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Arrêté - Préfecture - Hautes-Alpes - recueil 05 2017 131 recueil des actes administratifs special 2
Document publié le Mardi 12 septembre 2017
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Hautes-Alpes - recueil 05 2017 131 recueil des actes administratifs special 2)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
ES
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
1
HAUTES-ALPES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°05-2017-131
PUBLIÉ LE 12 SEPTEMBRE 2017 Sommaire
Direction des services du cabinet et de la sécurité
05-2017-09-05-001 - Arrêté portant autorisation d'une manifestation automobile
dénommée "Finale Nationale à Savournon" les 16 et 17 septembre 2017 (5 pages) Page 3
05-2017-09-05-002 - Arrêté portant autorisation du "7 ème Ultra Raid de la Meije" VTT
les samedi 16 et dimanche 17 septembre 2017 (13 pages) Page 9
05-2017-09-07-002 - Arrêté portant autorisation du "Serre Che Trail Salomon" les samedi
16 et dimanche 17 septembre 2017 (8 pages) Page 23
05-2017-09-04-001 - Arrêté portant homologation du circuit de motocross situé au lieu-dit
" Pont Frache" sur la commune de Monêtier-Allemont pour des essais ou
entraînements-Renouvellement (5 pages) Page 32
2 Direction des services du cabinet et de la sécurité
05-2017-09-05-001
Arrêté portant autorisation d'une manifestation automobile
dénommée "Finale Nationale à Savournon" les 16 et 17
septembre 2017
Direction des services du cabinet et de la sécurité - 05-2017-09-05-001 - Arrêté portant autorisation d'une manifestation automobile dénommée "Finale Nationale à Savournon" les 16 et 17 septembre 2017 3 VU
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Liberté + Égalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DES HAUTES-ALPES
Gap, le 5 septembre 2017
Arrêté n°
portant autorisation d’une manifestation automobile dénommée
« Finale Nationale à Savournon », les samedi 16 et dimanche 17 septembre 2017.
Le préfet des Hautes-Alpes
chevalier de l'ordre national du mérite
le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2212-1 et suivants, L. 2215-1, L. 3221-4 et L. 3221-5,
le code de la route, notamment ses articles L. 411-7, R. 411-5, R. 411-10, R. 411-30,
le code du sport, notamment ses articles L. 331-5 à L. 331-10, D. 331-5, R. 331-18 à R. 331-
34, R. 331-45, A. 331-18 et A. 331-32,
le code de l'environnement, notamment ses articles L.414-4 et R.414-19 (item 24),
la demande du 16 juin 2017 présentée par le « Comité départemental UFOLEP», en collaboration avec le club Trial 4X4 Auto zones, aux fins d’obtenir l’autorisation d'organiser les samedi 16 et dimanche 17 septembre 2017 la manifestation dénommée « Finale Nationale à Savournon »,
l’attestation d’assurance datée du 9 août 2017,
les avis émis par le Président du Conseil Départemental des Hautes-Alpes et par le Maire de Savournon,
les avis des différents services consultés,
l’avis émis par la Commission Départementale de la Sécurité Routière des Hautes-Alpes le 29 août 2017,
CONSIDÉRANT l'évaluation des incidences Natura 2000 produite par l'organisateur en date du 2 juin 2017 et concluant en l'absence d'incidence notable de l'épreuve sur les habitats et espèces du site Natura 2000 le plus proche (« Céüze — Montagne d'Aujour — Pic de Crigne — Montagne de Saint Genis ») distant de 4 km et sans connectivité directe,
28 rue Saint Arey CS 66002-05011 GAP cedex - Tél. : 04 92 40 48 00 — Télécopie : 04 92 53 79 49 www.hautes-alpes.pref.gouv.fr
Direction des services du cabinet et de la sécurité - 05-2017-09-05-001 - Arrêté portant autorisation d'une manifestation automobile dénommée "Finale Nationale à Savournon" les 16 et 17 septembre 2017 4 2/4
CONSIDÉRANT que le préfet peut autoriser des manifestations sportives dans les espaces naturels et que des mesures de protection sont prévues au présent arrêté,
ARRÊTE
Article 1° : Le «Comité Départemental UFOLEP», représenté par sa présidente, Madame Monique
REYNAUD), en collaboration avec le club de Trial 4X4 Auto zones est autorisé à organiser sous son entière responsabilité, la manifestation automobile dénommée « Finale Nationale à Savournon », les samedi 16 et dimanche 17 septembre 2017, au lieu-dit « Les Eysserennes » sur le territoire de la commune de Savournon, conformément au dossier présenté et aux conditions définies ci-après.
Cette autorisation est accordée sous réserve du strict respect par l’organisateur et les participants, des lois et règlements en vigueur et de la stricte observation des mesures de sécurité arrêtées en accord avec le Maire de Savournon et les chefs de services consultés.
En vertu de l’article R.331-27 du code du sport, « Toute concentration ou manifestation autorisée
ne peut débuter qu’après la production par l’organisateur technique à l’autorité qui a délivré l'autorisation ou à son représentant d’une attestation écrite précisant que toutes les prescriptions mentionnées dans l’autorisation ont été respectées ».
Ce document devra donc impérativement parvenir en Préfecture des Hautes-Alpes
(fax :04.92.53.79.49) ou par courriel: pref-defense-protection-civile(@hautes-alpes.gouv.fr avant chaque début de journée.
Article 2 : Le Maire de Savournon et, le cas échéant, le Président du Conseil Départemental des
Hautes-Alpes, prendront sur les sections de voies relevant de leurs attributions respectives, les arrêtés correspondant à leurs pouvoirs de police.
Article 3 : Les dispositifs de sécurité et de secours seront conformes au dossier présenté, et strictement appliqués par les participants. L’organisateur devra prendre toutes dispositions utiles pour que les services médicaux et chirurgicaux d’un établissement hospitalier soient prêts à recevoir les blessés éventuels pendant la durée de la manifestation.
Le dispositif de secours doit notamment comprendre pendant toute la durée de l’épreuve un médecin présent sur site, deux ambulances agréées pour les évacuations sanitaires et des moyens de transmission permettant d’alerter les secours.
Si le dispositif de secours n'est plus assuré de manière satisfaisante, la manifestation devra être arrêtée.
Madame Corine GAYDOU, organisatrice technique, est chargée de s’assurer in situ que les règles techniques et de sécurité sont respectées.
Madame Corine GAYDOU, responsable de la sécurité de l’épreuve pourra être jointe au: 06.86.70.70.69.
Les officiels en charge de la sécurité devront tous disposer des qualifications requises (liste annexée).
Direction des services du cabinet et de la sécurité - 05-2017-09-05-001 - Arrêté portant autorisation d'une manifestation automobile dénommée "Finale Nationale à Savournon" les 16 et 17 septembre 2017 5 3/4
Article 4 : Prescriptions environnementales
Une attention particulière devra être observée en fonction des conditions climatiques et des risques d'incendie. L'organisateur devra solliciter le SDIS 05 dans le cas où le préfet arrêterait, avant le début de l'épreuve, la mise en place de la « période rouge » relative au risque d'incendie élevé, afin d'adapter les moyens de lutte contre l'incendie.
L'organisateur devra veiller à ce que :
— les différentes zones d’évolution prennent en compte la végétation existante et être tracées de manière à éviter que les véhicules et les spectateurs n’y causent des dégradations ;
— les niveaux sonores des véhicules soient contrôlés avant et pendant la manifestation et être conformes à la réglementation en vigueur ;
— aucun rejet de fluide (carburant, huiles moteur) n’intervienne dans le milieu naturel ;
— une gestion stricte des déchets soit réalisée tout au long de la manifestation.
Un itinéraire de randonnée (pédestre, VTT équestre) balisé mais peu fréquenté, traverse le secteur des zones de trial, ainsi l’organisateur devra veiller à permettre un libre passage des éventuels randonneurs durant ce weekend.
A l'issue de l’épreuve, l’organisateur devra veiller à rendre le site dans son état le plus naturel
possible : ramassage de tous les déchets, débalisage des zones, remise en état du chemin d’accès et des parkings. Le secteur marneux d’évolution des véhicules fera l’objet d’une remise en état si nécessaire (« gommage » des traces, remise en place des blocs de pierres.….).
Article 5 : Les frais occasionnés par la mise en place du service d'ordre et de sécurité (notamment gendarmerie, pompiers, secouristes) sont à la charge de l’organisateur. Ils feront l'objet de conventions passées entre l’organisateur et Les services concernés.
Article 6 : Tout incident mettant en cause la sécurité des spectateurs, de l’organisateur ou des participants devra être immédiatement porté à la connaissance du préfet.
