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Compte-Rendu - compte rendu signe du 14 06 2022
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Gouesnière.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu signe du 14 06 2022)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Consommateurs, Démocratie,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
VILLE
DE
LA
GOUESNIERE
Département
ILLE-ET-VILAINE
COMPTE
RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Arrondissement
de
Saint-Malo
SEANCE
DU
14/06/2022
Le
Conseil
Municipal
s'est
déroulé
sous
La présidence
de
HAMEL
Joël
Maire.
Présents
: M.
HAMEL
Joël,
Maire,
Mme
DUPLENNE
Soazig,
Mme
MENAUT
Marylène,
M.
HUE
Philippe,
Mme
LEGAC
Nathalie,
M.
DESPRES
Louis,
M.
BREXEL
Christian,
Mme
ECLIMONT
Catherine,
M.
BUSSY
Daniel,
Mme
DONIO
Rozenn,
Mme
HELBECQUE
Anne,
M.
LEDUC
Frédéric
Excusé(s)
ayant
donné
procuration
: M.
DURVILLE
Maxime
à M.
BREXEL
Christian,
Mme
PICCO
Danièle
à Mme
LEGAC
Nathalie,
Mme
BASTIEN
Françoise
à M.
LEDUC
Frédéric
Excusé(s)
: M.
ADEUX
Gérard,
M.
LOISEL
Jean-Bernard
(arrivé
à 18h25
- 5ème
point),
Mme
SIMON
Gwenola,
Mme
REBOUT
Brigitte
(arrivée
à 19h20
- 11ème
point)
Secrétaire
: Mme
LEGAC
Nathalie
[
SOMMAIRE
Approbation
du
compte
rendu
de
la séance
du
conseil
municipal
du
11
avril
2022
Mise
à jour
du
tableau
de
classement
des
voies
communales
Décision
modificative
n°1
subvention
annuelle
CCAS
Avenant
1 aux
conventions
de
reversement
de
taxe
foncière
sur
Les
propriétés
bâties
perçues
sur
les
zones
d'activités
communautaires
+ Avenant
1 aux
conventions
de
reversement
de
taxe
foncière
et
taxe
d'aménagement
Commune
de
La
Gouesnière
-ZA
de
l'Outre
+ __
Délibération
adoptant
Les
règles
de
publication
des
actes
(commune
- de
3 500
hab.)
+ Mise
à jour
du
règlement
intérieur
du
restaurant
scolaire
municipal
+ __
Demande
de
subvention
” Bien
vivre
partout
en
Bretagne
” pour
la création
d'un
espace
intergénérationnel
+ __
Demande
de
subvention
Caisse
d'Allocation
Familiale
35
relative
à l'aménagement
d'un
espace
intergénérationnel
au
titre
de
l'Espace
Jeunes
« _
Prorogation
de
la convention
d'objectif
commun
relative
à l'accès
des
bibliothèques
aux
service
de
la médiathèque
départementale
d'Ille-et-Vilaine
+ Convention
de
partenariat
entre
Les
bibliothèques
du
Marais
Blanc
et
achat
de
logiciel
informatique
Approbation
du
compte
rendu
de
la séance
du
conseil
municipal
du
11
avril
2022
Rapporteur
: Monsieur
Joël
HAMEL,
Maire
Monsieur
Le Maire
soumet
à l'approbation
du
conseil
municipat
le compte-rendu
de
la
séance
du
11 avril
2022.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
-approuve
le compte
rendu
de
la séance
du
conseil
municipal
du
11
avril
2022.
(Résultat
du
vote
: A
l'unanimité
pour
: 15
contre
: 0 abstentions
: 0)
1/1 [Réf
: |
39/2022
Mise
à jour
du
tableau
de
classement
des
voies
communales
Rapporteur
: Monsieur
Joël
HAMEL,
Maire
Monsieur
le Maire
informe
le conseil
municipal
que
le tableau
de
classement
des
voies
communales
nécessite
une
mise
à jour.
