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unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - iso 88
unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - iso 8859 1 q 2014 05 09 a budget g e9n e9ral ca
Document publié le Mercredi 1 janvier 2014
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - iso 8859 1 q 2014 05 09 a budget g e9n e9ral ca)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Banque, Économie et finances,
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
L’an
deux
mil
quatorze,
le
5
juin
à
18h00,
le
Conseil
Communautaire,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
en
la
Maison
de
l'Intercommunalité,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Christian
RAYOT,
Président. Étaient
présents:
Monsieur
Christian
RAYOT,
Président,
et
Mesdames
et
Messieurs
Jacques
ALEXANDRE,
Martine
BENJAMAA,
Josette
BESSE,
Jacques
BOUQUENEUR,
Jean-Claude
BOUROUH,
Anissa
BRIKH,
Roland
DAMOTTE,
Jacques
DEAS,
Christine
DEL
PIE,
Monique
DINET,
Jean-Jacques
DUPREZ,
Joseph
FLEURY,
Daniel
FRERY,
Sophie
GUYON,
André
HELLE,
Jean-Louis
HOTTLET,
Marie-Lise
LHOMET,
Jean
LOCATELLI,
Didier
MATHIEU,
Thierry
MARCJAN,
Robert
NATALE,
Pierre
OSER,
Cedric
PERRIN,
Jean
RACINE,
Frédéric
ROUSSE,
Roger
SCHERRER,
Claude
SCHWANDER,
Bernard
TENAILLON,
Dominique
TRELA,
Pierre
VALLAT,
Bernard
VIATTE
membres
titulaires
et
René
LAMBOLEY,
Olivier
REILLER,
Patrie
SCHWARTZENTRUBER,
membre
suppléant
ayant
reçu
pouvoir
d'un
membre
titulaire.
Étaient
excusés
: Mesdames
et
Messieurs
Denis
BANDELIER,
Marielle
BANDELIER
, Laurent
BROCHET,
Claude
BRUCKERT,
Patrice
DUMORTIER,
Gérard
FESSELET,
Fatima
KHELIFI,
Bernard
LIAIS,
Jean-Claude
TOURNIER.
Avaient
donné
pouvoir
:
Mesdames
et
Messieurs
Denis
BANDELIER
à
Christian
RAYOT,
Marielle
BANDELIER
à
Pierre
OSER,
Laurent
BROCHET
à
Cedric
PERRIN,
Claude
BRUCKERT
à René
LAMBOLEY,
Patrice
DUMORTIER
à Olivier
REILLER,
Gérard
FESSELET
à
Patrice
SCHWARTZENTRUBER,
Fatima
KHELIFI
à André
HELLE,
Bernard
LIAIS
à
Marie-
Lise
LHOMET,
Jean-Claude
TOURNIER
à Josette
BESSE.
Date
de
convocation
Date
d'affichage
Nombre
de
conseillers
Mardi
27
mai
Mardi
27
mai
En
exercice
41
Présents
34
Votants
39
Il est
vérifié
l'existence
du
quorum
pour
les
décisions
et
appel
est
fait
des
pouvoirs
qui
sont
remis
au
Président Le
secrétaire
de
séance
est
désigné
parmi
les
membres
titulaires
présents.
Martine
BENJAMMA
est
désignée.
Préfecture
du
Terr
de
Belfort
2014-05-09
À
Budget
Général
- Compte
Administratif
24
JUN
2014
Rapporteur
: Christian
RAYOT
Zervice
Courrier Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L.2121-31,
L.2122-21,
et
L.2343-1
et
2;
Les
grandes
lignes
du
CA
2013
*FONCTIONNEMENT Le
niveau
des
recettes
de
fonctionnement
10
228
302,18
€
Dont
notamment
Impôts
et taxes
4915
720.00
€
Dotations,
subventions
2
754
130.26
€
Reversement
des
budgets
annexes
1 648
279.20
€
+Report
(exercice
2012)
en
section
de
fonctionnement
(002)
4 740
591.80
€
Soit
recettes
totales
de
fonctionnement
14
968
893.98
€
Les
dépenses
de
fonctionnement
9
304
749.71
€
Dont
notamment
Les
charges
à caractère
général
450
401.24€
Les
charges
de
personnel
2
295
308.80€
Atténuation
de
produits
4211
228.00€
Dont
Compensations
aux
communes
Dotations
aux
amortissements
:
439
981.02€
Autres
charges
gestion
courante
1 619
387.77€
Résultat
de
la
section
de
fonctionnement
5
664
144.27
€
*
INVESTISSEMENT
Les
dépenses
d’investissement
3
616
375.38
€
Dont
notamment
- immobilisations
corporelles
232
541.96€
- subv.
d’équipement
versées
(fonds
de
concours...)