Le déroulement de cette manifestation pourra être interrompu à tout moment par l'autorité préfectorale ainsi que notamment par le commandant du groupement de gendarmerie des Hautes- Alpes ou son représentant, s’il apparaît que les conditions de sécurité ne se trouvent plus remplies.
Article 7 : L’organisateur est responsable - tant vis-à-vis de l’État, du Département, de la Commune et des tiers - des accidents de toute nature et des dégradations qui pourraient être occasionnés sur les routes et les chemins ou leurs dépendances à l’occasion du déroulement de cette manifestation.
Aucun recours contre l’État, le Département ou la Commune intéressée ne pourra être exercé en raison d’accidents qui pourraient survenir à l’organisateur, aux concurrents ou aux tiers, ou des
avaries causées à leurs véhicules au cours du déroulement de l’épreuve susvisée par suite du mauvais état des voies publiques ou de leurs dépendances.
Direction des services du cabinet et de la sécurité - 05-2017-09-05-001 - Arrêté portant autorisation d'une manifestation automobile dénommée "Finale Nationale à Savournon" les 16 et 17 septembre 2017 6 4/4
Article 8 : Le jet de journaux, imprimés, échantillons et de produits quelconques sur la voie publique est formellement interdit.
Article 9 : En application de l'article 118-8 de l'arrêté du 16 février 1988, tous les marquages sur la chaussée sont interdits sans autorisation administrative. La signalisation complémentaire qui pourrait être autorisée ne devra pas modifier la signalisation permanente en place et devra être posée sur des supports indépendants. Elle sera à la charge de l’organisateur.
A l’issue de l’épreuve, toute signalétique autorisée devra être déposée, les marquages effacés et les
abords nettoyés.
Article 10 : Cette décision peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de la date de sa notification, d’un recours contentieux, auprès du Tribunal Administratif compétent, soit pour le département des Hautes-Alpes, le :
Tribunal Administratif de Marseille
22-24, rue Breteuil
13281 - MARSEILLE Cédex 6
Article 11 : - M. le Maire de Savournon,
- M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie des Hautes-Alpes,
- M. le Directeur Départemental de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations des Hautes-Alpes,
- M. le Directeur Départemental des Territoires des Hautes-Alpes,
- M. le Président du Conseil Départemental des Hautes-Alpes,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
L'arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture des Hautes Alpes et mis en ligne sur le site internet de la Préfecture (www.hautes-alpes.gouv.fr où seront visibles les pièces jointes à cet arrêté, documents également consultables en Préfecture) est notifié ce jour à l'organisateur.
Pour le pré élégation,
le directeur &
du cabinet et a pcurité
Matthieu/DOLIGEZ
N 1
Direction des services du cabinet et de la sécurité - 05-2017-09-05-001 - Arrêté portant autorisation d'une manifestation automobile dénommée "Finale Nationale à Savournon" les 16 et 17 septembre 2017 7 DE LA MANIFESTATION
LISTE DES OFFICIELS EN CHARGE DE LA SÉCURITÉ
MANIFESTATION :
DATES : 16 et 17 septembre 2017
finale nationale du championnat de France
Joelle COMBES
Nom et Prénom Fonction N° de licence | Type de licence
Corine GAYDOU Responsable de sécurité 005-57143550 R6
Jean Pol DENIS Directeur de Course 008-05017642 RG
UFOLEP 05 Organisateur
Christophe DEJONGUE Technique 013-20018807 R6
UFOLEP 05 Administratif
Thierry NEVU Logistique 005-20011650 R6
Eric BONTEMPS Commissaire Officiel 006-41023829 R1
Ciryl GUIDARINI Commissaire Officiel 006-51091654 R6
Yolande MATHUREL Commissaire Officiel 013-96574111 R1
Amélie PERRIN Commissaire Officiel 006-60328840 R1
Uzzoli CORRADO Commissaire Officiel 006-23068299 R1
Antoine REVERTE Commissaire Officiel 034-96078443 R1
Jean Claude PEROI Commissaire Officiel 013-96571405 R6
André BLANCHET Commissaire Officiel 006-20023349 R1
Sébastien PERRIN Commissaire Officiel 006-06069036 R1
Patrice COMBES Commissaire Officiel 006-986021 R1
Claire NACHER Commissaire Officiel 034-96078264 R1
Pascal MATHUREL Commissaire Officiel 013-20018808 R1
Rémi MORILLON Commissaire Officiel 034-96075785 R1
Florent REVESTE Commissaire Officiel 034-9608445 R1
Hervé NACHER Commissaire Officiel 034-96065800 R6
Commissaire Officiel 006-98602167 R1
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Direction des services du cabinet et de la sécurité - 05-2017-09-05-001 - Arrêté portant autorisation d'une manifestation automobile dénommée "Finale Nationale à Savournon" les 16 et 17 septembre 2017 8 Direction des services du cabinet et de la sécurité
05-2017-09-05-002
Arrêté portant autorisation du "7 ème Ultra Raid de la
Meije" VTT les samedi 16 et dimanche 17 septembre 2017
Direction des services du cabinet et de la sécurité - 05-2017-09-05-002 - Arrêté portant autorisation du "7 ème Ultra Raid de la Meije" VTT les samedi 16 et dimanche 17 septembre 2017 9 VU
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Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DES HAUTES-ALPES
Gap,le = SEP. 207
Arrêté n°
portant autorisation du « 7°" Ultra Raïd de la Meije » (VTT),
les samedi 16 et dimanche 17 septembre 2017.
Le préfet des Hautes-Alpes
chevalier de l'ordre national du mérite
le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2212-1 et suivants, L. 2215-1, L. 3221-4 et L. 3221-5,
le code de la route, notamment ses articles R. 411-5, R. 411-10, R. 411-18, R. 411-29, R.
411-30, R. 411-31 et R. 411-32,
le code du sport, notamment ses articles L. 331-5 à L. 331-7, L. 331-9, D. 331-5, R. 331-6 à
R. 331-17-2, A. 331-3 à A. 331-5, À. 331-24, À. 331-25 et À. 331-37 à A. 331-42,
le code de l'environnement, notamment ses articles L.414-4 et R.414-19,
le décret n° 2010-365 du 9 avril 2010 relatif à l’évaluation des incidences Natura 2000,
l'arrêté préfectoral n°2011-158-8 du 7 juin 2011 ayant pour objet la liste prévue au 2° du III
de l'article L.414-4 du code de l'environnement des documents de planification,
programmes, projets, manifestations et interventions soumis à l'évaluation des incidences Natura 2000 (item 10),
l'arrêté préfectoral de protection de biotope n° 2012-282-0028 du 8 octobre 2012 du site du
« Marais du Rif Tort »,
la demande du 20 juin 2017 présentée par l'association « Ultra Raid de la Meije », aux fins
d’obtenir l’autorisation d’organiser les samedi 16 et dimanche 17 septembre 2017 la
manifestation sportive dénommée « 7°*° Ultra Raïd de la Meïje »,
les attestations d’assurance délivrées par AXA France IARD à l'association « Ultra Raïd de
la Meije », pour le « 7°" Ultra Raid de la Meije », garantissant sa responsabilité civile,
l’avis favorable pour l'organisation de la manifestation « 7° Ultra Raïd de la Meïje » émis
par la Fédération française de cyclisme,
les avis émis par le Président du Conseil Départemental des Hautes-Alpes et les Maires des
communes de La Grave, Monêtier les Bains, Villar d'Arêne,
28, Rue Saint Arey CS 66002 — 05011 GAP cedex - Tél. : 04 92 40 48 00 — Télécopie : 04 92 53 79 49 www.hautes-alpes.pref.gouv.fr
Direction des services du cabinet et de la sécurité - 05-2017-09-05-002 - Arrêté portant autorisation du "7 ème Ultra Raid de la Meije" VTT les samedi 16 et dimanche 17 septembre 2017 10 2/8
VU l'avis des Chefs de Services consultés,
VU l'autorisation pour manifestation sportive en forêt domaniale gérée par l'ONF datée du 19 avril 2017,
VU l'avis de la Commission Départementale de la Sécurité Routière des Hautes-Alpes en date du 29 août 2017,
VU les accords rendus par les Préfets de l'Isère (28/07/2017) et de la Savoie (28/08/2017),
CONSIDÉRANT l'évaluation des incidences Natura 2000 produite par l'organisateur en date du 27 avril 2017 et concluant en l'absence d'incidence notable de l'épreuve sur les habitats et espèces des sites Natura 2000 traversés (« Combeynot — Lautaret - Ecrins », « Plateau d'Emparis - Goléon » et « Vallon du Ferrand - Emparis ») sous réserve de précautions à respecter visées à l'article 9 du présent arrêté,
ARRÊTE
Article 1° : La manifestation sportive dénommée « 7°" Ultra Raïd de la Meije », organisée par
l’association « Ultra Raid de la Meije », représentée par son président, M. Jean-Paul ROUTENS, est autorisée à se dérouler les samedi 16 et dimanche 17 septembre 2017, conformément aux modalités exposées dans la demande susvisée, sur des parcours qui concerneront les départements de l'Isère, de la Savoie et des Hautes-Alpes.