La
loi
n°
2004-1343
du
9 novembre
2004
article
62
Il a
modifié
l’article
L 141-3
du
code
de
la voirie
routière
qui
prévoit
désormais
que
la procédure
de
classement
ou
de
déciassement
d’une
voie
communale
est
dispensée
d'enquête
publique
préalable,
sauf
lorsque
le classement
ou
le déclassement
envisagé
a pour
conséquence
de
porter
atteinte
aux
fonctions
de
desserte
ou
de
circulation
assurées
par
la voie.
Le
nouveau
classement
ayant
pour
but
d’officialiser
des
voiries
déjà
existantes,
aucune
atteinte
à la
circulation
ne
sera
réalisée.
Par
conséquent,
cette
procédure
de
classement
peut
s'effectuer
sans
enquête
publique
préalable.
Monsieur
le Maire
précise
que
certains
chemins
ruraux
sont
devenus,
de
par
leur
niveau
d'entretien
et
leur
utilisation,
assimilables
à de
la voirie
communale.
Cette
mise
à jour
permet
d'intégrer
des
chemins
ruraux
faisant
office
de
voie
dans
la
voirie
communale,
d'inclure
les
rues
qui
n’étaient
pas
intégrées
et
Les
rues
des
lotissements
rétrocédés.
. Monsieur
le Maire
précise
que
la longueur
de
voirie
est
un
critère
des
dotations
de
l’état.
Monsieur
le Maire
propose
d'approuver
le nouveau
tableau
de
classement
des
voies
communales. Considérant
que
ces
opérations
de
classement
et
de
déclassement
n'ont
pas
pour
conséquence
de
porter
atteinte
aux
fonctions
de
desserte
ou
de
circulation
assurée
par
les
voies,
la présente
délibération
approuvant
le classement
de
voies
communales
est
dispensée
d’enquête
publique
en
vertu
de
l’article
L 141-3
du
code
de
la voirie
routière.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
Adopte
Le tableau
de
classement
des
voiries
communales
annexé
à la
présente
délibération.
Charge
Monsieur
Le Maire
d'effectuer
toutes
démarches
et
l’autorise
à signer
tous
documents
relatifs
à ce
dossier.
(Résultat
du
vote
: A l'unanimité
pour
: 15
contre
: 0 abstentions
: 0)
[RéF:
]
40/2022
Décision
modificative
n°1
subvention
annuelle
CCAS
Rapporteur
: Monsieur
Christian
BREXEL,
adjoint
délégué
aux
finances
Monsieur
Christian
BREXEL
expose
au
conseil
municipal
qu’il
est
nécessaire
de
prévoir
une
décision
modificative
pour
verser
la subvention
annuelle
au
CCAS
de
La commune.
Jusqu'à
présent
le versement
s’effectuait
par
Le compte
65748803.
2/1 La
trésorerie
municipale
demande
que
dorénavant,
le compte
utilisé
soit
Le
657332.
Le
versement
de
la subvention
a été
rejeté.
Monsieur
BREXEL
présente
donc
la décision
modificative
suivante
:
6574803
subvention
de
fonctionnement
aux
associations
et
autre
- 6 962
euros
657332
subvention
de
fonctionnement
aux
organismes
publics
+ 6
962
euros
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
- valide
la décision
modificative
détaillée
ci-dessus,
- charge
Monsieur
le Maire
de
signer
tous
documents
relatifs
à ce
dossier.
{Résultat
du
vote
: À
l'unanimité
pour
: 15
contre
: 0 abstentions
: 0)
[Réf
: |
41/2022
Avenant
1 aux
conventions
de
reversement
de
taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
perçues
sur
les
zones
d'activités
communautaires
Rapporteur
: Monsieur
Christian
BREXEL,
adjoint
délégué
Dans
le cadre
de
la mise
en
place
du
nouveau
pacte
fiscal
et
financier
adopté
par
le
conseil
communautaire
le 3
février
dernier,
un
avenant
1 à La
convention
de
reversement
de
la taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
perçues
sur
les
zones
d'activités
communautaires
doit
être
validé.