39
985.73€
- emprunts
243
112.89€
- participations
1 325
000.00
€
- autres
immo
financières
(avances
sodeb
Forges...)
500
000.00€
Soit
Dépenses
totales
d’INV
: 3 616
375.38
€
Les
recettes
d’investissement
625
974.05
€
Dont - Dotations
73
883.08
€
- Autres
immo
financières
62
471.00
€
- amortissement
439
981.02
€
+Report
(exercice
2012)
en
section
d’investissement
(001)
2
824
730.47
€
Soit
recettes
totales
d’INV
: 3 450
704.52
€ Résultat
de
la
section
d’investissement
Soit un
Résultat global
de
(hors
RAR)
Restes
à
réaliser
reportés
en
2014
Recettes Dépenses
0.00
€
207
119.63
€
- 165
670.86
€
5 498
473.41
€
Résultat
du
CA
2013
BG
avec
reprise
des
résultats
2012
(hors
restes
à réaliser)
Résultat
2013
us
2022
Tous
exercices
confondus
repris
Fonctionnement
923
552.47
4
740
591.80
5
664
144.27
Investissement
-2
990
401.33
2
824
730.47
-165
670.86
Total
-2
066
848.86
7565
322.27
5
498
473.41
Considérant
l’identité
de
valeur
entre
les
écritures
du
compte
administratif
du
Président
et
du
compte
de
gestion
du
receveur
pour
l’exercice
2013, Le
Conseil
Communautaire,
en
l’absence
de
Monsieur
Christian
RAYOT
et
après
en
avoir
débattu,
à
l'unanimité
des
membres
présents,
décide
:
©
d'adopter
le compte
administratif
pour
l’exercice
2013
Annexe Le
Président
soussigné,
certifie
que
la
convocation
du
Conseil
Communautaire
et
le
compte
rendu
de
la
présente
délibération
ont
été
affichés
conformément
à
la
législation
en
vigueur. Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en
Préfecture
le
7 } j,;,
2914
Et
publication
ou
notificationde,
||ji}
2014
Le
Président,
DU
SUP
TERRITOIRE o
Communauté
de
Communes
du
Sud
Territoire
- 90
Budget
Général
(60000;
1
CA
|
2013|
li - PRESENTATION
GENERALE
DU
BUDGET
1
VUE
D'ENSEMBLE
A1
EXECUTION
DU
BUDGET
DEPENSES
RECETTES
REALISATIONS
DE
Section
de
fonctionnement
A
9 304
749,71|
G
10
228
302,18
L'EXERCICE
(mandats
et titres}
Section
d'investissement
B
361637538/H
625
974,05
+
+
gone
|
nm
|
ne #9
L'EXERCICE
ei
fsi déficit}
{si excédent
2012
. Report en section
D
J
2 824 730.47
d'investissement
(001)
{si déficit)
{si excédent)
TOTAL
(réalisations
+
12 921
125,09
18 419
598,50
reports}
= AHB4C+D
= G+H+i+s
Section
de
fonctionnement
E
0,00!
K
0,00
RESTES
A
REALISER
À
Section
d'investi ssement
F
207
119.63]
L
0,00
REPORTER
EN
2014
(1)
TOTAL
des
restes
à
réaliser
207
119,63
0,00
à
reporter
en
2014
2 E+F
=K4L
Section
de
fonctionnement
8 304
749,71
14
968
893,98
=
AtC+E
&
GK
RESULTAT
. Section
d'investissement
3 823
495,01
3 450
704,52
CUMULE
= B+D+F
= HeJ+L
TOTAL
CUMULE
13
128
244,72
18
419
598,50
# AtB+C+D+E+F
=
G+H+I4J+KHL C-1-18
Communauté
de
Communes
du
Sud
Territoire
- 30
-
Budget
Général
(60000)
l
|
CA
2013
|
ll - PRESENTATION
GENERALE
DU
BUDGET
li
VUE
D'ENSEMBLE
A1
DETAIL
DES
RESTES
A
REALISER
Chap.
