Conseil Municipal - 7 Procs verbal 20260622

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Conseil Municipal - 7 Procs verbal 20260622 Document publié le Lundi 22 juin 2026 par la commune de Puygouzon. Lien du pdf (Conseil Municipal - 7 Procs verbal 20260622)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Démocratie locale et participation citoyenne, 1/32

CONSEIL MUNICIPAL DU 22 JUIN 2026.

L’an deux mille vingt-six et le vingt-deux juin à dix-neuf heures, le Conseil Municipal régulièrement convoqué le quinze mai deux mille vingt-six, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur DUFOUR Thierry, Maire.

Présents : M. DUFOUR Thierry, MME BOUSQUET Audrey, M. HEIM Philippe, MME BENSETTI Nawel, M. MÉDALLE Henri, MME LAGHZAOUI Nawal, M. DUPUIS Alain (Procuration de MME BARTHE DELANOË Anne-Marie), M. LAHAYE Guillaume, M. JOUANY Claude, M. ROUSSEAU Lionel, MME VERGNES Brigitte, M. TROUCHES Michel, M. CHABRIDON Olivier, MME PECCOLO Anabelle, MME TEIXEIRA FERNANDES Sylvie, M. COSQUER Cyril (Procuration de MME DAMOISON-MONTEILS Céline), MME BLANCO LIQUIÈRE Caroline, M. JUNIOT LEVY Yoann, MME AILLOS Hélène, M. GOUTY Michel (Procuration à M. CUPOLI Michel), MME MENOU AMIEL Josiane, MME NOUVEL Nathalie, MME LAROCHELLE Muriel, M. COQUELET Christophe.

Excusés : MME BARTHE DELANOË Anne-Marie (Procuration à M. DUPUIS Alain), MME DAMOISON-MONTEILS Céline (Procuration à M. COSQUER Cyril), M. CUPOLI Michel (Procuration à M. GOUTY Michel).

Secrétaire : M. DUPUIS Alain.

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ORDRE DU JOUR

INSTITUTIONS

1. Adoption du procès-verbal de la séance du 05 juin 2026.

2. Constitution de la liste annuelle du jury criminel pour l’année 2027.

3. Règlement intérieur du conseil municipal.

4. Prise en charge des frais engagés par les élus.

5. Avis sur l’évaluation du Plan Local d’Urbanisme intercommunal.

6. Désignation représentants à l’entente intercommunale pour la production et distribution de repas de restauration collective en Albigeois.

7. Adhésion à l’ANDES.

ENFANCE – AFFAIRES SCOLAIRES

8. Frais de scolarité 2026-2027.

9. Tarifs de fourniture des repas à la crèche Les Lucioles et à l’association Familles Rurales de Puygouzon pour 2026-2027.

10. Mise à disposition d’agents communaux auprès de l’Association Familles Rurales de Puygouzon pour 2026-2027.

11. Renouvellement de la convention FOL 81.

12. Participation des familles pour les chantiers loisirs jeunes 2026.2/32

ÉCONOMIE – FINANCES

13. Modification des tarifs T.L.P.E.

14. Remboursement facture Leroy Merlin.

15. Indemnités de gardiennage des églises communales.

DOMAINE PUBLIC

16. Dénomination de deux voies communales : chemin de la Vène et chemin de la Vène basse.

17. Transfert des voiries ZN 674 – Impasse de la Rouquette dans le domaine public communal.

18. Acquisition des parcelles ZN 530 et ZN 785 – Rue Flandres Dunkerque.

DIVERS

19. Informations générales.

20. Questions diverses.3/32

OUVERTURE DE LA SÉANCE

À l’ouverture de la séance, Thierry Dufour présente le Maire de Dénat, Olivier Oustric, présent pour assister au tirage au sort des jurés d’assises pour l’année 2027.

Thierry Dufour procède à l’appel des membres et constate que le quorum est atteint.

Alain Dupuis est nommé secrétaire de séance.

INSTITUTIONS

1. N°DEL2026-46 : Adoption du procès-verbal de la séance du 05 juin 2026.

Conformément au règlement intérieur, chaque séance de Conseil municipal donne lieu à établissement d’un procès-verbal lequel est mis aux voix pour adoption à la séance qui suit son établissement.

Le procès-verbal de la séance du 05 juin 2026 a été dressé et communiqué avec l’ordre du jour.

- Vu le code général des collectivités territoriales,

- Vu le règlement intérieur du conseil municipal,

- Vu le procès-verbal de la séance du 05 juin 2026 ci-annexé

Après en avoir délibéré le conseil municipal, à l’unanimité :

- APPROUVE le procès-verbal de la séance du conseil municipal du 05 juin 2026.

2. Tirage au sort des jurés d’assises pour l’année judiciaire 2027.

Monsieur le Maire expose au conseil municipal qu’il convient d’établir la liste préparatoire, à partir de la liste électorale générale, qui permettra à la commission départementale de tirer au sort les 306 jurés d’assises pour l’année judiciaire 2027.

Cette année, la commune de Puygouzon est regroupée avec la commune de Dénat. La Préfecture demande à la commune de Puygouzon de procéder au tirage au sort en présence du représentant de Dénat.

Ce tirage au sort porte sur l’ensemble des deux listes électorales.

Le nombre de ces jurés est le nombre triple de celui fixé par l’arrêté préfectoral du 11 mai 2026 répartissant par « commune ou communes regroupées » le nombre des jurés qui doivent composer cette liste annuelle du jury criminel pour l’année 2027 dans le département du Tarn.

Le nombre de jurés, pour les communes regroupées de Puygouzon et Dénat est de 3.4/32

En conséquence la commune de Puygouzon doit tirer au sort 9 (NEUF) jurés pour établir la liste préparatoire.

M. Le Maire propose d’effectuer le tirage au sort des jurés d’assises à partir des listes générales des électeurs 2026 selon le procédé suivant :

- Un premier tirage donnera le nom de la liste et le numéro de la page de la liste générale des électeurs 2026 concernées ;

- Un second tirage indiquera le numéro de la ligne et par conséquent, le nom du juré.

 Thierry Dufour invite le conseiller municipal le plus âgé, Claude Jouany et la conseillère municipale la plus jeune, Hélène Aillos à procéder au tirage au sort.

Le tirage au sort donne la liste suivante :

 Olivier Oustric remercie Thierry Dufour et quitte l’assemblée.

N Nom de liste N° page N° ligne Nom Prénom Date et lieu de naissance Adresses

1 Puygouzon 247 4 MOTTES Stéphane 24/01/1974 à ALBI (81) 901 route de Lamillarié

2 Puygouzon 231 1 MARTINEZ Raymond 09/11/1949 à OUJDA 27 rue de l’Autan

3 Puygouzon 55 6 BOUSQUET Alain

24/02/1945 à

PUYGOUZON

(81)

19 rue des Fauvettes

4 Puygouzon 140 6 FARRE Yoren 25/06/1992 à ALBI (81) 649 route de Lamillarié

5 Dénat 5 4 BOURDIEU Manon

06/10/1995 à

PONTOISE

(95)

7 rue de Goy 81120

DÉNAT

6 Puygouzon 43 3 BLANC épouse MONTREDON Marie- Renée 29/01/1958 à LAVAUR (81) 15 rue Joséphine Baker

7 Puygouzon 325 8 STEFANON épouse HEIM Brigitte 17/09/1958 à ALBI (81) 2 rue Del Viel Castel

8 Dénat 19 4 MOLINIER Benoît 26/07/1978 à ALBI (81) 387 impasse de

Poudac 81120

DÉNAT

9 Puygouzon 111 8 DELERIS Sylvain 19/06/1982 à HUANINE 9 rue Marie Curie5/32

3. N°DEL2026-47 : Adoption du règlement intérieur du conseil municipal.

Audrey Bousquet présente la délibération.