Cet
avenant
à pour
but
de
prendre
en
compte
le nouveau
contexte
fiscal
relatif
au
foncier
bâti
communal.
En
effet,
La taxe
d'habitation
sur
les
résidences
principales
ayant
été
supprimée
au
127
janvier
2021,
Les
communes
ont
bénéficié
du
transfert
du
taux
foncier
bâti
départemental
de
2020
(19.90%)
pour
compenser
les
effets
de
cette
suppression.
Sans
correction,
le produit
du
foncier
bâti
communal
sur
les
entreprises
concernées
par
la
convention
de
reversement
augmente
mécaniquement
du
fait
du
transfert
sans
que
cette
augmentation
constitue
un
enrichissement
net
de
la commune
puisque
cette
augmentation
vient
compenser
la perte
de
taxe
d'habitation
sur
les
résidences
principales.
Il convient
donc
de
neutraliser
ce
transfert
en
modifiant
l'article
3 c)
de
La convention
en
cours.
Les
autres
dispositions
de
la convention
sont
inchangées.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
-adopte
l’avenant
1 à La
convention
de
reversement
de
la taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
perçues
sur
les
zones
d’activités
communautaires.
-charge
Monsieur
Le Maire
de
signer
tous
documents
relatifs
à ce
dossier.
{Résultat
du
vote
: A l'unanimité
pour
: 15
contre
: 0 abstentions
: 0}
[Réf
: |
42/2022
Avenant
1 aux
conventions
de
reversement
de
taxe
foncière
et
taxe
d'aménagement
Commune
3/1 de
La
Gouesnière
-ZA
de
l'Outre
Arrivée
de
Monsieur
Jean-Bernard
LOISEL
à 18h25
Rapporteur
: Monsieur
Christian
BREXEL,
adjoint
délégué
Avenant
1 aux
conventions
de
reversement
de
taxe
foncière
et
de
taxe
d'aménagement
-
Commune
de
La
Gouesnière
- ZA
de
l’Outre
- modification
du
périmètre
de
la zone
communautaire. La
Zone
d’activité
de
l’Outre
étant
classée
Zone
communautaire,
Le pacte
financier
et
fiscal
a prévu
un
reversement
de
fiscalité
de
La commune
de
La
Gouesnière
vers
l’agglomération.
La
commune
doit
donc
reverser
à Saint-Malo
Agglomération
La taxe
d'aménagement
et
la taxe
foncière
perçue
par
les
entreprises.
IUest
proposé
au
conseil
municipal
de
voter
un
avenant
à La
convention
de
reversement
de
la taxe
foncière
et
de
la taxe
d'aménagement.
Compte-tenu
de
l'urgence
d’aménager
la voirie
qui
traverse
la partie
Est
de
la zone
de
l’Outre
et
faute
d’avoir
pu
déterminer
Les
timites
précises
du
périmètre
de
cette
zone
d'activité
communautaire,
d’un
commun
accord
entre
Saint-Malo
Agglomération
et
La
commune
de
La
Gouesnière,
Le périmètre
de
la zone
d’activité
communautaire
est
modifié.
La
partie
Est
reste
communale
pour
Le moment.
Cette
modification
de
la convention
interviendra
avec
effet
rétroactif
au
197
janvier
2020
afin
que
la commune
puisse
utiliser
la taxe
d'aménagement
perçue
en
2020-2021
pour
rénover
la voirie
existante
coté
Est.
Monsieur
BREXEL
précise
qu’une
rénovation
de
la voirie
sera
prévue
dans
ce
secteur
après
la fin
des
chantiers
privés
en
cours.
En
attendant,
il est
envisagé
d’avoir
recours
à du
point
à temps.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
-approuve
l’avenant
1 aux
conventions
de
reversement
de
taxe
foncière
et
de
taxe
d’aménagement
relatives
à la
zone
d'activité
de
l’Outre
-autorise
Monsieur
le Maire
à signer
tous
documents
relatifs
à ce
dossier.