Cette autorisation est délivrée sous réserve du respect, par l'organisateur et les participants, des lois et règlements en vigueur et de la stricte observation des mesures de sécurité arrêtées en accord avec
les Préfets, les Maires, les Présidents des Conseils Départementaux concernés et les chefs de services consultés.
Article 2 : Les Maires des communes concernées et les Présidents des Conseils Départementaux prendront, le cas échéant, sur les sections de voies relevant de leurs attributions respectives, les arrêtés correspondant à leurs pouvoirs de police (arrêté du Conseil Départemental des Hautes- Alpes joint en annexe).
En l'absence de dispositions expresses prises par les gestionnaires des voies, l'organisateur et les participants se conformeront en tous points aux règles du code de la route.
L'organisateur devra mettre en place une signalisation d'information pour les usagers de la RD 902 en aval et en amont du point côté 1987 (lieu dit Plan Lachat, poste 19) ainsi que sur les sentiers de
randonnées empruntés.
L'organisation devra s’assurer que les véhicules des participants soient correctement stationnés et ne gênent pas la circulation.
Le protocole de sécurité de l'organisateur devra mentionner l'obligation d'avertir la Gendarmerie en cas d'accident se produisant sur une route ouverte à la circulation.
Direction des services du cabinet et de la sécurité - 05-2017-09-05-002 - Arrêté portant autorisation du "7 ème Ultra Raid de la Meije" VTT les samedi 16 et dimanche 17 septembre 2017 11 3/8
Article 3 : Les « Signaleurs » figurant sur la liste annexée — en possession d'un permis de conduire en cours de validité (pas de suspension ni d'annulation) — sont agréés à l'occasion de cette manifestation. Ils devront être identifiables par les usagers de la route au moyen d'un gilet de haute visibilité, mentionné à l'article R.416-19 du code de la route et être à même de produire, dans de brefs délais, une copie de l'arrêté autorisant la course.
L'organisateur devra s'assurer du positionnement des signaleurs prévus, de la mise en place de fléchages ou de barrières sur les intersections empruntées par la course.
Des signaleurs seront notamment présents aux carrefours ou intersections présentant un risque
d’égarement.
Sur la RD 1091 à La Grave, au niveau de la station essence, les concurrents ne couperont plus la route (cette traversée étant trop dangereuse), comme initialement prévu au dossier, mais emprunteront un passage situé sous la route.
L'organisateur mettra en place un nombre suffisant de signaleurs afin de palier à tout incident.
Les signaleurs, équipés de moyens de transmission, devront notamment être placés au droit de chaque traversée de routes ainsi qu'aux endroits définis sur la cartographie jointe au dossier déposé. Pour les traversées d'axes, les signaleurs devront être équipés de moyens lumineux.
Les « Signaleurs » seront tenus de se conformer aux instructions des services de Gendarmerie à qui ils rendront compte des incidents qui seront survenus.
Article 4 : Sécurité et secours
L'organisateur devra appliquer strictement le plan de sécurité et de secours joint au dossier de demande. Il prendra notamment toutes dispositions pour que les services médicaux et chirurgicaux
d’un établissement hospitalier puissent recevoir les éventuelles victimes d'un accident durant la course.
Pour toute demande de secours, le numéro a privilégié sera le 112 et non le numéro du PC course.
Le dispositif de secours doit notamment comprendre un médecin présent sur site, une ambulance agréée pour les évacuations sanitaires, un dispositif mis en place par le SDIS 05 (convention), des secouristes (convention passée avec l'UNASS) et des moyens de transmission permettant d’alerter
les secours.
L'organisateur devra :
* mettre en place des moyens de secours sur le parcours conformément aux règles techniques et de sécurité de la FFC ;
* conserver la possibilité aux engins des services d'urgence de traverser le parcours en tous points. Toutes mesures devront être prises pour stopper les participants lors de la traversée d'un véhicule de secours ;
° conserver libre d'accès pour les secours l'ensemble des rues et axes adjacents au parcours
(stationnement, stand, marchand ambulant) ;
° impérativement réaliser un contact téléphonique avec le CTA-CODIS, via le 112, pour les avertir du début et de la fin de la manifestation ;
+ faire appel, en cas d'intervention, aux Sapeurs Pompiers, par l'intermédiaire du Centre
Départemental de Traitement de l'Alerte, exclusivement par le 18 ou le 112, qui répercutera l'appel au Centre de Secours concerné. En aucun cas, un centre de secours ne pourra être contacté en direct ;
Direction des services du cabinet et de la sécurité - 05-2017-09-05-002 - Arrêté portant autorisation du "7 ème Ultra Raid de la Meije" VTT les samedi 16 et dimanche 17 septembre 2017 12 4/8
+ respecter les règles de sécurité liées à l'hélisurface avec ancrage de tous matériels
susceptibles de se déplacer lors du décollage ou de l'atterrissage de l'hélicoptère, délimiter et
interdire l'accès de la DZ au public ;
+ mettre en place des liaisons radio-téléphoniques sur l'ensemble du parcours de façon à
prévenir dans les meilleurs délais le responsable du dispositif de tout incident ou accident.
Cette couverture pourra être réalisée par tout autre système offrant les mêmes garanties.
L'organisateur devra veiller tout particulièrement au respect des barrières horaires par les
participants.
L'organisateur prendra toutes les mesures nécessaires pour assurer le meilleur suivi possible des concurrents et éviter toute difficulté de localisation entre deux points de contrôle.
L'organisateur, en raison de l'altitude, sera attentif à l'équipement vestimentaire et alimentaire des concurrents et contrôlera l'équipement des participants au départ. Les compétiteurs se doivent de posséder du matériel obligatoire en adéquation avec l'ampleur des parcours proposés.
En cas de mauvaises conditions météorologiques, et notamment en cas d'impossibilité de vol de l'hélicoptère des secours, l'organisateur modifiera ou annulera l'épreuve en conséquence.
Si le dispositif de secours n'est plus assuré de manière satisfaisante, la course devra être arrêtée.
Le réseau «Oisans-Ecrins ne doit servir que pour donner une alerte en cas de secours.
L'organisateur doit utiliser un autre réseau pour toutes les discussions liées à l'organisation de la compétition.
L'utilisation d'un hélicoptère privé pour des missions d'assistance lors de la compétition ne concerne que la récupération d'un blessé léger en appui patin. En cas d'accident grave, d'accident en zone
non accessible nécessitant un hélitreuillage, d'un transport de victime médicalisé, le médecin du SMUR présent sur la compétition devra faire appel au service de SECOURS EN MONTAGNE de permanence.
En cas de secours aériens, les drones, éventuellement autorisés en dehors du PNE, devront être
posés et leurs pilotes devront pouvoir être joints à tout moment.
En raison des phénomènes météorologiques particulièrement violents pouvant survenir en montagne
et en haute montagne (pluie — neige — grésil - brouillard — vent violent - tempête — orage — risque de
foudroiement), l'organisateur devra lui-même prendre toutes décisions opportunes pour annuler les épreuves, différer les départs, arrêter ou replier les épreuves, notamment sur les parcours de replis. Ces décisions qui incombent à l'organisateur ne sauraient se déléguer.
En cas de brusque changement météorologique pendant le déroulement des épreuves, les décisions qui devront être prises par l'organisateur doivent pouvoir être communiquées sans délai aux concurrents et membres chargés, du jalonnement, de la sécurité ainsi que la nature des mesures à adopter en fonction de leurs positionnements.
Monsieur Charley SCEMAMA, responsable de la sécurité de l'événement, pourra être joint au : 07.85.39.85.40.
La manifestation sportive devra se dérouler dans le respect des règles de sécurité fixées par la Fédération française de cyclisme.
Direction des services du cabinet et de la sécurité - 05-2017-09-05-002 - Arrêté portant autorisation du "7 ème Ultra Raid de la Meije" VTT les samedi 16 et dimanche 17 septembre 2017 13 5/8
Article 5 : Pour le département de l'Isère :
— Positionner des signaleurs pour les traversées et l’utilisation de portion de routes sur Besse- en-Oisans,
— Conserver la possibilité aux engins des services d’urgence de traverser le parcours en tous points. Toutes mesures devront être prises pour stopper les participants lors de la traversée d’un véhicule de secours ;
— Conserver d’accès pour les secours l’ensemble des rues et axes adjacents au parcours (stationnement, stand, marchand ambulant) ;
— Mettre en place des liaisons radio-téléphoniques sur l’ensemble du parcours ; — Respecter les règles de sécurité liées à l’hélisurface : moyens d’extinction adaptés, ancrage de tous matériels susceptibles de se déplacer lors du décollage ou de l'atterrissage de l'hélicoptère, délimiter et interdire l’accès de la DZ au public.