Elle expose que conformément à l'article L 2121-8 du code général des collectivités territoriales, l'assemblée délibérante établit son règlement intérieur dans les six mois de son installation.

M. le Maire présente au conseil municipal les principales dispositions contenues dans le projet du règlement préalablement transmis à chaque conseiller municipal et annexé à la présente délibération. Ce règlement fixe notamment :

 les conditions d'organisation du débat d'orientations budgétaires ;  les règles de présentation et d'examen ainsi que la fréquence des questions orales ;  les conditions de consultation des projets de contrats ou de marchés.

Après en avoir délibéré le conseil municipal décide, à l’unanimité :

- D’ADOPTER ce règlement intérieur dans les conditions exposées par M. le Maire.

4. N°DEL2026-48 : Prise en charge des frais engagés par les élus.

- Vu les articles L 2123-18, L 2123-18-1 et L 2123-12 du CGCT ;

- Considérant que dans l’exercice de leur mandat, les membres du conseil municipal peuvent être appelés à effectuer différents types de déplacements, qui peuvent ouvrir droit au remboursement des frais exposés pour leur accomplissement ;

- Considérant qu’il convient de distinguer les frais suivants ;

1. Frais de déplacement courants sur le territoire de la commune

Les frais de déplacements des élus liés à l’exercice normal de leur mandat sont couverts par l’indemnité de fonction prévue aux articles L 2123-20 et suivants du CGCT.

2. Frais pour se rendre à des réunions hors du territoire de la commune

Conformément à l’article L 2123-18-1 du CGCT, les membres du conseil municipal peuvent être amenés à se rendre à des réunions où ils/elles représentent la commune ès qualité, hors du territoire communal.

Dans ces cas, les élus peuvent bénéficier du remboursement des frais engagés sous réserve de l’établissement d’un ordre de mission préalablement signé par le Maire ou le 1er adjoint.

Les frais concernés sont les suivants :

2.1 Frais d’hébergement et de repas6/32

En application de l’article 7-1 du décret n° 2001-654 du 19 juillet 2001 modifié qui permet d’établir une indemnisation au plus proche de la réalité des frais engagés, le régime de remboursement des frais d’hébergement et de repas est fixé par la présente délibération du 22 juin 2026 (cf. les montants en annexe 1).

Les justificatifs des dépenses réellement supportées doivent être impérativement présentés pour générer le versement de l'indemnisation des frais d'hébergement et de repas, dans la limite des montants inscrits en annexe 1.

2.2. Frais de transport

En France métropolitaine, l'utilisation du train au tarif économique 2e classe est le mode de transport à privilégier. Le recours à la 1re classe peut s’effectuer mais sur la seule autorisation de Monsieur le Maire.

Le recours à la voie aérienne est possible lorsque la durée du ou des trajets effectués est supérieure à 6 heures ou en l’absence de liaison ferroviaire ou lorsque les conditions tarifaires sont plus favorables.

Les dispositions relatives au remboursement des frais de transport sont indiquées à l’annexe 2.

2.3. Autres frais

Peuvent également donner lieu à remboursement, sur justificatif de paiement, les frais :

- De transport collectif (tramway, bus, métro, covoiturage…) engagés par les élus au départ ou au retour du déplacement entre leur résidence administrative et la gare, ainsi que ceux exposés au cours du déplacement ;

- D’utilisation d’un véhicule personnel, d’un taxi ou tout autre mode de transport entre la résidence administrative et la gare, ainsi qu’au cours du déplacement, en cas d’absence de transport en commun, ou lorsque l’intérêt de la collectivité le justifie ;

- De péage autoroutier, ou de frais de parc de stationnement en cas d’utilisation du véhicule personnel et lorsque les élus s’inscrivent dans le cadre des indemnités kilométriques (cf. annexe 2) ;

- D’aide à la personne qui comprennent les frais de garde d’enfants ou d'assistance aux personnes âgées, handicapées ou à celles qui auront besoin d’une aide personnelle à leur domicile durant le déplacement de l'élu. Leur remboursement ne pourra pas excéder, par heure, le montant horaire du salaire minimum interprofessionnel de croissance (SMIC).

3. Frais liés à l’exécution d’un mandat spécial.

Comme le prévoit l’article L 2123-18 du CGCT, les élus municipaux peuvent être sollicités pour des missions à caractère exceptionnel, temporaire et ne relevant pas de leurs missions courantes. Ces missions doivent faire l’objet d’un mandat spécial octroyé par délibération du Conseil municipal.

Le mandat spécial doit être accordé par le Conseil municipal :

- à des élus nommément désignés ;

- pour une mission déterminée de façon précise et circonscrite dans le temps ; - accomplie dans l’intérêt communal ;

- préalablement à la mission.7/32

Les missions à l’étranger et dans les territoires d’outre-mer menées par les élus municipaux relèvent de ces dispositions. Il est également traditionnellement admis que l’organisation d’une manifestation de grande ampleur, le lancement d’une opération nouvelle, un surcroît de travail exceptionnel pour la collectivité, peuvent justifier l’établissement d’un mandat spécial. Le remboursement des frais liés à l’exercice d’un mandat spécial est effectué sur les bases et les taux maximums en vigueur au moment du déplacement prévus par le décret n°2006-781 du 3 juillet 2006.

Sont pris en charge :

- les frais de transport sur présentation d’un justificatif ;

- l’indemnité journalière d’hébergement et de restauration. Ces indemnités de mission sont réduites de 65 % si l’élu est logé gratuitement, de 17,5 % si le repas du midi ou du soir est pris en charge et 35 % si les deux repas sont pris en charge (art. 2-2 du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006).

La délibération chargeant un conseiller municipal d’un mandat spécial peut également autoriser le remboursement d’autres dépenses limitativement énumérées par cette délibération et liées à l’exercice de ce mandat spécial, notamment :

- les éventuels frais spécifiques de déplacement, d’accompagnement et d’aide technique liés à la situation de handicap du conseiller municipal ;

- les frais de visas ;

- les frais de vaccins ;

- les frais pouvant être nécessaires à la mission (traduction, sécurité…).

4. Déplacements dans le cadre du droit à la formation des élus

Le CGCT reconnaît aux élus locaux, dans son article L 2123-12, le droit à une formation adaptée à leurs fonctions. Les modalités d’exercice de ce droit sont fixées par les articles R 2123-12 à R 2123-22 de ce même code.

Les frais de formation (droits d’inscription, hébergement, déplacement) constituent une dépense obligatoire pour la commune, sachant que la prise en charge par la collectivité ne s’applique que si l’organisme qui dispense la formation a fait l’objet d’un agrément délivré par le ministère de l’Intérieur, conformément aux articles L 2123-16 et L 1221-1 du CGCT. Les frais pris en charge sont les suivants :

4-1 Frais d’hébergement et de repas (annexe 1)

4-2 Frais de transport (annexe 2)

4-3 Compensation de la perte de revenu

Les pertes de revenus des élu-e-s sont également supportées par la collectivité, dans la limite de 18 jours par élu pour la durée d’un mandat, et d’une fois et demi la valeur horaire du salaire minimum de croissance.

Pour bénéficier de cette prise en charge, l’élu doit justifier auprès de sa collectivité qu’il a subi une diminution de revenu du fait de l’exercice de son droit à la formation (présentation de justificatifs).

5. Dispositions communes : avances de frais et remboursements8/32

5-1 Demandes d’avances de frais

A condition d’en faire la demande au moins quinze jours avant le départ en mission et en le précisant sur le formulaire de demande d’ordre de mission, l’élu peut prétendre à une avance sur ses frais de déplacement, dans la limite de 75 % du montant estimatif.

L’avance s’effectue en numéraire si le montant est compris entre 45 € et 300 €, et par virement si le montant est supérieur à 300 €. Elle est effectuée par la Trésorerie municipale.