Libellé
Dépenses
engagées
non|
Titres
restant
à
émettre
mandatées
TOTAL
DE
LA
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
E
0,00
|K
6,00
TOTAL
DE
LA
SECTION
D'INVESTISSEMENT
F
207
119,63
|L
0,00
20
Immobilisations
incorporeltes
3 653,78
0.00
204
Subventions
d'équipement
versées
192
205,50
0.09
23
Immobäisations
en
cours
11
260,35
0,09
{11
Les
restes
3 réshser
ce
la
sechon
de
ionct
sCnnement
corresoanden:
en
depenses
aux
déponses
engagées
non
mangatées
et
non
raltacnees
leles
ou elles
ressanent
ce
(3
complabihté
des
engagemens
et
en
réceles
aux
recelles
cenaines
n'ayant
pas
donné
leu
à
l'émissica
c'un
btré
et
non
rattachées
(R
2311.44
du
CGCT)
Les
restes
à réshser
de
la
Séchon
g'nestssement
correspondent
en
Jépen:
comprs
Ses
aux
dépenses
engagées
non
mandatées
au
31/12
de
l'exercice
Précedent
telles
Qu'étés
ressonen:
de
la
hé
das
engagements
et
aux
recaltes
112
del'exarcice
précédent
[R
3311-14
du
CGCT)
certaines
n'ayant
pas
donné
lieu
a |
émission
d'un
tire
au
34, Î
Communauté
de
Communes
du
Sud
Territoire
- 90
-
Budget
Général
{60000)
|
CA
2013
|
li
- PRESENTATION
GENERALE
DU
BUDGET
li
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
- CHAPITRES
A2
DEPENSES
DE
FONCTIONNEMENT
Chap!
Libellé
Crédits
ouverts
Crédits
employés
{ou
restant
à
employer)
BP+DM+
Restes
à
réaliser
|
Crédits
annulés
a
2012)
Mandats
émis
|
Charg.
rattachées
|
S
au
1e
se
*6s
ann
011
Charges
à caractère
général
544
280.00
450
401.24
0.00
0.00
93
878.76
012
|Charges
de
personnel
et
frais
assimilés
2 333
000.00
2
295
398.80
0.00
0.00
37
691.25
044
fAfténuations
de
produits
4 303
000.00
4
211
228.00
0.00
0.00
917720
65
[Autres
charges
de
gestion
courante
1686
282,09
1619
387
77
$
559.00
0.00
57
344,23
Total
des
dépenses
de
gestion
courante
8
866
562,00
8
576
325.81
2 550.09
0,00
280
686,19
€6
|Charges
financières
195
843,54
143
689.29
25
130.41
0.00
27
023.84
67
|Charges
excepliannelles
239
731,00
110
073,18
0.00
0,09
129
657.82
68
}Dolations
aux
amortissements
et
aux
provision!
30
000.00
0.00
30
000.0
022
|Dépenses
mmprévues
(
fonctionnement
]
50
000,00
Total
des
dépenses
réelles
de
fonctionnement
9
382
136,54
8
830
088,28
34
660,41
û,00
517
367,85
023
|Virement
à la
section
d'investissement
(2)
651
746.98
042
|
Operations
d'ordre
de
transfert
entre
sections
441
956
62
439
981,02
1975,60)
045
{Operations
d'ordre
a
l'interieur
de
la
section
del
0.00
0,09
,00
Total
des
dûpenses
d'ordre
de
Fonctionnement
1
093
703,60
439
981,02
653
72258]
TOTAL
10
475
840,14
9 270
069,30
34
680,41
0.00
1 171
090.43
Pour
information
3)
D002
Déficit
de
fonctionnement
reporté
de
0,00
2012
RECETTES
DE
FONCTIONNEMENT
Chap.
