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Document publié le Vendredi 14 novembre 2025 à 19h12
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Grands Lacs - CONVENTION+OT+DES+GRANDS+LACS)
Thèmes du document : Justice et droit, Tourisme, Handicap et inclusivité,
Convention
d'objectifs
.
pour
les
actions
de
promotion
du
tourisme
entre
sms
la
COMmMunauté
de
communes
des
Grands
Lacs
us
GRANDS
et l'association
GRANDS
LACS
« Office
de
Tourisme
des
Grands
Lacs
»
LACS
Entre
les
soussignés
La
communauté
de
communes
des
Grands
Lacs,
sise
136
rue
Jules
Ferry
à
Parentis-en-Born
(40160),
représentée
par
son
Président,
M.
DUDON
Alain,
en
vertu
de
la
délibération
du
conseil
communautaire
30
avril
2014,
ci-après
dénommée
«
la
communauté
de
communes
»
ou
«
la
communauté
»,
D'une
part,
Et
L'association
loi
1901,
«
Office
de
Tourisme
des
Grands
Lacs
»
(n°
SIREN
L
sise
55
place
Dufau
à
Biscarrosse
Plage
(40600),
représentée
par
son
Président
/ sa
Présidente,
dûment
habilité
par
une
délibération
du
conseil
d'administration
du
ci-après
dénommée
«
l'Office
de
Tourisme
des
Grands
Lacs
»
ou
«
l'Office
de
Tourisme
»,
D'autre
part,
Préambule L'Office
de
Tourisme
des
Grands
Lacs
a
pour
objet
:
“
D'assurer
l'accueil
et l'information
des
touristes,
“
De
définir
et
mettre
en
place
la
promotion
touristique
du
territoire,
«
De
coordonner
les
interventions
des
différents
partenaires
du
développement
touristique
local,
“
D'élaborer
et
commercialiser
des
produits
et
des
prestations
de
services
touristiques
dans
les
conditions
prévues
par
le
code
du
tourisme,
"
De
commercialiser
des
produits
en
boutique,
"
D'assurer
l'animation
touristique
et
d'organiser,
dans
un
cadre
contractuel,
des
manifestations
pour
le
compte
de
ses
communes
et
établissement
de
coopération
intercommunale
membres,
"
De
représenter
la
communauté
de
communes
des
Grands
Lacs
au
sein
des
structures
institutionnelles
touristiques,
“"
De
collaborer
à
titre
consultatif
avec
la
communauté
de
communes,
les
communes
membres,
toute
autre
instance
publique
ou
privée,
les
différents
organes
labellisés
«
Office
de
Tourisme
de
France
»,
pour
la
mise
en
valeur
des
richesses
naturelles
et
du
patrimoine
local,
“ _ D'être
organisme
de
formation
pour
dispenser
des
ateliers
de
sensibilisation
aux
professionnels
du
tourisme,
"
D'être
agréé
comme
organisme
de
contrôle
pour
effectuer
le
classement
des
meublés
de
tourisme
sur
le territoire
des
Grands
Lacs.
La
promotion
du
tourisme
constitue
un
service
d'intérêt
économique
général
(SIE)
et
à
ce
titre
l'association
peut
bénéficier
d'un
concours
financier
public.
Ceci
exposé,
il est
convenu
et
arrêté
ce
qui
suit. ARTICLE
1
- OBJET
DE
LA
CONVENTION
«
Par
la
présente
convention,
l'Office
du
Tourisme
s'engage
à
son
initiative
et
sous
sa
responsabilité,
à
mettre
en
œuvre
le
programme
d'actions
en
matière
de
promotion
du
tourisme
précisé
en
annexe
1
à
la
présente
convention.
La
communauté
de
communes
des
Grands
Lacs,
compétente
en
matière
de
«
promotion
du
tourisme,
dont
la
création
d'Office
du
tourisme
»
en
application
de
la
loi
NOTRe,
apporte
son
concours
financier
à
l'office
pour
ces
missions.
ARTICLE
2
- DURÉE
DE
LA
CONVENTION
La
convention
est
conclue
pour
une
durée
d’une
année.
ARTICLE
3 —
COÛT
DU
PROJET
Le
coût
total
éligible
du
projet
sur
la
durée
de
la
convention
est
évalué
à
992
341
€
conformément
au
budget
prévisionnel
en
annexe
2.
Lors
de
la
mise
en
œuvre
du
projet,
l'Office
du
Tourisme
pourra
procéder
à
une
adaptation
à
la
hausse
ou
à
la
baisse
entre
les
différentes
actions
de
son
budget
prévisionnel
à
la
condition
que
cette
adaptation
n’affecte
pas
la
réalisation
du
projet
et
qu’elle
ne
soit
pas
substantielle.
Le
financement
communautaire
prend
en
compte,
le
cas
échéant,
un
excédent
raisonnable,
constaté
dans
le
compte-rendu
financier
prévu
à
l’article
6.
Cet
excédent
ne
peut
être
supérieur
à
5
%
du
total
des
coûts
éligibles
du
projet
effectivement
supportés.
ARTICLE
4
—
CONDITIONS
DE
DÉTERMINATION
DE
LA
SUBVENTION
DE
LA
COMMUNAUTE La
communauté
contribue
financièrement
pour
un
montant
prévisionnel
de
768
698
€
au
regard
du
montant
total
estimé
des
coûts
éligibles
sur
l'ensemble
de
l'exécution
de
la
convention
de
992
341
€,
établis
à
la
signature
de
la
présente,
tels
que
mentionnés
à
l’article
3.