5-2 Demandes de remboursement

Les demandes de remboursement d’hébergement ou de transport doivent parvenir au service Formation au plus tard 2 mois après le déplacement.

 Thierry Dufour explique que ces demandes de remboursement n’interviendront que si un ordre de mission a été signé au préalable.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le conseil municipal :

- ADOPTE la proposition de M. le maire ci-avant présentée.

 À 19h20, arrivée de Nawal Laghzaoui et Caroline Blanco Liquière.

5. N°DEL2026-49 : Avis sur l’évaluation du Plan Local d’Urbanisme intercommunal.

Thierry Dufour présente le bilan.

Le Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) de l’Albigeois a été approuvé le 11 février 2020. Ce premier document a fait l’objet de plusieurs procédures d’évolutions permettant d’apporter au territoire l’agilité nécessaire pour répondre aux besoins des communes et des porteurs de projet.

Ce premier document d’urbanisme intercommunal doit faire l’objet d’une évaluation réglementaire. Ceci est un exercice obligatoire, inscrit dans le Code de l’urbanisme sous l’article L.153-27 qui dispose que l’autorité compétente en matière de planification doit procéder à l’analyse des résultats de l’application du plan, six ans au plus tard après la délibération d’approbation du PLUi.

L’analyse du rapport d’évaluation fera l’objet d’une délibération en Conseil communautaire après avoir recueilli l’avis des Conseils municipaux des communes du territoire sur l’opportunité de maintenir, de réviser ou de modifier le PLUi.

Le rapport d’évaluation des six ans d’application du PLUi de l’Albigeois répond aux indicateurs fixés dans le rapport de présentation établi lors de son élaboration. Il a été réalisé par le service de planification territoriale de l’agglomération en associant l’ensemble des services communautaires concernés ainsi que des communes. La méthodologie appliquée est la suivante :

 Une analyse des indicateurs quantitatifs qui résulte de l’application du PLUi par rapport aux objectifs inscrits dans le projet d’aménagement et de développement durable (PADD) ;9/32

 Une analyse des indicateurs qualitatifs sur le déploiement du projet politique porté par les différents acteurs du territoire et sur l’utilisation des outils opérationnels qui leurs sont mis à disposition pour le portage des différents aménagements du territoire. L’analyse qualitative s’appuie également sur les différents projets et programmes portés par l’ensemble des communes de l’Albigeois.

Le rapport d’évaluation apporte un regard qui se nourrit de l’analyse des indicateurs qualitatifs et quantitatifs afin d’avoir un point de vu plus objectif sur la dynamique territoriale portée entre 2020 et 2025.

La structure du rapport d’évaluation s’appuie sur celle du PADD du PLUi de l’Albigeois. Il se compose de 3 axes stratégiques :

 Axe 1 : Dessiner le grand Albigeois de demain

 Axe 2 : Organiser le grand Albigeois de demain

 Axe 3 : Assurer le grand Albigeois de demain

Ces axes sont déclinés en orientations et sous-orientations pour répondre aux problématiques en lien avec les questions de l’habitat, des déplacements, du développement économique, de l’accueil démographique et de la protection des ressources naturelles et agricoles etc.

L’analyse des résultats est consignée dans un tableau de synthèse dans le rapport ci-joint. Chaque orientation a fait l’objet d’une évaluation basée sur une échelle de couleurs déterminant le degré de validation de l’indicateur ou de l’objectif porté par l’orientation : gris (non évalué), rouge (non atteint), orange (en cours) et vert (atteint). L’avis porté tient également compte du contexte socio-économique dans lequel le projet politique a été déployé sur l’ensemble du territoire.

Axe 1 : dessiner le grand Albigeois de demain

Le projet de territoire décliné dans le PADD projetait une croissance de 1,3 % dans l’objectif d’atteindre 95.000 habitants en 2030 (Axe 1, 1er point). Cet objectif ne semble pas atteignable, dans la mesure où le territoire recense 84.750 habitants en 2022 soit une croissance de 0,5 % inférieure à l’objectif défini. Les objectifs de production de logements ont été atteints conformément aux attentes du Programme Local de l’Habitat (PLH) en vigueur. L’évaluation sur les dernières années confirme la tendance révélée par le PLH mettant en corrélation la réduction de la taille des ménages et la dynamique résidentielle. Un effort a été également réalisé pour réduire la vacance (-0,12 % sur la période 2015-2021) et le taux aujourd’hui mesuré est estimé raisonnable et permet la fluidité du parcours résidentiel.

Les objectifs de développement économique en matière de consommation d’espace ont été atteints. Les autres orientations développées dans le PADD n’ont été que partiellement atteintes dans l’attente des études relatives à la qualité d’aménagement des ZAE et les études de densification actuellement en cours. Les politiques portées sur l’ensemble du territoire ont permis de garantir un niveau de service et d’équipement correct sur chaque niveau de l’armature territoriale.

Axe 2 : Organiser le Grand Albigeois de demain

À travers le Plan de Déplacement Urbain (PDU) et le schéma directeur cyclable, la communauté d’agglomération s’est engagée dans une politique de mobilité volontaire qui s’est traduite par le portage de nombreux projets axés sur le développement du réseau cyclable et sur l’efficience des transports en commun. Les indicateurs montrent que l’objectif est partiellement atteint. L’évaluation de l’évolution des pratiques montre une croissance des10/32

modes doux toutefois les chiffres détaillés seront connus à la livraison de l’enquête sur la mobilité des ménages.

Les enjeux autour du paysage, de l’architecture sont traduits dans le PADD comme la volonté de valoriser le cadre de vie de l’Agglomération. Les différentes règles du PLUi ont permis de protéger en partie le patrimoine paysager, naturel et bâti du territoire.

Enfin, les objectifs de désenclavement numérique des territoires portés par l’État et le département sont atteints puisque le chantier est finalisé à plus de 80 % sur le territoire communautaire.

Le volet relatif à l’évaluation des parcs et jardins publics n’a pu être évalué en raison de l’absence de définitions communes et partagées à l’échelle de l’agglomération.

Axe 3 : Assurer le grand Albigeois de demain

L’ensemble des objectifs énoncés précédemment nécessitent pour leur mise en œuvre une consommation foncière des terres agricoles et naturelles. L’habitat et le développement économique ont fait l’objet d’une attention particulière dans la définition des objectifs du PADD puisque ces aménagements ont représenté l’écrasante majorité de la consommation foncière.

Pour l’habitat, 64 ha de foncier ont été consommés sur les 90 ha projetés. On constate que l’urbanisme intercommunal tend ainsi vers un modèle moins consommateur d’espace tout en permettant de répondre aux besoins des habitants.

L’analyse de la dynamique économique révèle le même constat puisque la consommation de foncier économique est largement inférieure à ce qui avait été projeté. 11 ha ont été consommés contre 24 ha évalués dans le PADD. De fait, les enjeux des zones naturelles et agricoles ont été pris en compte dans les différents documents du PLUi et les mesures de protection mises en place ont permis de préserver ces espaces.

Rappelons toutefois que les objectifs définis dans le cadre du présent PLUI doivent également être étudiés à travers le prisme de la loi Climat et Résilience qui nous demande de diviser par deux notre consommation foncière sur la décennie actuelle par rapport à la décennie précédente.

Les objectifs de protection des populations ont été atteints dans les secteurs exposés aux risques naturels. Une marge de progression existe pour les secteurs exposés au bruit ; les dispositions de la loi pour ces secteurs relèvent essentiellement du code de la construction.

L’évaluation des objectifs sur les activités dans ces zones n’est cependant que partiellement atteinte puisque l’activité agricole sur le territoire est en régression. Ce phénomène s’explique essentiellement par différentes évolutions liées aux métiers, ne relevant donc pas du document d’urbanisme. L’arrivée de jeunes agriculteurs sur le territoire ne permet pas de contrebalancer la tendance liée au vieillissement. Les diagnostics menés dans le cadre du Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) devraient nous permettre d’en savoir davantage sur les évolutions du métier dès 2026.

