Municipal
d'adopter
Le Compte
Administratif
du
budget
communal
2021.
Hors
de
La présence
de
M.
Hamel,
Maire,
le Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
-APPROUVE
le compte
administratif
du
budget
communal
2021
{Résultat
du
vote
: À la
majorité
pour
: 16
contre
: 0 abstentions
: 1)
3/1 14/2022
Compte
administratif
2021
Zone
Artisanale
Rapporteur
: Monsieur
Christian
BREXEL,
adjoint
aux
finances
Le
compte
administratif
de
la zone
artisanale
retrace
l'exécution
du
budget
de
l'année
écoulée
et
fait
apparaître
les
résultats
à la
clôture
de
l'exercice.
M.
BREXEL
explique
Les
résultats
du
compte
administratif
de
l'exercice
2021,
dressé
par
M.
HAMEL,
Maire,
qui
peuvent
se
résumer
ainsi
:
FONCTIONNEMENT
Dépenses
0.00
€
Recettes
0.03
€
Résultat
de
clôture
0.03
€
Résultat
antérieur
10
433.90
€
Résultat
cumulé
de
clôture
+ 10
443,93
€
INVESTISSEMENT Dépenses
0.00
€
Recettes
0.00
€
Résultat
de
clôture
0.00
€
Résultat
antérieur
-5 241.41
€
Résultat
cumulé
de
clôture
-5 241.41€
RESTES
À REALISER
INVESTISSEMENT
Dépenses
0.00
€
Recettes
0.00
€
En
application
de
l'article
L 2121
14
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
Le Conseil
Municipal
élit
un
président
de
séance
pour
débattre
et
voter
Le compte
administratif.
Le
Maire
ayant
quitté
La séance,
la présidence
est
confiée
à M.
BREXEL,
adjoint
délégué
aux
finances
qui
invite
les
membres
du
conseil
à procéder
au
vote.
Vu
l'avis
favorable
de
la commission
administration
générale
en
date
du
16/03/2022,
ILest
proposé
au
Conseil
Municipal
d'adopter
Le Compte
Administratif
2021
budget
Zone
Artisanale.
Hors
de
la présence
de
M.
HAMEL,
Maire,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
-APPROUVE
le compte
administratif
du
budget
Zone
artisanale
2021.
(Résultat
du
vote
: A l'unanimité
pour
: 17
contre
: 0 abstentions
: 0)
[Réf
: [15/2022
]
Compte
de
gestion
commune
2021
Rapporteur
: Monsieur
Christian
BREXEL,
adjoint
aux
finances
Monsieur
BREXEL
informe
l'assemblée
municipale
que
l'exécution
des
dépenses
et
recettes
relatives
à l'exercice
2021
a été
réalisée
par
le Receveur
en
poste
à Saint-Malo
et
que
Le compte
de
gestion
établi
par
ce
dernier
est
conforme
au
compte
administratif
de
la Commune.
Vu
Le Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L. 2122-21,
4/1 L. 2343-1
et
2 et
D. 2343-1
à D.
2343-10
;
ILest
proposé
au
Conseil
Municipal
d'approuver
le compte
de
gestion
de
la Commune
pour
l'exercice
2021
établis
par
M.
Le Receveur
municipal.
Considérant
l'identité
de
valeur
entre
les
écritures
des
comptes
administratifs
du
Maire
et
des
comptes
de
gestion
du
Receveur,
Vu
l'avis
favorable
de
la commission
administration
générale
en
date
du
16/03/2022,
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
-APPROUVE
le compte
de
gestion
de
La commune
pour
l'exercice
2021
établi
par
M.
Le Receveur
municipal. (Résultat
du
vote
: A l'unanimité
pour
: 18
contre
: 0 abstentions
: 0)
[Réf
: |
16/2022
Compte
de
gestion
zone
artisanale
2021
Rapporteur
: Monsieur
Christian
BREXEL,
adjoint
aux
finances
Monsieur
BREXEL
informe
l'assemblée
municipale
que
l'exécution
des
dépenses
et
recettes
relatives
à l'exercice
2021
a été
réalisée
par
Le
Receveur
en
poste
à Saint-Malo
et
que
Le compte
de
gestion
établi
par
ce
dernier
est
conforme
au
compte
administratif
de
la zone
artisanale.
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
Les
articles
L. 2122-21,
L. 2343-1
et
2 et
D. 2343-1
à D.
2343-10;
ILest
proposé
au
Conseil
Municipal
d'approuver
le compte
de
gestion
de
la zone
artisanale
pour
l'exercice
2021
établis
par
M.
le Receveur
municipal.
Considérant
l'identité
de
valeur
entre
Les
écritures
des
comptes
administratifs
du
Maire
et
des
comptes
de
gestion
du
Receveur,
Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
administration
générale
en
date
du
16/03/2022,
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
-APPROUVE
le compte
de
gestion
de
la zone
artisanale
pour
l'exercice
2021
établi
par
M.
le
Receveur
municipal.
(Résultat
du
vote
: À
l'unanimité
pour
: 18
contre
: 0 abstentions
: 0)
Réf
:
17/2022
Demande
de
subvention
complémentaire
" Bien
vivre
partout
en
Bretagne
" pour
là construction
d'une
salle
socioculturelle
et
nouveau
plan
de
financement
Rapporteur
: Monsieur
Christian
BREXEL,
adjoint
aux
finances
Monsieur
Christian
BREXEL
explique
au
conseil
municipal
que
Monsieur
Le Maire
a pu
obtenir
auprès
de
la région
Bretagne
une
promesse
de
subvention
de
180
000
euros,
via
Saint-Malo
Agglomération,
dans
Le cadre
du
dispositif
« Bien
vivre
partout
en
Bretagne
» pour
la construction
de
la future
salle
socioculturelle.
