Arrêté - 26 2024 SANGUINET tampon

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Arrêté - 26 2024 SANGUINET tampon Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Rébénacq. Lien du pdf (Arrêté - 26 2024 SANGUINET tampon)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire, Envoyé en préfecture le 17/02/2024

Reçu en préfecture le 17/02/2024

Publié le S L O7

ID : 064-216404632-20240217-026_2024-AR

ARRETE DU MAIRE

Le Maire de la Commune de REBENACOQ,

Vu le Code de la Route,

Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation routière ainsi que

les textes qui l’ont modifié ou complété,

Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux Droits et libertés des Communes,

Départements et Régions,

Vu le Code des Collectivités territoriales,

Considérant qu’en raison des travaux d’élagages des platanes Route de Laruns par

l’entreprise SANGUINET, il convient de réglementer la circulation.

ARRETE 26/2024

ARTICLE 1 : Du 4 au 8 mars 2024 la circulation et le stationnement de tous les véhicules

seront réglementés sur la route de Laruns.

ARTICLE 2 : Le stationnement sera supprimé à proximité du chantier; la circulation sera

interdite entre 9h et 17h. Une déviation de la circulation sera mise en place vers la RD 934.

ARTICLE 3 : Pour permettre l’exécution du présent arrêté, des panneaux de signalisation

seront mis en place par la Mairie et seront sous la responsabilité de l'Entreprise SANGUINET

qui les positionnera en début et fin de journée.

ARTICLE 4 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à:

- Monsieur le Responsable de l'Agence Technique de LARUNS

- Gendarmerie d'ARUDY/LARUNS

- Entreprise SANGUINET

Fait à REBENACQ le 16 février 2024

Le Maire,

20/02/2024