La
subvention
de
la
communauté
n'est
versée
que
sous
réserve
du
respect
des
deux
conditions
cumulatives
suivantes :
"
le
respect
par
l'Office
du
Tourisme
des
obligations
mentionnées
aux
articles
1er,
5
à
8
sans
préjudice
de
l'application
de
l’article
10
;
“
la
vérification
par
la
communauté
que
le
montant
de
la
contribution
n'excède
pas
le
coût
du
projet,
conformément
à
l’article
3.
ARTICLE
5
- MODALITÉS
DE
VERSEMENT
DE
LA
SUBVENTION
La
communauté
verse
selon
l'échéancier
suivant
:
"
300
000,00
€
de
janvier
à
mars
"150
000,00
€ en
avril
“
150
000,00
€
en
mai
"
168
698
€
en
juin
ARTICLE
6 — JUSTIFICATIFS
ET
EVALUATION
L'Office
du
Tourisme
s'engage
à fournir
dans
les
six
mois
suivant
la
clôture
de
chaque
exercice
les
documents
ci-après :
“
le
compte
rendu
financier
pour
la
détermination
des
coûts.
Ce
document
est
accompagné
d’un
compte
rendu
quantitatif
et
qualitatif
du
projet.
Ces
documents
sont
signés
par
le
Président
de
l'office
de
tourisme
ou
toute
personne
habilitée,
"
les
comptes
annuels
et
le
rapport
du
commissaire
aux
comptes
prévus
par
l’article
L
612-4
du
code
de
commerce,
“le
rapport
d'activités. ARTICLE
7
- AUTRES
ENGAGEMENTS
.
#
.
Da
.
:
s
.
En
cas
d’inexécution,
de
modification
substantielle
ou
de
retard
dans
la
mise
en
œuvre
de
la
présente
convention,
l'Office
du
Tourisme
en
informe
la
communauté
sans
délai
par
lettre
recommandée
avec
accusé
de
réception.
L'Office
du
Tourisme
s'engage
à
faire
figurer
de
manière
lisible
l'identité
visuelle
de
la
communauté
sur
tous
les
supports
et
documents
produits
dans
le
cadre
de
la
présente
convention.
ARTICLE
8
- SANCTIONS
En
cas
d'inexécution
où
de
modification
substantielle,
et
en
cas
de
retard
des
conditions
d'exécution
de
la
convention
par
l'Office
du
Tourisme
sans
l'accord
écrit
de
la
communauté,
celle-ci
peut
respectivement
ordonner
le
reversement
de
tout
ou
partie
des
sommes
déjà
versées
au
titre
de
la
présente
convention,
la
suspension
de
la
subvention
ou
la
diminution
de
son
montant,
après
examen
des
justificatifs
présentés
par
l'Office
et avoir
entendu
ses
représentants.
Tout
refus
de
communication
ou
toute
communication
tardive
du
compte
rendu
financier
mentionné
à
l’article
6
entraîne
la
suppression
de
la
subvention.
Tout
refus
de
communication
des
comptes
entraîne
également
la suppression
de
la subvention.
ARTICLE
9
- CONTROLE
DE
LA
COMMUNAUTÉ
Pendant
et
au
terme
de
la
présente
convention,
un
contrôle
sur
place
peut
être
réalisé
par
la
communauté.
L'Office
du
Tourisme
s'engage
à
faciliter
l'accès
à
toutes
pièces
justificatives
des
dépenses
et
tous
autres
documents
dont
la
production
serait
jugée
utile
dans
le
cadre
de
ce
contrôle.
Le
refus
de
leur
communication
entraîne
la
suppression
de
la
subvention.
La
communauté
contrôle
annuellement,
et
à
l'issue
de
la
convention,
que
la
subvention
n'excède
pas
le
coût
de
la
mise
en
œuvre
du
projet.
La
communauté
peut
exiger
le
remboursement
de
la
partie
de
la
subvention
supérieure
aux
coûts
éligibles
du
projet
augmentés
d'un
excédent
raisonnable
prévu
par
l’article
3
ou
la
déduire
du
montant
de
la
nouvelle
subvention
en
cas
de
renouvellement. ARTICLE
10
- RÉSILIATION
DE
LA
CONVENTION
En
cas
de
non-respect
par
l'une
des
parties
de
l’une
de
ses
obligations
résultant
de
la
présente
convention,
celle-ci
pourra
être
résiliée
de
plein
droit
par
l'autre
partie,
sans
préjudice
de
tous
autres
droits
qu’elle
pourrait
faire
valoir,
à
l'expiration
d'un
délai
de
deux
mois
suivant
l'envoi
d'une
lettre
recommandée
avec
accusé
de
réception
valant
mise
en
demeure
de
se
conformer
aux
obligations
contractuelles
et
restée
infructueuse.
ARTICLE
11
- RECOURS
Tout
litige
résultant
de
l'exécution
de
la
présente
convention
est
du
ressort
du
tribunal
administratif
de
Pau.
Fait
en
deux
exemplaires
à
Parentis-en-Born,
le
5
décembre
2016
La
communauté
de
communes
des
Grands
Lacs,
L'association «
Office
de
Tourisme
des
Grands
Lacs
»
Le
Président,
Alain
DUDON