Les participants devront suivre et respecter les tracés des chemins. À cet effet, des moyens nécessaires seront mis en place sur le plateau d’Emparis ainsi que le GR 54 (descente sur le village). Toutes les dégradations constatées seront réhabilitées à la charge de l’organisateur.
Article 6 : Pour le département de Savoie :
— Mise en place de moyens de secours adaptés, conformément aux règles techniques et de sécurité de la fédération de rattachement ;
— Mise en place de signaleurs lors des coupures et emprunt des routes départementales ;
— Usage non privatif de la chaussée sur les portions bitumées et respect du code de la route ;
— Respect de l’environnement (interdiction de jeter des journaux, imprimés, prospectus, tracs, échantillons et d’apposer des affiches publicitaires ou un marquage sur les plantations ou les dépendances du domaine public) ;
_ Remise en état des lieux à l’issue de la manifestation (ramassage des détritus, retrait du marquage, du balisage).
Article 7 : A l'heure prévue de fin de course telle qu'indiquée dans le dossier, l'organisateur
informera le SDIS 05 (18 ou 112), le SAMU 05 (15) et la Gendarmerie Nationale (04.92.40.65.10) afin de préciser que tous les concurrents ont effectivement terminé l'épreuve.
Si ce n'était pas le cas, l'organisateur diffusera auprès de ces services un décompte précis des
candidats n'ayant pas achevé l'épreuve ainsi que toute information intéressant la sécurité ou les secours.
Article 8 : L'organisateur devra vérifier que les non licenciés participant à cette épreuve sont bien en possession d'un certificat médical de non contre-indication à la pratique et à la compétition de cette discipline datant de moins d’un an (art. L.231-3 du code du sport) et informer les participants de leur intérêt à souscrire un contrat d’assurance de personnes couvrant les dommages corporels auxquels peut les exposer leur pratique sportive (art. L.321-4 du code du sport).
Les concurrents mineurs non licenciés devront être, en plus du certificat médical mentionné au paragraphe précédent, en possession d’une autorisation parentale.
Article 9 : Prescriptions environnementales
Au titre des réductions d'impact, l'organisateur devra :
— mettre en place une information préalable (site internet, règlement, briefing d'avant course), auprès des concurrents, signaleurs ou toutes autres personnes de l'organisation afin de les sensibiliser sur la qualité exceptionnelle des paysages et milieux naturels traversés mais
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aussi de leur fragilité, en adoptant une attitude respectueuse tout au long de l'épreuve :
respecter le tracé, ne pas couper, respecter les troupeaux, clôtures et barrières, aucune
nuisance sonore notamment en forêt, ne pas abandonner de détritus tout au long du parcours.
L’organisateur mettra obligatoirement en place un balisage précis et temporaire (rubalise, jalons, panneaux) sans aucun marquage à la bombe.
— Une attention particulière devra être apportée dans certains sites sensibles, notamment :
+ descente de l'Aiguillon où le sentier est très étroit et peu marqué,
+ passage du col au fond du vallon de la Buffe,
+ secteur du tour des lacs (présence de pavements calcaire),
+ _GR54 au col du Souchet (sentier érodé) et descente du Plateau d'Emparis,
* sentier entre le marais du Rif Tord et la côte Alamelle (38),
+ __ piste de descente à Besse (38)
— rappeler aux participants de respecter les autres usagers éventuels (VTT, marcheurs,
cavaliers éventuels) du milieu sans usage exclusif.
— s'assurer que les concurrents ne quittent pas les routes, chemins, sentiers ou pistes balisés
qui composent le circuit, notamment dans les zones Natura 2000.
— effectuer, en milieu forestier, une reconnaissance pour s'assurer des évolutions possibles des chantiers d'exploitation ou de travaux qui sont susceptibles de changer la configuration des lieux.
— informer préalablement les éleveurs et responsables d'alpage de la tenue de cette
manifestation afin d'éviter tout conflit éventuel et assurer la tranquillité des troupeaux
éventuellement présents.
— informer les différentes sociétés de chasse de l'existence de cette épreuve.
— rappeler aux participants la réglementation relative à la protection des forêts contre
l'incendie.
— rappeler aux participants les consignes de sécurité et notamment le strict respect de
l'itinéraire prévu.
— à l'issue de l'épreuve, veiller à rendre le territoire traversé dans son état le plus naturel
possible (débalisage complet, ramassage des déchets éventuels). En cas de conditions
boueuses ou de détérioration avérée des sentiers ou de leur bordure, l'organisation devra mettre en place une remise en état des portions dégradées.
Le survol de la course par des drones sera totalement interdit à l’intérieur du Pare National des
Ecrins.
Les zones de ravitaillement seront positionnées sur des secteurs peu sensibles.
Les véhicules motorisés liés à l'organisation ne peuvent utiliser que les voies ouvertes à la
circulation publique (respect de la loi 91-2 -articles L362-1 du code de l'environnement sur la
circulation des engins motorisés dans les espaces naturels) pour la mise en place des ravitaillements ou pour l'assistance technique sauf en cas d'intervention ou de secours.
Par respect pour le milieu naturel traversé, les véhicules devront être limités en nombre, évoluer à vitesse réduite et stationner uniquement sur des zones déjà artificialisées et en dehors des zones naturelles, agricoles ou humides, de même que les zones de ravitaillement à positionner sur des secteurs peu sensibles.
Article 10 : L'organisateur mettra obligatoirement en place un balisage précis et temporaire : rubalise, jalons, panneaux, sans aucun marquage à la bombe.
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A l'intérieur des zones bénéficiant d'une protection environnementale particulière, l'organisateur prendra l'attache du (des) gestionnaire(s) de la zone préalablement au déroulement de l'épreuve. Il suivra en tous points les directives données par le(s) gestionnaire(s) de la zone.
Aucun marquage ne pourra être disposé dans la zone cœur du Parc National des Ecrins.
Article 11 : Tout incident mettant en cause la sécurité des spectateurs, de l'organisateur ou des
participants devra être immédiatement porté à la connaissance du préfet.
Le déroulement de l’épreuve pourra être interrompu à tout moment par l’autorité préfectorale ainsi
que notamment par le commandant du groupement de gendarmerie ou son représentant, s’il apparaît que les conditions de sécurité ne se trouvent plus remplies.
Article 12 : L'organisateur sera responsable tant vis-à-vis de l'Etat, des Départements, des
Communes et des tiers, des accidents de toute nature, des dégradations qui pourraient éventuellement être occasionnés sur les routes et les chemins ou leurs dépendances à l'occasion du déroulement de l'épreuve visée à l'article 1°.
Aucun recours contre l'Etat, les Départements ou les Communes ne pourra être exercé en raison des accidents qui pourraient survenir à l'organisateur, aux concurrents ou aux tiers, ou des avaries causées à leurs véhicules au cours du déroulement de l'épreuve susvisée, par suite du mauvais état des voies publiques ou de leurs dépendances.
Article 13 : Le jet de journaux, imprimés, échantillons et de produits quelconques sur la voie
publique est formellement interdit.
Article 14 : En application de l'article 118-8 de l'arrêté du 16 février 1988, tous les marquages sur la chaussée sont interdits sans autorisation administrative. La signalisation complémentaire qui pourrait être autorisée ne devra pas modifier la signalisation permanente en place et devra être
posée sur des supports indépendants. Elle sera mise en place, entretenue et déposée par
l'organisateur.
Article 15 : L'organisateur devra recueillir l’accord des propriétaires concernés.
Le présent arrêté est délivré sous réserve du droit des tiers.
Article 16 : Cette décision peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de la date de sa
notification, d’un recours contentieux, auprès du Tribunal Administratif compétent, soit pour le département des Hautes-Alpes, le :
Tribunal Administratif de Marseille
22-24, rue Breteuil
13281 - MARSEILLE Cedex 6
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Article 17: - MM. les Préfets de l'Isère et de la Savoie,
- MM. les Maires concernés,
- M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie des Hautes-Alpes,
- M. le Directeur Départemental de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations des Hautes-Alpes,
- M. le Directeur Départemental des Territoires des Hautes-Alpes,
- M. le Directeur d’Agence Départementale de l’Office National des Forêts, - M. le Président du Conseil Départemental des Hautes-Alpes,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à l'organisateur, titulaire de la présente autorisation.
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture des Hautes-Alpes. Les annexes seront consultables en Préfecture de Gap.
