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Arrêté - 135 portant a reglementer le stationnement et la circulation pour l organisation dune manifestation sur le domaine public grandir en guerrier 03 09
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Binic-Étables-sur-Mer.
Lien du pdf (Arrêté - 135 portant a reglementer le stationnement et la circulation pour l organisation dune manifestation sur le domaine public grandir en guerrier 03 09)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
Commune
de
Binic-Etables-sur-Mer
BINIC-ETABLES
ARRÊTE
N° 2023/ARR/R/PM/135
Portant
à
règlementer
le stationnement
et
la
circulation
pour
l’organisation
d’une
manifestation
sur
le domaine
public
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
ses
articles
L2212-1,
L 2212-2
et
L 2542-2,
VU
l’article
R
411-21-1
du
code
de
la
route,
VU
l’article
R 610-5
du
code
pénal,
|
Considérant
qu’il
est
nécessaire,
pour
des
raisons
de
sécurité,
de
réglementer
la
circulation
et
le
stationnement
de
tous
les
véhicules
et
cycles,
esplanade
de
la
banche
(entre
la
rue
de
la
mer
et
le
quai
de
Pordic),
et ce
à
l’occasion
d’une
manifestation
organisée
par
l’Association
Grandir
en
guerrier,
ARRETE
ARTICLE 1 : Le
stationnement
de
tous
les
véhicules
et
cycles
sera
interdit
sur
le
parking
de
l’esplanade
de
la
Banche
(entre
la
rue
de
la
mer
et
le
quai
de
Pordic),
du
samedi
02
septembre
2023
de
18h00
au
lundi
04
septembre2023
à 12h00.
Le stationnement
est
réservé
aux
véhicule
de
l'association
Grandir
en
guerrier
et
la
mise
en
place
du
caisson
et
barnum
ainsi
qu’une
exposition
de
véhicule
de
type
tracteur
de
camion
ARTICLE 2 : La
circulation
des
piétons
sera
interdite
sur
l’esplanade
de
la
banche,
du
mercredi
30
août
2023
à 06h00
au
lundi
04
septembre
2023
après
le démontage
des
barnums
et du
retrait
de
la scène.
ARTICLE
3 :
La
signalisation
nécessaire
sera
mise
en
place
par
les
Services
Techniques
Municipaux
ARTICLE
4:
La
Gendarmerie
Nationale,
la
Police
Municipale
et
les
Services
Techniques
Municipaux
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
concerne
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
l’ampliation
sera
adressée
à :
M.
le
Préfet
des
Côtes-d'Armor.
M.
le Commandant
de
Brigade
de
Gendarmerie
Nationale
d’Etables-sur-Mer.
La
Police
Municipale.
Les
Services
Techniques
Municipaux.
Fait
à
Binic-Etables-sur-Mer,
Le
16
aout
2023
LES
Le
Maire
P.
CHAUVIN
.AEN
RS
TRS
:
Ayt
.
a
x
:
é
NOTE
4
Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le tribunal
administratif.
Rennes
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
notification
à l’intéressée,
de
son
affichage
ou
de
sa
mise
en
ligne,
et
de
sa
transmission
au
représentant
de
l'Etat.
Notifié,
affiché,
ou
publié
sur
le site de
la commune
le
ARRÊTE
N°
2023/ARR/R/PM/135 BINICETABLES ——
SR
MER
—
Commune
de
Binic-Etables-sur-Mer
ARRÊTE
N°
2023/ARR/R/PM/135
+,
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784
ARRÊTE
N°
2023/ARR/R/PM/135
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