Ces premiers éléments techniques n’apportent pas toute la lumière sur notre document d’urbanisme puisque les données sur lesquelles l’évaluation est menée n’ont pas toutes été mises à jour sur le même pas de temps et que le pas de temps mesuré n’est pas forcément celui de l’évaluation (données INSEE, ...). Certaines données ne sont par ailleurs pas vérifiables, l’indicateur retenu lors de l’approbation ayant évolué.11/32

Bilan qualitatif

La méthodologie d’évaluation du PLUi inscrite dans le rapport de présentation est centrée sur l’évaluation des objectifs politiques portés par le territoire. Afin d’avoir une vision plus large sur l’application du document d’urbanisme, une concertation auprès des communes du territoire a été réalisée courant septembre pour évaluer les pièces réglementaires (règlement écrit, règlement graphique, orientation d’aménagement programmée, prescription, annexes…). Cette consultation a été l’occasion d’échanger sur les éventuelles difficultés rencontrées sur la mise en œuvre du PLUi.

Cette analyse plus sensible, issue des 16 entretiens avec les élus du territoire et des réponses aux questionnaires, souligne notamment que :

 le document a permis de répondre à un grand nombre de sujets notamment la préservation des zones agricoles et naturelles ;

 le document a permis de produire les logements nécessaires au territoire et il a globalement permis de préserver le paysage ;

 il est nécessaire de maintenir la dynamique économique moteur de l’attractivité du territoire ;

 le document est complexe et pas toujours évident à prendre en main ;  le contexte du début de mandat, marqué par la crise sanitaire, n’a pas permis une appropriation suffisante du document, ce document a très vite été mis en application par les élus ;

 certains zonages sont parfois trop larges dans ce qui peut être autorisé (destinations autorisées au chapitre 1, formes urbaines au chapitre 2), d’autres trop restrictifs (art. 1.1 des zones UIC 2 et 3) et il pourrait être opportun d’apporter plus de précision dans l’outil ;

 certains outils sont insuffisants à l’image de l’Orientation d’Aménagement et de Programmation (OAP) intercommunale « Principes généraux urbains et environnementaux ».

Ces remarques doivent alimenter les évolutions en vue de :

 Simplifier l’écriture de la règle (simplification de la trame du règlement, tournure de phrase complexe) ;

 Faciliter la concordance des pièces du règlement ;

 Rendre plus lisibles et opérationnelles les OAP intercommunales.

Ce document a posé les premières bases d’un travail intercommunal. Il est cependant impératif d’inscrire le présent document d’urbanisme dans la trajectoire définie par la loi Climat et Résilience et amendée par la loi ZAN de 2023. Ce travail est d’ores et déjà engagé avec le Schéma Régional d’Aménagement de Développement Durable et d’Égalité du Territoire (SRADDET) de la Région Occitanie modifié en 2025 et par le SCoT du Grand Albigeois en cours de révision.

Il est proposé aux membres du Conseil municipal d’ouvrir le débat sur l’évaluation du PLUi, puis de prendre acte du rapport d’évaluation du PLUi qui conclut sur une proposition de révision du PLUI.

 Thierry Dufour informe qu’actuellement, une modification du PLUi actuel est en cours, notamment pour tout ce qui concerne les augmentations de surfaces constructibles sur une même parcelle.12/32

Il invite les membres du conseil municipal, dès qu’ils ont connaissance de difficultés en lien avec ce sujet, à les faire remonter. Cela permet par exemple de passer des zones d’une emprise constructible de 20% à 30%, même si cela va à l’encontre de la « non artificialisation » des sols.

 Muriel Larochelle signale que le règlement du PLUi est très compliqué à comprendre et elle demande s’il est envisagé de le rendre plus lisible ?

 Thierry Dufour répond qu’il ne pourra pas être plus simple mais que si elle a des difficultés, elle ne doit pas hésiter à se rendre à la mairie pour les interpréter.

 Thierry Dufour rajoute qu’une traduction un peu plus simple de certaines règles qui reviennent souvent dans les questions, comme par exemple les murettes, pourrait être envisagée et diffusée dans le journal municipal.

Dans l’attente, Maryse, en charge de l’urbanisme à la mairie, est là pour répondre aux questions.

Une difficulté supplémentaire est qu’au règlement du PLUi, se rajoutent les règlements de lotissement mais le bureau municipal essaiera de faire une synthèse plus simple des éléments communs.

 Josiane Menou Amiel se plaint du lotissement voisin, avenue des Hirondelles. Les propriétaires sortent les poubelles en bord de route et les y laissent plusieurs jours de suite, voire toute l’année.

 Thierry Dufour propose de voir avec l’agglomération albigeoise pour qu’ils installent un carré à poubelles étant entendu que le travers est que ça peut devenir une décharge publique.

- Vu le Code général des collectivités territoriales,

- Vu le code de l’urbanisme et notamment les articles L101-2 et L153-27,

- Vu le plan local d'urbanisme intercommunal approuvé par la délibération du Conseil communautaire en date du 20 février 2020,

- Vu le support de présentation de l’évaluation du PLUi adressé au conseil municipal,

- Vu le rapport d’évaluation du PLUi annexé à la présente délibération,

Entendu le présent exposé, le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- PREND ACTE du rapport d’évaluation du PLUi à 6 ans proposant la révision du document.

- PRÉCISE que la présente délibération sera transmise à la Communauté d’Agglomération de l’Albigeois.

6. N°DEL2026-50 : Désignation des représentants à l’entente intercommunale pour la production et la distribution de repas de restauration collective en Albigeois.

Audrey Bousquet présente la délibération.13/32

M. Le Maire présente l’entente intercommunale pour la production et la distribution de repas de restauration collective en Albigeois.

Cette entente repose sur le fait que la nouvelle cuisine centrale d’Albi, qui assure la fabrication et la livraison d’environ 3500 repas quotidiens, est en capacité d’en produire jusqu’à 6000 et peut donc en faire bénéficier d’autres communes.

Depuis l’année scolaire 2023-2024, la commune de Puygouzon adhère à cette entente pour la fourniture des repas à son restaurant scolaire afin de suppléer aux absences du cuisinier. (Congés, maladie…)

Il est à noter que l'exploitation en régie de ce service permet de garantir la qualité des repas confectionnés par des professionnels de la restauration en conformité avec la loi EGALIM. De plus, la ville d’Albi a fait le choix d’approvisionnements de qualité, privilégiant les circuits courts et permettant de disposer de menus comprenant 50 % de produits bénéficiant de signes officiels d’identification de qualité et d’origine (label rouge, appellation d’origine, indication géographique…) dont au moins 20 % de produits issus de l’agriculture biologique.

L’entente ne dispose pas de la personnalité juridique. Elle ne dispose donc pas d’un budget propre, ne possède pas de biens et n’emploie pas de personnel. L’ensemble des charges est porté par la ville d’Albi qui les répercute aux membres de l’entente à prix coûtant. Elle ne dispose pas non plus de conseil d’administration ou comité syndical mais est régie par une « conférence » au sein de laquelle les membres sont représentés.

Suite au renouvellement du Conseil Municipal, il convient donc de désigner les membres représentant la commune de Puygouzon au sein de cette entente.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal DÉCIDE, à l’unanimité, de désigner les membres suivants :

- Mme BOUSQUET Audrey: Représentante titulaire auprès de l’entente intercommunale pour la production et la distribution de repas de restauration collective en Albigeois.

- Mme LAGHZAOUI Nawal : Représentante suppléante auprès de l’entente intercommunale pour la production et la distribution de repas de restauration collective en Albigeois.