(Résultat
du
vote
: A
l'unanimité
pour
: 16
contre
: 0 abstentions
: 0)
[Réf
: |
43/2022
Délibération
adoptant
les
règles
de
publication
des
actes
(commune
- de
3 500
hab.)
Rapporteur
: Monsieur
Christian
BREXEL,
adjoint
délégué
Vu
Le code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
l'ordonnance
n° 2021-1310
du
7 octobre
2021
portant
réforme
des
règles
de
publicité,
d'entrée
en
vigueur
et
de
conservation
des
actes
pris
par
les
collectivités
territoriales
et
leurs
groupements,
4/1 Vu
Le décret
n° 2021-1311
du
7 octobre
2021
portant
réforme
des
règles
de
publicité,
d'entrée
en
vigueur
et
de
conservation
des
actes
pris
par
les
collectivités
territoriales
et
leurs
groupements.
Monsieur
BREXEL
indique
que
l’ordonnance
et
Le décret
du
7 octobre
2021
susvisés
ont
modifié
Les
règles
de
publication
des
actes
des
collectivités
territoriales.
Il précise
que
pour
Les
communes
de
moins
de
3 500
habitants,
les
modalités
de
cette
publicité
devront
être
choisies
et
fixées
par
délibération
de
l'assemblée
délibérante
: affichage,
publication
sur
papier
ou
sous
forme
électronique.
À défaut
de
délibération
avant
le 1€T
juillet,
les
actes
seront
obligatoirement
publiés
sous
forme
électronique.
À cet
effet,
les
assemblées
locales
concernées
sont
invitées
à se
prononcer
par
délibération
sur
Le choix
retenu
avant
le er
juillet.
Monsieur
BREXEL
informe
le conseil
que
les
règles
concernant
Le procès-verbal
et
le
compte-rendu
sont
également
modifiées
à partir
du
1°
juillet.
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
décide
:
-D’adopter
Les
modalités
de
publicité
actuelles
: Publicité
des
actes
de
La commune
par
affichage. -Charge
Monsieur
Le Maire
d'accomplir
toutes
Les
actions
nécessaires
à l’exécution
de
la
présente
délibération
(Résultat
du
vote
: A l'unanimité
pour
: 16
contre
: 0 abstentions
: 0)
[Réf
: ]
4412022
Mise
à jour
du
règlement
intérieur
du
restaurant
scolaire
municipal
Rapporteur
: Monsieur
Philippe
HUE,
adjoint
délégué
Monsieur
Philippe
HUE,
adjoint
délégué,
présente
au
conseil
municipal
Le règlement
intérieur
du
restaurant
scolaire
municipal
modifié.
Celui-ci
est
actualisé
afin
de
présenter
de
manière
plus
complète
les
modalités
de
fonctionnement. IL reprécise
l’objet
du
règlement,
l’inscription
en
mairie,
les
conditions
d'accès
au
restaurant
scolaire
et
La réservation
des
repas,
Les
prix
des
repas
et
Les
paiements,
la
radiation,
Le rôle
du
personnel
de
service,
la discipline
et
les
sanctions,
le traitement
médical
-les
allergies-les
accidents-
et
le comité
de
pilotage.
Ce
document
sera
à la
disposition
des
familles
sur
Le site
internet
de
la commune
et
sur
le
portail
familles.
Les
directions
des
écoles
seront
informées
des
comportements
inadaptés
des
élèves.
La
présence
occasionnelle
du
garde-champêtre
pendant
le service
a été
testée.
Elle
sera
renouvelée. Monsieur
HUE
étudie
un
possible
décalage
des
arrivées
des
enfants
au
restaurant
scolaire.
Le
17
juin
prochain
aura
lieu
Le pique-nique
annuel.
