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Arrêté - 159 portant reglementation de la circulation et le stationnement pour une manifestation sur le domaine public la bouzille des fous
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Binic-Étables-sur-Mer.
Lien du pdf (Arrêté - 159 portant reglementation de la circulation et le stationnement pour une manifestation sur le domaine public la bouzille des fous)
Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Transports,
Commune
de
Binic-Etables-sur-Mer
BINIC-ETABLES
ARRÊTE
N°
2023/ARR/R/PM/159
Portant
règlementation
du
stationnement
pour
l’organisation
d’une
manifestation
sur
le domaine
public.
Le
maire
de
la commune
de
Binic-Etables-sur-Mer
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L 2213-23
et
L 2213-1,
Vu
l’article
R
411-21-1
du
code
de
la
route,
Vu
l’article
R610-5
du
Code
Pénal,
Considérant
que
pour
permettre
le bon
déroulement
du
salon
du
tatouage
avec
concerts,
qui
aura
lieu
du
jeudi
12
au
lundi
16
octobre
2023,
il y
a
lieu
de
prendre
des
mesures
afin
d’assurer
la
sécurité,
prévenir
les accidents
et faciliter
le stationnement.
ARRETE
ARTICLE 1 : Le
stationnement
de
tous
les véhicules
et cycles
sera
interdit
sur
le parking
de
l’ic, situé
derrière
la salle
de
l’Estran
(un
demi
parking
côté
quai
de
déchargement),
du
jeudi
12
octobre
à
08h00,
au
lundi
16
octobre
2023,
après
démontage.
ARTICLE
2:
L’esplanade
de
la
salle
de
l’estran
sera
interdite
à
tous
les
piétons,
du
jeudi
12
octobre
à
08h00,
au
lundi
16
octobre
2023,
après
démontage,
pour
l'installation
des
stands
d'accueil
ainsi
que
les
Food
truck. ARTICLE
3
:
Des
barrières
et
panneaux
de
signalisation
réglementaires
seront
disposés
par
les
soins
des
Services
Techniques
Municipaux
pour
rappeler
aux
usagers
les
dispositions
de
police
prévues
par
le
présent
arrêté. ARTICLE
4:
Les
contraventions
au
présent
arrêté
seront
constatées
par
procès-verbaux
et
poursuivies
conformément
à la
Loi.
ARTICLE
5:
La
Gendarmerie
Nationale,
la
Police
Municipale
et
les Services
Techniques
Municipaux
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
concerne
de
l’exécution
du
présent
arrêté
dont
l’ampliation
sera
adressée
à :
M.
le
Préfet
des
Côtes-d'Armor.
M.
le Commandant
de
Brigade
de
Gendarmerie
Nationale
d’Etables-sur-Mer.
La
Police
Municipale.
Les
Services
Techniques
Municipaux.
Les
organisateurs
Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le tribunal
administratif
de
Rennes
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification
à
l’intéressé£,
de
son
affichage
ou
de
sa
mise
en
ligne,
et
de
sa
transmission
au
représentant
de
l'Etat.
Notifié
et
affiché,
le
Publié
sur
le site de
la commune
le
ARRÊTE
N°
2023/ARR/R/PM/159