7. N°DEL2026-51 : Adhésion à l’ANDES.

Guillaume Lahaye présente la délibération.

Afin de faire bénéficier la collectivité et plus particulièrement le développement du sport dans la commune, il convient de faire adhérer notre collectivité à l’association ANDES.

En effet, les buts définis par cette association regroupant l’ensemble des élus en charge du sport, sont de nature à aider et promouvoir les échanges entre communes dans un souci de bonne gestion et de partage des expériences en matière d’investissement et de fonctionnement.

Les principaux objectifs de l’ANDES sont :

- De resserrer les liens et de renforcer les échanges entre les communes par l’intermédiaire de leurs élus chargés des sports et de l’animation sportive, afin14/32

de favoriser le partage des expériences en matière de développement des activités sportives sur la plan communal, départemental, régional et national.

- D’assurer la défense des intérêts matériels et moraux, tant collectifs qu’individuels, de ses membres en toute matière relative aux activités et infrastructures sportives, y compris par voie d’action ou d’intervention en justice.

- D’assurer la représentation collective de ses membres auprès de l’Etat, du mouvement sportif, des organismes d’aménagement des normes des équipements sportifs et d’homologation des enceintes sportives et de sécurité des manifestations sportives.

- De constituer un organe de réflexion consultatif en matière de gestion, d’organisation des activités physiques et sportives, de concertation et négociation avec tous les organismes ayant une influence sur la vie sportive communale.

Le montant annuel des cotisations fixé en fonction du nombre d’habitants est le suivant :

✓Cotisations des Communes jusqu’au 31 décembre 2026

• Moins de 1 000 habitants : 61 €

• De 1 000 à 4 999 habitants : 121 €

• De 5 000 à 19 999 habitants : 256 €

• De 20 000 à 49 999 habitants : 512 €

• De 50 000 à 99 999 habitants :1 023 €

• Plus de 100 000 habitants :1 965 €

En conséquence, conformément au dernier recensement de la population, notre commune compte 3 625 habitants, soit une cotisation annuelle de 121€.

D’autre part, il convient de désigner le représentant de la collectivité auprès de l’ANDES.

Entendu le présent exposé, le conseil municipal, à l’unanimité :

- DIT que la commune de Puygouzon adhère à l’association de l’ANDES et s’engage à verser la cotisation correspondante selon la délibération ;

- DIT que le Maire est autorisé, au nom de la commune de Puygouzon à renouveler l’adhésion à l’ANDES, et à ordonner le paiement des cotisations dues à l’ANDES, pendant la durée de son mandat.

- DIT que M. Guillaume LAHAYE. représentera la commune de Puygouzon auprès de cette même association.

 Avant de poursuivre l’ordre du jour, Thierry Dufour invite les membres du Conseil Municipal Jeunes, présents dans l’assistance, à présenter leur projet à l’assemblée.15/32

PROJET CONSEIL MUNICIPAL

JEUNES

 Nawel Bensetti présente le Conseil Municipal Jeunes CMJ. Il est composé de 10 membres qui s’engagent auprès des élus. 3 membres sont présents ce soir, Le CMJ travaille, entre autres, sur des actions de sensibilisation des habitants.

 Hana, Laurine et Lilia présentent le projet actuellement en cours au sein du CMJ.

 Le projet concerne les classes de CM1/CM2 de l’école de Puygouzon. Il s’agit de faire intervenir une personne pour enseigner aux élèves les gestes de premiers secours et pour les sensibiliser aux situations accidentogènes.

Cette intervenante, Émilie Caminade, sera accompagnée par les membres du CMJ

 L’objectif est que les enfants finissent en connaissant les gestes à adopter : prévenir, alerter, protéger… Cela peut aider beaucoup de personnes dans la vie du quotidien.

 La personne qui interviendra le fera dans un rôle théâtral et ludique pour aborder ce sujet délicat de manière drôle. Elle sera en personnage de clown afin que les élèves gardent un bon souvenir de cette intervention.

 Ensuite, le souhait est de préparer un spectacle, avec Émilie Caminade, destiné à tous les habitants.

 Nawel Bensetti clôt l’intervention du CMJ en expliquant que le lendemain du conseil municipal aura lieu le conseil d’école et elle verra si d’autres classes veulent participer.16/32

ENFANCE – AFFAIRES SCOLAIRES

8. N°DEL2026-52 : Participation des communes aux frais de fonctionnement des écoles – Année scolaire 2026/2027.

Nawal Laghzaoui présente au Conseil Municipal les décomptes concernant la détermination du prix de revient en 2025 d’un élève fréquentant l’école maternelle et l’école élémentaire, soit :

- 1 399 € pour un élève en maternelle,

- 1 033 € pour un élève en élémentaire.

 Nawal Laghzaoui explique que le coût de l’élémentaire a augmenté d’environ 250€ par rapport à l’année passée car le nouveau bâtiment, plus grand, a entraîné une augmentation des frais de fonctionnement.

 Muriel Larochelle demande ce que prend en compte ce coût ?

 Thierry Dufour répond que c’est l’évaluation de tous les coûts de l’école.

 Muriel Larochelle demande si les coûts sont les mêmes dans d’autres communes ?

 Thierry Dufour répond que le comparatif n’a pas été fait depuis longtemps.

 Il explique qu’à un moment, il y avait 60 enfants qui venaient notamment d’Albi qui ne payait pas les frais de fonctionnement.

Maintenant, il y a beaucoup moins d’enfants hors commune car on y a fait attention. Beaucoup de familles veulent mettre leurs enfants à Puygouzon car c’est bien, il y a l’anglais…

 Pour les demandes des familles hors communes, on peut les accepter et faire exception dans 2 cas de figure.

Le premier est le cas des parents séparés et qui travaillent sur la commune. Dans tous les cas, jamais on ne prendra un enfant d’une petite commune autour car on ne manque pas d’élèves alors que pour eux, cela peut poser problème et entraîner la fermeture d’une classe.

L’autre cas est un enfant qui est en difficulté dans son école d’origine qu’on peut accepter de prendre mais avec l’accord du maire.

 Thierry Dufour conclut cet aspect des élèves hors commune en disant qu’artificiellement, l’école a eu jusqu’à 288 élèves mais dont 60 étaient extérieur à la commune.

 Sur le coût de l’école, Audrey Bousquet ajoute que la commune rémunère une intervenante en anglais et une en musique.

 Muriel Larochelle demande ce qui a guidé ce choix d’intervenant à l’époque ?

 Thierry Dufour répond que lorsqu’il a été élu maire en 2008, une intervenante issue de la chambre de commerce donnait quelques heures de cours. Ils ont alors trouvé17/32

intéressante l’idée de le pérenniser à l’anglais en embauchant un prof d’anglais à plein temps.

 Audrey Bousquet rajoute que les enseignants sont certes habilités à dispenser l‘anglais mais ils n’en sont pas forcément tous capables aussi le choix a été fait de maintenir cette offre car il paraît essentiel que les élèves soient excellents en anglais.

 Thierry Dufour profite du sujet des cours d’anglais pour informer les membres du conseil municipal que demain aura lieu la remise des ouvrages d’anglais. Il précise que le revers de la médaille est que lorsqu’ils arrivent en 6ème, ils s’ennuient car ils sont en avance sur les autres élèves.

 Concernant l’intervenante en musique, Audrey Bousquet trouve que le côté intéressant est l’ensemble des projets montés autour : les commémorations, la chorale de Noël, …

 Muriel Larochelle a entendu dire que l’intervenante en anglais partait à la retraite et demande quelle décision est prise ?

 Audrey Bousquet répond que le poste sera renouvelé.

 Thierry Dufour raconte une anecdote : la DASEN, lors de la visite de la nouvelle école, a appris qu’il y avait une intervenante en anglais rémunérée par la commune.