S/1 Cette
subvention
pourra
être
versée
sous
réserve
de
la transmission
du
dossier
de
demande.
Monsieur
Christian
BREXEL
propose
donc
aux
conseillers
municipaux
de
formuter
là demande
de
subvention
auprès
de
la Région
Bretagne.
Un
plan
de
financement
devant
être
présenté,
Monsieur
BREXEL
demande
au
conseil
municipal
de
valider
Le nouveau
plan
financement
qui
s'établit
ainsi
:
communal
de
là TVA
OBJET
DE
LA
DEPENSE
MONTANT
NATURE
DE
LA
MONTANT
RECETTE
Travaux
préliminaires
10
000,00
€ |
Contrat
de
territoire
227
532,64
€
Charges
connexes
50
000,00
€ |
Etat/DSIL
163
109,00
€
Etude
de
sol
et
géomètre
10
000,00
€ |
Région
180
000,00
€
Maitrise
d'œuvre
129
160,00
€ |
Autofinancement
686
856,25
€
Bureau
de
contrôle
5 000,00
€ |
Emprunt
950
000,00
€
Coordinateur
SPS
5 000,00
€ |
Préfinancement
441
499,58
€
Bâtiment,
VRD
et
espaces
verts
1 948
337.89
€
Mobilier
et
sonorisation
et
40
000,00
€
éclairage
scénique
Eclairage
parking
SDE
10
000,00
€
TOTAL
H.T.
2 207
497,89
€
TVA
20%
441
499,58
€
TOTAL
TTC
2 648
997,47
€ |
TOTAL
TTC
2 648
997,47
€
Monsieur
BREXEL
précise
qu’une
étude
d’impact
sur
les
frais
de
fonctionnement
de
cette
construction
sera
présentée
au
prochain
conseil
municipal
avant
Le vote
du
budget.
Vu
l'avis
favorable
du
comité
de
pilotage
élargi
à tous
les
conseillers
du
14/03/2022,
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
-demande
une
subvention
de
180
000
euros,
auprès
de
la Région
Bretagne,
dans
Le cadre
du
dispositif
« Bien
vivre
partout
en
Bretagne,
pour
la
construction
d’une
salle
socioculturelle
-adopte
Le nouveau
plan
de
financement
d’un
montant
de
2 648
997,47
euros
TTC
détaillé
ci-dessus
-autorise
Monsieur
Le Maire
à engager
toutes
démarches
et
à signer
tous
documents
relatifs
à ce
dossier {Résultat
du
vote
: A La
majorité
pour
: 16
contre
: 2 abstentions
: 0)
Réf
:
18/2022
Construction
d'une
salle
socioculturelle
: Attribution
de
marchés
Rapporteur
: Monsieur
Christian
BREXEL,
1€7
adjoint
au
Maire
Monsieur
Christian
BREXEL
rappelle
aux
conseillers
municipaux
Les
phases
marquantes
du
dossier
de
construction
de
la future
salle
socioculturelle
e Délibération
du
25/06/2019
:
maitrise
d'œuvre
e Délibération
du
28/08/2019
:
Bretagne Délibération
du
29/01/2020
:
Délibération
du
15/12/2020
: autorisation
du
conseil
municipal
de
lancer
le marché
de
achat
de
la parcelle
AA
123
à l'Etablissement
Public
foncier
de
choix
du
cabinet
d'architecture
Gautier-Guilloux
de
Rennes
validation
de
l’avant-projet
définitif-
autorisation
de
construction
d’une
salle
socioculturelle-
lancement
du
dossier
de
consultation
des
entreprises
et
autorisation
de
dépôt
du
permis
de
construire
08/07/2021
-
accord
du
permis
de
construire
Avis
d’appel
public
à candidature
le 25
aout
2021
dans
Le quotidien
Ouest
France
pour
marché
de
construction
d’une
salle
socioculturelle Avis
d’appel
public
à candidature
le 7
octobre
2021
dans
le quotidien
Ouest
France
pour
relance
des
lots
infructueux
: lot
2 Gros
Œuvre,
lot
3 charpente
Bois
et
lot
5 serrurerie
45
offres
dématérialisées
ont
été
déposées
sur
le site
de
Mégalis
suite
au
1€7
avis.
6 offres
dématérialisées
ont
été
déposées
sur
Le site
de
Mégalis
suite
au
2ÊME
avis.
Avec
l'appui
de
l'architecte,
Monsieur
Jérôme
GUILLOUX,
Monsieur
BREXEL
explique
que
la
commission
d’appel
d’offres,
s’est
réunie
à maintes
reprises
:
12/08/2021
: étude
du
dossier
de
consultation
des
entreprises
27/09/2021
: ouverture
des
plis
: examen
des
offres
Toutes
les
offres
ont
été
analysées
et
des
phases
de
négociation
ont
été
effectuées
avec
l’ensemble
29/11/2021
: analyse
approfondie
des
offres
et
relance
des
lots
2-3
et
5
22/02/2022
: nouvelle
analyse
des
offres
après
négociations
des
entreprises.
Après
étude
de
chaque
dossier
et
du
tableau
de
notation
qui
en
découle,
Monsieur
Christian
BREXEL
présente
en
séance
la proposition
de
classement
établie
par
La commission
d’appel
d’offres
du
22/02/2022. Pour
rappel,
les
critères
d'appréciation
des
offres
portent
sur
La valeur
technique
(60%)
et
sur
Le
prix
de
la prestation
(40%).
Les
entreprises
suivantes
ont
été
retenues
:
N° | LOTS
NOM
DE
L'ENTREPRISE
PRIX
HT.
