Arrêté - D2025 082 Expo Patrimoine

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Arrêté - D2025 082 Expo Patrimoine Document publié le Vendredi 4 octobre 2024 par la commune de Mesnil-Simon. Lien du pdf (Arrêté - D2025 082 Expo Patrimoine)Thèmes du document : Culture et patrimoine, Banque, Justice et droit, Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur

028-200040277-20250331-D2025-082-AU]

Accusé certifié exécutoire

Réception par le préfet : 31/03/2025

Publication : 31/03/2025

DÉCISION

CONCLUSION D’UNE CONVENTION DE PRET D’EXPOSITION PATRIMOINE & PAYSAGES :

UNE HISTOIRE EN PARTAGE PAR LA REGION CENTRE VAL DE LOIRE

A LA MEDIATHEQUE DE L'ODYSSEE A TITRE GRATUIT

1.4 - Autres contrats

DS/1G/FP

N°2025-082

Le Président de la Communauté d'agglomération du Pays de Dreux,

Vu les statuts de la Communauté d'agglomération du Pays de Dreux tels qu'approuvés par arrêté inter

préfectoral n° DRCL-BLE-2024278-0001 du 4 octobre 2024,

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 5211-9, L. 5211-10 et L. 5216-1

et suivants,

Vu le 3° de la délibération n°2021-075 B du Conseil communautaire du 12 avril 2021 portant délégation

d'attribution au Président pour arrêter la liquidation des subventions et participations aux organismes

extérieurs d’un montant inférieur à 23 000 € et prendre toute décision concernant la passation, la signature

et l’exécution de toute convention et de ses avenants conclus sans effet financier pour la communauté

d'agglomération ou ayant pour objet la perception d’une recette non fiscale ou dont les engagements

financiers sont inférieurs à 23 000 €HT sur un exercice civil,

Vu l'absence du Président du 24 mars 2025 au 06 avril 2025,

Vu l'arrêté du Président n°2025-003 du 13 mars 2025 portant délégation temporaire de fonctions pour

suppléer le Président durant son absence à Monsieur RHIEL, 2ème Vice-président en charge des finances, du 24 mars 2025 au 30 mars 2025,

Vu l'arrêté du Président n°2025-004 du 13 mars 2025 portant délégation temporaire de fonctions pour

suppléer le Président durant son absence à Madame MINARD, 3°" Vice-présidente en charge de

l'attractivité du territoire par les filières touristique et agricole, du développement rural, des

contractualisations et de la transition du 31 mars 2025 au 06 avril 2025,

Vu le projet de convention de prêt d'exposition « Patrimoine & Paysages : une histoire en partage » par la

Région Centre- Val de Loire à la Médiathèque de l'Odyssée,

Considérant la demande de la Médiathèque de l'Odyssée de bénéficier du prêt de l’exposition « Patrimoine

& Paysages : une histoire en partage » de la Région Centre Val de Loire,

Considérant que la durée de l'exposition est fixée du 23 avril 2025 au 7 mai 2025 et que la date de transport

aller prévue est fixée au 17 avril 2025 et le retour au 9 mai 2025,

Considérant que l'exposition est prêtée gratuitement par la Région Centre Val de Loire à la Communauté d'agglomération du Pays de Dreux,

Considérant qu’il convient de régler les modalités d'organisation de ce prêt d'exposition par convention,

4 rue de Châteaudun s BP 20159 = 28103 DREUX ceclex

Tél. 02 37 64 82 CO

WWW.DREUX-AGGLOMERATION.FR f y So inAccusé de réception - Ministère de l'Intérieur

028-200040277-20250331-D2025-082-AU]

Accusé certifié exécutoire

Réception par le préfet : 31/03/2025

Publication : 31/03/2025

DÉCIDE

ARTICLE 1 : DE CONCLURE une convention de prêt d'exposition « Patrimoine & Paysages : Une histoire en

partage » avec la Région Centre Val de Loire, à titre gratuit, du 17 avril au 9 mai 2025 (durée de transport aller et retour comprise).

ARTICLE 2 : DE CHARGER Monsieur le Directeur général des services et le comptable public assignataire de

la trésorerie de Dreux agglomération, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution de la présente décision.

ARTICLE 3 : DE PRECISER qu’une ampliation de la décision sera notifiée à la Région Centre Val de Loire.

ARTICLE 4 : D'INFORMER que la présente décision peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir

devant le Tribunal Administratif d'Orléans dans un délai de deux mois à compter de l’accomplissement des

formalités de publicité. Un recours administratif adressé au Président dans le délai de recours contentieux interrompt ce dernier pendant un délai de deux mois.

nec Po

Fait à Dreux, le 3 1 #5

Et Dur délnne ation,

Le 2ème vica-président,

Patriek RIEHL

Acte publié électroniquement sur le site internet de la collectivité le :

4rue de Chéteaudun = BP 20169 « 28103 DREUX cedex

Tel. O2 27 G4 82 00

WWVS.DREUX-ASGLOMERATIONFR f wo in