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Matthigu DOLIGEZ
Direction des services du cabinet et de la sécurité - 05-2017-09-05-002 - Arrêté portant autorisation du "7 ème Ultra Raid de la Meije" VTT les samedi 16 et dimanche 17 septembre 2017 17 PA Hautes-Alpes le département
Pôle Aménagement, Développement et Déplacements
Direction des Déplacements et des Infrastructures Routières et Aéronautiques
Antenne Technique de Briançon
ARRÊTÉ TEMPORAIRE du 40 JUN 2017
RÉGLEMENTATION DE CIRCULATION POUR MANIFESTATION
OBJET : Réglementation de la circulation pour manifestation
VU
VU
VU
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VU
VU
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VU
RD 1091 - PR 7+190 et 16+040
RD 207 — PR 0+130, 1+295 et 1+450
RD 333 — PR 0+610
RD 902 — PR 0+320 1+220
RD 902B -— PR 0+000
Communes de La Grave, Villar d'Arène et du Monêtier-les-Bains
LE PRÉSIDENT DU DÉPARTEMENT DES HAUTES-ALPES
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
la demande en date du 15 mai 2017 par laquelle l'Association Ultra Raid de la Meije (Office de Tourisme, 05320 La Grave) sollicite l'autorisation de réglementer la circulation afin de permettre le bon déroulement de la manifestation sportive « Ultra Raid de la Meije »,
le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L. 3221-38, L. 3221-4, et L. 3221-13,
le Code de la Route et notamment les articles R. 411-5, R. 411-8, R. 411-25 à R. 411-28 et R. 411-30,
le Code du Sport, et notamment les articles R. 331-7 à R. 331-17-2,
le Code de la Voirie Routière,
la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des collectivités locales,
la loi n° 83-8 du 7 janvier 1983 modifiée relative à la répartition des compétences entre les Communes, les Départements, les Régions et l'Etat,
l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes,
l'instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvée par arrêté interministériel en date du 7 juin 1977, modifiée,
Direction des services du cabinet et de la sécurité - 05-2017-09-05-002 - Arrêté portant autorisation du "7 ème Ultra Raid de la Meije" VTT les samedi 16 et dimanche 17 septembre 2017 18 VU le règlement de voirie départemental adopté le 26 Juin 2007 par le Conseil Général, et notamment son article 11 et son annexe 3,
VU l'arrêté du Président du Département des Hautes-Alpes en date du 2 septembre 2016 portant délégation de signature,
VU l'avis du Responsable de l'Antenne Technique de Briançon,
CONSIDERANT :
> qu’en raison de la manifestation sportive « Ultra Raid de la Meije », il y a lieu de réglementer de façon temporaire la circulation sur les RD 1091, 207, 333, 902 et 902B sur les communes de La Grave, Villar d'Arène et du Monêtier-les-Bains.
ARRÊTE
Article 1°” - Règlementation
Les samedi 16 et dimanche 17 septembre 2017, la circulation de tous les véhicules pourra être momentanément interrompue dans les deux sens, hors agglomération :
RD 1091 - PR 7+190 et 16+040
RD 207 — PR 0+130, 1+295 et 1+450
RD 333 — PR 0+610
RD 902 — PR 0+320 1+220
RD 902B — PR 0+000
à l'occasion de chaque traversée de route par les concurrents.
La priorité de passage est accordée le samedi 16 septembre 2017 de 6h00 à 19h00 et le dimanche 17 septembre 2017 de 9h00 à 17h00.
Article 2 - Signalisation et service d’ordre
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction ministérielle sur la signalisation temporaire est mise en place et entretenue par le pétitionnaire. Elle devra être immédiatement retirée dès la fin de la manifestation.
Afin de prévenir tout accident, les franchissements des routes départementales concernées seront signalés. Les organisateurs seront chargés de mettre en place le service d'ordre nécessaire pour arrêter les véhicules lors du passage des concurrents.
Un dispositif renforcé sera déployé au droit de chaque traversée de route sur la RD 1091 : Deux signaleurs équipés de drapeaux rouges seront positionnés 150 m de part et d'autre des traversées afin de réduire la vitesse des véhicules ;
Deux signaleurs positionnés à proximité des franchissements arrêteront complètement le trafic lors du passage des concurrents.
Direction des services du cabinet et de la sécurité - 05-2017-09-05-002 - Arrêté portant autorisation du "7 ème Ultra Raid de la Meije" VTT les samedi 16 et dimanche 17 septembre 2017 19 Article 3 — Publicité
Cet arrêté sera publié au Recueil des Actes Administratifs du Département et sur le site internet du Département à l'adresse suivante : www.hautes-alpes.fr/arretes-voirie
Article 4 - Entrée en vigueur
Les dispositions définies à l'article 1°” prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation prévue à l'article 2 ci-dessus et à la date de publication prévue à l'article 3 ou de notification. Elles cesseront le jour du retrait de cette signalisation.
Article 5 - Dérogations
Les dispositions du présent arrêté ne s’appliqueront pas aux véhicules des organisateurs, de sécurité, des forces de police ou de gendarmerie, des services d'incendie et de secours et des services du Département des Hautes-Alpes.
Article 6 - Marquage au sol
Conformément à l'article 118-8 de l'arrêté ministériel du 16 février 1988 relatif à l'approbation de modifications de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière ci-dessus visée, tous les marquages au sol sont interdits.
Article 7 - État des lieux
Sans objet.
Article 8 - Contravention
Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 9 - Recours
En application des dispositions des articles R. 421-1 et suivants du Code de Justice Administrative, le présent arrêté peut, dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification, faire l’objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de MARSEILLE, 22 — 24 rue Breteuil, 13281 MARSEILLE CEDEX 6.
Article 10 - Exécution
> M. Le Directeur Général des Services du Département des Hautes-Alpes, > M. le Colonel, commandant le groupement de Gendarmerie des Hautes-Alpes, > M. Jean-Paul ROUTENS, Président de l'Association de l’Ultra Raid de la Meije
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont une copie sera transmise pour information à :
Direction des services du cabinet et de la sécurité - 05-2017-09-05-002 - Arrêté portant autorisation du "7 ème Ultra Raid de la Meije" VTT les samedi 16 et dimanche 17 septembre 2017 20 > M. le Préfet des Hautes-Alpes,
> M. le Maire de la Commune de La Grave,
> M. le Maire de la commune de Villar d'Arène,
> Mme le Maire de la commune du Monêtier-les-Bains,
> M. le Directeur du Service Départemental d'Incendie et de Secours des Hautes- Alpes.
Fait à Gap, le 3 0 JUIN 2017
Le Président,
(Pour t par délégation
WT 8! qu Service Erttrahen et Expioltation
Jean ie BERNARD
Cet arrêté a été publié sur le site du
Département des Hautes-Alpes le Jean-François LACOUR
nunnnsnnennenmsssanermesenitnncenannnns
= 4 JUIL, 207
Le règlement de voirie et ses annexes sont consultables sur le site internet du Département à l'adresse suivante : www.hautes- alpes.fr/reglement-voirie
Direction des services du cabinet et de la sécurité - 05-2017-09-05-002 - Arrêté portant autorisation du "7 ème Ultra Raid de la Meije" VTT les samedi 16 et dimanche 17 septembre 2017 21 LISTE DES SIGNALEURS
(Code de la route - R.411-31 : majeurs et titulaires du permis de conduire)
MANIFESTATION SPORTIVE : U.R. L. M... nsnceceseneeere.
DATE : 16 et 17 septembre 2017... ee r
N°du Permis de
Nom Prénom Téléphone mobile conduire
MOYET Yves
PARAZ | Yann
FERRAND THIERRY
JULIEN Guillaume
BENET Bénédicte
AUREILLE Magali
GOMICHON ALAIN
LETURCQ caroline
CLEMENT: DANIEL
ROGEZ Yves
FARRER Pascale
MICOULOUD Albert
ANDREOLETY guillaume
CAMBOS Emmanuel
DUSSERRE Agnes
Date et signature du responsable de l’épreuve : 15.05.17
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Niels MARTIN
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Direction des services du cabinet et de la sécurité - 05-2017-09-05-002 - Arrêté portant autorisation du "7 ème Ultra Raid de la Meije" VTT les samedi 16 et dimanche 17 septembre 2017 22 Direction des services du cabinet et de la sécurité
05-2017-09-07-002
Arrêté portant autorisation du "Serre Che Trail Salomon"
les samedi 16 et dimanche 17 septembre 2017
Direction des services du cabinet et de la sécurité - 05-2017-09-07-002 - Arrêté portant autorisation du "Serre Che Trail Salomon" les samedi 16 et dimanche 17 septembre 2017 23 VU
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Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DES HAUTES-ALPES
Gap,le =? SEP. 2097
Arrêté n°
portant autorisation du « Serre-Che Trail Salomon »,
les samedi 16 et dimanche 17 septembre 2017.