1
VRD
POTIN
TP
211
000.00
€
2
Gros
œuvre
COREVA
SAS
504
900.00
€
3
Charpente
bois
SCBM
184
113.74
€
4
Couverture
zinc/étanchéité
MAHEY
245
353.22
€
5
Serrurerie
ALPHAMETAL
58
261.50
€
6
Menuiseries
extérieures
MIROÏTERIE
DE
L'OUEST
59
922.00
€
7
Menuiseries
intérieures/cloison
amovibles
BINOIS
MENUISERIE
48
698.00
€
8
Parquet
bois
LA
PARQUETERIE
VITRE
29
200.00
€
9
Cloisonnement
- doublage
BREL
126
000.00
€
10
|
Revêtement
de
sol
BREL
48
500.00
€
11
Plafonds
suspendus
LE
COQ
49
706.07
€
12
|
Peinture
PIEDVACHE
14
000.00
€
13
|
Electricité
courant
faible
- sécurité
RUAULD
ELECTRICITE
116
756.00
€
incendie
14
|
Chauffage
- traitement
de
l'air
- GTC
-
ANVOLIA
183
927.36
€
plomberie
15
|
Equipements
de
cuisine
SBCP
68
000.00
€
16
|
Elévateur
Non
attribué
Non
attribué
TOTAL
H.T.
1 948
337.89
€
TVA
à 20%
389
667.58
€
TOTAL
T.T.C.
2338
005.47
€
Madame
BASTIEN
précise
que
des
options
ont
été
supprimées
ce
qui
diminue
le coût
de
l'opération
et
craint
que
ces
travaux
soient
finalement
réintégrés
plus
tard.
Monsieur
le Maire
explique
que
des
économies
ont
en
effet
été
faites
sur
certains
postes
: cloison
mobile,
gradins
extérieurs,
surisolation,
élévateur
compte
tenu
de
la crise
sanitaire
et
du
conflit
en
Ukraine,
et
qui
ont
pour
conséquence
que
les
prix
sont
à La
hausse,
Madame
BASTIEN
alerte
le conseil
municipal
sur
Les
tensions
actuelles
du
marché
international
et
ne
souhaite
pas
que
la commune
se
Lance
dans
des
dépenses
inconsidérées.
Monsieur
le Maire
rappelle
que
Les
entreprises
ont
soumissionné
par
le biais
d’un
marché
public
et
qu’elles
ont
anticipé
les
hausses
de
prix.
Le
projet
de
construction
fournira
du
travail
aux
entreprises
7/1 locales
et
de
rappeler
que
70%
des
investissement
en
France
sont
réalisés
par
des
collectivités
territoriales Vu
Le code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
ses
articles
L. 2122-21
et
L. 2122-
21-1, Vu
le
code
des
marchés
publics,
Vu
Le dossier
de
consultation
des
entreprises
pour
la construction
de
la salle
socioculturelle,
Vu
le compte-rendu
de
la réunion
de
La commission
d’appel
d'offres
du
28
février
2022,
Vu
l'avis
favorable
du
comité
de
pilotage
élargi
à tous
les
conseillers
du
14/03/2022,
Après
avoir
entendu
en
séance
Le rapport
de
Monsieur
Christian
BREXEL,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
-approuve
le
choix
des
entreprises
indiquées
ci-dessus
pour
la construction
de
la salle
socioculturelle,
pour
un
montant
de
travaux
1 948
337.89
€ H.T
soit
2 338
005.47
€ TTC.
-autorise
M.
le Maire
à signer
toutes
Les
pièces
nécessaires
à l'exécution
du
présent
marché,
-dit
que
les
crédits
nécessaires
à l'exécution
de
ce
marché
seront
inscrits
au
budget
communal
de
l'exercice
en
cours,
à l'opération
70
salle
socioculturelle,
et
seront
reconduits
dans
Les
budgets
ultérieurs. {Résultat
du
vote
: À la
majorité
pour
: 16
contre
: 2 abstentions
: 0)
[Réf:
|
19/2022
Souscription
d'un
contrat
de
prêt
de
950
000,00
euros
auprès
de
la Banque
Postale
pour
le
financement
de
la future
salle
socioculturelle
Rapporteur
: Monsieur
Christian
BREXEL,
adjoint
aux
finances
Monsieur
Le Maire
par
délibération
en
date
du
15
décembre
2020,
a été
autorisé
par
Le conseil
municipal
à solliciter
des
financements
bancaires
pour
la réalisation
de
la construction
de
la future
salle
socioculturelle.
La
commune
a sollicité
un
prêt
de
950
000,00
euros
sur
24
années.
Des
demandes
ont
été
déposées
auprès
de
4 organismes
bancaires
: Le
Crédit
Mutuel,
Le Crédit
Agricole,
La Banque
Postale
et
la Banque
des
Territoires.
La
commission
finances
a étudié
en
détail
Les
propositions
de
financement
: modalité
de
versement
des
fonds,
taux
d'intérêt,
montant
des
échéances,
commission
d'engagement,
taux
effectif
global.
Il ressort
de
cette
étude
que
la proposition
de
la Banque
postale
est
La mieux
disante
pour
un
prêt
sur
25
ans.
Monsieur
BREXEL
propose
au
conseil
municipal
de
valider
Le contrat
de
prêt
de
950
000,00
euros
de
la Banque
Postale
sous
les
conditions
ci-dessous
:
Principales
caractéristiques
du
contrat
de
prêt
Le
contrat
de
prêt
est
composé
d’une
phase
de
mobilisation
et
d’une
seule
tranche
obligatoire.
Score
Gissler
:
1A
Montant
du
contrat
de
prêt
:950
000,00
euros
Durée
du
contrat
de
prêt
:
25
ans
et
1 mois
Objet
du
contrat
de
prêt
:
financer
les
investissements
(construction
d’une
salle
socioculturelle} Phase
de
mobilisation
8/1 Pendant
la phase
de
mobilisation,
Les
fonds
versés
qui
n’ont
pas
encore
fait
l’objet
de
la mise
en
place
d’une
tranche
constituent
l’encours
en
phase
de
mobilisation.