C’est
un
moment
apprécié
des
enfants. Considérant
l’avis
favorable
du
comité
de
restauration
en
date
du
7 juin
2022,
5/1 {Lest
proposé
au
conseil
municipal
d'approuver
le présent
règlement
qui
entrera
en
application
à compter
de
la prochaine
rentrée
scolaire
soit
au
1€
septembre
2022.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
-Adopte
le nouveau
règlement
intérieur
du
restaurant
scolaire
municipal.
{Résultat
du
vote
: A l'unanimité
pour
: 16
contre
: 0 abstentions
: 0)
45/2022
Demande
de
subvention
" Bien
vivre
partout
en
Bretagne
” pour
la création
d'un
espace
intergénérationnel Rapporteur
: Monsieur
Philippe
HUE,
adjoint
délégué
Monsieur
Philippe
HUE,
adjoint
délégué,
présente
au
conseil
municipal
Le projet
de
réhabilitation
du
bâtiment
communal
ayant
fait
office
de
presbytère.
IUs’agit
d'ouvrir
un
espace
convivial
à La
population
pour
faciliter
Les
rencontres,
les
échanges
et
mettre
à disposition
de
nouveaux
services.
Des
activités
diverses
et
des
aides
au
service
numérique
pourront
également
être
apportées.
Le
local
sera
également
ouvert
aux
adolescents.
L'organisation
de
cet
accueil
intergénérationnel
sera
supervisée
par
le Directeur
du
centre
de
loisirs.
IL y
a lieu
de
prévoir
des
travaux
de
rénovation
thermique,
le remplacement
du
chauffage,
la mise
aux
normes
d'accessibilité
pour
Les
personnes
à mobilité
réduite,
et
l'agencement
intérieur
pour
un
accueil
ouvert
au
public
du
lundi
au
samedi.
Une
provision
de
71
200
euros
a été
inscrite
au
Budget
Primitif
à l'opération
52.
Monsieur
Philippe
HUE
explique
au
conseil
municipal
qu’une
subvention
de
22
000
euros
pourrait
être
obtenue
auprès
de
la région
Bretagne
dans
le cadre
du
dispositif
« Bien
vivre
partout
en
Bretagne
» pour
la création
d’un
espace
intergénérationnel.
Cette
subvention
pourra
être
versée
sous
réserve
de
la transmission
du
dossier
de
demande. Monsieur
Philippe
HUE
propose
donc
aux
conseillers
municipaux
de
formuler
la demande
de
subvention
auprès
de
la Région
Bretagne.
Un
plan
de
financement
devant
être
présenté,
Monsieur
HUE
demande
au
conseil
municipal
de
valider
le plan
financement
qui
s’établit
ainsi
:
OBJET
DE
LA
DEPENSE
MONTANT
|
NATURE
DE
LA
MONTANT
RECETTE
Travaux
de
réhabilitation
d’un
110
000.00
€ |
Caisse
d’Allocation
16
000.00
€
bâtiment
communal
en
espace
Familiales
intergénérationnel
Subvention
Bien
22
000.00
€
Vivre
partout
en
Bretagne
6/1
Autofinancement
72
000,00
€
TOTAL
H.T.
110
000.00
€ |
SOUS
TOTAL
110
000.00
€
TVA
20%
22
000.00
€ |
Préfinancement
TVA
22
000.00
€
TOTAL
TTC
132
000.00
€ |
TOTAL
TTC
132
000.00
€
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
-demande
une
subvention
de
22
000
euros,
auprès
de
La Région
Bretagne,
dans
Le cadre
du
dispositif
« Bien
vivre
partout
en
Bretagne,
pour
La création
d’un
espace
intergénérationnel. -adopte
le plan
de
financement
d’un
montant
de
110
000.00
euros
H.T.
détaillé
ci-dessus.
-autorise
Monsieur
le Maire
à engager
toutes
démarches
et
à signer
tous
documents
relatifs
à ce
dossier.