 Audrey Bousquet précise que ce ne sont que des morceaux de classe qui partent avec la prof d’anglais et la DASEN craignaient que les enseignants ne soient pas maîtres de tout le groupe. Il lui a été expliqué que le programme était travaillé en amont avec les enseignants qui étaient pleinement impliqués.

 Thierry Dufour est fier de dire que la commune a un prof d’anglais et de musique. Il avait songé à prendre un prof d’Espagnol plutôt que l’Occitan mais tout bien réfléchi c’est aussi une forme d’ouverture à d’autres cultures.

 Muriel Larochelle demande s’il est envisagé de prendre un prof de sport ?

 Audrey Bousquet répond que non car les enseignants sont proactifs dans ce domaine et ils souhaitent le garder.

Après examen et après avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide :

- de FIXER une participation des communes dont les familles auront souhaité inscrire leurs enfants à l’école de Puygouzon pour l’année scolaire 2026/2027 à :

 1 399 € pour un élève en maternelle,

 1 033 € pour un élève en élémentaire,

- de DEMANDER le versement de la participation au cours du 1er trimestre scolaire,

- de DÉSIGNER Monsieur le Maire pour la signature de toutes pièces à intervenir.

9. N°DEL2026-53 : Tarifs et conventions de fourniture de repas à la crèche associative « Les Lucioles » et à l’association Familles Rurales de Puygouzon 2026-2027.18/32

Nawal Laghzaoui rappelle aux membres du Conseil Municipal que la cantine scolaire municipale élabore depuis la rentrée scolaire 2013 les repas du centre de loisirs « Le Diabolo » et de la crèche « Les Lucioles », fournis auparavant par la maison de retraite de Puygouzon.

Elle rappelle également que depuis la rentrée scolaire 2022-2023, les repas fournis aux animateurs de l’A.L.A.E. et du Centre de Loisirs sont facturés à l’association Familles Rurales de Puygouzon.

À cette fin, il est proposé au conseil municipal d’établir des conventions de fourniture de repas avec les deux associations gestionnaires et de fixer les tarifs respectifs.

 Nawal Laghzaoui précise qu’il est proposé, tout comme pour les repas de l’école, d’augmenter les tarifs de 5 centimes.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer avec l’association Familles Rurales de Puygouzon et l’association Les Lucioles les conventions annuelles de fourniture des repas.

- DÉCIDE de modifier les tarifs des repas pour l’année scolaire 2026-2027 pour les enfants de la crèche comme suit :

 pour les enfants de la crèche : Tarif grands 2,65 € le repas Tarif bébés 1,85 € le repas

- DÉCIDE de modifier les tarifs des repas pour l’année scolaire 2026-2027 pour les enfants et employés de l’association Familles Rurales de Puygouzon et de les fixer comme suit :

 pour les enfants du Diabolo : 4,70 € le repas

 pour les employés de l’association Familles Rurales de Puygouzon :

6,05 € le repas

10. N°DEL2026-54 : Mise à disposition d’agents communaux auprès de l’Association Familles Rurales pour l’Accueil de Loisirs Associé à l’Ecole pour l’année scolaire 2026-2027.

Nawal Lahzaoui expose que le décret n° 2008-580 du 18 juin 2008 fixant les modalités de la mise à disposition des personnels communaux prévoit la possibilité pour les collectivités territoriales de mettre à disposition des agents communaux auprès d’associations par arrêtés individuels suivant des modalités définies dans une convention entre l’organisme d’accueil et la commune. La convention prévoit notamment l’objet et la durée de la mise à disposition, les conditions d’emplois, la rémunération, le contrôle et l’évaluation de l’activité.

L'organisme d'accueil doit notamment rembourser à la collectivité territoriale ou à l'établissement public d'origine la rémunération du fonctionnaire mis à disposition, les cotisations et contributions afférentes, ainsi que les charges mentionnées au deuxième alinéa du paragraphe III de l'article 6, dans les conditions qui y sont prévues.19/32

La durée de la mise à disposition sera fixée dans l'arrêté la prononçant. Suivant la réglementation, elle est prononcée pour une durée maximale de trois ans et peut être renouvelée par périodes ne pouvant excéder cette durée.

Un Accueil de Loisirs Associé à l’Ecole géré par l’association Familles Rurales de Puygouzon a été mis en place à compter de la rentrée scolaire 2013 et est venu remplacer les services de garderie municipaux. L’ALAE est un centre de loisirs agréé par la Direction Départementale de la Jeunesse, Engagement et Sport (DDJES) qui répond à des besoins socio-éducatifs durant le temps périscolaire et est complémentaire du rôle des milieux familial et scolaire. Il répond à un besoin d'accueil et de garde des enfants durant les temps libres des journées scolaires.

Il contribue à l'amélioration de la qualité de ces temps d'accueil et à l'aménagement des rythmes de vie des enfants. C'est un lieu éducatif où des activités individuelles et collectives contribuent à la formation de la personne.

Le fonctionnement de l’ALAE nécessite des mises à disposition de personnel communal auprès de l’association Familles Rurales de Puygouzon sur les temps périscolaires d’intervention.

Compte tenu des besoins de l’association Familles Rurales, association type Loi 1901, Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de prévoir les mises à disposition comme suit :

- un adjoint technique territorial à temps non complet à raison de 10h par semaine en période scolaire (le temps complet étant de 35 heures) pour un total à l’année de 360h chacun ;

- deux adjoints techniques principal de 2ème classe à temps non complet à raison de 10h par semaine en période scolaire (le temps complet étant de 35 heures) pour un total à l’année de 360h chacun ;

- un agent spécialisé des écoles maternelles principal 1ère classe à temps non complet à raison de 10h par semaine (le temps complet étant de 35 heures) en période scolaire pour un total à l’année de 360h ;

- deux adjoints techniques principal de 1ère classe à temps non complet à raison de 10h par semaine en période scolaire (le temps complet étant de 35 heures) pour un total à l’année de 360h chacun ;

- un agent de maîtrise principal à temps non complet à raison de 18h par semaine (le temps complet étant de 35 heures) en période scolaire pour un total à l’année de 648h.

Ces mises à disposition suivant les modalités définies ci-dessus, notamment le remboursement par l’association de la rémunération des agents mis à disposition, seraient effectives à compter du 1er septembre 2026 pour une durée d’un an, renouvelable.

Entendu le présent exposé, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- ADOPTE le principe des mises à disposition de un adjoint technique territorial, deux adjoint techniques principal de 2ème classe, un agent spécialisé des écoles20/32

maternelles principal 1ère classe, deux adjoints techniques principal de 1ère classe et un agent de maîtrise principal et auprès de l’association Familles Rurales de Puygouzon pour une durée d’un an à compter du 1er septembre 2026 ;

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer avec l’association Familles Rurales de Puygouzon les conventions de mises à disposition.

 Josiane Menou Amiel demande la parole car elle a entendu dire que le Diabolo allait augmenter l’année scolaire prochaine.

 Nawal Laghzaoui répond qu’en effet, 0,75€ seront facturés pour la pause méridienne à la rentrée.

 20h : Thierry Dufour annonce qu’il est obligé de partir car il a des contraintes familiales. Il donne son pouvoir à Audrey Bousquet, maire déléguée, qui va prendre le relais.

11. N°DEL2026-55 : Convention triennale 2026-2029 « L’école rencontre les arts de la scène » avec la Ligue de l’Enseignement, Fédération des Œuvres Laïques du Tarn.

Nawal Laghzaoui informe le Conseil Municipal que la convention signée avec la Ligue de l’Enseignement, Fédération des Œuvres Laïques (F.O.L.) du Tarn pour l’organisation du Réseau Zig Z’arts Tarn est arrivée à échéance en juin 2026.