Durée
:
1 an,
soit
du
28/04/2022
au
28/04/2023
Versement
des
fonds
: à La
demande
de
l’emprunteur
avec
versement
automatique
au
terme
de
La
phase
de
mobilisation
ou
à une
date
antérieure
en
cas
de
mise
en
place
anticipée
de
la tranche
à
taux
fixe.
Minimum
de
versement
:
15
000,00
euros
Taux
d’intérêt
annuel
:
index
€STR
assorti
d’une
marge
de
+0,75%
Base
de
calcul
des
intérêts
: nombre
exact
de
jours
écoulés
sur
la base
d'une
année
de
360
jours.
Echéances
d'intérêts
: périodicité
mensuelle
Tranche
obligatoire
taux
fixe
du
28/04/2023
au
01/05/2047
Cette
tranche
obligatoire
est
mise
en
place
en
une
seule
fois
Le 28/04/2023
par
arbitrage
automatique
ou
antérieurement
en
cas
de
mise
en
place
anticipée
de
la tranche
à taux
fixe.
Montant
:
950
00,00
euros
Durée
d'amortissement
:
24
ans
et
1 mois
Taux
d'intérêt
annuel
:
taux
fixe
de
1,63%
Base
de
calcul
des
intérêts
:
mois
de
30
jours
sur
la base
d’une
année
de
360
jours
Echéances
d'amortissement
et
d’intérêts
: périodicité
trimestrielle
Mode
d’amortissement
:
échéances
constantes
Remboursement
anticipé
:
autorisé
à une
date
d'échéance
d'intérêts
pour
tout
ou
partie
du
montant
du
capital
restant
dû,
moyennant
Le paiement
d’une
indemnité
actuarielle
Commissions Commission
d'engagement
: 0,10
% du
montant
du
contrat
de
prêt
Commission
de
non-utilisation
Pourcentage
: 0,10%
Etendue
des
pouvoirs
du
signataire
Le
représentant
légal
de
l’emprunteur
est
autorisé
à signer
l’ensemble
de
la documentation
contractuelle
relative
au
contrat
de
prêt
décrit
ci-dessus
à intervenir
avec
la Banque
Postale.
Monsieur
LEDUC
estime
que
La durée
du
prêt
est
trop
longue.
Monsieur
BREXEL
explique
que
la durée
du
prêt
est
calculée
en
fonction
de
la capacité
de
remboursement
des
annuités.
De
plus,
Monsieur
BREXEL
explique
que
plus
nous
sollicitons
un
prêt
court,
puis
l’annuité
de
la dette
sera
lourde
et
pénalisera
les
« plus
petits
projets
» dans
la commune.
Mme
Duplenne
ajoute
: il est
mentionné
un
prêt
valable
jusqu’au
15
mars
mais
nous
sommes
déjà
le
21
mars.
Que
faut-il
comprendre
?
Monsieur
BREXEL
explique
que
cela
n’a
aucune
incidence
tant
que
Les
sommes
ne
sont
pas
inscrites
au
budget.
La
signature
est
à retourner
au
plus
tard
le 20
avril
2022
(soit
après
le vote
du
budget
2022).
Vu
l'avis
favorable
du
comité
de
pilotage
élargi
à tous
les
conseillers
du
14/03/2022,
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
-valide
Le contrat
de
prêt
de
950
000.00
euros
aux
conditions
détaillées
ci-dessus
auprès
de
la
Banque
Postale
et
dont
le contrat
est
joint
à La
présente
délibération
-s’engage
à inscrire
en
priorité
chaque
année
en
dépense
obligatoire
de
son
budget
communal
Les
sommes
nécessaires
au
remboursement
des
échéances
-charge
Monsieur
le Maire
de
signer
tous
documents
relatifs
à ce
dossier
(Résultat
du
vote
: À La
majorité
pour
: 16
contre
: 2 abstentions
: 0)
9/1 [Réf
|
20/2022
Souscription
d'un
contrat
de
prêt
relais
de
400
000,00
euros
auprès
de
la Banque
Postale
pour
le financement
de
la future
salle
socioculturelle
Rapporteur
: Monsieur
Christian
BREXEL,
adjoint
aux
finances
Monsieur
le Maire
par
délibération
en
date
du
15
décembre
2020,
a été
autorisé
par
Le conseil
municipal
à solliciter
des
financements
bancaires
pour
la réalisation
de
La construction
de
la future
salle
socioculturelle.
La
commune
a sollicité
un
prêt
relais
de
400
000,00
euros
sur
3 années.
Des
demandes
ont
été
déposées
auprès
de
4 organismes
bancaires
: Le
Crédit
Mutuel,
Le Crédit
Agricole,
la Banque
Postale
et
la Banque
des
Territoires.
Ce
prêt
relais
servira
à financer
La TVA,
que
La commune
avance
et
qui
est
remboursée
l'année
suivante.
À noter
que
{le
remboursement
du
prêt
par
anticipation
est
possible.
La
commission
finances
a étudié
en
détail
Les
propositions
de
financement
: modalité
de
versement
des
fonds,
taux
d'intérêt,
montant
des
échéances,
commission
d'engagement,
taux
effectif
global.
IL ressort
de
cette
étude
que
la proposition
de
la banque
postale
est
La mieux
disante.
Monsieur
BREXEL
propose
au
conseil
municipal
de
valider
Le contrat
de
prêt-relais
de
400
000,00
euros
de
la
Banque
Postale
sous
les
conditions
ci-dessous
:
Principales
caractéristiques
du
contrat
de
prêt
Le
contrat
de
prêt
est
composé
d'une
phase
de
mobilisation
et
d’une
seule
tranche
obligatoire.