Le Préfet des Hautes-Alpes
chevalier de l'ordre national du mérite
le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2212-1 et suivants, L. 2215-1, L. 3221-4 et L. 32215,
le code de la route, notamment ses articles R. 411-5, KR. 411-10, KR. 411-29, KR. 411-30, KR. 411-31 et R. 411-32,
le code du sport, notamment ses articles L. 331-5 à L. 331-7, L. 331-9, D. 331-5, KR. 331-6 à
R. 331-17-2, À. 331-3 à À. 331-5, A. 331-24, À. 331-25 et A. 331-37 à A. 331-42,
le code de l'environnement, notamment ses articles L.414-4 et R.414-19,
le décret n° 2010-365 du 9 avril 2010 relatif à l’évaluation des incidences Natura 2000,
l'arrêté préfectoral n°2011-158-8 du 7 juin 2011 ayant pour objet la liste prévue au 2° du II de l'article L.414-4 du code de l'environnement des documents de planification, programmes, projets, manifestations et interventions soumis à l'évaluation des incidences Natura 2000 (item 10),
la demande du 13 juillet 2017 présentée par l’association « Trail Running Attitude », aux fins d’obtenir l’autorisation d’organiser le « Serre-Che Trail Salomon », les samedi 16 et dimanche 17 septembre 2017,
l’avis favorable pour l'organisation de la manifestation « Serre Che Trail Salomon » émis par la Fédération française d'athlétisme,
l'attestation d’assurance délivrée le 11 août 2017 par Gan Assurances à l'association « Trail Running Attitude », pour la manifestation « Serre-Che Trail Salomon », garantissant sa responsabilité civile,
la convention conclue avec l’ONF en date du 03 juillet 2017,
les avis émis par le Président du Conseil Départemental des Hautes-Alpes et les Maires des communes de La Salle les Alpes, Névache, Saint-Chaffrey et Val des Prés,
28, Rue Saint Arey CS 66002 — 05011 GAP cedex - Tél. : 04 92 40 48 00 — Télécopie : 04 92 53 79 49 www.hautes-alpes.pref gouv.fr
Direction des services du cabinet et de la sécurité - 05-2017-09-07-002 - Arrêté portant autorisation du "Serre Che Trail Salomon" les samedi 16 et dimanche 17 septembre 2017 24 2/6
VU l'avis des Chefs de Services consultés,
CONSIDÉRANT l'évaluation des incidences Natura 2000 produite par l'organisateur en date du 20 juin 2017 et concluant en l'absence d'impact notable sur les habitats et espèces d'intérêt communautaire rencontrés (pelouses, prairies, forêts, éboullis, cours d’eau, tourbière, oiseaux, mammifères, plantes …) en limite et à l'intérieur du site Natura 2000 intitulé « Clarée », du site classé « vallée de la Clarée », sous réserve du strict respect des consignes du règlement: bien respecter le tracé sur les chemins existants et n’abandonner aucun déchet.
ARRÊTE
Article 1° : La manifestation sportive dénommée « Serre-Che Trail Salomon », organisée par
l'association « Trail Running Attitude », représentée par son président, M. Michel LANNE, est autorisée à se dérouler sous son entière responsabilité, les samedi 16 et dimanche 17 septembre 2017, conformément aux modalités exposées dans la demande susvisée, sur des parcours qui traversent les communes de La Salle les Alpes, Monêtier les Bains, Névache, Saint-Chaffrey et Val des Prés.
Cette manifestation comporte trois distances différentes :
° Le « Tour des Chapelles » (12 kms) — le samedi 16 septembre 2017;
° le « Grand Tour des Cerces » (50 kms) — le dimanche 17 septembre 2017 ;
ele « Petit Tour des Cerces » (26 kms) — le dimanche 17 septembre 2017.
Cette autorisation est délivrée sous réserve du respect, par l’organisateur et les participants, des lois
et règlements en vigueur et de la stricte observation des mesures de sécurité arrêtées en accord avec
les Maires des communes concernées, le Président du Conseil Départemental des Hautes-Alpes et les chefs de services consultés.
Article 2 : Les Maires des communes traversées et le Président du Conseil Départemental des Hautes-Alpes prendront, le cas échéant, sur les sections de voies relevant de leurs attributions respectives, les arrêtés correspondant à leurs pouvoirs de police.
En l'absence de dispositions expresses prises par les gestionnaires des voies, l'organisateur et les participants se conformeront en tous points aux règles du code de la route.
Article 3 : Les « Signaleurs » figurant sur la liste annexée, sont agréés à l’occasion de cette manifestation. Ils devront être identifiables par les usagers de la route au moyen d'un gilet de haute visibilité, mentionné à l'article R.416-19 du code de la route et être à même de produire, dans de brefs délais, une copie de l'arrêté autorisant la course.
Les signaleurs devront être munis d’un moyen de transmission pour parer sans délai à tout incident ou accident pouvant survenir. Ils seront notamment positionnés au droit des traversées.
L'organisateur devra prendre toutes les dispositions nécessaires (signaleurs) pour assurer la sécurité des coureurs lors de la traversée de la RD 1091 au moment du départ et au retour de ces derniers, le dimanche 17 septembre 2017.
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Les « Signaleurs » seront tenus de se conformer aux instructions des services de Gendarmerie à qui ils rendront compte des incidents qui seront survenus.
Article 4 : L'organisateur devra appliquer strictement le plan de sécurité et de secours joint au dossier de demande. Il prendra notamment toutes dispositions pour que les services médicaux et chirurgicaux d’un établissement hospitalier puissent recevoir les éventuelles victimes d'un accident durant la manifestation.
Le dispositif de secours doit notamment comprendre un médecin (16/09), deux médecins (17/09) présents sur site, une ambulance agréée pour les évacuations sanitaires (convention avec ASAM 05), des secouristes (convention avec l’ADPC) ainsi que des moyens de transmission permettant d’alerter les secours.
Si le dispositif de secours n'est plus assuré de manière satisfaisante, la manifestation devra être arrêtée.
M. Gaël RASTOUT, responsable de la sécurité de la manifestation, pourra être joint au: 06.32.77.79.69.
Le réseau Oisans-Ecrins ne doit servir que pour l'alerte en cas de secours. L'organisateur doit utiliser un autre réseau pour toutes les discussions liées à l'organisation de la compétition.
En raison des phénomènes météorologiques particulièrement violents pouvant survenir en montagne
et en haute montagne (pluie — neige — grésil - brouillard — vent violent - tempête — orage — risque de foudroiement), l'organisateur devra lui-même prendre toutes décisions opportunes pour annuler les épreuves, différer les départs, arrêter ou replier les épreuves, notamment sur les parcours de replis. Ces décisions qui incombent à l'organisateur ne sauraient se déléguer.
En cas de brusque changement météorologique pendant le déroulement des épreuves, les décisions qui devront être prises par l'organisateur doivent pouvoir être communiquées sans délai aux concurrents et membres chargés du jalonnement, de la sécurité ainsi que la nature des mesures à adopter en fonction de leurs positionnements.
L'organisateur, en raison de l'altitude, sera attentif à l'équipement vestimentaire et alimentaire des concurrents et contrôlera le contenu minimum des sacs. Les participants se doivent de posséder le matériel obligatoire, en adéquation avec l'ampleur des parcours proposés.
La manifestation sportive devra se dérouler dans le respect des règles de sécurité liées à l’activité
proposée.
Article 5 : A l'heure prévue de fin de course du dimanche 11 septembre 2016 telle qu'indiquée dans le dossier, l'organisateur informera le SDIS 05 (18 ou 112), le SAMU 05 (15) et la Gendarmerie Nationale (04.92.40.65.10) afin de préciser que tous les concurrents ont effectivement terminé l'épreuve du 11 septembre 2016.
Si ce n'était pas le cas, l'organisateur diffusera auprès de ces services un décompte précis des candidats n'ayant pas achevé l'épreuve ainsi que toute information intéressant la sécurité ou les secours.
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Article 6 : L'organisateur devra vérifier que les non licenciés participant à cette épreuve sont bien en possession d'un certificat médical de non contre-indication à la pratique et à la compétition de cette discipline datant de moins d’un an (art. L.231-3 du code du sport) et informer les participants de leur intérêt à souscrire un contrat d’assurance de personnes couvrant les dommages corporels auxquels peut les exposer leur pratique sportive (art. L.321-4 du code du sport).
Les concurrents mineurs non licenciés devront être, en plus du certificat médical mentionné au paragraphe précédent, en possession d’une autorisation parentale.