{Résultat
du
vote
: A l'unanimité
pour
: 16
contre
: 0 abstentions
: 0)
46/2022
Demande
de
subvention
Caisse
d'Allocation
Familiale
35
relative
à l'aménagement
d'un
espace
intergénérationnel
au
titre
de
l'Espace
Jeunes
Rapporteur
: Madame
Nathalie
LEGAC,
adjointe
déléguée
Madame
Nathalie
LEGAC,
adjointe
déléguée,
rappelle
que
l’ancien
bâtiment
qui
abritait
l'ADMR
et
anciennement
Le presbytère,
pourrait
être
rénové
pour
accueillir
un
espace
intergénérationnel
:
-Accueil
de
loisirs
sans
hébergement
des
jeunes
sur
37%
du
temps
;
-Accueil
de
proximité
à vocation
intergénérationnelle
à finalité
de
loisirs,
culturelle,
éducative
et
de
services
sur
63%
du
temps
restant.
Le
bâtiment
nécessite
des
travaux
de
rénovation
thermique,
de
remplacement
de
chauffage,
de
mise
aux
normes
d'accessibilité
pour
les
Personnes
à Mobilité
Réduite
et
d’agencement
intérieur.
Ces
dépenses
sont
estimées
à 110
000
euros
H.T.
Une
provision
de
71 200
euros
a été
inscrite
au
Budget
Primitif
à l'opération
52.
Dans
le cadre
de
cette
réhabilitation,
Madame
LEGAC
indique
au
conseil
municipal
que
la
Caisse
d’Allocation
Familiale
a mis
en
place
un
dispositif
destiné
à soutenir
l'investissement
local
2022.
Ce
dispositif
permettrait
de
financer
une
partie
des
dépenses
d'investissement
pour
Les
travaux,
l'aménagement
de
l'équipement
de
l’ALSH
Jeunes.
Le
montant
de
l’aide
sollicitée
s'élève
à 16
000
euros.
ILest
demandé
au
conseil
municipal
d'approuver
la demande
d’aide
financière
auprès
de
la
CAF35. Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
-adopte
La demande
de
subvention
relative
à cette
opération
-sollicite
l’aide
de
La CAF
35
7/1 -autorise
Monsieur
Le Maire
à signer
tous
documents
relatifs
à ce
dossier.
{Résultat
du
vote
: A l'unanimité
pour
: 16
contre
: 0 abstentions
: 0)
4712022
Prorogation
de
la convention
d'objectif
commun
relative
à l'accès
des
bibliothèques
aux
service
de
la médiathèque
départementale
d'Ille-et-Vilaine
Rapporteur
: Madame
Nathalie
LEGAC,
adjointe
déléguée
Madame
Nathalie
LEGAC,
adjointe
déléguée,
rappelle
que
Le 17
décembre
2019,
Le conseil
municipal
a validé
la convention
d'objectifs
communs
relative
à l’accès
des
bibliothèques
publiques
aux
services
de
La médiathèque
départementale
d’Ille
et
Vilaine.
La
commune
s’engageait
notamment
à :
-s’inscrire
dans
un
programme
de
mutualisation
- garantir
de
la professionnalisation
des
intervenants
(personnel,
bénévoles,
élus)
-dévelappement
de
moyens
humains
(partage
d'emplois,
complémentarité
de
services,
mise
en
place
d’actions)
- participer
aux
projets
de
mutualisation
- collaborer
avec
Les
bibliothèques
du
territoire.
Le
département
s’engageait
principalement
à activer
les
dispositifs
financiers,
ouvrir
l'accès
aux
formations
de
La Médiathèque
départementale,
mettre
à disposition
sa
technicité
(organisation,
réflexion,
communication,
méthodologie
...)
et
offrir
une
diversité
documentaire
(ressources
numériques,
outils
d'animation,
échange
de
documentation). Parce
que
Le contexte
sanitaire
n'a
pas
permis
l’évaluation
des
objectifs,
il y
a lieu
de
voter
un
avenant
ayant
pour
objet
de
modifier
la durée
de
mise
en
œuvre
de
la convention
relative
à l'accès
des
bibliothèques
publiques
aux
services
de
la médiathèque
départementale
d’Ille-et-Vilaine.