Score
Gissler
:
1A
Montant
du
contrat
de
prêt
:400
000,00
euros
Durée
du
contrat
de
prêt
:
3 ans
Objet
du
contrat
de
prêt
:
Préfinancement
des
notifications
de
subventions
et
du
FCTVA
Versement
des
fonds
: 28
avril
2022
Taux
d'intérêt
annuel
:
1,310%
Base
de
calcul
des
intérêts
: 30/360
Echéances
d’intérêts
: périodicité
trimestrielle
Remboursement
du
capital
: in
fine
Remboursement
anticipé
:
autorisé
à une
date
d'échéance
d'intérêt
pour
tout
ou
partie
du
montant
du
capital
restant
dû,
moyennant
un
préavis
de35
jours
calendaires
Commission
engagement
:
400
euros
soit
0.100%
du
montant
maximum
payable
au
plus
tard
à La
date
de
prise
d’effet
du
contrat
Etendue
des
pouvoirs
du
signataire
Le
représentant
légal
de
l’emprunteur
est
autorisé
à signer
l’ensemble
de
la documentation
contractuelle
relative
au
contrat
de
prêt-relais
décrit
ci-dessus
à intervenir
avec
la Banque
Postale,
et
est
habilité
à procéder
ultérieurement,
sans
autre
délibération
et
à son
initiative,
aux
diverses
opérations
prévues
dans
le contrat
de
prêt-relais
et
reçoit
tout
pouvoir
à cet
effet.
Vu
l'avis
favorable
du
comité
de
pilotage
élargi
à tous
les
conseillers
du
14/03/2022,
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
-valide
Le contrat
de
prêt-relais
de
400
000,00
euros
aux
conditions
détaillées
ci-dessus
auprès
de
la
Banque
Postale
et
dont
Le contrat
est
joint
à la
présente
délibération
-s’engage
à inscrire
en
priorité
chaque
année
en
dépense
obligatoire
de
son
budget
communal
Les
sommes
nécessaires
au
remboursement
des
échéances
-charge
Monsieur
Le Maire
de
signer
tous
documents
relatifs
à ce
dossier
10/1 {Résultat
du
vote
: À La
majorité
pour
: 16
contre
: 2 abstentions
: 0)
(Réf:
|
21/2022
Avenant
2 marché
public
architecte
salle
socioculturelle
Rapporteur
: Monsieur
Christian
BREXEL,
adjoint
aux
finances
Monsieur
Christian
BREXEL
rappelle
la délibération
du
29
janvier
2020
attribuant
le marché
de
maitrise
d'œuvre
pour
La construction
de
la salle
socioculturelle
à L'Atelier
d'architecture
Gautier
Guilloux
basé
à Rennes.
La
rémunération
a été
calculée
comme
suit
:
Base
: 1 300
000
€ H.T(estimatif
de
la construction)
X 8%
soit
104
000.00
euros
H.T.
Mission
complémentaire
: 6 000.00
euros
H.T.
Total
rémunération
: 110
000
euros
H.T.
Un
avenant
en
plus-value
a été
validé
Le 15
décembre
2020
qui
a été
calculé
comme
suit
:
Base
: 1 539
500.00
€ H.T.
(APD)
X 8%
soit
123
160.00
euros
H.T.
Montant
de
l'avenant
1 : 123
160.00
euros
-
104
000.00
euros
= 19
160.00
euros
H.T.
Suite
à l'ouverture
des
plis
du
marché
public,
celui-ci
est
estimé
à 1 948
337.89
euros
H.T.
L'architecte
demande
une
revalorisation
de
son
marché
pour
un
montant
de
4 300.00
euros
H.T.
correspondant
au
supplément
d'assurance
pris
en
charge
par
la maitrise
d'œuvre,
ainsi
que
le
temps
complémentaire
passé
à la
négociation
du
fait
des
circonstances
économiques
exceptionnelles
actuelles,
calculé
comme
suit
:
Montant
de
l'avenant
2 : forfait
de
4 300.00
euros
H.T.
Vu
Le code
des
marchés
publics,
Vu
Le marché
conclu
avec
l'atelier
d'architecture
Gautier
Guilloux,
Vu
l’évolution
de
l'estimation
des
travaux
de
construction
de
la future
salle
socioculturelle
calculée
à 1 948
337.89
euros
H.T.,
Vu
la demande
de
revalorisation
de
la rémunération
de
l'architecte,
Vu
l'avis
favorable
du
comité
de
pilotage
élargi
à tous
les
conseillers
du
14/03/2022,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
Décide: -De
conclure
l'avenant
2 en
plus-value
ci-après
détaillé
ci-dessous
avec
l'Atelier
d'Architecture
Gautier
Guilloux
dans
Le cadre
de
La mission
de
maitrise
d'œuvre
pour
la construction
d’une
salle
socioculturelle
:
Marché
initial
: montant
HT.
:
110
000,00
€
Avenant
n°
1 - montant
en
plus
H.T.
:
19
160,00
€
Nouvel
avenant
n°2
- montant
en
plus
HT.
:
4 300.00
€
Nouveau
montant
du
marché
H.T.:
133
460,00
€
Nouveau
montant
du
marché
T.T.C.
:
160
152,00
€
-D'autoriser
Le
Maire
à signer
l'avenant
considéré
aïnsi
que
tous
Les
documents
s'y
rapportant
pour
leur
exécution.
(Résultat
du
vote
: À La
majorité
pour
: 15
contre
: 3 abstentions
: 0)
[Réf
:]
22/2022
Vote
des
subventions
2022,
du
contrat
d'association
avec
l'école
Notre
Dame
du
Bois
Renou
et
des
fournitures
scolaires
de
l'école
des
Tilleuls
11/1 Rapporteur
: Monsieur
Christian
BREXEL,
adjoint
aux
finances
Arrivée
de
Mme
Nathalie
LEGAC
à 21
heures
30.