Article 7 : Prescriptions environnementales
Au niveau des réductions d'impacts, une information préalable (site internet, briefing d'avant- course) sera faite afin de sensibiliser les concurrents et toutes personnes présentes sur la course sur le caractère remarquable des sites traversés tout au long de l'épreuve et des mesures à respecter (repris pour partie dans le règlement - art. 13) :
— respect de l'itinéraire tracé sur les sentiers - ne pas couper ;
— ne pas pénétrer dans les zones humides ;
— respect de la quiétude des lieux notamment en forêt ;
— aucun jet de détritus tout au long du parcours notamment proche des 3 zones de ravitaillement positionnés sur des secteurs déjà artificialisés.
Les secteurs propices à des « coupes » seront fermés par de la rubalise, tas de pierres au sol ou
signaleurs. Sur 2 secteurs en aval du refuge de Buffère et au lac de Cristol, le tracé devra rester sur le sentier principal existant afin d'éviter respectivement un passage parallèle au sentier et un passage en bordure du lac (présence potentielle d'espèces végétales protégées liées à l'humidité du bord du lac).
Aucun engin motorisé ne devra circuler sur les parcours (bénévoles et signaleurs acheminés à pied).
Concernant la présence de troupeaux en alpage à cette période de l'année, l'organisateur devra prendre contact avec les responsables d'alpages afin de les informer de la tenue de cette épreuve et veiller qu'il n'y ait pas de conflit avec les bergers et leurs chiens de protection.
Concernant les véhicules motorisés liés à l'organisation, ceux-ci ne pourront circuler que sur les voies ouvertes à la circulation publique sauf en cas d'intervention ou de secours.
Enfin et à l'issue de l'épreuve, l'organisateur devra prévoir une fermeture des parcours en enlevant toute trace de passage de celle-ci (signalétique, rubalise, déchets éventuels) et rendre le territoire dans son état le plus naturel possible.
Une visite finale sera organisée à l'issue de l'épreuve avec l'organisateur afin de constater l'effacement des marques fluo.
L'organisateur devra rappeler aux participants les règles essentielles à la protection du milieu naturel et de la propriété forestière (piétinement, érosion, feu, ordures...). L'information du public pourra être effectuée par la mise en place de panneaux sur les voies et sentiers utilisés, mise en
place effectuée au plus tôt une semaine avant la manifestation :
— les consignes de sécurité et notamment le strict respect de l’itinéraire prévu ;
— l'interdiction de fumer en forêt ;
— Je respect des autres usagers du milieu sans usage exclusif.
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Les barrières pastorales ou dispositifs de fermeture des clôtures des zones pâturées devront être maintenus fermés; ils ne seront ouverts que pour permettre le passage des concurrents (sauf dispositions autres prévues par l'organisateur). Le cas échéant, les concurrents adopteront un comportement adapté afin de ne pas affoler les troupeaux présents sur les zones pâturées. Le milieu forestier suscite différentes activités, notamment professionnelles, telles que les chantiers d’exploitation ou de travaux qui sont susceptibles de changer la configuration des lieux. L’organisateur devra effectuer une reconnaissance pour s’assurer des évolutions possibles de ces chantiers.
En cas de période rouge vis-à-vis des risques d'incendie, l'accès à certains parcours forestiers pourraient être interdits; il appartiendra à l'organisateur de s'informer de ces éventuelles dispositions auprès du contact ONF désigné et d'adapter l'organisation de la manifestation en conséquence.
En application de la loi n° 91-2 du 3 janvier 1991 relative à la circulation des véhicules terrestres
dans les espaces naturels, la circulation de tous véhicules à moteur est interdite en dehors des voies ouvertes à la circulation publique, sauf nécessités liées aux services de sécurité et de secours.
A l'issue de la manifestation, l'organisateur devra prévoir une fermeture des parcours en enlevant toute trace de passage de l'épreuve (signalétique, rubalise, déchets éventuels) et rendre le territoire dans son état le plus naturel possible.
Article 8 : L'organisateur mettra en place un balisage temporaire (rubalise, jalons) sans recours à la bombe, avec la présence de signaleurs en nombre suffisant aux endroits appropriés.
À l'intérieur des zones bénéficiant d'une protection environnementale particulière, l'organisateur prendra l'attache du (des) gestionnaire(s) de la zone préalablement au déroulement de l'épreuve. Il suivra en tous points les directives données par le(s) gestionnaire(s) de la zone.
Article 9 : Tout incident mettant en cause la sécurité des spectateurs, de l’organisateur ou des participants devra être immédiatement porté à la connaissance du préfet.
Le déroulement de l’épreuve pourra être interrompu à tout moment par l’autorité préfectorale ainsi que notamment par le commandant du groupement de gendarmerie des Hautes-Alpes ou son représentant, s’il apparaît que les conditions de sécurité ne se trouvent plus remplies.
Article 10 : L’organisateur sera responsable tant vis-à-vis de l'Etat, du Département, des Communes et des tiers, des accidents de toute nature, des dégradations qui pourraient éventuellement être occasionnés sur les routes et les chemins ou leurs dépendances à l'occasion du déroulement de l'épreuve visée à l'article 1°.
Aucun recours contre l'Etat, le Département ou les Communes ne pourra être exercé en raison des accidents qui pourraient survenir à l’organisateur, aux concurrents ou aux tiers, ou des avaries causées à leurs véhicules au cours du déroulement de l'épreuve susvisée, par suite du mauvais état des voies publiques ou de leurs dépendances.
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Article 11 : Le jet de journaux, imprimés, échantillons et de produits quelconques sur la voie publique est formellement interdit.
Article 12 : En application de l'article 118-8 de l'arrêté du 16 février 1988, tous les marquages sur la chaussée sont interdits sans autorisation administrative. La signalisation complémentaire qui pourrait être autorisée ne devra pas modifier la signalisation permanente en place et devra être posée sur des supports indépendants. Elle sera à la charge de l’organisateur.
Toute signalétique autorisée devra être déposée, les marquages effacés et les abords nettoyés à
l’issue de l’épreuve, tant en montagne que sur chemins, routes et parkings.
Article 13 : Les frais occasionnés par la mise en place éventuelle d’un service d'ordre et de sécurité (notamment gendarmerie, pompiers, secouristes) sont à la charge de l’organisateur. Ils feront l’objet de conventions passées entre l’organisateur et les services concernés.
Article 14 : L’organisateur devra recueillir l’accord des propriétaires concernés.
Le présent arrêté est délivré sous réserve du droit des tiers.
Article 15 : Cette décision peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de la date de sa notification, d’un recours contentieux, auprès du Tribunal Administratif compétent, soit pour le département des Hautes-Alpes, le :
Tribunal Administratif de MARSEILLE
22-24, rue Breteuil
13281 - MARSEILLE Cédex 6
Article 16: - MM. les Maires de La Salle les Alpes, Monêtier les Bains, Névache, Saint-
Chaffrey, Val des Prés,
- M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie des Hautes-Alpes,
- M. le Directeur Départemental de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations des Hautes-Alpes,
- M. le Directeur Départemental des Territoires des Hautes-Alpes,
- M. le Directeur d’ Agence Départementale de l'Office National des Forêts, - M. le Président du Conseil Départemental des Hautes-Alpes,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié à l'organisateur, titulaire de la présente autorisation.
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture des Hautes-Alpes. Les annexes seront consultables en Préfecture de Gap.
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(Code de la route - R.411-31 : majeurs et titulaires du permis de conduire)
MANIFESTATION SPORTIVE : SERRE CHE TRAIL SALOMON 2017
DATE : 16 et 17 septembre 2017
Nom patronymique et prénom Date de Titulaire d'un
| naissance permis de conduire
en cours de validité
1 BERGON REMY
2 BERRIOT FRANCOISE
BONNET JEAN CHARLES
CALAGE MAUD
5 CATENACCI FREDERIC
6 CHARLES FRANCK
7 COLOMER LAURE
8 COLOMER FRANCIS
9 DEVALLE GUILLAUME
10 DUBOULOZ MONET JEAN LUC
11 ESCOT RICHARD
12 FERRIER DENIS
13 FOLLIERET CHANTAL
14 FOLLIET COLLETTE
15 FOLLIET JEAN FRANCOIS
17 GAUCHER EMELINE
18 GAUCHER EMMANUEL
19 GAUCHER NICOLE
20 GAUCHER JEAN ARMAND
21 GAZZOLA CATHERINE
22 GILLET THOMAS
23 GODARD PHILIPPE
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: JACQUIGNON PAUL
JOUAN SEBASTIEN
KLEIN PHILIPPE
LANNE MARTINE
LANNE DANIEL
LEPROVOST CATHERINE
LHUILLERY CHRISTELLE
LOCATELLI LAURENCE
MALGAT CATHERINE
PETIT ANNE MARIE
PETIT JEAN YVES
PEYRON SABINE
RAYMOND MARTINE
RICHARD SYLVIE
RICHARD ERIC
SANIAL ROBERT
SANIAL GISELE
STAMM OLIVIER
STROME SOPHIE
VILLARD MAZZOLA MAGALI
Date et signature du responsable de la manifestation :
08/07/2017 MICHEL LANNE
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05-2017-09-04-001
Arrêté portant homologation du circuit de motocross situé
au lieu-dit " Pont Frache" sur la commune de
Monêtier-Allemont pour des essais ou
entraînements-Renouvellement
Direction des services du cabinet et de la sécurité - 05-2017-09-04-001 - Arrêté portant homologation du circuit de motocross situé au lieu-dit " Pont Frache" sur la commune de Monêtier-Allemont pour des essais ou entraînements-Renouvellement 32 VU
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De
Liberté + Égalité * Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DES HAUTES-ALPES
Gap, le 4 SEP, 2017
Arrêté n°
portant homologation du circuit de motocross situé au lieu-dit « Pont Frache » sur la commune de Monêtier-Allemont, pour des essais ou entraînements, renouvellement.