La
prorogation
de
la convention
va
permettre
la continuité
de
l’accès
aux
services
de
la
médiathèque
départementale.
La
présente
convention
entrera
en
vigueur
à La
date
de
la signature
et
se
terminera
le 31
décembre
2022.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
-vote
la prorogation
de
la convention
d'objectif
commun
relative
à l’accès
des
bibliothèques
aux
service
de
la médiathèque
départementale
d’Ille-et-Vilaine.
-Charge
Monsieur
Le Maire
de
signer
tous
documents
relatifs
à ce
dossier.
{Résultat
du
vote
: À l'unanimité
pour
: 16
contre
: 0 abstentions
: 0)
[Réf
: [48/2022
7
7]
8/1 Convention
de
partenariat
entre
les
bibliothèques
du
Marais
Blanc
et
achat
de
logiciel
informatique Rapporteur
: Madame
Nathalie
LEGAC,
adjointe
déléguée
Madame
Nathalie
LEGAC,
adjointe
déléguée,
présente
aux
conseillers
municipaux
la
nouvelle
convention
de
partenariat
de
la mise
en
réseau
des
bibliothèques
du
Marais
Blanc
: mise
en
place
d'outils
communs,
coordinations
des
offres
d’animation,
actions
communes
ponctuelles.
Le
réseau
est
dénommé
« Les
bibliothèques
du
Marais
Blanc
». La
Fresnais
est
désignée
commune
référente.
Chaque
commune
devra
prévoir
un
budget
d'acquisition
équivalent
à
2 euros
par
habitant.
ILest
prévu
pour
2022
: un
catalogue
commun,
une
page
Facebook,
des
règles
communes
de
prêt,
la gratuité
d’accès
à toutes
Les
bibliothèques
du
réseau,
une
complémentarité
des
horaires
d'ouverture,
une
coopération
professionnelle
gratuite
avec
Les
écoles,
les
centres
de
loisirs,
Les
crèches
et
les
assistantes
maternelles.
POUR
2023
il est
prévu
: une
charte
définissant
une
politique
documentaire
concertée
et
une
programmation
des
animations.
La
mise
en
place
de
navettes
sera
prévue
pour
2024.
Les
communes
s'engagent
à prévoir
Les
dépenses
nécessaires
au
bon
fonctionnement
du
réseau.
La
Fresnais,
commune
référente,
prendra
à sa
charge
tous
Les
frais
communs
et
répartira
Les
dépenses
entre
Les
4 communes.
La
durée
de
la convention
est
égale
à La
durée
d’acquisition
du
nouveau
logiciel
informatique
c’est-à-dire
3 ans,
renouvelable
par
tacite
reconduction.
La
commune
qui
souhaite
résilier
La convention
devra
déposer
sa
demande
6 mois
avant
par
lettre
recommandée. Madame
LEGAC
informe
le conseil
municipal
qu’un
logiciel
informatique
a été
retenu
par
le comité
de
pilotage.
IL s'agit
du
logiciel
de
La société
AFI.
Le
montant
à payer
pour
La
Gouesnière
est
de
4 200.00
euros
TTC.
Monsieur
Le Maire
salue
Le travail
de
longue
haleine
de
Madame
LEGAC
et
Madame
MENAUT.
Les
communes
et
Les
bibliothèques
du
Marais
Blanc
ont
œuvré
en
concertation
pour
aboutir
à ce
partenariat.
Cette
entente
a permis
de
sortir
Les
bibliothécaires
de
l'isolement
professionnel.
Le
comité
de
pilotage
travaille
actuetlement
sur
la mise
en
place
de
projets
mutualisés
: catalogue,
abonnement,
réservation,
tarifs,
animations...
Madame
LEGAC
informe
le conseil
municipal
que
la gratuité
des
abonnements
est
prévue
au
cours
de
l’année
2023.