Monsieur
Christian
BREXEL,
adjoint
aux
finances,
propose
au
vote
les
subventions
et
dépenses
ci-
dessous
:
SUBVENTIONS
COMMENTAIRES
AVIS
DU
CONSEIL
6574801
Garderie
école
Notre
Dame
| Forfait
1936
€
6574801
Etude
école
Notre
Dame
Forfait
1 868
€
6574801
Fournitures
scolaires
Notre
|
102
élèves
LG
x 42
4284
€
Dame
euros
= 4284
€
6574802
|
ASG
école
de
foot
1400
€
6574803
CCAS
Population
insee
6962€
1989
X 3.5
€=6
962
€
6574804
ASG
foot
sénior
1400€
6574805
Association
de
Chasse
600
€
6574806
|
Comité
jumelage
350
€
6574807
Assoc
patriotique
350
€
6574808
|
Coop
école
Les
Tilleuls
76
élèves
LG
x 15€
=
1140
€
voyage
1140
€
6574809
|
APE
école
Les
Tilleuls
178
élèves
LG
X 9€
801
€
/2
écoles
= 801
€
6574810
West
country
350
€
6574811
Mémoires
St
Patrick
350
€
6574812
ASG
Badminton
350
€
6574813
ASG
aide
salle
de
sport
Voté
le 7
02
2022
7920
€
6574821
Ecole
Notre
Dame
voyage
102
élèves
LG
x 15€
1530
€
=1530€
6574822
|
APEL
école
Notre
Dame
178
élèves
LG
X 9€
801
€
/2
écoles
= 801
€
6574824
Club
de
gym
450
€
6574826
|
ADMR
du
Clos
Poulet
500
€
6574827
Les
amis
des
écuries
du
220€
Moulin
6574828
|
Comité
des
fêtes
Prêt
barnum
tables
700
€
et
bancs
6574829
|
Club
des
peintres
220
€
6574839
Vie
active
220
€
6574845
|
Amicale
anciens
élèves
350
€
école
publique
6574850
Les
petits
choux
350€
6574855
Rando
bien
être
350
€ +
150
€ subv.
500
€
Exceptionnelle
aide
Achat
flamme
publicitaire
6574858
Team
breizh
La
Gouesnière
350
€
6574859
|
Pigeon
sport
castelneuvien
120
€
6574860
|
Garance
et
Mélusine
le montant
141
€
correspondant
à
l'assurance
de
l'association
+ 50
€
Eveil Fanfare
la Fresnais
nouveauté
100
€
CONTRAT
ASSOCIATION
65581
Contrat
d'association
école
|
Maternelle
55
179.36
78
665
€
Notre
Dame
€ +
Primaire
23
485.44
€
FOURNITURES
SCOLAIRES
EP
12/1
60671
Fournitures
scolaires
école
|
76
élèves
LG
X 42
€ =
3192€
Les
Tilleuls
3192€
La
subvention
versée
à l'OGEC
dans
le cadre
du
contrat
d'association
est
inscrite
au
compte
65581
pour
un
montant
de
78
665
euros
qui
se
décompose
ainsi
:
1 532.76
€ x
36
élèves
pour
Les
classes
maternelles
= 55
179.36
€
355.84
€ x
66
élèves
pour
les
classes
primaires
= 23
485.44
€
Les
fournitures
scolaires
de
l'école
Les
Tilleuls
sont
inscrites
à l'article
60671
pour
un
montant
de
3
192
€ (42
€ par
enfant
pour
76
élèves).
Vu
l'avis
favorable
de
la commission
administration
générale
en
date
du
16/03/2027,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
-Vote
les
subventions
détaillées
ci-dessus
pour
l'année
2022
au
compte
6574
du
budget
primitif
2022
-Vote
la participation
à l'école
Notre
Dame
du
Bois
Renou
dans
Le cadre
du
contrat
d'association
au
compte
65581
du
budget
primitif
2022
-Vote
le montant
des
fournitures
scolaires
attribuées
à l'école
Les
Tilleuls
au
compte
60671
du
budget
primitif
2022.
Détail
du
vote
des
subventions
:
er
tour
: Vote
du
contrat
d'association,
vote
des
fournitures
et
vote
de
toutes
les
subventions
sauf,
ASG,
Comité
de
jumelage,
AFN,
Comité
des
fêtes,
West
Country,
Team
Breizh,
Gym
la Gouesnière,
la récré
des
p'tits
choux
: 19
votants
: O contre,
1 abstention,18
pour
2ÈME
tour
: Vote
subvention
ASG
: Monsieur
ADEUX,
Vice-Président
du
club
de
Foot
et
Madame
SIMON
ne
prennent
pas
part
au
vote
: 17
votants
0 contre,
1 abstention,16
pour
3ÈmME
tour
: Vote
subvention
comité
de
Jumelage
: M.
BREXEL,
président,
Mme
ECLIMONT
vice-
présidente,
Mme
DUPLENNE
Trésorière,
M.
BUSSY
trésorier
adjoint,
M.