Libellé
Crédits
ouverts
Crédits
employés
(ou
restant
à
employer)
(BP+DM+
a
=.
|
Restes
à réaliser
|
Crédits
annulés
RAR
2012)
Titres
émis
Prod.
rattachées
au
31/42
013
|Alénuations
de
charges
37
000.00
52
166,98
0.00
0.00
0.00
70
[Produits
des
services,
du
domaine
et
ventes
dj
1710
000.00
1 648
279.20
0.00
0.00
61
720.80)
73
[Impôts
ettaxes
4 535
025,00
4915
720.00
0.00
0.00
0.00,
74.
|Dotations,
subventions
et
participations
2756
019,00
2
754
130,26
0,00
0.00
1 888.74
75
[Autres
produits
de
gestion
courante
50
000,00
107
569,36
0.00
0,00
9,00!
Total
des
recettes
de
gestion
courante
3 088
044,00
9 477
865,80
0,00
9,00
0,00
76
|Produils
financiers
0.00
8.66
0.00
0.00
0,00)
77
|Produits
exceptionnels
661
319,28
637
055,94
?256,00
0,00
23
007,34
Total
des
recettes
réelles
de
fonctionnement
9749
363,28
10
114
930,40
1
256,00
0,00
0,00
042
|Opérations
d'ordre
de
iransfert
enire
sections
11211578
41211578
0.00
043.
]Opérations
d'ordre
à
l'intérieur
de
ta
Section
de
0.00
6,60
€,
00!
Tota!
des
recettes
d'ordre
de
fonctionnement
112715,78
112115,78
0,09
TOTAL
9 861
479.06
10
227
046,18
1 256,00
0,00
0,00
Pour
information
3)
R002
Excédent
de
fonctionnement
reporté
4 740
591.80
de
2012
(15
Si
là
commune
ou
l'étabbssement
spglique
le
régme
des
prousions
semr-budgetares
121DF
023
= RIO21
DIC4D=RF
942
RI040
= OF
042
DICé+
= RICAY
DF
043
= RF
043
(81
Les
lignes
de
repon
ne
font
pas
l'objet
d'émission
de
mardat
Qu
de
titre
linscnire
le
montant
réporte
C-1-1-8
6 Communauté
de
Communes
du
Sud
Territoire
- 90
-
Budget
Général
(60000)
|
CA
2013
li -
PRESENTATION
GENERALE
DU
BUDGET
il
SECTION
D'INVESTISSEMENT
- CHAPITRES
A3
DEPENSES
D'INVESTISSEMENT Crédits
ouverts
Restes
à réaliser
R0D1
Solde
d'exécution
positif
reporté
de
2012
Chap
Libellé
(BP+DM+
Mandats
émis
Crédits
annulés
RAR
2012)
au
sa
010
|Stocks
(3}
9.00
Q.c0
0.00
0.09
20
[immobilisations
incorporelles
{sauf
204)
226
695.82
202
841,36
3663.78
20
200.68
204
! Subventions
d'équipement
versées
932
871.50
390
821.00
192
205.50
349
845.00
21
[Immobilisations
corporelles
422
102,83
199
169,39
0.00
222
933.44
22
|immobilisations
reçues
en
affectation
4)
0.00
0.00
0,00
0.00
23
{immobilisations
en
cours
406
765,83
392
715,97
11
260,35
2
789,51
Total
des
dépenses
d'équipement
1988
435,98
1185
547,72
207
119,63
595
768,63
10
[Doïafions.
fonds
divers
et
réserves
0.00
0,06
0.00
0.06
13
|
Subventions
d'investissement
0.00
0,00
0,00
0.00
16
|Emprunts
et
dettes
assimilées
203
999.28
202
033,88
0.00
1865.40
18
|Compte
de
liaison
affectation
(5)
0.00
0,09
0.00
0.09
26
|Panicipations
et
créances
ratiachées
a
des
Päñicipations
500
000.09
$00
000,09
0,00
0,00
27
l'Autres
immobilisations
financières
976
678,00
916
678.00
0.00
0.09
020
[Dépenses
imprèvues
{ investissement
}
50
000.00
Total
des
dépenses
financières
2370
677.28
2318
711.88
0.00
51
965.40
45...
[Total
des
opé-pour
compte
de
tiers
(6)
6,00
6,00
6,00
0,00
Total
des
dépenses
réelles
d'investissement
4
359
113,25
3
504
259,60
207
119,63
647
734,093
040
|
Opérations
d'ordre
entre
sections
(1}
112
115,78
11211578
0.00]
041
|
Opérations
patrimoniales
{1}
0.09
6,00
0,00
Total
des
dépenses
d'ordre
d'investissement
112115,78
112715,78
0,00
TOTAL
4
471
229,04
3
616
375,38
207
119,63
647
734,03
Pour
information
(1
D001 Solde
d'exécution
négatif
reporté
de
2012
0.00
RECETTES
D'INVESTISSEMENT Crédits
ouverts
é
È
.