L'inscription
sera
cependant
obligatoire
pour
la gestion
administrative
des
abonnés.
IL'est
envisagé
d’installer
une
cabane
à livres.
Après
avoir
entendu
le compte
rendu
de
Madame
Nathalie
LEGAC,
adjointe
déléguée,
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
-vatide
la convention
de
partenariat
avec
Les
bibliothèques
du
Marais
Blanc,
-prend
acte
de
l'achat
du
logiciel
spécifique
pour
La bibliothèque
de
La
Gouesnière
avec
la
société
AFI
pour
un
montant
de
4 200
euros
TTC.
9/1 {Résultat
du
vote
: À
l'unanimité
pour
: 17
contre
: O0 abstentions
: 0)
INFORMATIONS
DIVERSES
Madame
LEGAC
informe
le conseil
municipal
sur
le bilan
de
l’action
conduite
par
Le
FACECO,
organisme
par
lequel
La commune
a versé
une
subvention
pour
l'Ukraine.
A ce
jour
1200
collectivités
territoriales
ont
fait
un
don
au
fond
de
concours
dédié
mis
en
place
par
le ministère
de
l’Europe
et
des
affaires
étrangères
en
faveur
de
l'Ukraine.
Ces
dons
ont
permis
au
Centre
de
crise
et
de
soutien
de
réaliser
une
série
d’opérations
essentielles
pour
répondre
aux
besoins
humanitaires
les
plus
urgents
en
Ukraine
ainsi
qu’en
Moldavie,
Slovaquie
et
Pologne
où
sont
accueillis
des
centaines
de
milliers
de
réfugiés
fuyant
la guerre.
Les
contributions
des
territoires
recueillies
via
Le FACECO
ont
notamment
permis
l'achat
et
l’acheminement
de
plus
de
mille
abris
d'urgence,
22,5
tonnes
de
médicaments,
27
ambulances,
11 unités
de
production
d'oxygène
médical
et
42
générateurs
pour
assurer
la
sécurité
électrique
d’hôpitaux
ukrainiens
et
moldaves
Monsieur
HUE
rappelle
aux
conseillers
qu’une
délibération
votée
le 11/12/2018
permet
Le
groupement
d'achat
des
fluides
avec
le Syndicat
d’Electrification
35.
Une
consultation
pour
l’achat
groupé
de
gaz,
pour
la période
2024-2026,
va
être
lancée,
Le marché
arrivant
à échéance
le 31/12/2023.
Le
SDE35
souhaite
ouvrir
ce
dossier
dès
maintenant,
les
cours
du
gaz
étant
fluctuant
et
Les
négociations
tendues.
ILest
expliqué
au
conseil
municipal
que
les
agents
communaux
ont
désignés
leur
agent
interlocuteur
au
sein
des
services
de
La commune.
Monsieur
le Maire
a été
désigné
suppléant
au
Syndicat
des
Bassins
Cotiers
de
DOL
par
Saint
Malo
Agglomération.
Les
dépenses
d’investissement
relevant
des
délégations
du
Maire
sont
énumérées
:
Mandat
332/2022
création
d’un
parking
rue
des
Landes
- Potin
TP
- 6 199.20
euros
Mandat
336/2022
solde
Facture
Bois
Renou
- Renard
- 18
502.20
euros
Mandat
338/2022
extension
électrique
chemin
des
Pins
- SDE
35
- 1 625.00
euros
Mandat
442/2022
candélabre
place
Pécro
-
SDE
35
- 3
328.46
euros
Mandat
443/2022
achat
4 draïîsiennes
école
publique
- Gileduc
-
450.00
euros
Madame
ECLIMONT
annonce
que
la Kermesse
de
l’école
Notre
Dame
du
Bois
Renou
aura
lieu
dimanche
19
juin
prochain,
et
celle
de
l’école
des
Tilleuls
Le dimanche
26
juin
2022.
La
secrétaire
de
Séance,
LEGAC
Nathalie
10/1