HUE
secrétaire
ne
prennent
pas
part
au
vote
:14
votants
: 0 contre,0
abstention,14
pour
4ème
tour
: Vote
subvention
AFN
: Monsieur
HAMEL,
vice-président
ne
prend
pas
part
au
vote
:18
votants
: 0 contre,
O0 abstention,18
pour
5ème
tour
: Vote
subvention
Comité
des
fêtes
: Monsieur
ADEUX
et
Monsieur
DURVILLE
, membres
du
bureau,
ne
prennent
pas
part
au
vote
: 17
votants
: 0 contre,1
abstention,
16
pour
6ÈmME
tour
: Vote
subvention
West
Country
: Monsieur
LOISEL
président
ne
prend
pas
part
au
vote
:
18
votants
: 0 contre,
0 abstention,
18
pour
7ème
tour
: Vote
subvention
Team
Breizh
: Monsieur
HUE
président
ne
prend
pas
part
au
vote
: 18
votants
: 0 contre,
0 abstention,18
pour
8ème
tour
: Vote
subvention
Gym
La
Gouesnière
: Madame
HELBECQUE,
vice-présidente,
ne
prend
pas
part
au
vote
: 18
votants
: O contre,
O abstention,
18
pour
9ème
tour
: Vote
subvention
La
récré
des
p'tits
choux
: Madame
HELBECQUE,
secrétaire,
ne
prend
pas
part
au
vote
: 18
votants
: O contre,0
abstention,18
pour
{Résultat
du
vote
: À la
majorité
pour
: 17
contre
: 1 abstentions
: 0)
[Réf:
|
23/2022
Modification
n°1
du
règtement
intérieur
du
conseil
municipal
Rapporteur
: Monsieur
Joël
HAMEL,
Maire
13/1 Par
délibération
en
date
du
24
novembre
2020,
le conseil
municipal
a adopté
Le règlement
intérieur
du
conseil
municipal.
A la
demande
de
La minorité
- courrier
du
7 décembre
2021
et
réponse
du
25/01/2022
-, il
est
demandé
de
modifier
l’article
1.6
- Questions
diverses
orales
du
règlement
intérieur.
En
effet,
il est
stipulé
dans
le règlement
que
le texte
de
la question
orale
doit
parvenir
en
mairie
au
plus
tard
le lundi
de
la semaine
précédant
la tenue
de
la séance.
Ce
délai
ne
parait
pas
être
raisonnable. Monsieur
Le
Maire
propose
de
raccourcir
ce
délai
à 24
heures
avant
la tenue
de
la séance.
Madame
BASTIEN
suggère
également
que
les
questions
orales
ne
soient
pas
seulement
importance
locale.
Monsieur
Le Maire
propose
de
supprimer
Le terme
« locale
».
Le
17
paragraphe
de
l’article
1.6
- Questions
diverses
orale
du
règlement
intérieur
du
conseil
municipal
se
trouve
ainsi
modifié
:
Les
conseillers
municipaux
ont
le droit
d'exposer
en
séance
du
conseil
municipal
des
questions
orales
sur
tous
les
sujets
d'importance.
Le
texte
de
la question,
sous
forme
écrite
succincte,
doit
parvenir
au
Maire
et
au
secrétariat
de
la mairie
au
plus
tard
24
heures
avant
là tenue
de
la
séance. Monsieur
Joël
HAMEL,
Maire,
propose
de
valider
ces
rectifications.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
-adopte
la modification
n°1
de
l’article
1-6
du
règlement
intérieur
du
conseil
municipal
-autorise
Monsieur
le Maire
à signer
tous
documents
relatifs
à ce
dossier
-dit
qu'un
exemplaire
modifié
du
règlement
intérieur
du
conseil
municipal
sera
remis
à chaque
élu.
(Résultat
du
vote
: A l'unanimité
pour
: 19
contre
: O0 abstentions
: 0)
Réf
:
24/2022
Vente
du
terrain
communal
AB
377
pour
construction
d'une
micro-crèche
Rapporteur
: Madame
Nathalie
LEGAC,
2ÈmME
adjointe
Une
nouvelle
société,
la SCI
crèches
aventures
souhaite
acquérir
Le terrain
situé
derrière
l’école
publique
afin
d'y
construire
une
micro-crèche.
Le
précédent
dossier
n’ayant
pas
abouti,
Madame
Nathalie
LEGAC
propose
de
vendre
ce
terrain
cadastré
AB
377
d'une
surface
d'environ
580
m2.
Madame
LEGAC
informe
le conseil
municipal
sur
Les
démarches
déjà
effectuées
: entrevue
avec
la
Société,
visite
du
terrain,
étude
des
plans
du
projet
...
Comme
déjà
expliqué
dans
la précédente
délibération
du
19
décembre
2019,
le prix
du
terrain
doit
être
établi
en
fonction
de
sa
destination.
En
l'occurrence,
cette
parcelle
est
amenée
à recevoir
une
micro-crèche. La
commune
ayant
moins
de
2 000
habitants,
la vente
de
ce
terrain
n’est
pas
soumise
à l’avis
des
domaines. Madame
Nathalie
LEGAC
propose
aux
conseillers
de
vendre
ce
terrain
au
prix
hors
taxe
de
55.00
euros
le m2
non
viabilisé,
avec
une
TVA
à 20%
soit
un
coût
de
66.00
euros
TTC
du
mètre
carré.
Un
accès
à l’arrière
de
l’école
sera
conservé
par
La commune.
Le
terrain
devra
donc
être
reborné.
Les
frais
de
bornage
seront
à la
charge
de
La commune.
14/1 Du
fait
de
sa
situation
en
centre
bourg,
et
étant
donné
son
prix
de
vente,
ce
terrain
ne
pourra
pas
être
destiné
à La
construction
de
logement.
L'acte
notarié
devra
intégrer
des
clauses
anti-
spéculatives. -obligation
d'exercer
une
activité
à vocation
tertiaire
-revente
exclue
pour
une
durée
de
12
à 15
ans
-pénalité
dégressive
en
cas
cession
Mme
Duplenne
demande
si nous
pouvons
dissocier
le terrain
du
bâtiment
? ou
une
autre
solution
?
car
ce
ne
sont
pas
des
philanthropes..
Mme
Legac
précise
que
le porteur
de
projet
a un
modèle
financier
et
dispose
déjà
de
95
établissements
dans
son
réseau.
Cette
proposition
est
donc
très
sérieuse
au
regard
des
précédentes
demandes
que
la commune
a reçues
qui
n’ont
pas
pu
aboutir
faute
d'accord
bancaire
pour
les
acquéreurs.