à
ser
Aa
à
Chap
Libellé
(BP+DM+
Titres
émis
Restes
ie
Crédits
annulés
RAR
2012)
010 |
Stocks
{3}
0.00
9,00
9.00
0.00
13
[Subventions
d'investissement
161
455.00
13
803,50
9.00
147
651.50
204
|
Subventlons
d'équipement
versées
0.00
0,00
0.00
0.00
22
[Immobilisations
reçues
en
affectation
(4)
0.00
0.00
0.00
0.00
23
|[lmmobilisalions
en
cours
0.00
0.00
0.00
0,00
Total
des
recettes
d'équipement
161
455,00
13
803,50
0,00
147
651,50
20
[immobilisations
incorporelles
{saut
204)
0.60
0,00
0.00
0.00:
21
[immobilisations
corporelles
33
454.47
33
455,45
0.00
0.00
10
|
Dotations,
fonds
divers
ei
réserves
(hors
1068}
160
CO0.00
73
883.08
0.00
76
116.92
165
|
Dépôts
et
cautionnements
reçus
3
500.00
2380.00
0.00
1120.00
18
|
Compte
de
liaison
:
affectation
(5}
0.09
0.09
9.00
0.00
26
|Partcipations
el
créances
raltachées
à
des
parlicipauons
6.09
0,00
0,00
0,00
27
|Autres
immobilisations
financières
219
547.50
62
471,00
0.00
157
076,50
024
[Produits
de
cessions
0.00
Total
des
recettes
financières
406
501,97
172
189,53
0,00
234
312,44
45.
Frotai
des
opé.
pour
campte
de
tiers
(6)
0,00
0,00
0,00
0,00
Totat
des
recettes
réelles
d'investissement
567
956,97
185
993,03
0,00
381
963,94
621
|
Virement
de
la
section
de
foncllonnement
(1)
657
746,98
640
|
Opérations
d'ordre
entre
sections
(1)
441
956,62
439
981.02
1
975.60
041
|
Opérations
palrimoniales
{1)
0,00
0.00
9,00
Total
ds
recettes
d'ordre
d'investissement
1
093
703,60
439
987,02
653
722,58
TOTAL
+ 661
660,57
625
974,05
0.00
1 035
686,52
Pour
information
G)
2
824
730,47 {
Communauté
de
Communes
du
Sud
Territoire
- 90
-
Budget
Général
(60000)
|
CA
2013
|
il -
PRESENTATION
GENERALE
DU
BUDGET
ti
SECTION
D'INVESTISSEMENT
- CHAPITRES
A3
{UD
023=RIC27
D1030
=
RF
042
RI040
= DFO42
DID
= RIC41
DF
043:
RF
043
42
Les
lignes
de
report
ne
dont
pas
Fob,el
d'émission
de
mandat
ou
dé
hte
{inscrire
le
montant
r#70nté)
(3
À
serar
unrquement
dars
le
cacre
d'un
suv:
des
stocks
selon
la
méthode
de
l'inventa
re
permanent
simpiñé
autorisée
cour
les
seules
pére?
ons
4 amensgements
lotissemer:
ZAC
}oar
ailleurs
retracegs dans
Je
cad’e
de
budgots
arrexes
(4}
En
dépenses
le
=hapure
22
retrace
les
traveux
d'investissement
réa'ses
sur
les
Biens
reçus
en
éffeclahon
Er
recelle
il
retrace
je
cas
échéant
|annutalron
de
léls
travaux
eflenués
sur
ur
exercice
anténeur
19)
A servir
umguenent
lorsque
à commune
ou
!étabhssement
sifectue
ue
dotation
Iniièlé
en
espèces
äu
profit
d'un
semze
public
nen
personnalsé
qu
alle
cu
qu'il
érée
{83
Seui
le total
des
operëlons
cour
compte
de
les
figure
sur
cel
étal
(vor
le détar
Annexe
M AS!
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Le
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n'est
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8