Dans le cadre du Réseau Zig Z’arts Tarn, la Ligue de l’Enseignement, en partenariat avec le Conseil Départemental et les collectivités territoriales du Tarn volontaires permet aux enfants des écoles tarnaises de voir deux spectacles par an à des tarifs préférentiels.

Après consultation des enseignants des écoles maternelles et élémentaires de Puygouzon, il est proposé de renouveler cette convention pour la période 2026-2029.

Entendu le présent exposé, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention « L’école rencontre les arts de la scène » avec la la Ligue de l’Enseignement, Fédération des Œuvres Laïques (F.O.L.) du Tarn annexée à la présente délibération ;

- S’ENGAGE à verser à la Ligue de l’Enseignement, Fédération des Œuvres Laïques (F.O.L.) du Tarn une participation calculée au prorata du nombre d’élèves effectivement présents aux représentations.

12. N°DEL2026-56 : Montant de la participation des familles pour le chantier loisirs jeunes 2026.

Nawel Bensetti expose qu’un chantier loisirs jeunes est organisé en partenariat avec la Caisse d’Allocations Familiales du Tarn sur la commune de Puygouzon, en vue de favoriser une démarche éducative, positionnant l’individu comme acteur de ses loisirs et de son territoire de vie.21/32

Elle prévoit une partie « chantier », qui s’est déroulée en 1 session du 20 au 24 avril 2026 et une partie « loisirs » qui se déroulera du 6 juillet au 10 juillet 2026.

Dans le cahier des charges de la C.A.F., qui accorde une aide financière au projet « loisirs », une participation, même modeste, doit être demandée aux familles (au maximum 15 € par jour de loisirs).

 Nawel Bensetti rappelle que les deux encadrants sont Ghislain Gomes et Charlotte Marty.

 Elle précise que sur le volet chantier, ils ont participé à une journée intergénérationnelle avec le CCAS, ils ont ramassé des déchets dans les espaces verts, ils ont participé à l’animation avec le Centre de loisirs le Diabolo…

 Sur le volet loisirs, elle informe que les jeunes vont partir au centre Malibert, du côté de Saint Chinian et réaliseront des activités de pleine nature. Chaque année, il est proposé de varier entre mer et pleine nature.

Il est proposé de fixer cette participation financière des familles à 70 € pour les 5 jours.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- FIXE le montant de la participation financière des familles dans le cadre du chantier loisirs jeunes à 70 € pour les 5 jours de la partie « loisirs ».22/32

ÉCONOMIE – FINANCES

13. N°DEL2026-57 : Modification du tarif de la Taxe Locale sur la Publicité Extérieure T.L.P.E.

Philippe Heim présente la délibération.

- Vu le Code des impositions sur les biens et services : articles L454-39 à L454-77 ;

- Vu le Code général des collectivités territoriales : articles R2333-10 à R2333-17 ;

- Vu le Code général des collectivités territoriales : article L2333-15 ;

- Vu la délibération du 10 juin 2010 du conseil municipal instituant la T.L.P.E. modifiée par la délibération du 2 juillet 2018, par la délibération n°DEL2022-36 du 23 mai 2022 et par délibération n° DEL2024-38 du 10 juin 2024 ;

Considérant :

- Que les communes peuvent, par délibération prise avant le 1er juillet de l'année précédant celle de l'imposition, instaurer une taxe locale sur la publicité extérieure (TLPE) frappant les supports publicitaires dans les limites de leur territoire ;

- Que la taxe s’applique à tous supports publicitaires fixes, extérieurs, visibles d’une voie publique, qui sont de 3 catégories :

o les dispositifs publicitaires ;

o les enseignes ;

o les préenseignes.

- Que certains supports publicitaires sont exonérés de taxe de plein droit et que d'autres supports ne sont exonérés que sur délibération des collectivités territoriales ;

- Que le montant de la TLPE varie selon les caractéristiques des supports publicitaires et la taille de la collectivité

- Que les tarifs normaux de la T.L.P.E., pour les communes de moins de 50 000 habitants, s’élèvent pour 2027 à :

Enseignes

Dispositifs

publicitaires et

préenseignes

(affichage non

numérique)

Dispositifs

publicitaires et

préenseignes

(affichage numérique)

Superficie

≤ 12 m²

Superficie

> 12 m² et

< 50 m²

Superficie

> 50 m²

Superficie

≤ 50 m²

Superficie

> 50 m²

Superficie

≤ 50 m ²

Superficie

> 50 m²

Tarif/m² 19,10€ 38,10€ 76,30€ 19,10€ 38,10€ 57,20€ 114,30€23/32

- Qu’il est possible de fixer des tarifs inférieurs aux tarifs maximaux de base ;

- Que l’augmentation annuelle d'un tarif normal de la taxe ne peut excéder 5 € par mètre carré d'un support.

Il est proposé au conseil municipal D’AUGMENTER les tarifs T.L.P.E. à compter de 2027 à hauteur de 5€ et dans la limite des tarifs normaux soit :

Enseignes

Dispositifs

publicitaires et

préenseignes

(supports non

numériques)

Dispositifs

publicitaires et

préenseignes

(supports

numériques)

Superficie

≤ 12 m²

Superficie

> 12 m² et

< 50 m²

Superficie

> 50 m²

Superficie

≤ 50 m²

Superficie

> 50 m²

Superficie

≤ 50 m ²

Superficie

> 50 m²

Tarif/m² 19,10€ 33,10€ 55,85€ 19,10€ 33,10€ 44,55€ 78,55€

 Nathalie Nouvel demande si cette taxe sera reversée aux commerçants ?

 Philipe Heim répond qu’elle rentre dans le budget de la commune. Concernant les commerçants, il précise que la commune ne peut avoir comme interlocuteur qu’une personne morale pour représenter les entreprises mais ce n’est pas le cas actuellement. Il faut donc qu’ils s’organisent pour traiter de ce sujet.

Entendu le présent exposé, le Conseil Municipal, à l’unanimité, DÉCIDE :

- D’AUGMENTER les tarifs T.L.P.E. à compter de 2027 à hauteur de 5€ et dans la limite des tarifs normaux soit :

Enseignes

Dispositifs

publicitaires et

préenseignes

(supports non

numériques)

Dispositifs

publicitaires et

préenseignes

(supports

numériques)

Superficie

≤ 12 m²

Superficie

> 12 m² et

< 50 m²

Superficie

> 50 m²

Superficie

≤ 50 m²

Superficie

> 50 m²

Superficie

≤ 50 m ²

Superficie

> 50 m²

Tarif/m² 19,10€ 33,10€ 55,85€ 19,10€ 33,10€ 44,55€ 78,55€

- D’EXONÉRER en application de l’article L454-64 et L454-65 du code des impositions sur les biens et services, totalement :

o Les pré enseignes dont la superficie est inférieure ou égale à 1,5 m² o Les dispositifs publicitaires dépendant des concessions municipales d’affichage ;24/32

o Les dispositifs publicitaires apposés sur des éléments de mobilier urbain ou de kiosque à journaux.

VOTES : Pour : 21

Contre : 0

Abstention : 6 M. CUPOLI Michel, M. GOUTY Michel, MME MENOU-AMIEL Josiane, MME NOUVEL Nathalie, MME LAROCHELLE Muriel, M. COQUELET Christophe.

14. N°DEL2026-58 : Prise en charge des frais pour l’installation d’un gazon artificiel.

Philippe Heim expose aux Membres du Conseil Municipal que suite à une erreur administrative, le compte client de la commune de Puygouzon a été bloqué chez le fournisseur Leroy Merlin.

Or, les agents s’en sont aperçus lors du passage en caisse et avaient absolument besoin du matériel pour terminer le chantier d’installation du city stade.