M le
Maire
précise
que
l'acte
notarié
sera
présenté
à l'approbation
des
conseillers
municipaux
lors
d’un
conseil
et
avant
signature.
Vu
l'avis
favorable
de
La commission
du
10
mars
2022,
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
-accepte
de
vendre
à la
société
SCI
crèches
aventures
le terrain
AB
377
d’une
surface
d'environ
580
m2
au
prix
de
55.00
€ H.T.
le m2,
TVA
à 20%,
soit
66.00
€ TTC
le m2
non
viabilisé
pour
y construire
exclusivement
une
micro-crèche,
-prend
en
charge
les
frais
de
bornage,
-charge
Monsieur
Le
Maire
de
contacter
l’étude
notariale
de
Châteauneuf,
-demande
que
le projet
de
vente
établi
par
Le notaire
soit
validé
en
conseil
municipal,
-autorise
Monsieur
Le
Maire
à signer
tous
documents
relatifs
à ce
dossier.
{Résultat
du
vote
: À la
majorité
pour
: 17
contre
: 0 abstentions
: 2)
25/2022
Augmentation
du
nombre
de
membres
au
conseil
d'administration
du
CCAS
Rapporteur
: Madame
Nathalie
LEGAC,
adjointe
aux
affaires
sociales
Par
délibération
en
date
du
24
juin
2020,
Le conseil
municipal
avait
fixé
à 12
le nombre
de
membres
du
conseil
d'administration
du
CCAS.
En
application
de
l’article
R 123-7
du
code
de
l’action
sociale
et
des
familles,
le nombre
des
membres
du
conseil
d'administration
du
centre
communal
d'action
sociale
(CCAS)
est
fixé
par
le
conseil
municipal.
Il précise
que
leur
nombre
ne
peut
pas
être
supérieur
à 16
(et
qu’il
ne
peut
être
inférieur
à 8)
et
qu'il
doit
être
pair
puisqu'une
moitié
des
membres
est
issue
du
conseil
municipal
et
l'autre
moitié
nommée
par
le maire.
Suite
à de
nombreuses
sollicitations,
Madame
LEGAC
souhaite
augmenter
Le nombre
de
membres
à
14
soit
7 membres
élus
et
7 membres
nommés.
Le
bureau
du
CCAS
aura
ainsi
davantage
de
volontaires
d’autant
plus
que
de
nouveaux
projets
intergénérationnels
sont
actuellement
à l’étude.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
Décide
de
fixer
à 14
le nombre
des
membres
du
conseil
d'administration,
étant
entendu
qu'une
moitié
est
désignée
par
Le conseil
municipal
et
l'autre
moitié
par
le Maire.
{Résultat
du
vote
: A l'unanimité
pour
: 19
contre
: 0 abstentions
: 0)
15/1
Réélection
des
membres
du
conseil
d'administration
du
CCAS
suite
à l'augmentation
du
nombre
de
membres
Le
conseil
municipal
ayant
décidé
d'augmenter
Le nombre
de
membres
du
conseil
d'administration
du
CCAS,
14
membres
au
lieu
de
12,
il y
a lieu
réélire
Les
membres
du
conseil
d'administration.
En
application
des
articles
R 123-7
et
suivants
du
code
de
l’action
sociale
et
des
familles,
La moitié
des
membres
du
conseil
d'administration
du
CCAS
est
élue
par
le conseil
municipal
au
scrutin
de
liste,
à la
représentation
proportionnelle
au
plus
fort
reste,
sans
panachage,
ni vote
préférentiel.
Madame
LEGAC
rappelle
que
Monsieur
Le Maire
est
Président
de
droit
du
CCAS
et
qu’il
ne
peut
être
élu. IUest
proposé
au
conseil
municipal
une
liste
commune
composé
de
6 membres
de
la majorité
et
d’1
membre
de
la minorité,
composition
respectant
la proportionnelle.
La
liste
commune
est
composée
comme
suit
:
Mme
MENAUT
Marylène
-
majorité
M.
BUSSY
Daniel
- majorité
M.
DESPRES
Louis
- majorité
Mme
DONIO
Rozenn
- majorité
Mme
LEGAC
Nathalie
- majorité
Mme
REBOUT
Brigitte
- majorité
M.
LEDUC
Frédéric
-minorité
Madame
LEGAC
propose
à l'assemblée
de
procéder
à l’élections
des
membres
élus
du
CCAS.
Deux
assesseurs
sont
désignés.
L'assemblée
choisit
Monsieur
Daniel
BUSSY,
conseiller
Le plus
âgé
et
Monsieur
Frédéric
LEDUC,
conseiller
Le plus
jeune.
Monsieur
le Maire
invite
Les
conseillers
municipaux
à passer
au
vote.
1€7
tour
de
scrutin
sous
la présidence
de
Monsieur
Joël
HAMEL,
Maire
de
La commune
Chaque
conseiller
municipal
dépose
son
bulletin
dans
l’urne.
Les
assesseurs
procèdent
au
dépouillement
Monsieur
le Maire
proclame
tes
résultats
:
Nombre
de
conseillers
présents
: 17
Nombre
de
votants
: 17
Nombre
de
procurations
: 2
Nombre
de
suffrages
déclarés
nuls
: 0
Nombre
de
suffrages
déclarés
blancs
: 1
Nombre
de
suffrage
exprimés
: 18
Majorité
Absolue
: 10
Résultats La
liste
commune
ayant
obtenue
la majorité
absolue
des
suffrages,
les
conseillers
y figurant
sont
proclamés
membres
du
conseil
d'administration
du
CCAS.
{Résultat
du
vote
: À La
majorité
pour
: 18
contre
: 0 abstentions
: 1)
Le
secrétaire
de
séance
Philippe
HUE Ke
RE.
À
se
16/1