Le préfet des Hautes-Alpes
Officier de l'Ordre National du Mérite
le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2212-1 et suivants,
L.2215-1, L. 3221-4 et L. 3221-5,
le code de la route, et notamment l'article R.411-10,
le code du sport, notamment ses articles R.331-35 à R.331-45 et A.331-21,
le code de l'environnement, notamment ses articles L.414-4 et R.414-19 (item 23),
la demande du 18 mai 2017 présentée par Monsieur Michel CHOMSKY, président du « Moto Club Monêtier MX », sollicitant le renouvellement de l'homologation dudit circuit,
les avis émis par le Président du Conseil Départemental des Hautes-Alpes et par le Maire de Monëêtier-Allemont,
les avis des différents services consultés,
le plan-masse du circuit et celui intégrant le système d'arrosage par aspersion afin de limiter au maximum les nuisances,
l'avis émis par le représentant de la fédération française de motocyclisme (FFM) des Hautes- Alpes en date du 22 mai 2017,
l’avis favorable émis par la Commission Départementale de la Sécurité Routière des Hautes- Alpes en date du 28 août 2017 qui s'est rendue sur place ce même jour,
CONSIDÉRANT l'évaluation des incidences Natura 2000 produite par l'organisateur en date du 1° mai 2017 et concluant en l'absence d'incidence notable du circuit et de son activité sur les habitats et espèces du site le plus proche (ZSC et ZPS « La Durance ») distants d'environ 800 mètres environ à l’aval et sans connectivité directe,
28 rue Saint Arey CS 66002-05011 GAP cedex - Tél. : 04 92 40 48 00 — Télécopie : 04 92 53 79 49 www.hautes-alpes.pref.gouv.fr
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CONSIDÉRANT que les règles techniques et de sécurité édictées par la fédération française de motocyclisme (FFM), fédération délégataire, sont respectées,
ARRÊTE
Article 1” : Le circuit de motocross situé au lieu-dit « Pont Frache » sur la commune de Monêtier- Allemont, tel qu'il est décrit au plan-masse annexé au présent arrêté, est homologué en qualité de circuit de motocross pour la tenue d'essais ou d'entraînements pour une durée de quatre ans à compter de la date du présent arrêté.
Le nombre de pilotes présents sur le circuit ne devra pas dépasser vingt.
Chaque pilote devra être impérativement titulaire au minimum d'une licence d'entraînement, et devra être équipé des protections obligatoires. Le « Moto Club Monêtier MX » veillera à ce que cela soit bien le cas.
Les quads et tricycles ne seront pas admis sur le circuit.
Le public pourra voir évoluer les motos dans les zones qui lui sont réservées en toute sécurité.
Le pétitionnaire rappellera aux participants l'obligation de se conformer au code de la route. Ces derniers devront emmener les motocyclettes prévues pour la pratique de ce sport mais non homologuées pour la circulation routière, à bord de remorques ou véhicules homologués jusqu'au terrain de moto-cross.
Article 2 : La présente homologation est soumise au strict respect des textes susvisés et des règles techniques et de sécurité des circuits tout terrain édictées par la FFM.
Article 3 : Le pétitionnaire devra afficher le règlement à l'entrée du circuit ainsi que les numéros utiles concernant les services de secours.
Des drapeaux jaunes seront mis à disposition des commissaires présents sur le circuit.
Un protocole sera mis en place par l'organisateur afin de réglementer l'approvisionnement des motos.
Article 4 : Prescriptions environnementales
La pratique de la moto sur le circuit devra être suspendue en période de floraison des arbres fruitiers (avril) et de ramassage des fruits et d'autre part suivant les conditions météorologiques (temps sec, envol de poussières, vent) en concertation avec les arboriculteurs concernés.
Direction des services du cabinet et de la sécurité - 05-2017-09-04-001 - Arrêté portant homologation du circuit de motocross situé au lieu-dit " Pont Frache" sur la commune de Monêtier-Allemont pour des essais ou entraînements-Renouvellement 34 3/4
Le pétitionnaire veillera tout particulièrement à ce que les véhicules des spectateurs ne stationnent pas dans les allées des plantations avoisinantes, mais sur le parking existant à l’entrée du circuit. Il devra gérer la circulation et le stationnement des véhicules amenant les motos (à l'intérieur de l'enceinte du circuit) et du public éventuel (à l'intérieur ou à l'extérieur suivant le remplissage) sur la zone d'accueil mais aussi sur la petite route d'accès au circuit (située au cœur des vergers) afin d'éviter tout risque de pollution ou de dégradations dans les vergers.
Un arrosage fréquent de la piste devra être prévu afin de limiter l’empoussièrement (pour les personnes, végétaux et animaux), tout comme un nettoyage régulier de la piste, de ses abords, de la zone public et du parking.
L'utilisation du tapis environnemental sera obligatoire afin d’éviter toute pollution par infiltration P P dans le sol ou vers le cours d’eau.
L'enlèvement des déchets devra être organisé.
Article 5 : Afin de préserver la tranquillité publique, l'utilisation du circuit est ainsi réglementée :
l'utilisation du circuit est autorisée de 9 heures à 12 heures et de 13 heures 30 à 18 heures deux week-ends par mois ainsi que pendant les vacances scolaires; le circuit ne pourra fonctionner entre le coucher du soleil et le lever du jour.
— ne peuvent se dérouler sur le circuit que des activités avec des véhicules n'entraînant pas des niveaux sonores supérieurs aux valeurs fixées par la fédération sportive ayant reçu délégation, en application des articles L. 131-14 et suivant du code du sport, et mesurés à la source, au niveau de l'émission du système d'échappement de chaque véhicule, selon les règles techniques et de sécurité fixées par cette même fédération ;
— l'exploitant contrôle les émissions sonores des véhicules et interdit l'accès au circuit des véhicules dont le bruit émis dépasse les valeurs fixées conformément aux dispositions du présent arrêté. Le résultat du contrôle des émissions sonores est tenu à la disposition du préfet ou de son représentant, à sa demande.
Article 6 : Le déroulement de toute épreuve ou compétition reste soumis à autorisation préfectorale préalable.
Article 7 : La présente homologation est révocable dans les conditions prévues à l’article R.331-44 du code du sport.
Article 8 : Tout incident ou accident mettant en cause la sécurité des spectateurs, des organisateurs,
ou des participants devra être immédiatement porté à la connaissance du préfet.
Article 9 : La demande de renouvellement devra être sollicitée par le gestionnaire du circuit auprès des services préfectoraux, trois mois avant la date de péremption de l'homologation en vigueur.
Article 10 : Cette décision peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de la date de sa notification, d’un recours contentieux, auprès du Tribunal Administratif compétent, soit pour le département des Hautes-Alpes, le :
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Tribunal Administratif de Marseille
22-24, rue Breteuil
13281 - MARSEILLE Cédex 6
Article 11 : - M. le Maire de Monêtier-Allemont,
- M. le Commandant du Groupement de Gendarmerie des Hautes-Alpes,
- Mme la Directrice Départementale de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations des Hautes-Alpes,
- M. le Directeur Départemental des Territoires des Hautes-Alpes,
- M. le Président du Conseil Départemental des Hautes-Alpes,
- M. le Directeur des Services du Cabinet de la Préfecture des Hautes-Alpes,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera notifié au pétitionnaire, titulaire de la présente autorisation.
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture des Hautes-Alpes. Les annexes seront consultables en Préfecture de Gap.
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du cabinet AE la Securité
Matthiéd DOLIGEZ
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