Afin de ne pas retarder le chantier et devant la complexité de réouverture du compte chez ce fournisseur, Cécile Cariven Boris, Responsable des Services Techniques, a avancé les frais à hauteur de 199€ pour l’achat de gazon artificiel.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- AUTORISE le remboursement de Madame Cécile CARIVEN BORIS à hauteur des dépenses engagées par elle, à savoir 199 €, pour l’acquisition de fournitures nécessaires à l’installation du city stade.

15. N°DEL2026-59 : Indemnité pour le gardiennage des églises communales 2026.

Philippe Heim présente la délibération.

- VU la Circulaire n° NOR/INT/A/87/00006/C du 8 janvier 1987 ;

- VU la Circulaire n° NOR/IOC/D/11/21246C du 29 juillet 2011 ;

- Considérant que le plafond indemnitaire n’a pas été revalorisé par rapport à 2024 ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- DÉCIDE d’allouer à l’association diocésaine d’Albi, pour le compte de la personne chargée du gardiennage des églises communales de la Commune de Puygouzon, le plafond indemnitaire applicable pour un gardien ne résidant pas dans la commune, visitant les trois églises à des périodes rapprochées, soit, pour l’année 2026, 126,91 € pour les trois édifices du culte de la Commune.25/32

DOMAINE PUBLIC

16. N°DEL2026-60 : Dénomination portant deux voies communales.

Audrey Bousquet présente la délibération.

- Vu le code général des collectivités territoriales, notamment l’article L2121-29 ;

- Considérant qu’il appartient au conseil municipal de délibérer sur la dénomination des rues, des places publiques, et des bâtiments publics ;

- Considérant que différents lieudits et voies sur la commune n’ont jamais fait l’objet d’adressage et qu’il convient de donner un nom aux voiries les desservant pour faciliter le repérage, le travail des préposés de la Poste et des autres services publics ou commerciaux, la localisation sur les GPS, d’identifier clairement les adresses des immeubles ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- DÉCIDE d’attribuer le nom de « Chemin de la Vène » au chemin reliant la route de Lamillarié au chemin de La Vène Haute, chemin déjà dénommé ainsi par la commune d’Albi ;

- DÉCIDE d’attribuer le nom de « Chemin de la Vène basse » au chemin reliant la route de Saliès au chemin de La Vène, dans la continuité de celui déjà dénommé par la commune d’Albi.26/32

Chemin de la Vène Chemin de la Vène Basse27/32

17. N°DEL2026-61 : Transfert de la voirie ZN 674 – impasse de la Rouquette – dans le domaine public communal.

Audrey Bousquet présente la délibération.

Par courrier du 20 juin 2024, les propriétaires de la parcelle ZN 674, représentés par M. Serge COTTO, contenant les voies et réseaux du lotissement situé impasse de la Rouquette à Puygouzon, ont demandé à la commune le transfert dans le domaine public communal de la voie privée de ce lotissement.

La collectivité ainsi sollicitée n’a pas l’obligation d’intégrer les voies privées de lotissement dans le domaine communal. Lorsqu’elle accepte cette intégration elle prend à sa charge tous les frais à venir d’entretien, de réparation et de réfection de la voie.

Le service Régie Voirie de la Communauté d’Agglomération de l’Albigeois, a établi un rapport de l’état de la voirie en date du 15 juillet 2025 et le service assainissement a adressé son avis en date du 20 mai 2025.

Il s'agit donc d’acter l’intégration de la voirie dans le domaine public communal composée de la parcelle ci-dessous :

Le transfert porte également sur les réseaux d’alimentation en eau potable, d’assainissement et le pluvial.

- VU le Code de l’Urbanisme, et notamment l’article L. 318-3 et l’article R. 318-10, modifiés par le décret n° 2005-361 en date du 13 avril 2005 ;

- VU le Code de la Voirie Routière, notamment les articles R. 141-4, R. 141-5 et R. 141- 7 à R. 141-9 ;

- VU le rapport d’état de la voirie établi par les services de la Communauté d’Agglomération de l’Albigeois en date du 15 juillet 2025,

- VU l’avis du service assainissement de la Communauté d’Agglomération de l’Albigeois en date du 20 mai 2025 ;

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- DÉCIDE le transfert amiable au profit de la commune de Puygouzon, sans indemnité de la parcelle ZN 674 à usage de voies et de parties communes ;

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents et l’acte à venir ;

- PRÉCISE que tous les frais afférents à ce transfert seront à la charge du propriétaire actuel de ces parcelles.

Section N° Adresse Superficie Description

ZN 674 Impasse de la Rouquette 1 027 m2 Voirie28/3229/32

18. N°DEL2026-62 : Acquisition des parcelles ZN 530 et ZN 785 – Rue Flandres Dunkerque.

Audrey Bousquet présente aux Membres du Conseil Municipal la situation des parcelles ZN 530 et ZN 785 sises rue Flandres Dunkerque.

Ces parcelles, constituant le fossé de la rue Flandres Dunkerque, appartiennent à M. PERIE Laurent et auraient dû être intégrées dans le domaine public, au même titre que la rue Flandres Dunkerque, lors de la création du lotissement.

Afin de régulariser la situation de ces parcelles, déjà entretenues par la Communauté d’Agglomération de l’Albigeois, il a été proposé à M. PERIE de les céder à la commune pour l’euro symbolique.

- VU le code général des collectivités territoriales et notamment son article L1311-13 habilitant les maires à recevoir et authentifier les actes concernant les droits réels immobiliers ainsi que les baux passés en la forme administrative par leur collectivité ;

- VU la demande de M. Perie de céder les parcelles ZN 530 et ZN 785 à la commune de Puygouzon ;

- Considérant que M. Le Maire va dresser l’acte en la forme administrative et qu’il ne peut être à la fois celui qui rédige l’acte et celui qui représente la commune à l’acte ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- APPROUVE l’acquisition de les parcelles ZN 530 et ZN 785 sises rue Flandres Dunkerque à Puygouzon, appartenant à M. Perie pour l’euro symbolique ;

- AUTORISE Monsieur le Maire à dresser l’acte en la forme administrative ;

- AUTORISE Madame Bousquet Audrey, 1ère adjointe, à représenter la commune à l’acte et signer tous les documents et actes nécessaires.30/3231/32

CLOTÛRE DE SÉANCE

1. Informations générales.

a. Prochain conseil municipal.

 Audrey Bousquet rappelle que le prochain conseil municipal aura lieu le lundi 29 juin 2026 à 18h.

Suite au recours de la Préfecture contre l’élection des délégués pour les élections sénatoriales, l’élection du 5 juin 2026 a été annulée et elle doit être reprogrammée. En cas d’indisponibilité, il faut penser à signer un pouvoir.

b. Octobre rose.

 Nawel Bensetti informe le conseil municipal que la journée « Octobre rose » aura lieu le dimanche 11 octobre 2026.

Une réunion sera organisée le 6 juillet 2026 à 20h avec tous les bénévoles qui souhaitent s’investir.

c. École.

 Audrey Bousquet informe le conseil municipal que demain, mardi 23 juin, seront donnés aux enseignants des courriers à distribuer aux élèves comprenant des lunettes pour voir l’éclipse solaire du 12 août prochain et un bon d’achat pour un repas à prendre lors de la fête du village cet été.

12. Questions diverses

a. Question de Nathalie Nouvel.

 Nathalie Nouvel demande si les élus de l’opposition peuvent intégrer les commissions de travail ?

 Audrey Bousquet répond qu’il n’y a pas encore de commissions à proprement parler et que dès que ce sera fait, ils seront informés.

b. Question de Josiane Menou-Amiel.

 Josiane Menou-Amiel demande à quoi correspondent, dans le flash info, les 44% du camembert ?

 Philippe Heim répond que des recherches seront faites et qu’elle sera tenue au courant.

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L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h30

Le secrétaire de séance Le Maire

Alain DUPUIS Thierry DUFOUR